Rapport : Évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Titre officiel : Évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Rapport final, Août 2018

Sur cette page

• Liste des abréviations
• Liste des graphiques
• Sommaire
• Réponse de la direction
• 1. Introduction
• 1.1 Aperçu
• 1.2 Approche d'évaluation
• 2. Description de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
• 2.1 Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées
• 2.2 Amélioration du service Alertes-Emplois et de l’information sur le marché du travail
• 2.3 Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi
• 2.4 Projets de collaboration
• 3. Principales constatations
• 3.1 Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées
• 3.2 Amélioration du service Alertes Emplois et de l’information sur le marché du travail
• 3.3 Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi
• 3.4 Projets de collaboration
• 3.5 Combinaison des quatre mesures de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
• 4. Leçons apprises
• Bibliographie
• Annexe A – Source des données
• Annexe B – Questions d’évaluation

Liste des abréviations

EDSC : Emploi et développement social Canada

RHDCC : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

List des graphiques

• Figure 1. Travail que les prestataires ont cherché et accepté dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Sommaire

Ce rapport présente les principales conclusions et les leçons tirées de l’évaluation des mesures d’assurance-emploi mises en place en 2013 dans le cadre d’une initiative fédérale visant à mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles.

L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (l’initiative), qui est entrée en vigueur le 6 janvier 2013, prévoit quatre mesures visant à aider les chômeurs à trouver un emploi et à retourner au travail plus rapidement là où des possibilités d’emplois convenables sont offertes sur le marché du travail. À cet objectif principal s’ajoute un objectif propre à chacune des quatre mesures :

1. Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées visant à renforcer l’obligation des prestataires de l’assurance-emploi d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable ».
2. Amélioration du service Alertes-Emplois et de l’information sur le marché du travail pour favoriser les activités de recherche d’emploi.
3. Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi de façon à ce que la candidature des Canadiens soit prise en compte avant celle des travailleurs étrangers.
4. Projets de collaboration avec les provinces et les territoires intéressés (Manitoba et Colombie-Britannique) ayant pour but de déterminer si le fait de fournir aux prestataires de l’assurance-emploi de l’information sur les mesures de soutien à l’emploi plus tôt dans la période de prestations réduirait le recours à l’assurance emploi.

Cette évaluation vise à déterminer si les quatre mesures mises en œuvre dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles permettent vraiment d’aider les travailleurs sans emploi à trouver du travail plus rapidement. L’évaluation examine également leurs répercussions sur divers résultats liés au marché du travail et à l’assurance-emploi et présente des observations qui pourront être prises en compte dans l’élaboration des futures politiques en matière d’assurance-emploi.

Dans l’ensemble, l’évaluation révèle l’existence de données probantes indiquant qu’il faut prendre des mesures pour faciliter les recherches d’emploi et encourager les prestataires à accepter tout emploi convenable. Certaines des quatre mesures mises en place ont en quelque sorte contribué à l’atteinte des objectifs généraux, mais d’autres ont eu un impact mitigé. Voici un résumé des principaux résultats de l’évaluation sur le plan de la pertinence, du rendement et de l’efficacité des quatre mesures de l’initiative.

Les données probantes indiquent qu’il faut prendre des mesures pour faciliter les recherches d’emploi et encourager les prestataires à accepter tout emploi convenable.

Les données sur les personnes sans emploi qui ont été mises à pied en 2010 ou en 2011 (avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles) indiquent qu’environ 13 % à 14 % des prestataires touchant des prestations régulières de l’assurance-emploi n’ont pas satisfait à leurs obligations de recherche d’emploi, puisqu’ils n’ont pas cherché de travail pendant qu’ils recevaient des prestations et n’ont pas fourni de raison valable expliquant pourquoi ils n’avaient pas effectué de recherches. Les prestataires touchant des prestations régulières de l’assurance-emploi avaient également moins tendance que les personnes qui n’en reçoivent pas à déclarer avoir recours à des méthodes actives de recherche d’emploi (par exemple, communiquer directement avec les employeurs ou accepter de se soumettre à de courtes périodes d’essai) et étaient davantage portés à retarder le début d’un emploi. De plus, environ 35 % des chômeurs (prestataires et non-prestataires) ont affirmé que leurs possibilités de trouver un emploi n’étaient pas très bonnes et environ 19 % d’entre eux ont dit que, ce qui les aiderait le plus, serait d’obtenir de l’aide dans le cadre de leur recherche d’emploi.

Aussi, on a remarqué que, dans plusieurs régions et professions, le nombre de demandes d’assurance-emploi pour des travailleurs étrangers temporaires était très élevé comparativement au nombre de postes approuvés, ce qui laisse croire que certains prestataires de l’assurance-emploi pourraient possiblement remplacer les travailleurs étrangers temporaires s’ils étaient mis au courant de ces possibilités d’emploi. Enfin, la documentation internationale démontre que le fait de fournir une aide à la recherche d’emploi et de l’information connexe au début de la période de chômage peut améliorer les résultats sur le marché du travail des groupes ciblés.

Les changements législatifs concernant les définitions des termes « démarches raisonnables de recherche d’emploi » et « emploi convenable » n’ont pas encouragé les prestataires à intensifier leurs efforts de recherche d’emploi.

Selon les résultats des groupes de discussion, la connaissance des règles entourant l’obligation d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable » était limitée, et leur influence sur le comportement en matière de recherche d’emploi des prestataires était minime. De plus, on a observé des inexactitudes notables dans la compréhension des règles parmi les participants aux groupes de discussion qui avaient déjà entendu parler d’au moins certains aspects des règles s’appliquant à un « emploi convenable ». Aussi, les données du sondage n’ont révélé aucun changement important dans les activités de recherche d’emploi des prestataires après la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Par ailleurs, certaines données probantes indiquent que l’obligation pour les prestataires d’assurance-emploi de chercher et d’accepter un emploi dans un éventail d’emplois plus large un certain temps après le début de la période de prestations (il s’agit là de l’un des critères associés à la définition du terme « emploi convenable »), a eu une influence négative sur la recherche d’emploi et la qualité des nouveaux emplois trouvés pour certains prestataires.

Selon les données probantes, les mesures d’intégrité améliorées ont donné lieu à une meilleure surveillance des prestataires et ont aidé ces derniers à retourner au travail plus rapidement.

Après la mise en œuvre de l’initiative, la probabilité d’une exclusion ou d’une inadmissibilité découlant d’une recherche d’emploi inadéquate ou du refus d’un emploi convenable a doublé, mais est demeurée faible, atteignant 0,12 % (proportion de demandes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’une inadmissibilité pour une raison reliée à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles). Ceci laisse croire que la surveillance effectuée par Service Canada à l’égard des exigences de recherche s’est améliorée. De plus, les résultats des séances d’information à l’intention des prestataires indiquent que les séances ont aidé certains prestataires à retourner au travail. En effet, les prestataires de l’assurance-emploi à qui on a demandé d’assister à une séance d’information étaient 1,3 fois plus susceptibles de déclarer avoir trouvé du travail à la fin de leur période de prestations que les prestataires à qui cette demande n’avait pas été faite. Les séances d’information à l’intention des prestataires ont également permis de réaliser des économies en matière d’assurance-emploi, puisque les prestataires qui devaient y participer ont touché l’équivalent d’environ une semaine de prestations d’assurance-emploi de moins que les prestataires qui ne devaient pas participer à une telle séance.

Les changements apportés au service Alertes-Emplois ont accru la connaissance et l’utilisation de ce service. Cependant, il n’y a pas eu d’amélioration significative des résultats sur le marché du travail.

Dans l’ensemble, les données probantes indiquent que l’initiative a réussi à mieux faire connaître le service Alertes-Emplois (après la mise en œuvre de l’initiative, la probabilité que ce soit le manque de connaissance du service qui soit à l’origine de sa non- utilisation a diminué de 16,7 points de pourcentage) et à accroître le nombre d’abonnements au service (les chercheurs d’emploi étaient plus susceptibles par 8,6 points de pourcentage de s’abonner au service Alertes-Emplois après la mise en œuvre des améliorations au service). Toutefois, l’évaluation révèle des résultats mitigés en ce qui concerne l’activité de recherche d’emploi et n’identifie aucune amélioration globale de l’expérience sur le marché du travail pour les abonnés au système Alertes-Emplois et au Guichet-Emplois entre la période précédant la mise en œuvre des améliorations et la période suivant ces améliorations, sauf pour le fait que les utilisateurs du Guichet Emplois ont vu la durée de leurs nouvelles fonctions s’accroître légèrement après la mise en œuvre des améliorations (de 0,2 an ou 10 semaines).

