Évaluation de l’Entente Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail

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Évaluation de l'Entente Canada‒Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail [PDF - 1 285 Ko]

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Liste des abréviations

DC
Développement des compétences
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
PCE
Partenariats pour la création d'emploi
PEMS
Prestations et mesures de soutien
RITNL
Recherche et innovation de Terre-Neuve-et-Labrador
SAE
Services d'aide à l'emploi

Liste des figures 

Liste des tableaux 

Sommaire

L’Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail (EDMT) est une entente bilatérale entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador pour la conception et la mise en œuvre de programmes de prestations d’emploi et de mesures de soutien (PEMS).

L’objectif des PEMS consiste à aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi grâce à divers programmes d’emploi actifs, dont des services de formation ou d’aide à l’emploi. Le déploiement efficace des PEMS devrait permettre aux participants de bénéficier des services dont ils ont besoin et de retourner rapidement au travail, ce qui devrait permettre de réaliser des économies dans le compte d’assurance-emploi.

Les programmes et services fournis par les provinces et les territoires doivent correspondre aux catégories des PEMS établies en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Voici une brève description des PEMS examinées dans le cadre de l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador :

Le programme de Développement des compétences (DC) aide les participants à acquérir des compétences professionnelles en leur octroyant une aide financière afin qu’ils participent à des formations en classe.

Le programme de Subventions salariales ciblées (programme JobsNL) aide les participants à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une subvention salariale.

Le programme d’Aide au travail indépendant aide les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services notamment, l’aide à l’élaboration de plans d’affaires, du counseling, de l’encadrement et du mentorat, de la formation et des ateliers d’entrepreneuriat.

Le programme de Partenariats pour la création d’emploi (PCE) fournit des fonds pour parrainer des organismes qui mettent en œuvre un projet ayant des retombées bénéfiques pour la communauté tout en offrant des expériences de travail aux participants admissibles aux prestations d’assurance‑emploi.

Le programme de Services d’aide à l’emploi (SAE) comprend notamment le counseling, l’établissement d’un plan d’action, des techniques de recherche d’emploi, des clubs de recherche d’emploi, des services de placement, la gestion de cas et le suivi, ainsi que de l’information sur le marché du travail.

Le programme de Partenariats du marché du travail soutient les employeurs ou les associations d’employeurs et les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies pour tenir compte de l’adaptation de la main-d’œuvre et répondre aux besoins en ressources humaines.

Le programme de Recherche et innovation de Terre-Neuve-et-Labrador (RITNL) fournit du financement pour les projets de recherche et de démonstration.

Investissement au titre de l’EDMT

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, le Canada a transféré près de 150,3 millions de dollars (dont près de 8,9 millions de dollars en fonds d’administration) à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le tableau i donne un aperçu de la part du financement affectée aux PEMS et du coût moyen par « équivalent du plan d’action », en ce qui concerne les prestataires actifs de l’assurance-emploi. Le calcul du coût moyen par participant est basé sur les données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour la période de 2010 à 2012. Cette période correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation de l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador.

Tableau i. Part de financement des EDMT et coût moyen par équivalent du plan d’action, par participant à Terre-Neuve-et-LabradorNote de bas de page 1,Note de bas de page 2
Prestations d’emploi et mesures de soutien Part de financement (de 2010 à 2012) Part de financement (de 2020 à 2021) Coût moyen prestataires actifs (de 2010 à 2012) Coût moyen anciens prestataires (de 2010 à 2012)
Développement des compétences 67 % 59 % 19 517 $ 19 424 $
Services d’aide à l’emploi 13 % 12 % 1 686 $ 1 993 $
Partenariats pour la création d’emploi 9 % 6 % 10 984 $ 9 999 $
Aide au travail indépendant 4 % 5 % 34 533 $ 35 452 $
JobsNL 4 % 5 % 11 666 $ 11 942 $
Partenariats du marché du travail 3 % 11 % s.o. s.o.
Recherche et innovation 0 % 3 % s.o. s.o.

Sources : rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour les exercicesNote de bas de page 3 2010 à 2011, 2011 à 2012 et 2020 à 2021.
Remarque : Le total des pourcentages n’est peut-être pas de 100 % en raison de l’arrondissement.

