Sommaire d’évaluation : Normes du travail

Le programme vise à établir et à mettre en application les normes du travail au titre de la Partie III du Code canadien du travail et du Règlement du Canada sur les normes du travail, ainsi qu'à veiller à ce que les conditions d'emploi soient justes et équitables dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

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Sommaire d’évaluation : Normes du travail [PDF – 177 Ko]

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Principales conclusions et recommandations

Modernisation des normes du travail fédérales

Le programme a contribué à moderniser le Code au moyen de diverses activités, telles que des consultations avec des parties prenantes et diverses mises à jour du Code. Cependant, le programme pourrait améliorer davantage la modernisation des normes du travail fédérales afin de relever les défis émergents dans les pratiques d'emploi.

Recommendation : moderniser et mettre à jour les normes du travail fédérales pour répondre aux défis émergents dans les pratiques d'emploi et pour répondre aux changements au sein du milieu du travail.

Activités réactives

Les mesures de conformité n'ont pas été entièrement efficaces et un arriéré de plaintes, datant de 2011 à 2016, a eu des répercussions sur la rapidité des services offerts aux clients.

Recommendation : explorer des manières de répondre aux plaintes de façon efficace afin de réduire les retards dans le traitement des plaintes et afin d'améliorer les délais liés à la prestation de services, et examiner les possibilités de mettre en œuvre et d'exécuter des mesures de conformité plus rigoureuses dans le but de résoudre et de prévenir les violations au Code.

Activités proactives

Les activités proactives réalisées par le programme sont minimales, plus particulièrement dans les secteurs à risque élevé.

Recommendation : utiliser les données du programme de façon efficace afin d'évaluer les violations au Code et leur gravité et afin d'augmenter les activités proactives ciblées, plus particulièrement dans les secteurs à risque élevé.