Sommaire de l'évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations

De : Emploi et Développement social Canada

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Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (Phase I) [PDF - 176 Ko]

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Évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations

De 2005 à 2016, cinq projets pilotes ont mis à l’essai deux changements de règles pour déterminer si l’on pouvait encourager les prestataires d’assurance-emploi à travailler davantage pendant qu’ils reçoivent leurs prestations.

Règles législatives

Les règles originales du travail pendant une période de prestations permettaient aux prestataires d’assurance-emploi de gagner un revenu pendant qu’ils recevaient des prestations. Les prestations sont réduites d’un dollar pour chaque dollar de rémunération au-delà de 50 $ ou 25 % du montant des prestations hebdomadaires (le plus élevé des deux montants étant retenu).

Principales constatations

La Règle no 1 (projets pilotes 8, 12 et 17) a fait passer le montant des gains admissibles de 50 $ ou 25 % du montant des prestations hebdomadaires à 75 $ ou 40 %. Comparativement à la situation antérieure :

• le travail lors de la réception de prestations complètes a augmenté de 69 % chez les femmes et de 96 % chez les hommes dans les régions au taux de chômage élevé;
• la probabilité que les prestataires travaillent lorsqu’ils reçoivent des prestations complètes ou partielles a augmenté de 7 % dans les autres régions du Canada.

Cependant, dans toutes les régions étudiées, ce changement a réduit la probabilité que les prestataires travaillent lorsqu’ils ne reçoivent pas de prestations de 7 % dans les régions au taux de chômage élevé et de 16 à 20 % dans les autres régions.

La Règle no 2 (projets pilotes 18 et 19) a établi une réduction de 50 % des prestations pour chaque dollar gagné jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable du prestataire. Cette modification s’est avérée être plus efficace pour encourager les prestataires à travailler pendant une période de prestations par rapport aux projets précédents.

• Le travail pendant une période de prestations a augmenté de 27 %.
• Le nombre de semaines travaillées a augmenté d’environ une semaine pour les prestataires assujettis à la règle.
• Le montant des prestations d’assurance-emploi versées a diminué d’au moins 100 $ par demande de prestations.

Recommendation

• Prendre les mesures nécessaires pour mieux faire connaître les règles auprès des prestataires.

Le rapport complet de l’évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations est maintenant disponible.