Par rapport à la période de 2010 à 2012, l’affectation budgétaire liée aux EDMT pendant la période de 2020 à 2021 a varié pour quelques programmes et services. Par exemple, les investissements dans le DC sont passés de 67 % à 59 %. De même, les investissements dans les Partenariats du marché du travail sont passés de 3 % à 11 % de l’enveloppe totale.

Objectifs de l’évaluation

Forte du succès des cycles d’évaluation EDMT précédents, la présente évaluation vise à combler les lacunes dans les connaissances entourant l’efficacité, l’efficience, la conception et la mise en œuvre de PEMS à Terre-Neuve-et-Labrador.

Méthodologie de l’évaluation

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études distinctes menées à l’échelle nationale. Ces études examinent les questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes. On y utilise différentes méthodes qualitatives et quantitatives, dont :

  • une analyse des impacts différentiels, pour les personnes qui ont entamé leur participation à une intervention entre 2010 et 2012;
  • une analyse des résultats;
  • une analyse coûts-avantages (qui tient compte des économies réalisées au chapitre des soins de santé);
  • des entretiens avec des informateurs clés (29 représentants provinciaux, prestataires de services, signataires d’ententes et principales parties prenantes);
  • des questionnaires remplis et validés par les représentants provinciaux;
  • une enquête auprès des participants au programme d’Aide au travail indépendant à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • des revues de la littérature et des analyses documentaires.

Les impacts différentiels sont estimés pour 2 catégories de prestataires d’assurance-emploi :

  • les prestataires actifs sont des participants qui ont commencé une intervention alors qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi;
  • les anciens prestataires sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS jusqu’à 3 ans après la fin de leurs prestationsNote de bas de page 4.

Principales constatations

Près de 19 200 prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi ont entrepris leur participation à des programmes et services découlant de l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012.

Efficacité et efficience des PEMS

Dans l’ensemble, les impacts différentiels montrent que les prestataires actifs et anciens qui participent au DC et les prestataires actifs participants à JobsNL améliorent leur participation au marché du travail (emploi et rémunération). Ces prestataires ont également réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire l’assurance-emploi et l’aide sociale) par rapport à des non‑participants semblables.

Les participants aux SAE seulement rapportent un impact positif sur leur rémunération et réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent aux PCE augmentent leur incidence d’emploi. Toutefois, les prestataires actifs et anciens voient leurs revenus d’emploi diminuer et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu augmenter après leur participation. Ces résultats sont cohérents avec ceux qui ont été constatés pour les cohortes de participants précédentes, dans le cadre du cycle d’évaluation précédent.

Des analyses par sous-groupes montrent que, à quelques exceptions près, le DC et les SAE améliorent la participation au marché du travail et réduisent la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu pour la plupart des sous-groupes de prestataires actifs participants. 

Une analyse régionale des impacts différentiels pour le DC montre que les prestataires actifs et anciens à l’extérieur de St. John’s et les anciens prestataires à St. John’s avaient amélioré leur participation au marché du travail. Les prestataires actifs à l’extérieur de St. John’s et les anciens prestataires de St. John’s réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Au fil du temps, les retombées sociales de la participation au DC, à JobsNL et aux SAE pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi dépassent les coûts d’investissement pour la plupart des interventions. Toutefois, pour les anciens prestataires participant aux programmes de DC, il faut 23,5 ans pour récupérer l’investissement initial, et il est possible que les investissements dans JobsNL pour les anciens prestataires ne puissent pas être récupérés.

La figure i présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de PEMS. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation au programme de DC augmente de 1,7 point de pourcentage la probabilité d’occuper un emploi chez les prestataires actifs de l’assurance-emploi, par rapport aux non-participants.

Figure i. Changement de la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.

Description texte - Figure i 
Figure i. Changement de la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants (moyenne annuelle)
Nom du programme Incidence d'emploi pour les prestataires actifs (points de pourcentage) Incidence d'emploi pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Développement des compétences 1,7 4,3
Services d’aide à l’emploi -0,4* s.o.
JobsNL 4,9 6,1
Partenariats pour la création d’emploi 3,6 1,4*

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.

