Évaluation des subventions aux apprentis

De : Emploi et Développement social Canada

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Évaluation des subventions aux apprentis [PDF - 1.6 Mo]

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Liste des tableaux

Liste des figures

Faits saillants

Objectif

L'évaluation a pour but d'examiner la pertinence et le rendement de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, et en particulier l'atteinte des objectifs et l'obtention des résultats escomptés.

La Subvention incitative aux apprentis, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes sont les 3 composantes du programme Subventions aux apprentis. En 2017 à 2018, plus de 66 000 subventions ont été versées, pour un total de presque 89 millions de dollars.

Le programme Subventions aux apprentis permet aux apprentis de recevoir un montant maximum de 4 000 $Note de bas de page 1 à vie en subventions pour payer les frais de scolarité, les déplacements, l'achat de matériel ou d'autres dépenses. Le programme vise à accroître l'accès aux métiers spécialisés en réduisant les obstacles financiers et en encourageant la progression et la réussite d'un programme d'apprentissage.

L'évaluation couvre les années civiles de 2007 à 2016Note de bas de page 2 et est conforme aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016 et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Sommaire des principales constatations

Les Subventions aux apprentis contribuent à la décision des apprentis de poursuivre leur formation, et au bout du compte, de l'achever. Toutefois, l'effet incitatif des subventions est perçu comme étant restreint, comme la majorité des informateurs clés et la très grande majorité des participants aux groupes de discussion considèrent les subventions aux apprentis comme une « prime » et non comme un incitatif.

Le fardeau financier continue d'être un problème pour les apprentis, plus particulièrement pour certains groupes sous-représentés, comme les femmes et la population autochtoneNote de bas de page 3.

Les apprentis sont aux prises avec d'importants obstacles non financiers, tels que le manque de stabilité de l'emploi, le manque d'accès à la formation en apprentissage, le manque de soutien de la part des employeurs, ainsi que les préjugés envers les femmes qui choisissent de faire carrière dans des métiers spécialisésNote de bas de page 4.

Des bénéficiaires de subventions aux apprentis ont également reçu du soutien du régime d'assurance-emploi et du prêt canadien aux apprentis à divers degrés.

La participation aux subventions aux apprentis, au prêt canadien aux apprentis et à l'assurance-emploi varie selon le sexe et la région. Par exemple, le pourcentage de femmes qui ne reçoivent que du soutien des subventions aux apprentis est plus élevé que celui des hommes.

L'assurance-emploi est perçue par les informateurs clés comme étant une mesure de soutien importante, particulièrement pour les apprentis.

La connaissance de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti varie selon le sexe et les groupes de métiers. La connaissance des subventions est moins élevée chez les femmes et dans certains groupes de métiers (par exemple, coiffeurs/coiffeuses et cuisiniers/cuisinières) où les femmes sont surreprésentées.

La participation à la Subvention incitative aux apprentis a diminué, passant de 74,8 % à 65,7 % entre 2010 et 2018, alors que la participation à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti a augmenté, passant de 85,9 % à 88,4 % entre 2011 et 2018.

De nombreux facteurs expliquent les difficultés liées aux taux de participation. Les bénéficiaires de subventions ont entendu parler des subventions après avoir commencé leur programme d'apprentissage plutôt qu'avant la période de présentation d'une demande, comme il le faudraitNote de bas de page 5. La plupart des bénéficiaires admissibles qui n'ont pas présenté de demande au titre des deux subventions ont indiqué que c'était parce qu'ils ne croyaient pas qu'ils y étaient admissibles. Certains bénéficiaires ont déclaré que le processus de demande n'était pas clair et qu'il comportait trop d'étapes.

La majorité des informateurs clés interrogés ont indiqué que les subventions aux apprentis n'aident pas les groupes sous‐représentés à entreprendre une formation en apprentissageNote de bas de page 6

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation

Examiner la manière dont les subventions pourraient être modifiées dans le cadre d'un plus vaste éventail de mesures de soutien fédérales en tenant compte des principaux résultats de l'évaluation, notamment des défis et des obstacles avec lesquels sont aux prises les groupes comme les femmes et les Autochtones.

Réponse de la direction

La Direction générale des compétences et de l'emploi et la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services tiennent à remercier la Direction de l'évaluation et toutes les parties concernées pour avoir réalisé l'évaluation 2017 à 2019 du programme de Subventions aux apprentis, et en particulier, à souligner la contribution de tous les intervenants, informateurs clés et responsables de programme qui ont été consultés.

Les Subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à s'inscrire à une formation dans un métier désigné Sceau rouge et à poursuivre et à terminer leurs études. Le programme comprend trois subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes – qui fait actuellement l'objet d'un projet pilote pour encourager les femmes à faire carrière dans un métier désigné Sceau rouge, où elles sont sous‐représentéesNote de bas de page 7 – et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. L'admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, qui favorisent la mobilité des gens de métier qualifiés en fonction de normes nationales.

À la base, l'évaluation cherchait à déterminer si les subventions réussissent à attirer de nouveaux apprentis aux métiers et à appuyer la progression des apprentis et l'achèvement des programmes. De plus, l'évaluation a permis d'examiner : i) les obstacles financiers à la progression dans un programme d'apprentissage et à l'achèvement de ce dernier, et l'incidence des subventions et des autres facteurs sur la réduction de ces obstacles; ii) les niveaux de connaissance et leurs répercussions sur l'utilisation, et iii) l'efficacité de la prestation des services.