L’amélioration du lien entre le programme d’assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires a eu une incidence minime sur le nombre de Canadiens dont la candidature a été prise en compte et qui ont été embauchés pour des emplois pour lesquels les employeurs demandaient des travailleurs étrangers temporaires.

Une minorité parmi les employeurs interrogés ont indiqué que l’initiative avait eu une influence sur le nombre de Canadiens qui avaient postulé et qui avaient été embauchés dans des postes pour lesquels les employeurs embauchaient habituellement des travailleurs étrangers temporaires. L’analyse empirique du nombre de postes approuvés pour les demandes de travailleurs étrangers temporaires et du nombre de périodes de prestations d’assurance-emploi qui ont commencé et qui se sont terminées avant et après l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles ne prouve pas que les entreprises ont embauché des prestataires de l’assurance-emploi plutôt que des travailleurs étrangers temporaires.

Les projets de collaboration n’ont pas été très efficaces pour ce qui est de réduire le recours à l’assurance-emploi.

L’objectif des projets de collaboration était de déterminer si le fait de communiquer avec les prestataires au début de leur période de prestations pour leur fournir de l’information concernant les mesures de soutien à l’emploi entraînerait un retour au travail plus rapide et permettrait de réaliser des économies en matière d’assurance-emploi. Seuls les participants d’un sous-groupe précis (les jeunes prestataires de la région intérieure sud de la Colombie-Britannique) ont reçu moins de prestations d’assurance-emploi en raison de leur participation aux projets (1,5 à 2 semaines ou 705 $ par demande, en moyenne). Le recours à l’assurance-emploi n’a pas diminué chez les principaux groupes ciblés : jeunes prestataires de la Colombie-Britannique; prestataires occasionnels de la Colombie-Britannique; prestataires résidant à Winnipeg; et, prestataires résidant dans le reste du Manitoba. Ces résultats indiquent que le fait de transmettre de l’information au début du processus pourrait peut-être constituer une politique efficace pour réduire les prestations d’assurance-emploi versées lorsque l’on cible des sous-groupes en particulier.

Réponse de la direction

Le ministère accepte les conclusions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles et fournit la réponse suivante de la direction.

Leçons apprises

Les conclusions de l’évaluation mettent en évidence quatre leçons principales :

1. Les modifications apportées aux règles relatives aux « démarches raisonnables de recherche d’emploi » et des règles relatives à « l’emploi convenable » auraient pu influencer plus efficacement les efforts de recherche d’emploi si tous les prestataires en avaient été informés et avaient été davantage surveillés et pénalisés pour non-conformité
2. La présentation de l'information lors des séances d'information pour les prestataires aurait pu fournir une description plus claire de leurs obligations.
3. Un meilleur ciblage des interventions au sein des projets de collaboration aurait pu réduire davantage l'utilisation de l'assurance-emploi.
4. On connaît peu de choses sur le moment optimal des interventions.

La direction accepte les leçons identifiées par l'évaluation et les intégrera dans ses efforts futurs.

Le ministère reconnaît que la communication efficace des modifications apportées au programme aux prestataires est un facteur de succès essentiel pour atteindre les résultats escomptés et apportera aux modifications futures des politiques des stratégies de communication utilisant plusieurs canaux pour communiquer avec les clients (en ligne, par téléphone ou en personne aux Centres de Service Canada).

En juin 2018, la présentation de la session d'information pour les prestataires a été mise à jour afin de simplifier le langage et de réduire la densité du texte présenté dans les diapositives afin d'améliorer la clarté et la compréhensibilité du contenu.

Les projets de collaboration confirment que les contacts directs avec les prestataires de l'assurance-emploi, par exemple par téléphone, sont plus efficaces que les contacts par courrier, dans le but de fournir des informations pertinentes aux demandeurs d'emploi et de susciter un intérêt croissant pour les programmes d'emploi actifs.

Les résultats des projets de collaboration renforcent également l’idée que les mécanismes facilitant les interventions précoces, en particulier le système national de repérage, référence et rétroaction, pourraient améliorer les performances du marché du travail. Non seulement ce système peut-il mieux cibler les clients, mais il peut également générer des données factuelles sur le calendrier optimal des interventions de la partie II de l'assurance-emploi, ce qui pourrait conduire à de meilleurs résultats pour les participants. Le système de repérage, référence et rétroaction est déjà utilisé au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique et sera opérationnel dans toutes les juridictions d'ici le 31 mars 2020.

1. Introduction

1.1 Aperçu

Ce rapport présente les principales conclusions et leçons tirées de l’évaluation des mesures d’assurance-emploi mises en place en 2013 dans le cadre d’une initiative fédérale visant à mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles, c’est-à-dire l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Cette initiative, lancée le 6 janvier 2013, vise à aider les travailleurs sans emploi, plus particulièrement les prestataires de l’assurance-emploi, à trouver un emploi et à retourner au travail plus rapidement. L’initiative prévoit quatre mesures qui sont assorties de leurs propres objectifs sous-jacents :

1. Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées visant à renforcer l’obligation des prestataires de l’assurance-emploi d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable ».
2. Amélioration du service Alertes-Emplois et de l’information sur le marché du travail pour faciliter les activités de recherche d’emploi.
3. Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi de façon à ce que la candidature des Canadiens soit prise en compte avant celle des travailleurs étrangers.
4. Projets de collaboration avec les provinces et les territoires intéressés (Manitoba et Colombie-Britannique) ayant pour but de déterminer si le fait de fournir aux prestataires de l’assurance-emploi de l’information sur les mesures de soutien à l’emploi plus tôt dans la période de prestations réduirait le recours à l’assurance emploi.

1.2 Approche d’évaluation

L’objectif principal de l’évaluation est de déterminer si les quatre mesures ont atteint leurs objectifs spécifiques et si elles ont aidé les chômeurs à retourner au travail plus rapidement. L’évaluation étudie également d’autres questions liées à la pertinence, au rendement et à l’efficacité de l’initiative.^{Note de bas de page 1} En tout, 18 questions d’évaluation ont été traitées.

Au total, onze sources de données étayent les résultats de l’évaluation. Celles-ci comprennent deux revues de la littérature, deux projets qualitatifs, cinq études quantitatives et deux projets expérimentaux. L’annexe A résume chacune de ces études et l’annexe B présente un tableau établissant des liens entre les études et les questions d’évaluation auxquelles elles correspondent.^{Note de bas de page 2}

2. Description de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Dans le cadre du Plan d’action économique 2012, Emplois, croissance et prospérité à long terme, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures dans le but de s’assurer que le programme d’assurance-emploi demeure équitable et souple tout en aidant les Canadiens à trouver du travail. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles figure au nombre de ces mesures et a pour objectif d’aider les chômeurs à trouver un emploi et à retourner au travail plus rapidement là où des possibilités d’emplois convenables sont offertes sur le marché du travail local. Les quatre mesures qui composent l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sont décrites ci-dessous.

2.1 Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées

Contexte et justification

Avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, la Loi sur l’assurance-emploi (la loi) énonçait des responsabilités générales incombant aux prestataires touchant des prestations régulières, voire d’entreprendre des démarches raisonnables de recherche d’emploi et, prévoyait que les prestataires devaient être disposés à accepter un emploi convenable. Toutefois, les responsabilités des prestataires lorsqu’ils touchaient des prestations régulières ou des prestations de pêcheur n’étaient pas clairement définies, et les prestataires pouvaient tout simplement limiter leur recherche d’emploi à leur emploi habituel et à leur taux de rémunération antérieur. Étant donné que la loi n’était pas claire, il était difficile de mettre en place des mesures de conformité dans le cadre du programme pour s’assurer que les prestataires s’acquittent de leur responsabilité d’entreprendre des démarches raisonnables de recherche d’emploi afin de trouver un emploi convenable.

Objectifs

Les objectifs du premier volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles étaient les suivants :

• fournir aux prestataires des précisions et des directives concernant leur responsabilité de chercher et d’accepter un emploi convenable;
• voir à ce que le personnel de Service Canada soit plus à même de surveiller l’admissibilité des prestataires et de s’assurer que ces derniers s’acquittent de leurs responsabilités;
• aider les prestataires à retourner au travail plus rapidement.