La figure ii montre l’augmentation annuelle moyenne des revenus d’emploi chez les prestataires actifs et les anciens prestataires au cours de la période qui suit leur participation. Par exemple, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au DC ont gagné, en moyenne, 2 964 $ de plus que les non-participants semblables.

Figure ii. Revenus d’emploi des participants comparés à ceux des non-participants (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Cependant, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux programmes de DC connaissent une augmentation statistiquement significative de leur rémunération au cours des années 3 et 4 suivant le programme, de 2 096 $ et de 2 390 $ respectivement.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi inscrits au programme JobsNL voyaient une augmentation statistiquement significative de leur rémunération d’emploi de 2 971 $ au cours de la quatrième année suivant le programme.

Description texte - Figure ii 
Figure ii. Revenus d’emploi des participants comparés à ceux des non-participants (moyenne annuelle)
Nom du programme Revenus d’emploi pour les prestataires actifs Revenus d’emploi pour les anciens prestataires
Développement des compétences 2 964 $ 705 $1
Services d’aide à l’emploi 737 $ s.o.
JobsNL 1 757 $2 336 $*
Partenariats pour la création d’emploi -1 331 $ -3 149 $

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Cependant, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux programmes de DC connaissent une augmentation statistiquement significative de leur rémunération au cours des années 3 et 4 suivant le programme, de 2 096 $ et de 2 390 $ respectivement.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi inscrits au programme JobsNL voyaient une augmentation statistiquement significative de leur rémunération d’emploi de 2 971 $ au cours de la quatrième année suivant le programme.

Comme le montre la figure iii, les prestataires actifs qui ont participé au DC et aux SAE ont réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, tandis que les prestataires actifs et anciens prestataires ayant participé aux PCE ont accru leur dépendance à l’égard des mesures de soutien.

Figure iii. Variation dans la dépendance des participants à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux programmes de DC voient une diminution statistiquement significative de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement de 2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu de 3,2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.

Description texte - Figure iii 
Figure iii. Variation dans la dépendance des participants à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (moyenne annuelle)
Nom du programme Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les prestataires actifs (points de pourcentage) Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les anciens prestataires actifs (points de pourcentage)
Développement des compétences -2,1 -0.91
Services d’aide à l’emploi -1,4 s.o.
JobsNL -1,12 0,1*
Partenariats pour la création d’emploi 1,9 4,1

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent aux programmes de DC voient une diminution statistiquement significative de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement de 2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu de 3,2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.

Le tableau ii montre le nombre d’années nécessaire pour que les avantages pour la société surpassent les coûts des programmes. Les avantages de la participation pour la société surpassent les coûts des investissements initiaux sur une période allant de 6 à 20 ans. En outre, pour la première fois, une analyse supplémentaire est menée pour estimer l’impact de la participation aux PEMS sur les coûts des soins de santé publique.

Tableau ii. Nombre d’années nécessaires pour que les avantages dépassent les coûts des programmes
Catégorie DC – prestataires actifs (10 ans après la participation) JobsNL – prestataires actifs (5 ans après la participation) SAE – prestataires actifs (5 ans après la participation) DC – anciens prestataires (10 ans après la participation) JobsNL – anciens prestataires (5 ans après la participation)
Période de récupération (années après la fin de la participation) 10,6 6 7,7 23,5 s/o*

*Les avantages pourraient ne jamais surpasser les coûts

Études complémentaires

Une série d’études complémentaires aborde les lacunes en matière d’information précédemment identifiées dans le cadre des évaluations des EDMT. Ces lacunes concernent la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que les défis et les leçons apprises en ce qui concerne l’Aide au travail indépendant, les Partenariats pour la création d’emploi et les Partenariats du marché du travail, ainsi que le programme RITNL.

La plupart de ces interventions ne conviennent pas à une analyse des impacts différentiels. Par exemple, les PMT et RITNL ne recueillent pas de renseignements sur les participants. Par conséquent, un mélange de méthodes qualitatives et quantitatives, de questions relatives à la conception et à la mise en œuvre, de leçons apprises et de défis à relever sont examinés en détail. Des considérations clés sont incluses dans chaque étude pour aider à orienter les discussions futures sur les programmes et les politiques.

