Résumé de l’évaluation du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada - Élément de réévaluation

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Résumé de l’évaluation du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada - Élément de réévaluation [PDF - 372 Ko]

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Au sujet du Programme

Introduit en 1966, le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada est actuellement le plus important programme public de prestations d’assurance-invalidité à long terme au Canada, appuyant en moyenne 401 131 bénéficiaires par an entre 2010-2011 et 2017-2018. Ces prestations sont l’une des huit mesures de soutien prévues par le Régime de pensions du Canada et sont offertes par Service Canada. Le Programme s’inscrit dans le contexte d’autres programmes privés et publics conçus pour soutenir les personnes handicapées, notamment d’autres programmes de remplacement du revenu et de soutien du revenu, ainsi que des systèmes fiscaux. Le programme offre un remplacement partiel du revenu aux personnes qui répondent aux critères établis; il est administré partout au Canada, sauf au Québec où le Régime de rentes du Québec offre des mesures de soutien similaires.

Le but de la réévaluation des prestations est de maintenir l’intégrité du Programme en s’assurant que les prestations sont versées uniquement à ceux qui continuent d’être admissibles et en cessant le versement des prestations pour ceux qui ne le sont plus. La réévaluation peut également permettre de repérer les clients ayant une capacité de travail potentielle et qui pourraient bénéficier d’une aide pour le retour au travail.

Principales constatations

  1. Le processus de réévaluation était généralement opportun pour ceux qui ont été réévalués en raison d’un retour au travail autodéclaré. Cependant, les réévaluations prévues et celles résultant de revenus non déclarés directement au Programme ont souvent été retardées.
  2. Le manque de cohérence et d’orientations exhaustives au cours du processus de réévaluation continue de poser problème. Il y avait des variations régionales dans la formation du personnel, la priorisation des charges de travail pour la réévaluation et le processus de prise de décision.
  3. Les bénéficiaires avaient des niveaux de sensibilisation différents au cours du processus de réévaluation et des niveaux de connaissance différents en matière de soutien du retour au travail, ce qui suggère la nécessité de communications plus efficaces et plus claires concernant les exigences du Programme.

Recommandations

  1. Assurer des processus décisionnels cohérents et un alignement approprié des ressources (par exemple, formation, dotation en personnel, clarté du travail, etc.) afin d’améliorer l’efficacité du processus de réévaluation.
  2. Améliorer la communication avec les bénéficiaires afin qu’ils soient mieux informés de leurs responsabilités, des dispositions du Programme et des mesures de soutien disponibles.
  3. Adopter une approche plus opportune pour les réévaluations prévues et celles résultant de revenus non déclarés directement au Programme.
  4. Déterminer l’efficacité des mesures de soutien offertes aux personnes qui souhaitent réintégrer le marché du travail.
  5. Actuellement, les évaluateurs médicaux prennent des décisions sur la base d’un retour au travail autodéclaré, bien que la plupart de ces décisions ne comportent aucun élément médical (ou un élément minimal). Pour faciliter l’achèvement plus rapide des réévaluations, les évaluateurs médicaux devraient être affectés aux cas qui nécessitent une décision médicale, laissant les cas non médicaux à d’autres responsables du Programme.

L’évaluation complète de l’élément de réévaluation du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada est maintenant disponible.

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