Description des changements législatifs

On a modifié le Règlement sur l’assurance-emploi afin d’y inclure des critères objectifs et mesurables visant à évaluer les démarches de recherche d’emploi du prestataire et à déterminer ce qui constitue un emploi convenable pour trois catégories de prestataires. Les dispositions du Règlement qui sont entrées en vigueur le 6 janvier 2013 sont résumées ci-après.^{Note de bas de page 3}

Démarches raisonnables de recherche d’emploi

Les démarches du prestataire sont soutenues et elles sont orientées vers l’obtention d’un emploi convenable. Elles consistent en une variété d’activités de recherche : l’évaluation des possibilités d’emploi, la rédaction d’un curriculum vitae ou d’une lettre de présentation, l’inscription à des outils de recherche d’emploi ou auprès de banques d’emplois électroniques ou d’agences de placement, la participation à des ateliers sur la recherche d’emploi ou à des salons de l’emploi, le réseautage, la communication avec des employeurs éventuels, la présentation de demandes d’emploi, la participation à des entrevues et la participation à des évaluations des compétences.

Catégories de prestataires

• Les travailleurs de longue date sont des prestataires qui ont versé au moins 30 % de la cotisation annuelle maximale de l’employé pendant sept des dix dernières années d’imposition et qui ont touché moins de 36 semaines de prestations régulières et de prestations de pêcheur au cours des cinq dernières années.
• Les prestataires fréquents sont les prestataires qui ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou de prestations de pêcheur et qui ont touché des prestations régulières ou de pêcheur pendant plus de 60 semaines au cours des cinq dernières années.
• Les prestataires occasionnels sont les prestataires qui ne font pas partie des deux autres catégories.

Emploi convenable

• Le type d’emploi et la rémunération^{Note de bas de page 4} que le prestataire doit chercher et accepter dépendent de la catégorie à laquelle appartient le prestataire et de la durée des périodes de prestations, comme l’illustre la figure 1.
• L’horaire de travail n’est pas incompatible avec les obligations familiales du prestataire ou ses croyances religieuses.
• La nature du travail n’est pas contraire aux convictions morales ou aux croyances religieuses du prestataire.
• L’emploi ne mettra pas le prestataire dans une situation financière moins avantageuse que la moins avantageuse des situations suivantes : (i) celle dans laquelle il se trouve pendant qu’il reçoit des prestations; (ii) celle dans laquelle il se trouvait pendant sa période de référence.
• Le temps nécessaire pour se rendre quotidiennement au lieu de travail ou en revenir^{Note de bas de page 5} est d’au plus une heure ou, si davantage, il ne dépasse pas celui que le prestataire consacrait à se rendre quotidiennement à son lieu de travail ou à en revenir pendant la période de référence ou il n’est pas inhabituel compte tenu du lieu où le prestataire réside, le temps de déplacement étant estimé par rapport aux moyens de déplacement couramment utilisés dans ce lieu.
• L’état de santé et les capacités physiques du prestataire lui permettent de se rendre au lieu de travail et d’effectuer le travail.

Figure 1 - Version textuelle

La figure 1 est un graphique qui présente le type d'emploi et les gains que chacune des trois catégories de prestataires devrait rechercher et accepter dans le cadre de l'initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, en fonction de la durée de leur demande de prestations. Le graphique est étiqueté verticalement du haut vers le bas, avec les catégories de demandeurs : travailleurs de longue date, occasionnels et fréquents, et horizontalement avec la durée des demandes de prestations d’assurance-emploi, de 0 à 19 semaines et plus.

Pour chaque catégorie de demandeurs, le type d'emploi et les gains sont représentés par des flèches horizontales. Le graphique présente trois types d’emplois et de gains: le même emploi et 90 % de la rémunération précédente, un emploi similaire et 80 % de la rémunération précédente, et tout travail effectué et 70 % de la rémunération précédente.

De haut en bas, la première ligne de flèches montre que les travailleurs de longue date seraient tenus de rechercher et d’accepter le même emploi et 90 % de la rémunération précédente pour une période de prestations pouvant aller jusqu’à 18 semaines. Ils seraient tenus de rechercher et d’accepter une occupation similaire avec 80 % de la rémunération précédente.

Les demandeurs occasionnels seraient tenus de rechercher et d'accepter :

• le même emploi et 90 % de la rémunération précédente pour une durée des prestations d'assurance-emploi d'au plus 6 semaines;
• un emploi similaire et 80 % de la rémunération précédente pour une durée des prestations d'assurance-emploi supérieure à 6 semaines et inférieure à 18 semaines;
• tout travail et 70 % de la rémunération précédente pour une durée des prestations d'assurance-emploi supérieure à 18 semaines.

Les demandeurs fréquents seraient tenus de rechercher et d'accepter :

• un emploi semblable et 80 % de la rémunération précédente pour une durée des prestations d'assurance-emploi d'au plus 6 semaines;
• tout travail pour lequel le prestataire a les qualifications nécessaires et 70 % de la rémunération précédente pour une durée des prestations d'assurance-emploi supérieure à 6 semaines.

Description des mesures d’intégrité améliorées

Les mesures d’intégrité améliorées qui ont accompagné les changements législatifs comprenaient :

1. La normalisation de la façon dont les prestataires de l’assurance-emploi étaient sélectionnés pour participer aux séances d’information à l’intention des prestataires. Auparavant effectuée à l’échelle régionale, la sélection des prestataires en vue des séances d’information à l’intention des prestataires a été centralisée dans la région de la capitale nationale. La méthode de sélection des participants a également été révisée pour que la priorité soit accordée aux prestataires qui occupaient auparavant un poste faisant l’objet d’une forte demande sur le marché du travail. Ces prestataires étaient considérés comme les plus susceptibles de bénéficier des séances d’information améliorées à l’intention des prestataires.^{Note de bas de page 7}
2. La refonte des séances d’information à l’intention des prestataires pour qu’elles tiennent compte des changements législatifs, laquelle a donné lieu à trois séances différentes, pour chaque catégorie de prestataires. Dans le cadre de ces séances, l’accent a été mis sur la communication des renseignements aux prestataires concernant leurs obligations en insistant sur la nécessité de mener des activités de recherche d’emploi adéquates et d’accepter tout emploi convenable. Les prestataires étaient également tenus de soumettre un dossier détaillé de leur recherche d’emploi à l’agent d’intégrité au début de la séance d’information, de façon à démontrer qu’ils déployaient de véritables efforts pour trouver un emploi. Par ailleurs, on a continué de fournir, pendant les séances, de l’information sur les programmes et les services offerts aux prestataires pour les aider à trouver un emploi convenable.
3. La mise en place d’enquêtes de conformité et de suivis adaptés à chaque catégorie de prestataires. La priorité était accordée aux prestataires présentant le plus de risque de ne pas assumer leurs responsabilités en matière de recherche d’emploi malgré la forte probabilité de trouver un emploi convenable.

2.2 Amélioration du service Alertes-Emplois et de l’information sur le marché du travail

Contexte et justification

Avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, les prestataires de l’assurance-emploi pouvaient recevoir un maximum de trois offres d’emploi toutes les deux semaines lorsqu’ils remplissaient leur déclaration d’assurance-emploi bimensuelle par l’entremise du service de déclaration en ligne.^{Note de bas de page 8} Les prestataires qui utilisaient le service de déclaration en ligne ont également reçu une invitation à se rendre sur le site Web du Guichet-Emplois et à s’abonner aux Alertes-Emplois pour recevoir des offres d’emploi par courriel. Cependant, de nombreux prestataires n’ont reçu aucune offre d’emploi parce que les offres envoyées par le service Alertes-Emplois provenaient exclusivement du Guichet-Emplois, lequel ne contenait environ qu’un un sur cinq parmi les emplois annoncés en ligne au Canada.

Objectif

L’objectif du deuxième volet de l’initiative était de fournir aux prestataires le soutien nécessaire pour entreprendre des démarches raisonnables de recherche d’emploi afin de trouver un emploi convenable.