Les membres de la direction sont d'accord avec les recommandations découlant de l'évaluation. Ces dernières s'harmonisent avec l'orientation du budget 2019, en ce sens qu'elles examinent les options pour la réorientation des objectifs du programme dans le cadre d'une stratégie d'apprentissage pancanadienne pour maximiser l'efficacité des investissements fédéraux dans les programmes d'apprentissage.

Plan d'action

Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2019 consistant à élaborer une nouvelle stratégie de formation d'apprenti, des consultations seront menées en 2019. Celles-ci aideront également à déterminer si les Subventions aux apprentis doivent être modifiées dans le cadre d'un plus vaste éventail de mesures de soutien fédérales pour les apprentis, et le cas échéant, comment elles devraient l'être. Les résultats des consultations, ainsi que les constatations principales de l'évaluation, y compris les difficultés et les obstacles auxquels se heurtent les groupes comme les femmes et les Autochtones, seront analysés puis utilisés pour mettre au point les recommandations à venir avant la fin de l'année 2020. Ces constatations éclaireront également les changements éventuels au modèle logique des subventions aux apprentis.

Les subventions fournissent un soutien visant à aider les apprentis à s'inscrire à une formation dans un métier désigné Sceau rouge et à poursuivre et à terminer leurs études.

Tableau 1 : Description des subventions aux apprentis
Types de subvention Description Date de lancement Nombre de subventions accordées depuis le débutNote de bas de page 8
Subvention incitative aux apprentis 1 000 $ par année/niveau (maximum de 2 000 $) pour la première et/ou la deuxième année de formation Janvier 2007 579 700 (4 100 subventions accordées par mois en moyenne)
Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti 2 000 $ pour les apprentis inscrits, versés à la fin de leur formation d'apprenti Juillet 2009 233 400 (2 080 subventions accordées par mois en moyenne)
Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (projet pilote de 5 ans) 3 000 $ par année/niveau (maximum de 6 000 $) pour la première et/ou la deuxième année de formation dans un programme d'apprentissage de métiers désignés Sceau rouge, où les femmes sont sous-représentées Décembre 2018 Plus de 400

Rôle du gouvernement

En 2015, 4 millions de personnes au Canada exerçaient un métier spécialisé, ce qui représente environ 22,1 % des Canadiens sur le marché du travailNote de bas de page 9.

L'achèvement d'un programme d'apprentissage peut quand même représenter un défi pour de nombreux apprentis, et les taux d'achèvement peuvent également varier considérablement selon la province ou le territoire, et selon les métiers. Les facteurs principaux qui influent sur l'achèvement du programme comprennent des obstacles comme les contraintes financières.

Les apprentis qui ont terminé leur programme ont plus de chances de trouver un emploi et ont, en moyenne, des revenus plus élevésNote de bas de page 10.

En fait, 80,8 % des finissants avaient un emploi permanent par rapport à 77,0 % des décrocheurs.

Ceux qui ont terminé un programme d'apprentissage ont également un revenu annuel moyen plus élevé, soit 69 512 $ (un taux horaire de 33 $/heure) que les décrocheurs, qui ont un revenu annuel de 59 782 $ (28 $/heure).

Il y a une sous-représentation importante des femmes, des immigrants et des minorités visibles dans les programmes d'apprentissage. Par exemple, les femmes représentaient 9 % des apprentis d'un métier désigné Sceau rouge, et seulement 5 % si on retirait les métiers plus « traditionnels », comme les boulangers/boulangères et les coiffeurs/coiffeusesNote de bas de page 11.

Les subventions ne sont que quelques-unes des nombreuses mesures de soutien financier à la disposition des apprentisNote de bas de page 12.

Mis à part les subventions aux apprentis, les apprentis peuvent demander des prestations d'assurance‐emploi s'ils quittent leur emploi pour prendre part à un bloc de formation à temps pleinNote de bas de page 13.

Depuis 2015, les apprentis inscrits dans un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge au sein de leur province ou territoire (à l'exception du Québec) sont admissibles au prêt canadien aux apprentis. Il s'agit d'un prêt sans intérêt pouvant atteindre une valeur de 4 000 $ par période de formation technique (demande minimale de 500 $).

Le gouvernement du Canada offre également des mesures fiscales aux apprentis de différents métiers, désignés ou non Sceau rouge, par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada, comme la déduction pour le coût des outils des gens de métier et la déduction pour le coût des outils d'apprenti mécanicien, le crédit d'impôt pour frais de scolarité au titre des examens d'accréditation ainsi que le crédit d'impôt pour les intérêts payés sur les prêts d'études.

Les apprentis et les employeurs de métiers désignés ou non Sceau rouge peuvent également bénéficier d'aide dans le cadre de programmes provinciaux ou territoriaux, en plus des mesures de soutien financier offertes par le gouvernement fédéral.

Le type et le montant du soutien exacts varient selon la province ou le territoire, mais la plupart – à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec – ont des subventions pour compenser les frais d'études et du soutien financier pour couvrir une partie des coûts pendant la formation techniqueNote de bas de page 14.

Les apprentis doivent assumer de nombreux coûts lorsqu'ils sont inscrits à un programme d'apprentissage. Ces coûts, particulièrement ceux pour l'achat d'outils, peuvent être importants, augmenter les dettes et retarder l'achat de biens de première nécessité.