Étude sur l’Aide au travail indépendant

Le programme d’Aide au travail indépendant vise à aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services, notamment : 

  • aide à l’élaboration de plans d’affaires;
  • conseils, encadrement et mentorat;
  • formation et ateliers d’entrepreneuriat.

D’après une enquête, de 2 à 4 ans après la participation au programme :

  • les participants ont augmenté leur niveau d’emploi de 4 points de pourcentage, passant de 52 % pendant l’année précédant leur participation à 56 % au moment de l’enquête (c’est-à-dire de 2 à 4 ans après leur participation au programme); cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du pourcentage de travailleurs indépendants parmi les participants;
  • 45 % des répondants à l’enquête ont lancé une entreprise qui était toujours en activité à l’hiver 2020;
  • 34 % des entreprises offrant un travail indépendant ainsi créées l’ont été dans les services professionnels, scientifiques et techniques, et « autres services »Note de bas de page 5;
  • 69 % des répondants ont déclaré que leur situation financière était à peu près la même ou qu’elle s’était améliorée par rapport à ce qu’elle était avant le début de leur participation au programme d’Aide au travail indépendant;
  • 67 % des répondants ont déclaré que la valeur nette de leur ménage était à peu près la même ou avait augmenté par rapport à ce qu’elle était avant le début de leur participation au programme.

L’enquête a examiné la contribution du programme au succès des entreprises offrant un travail indépendant. Au moins 71 % des répondants à l’enquête qui ont lancé une entreprise offrant un travail indépendant ont estimé que les formations et les services qu’ils ont reçus s’étaient révélés « assez importants » ou « très importants » pour le lancement, l’exploitation et le succès de leur entreprise. Les services les mieux notés sont les suivants :

  • aide financière sous forme d’allocation de subsistance pendant la durée du programme;
  • aide financière pour le démarrage d’une entreprise;
  • aide à l’élaboration de plan d’affaires;
  • formation sur la gestion financière;
  • formation en marketing.
Étude sur les Partenariats pour la création d’emploi

Le programme des PCE de Terre-Neuve-et-Labrador est conçu pour lever divers obstacles à l’emploi rencontrés par ses citoyens (par exemple, le manque d’expérience professionnelle). Les PCE peuvent également être utilisés pour répondre aux besoins du marché du travail en donnant la priorité aux personnes les plus éloignées de la participation au marché du travail, aux secteurs économiques en demande et aux collectivités connaissant des taux de chômage élevés.

Outre l’acquisition d’une expérience de travail précieuse, les informateurs clés relèvent d’autres avantages divers que l’on peut attendre des projets exécutés dans le cadre des PCE. En participant à un projet, les personnes sont censées accéder à des occasions de réseautage, renforcer leurs compétences générales et améliorer leur bien-être personnel. À l’échelle communautaire, les projets des PCE peuvent soutenir l’économie locale, fournir des biens ou des services nouveaux ou restaurés, en plus d’inspirer la cohésion et la fierté de la communauté.

Étude sur les Partenariats du marché du travail

Le programme des Partenariats du marché du travail (PMT) vise à encourager, soutenir et faciliter les activités d’adaptation de la main-d’œuvre et de planification des ressources humaines qui sont dans l’intérêt du public. Plus précisément, les Partenariats du marché du travail fournissent des fonds pour encourager et soutenir les employeurs, les associations d’employés/employeurs et les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à répondre aux ajustements de la main-d’œuvre et à satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines.

Les projets financés dans le cadre des Partenariats du marché du travail ont pour objectif de remédier aux pénuries de compétences ou de main-d’œuvre actuelles ou prévues. Ces projets ciblent également certaines populations de personnes sans emploi (par exemple, les jeunes, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada).

Les responsables des PMT à Terre-Neuve-et-Labrador ont mené des activités qui comprennent le soutien à la formation et au maintien de partenariats, la promotion du programme auprès des titulaires de projet potentiels, l’apprentissage à l’égard des enjeux relatifs au marché du travail auprès des groupes sectoriels/industriels et communautaires, et le mise en commun de l’information et de l’expérience découlant du programme avec d’autres zones ou régions de Terre-Neuve-et-Labrador.

