Sommaire de l'évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations

De : Emploi et Développement social Canada

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Évaluation du Service fédéral de médiation et de conciliation (Phase I) [PDF - 176 Ko]

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Évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations

De 2005 à 2016, cinq projets pilotes ont mis à l’essai deux changements de règles pour déterminer si l’on pouvait encourager les prestataires d’assurance-emploi à travailler davantage pendant qu’ils reçoivent leurs prestations.

Règles législatives

Les règles originales du travail pendant une période de prestations permettaient aux prestataires d’assurance-emploi de gagner un revenu pendant qu’ils recevaient des prestations. Les prestations sont réduites d’un dollar pour chaque dollar de rémunération au-delà de 50 $ ou 25 % du montant des prestations hebdomadaires (le plus élevé des deux montants étant retenu).

Principales constatations

La Règle no 1 (projets pilotes 8, 12 et 17) a fait passer le montant des gains admissibles de 50 $ ou 25 % du montant des prestations hebdomadaires à 75 $ ou 40 %. Comparativement à la situation antérieure :

Cependant, dans toutes les régions étudiées, ce changement a réduit la probabilité que les prestataires travaillent lorsqu’ils ne reçoivent pas de prestations de 7 % dans les régions au taux de chômage élevé et de 16 à 20 % dans les autres régions.

La Règle no 2 (projets pilotes 18 et 19) a établi une réduction de 50 % des prestations pour chaque dollar gagné jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable du prestataire. Cette modification s’est avérée être plus efficace pour encourager les prestataires à travailler pendant une période de prestations par rapport aux projets précédents.

Recommendation

Le rapport complet de l’évaluation des projets pilotes sur le travail pendant une période de prestations est maintenant disponible.

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