Description

Le service Alertes-Emplois a été amélioré au moyen de l’ajout des caractéristiques suivantes au printemps 2013 :

1. Le service Alertes-Emplois fournit une liste plus exhaustive des emplois disponibles, car le nombre d’offres d’emploi dans le Guichet-Emplois (qui alimente le système Alertes-Emplois) s’est accru grâce à des partenariats avec des sites d’emplois du secteur privé. Les offres d’emploi des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires ont également été incluses dans la liste des emplois disponibles dans le système Alertes-Emplois.
2. Les utilisateurs du service Alertes-Emplois pouvaient choisir de recevoir une plus grande variété d’offres d’emploi en s’abonnant à plusieurs recherches du service Alertes-Emplois, chaque recherche faisant référence à une profession, à un secteur, à une région ou à un critère donné.
3. Les abonnés au service Alertes-Emplois étaient mis au courant plus rapidement des nouvelles offres d’emploi, car ils pouvaient recevoir jusqu’à deux courriels par jour les informant des nouvelles offres d’emploi.
4. Les abonnés au service Alertes-Emplois avaient plus facilement accès à l’information sur le marché du travail puisque celle-ci se trouvait directement dans les courriels du service Alertes-Emploi et était accompagnée d’un hyperlien vers de l’information sur le marché du travail complémentaire figurant sur le site Web du Guichet-Emplois.
5. Le service Alertes-Emplois a fait l’objet d’une promotion plus directe auprès de tous les clients par l’entremise du régime d’assurance-emploi (exception faite des prestataires résidant dans la province de Québec, qui ont été dirigés vers Emploi Québec).^{Note de bas de page 9}

2.3 Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi

Contexte et justification

Avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, les employeurs étaient autorisés à embaucher environ 180 000 travailleurs étrangers temporaires chaque année pour combler les besoins en main-d’œuvre. Parallèlement, certains prestataires de l’assurance-emploi comptaient systématiquement sur le régime d’assurance-emploi ou recevaient des prestations pendant de longues périodes. Bien que le manque d’harmonisation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre puisse s’expliquer par de nombreux facteurs (non-concordance des compétences, considérations géographiques, accès aux services de garde, accès aux transports, etc.), on pourrait faire davantage pour s’assurer que les prestataires de l’assurance-emploi sont au courant de toutes les possibilités d’emploi.

Objectif

L’objectif du troisième volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles était de faire en sorte que les Canadiens sont pris en compte avant que les employeurs puissent embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

Description

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est géré conjointement par EDSC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. EDSC reçoit des demandes d’employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et détermine si des travailleurs canadiens sont disponibles pour faire le travail et, dans la négative, quelles répercussions aura l’embauche d’un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. En fonction de cette évaluation, EDSC remet une étude d’impact sur le marché du travail favorable, neutre ou défavorable.^{Note de bas de page 10} Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a la responsabilité de délivrer un permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires éventuels dont les employeurs ont reçu une étude de l’impact sur le marché du travail favorable. Dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, EDSC a modifié sa façon de gérer le Programme des travailleurs étrangers temporaires en apportant les changements suivants en 2013 :

1. Le service Alertes-Emplois présente les offres des employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers temporaires, ce qui permet de s’assurer que les prestataires de l’assurance-emploi qui sont inscrits au service Alertes-Emplois sont au courant de ces offres d’emploi si celles ci correspondent aux critères d’emploi qu’ils ont définis pour les alertes (région, occupation, etc.).
2. Les agents du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont tenus de vérifier systématiquement si les employeurs ont mis à pied des Canadiens au cours de l’année précédente. Pour ce faire, ils utilisent les relevés d’emploi. S’il est déterminé que les employeurs cherchent à remplacer des travailleurs Canadiens mis à pied l’année passée par des travailleurs étrangers, cela peut entraîner une étude d’impact sur le marché du travail défavorable. Cette façon de faire permet de s’assurer que des études d’impact sur le marché du travail ne sont pas remises aux employeurs qui mettent à pied des Canadiens et tentent d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour doter les postes des travailleurs canadiens qui ont été mis à pied.

2.4 Projets de collaboration

Contexte et justification

Avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, le gouvernement du Canada échangeait seulement des données agrégées sur les prestations de revenu versées en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi avec les provinces et les territoires. La situation était différente pour le Québec et l’Alberta, puisque leur entente sur le développement du marché du travail comprenait des dispositions autorisant l’échange de renseignements sur des prestataires de l’assurance-emploi individuels. Ces renseignements servaient à mieux choisir les prestataires pouvant participer à des prestations d’emploi et à des mesures de soutien conçues et offertes par les provinces (par exemple, services d’orientation, formation et expérience de travail subventionnée).^{Note de bas de page 11} Les provinces et les territoires qui ne reçoivent pas d’information sur les prestataires de l’assurance-emploi individuels trouvaient difficile de cibler efficacement les prestataires afin de leur fournir des mesures de soutien. Il est également très difficile de cibler rapidement les prestataires, car les provinces et les territoires ne sont pas incités à agir rapidement.

Objectif

L’objectif du quatrième volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles était de vérifier si le fait de communiquer avec les prestataires de l’assurance-emploi au début de leur période de prestations pour leur fournir de l’information concernant les mesures de soutien à l’emploi entraînerait un retour au travail plus rapide et permettrait de réaliser des économies en matière d’assurance-emploi.

Description

Pour atteindre l’objectif énoncé ci-dessus, le gouvernement du Canada a amorcé des discussions avec toutes les provinces et tous les territoires en vue de leur participation aux projets de collaboration. Des ententes ont été conclues avec la Colombie-Britannique et le Manitoba, et les projets de collaboration ont été mis en œuvre dans ces deux provinces en 2013 et en 2014.

Les provinces avaient la responsabilité d’identifier des groupes cibles de prestataires visés par la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi qui participeraient aux projets de collaboration. La Colombie-Britannique a désigné des jeunes prestataires (jeunes de 30 ans et moins) et des prestataires occasionnels. Le Manitoba a également choisi de cibler deux groupes de prestataires : ceux qui résident à Winnipeg et ceux qui résident à l’extérieur de Winnipeg (dans le reste du Manitoba).

Pendant le déroulement de ces projets, le ministère a utilisé une approche destinée à évaluer et mesurer l’efficacité du fait de contacter les prestataires au début de leur prestation. Service Canada a sélectionné, chaque semaine (au Manitoba) et chaque mois (en Colombie-Britannique), quatre échantillons aléatoires de prestataires de l’assurance-emploi (un pour chaque groupe cible désigné dans chaque province) qui touchaient des prestations depuis quatre à huit semaines. Une partie de l'échantillon (appelée dans la littérature « groupe de traitement » pour ce type d'approche) a été identifiée aux provinces participantes afin que les prestataires de l'assurance-emploi puissent recevoir des informations de base sur les services d'emploi disponibles, avec l’objectif de faciliter un retour plus rapide à l'emploi.^{Note de bas de page 12} Afin de déterminer si cette nouvelle activité de sensibilisation a entraîné des changements appréciables dans les résultats d'emploi, la partie restante de l'échantillon (le « groupe témoin ») n'a pas été identifiée pour cette nouvelle activité de sensibilisation supplémentaire, mais a continué de recevoir des prestations d'assurance-emploi et d’avoir accès aux prestations d’emploi provinciales et aux mesures d’appui de Service Canada fournies régulièrement aux prestataires de l'assurance-emploi. Ainsi, toute différence dans la rapidité avec laquelle les demandeurs n’avaient plus besoin de l'assurance-emploi pourrait être plus facilement attribuée à la nouvelle activité après contrôle d'autres facteurs.

3. Principales constatations

3.1 Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées

Description

On a modifié le Règlement sur l’assurance-emploi afin d’y inclure de nouveaux critères définissant l’obligation pour les prestataires d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable ». On a également procédé à la refonte des séances d’information à l’intention des prestataires pour qu’elles tiennent compte des changements législatifs et informent les prestataires des nouveaux critères. Les objectifs de cette mesure de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles étaient de clarifier les obligations des prestataires, de voir à ce que le personnel de Service Canada soit plus à même de surveiller les prestataires pour s’assurer qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités et d’aider les prestataires à retourner au travail plus rapidement.