La plupart des bénéficiaires (81,5 %) ont reconnu que les subventions les avaient aidés à couvrir les coûts liés à leur programme d'apprentissage.

Les apprentis doivent payer des frais d'inscription pour la formation technique, entre 0 et 1 500 $ pour un bloc de 4 à 12 semaines de formation.

Ils doivent également débourser de l'argent pour des livres, les frais accessoires, les outils, et les frais de subsistance, pour ceux qui ont besoin d'hébergement pendant la formationNote de bas de page 15.

L'achat d'outils demandait des investissements importants. Par conséquent, certains apprentis ont contracté des dettes et ont retardé l'achat de produits de première nécessité importantsNote de bas de page 16.

Les fardeaux financiers varient selon plusieurs facteurs, y compris les mesures de soutien de l'employeur, l'appartenance à un syndicat ou le soutien de la familleNote de bas de page 17.

Les subventions ont contribué de façon limitée à attirer de nouvelles personnes vers les programmes d'apprentissage, en partie en raison du manque de sensibilisation à l'égard de celles-ci.

Presque tous les bénéficiaires ont indiqué ne pas connaître les subventions aux apprentis avant de devenir apprentis. Par conséquent, les subventions ont un effet limité sur la décision de s'inscrire à un programme d'apprentissageNote de bas de page 18.

Par ailleurs, presque tous les participants ont déclaré que la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti ont été remises à la fin du programme, plutôt qu'au moment de la formation technique, où ils avaient le plus besoin du soutienNote de bas de page 19.

Les femmes participant à l'évaluation ont indiqué que les subventions n'avaient pas du tout influé sur leur décision de prendre part à un programme d'apprentissageNote de bas de page 20.

Les participants autochtones ont indiqué que les subventions avaient eu peu d'incidence sur leur décision de s'inscrire à un programme d'apprentissageNote de bas de page 21.

La majorité des informateurs clés provenant d'associations d'employeurs interrogés ont indiqué que les subventions aux apprentis n'aident pas les groupes sous-représentés à entreprendre une formation en apprentissageNote de bas de page 22.

L'octroi de subventions influe sur la décision des apprentis de poursuivre leur formation en apprentissage et, au bout du compte, de l'acheverNote de bas de page 23 Note de bas de page 24

72,5 % des bénéficiaires de subventions sont d'accord pour dire que les subventions aux apprentis les ont encouragés à terminer le programme d'apprentissage.

Les femmes (80,6 %), les apprentis ayant un certificat ou un diplôme universitaire (77,7 %), les cuisiniers/cuisinières (83,5 %), et les coiffeurs/coiffeuses (87,4 %) se sentaient plus encouragés à terminer leur programme d'apprentissage.

Une majorité des informateurs clés perçoivent les subventions comme une « prime » et non comme une mesure incitative. Ce point de vue est aussi partagé par une grande majorité des participants aux groupes de discussion.

Figure 1 : Proportion de répondants à l'enquête nationale auprès des apprentis de 2015 qui ont indiqué que les subventions les ont encouragés à terminer le programme d'apprentissage
Figure 1 : description follows
Description textuelle de la figure 1
Type d'apprenti Tout à fait d'accord D'accord En désaccord Pas du tout d'accord
Total des apprentis 26,3 % 46,2 % 22,4 % 5,0 %
Hommes 25,3 % 46,5 % 23,1 % 5,2 %
Femmes 36,8 % 43,8 % 16,3 % 3,1 %
Autochtones 32,7 % 41,1 % 22,1 % 4,1 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Les obstacles financiers auxquels sont confrontés les apprentis peuvent être encore plus importants pour certains groupes sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.

Les femmes ont indiqué être confrontées à des obstacles financiers supplémentaires, notamment les frais de garde, des dépenses personnelles plus élevées pour les outils et des disparités salariales causées par des pratiques d'embauche sexistesNote de bas de page 25.

Les femmes sont plus propices que les hommes à avoir l'impression que les subventions aux apprentis les ont aidés à couvrir les coûts de leur formation d'apprentiNote de bas de page 26. Depuis décembre 2018, les femmes peuvent recevoir des subventions allant jusqu'à un montant cumulatif à vie de 6 000 $ au titre de la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes.

Les Autochtones étaient confrontés à des obstacles financiers liés à des coûts supplémentaires pour accéder à un programme d'apprentissage, car ils sont plus susceptibles d'habiter dans des régions éloignéesNote de bas de page 27.

Les bénéficiaires invalides (73,7 %) sont les moins enclins à convenir que les subventions ont aidé à couvrir les coûts liés à leur programme d'apprentissage, même s'ils représentent environ 1 % des bénéficiairesNote de bas de page 28.

Figure 2 : Les subventions aux apprentis m'ont aidé à couvrir les coûts de la formation d'apprenti
Figure 2: description follows
Description textuelle de la figure 2
Type d'apprenti D'accord En désaccord
Hommes 81,47 % 18,5 %
Femmes 82,6 % 14,5 %
Autochtones 78,8 % 19,6 %
Total apprentis 81,5 % 14,7 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Les bénéficiaires de subventions avaient accès à d'autres mesures de soutien financier, notamment l'assurance-emploi ou le prêt canadien aux apprentisNote de bas de page 29. Toutefois, seulement environ la moitié des bénéficiaires de subventions se prévalaient de ces options.