Étude de Recherche et innovation de Terre-Neuve-et-Labrador (RITNL)

Le programme RITNL finance des projets de recherche et de démonstration qui visent à :

  • régler des problèmes particuliers dans le marché du travail;
  • mener des recherches liées à des priorités stratégiques;
  • soutenir des projets de recherche pratique et de conception qui définissent des moyens novateurs ou plus efficaces d’aider les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador à se préparer à un emploi durable, à le trouver, à en retrouver un ou à le conserver;
  • soutenir les études de recherche, les améliorations de la prestation de services et les essais de modèles.

Les organismes financés comprennent les organismes à but non lucratif et les établissements d’enseignement.

Les documents examinés révèlent que les projets du programme RITNL englobent toute une série d’activités, notamment :

  • la mise en œuvre d’un projet pilote de formation personnalisée de 17 semaines fondé sur une revue de la littérature pour accroître l’emploi dans le secteur de l’aquaculture;
  • la conception conjointe de 2 projets pilotes pour tester des modèles d’employabilité en réponse aux priorités clés définies par les parties prenantes, sur le plan du parcours des jeunes vers l’emploi local.

En ce qui concerne les facteurs qui contribuent à l’exécution réussie de projets pilotes et à la découverte d’approches novatrices, les responsables de programme soulignent l’importance :

  • de partenariats dans le contenu et le processus de conception conjointe;
  • de la mobilisation et de l’analyse des employeurs locaux afin d’aligner la formation sur les besoins des employeurs;
  • de l’adaptation de la formation en fonction des participants;
  • de la souplesse pour garantir que la conception conjointe reste réactive et pertinente.
Développement des compétences – Étude sur les apprentis

L’objectif de ce programme consiste à aider les apprentis à devenir des ouvriers de métiers qualifiés et à accroître leur participation au marché du travail. Les participants au programme ont habituellement fait un choix de carrière et sont déjà actifs sur le marché du travail. Le processus d’apprentissage comprend un apprentissage sur le lieu de travail et une formation technique en classe.

L’évaluation révèle que les prestataires actifs de l’assurance-emploi ont augmenté leurs revenus moyens, qui sont passés de 18 969 $ pendant la cinquième année précédant leur participation au programme à 61 055 $ pendant la cinquième année suivant l’année de participation au programme. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi augmentent leur rémunération moyenne après la première année de participation au programme : leur rémunération moyenne passe de 14 253 $ dans la cinquième année avant le programme à 61 907 $ dans la cinquième année après le programme. Après avoir participé au programme, les prestataires actifs et les anciens prestataires ont aussi réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Recommandations

Depuis 2012, quinze études qualitatives et quantitatives ont abordé les problèmes et les questions liés à la conception, à la prestation et à l’efficacité des PEMS. Les études quantitatives ont permis d’évaluer l’efficacité et l’efficience des PEMS grâce à des analyses des impacts différentiels et à des analyses coûts-avantages. Les études qualitatives ont permis de relever les défis particuliers, les leçons apprises et les meilleures pratiques associées à la conception et au déploiement des PEMS. Chaque étude se penchait sur des considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques ou pour la formulation de recommandations à cet égard.

En outre, l’évaluation des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre, qui a récemment été achevée, complète les études qualitatives des EDMT. Cette évaluation exhaustive a permis de dresser un portrait inédit des défis et des leçons apprises associés aux initiatives destinées à aider les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes les plus éloignées du marché du travail.

La plupart des résultats de cette évaluation découlent d’une analyse causale avancée, dans le cadre de laquelle on a été en mesure d’attribuer les impacts constatés à une forme de PEMS particulière. Ces analyses reposent sur l’accès à des dossiers administratifs de grande qualité, ce qui renforce l’importance qu’il convient d’accorder à la capacité d’exploiter et d’intégrer des données administratives pertinentes.

Deux recommandations clés pour Terre-Neuve-et-Labrador se dégagent de ces principales conclusions.

Recommandation no 1 : On incite Terre-Neuve-et-Labrador à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associés à la conception et à la mise en œuvre de programmes, et à en discuter. Ces discussions avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu’avoir lieu au sein du réseau de prestation de services, s’il y a lieu.

Recommandation no 2 : On incite Terre-Neuve-et-Labrador à poursuivre ses efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données en vue de soutenir la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l’échelle nationale et provinciale.