Constatations

L’évaluation a identifié des données probantes indiquant qu’il faut prendre des mesures pour accroître l’efficacité des recherches d’emploi et pour encourager les prestataires à accepter tout emploi convenable. Les données correspondant à la période précédant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles indiquent qu’environ 13 à 14 % des prestataires touchant des prestations régulières de l’assurance-emploi n’ont pas rempli leurs obligations de recherche d’emploi puisqu’ils n’ont pas cherché de travail pendant qu’ils recevaient des prestations et qu’ils n’ont pas fourni de raison valable expliquant pourquoi ils n’avaient pas effectué de recherches. Les prestataires touchant des prestations régulières de l’assurance-emploi avaient également moins tendance que les personnes ne touchant pas ces prestations à avoir recours à des méthodes actives de recherche d’emploi (par exemple, communiquer directement avec les employeurs ou accepter de se soumettre à de courtes périodes d’essai) et étaient davantage portés à retarder le début d’un emploi.^{Note de bas de page 13}

Cependant, la connaissance des règles entourant l’obligation d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable » était faible parmi les participants aux groupes de discussion. En effet, seulement environ un participant sur quatre aux groupes de discussion se rappelait avoir déjà entendu parler des règles entourant l’obligation d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable », en dépit du fait qu’environ la moitié d’entre eux avait assisté à une séance d’information. De plus, il y a eu des inexactitudes notables dans la connaissance des règles parmi les participants qui avaient déjà entendu parler d’au moins certains aspects des règles s’appliquant à un « emploi convenable », principalement en ce qui a trait aux seuils à partir desquels la recherche d’emploi doit être élargie, aux délais associés à chaque seuil et au pourcentage de rémunération correspondant à chaque seuil. Seulement quelques participants (tous des travailleurs de longue date) connaissaient suffisamment les règles pour être en mesure de les suivre correctement. De plus, la majorité des participants aux groupes de discussion ont déclaré que ces obligations n’avaient aucune influence sur leur recherche d’emploi puisqu’ils croyaient déjà respecter les règles de l’assurance-emploi.^{Note de bas de page 14}

Une étude basée sur l’Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi appuie les conclusions des groupes de discussion, puisque l’on n’a pas observé de différence importante sur le plan des activités de recherche d’emploi entre les prestataires (travailleurs de longue date, prestataires occasionnels et prestataires fréquents) qui ont présenté une demande après le lancement de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles et ceux qui avaient présenté une demande avant la mise en œuvre de l’Initiative.^{Note de bas de page 15}

L’objectif de voir à ce que le personnel de Service Canada soit plus à même de surveiller les prestataires semble avoir été atteint. Une première étude, qui compare la période du 6 janvier 2013 au 4 janvier 2014 (période suivant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles) à la période du 8 janvier 2012 au 5 janvier 2013 (période précédant le lancement de cette initiative), démontre que l’augmentation du nombre d’exclusions et d’inadmissibilités liées à l’initiative a été importante pour tous les prestataires.^{Note de bas de page 16} Une autre étude présente des résultats similaires pour les trois catégories de prestataires de l’assurance-emploi lorsque l’on compare la période du 25 janvier 2009 au 11 septembre 2010 (période précédant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles) à la période du 27 janvier 2013 au 13 septembre 2014 (période suivant le lancement de cette initiative).^{Note de bas de page 17} La probabilité d’une exclusion ou d’une inadmissibilité découlant d’une recherche d’emploi inadéquate ou du refus d’un emploi convenable a doublé après l’introduction de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, mais elle est demeurée faible. Malgré cette augmentation, la proportion de prestataires ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’une inadmissibilité en raison d’une recherche d’emploi inadéquate ou du refus d’un emploi convenable est demeurée modeste, s’établissant à 0,12 % l’année suivant le lancement de l’initiative, comparativement à 0,06 % l’année précédente.

Pour ce qui est de l’objectif d’aider les prestataires à retourner au travail plus rapidement, il semble avoir été atteint grâce aux séances d’information à l’intention des prestataires. En effet, les prestataires de l’assurance-emploi à qui l’on a demandé d’assister à une séance d’information à l’intention des prestataires (prestataires qui occupaient auparavant un poste faisant l’objet d’une forte demande sur le marché du travail) étaient 1,3 fois plus susceptibles que les prestataires à qui cette demande n’avait pas été faite de déclarer avoir trouvé du travail à la fin de leur période de prestations. De plus, les prestataires qui devaient assister à une séance d’information ont touché l’équivalent d’environ une semaine de prestations d’assurance-emploi de moins que les prestataires qui ne devaient pas assister à une telle séance.^{Note de bas de page 18}

La définition du terme « emploi convenable » comprend un critère qui a pu avoir des répercussions négatives sur certains prestataires. Il s’agit du critère qui oblige les prestataires, un certain nombre de semaines après le début de la période de prestations, à chercher et à accepter un emploi parmi un éventail d’emplois plus large et à faire preuve de plus de souplesse sur le plan de la rémunération.

• Les travailleurs de longue date qui ont mis fin à leur période de prestations peu après la semaine où ils ont dû élargir leur recherche d’emploi pour inclure des occupations semblables offrant 80 % de la rémunération antérieure (la 18e semaine de la période de prestations) ont passé moins de temps à chercher un emploi que les travailleurs de longue date qui ont mis fin à leur période de prestations juste avant la 18e semaine.
• La probabilité de transition vers un emploi permanent était plus faible pour les travailleurs de longue date qui ont franchi le premier seuil (18e semaine de la période de prestations) – après quoi ils devaient élargir leur recherche d’emploi – que pour les travailleurs qui n’avaient pas franchi le seuil.
• La probabilité de déménager pour trouver ou accepter un emploi et le nombre de méthodes de recherche utilisées étaient plus faibles pour les prestataires fréquents qui ont mis fin à leur période de prestations peu après la sixième semaine (après laquelle les prestataires fréquents doivent élargir leur recherche d’emploi – qui devait jusque-là inclure des occupations semblables offrant 80 % de la rémunération antérieure – pour inclure désormais tout emploi offrant 70 % de la rémunération antérieure) que pour les prestataires fréquents qui ont mis fin à leur période de prestations avant la sixième semaine.^{Note de bas de page 19}

3.2 Amélioration du service Alertes Emplois et de l’information sur le marché du travail

Description

Le service Alertes-Emplois – un service de notification par courriel informant les abonnés des offres d’emploi annoncées sur un site d’emploi en ligne (le Guichet-Emplois) – a été amélioré. En effet, les abonnés sont désormais informés des offres d’emploi plus rapidement, le bassin d’offres d’emplois envoyées aux abonnés a été élargi et l’accès à l’information sur le marché du travail a été accru. L’objectif de cette mesure de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles était de fournir aux prestataires de l’assurance-emploi le soutien nécessaire pour entreprendre des démarches raisonnables de recherche d’emploi afin de trouver un emploi convenable.

Constatations

Les résultats de l’évaluation ont confirmé qu’il était nécessaire d’améliorer le soutien à la recherche d’emploi. Parmi les personnes qui ont été mises à pied en 2010 ou en 2011 (avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles), environ 35 % ont affirmé que leurs possibilités de trouver un emploi n’étaient pas très bonnes et environ 19 % d’entre eux ont dit que ce qui les aiderait le plus serait d’obtenir de l’aide dans le cadre de leur recherche d’emploi. Aucune différence n’a été observée entre les prestataires touchant des prestations régulières de l’assurance-emploi et les non-prestataires, ce qui indique que les deux groupes avaient autant besoin de soutien l’un que l’autre.^{Note de bas de page 20}

Les résultats de cette évaluation suggèrent que les améliorations apportées au service Alertes-Emplois et au Guichet-Emplois ont eu des répercussions positives. Les données probantes indiquent que l’initiative a réussi à mieux faire connaître le service Alertes-Emplois et à accroître le nombre d’abonnements au service :

• les chercheurs d’emploi étaient plus susceptibles par 8,6 points de pourcentage de s’abonner au service Alertes-Emplois après les changements;
• les prestataires qui ont entrepris une recherche d’emploi après les améliorations apportées au service Alertes-Emplois ont été moins susceptibles par 16,7 points de pourcentage de déclarer ne pas avoir utilisé le service Alertes-Emplois parce qu’ils ne connaissaient pas ce service.

Malgré les améliorations apportées au service Alertes-Emplois et au Guichet-Emplois, l’évaluation révèle que les utilisateurs et les abonnés ont la même perception à l’égard de la rapidité d’accès à l’information disponible, du nombre d’offres d’emploi disponibles et de la disponibilité de l’information sur le marché du travail qu’offrent les deux services. L’évaluation révèle également que la note que les utilisateurs du service Alertes-Emplois et du Guichet-Emplois ont accordée aux deux services pour ce qui est de l’utilité quand il s’agit de trouver un emploi était moins élevée après les améliorations (d’environ 5 %).