En 2016, 48,8 % des bénéficiaires de subventions n'utilisaient pas d'autres mesures de soutien financier fédérales au-delà des subventions aux apprentis, ce qui avait pour effet de limiter leur capacité financière à achever un programme d'apprentissageNote de bas de page 30.

Certains ont l'impression que l'assurance-emploi est le principal moyen d'atténuer les pressions financières, surtout pour les apprentis dans des métiers saisonniers et ceux pour qui une perte d'emploi peut causer des difficultésNote de bas de page 31.

L'assurance-emploi est également perçue comme un soutien important pour les apprentis, qui ont tendance à être mis à pied plus souvent que les compagnonsNote de bas de page 32.

On dit que les prestations d'assurance-emploi ne sont pas versées à temps pour réduire les manques à gagner pendant la formation techniqueNote de bas de page 33

Figure 3 : Proportion de bénéficiaires de subventions qui reçoivent du soutien de l'assurance-emploi ou du prêt canadien aux apprentis par annéeNote de bas de page 34
Chart of insert chart title: description follows
Description textuelle de la figure 3
Année Subventions aux apprentis seulement Subventions aux apprentis et assurance-emploi Subventions aux apprentis et prêt canadien aux apprentis Subventions aux apprentis, assurance-emploi et prêt canadien aux apprentis Total des bénéficiaires
2007 38,0 % 62,0 % s.o. s.o. 17 032
2008 38.8 % 61.2 % s.o. s.o. 42 274
2009 38.9 % 61.1 % s.o. s.o. 54 127
2010 49.9 % 50.1 % s.o. s.o. 61 925
2011 49.2 % 50.8 % s.o. s.o. 58 190
2012 48.8 % 51.2 % s.o. s.o. 59 196
2013 48.1 % 51.9 % s.o. s.o. 57 707
2014 47.4 % 49.3 % 1.1 % 2.2 % 58 297
2015 44.2 % 47.9 % 1.8 % 6.1 % 60 870
2016 48.8 % 43.2 % 2.9 % 5.1 % 57 735

Source : EDSC : Subventions aux apprentis, prêt canadien aux apprentis et données administratives sur l’assurance-emploi. La subvention incitative aux apprentis a été mise sur pied en 2007, la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti en 2009, et le prêt canadien aux apprentis, en 2014.

Il y a des différences quant au recours aux mesures de soutien entre les bénéficiairesNote de bas de page 35.

En 2016, 61,7 % des femmes bénéficiaires de subventions n'avaient pas recours à d'autres mesures de soutien financier fédérales au-delà des subventions aux apprentis, par rapport à 45,5 % chez les hommesNote de bas de page 36.

Il y a une distinction est-ouest en ce qui concerne les tendances de recours aux différentes mesures de soutien.

Les bénéficiaires de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont tendance à compter davantage sur l'assurance-emploi.

Les bénéficiaires du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie‐Britannique ont tendance à moins compter sur l'assurance-emploi et un peu plus sur le prêt canadien aux apprentisNote de bas de page 37.

Il existe de grandes disparités dans le recours à l'assurance-emploi pendant la formation technique à l'échelle des groupes d'activité. Par exemple, environ 10 % des coiffeurs/coiffeuses ont eu recours à l'assurance-emploi par rapport à 65 % des menuisiers/menuisières et des électriciens/électriciennes en construction. Ces disparités sont principalement attribuables aux différences quant aux périodes de la formation technique des différents programmes d'apprentissageNote de bas de page 38.

Figure 4 : Proportion de bénéficiaires de subventions recevant seulement du soutien des subventions aux apprentis de 2007 à 2016, en fonction du sexe
Figure 4: description follows
Description textuelle de la figure 4
Année Hommes Femmes
2007 34,5 % 54,3 %
2008 34,3 % 57,4 %
2009 35,2 % 58,3 %
2010 46,4 % 67,0 %
2011 45,4 % 67,9 %
2012 45,1 % 65,8 %
2013 44,1 % 64,2 %
2014 43,3 % 63,3 %
2015 40,3 % 59,7 %
2016 45,5 % 61,7 %

Source : EDSC : Subventions aux apprentis, prêt canadien aux apprentis et données administratives sur l’assurance-emploi. La subvention incitative aux apprentis a été mise sur pied en 2007, la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti en 2009, et le prêt canadien aux apprentis, en 2014.

Les apprentis sont aux prises avec des obstacles non financiers, tels que le manque de stabilité de l'emploi et les employeurs qui n'offrent pas de soutien.

Facteurs qui influent de façon négative sur la décision de poursuivre et de terminer le programme d'apprentissage :

  • manque d'accès à l'éducation dans la communauté
  • employeurs qui n'offrent pas de soutien
  • besoin de trouver un équilibre entre le travail, la formation et la vie personnelleNote de bas de page 39

Trois raisons principales de l'abandon du programme d'apprentissage :

  • instabilité de l'emploi (22,0 %)
  • offre d'emploi plus intéressante (20,3 %)
  • contraintes financières (18,4 %)Note de bas de page 40

Des préjugés existent encore quant aux femmes qui décident de poursuivre un métier comme choix de carrière.

Les principales raisons pour lesquelles les femmes ne terminent pas leur apprentissage sont des problèmes personnels ou familiaux (24,0 %), des contraintes financières (15,8 %) et autres (15,6 %)Note de bas de page 41.

Les femmes sont également confrontées à des obstacles non financiers supplémentaires, comme intégrer un marché du travail à prédominance masculine et ne pas être prises au sérieuxNote de bas de page 42.