Néanmoins, une intensité d'exposition plus élevée au service Alertes-Emplois (le nombre d’alertes et d’emplois par alerte reçue) a amélioré la note accordée pour l’utilité quand il s’agit d’accéder à l’information sur le marché du travail.^{Note de bas de page 21}

En ce qui concerne les activités de recherche et l’expérience globale du marché du travail, l’évaluation révèle que les utilisateurs du service Alertes-Emplois et du Guichet Emplois étaient plus susceptibles par 5 ou 6 points de pourcentage de déclarer Internet comme méthode de recherche efficace ayant mené à l’obtention d’un emploi que ceux qui n’ont pas utilisé ces services. De plus, une intensité d'exposition plus élevée au service Alertes-Emplois est perçue comme ayant une influence positive sur le nombre d’entrevues et d’offres d’emploi, le nombre d’heures de recherche dans une semaine typique et la probabilité de passer d’un emploi temporaire à un emploi permanent. Toutefois, l’évaluation ne révèle aucune différence mesurable sur le plan des activités de recherche d’emploi et de l’expérience globale du marché du travail entre les abonnés au service Alertes-Emplois et au Guichet-Emplois avant et après les améliorations, sauf pour le fait que les utilisateurs de Guichet-Emplois ont vu la durée de leurs fonctions s’accroître légèrement après la mise en œuvre des améliorations (de 0,2 an ou 10 semaines).^{Note de bas de page 22}

3.3 Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi

Description

On a renforcé les liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi en s’assurant que les employeurs ne mettent pas à pied des Canadiens pour ensuite tenter d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires pour le même emploi, et en veillant à ce que les utilisateurs du service Alertes-Emplois soient mis au courant des possibilités d’emploi avant que des travailleurs étrangers temporaires soient embauchés. L’objectif de cette mesure de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles était de faire en sorte que la candidature des Canadiens soit prise en compte avant celle des travailleurs étrangers temporaires.

Constatations

L’évaluation a révélé que, dans toutes les régions économiques de l’assurance-emploi et pour tous les codes à deux chiffres de la Classification nationale des professions, le nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi était supérieur au nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires dans l’année précédant le lancement de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. En moyenne, au Canada, il y avait environ 19 nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi pour chaque nouveau poste de travailleur étranger temporaire approuvé en 2012. Dans certaines professions et régions, le nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi était de 900 à 1 000 fois plus élevé que le nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires. Cela laisse à croire que certains prestataires d’assurance-emploi auraient fort probablement pu occuper les emplois offerts aux travailleurs étrangers temporaires. Cependant, le potentiel de jumelage entre les prestataires de l’assurance-emploi et les postes de travailleurs étrangers temporaires est inconnu, puisque les compétences, les connaissances et l’expérience particulières requises pour les emplois des travailleurs étrangers temporaires et les qualifications des prestataires de l’assurance-emploi ne sont pas indiquées. Le grand nombre de prestataires de l’assurance-emploi disponibles pour chaque emploi offert à un travailleur étranger temporaire dans certaines régions et professions justifie néanmoins l’objectif d’établir de meilleurs liens entre le programme d’assurance-emploi et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.^{Note de bas de page 23}

Selon les données probantes, l’objectif établi pour la troisième mesure de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, à savoir s’assurer que la candidature des Canadiens est prise en compte avant celle des travailleurs étrangers temporaires, n’a été atteint que très peu. En effet, environ 53 % des employeurs interviewés ont réduit leur nombre de demandes de travailleurs étrangers temporaires entre 2012 et 2013. Cependant, seulement 3 % d’entre eux attribuent cette baisse à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Certains employeurs (13 %) ont remarqué une augmentation du nombre de Canadiens qui postulent à des postes pour lesquels des travailleurs étrangers temporaires sont habituellement embauchés. De ce nombre, environ la moitié ont indiqué qu’ils croyaient que les candidats avaient été informés des postes par l’entremise du Guichet-Emplois. Toutefois, seulement 7 % des répondants pensaient que l’augmentation du nombre de demandes était associée à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Enfin, 20 % des répondants ont indiqué avoir remarqué une augmentation du nombre de Canadiens embauchés pour des emplois pour lesquels des travailleurs étrangers temporaires auraient normalement été embauchés. Cependant, une minorité (3 %) des répondants pensaient que l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles avait contribué à cette augmentation.^{Note de bas de page 24}

L’analyse empirique n’a pas démontré que l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles coïncidait avec une augmentation du nombre de prestataires ayant mis fin à leur période de prestations d’assurance-emploi ni de la probabilité que des prestataires le fassent, comme on aurait pu s’y attendre si la diminution du nombre de postes approuvés pour des travailleurs étrangers temporaires observée après l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles était attribuable au fait que les entreprises aient commencé à embaucher des prestataires de l’assurance-emploi dans leur région plutôt que des travailleurs étrangers temporaires.^{Note de bas de page 25}

3.4 Projets de collaboration

Description

Les projets de collaboration étaient des expériences menées dans les provinces et les territoires intéressés (Manitoba et Colombie-Britannique) avec des prestataires de l’assurance-emploi. L’objectif des projets de collaboration était de vérifier si le fait de communiquer avec les prestataires de l’assurance-emploi au début de leur période de prestations pour leur fournir de l’information concernant les programmes et les services d’aide à l’emploi faciliterait un retour au travail plus rapide et permettrait de réaliser des économies en matière d’assurance-emploi.

Constatations

Les résultats de travaux de recherche expérimentale menés à l’étranger suggèrent que le fait de communiquer de l’information, comme cela a été fait dans le cadre des projets de collaboration, peut effectivement permettre d’améliorer les résultats des chercheurs d’emploi lorsque la communication cible des sous-groupes spécifiques.^{Note de bas de page 26}

Les projets de collaboration n’ont pas permis d’atteindre l’objectif visé, à savoir de réduire le recours à l’assurance-emploi chez les quatre principaux groupes ciblés : les jeunes prestataires de la Colombie-Britannique; les prestataires occasionnels de la Colombie Britannique; les prestataires résidant à Winnipeg; et les prestataires résidant dans le reste du Manitoba. Seuls les participants d’un sous-groupe précis (les jeunes prestataires de la région intérieure sud de la Colombie-Britannique) ont reçu moins de prestations d’assurance-emploi (1,5 à 2 semaines ou 705 $ de moins en moyenne) après avoir été contactés afin de recevoir des renseignements sur les programmes et les services d’aide à l’emploi, si l’on compare à un groupe témoin composé de prestataires ayant des caractéristiques semblables et n’ayant pas été contactés. On n’a toutefois pas vérifié si ces prestataires avaient trouvé du travail ou pas.^{Note de bas de page 27} Le fait que les projets de collaboration aient donné lieu à une réduction du recours à l’assurance-emploi chez un sous groupe donné laisse croire que ce type d’intervention pourrait permettre de réaliser des économies importantes relativement au compte des opérations de l’assurance emploi si les interventions ciblent mieux les prestataires de l’assurance emploi qui risquent de bénéficier du fait de recevoir de l’information sur les programmes et les services d’aide à l’emploi.

3.5 Combinaison des quatre mesures de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Description

L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles prévoyait 4 mesures qui ont été mises en œuvre en 2013 et en 2014 :

1. Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées
2. Amélioration du service Alertes Emplois et de l’information sur le marché du travail
3. Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi
4. Projets de collaboration

Même si chaque mesure de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles était assortie de son propre objectif, l’objectif principal de l’initiative dans son ensemble était d’aider les prestataires de l’assurance-emploi à retourner au travail plus rapidement.

Constatations

Deux études empiriques ont mesuré les répercussions globales de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (les 4 mesures combinées) sur le recours à l’assurance-emploi, et l’une d’entre elles a également évalué les répercussions sur les probabilités pour les prestataires de l’assurance-emploi de trouver un autre emploi, les démarches de recherche d’emploi et d’autres résultats. Les résultats globaux sont partagés et non concluants. Cela n’est pas surprenant, étant donné que les effets de chaque mesure individuelle de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles étaient modestes ou limités à une petite partie de la population.

Une étude comparant l’année précédant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (du 8 janvier 2012 au 5 janvier 2013) à l’année suivant le lancement de l’initiative (du 6 janvier 2013 au 4 janvier 2014) a révélé que le recours à l’assurance-emploi avait augmenté considérablement pour tous les prestataires.^{Note de bas de page 28}

Cependant, une autre étude comparant la période du 25 janvier 2009 au 11 septembre 2010 (période précédant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles) à la période du 27 janvier 2013 au 13 septembre 2014 (période suivant le lancement de l’initiative) a révélé que le recours à l’assurance emploi avait diminué pour les prestataires occasionnels (de 1 200 $ à 1 300 $ par demande) et pour les prestataires fréquents (de 1 500 $ à 1 600 $ par demande) entre les deux périodes. Les probabilités pour les prestataires de trouver un autre emploi ont également augmenté de 71 % pour les prestataires occasionnels et de 51 % pour les prestataires fréquents entre les périodes précédant et suivant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Toutefois, l’étude n’a pas démontré que les prestataires avaient accru leurs efforts de recherche d’emploi (probabilité de chercher du travail, proportion de la période de chômage passée à faire des recherches, heures consacrées à la recherche par semaine, nombre de méthodes utilisées et probabilité de déménager pour trouver un emploi) après le lancement de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.^{Note de bas de page 29}

L’absence de changement dans les démarches de recherche d’emploi, combiné à l’augmentation des probabilités pour les prestataires de trouver un autre emploi pourrait signifier deux choses : le retour au travail plus rapide observé chez les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents résulte du fait que les prestataires ont consenti à accepter un emploi de qualité inférieure, ou les modifications apportées au service Alertes-Emplois ont amélioré l’efficacité des recherches d’emploi. Les données portant sur ces répercussions ne sont toutefois pas suffisamment convaincantes pour qu’on puisse en tirer des conclusions (des résultats variables ont été obtenus relativement à la question de savoir si les changements au service Alertes-Emplois amélioraient le soutien à la recherche d’emploi^{Note de bas de page 30} et relativement aux répercussions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sur la qualité des emplois^{Note de bas de page 31}). Il se peut également que l’étude ne tienne pas parfaitement compte de l’évolution de la conjoncture économique et que le retour au travail plus rapide observé chez les prestataires occasionnels et les prestataires fréquents soit attribuable à la reprise économique qui s’est produite entre les deux périodes analysées plutôt qu’à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

4. Leçons apprises

Certaines données probantes importantes découlant de l’évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles ont fait ressortir des observations intéressantes qui pourront être prises en compte dans l’élaboration des futures politiques en matière d’assurance-emploi. Ces observations, ou « leçons apprises », sont brièvement abordées ci-dessous.

Les changements apportés aux règles entourant l’obligation d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable » auraient pu avoir une plus grande influence sur les efforts de recherche d’emploi si tous les prestataires avaient été informés des changements en question et avaient été plus susceptibles d’être surveillés et pénalisés en cas de non conformité.

Dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, des changements ont été apportés aux règles entourant l’obligation d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable » que les prestataires doivent respecter afin de demeurer admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Les prestataires qui n’ont pas assisté à une séance d’information à l’intention des prestataires (environ 90 % des prestataires touchant des prestations régulières ou des prestations de pêcheur) n’ont pas été directement informés de ces changements. De plus, dans le cas des prestataires qui n’ont pas assisté à une séance d’information, les changements législatifs ne s’accompagnaient pas d’un risque accru de faire l’objet d’une enquête et d’être pénalisés en cas de non-conformité. En effet, l’enquête de conformité supplémentaire visait principalement les participants aux séances d’information qui couraient un plus grand risque de ne pas respecter leurs obligations. Les participants aux groupes de discussion ont fait remarquer que rien ne leur avait laissé croire que le programme d’assurance-emploi allait vérifier s’ils se conformaient aux nouvelles règles.^{Note de bas de page 32}

L’information présentée pendant les séances d’information à l’intention des prestataires aurait pu fournir une description plus claire des obligations des prestataires.

La plupart des participants aux groupes de discussion qui avaient entendu parler de certains aspects des règles entourant l’obligation d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable » avaient été mis au courant des règles lors d’une séance d’information à l’intention des prestataires, ce qui porte à croire que les séances jouent un rôle important dans la communication de l’information sur les responsabilités des prestataires. Peu de participants se rappelaient toutefois avoir entendu parler des règles, malgré le niveau élevé de participation aux séances d’information à l’intention des prestataires. Cela indique, comme l’ont confirmé les participants à l’animateur, qu’un nombre important de participants aux séances d’information n’ont pas retenu les renseignements fournis lors des séances.^{Note de bas de page 33}

Le fait de mieux cibler les interventions dans le cadre des projets de collaboration aurait pu réduire davantage le recours à l’assurance-emploi.

Les participants aux projets de collaboration faisaient partie de quatre grandes catégories : les jeunes prestataires de la Colombie-Britannique; les prestataires occasionnels de la Colombie-Britannique; les prestataires résidant à Winnipeg et les prestataires résidant dans le reste du Manitoba. Le fait de mieux cibler les prestataires de l’assurance emploi susceptibles d’être plus réceptifs aux interventions (par exemple, les prestataires qui manquent d’information sur les programmes et les services d’aide à l’emploi et qui sont susceptibles de tirer parti de cette information) pourrait peut-être améliorer l’efficacité des interventions semblables aux projets de collaboration.

On sait très peu sur le moment il est préférable d’intervenir.

Les projets de collaboration n’ont pas permis de réduire le recours à l’assurance-emploi à court terme chez les quatre principaux groupes de participants. Cela pourrait s’expliquer par le fait que le moment de l’intervention n’était pas optimal. En Colombie-Britannique et au Manitoba, les prestataires ont été contactés en moyenne 17 semaines et 11 semaines respectivement après le début de leur période de prestations. À ce moment là, 21 % des prestataires de la Colombie-Britannique et 10 % des prestataires du Manitoba avaient déjà cessé de recevoir des prestations d’assurance-emploi et, pour ces prestataires, l’intervention s’est manifestement révélée inefficace. Par ailleurs, au moment de la prise de contact avec les prestataires, une partie importante des prestations d’assurance emploi payables aux prestataires n’avait pas été utilisée (environ 40 % pour les prestataires de la Colombie-Britannique et 60 % pour ceux du Manitoba), ce qui signifie que le potentiel de réduction du recours à l’assurance emploi était encore élevé.^{Note de bas de page 34} Il reste toujours à déterminer si l’information sur les programmes et les services devrait être fournie plus tôt (de façon à joindre le nombre maximal de prestataires touchant toujours des prestations) ou plus tard (de façon à intervenir auprès des prestataires lorsqu’ils commencent à être découragés et qu’ils sont plus susceptibles d’être réceptifs).

Bibliographie

La version PDF des documents suivants peut être commandée en composant le 1 800 O Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un ATS, composez le 1 800 926 9105. La version PDF peut uniquement être envoyée par courriel. Veuillez noter qu’un certain délai est à observer avant de recevoir les documents.

EDSC. (2014a). Enquête sur les preuves des inefficacités dans le comportement de recherche d’emploi.

EDSC. (2014b). A Survey of Evaluation Findings on Measures Designed to Encourage a Quick Return to Work (JONES, Stephen).

EDSC. (2014c). Une synthèse des leçons tirées de l’information sur l’apprentissage et le marché du travail.

EDSC. (2014d). Case Studies with Employers for the Evaluation of the Connecting Canadians with Available Jobs Initiative.

EDSC. (2015). Connecting Canadians with Available Jobs Initiative – Impacts of the Collaboration Projects with British Columbia and Manitoba.

EDSC. (2016a). Early Impacts of the Connecting Canadians with Available Jobs Initiative.

EDSC. (2016b). Employment Insurance Claimant Take-Up of Job Alerts (BRENČIČ, Vera et Julie DUBOIS).

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EDSC. (2016d). Government of Canada’s Connecting Canadians with Available Jobs Initiative – Impact assessment of the component involving Enhanced Integrity activities.

EDSC. (2017). Impacts of the Connecting Canadians with Available Jobs Initiative on Job Search Efforts and Job Characteristics.

WORSWICK, Christopher et Marcel VOIA. (2017). The Connecting Canadians with Available Jobs Initiative: Implications for the hiring of Temporary Foreign Workers and Employment Insurance Claimants.

Annexe A – Source des données

Les études suivantes ont servi de sources de données pour l’évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.

Revues de la littérature

Une revue de la littérature portant sur les répercussions de l’information sur le marché du travail au Canada et à l’étranger a été planifiée par la Direction de l’évaluation d’EDSC avant le lancement de l’évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Bien que cette étude ne se concentre pas sur des éléments d’information sur le marché du travail spécifiques de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, elle fournit des données probantes qui aident à évaluer la raison d’être de l’initiative. Par exemple, l’étude résume les conclusions de l’Évaluation sommative des produits et services d’information sur le marché du travail de RHDCC (2005) ainsi que les résultats de six expériences qu’a menées le Ministère au cours de la période 2005-2008 pour mesurer les répercussions de l’information sur le marché du travail sur les résultats d’emploi et les résultats intermédiaires.^{Note de bas de page 35}

Une autre revue de la littérature a été menée spécifiquement pour l’évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Cette étude examine les données internationales sur les répercussions des politiques semblables à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles, c’est-à-dire les politiques visant à réduire la durée du chômage et le recours à l’assurance-emploi. Les résultats sur l’efficacité de ces mesures ont servi à évaluer la raison d’être de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.^{Note de bas de page 36}

Études qualitatives

En 2014, quatre-vingt-treize entrevues d’étude de cas ont été menées auprès d’employeurs qui ont présenté des demandes d’avis relatif au marché du travail pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2012 et en 2013. Les employeurs interrogés étaient représentatifs de la population des utilisateurs les plus importants du Programme des travailleurs étrangers temporaires (selon le nombre de postes demandés). Les résultats de cette étude fournissent des preuves qualitatives relativement à la question de savoir si le troisième volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a atteint son objectif.^{Note de bas de page 37}