Le congé de maternité a aggravé les lacunes en matière de perfectionnement professionnel, d'autant plus que les employeurs n'aiment pas voir des lacunes dans la progression des apprentisNote de bas de page 43.

Figure 5 : Motifs d'abandon d'un programme d'apprentissage pour les femmes
Figure 5: description follows
Description textuelle de la figure 5
Contraintes financières Ont reçu une meilleure offre d'emploi Manque de stabilité de l'emploi Harcèlement ou discrimination Problèmes personnels ou familiaux Autre
15,8 % 12,6 % 12,8 % 8,8 % 24,0 % 15,6 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Les Autochtones sont souvent confrontés à des obstacles uniques, car vivre dans des régions éloignées limite davantage leur accès à l'éducation et à des emplois.

Les raisons principales pour lesquelles les Autochtones ont abandonné un programme d'apprentissage incluent les contraintes financières (29,0 %), une offre d'emploi plus intéressante (21,1 %) et des problèmes personnels ou familiaux (17,5 %)Note de bas de page 44.

Pour les participants autochtones, l'obstacle principal à l'inscription à un programme d'apprentissage est un manque d'accès aux emplois. Cet obstacle peut être amplifié par le fait que certains apprentis autochtones habitent dans des régions éloignéesNote de bas de page 45.

Figure 6 : Motifs d'abandon d'un programme d'apprentissage pour les Autochtones
Figure 6: description follows
Description textuelle de la figure 6
Contraintes financières Ont reçu une meilleure offre d'emploi Manque de stabilité de l'emploi Harcèlement ou discrimination Problèmes personnels ou familiaux Autre
29,0 % 21,1 % 18,9 % 3,3 % 17,5 % 10,5 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Les taux de participation à la Subvention incitative aux apprentis et à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti fluctuent entre 65,7 % et 89,7 %.

Le taux de participation à la Subvention incitative aux apprentis a diminué de 9,1 points de pourcentage entre 2010 et 2018.

Le taux de participation à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti a augmenté de 2,5 points de pourcentage entre 2011 et 2018Note de bas de page 46.

Figure 7 : Taux de participation aux subventions aux apprentis
Figure 7: description follows
Description textuelle de la figure 7
Taux de participation à la Subvention incitative aux apprentis Taux de participation à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
2007 à 2008 41,7 % s.o.
2008 à 2009 67,0 % s.o.
2009 à 2010 74,8 % 56,5 %
2010 à 2011 75,5 % 85,9 %
2011 à 2012 74,3 % 81,9 %
2012 à 2013 70,5 % 89,7 %
2013 à 2014 69,1 % 88,4 %
2014 à 2015 66,1 % 74,2 %
2015 à 2016 65,7 % 75,5 %
2016 à 2017 69,1 % 78,4 %
2017 à 2018 65,7 % 88,4 %

De nombreux facteurs ont une incidence négative sur les taux de participation à la subvention, notamment la perception que l'information n'est pas claire.

La majorité des bénéficiaires ont appris l'existence des subventions après avoir commencé leur programme d'apprentissage. L'information sur les subventions leur a été transmises par leur instructeur ou le collège où ils se sont inscritsNote de bas de page 47.

Ceux qui n'ont pas présenté de demande de Subvention incitative aux apprentis (24,7 %) et à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (32,7 %) ont indiqué que c'était parce qu'ils ne croyaient pas y être admissiblesNote de bas de page 48.

L'exigence de fournir des documents papier « Protégé B » par courrier et non par voie électronique est un obstacle pour les apprentis, car cela peut prendre jusqu'à deux semaines et entraîner des retardsNote de bas de page 49.

Certains participants ont mentionné que le processus de demande des Subventions aux apprentis portait à confusion, et certains ont laissé entendre qu'il comprenait trop d'étapesNote de bas de page 50.

L'information au sujet des subventions est perçue comme n'étant pas claire; il faut plus de précisions.

Certains participants ne semblaient pas savoir que Service Canada était une ressource pour trouver plus d'information, et ont consulté des représentants des autorités provinciales en matière de formation des apprentis pour obtenir plus de renseignements au sujet des subventionsNote de bas de page 51.

Les participants ont indiqué avoir été mis au courant des subventions de différentes sources, notamment :

  • séances d'accueil à leur programme;
  • représentant provincial qui a traité leur inscription;
  • discussions avec des collègues et des instructeurs en école;
  • documents du programme d'apprentissage livrés par la poste – soit à l'inscription au programme, soit après l'examenNote de bas de page 52.

La plupart des autorités provinciales et territoriales en matière de formation des apprentis interrogées prétendent qu'il est peu probable qu'il y ait un manque de connaissance des mesures de soutien, car elles informent les apprentis et les aident parfois à remplir les formulairesNote de bas de page 53.

Les taux de connaissance de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti varient selon le sexe et les groupes de métiers.

Les hommes sont plus au courant des deux subventions que les femmes. En effet, 69,0 % des hommes et 61,4 % des femmes sont au courant de la Subvention incitative aux apprentis, alors que 63,9 % des hommes et 56,9 % des femmes sont au courant de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentiNote de bas de page 54.

La connaissance des subventions varie selon les groupes de métiers. Par exemple, 55,4 % et 59,4 % des cuisiniers/cuisinières et 74,5 % et 78,3 % des électriciens/électriciennes en construction sont au courant des subventionsNote de bas de page 55.