Des groupes de discussion composés de prestataires de l’assurance-emploi ayant présenté une demande en 2013 ou plus tard ont été organisés en novembre 2015 à quatre endroits (Halifax, Laval, Toronto et Edmonton). Dans chaque ville, trois groupes de discussion ont été organisés, un pour chaque type de prestataire (prestataires fréquents, prestataires occasionnels et travailleurs de longue date). Les participants aux groupes de discussion ont donné leur point de vue sur plusieurs questions d’évaluation liées aux répercussions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles.^{Note de bas de page 38}

Études quantitatives

Une étude statistique fondée sur l’Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi et l’Enquête sur la couverture de la population par le régime d’assurance emploi (ECAE) analyse les comportements de recherche d’emploi des chômeurs qui ont été mis à pied en 2010 ou en 2011 (avant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles). Les prestataires touchant des prestations régulières de l’assurance-emploi sont comparés aux non prestataires de l’assurance emploi à l’égard de plusieurs indicateurs de recherche d’emploi, l’objectif étant de répondre à une question liée à la raison d’être de l’initiative : Quelles sont les preuves suggérant des inefficacités dans le comportement de recherche d’emploi des prestataires de l’assurance-emploi?^{Note de bas de page 39}

Une étude économétrique mesure les répercussions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sur divers aspects de la situation des prestataires de l’assurance-emploi : montant de prestations d’assurance emploi versées et nombre de semaines pendant lesquelles des prestations ont été versées, probabilité d’exclusion ou d’inadmissibilité découlant d’une recherche d’emploi inadéquate ou du refus d’un emploi convenable, activités de recherche d’emploi, durée du chômage et caractéristiques des emplois occupés après la période de prestations. On procède à l’évaluation de différents modèles économétriques au moyen des données administratives de l’assurance-emploi et des données de l’Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi afin de fournir des données probantes sur plusieurs questions liées au rendement de l’initiative.^{Note de bas de page 40}

Une étude économétrique met l’accent sur le deuxième volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (changements au service Alertes Emplois et à l’information sur le marché du travail). L’étude s’appuie sur les données administratives de l’assurance-emploi et les données de l’Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi et utilise diverses approches économétriques pour déterminer si l’utilisation du service Alertes-Emplois, du Guichet-Emplois et de l’information sur le marché du travail a augmenté grâce à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles et si l’utilisation de ces services a eu des répercussions sur les résultats des utilisateurs sur le marché du travail.^{Note de bas de page 41}

Une autre étude économétrique examine les répercussions du troisième volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi). L’étude utilise les données administratives du Programme des travailleurs étrangers temporaires et de l’assurance-emploi et l’analyse multivariée pour examiner les facteurs qui influencent l’évolution au fil du temps du nombre de prestataires et du nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires demandés et approuvés. Les répercussions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sur les changements observés est isolée de l’effet d’autres facteurs. Cette étude vise à déterminer si l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a permis de s’assurer que la candidature des Canadiens est prise en compte avant celle des travailleurs étrangers temporaires.^{Note de bas de page 42}

Une étude statistique fondée sur les données administratives de l’assurance-emploi évalue les répercussions globales à court terme de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. L’étude porte sur les tendances en matière d’exclusion, d’inadmissibilité et de recours à l’assurance-emploi (montant de prestations d’assurance emploi versées et nombre de semaines pendant lesquelles des prestations ont été versées) au cours de la période d’un an précédant et suivant la mise en œuvre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. L’influence de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sur ces résultats est isolée de l’influence d’autres facteurs grâce à des analyses multivariées.^{Note de bas de page 43}

Études expérimentales

On a procédé à une étude expérimentale pour mesurer les répercussions des séances d’information à l’intention des prestataires qui ont été modifiées dans le cadre de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles (premier volet). Le processus de sélection des prestataires en vue des séances était normalisé et fondé sur une répartition aléatoire des participants au sein des groupes expérimentaux (personnes à qui l’on a demandé d’assister à des séances) et des groupes témoins (personnes à qui l’on n’a pas demandé d’assister à des séances). On a mesuré les répercussions des séances modifiées en comparant les deux groupes à l’égard de plusieurs indicateurs, y compris la durée des périodes de prestations, l’épuisement des prestations, l’obtention d’un emploi et les inadmissibilités et les exclusions appliquées.^{Note de bas de page 44}

Une autre étude expérimentale visait à évaluer les répercussions des projets de collaboration, le quatrième volet de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles. Les projets de collaboration ont été mis en œuvre en Colombie-Britannique et au Manitoba sous la forme d’expériences sur le terrain. Dans le cadre de ces expériences, les membres d’un groupe de prestataires de l’assurance-emploi choisis de façon aléatoire à l’intérieur de la population cible ont été assignés au groupe de « traitement » pour être contactés au début de leurs prestations afin d’être informés du programme et des services d’aide à l’emploi disponibles, ou inclus dans le groupe « témoin » (voir la section 2.4 pour une description plus détaillée). On a évalué l’effet causal de cette intervention de sensibilisation (ou « effets de traitement ») en les comparant avec les résultats de l’assurance-emploi (durée des prestations, montant de prestations d’assurance-emploi versées et nombre de semaines pendant lesquelles des prestations ont été versées, probabilité de formation) observés chez les prestataires du groupe expérimental et du groupe témoin, tout en contrôlant les différences dans les caractéristiques des deux groupes au moyen de modèles de régression et d’appariement.^{Note de bas de page 45}

Annexe B – Questions d’évaluation

Nécessité du programme

1. Quels sont les données probantes suggérant des inefficacités dans le comportement de recherche d’emploi des prestataires de l’assurance emploi?

   Sources de données : études quantitatives, revues de la littérature

2. Quel est l’état des connaissances sur l’utilisation de l’information sur le marché du travail et ses répercussions sur les résultats sur le marché du travail?

   Sources de données : revues de la littérature

3. Quel est le potentiel de jumelage entre les prestataires de l’assurance emploi et les emplois qui sont pourvus ou devraient être pourvus dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires?

   Sources de données : études quantitatives

4. Quels sont les avantages possibles de l’analyse du profil des travailleurs et des stratégies d’intervention précoce?

   Sources de données : revues de la littérature

Réalisation des résultats attendus et répercussions secondaires

5. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle clarifié la responsabilité des prestataires de chercher et d’accepter tout emploi convenable?

   Sources de données : études qualitatives

6. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle accru le nombre d’exclusions ou d’inadmissibilités découlant d’une recherche d’emploi inadéquate ou du refus d’une offre d’emploi acceptable?

   Sources de données : études quantitatives

7. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle encouragé les prestataires à retourner au travail plus rapidement et permis de réduire la durée de chômage?

   Sources de données : études expérimentales, études quantitatives, études qualitatives

8. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle réduit le recours à l’assurance emploi (durée des périodes de prestations, prestations versées, fréquence des demandes de prestations)?

   Sources de données : études expérimentales, études quantitatives

9. Quelles ont été les répercussions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sur le type de travail accepté par les prestataires de l’assurance-emploi (par exemple la rémunération, l'emplacement)?

   Sources de données : études quantitatives, études qualitatives

10. Quelles ont été les répercussions de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles sur les habitudes de travail des prestataires de l’assurance emploi (par exemple la transition d’un emploi saisonnier à un emploi permanent)?

    Sources de données : études quantitatives, études qualitatives

11. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle réduit le nombre d’employeurs qui demandent et reçoivent l’autorisation du gouvernement d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires? Où et dans quelle mesure le nombre a-t-il diminué?

    Sources de données : études quantitatives, études qualitatives

12. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle accru le nombre de prestataires à qui l’on a offert un poste devant être occupé par un travailleur étranger temporaire?

    Sources de données : études quantitatives, études qualitatives

13. Des informations améliorées sur le marché du travail ont-elles été mises à la disposition des prestataires de l’assurance emploi grâce à l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles?

    Sources de données : études quantitatives, études qualitatives

14. L’information améliorée sur le marché du travail a t-elle aidé les prestataires à prendre des décisions éclairées concernant leur carrière?

    Sources de données : études quantitatives, études qualitatives

15. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle permis de réaliser des économies pour le compte des opérations de l’assurance emploi?

    Sources de données : études expérimentales, études quantitatives

Démonstration de l’efficacité et des économies

16. L’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles a-t-elle amélioré l’efficacité globale du programme d’assurance emploi?

    Sources de données : études expérimentales, études quantitatives