Certains métiers – comme les électriciens/électriciennes en construction, les plombiers/plombières ou les menuisiers/menuisières – semblent être plus structurés, et ont donc de meilleurs taux de connaissance et de participationNote de bas de page 56.

Figure 8 : Taux de connaissance et taux de demande au titre des subventions aux apprentis, en fonction du sexe et du statut d'Autochtone
Figure 8: description follows
Description textuelle de la figure 8
Connaissance de la Subvention incitative aux apprentis pendant le programme d'apprentissage Demande de Subvention incitative aux apprentis Connaissance de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti pendant le programme d'apprentissage Demande de Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
Total des apprentis 68,2 % 75,5 % 63,2 % 70,4 %
Hommes 69,0 % 75,6 % 63,9 % 70,6 %
Femmes 61,4 % 74,3 % 56,9 % 67,9 %
Autochtones 59,1 % 67,9 % 54,0 % 62,8 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Il y a une perception constante selon laquelle le processus de demande de subventions est simple, même si les documents à l'appui et les échéances de demande peuvent empêcher certains apprentis admissibles de recevoir les subventions.

Entre 98 % et 100 % de toutes les subventions aux apprentis sont traitées dans les 28 jours civils, et une proportion semblable de subventions sont versées pendant cette périodeNote de bas de page 57.

Divers points forts de la prestation de services actuelle pour les subventions aux apprentis ont été relevés, y compris :

  • employés expérimentés;
  • respect du délai de 28 jours pour traiter les demandes et verser les fonds;
  • marge de manœuvre pour apporter des changements à l'échelle locale compte tenu de leur connaissance du programme;
  • capacité des clients de pouvoir faire la demande en ligne et d'avoir un format papier accessibleNote de bas de page 58

Les participants ont mentionné qu'ils étaient généralement en mesure d'accéder à l'information nécessaire et qu'ils n'ont pas trouvé le processus de demande très difficile.

On peut toutefois faire mieux : certains participants trouvaient notamment l'information trop complexe, les formulaires de demande trop longs, et l'exigence de soumettre des certificats d'achèvement inutileNote de bas de page 59.

Recommandation

Examiner la manière dont les subventions pourraient être modifiées dans le cadre d'un plus vaste éventail de mesures de soutien fédérales en tenant compte des principaux résultats de l'évaluation, notamment des défis et des obstacles avec lesquels sont aux prises les groupes, comme les femmes et les Autochtones.

Annexe 1 – Profil des bénéficiaires de subventionsNote de bas de page 60

Tableau 2 : Profil des bénéficiaires de subventions aux apprentis par sexe
Subventions aux apprentis
Sexe Nombre Pourcent
Femmes 32 242 9,1 %
Hommes 290 946 81,8 %
Non déclaré 32 425 9,1 %
Total 355 613 100,0 %
Tableau 3 : Profil des bénéficiaires de subventions aux apprentis par province de résidence
Subventions aux apprentis
Province de résidence Nombre Pourcent
Alberta 92 266 25,9 %
Ontario 89 782 25,2 %
Québec 61 579 17,3 %
Colombie-Britannique 53 405 15,0 %
Saskatchewan 16 452 4,6 %
Manitoba 12 848 3,6 %
Nouveau-Brunswick 9 292 2,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 8 516 2,4 %
Territoires du Nord-Ouest 8 327 2,3 %
Île-du-Prince-Édouard 1 886 0,5 %
Nouvelle-Écosse 589 0,2 %
Yukon 587 0,2 %
Nunavut 80 0,0 %
Total 355 609 100,0 %
Tableau 4 : Profil des bénéficiaires de subventions par facteurs démographiquesNote de bas de page 61 (Continué)
Subventions aux apprentis
Facteurs démographiques Nombre Pourcent
Autochtones 2 565 0,7 %
Non-autochtones 353 048 99,3 %
Total 355 613 100,0 %
Handicapés 3 041 0,9 %
Non-handicapés 339 624 99,1 %
Total 342 665 100,0 %
Minorités visibles 24 642 7,3 %
Personnes n'appartenant pas à une minorité visible 314 925 92,7 %
Total 339 567 100,0 %
Tableau 5 : Moyenne du profil des bénéficiaires de subventions
Moyenne
Âge moyen 27,98
Nombre moyen de subventions aux apprentis reçues 1,95

Annexe 2 – Modèle logique des subventions aux apprentis

L'annexe 2 présente le modèle logique des subventions aux apprentis. Il présente, de haut en bas, la mission, les activités principales, les extrants, les résultats immédiats, le résultat intermédiaire, les résultats finaux et le résultat stratégique que le programme a l'intention d'atteindre ou auquel il a l'intention de contribuer.

Mission

La mission des subventions aux apprentis est d'encourager et récompenser les efforts individuels de progression dans le cadre d'un programme d'apprentissage du Sceau rouge pour répondre aux besoins futurs du Canada en main-d'œuvre spécialisée, laquelle est essentielle à une croissance soutenue de l'économie.

Activités

La mission mène aux activités suivantes :

  • Faire connaître les subventions
  • Verser les subventions

Extrants

Ces activités mènent aux extrants suivants :

  • Produits et activités de communication
  • Traitement des demandes et des paiements aux bénéficiaires

Résultats immédiats

Ces extrants mènent aux résultats immédiats suivants :

  • Meilleure connaissance des subventions
  • Ressources financières accrues pour favoriser la participation aux programmes d'apprentissage

Résultats intermédiaires

Ces résultats immédiats mènent au résultat intermédiaire suivant :

  • Participation accrue aux programmes d'apprentissage, progression accrue à chaque niveau, jusqu'à la fin

Résultats finaux

Ce résultat intermédiaire mène au résultats finaux suivants :

  • Taux d'achèvement des programmes d'apprentissage améliorés
  • Mobilité interprovinciale accrue de la certification portant le Sceau rouge

Harmonisation avec la structure de gestion des ressources et des résultats d'Emploi et Développement social Canada

Ces résultats finaux s'harmonisent avec le résultat stratégique d'Emploi et Développement social Canada :

  • Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficaces et inclusifs, des milieux de travail concurrentiels et un accès à l'apprentissage.

Annexe 3 – Méthodologie de l'évaluation

4.1 L'incidence des subventions sur le nombre de nouveaux apprentis et sur la progression et l'achèvement des programmes d'apprentissage

Sources de données : Enquête nationale auprès des apprentis de 2015, examen de la documentation, entrevues auprès des informateurs clés, groupes de discussion, données administratives du programme Subventions aux apprentis

4.2 Les obstacles financiers à la progression et à l'achèvement des programmes d'apprentissage

Sources de données : Examen de la documentation, entrevues auprès des informateurs clés, groupes de discussion et Enquête nationale auprès des apprentis de 2015

4.3 Le rôle des autres aides financières pour surmonter les obstacles financiers

Sources de données : Entrevues auprès des informateurs clés, groupes de discussion, Enquête nationale auprès des apprentis de 2015 et analyse des données administratives couplées des Subventions aux apprentis, du Prêt canadien aux apprentis et des prestations d'assurance-emploi.

4.4 Le rôle des autres obstacles ou facteurs qui ont des effets sur la progression et l'achèvement des programmes d'apprentissage

Sources de données : Entrevues auprès des informateurs clés, groupes de discussion, examen de la documentation et Enquête nationale auprès des apprentis de 2015

4.5 Le niveau de connaissance des subventions et la façon dont ces subventions ou d'autres facteurs ont des effets sur les taux de participation

Sources de données : Entrevues auprès des informateurs clés, groupes de discussion et Enquête nationale auprès des apprentis de 2015

4.6 L'efficacité de la prestation de services et les défis à surmonter

Sources de données : Entrevues auprès des informateurs clés et groupes de discussion

Annexe 4 – Description des sources de données

Examen des documents

Compilation d'information de documents publics, d'études externes publiées, de documents internes d'Emploi et Développement social Canada et des données administratives agrégées

Entrevues avec des informateurs clés

Informateurs clés interrogés

  • 3 membres de la direction du programme à l'Administration centrale
  • 11 autorités en matière d'apprentissage des gouvernements provinciaux et territoriaux
  • 3 fournisseurs de formation technique
  • 4 associations d'employeurs
  • 5 employés régionaux de Service Canada

Groupes de discussion

Discussion avec 61 bénéficiaires de subventions répartis en 8 groupes

  • 3 groupes de bénéficiaires de la Subvention incitative aux apprentis
  • 3 groupes de bénéficiaires de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
  • 1 groupe de femmes bénéficiaires
  • 1 groupe d'Autochtones bénéficiaires

Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

De septembre 2015 à mars 2016, Statistique Canada a interrogé un échantillon stratifié de 28 469 personnes ayant pris part à un programme d'apprentissage entre 2011 et 2013 (17 215 finissants et 11 254 décrocheurs)

Analyse des données des subventions aux apprentis combinées à celles de l'assurance-emploi et à celles du prêt canadien aux apprentis

Population de bénéficiaires de subventions liée aux bases de données de l'assurance-emploi et du prêt canadien aux apprentis

Analyse des données d'Emploi et Développement social Canada combinées à celle du Système d'information sur les apprentis inscrits

Information sur la population d'apprentis de métiers désignés Sceau rouge et les bases de données sur les subventions aux apprentis, l'assurance-emploi et le prêt canadien aux apprentis

Annexe 5 – Restrictions

Les constations de la présente évaluation ne comprennent pas une analyse de l'incidence nette du programme sur les taux de progression et d'achèvement de la formation des apprentis. Par conséquent, l'évaluation examine seulement les contributions des activités du programme sur l'inscription, la persistance et l'obtention du diplôme des apprentis.

Il n'y avait pas de données antérieures au programme permettant d'étudier à quel point il attire de nouveaux apprentis dans des métiers spécialisés. En revanche, compte tenu de l'analyse qualitative complète effectuée, ces réponses répondent adéquatement aux questions d'évaluation.

La taille des échantillons des groupes d'apprentis, comme les femmes et les Autochtones, était trop petite pour subdiviser l'analyse et mener une analyse comparative complète entre les sexes plus (ACS+).

Les groupes de discussion de femmes et d'Autochtones ont fourni une perspective qui leur est propre quant aux obstacles auxquels sont confrontées ces populations ; mais des difficultés sont intervenues quant à la composition de ces groupes.

Cinq des 6 groupes de femmes étaient dans le même métier, ce qui a fait en sorte qu'il soit difficile de faire des généralisations pour tous les groupes et tous les métiers.

La discussion avec le groupe autochtone a eu lieu par téléconférence, en raison de problèmes à recruter un nombre suffisant de participants.

Annexe 6 – Obstacles financiers auxquels se heurtent les apprentis

Tableau 6 : Coût de la formation technique par province ou territoire
Province ou territoire Réglementée Montant par semaine Coût estimative : Formation par blocs de quatre semaines Coût estimative : Formation par blocs de douze semaines
Terre-Neuve-et-Labrador Non 49 $ 196 $ 588 $
Île-du-Prince-Édouard Oui 0 $ 0 $ 0 $
Nouvelle-Écosse Oui 90 $ 360,80 $ 1 082,40 $
Nouveau-Brunswick Oui 85 $ 340 $ 1 020 $
Ontario Non Variations 200 $ 800 $
Manitoba Oui 200 $ pour les huit premières semaines, 25 $ pour chaque semaine par la suite 200 $ 300 $
Saskatchewan Oui 85 $ (minimum de 300 $)Note de bas de page 62 340 $ 1 020 $
Alberta Oui 98 $ 392 $ 1 176 $
Colombie-Britannique Non Variations 168 $ 1 500 $
Territoires du Nord-Ouest Oui 98 $ 392 $ 1 176 $
Yukon Oui 0 $ 0 $ 0 $
Nunavut s.o. 1 360 $ (frais fixes) 1 360 $ 1 360 $

Annexe 7 – Autres obstacles ou facteurs qui ont des effets sur la progression et l'achèvement des programmes d'apprentissage

Figure 9 : Motifs d'abandon du programme d'apprentissage en fonction du sexe et du statut d'Autochtone
Figure 9: description follows
Description textuelle de la figure 9
Type des apprentis Contraintes financières Ont reçu une meilleure offre d'emploi Manque de stabilité de l'emploi Harcèlement ou discrimination Problèmes personnels ou familiaux Autre
Total des apprentis 18,4 % 20,3 % 22,0 % 3,1 % 13,7 % 12,2 %
Hommes 18,8 % 21,2 % 23,0 % 2,5 % 12,4 % 11,7 %
Femmes 15,8 % 12,6 % 12,8 % 8,8 % 24,0 % 15,6 %
Autochtones 29,0 % 21,1 % 18,9 % 3,3 % 17,5 % 10,5 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Annexe 8 – Facteurs qui ont des effets sur les taux de participation

Figure 10 : Taux de connaissance de la subvention incitative aux apprentis par année
Figure 10: description follows
Description textuelle de la figure 10
Taux de connaissance de la Subvention incitative aux apprentis par année
Année Oui Non
2011 67,9 % 32,1 %
2012 70,1 % 29,9 %
2013 66,9 % 33,1 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Figure 11 : Taux de connaissance de la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti par année
Figure 11: description follows
Description textuelle de la figure 11
Taux de connaissance de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti par année
Année Oui Non
2011 62,90 % 37,10 %
2012 66,10 % 33,90 %
2013 60,90 % 39,10 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Annexe 9 – Taux de connaissance par groupe de métiers

Figure 12 : Taux de connaissance des subventions aux apprentis par groupe de métiers et taux de participation à ces dernières
Figure 12: description follows
Description textuelle de la figure 12
Groupe de métiers Connaissance de la Subvention incitative aux apprentis Connaissance de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
Menuiser ou menuisière 62,3 % 57,7 %
Électricien ou électricienne (construction) 78,3 % 74,5 %
Mécanicien ou mécanicienne de véhicules automobiles 75,8 % 67,1 %
Coiffeur ou coiffeuse 59,7 % 57,7 %
Monteur ou monteuse d'appareils de chauffage 70,4 % 66,4 %
Plombier ou plombière 78,2 % 74,5 %
Soudeur ou soudeuse 72,6 % 68,4 %
Cuisinier ou cuisinière 59,2 % 55,4 %
Mécanicien industriel ou mécanicienne industrielle (Millwrights) 74,8 % 69,5 %
Électricien industriel ou électricienne industrielle 64,1 % 63,7 %
Autre 65,2 % 59,0 %

Source : Enquête nationale auprès des apprentis, 2015

Annexe 10 – Bibliographie

Emploi et Développement social Canada (2018), Evaluation of the Apprenticeship Grants Program Key Informant Interview Summary of Findings (Non publiée, disponible sur demande en anglais seulement).

Emploi et Développement social Canada (2018), Evidence from the National Apprenticeship Survey (NAS - 2015) (Non publiée, disponible sur demande en anglais seulement).

Emploi et Développement social Canada (2018), Document Review for the Evaluation of the Apprenticeship Grants (AG) Program (Non publiée, disponible sur demande en anglais seulement).

Emploi et Développement social Canada (2019), The Patterns of Use of Employment Insurance and Canada Apprentice Loan among Apprenticeship Grants Recipients: Evidence from the Linked Apprenticeship Grant, Canada Apprentice Loan and Employment Insurance Administrative Databases (Non publiée, disponible sur demande en anglais seulement).

Frank, Christine et Emily Jovic, « Enquête nationale auprès des apprentis : Vue d'ensemble du Canada 2015 », Statistique Canada, mars 2017.

Kristyn Frank et Marc Frenette, « Quelle est la situation sur le marché du travail des femmes suivant des programmes d'apprentissage à prédominance masculine? » Statistique Canada (mars 2019).

R. A. Malatest and Associates (2018), Focus Groups for the Summative Evaluation of the Apprenticeship Grants: Synthesis Report (Non publiée, disponible sur demande en anglais seulement).

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