Réponse de la direction

Recommandation 1

On incite Terre-Neuve-et-Labrador à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associés à la conception et à la mise en œuvre de programmes, et à en discuter. Ces discussions avec EDSC devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu’avoir lieu au sein du réseau de prestation de services, s’il y a lieu.

Réponse de la direction

  • Terre-Neuve-et-Labrador convient qu’EDSC et les provinces devraient s’entendre pour mettre en commun les leçons apprises, les pratiques exemplaires et les défis associés à la conception et à l’exécution des programmes provinciaux et territoriaux financés par l’assurance-emploi et en discuter.
  • Terre-Neuve-et-Labrador a fourni des exemples de leçons apprises et de pratiques exemplaires dans le cadre de rapports annuels sur le rendement de l’EDMT et des Ententes de développement de la main-d’œuvre.
  • Le rapport et la contribution de Terre-Neuve-et-Labrador au rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi détaillent des exemples de PEMS en action. Ces exemples permettent de présenter des programmes et des services uniques et propres à la région.
  • Les données fournies par EDSC par l’intermédiaire de la Passerelle de données ont également contribué à la planification stratégique de la mise en œuvre des programmes. La province entretient des relations de travail positives et collaboratives avec EDSC et participe aux appels bilatéraux et multilatéraux des Ententes de transfert relatives au marché du travail, ainsi qu’aux travaux du Forum des ministres du marché du travail.

Recommandation 2

On incite Terre-Neuve-et-Labrador à poursuivre ses efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données en vue de soutenir la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l’échelle nationale et provinciale.

Réponse de la direction

  • Terre-Neuve-et-Labrador approuve la recommandation ci-dessus. EDSC et les provinces/territoires devraient poursuivre leurs efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données afin de soutenir l’établissement de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur des données aux échelons national et provincial/territorial.
  • Conformément aux exigences de la stratégie de mesure du rendement, Terre-Neuve-et-Labrador a apporté des modifications à son système de soutien des programmes du marché du travail ainsi qu’à ceux de ses partenaires communautaires qui utilisent le système de reddition de comptes et de gestion des ressources.
  • Les éléments de données requis sont téléversés chaque mois par l’entremise d’une passerelle de données. En conséquence, les données de la P14 ont montré des augmentations significatives du nombre d’interventions axées sur les mesures de soutien suivies depuis la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement.
  • Terre-Neuve-et-Labrador a participé à des appels bilatéraux avec EDSC pour discuter des systèmes, de l’échange de données, du système de Repérage, référence et rétroaction et des données anonymisées de la partie I de l’assurance-emploi. En 2019, des réunions bilatérales régulières ont été mises à l’horaire pour discuter des systèmes et de l’échange de données. Ces réunions étaient prévues le troisième vendredi de chaque mois. Avec le début de la pandémie, ces réunions n’ont pas eu lieu aussi souvent que prévu. À l’automne 2022, EDSC a demandé que des réunions bimensuelles soient organisées avec Terre-Neuve-et-Labrador. La première a eu lieu le 2 novembre 2022.

Présentation

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a collaboré avec Terre-Neuve-et-Labrador et 11 autres provinces et territoires pour entre prendre le troisième cycle (de 2018 à 2023) d’évaluation des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Le premier cycle d’évaluation des EDMT a été réalisé de 1998 à 2012. Il s’agissait de réaliser des évaluations formatives et sommatives distinctes dans toutes les provinces et tous les territoires, sous la direction de comités d’évaluation mixtes bilatéraux.

En s’appuyant sur les pratiques exemplaires et les leçons apprises tirées du premier cycle, on a procédé au deuxième cycle d’évaluation des EDMT de 2012 à 2017. Le deuxième cycle a été conçu et mis en œuvre sous la direction d’un comité directeur fédéral-provincial-territorial pour l’évaluation des EDMT. Les travaux se sont appuyés sur des discussions bilatérales au sein de comités d’évaluation mixtes.

Le troisième cycle d’évaluation des EDMT s’appuie sur le succès du deuxième cycle. L’objectif consiste à combler les lacunes dans les connaissances au sujet de l’efficacité, de l’efficience, de la conception et du déploiement des prestations et mesures de soutien (PEMS). Le cycle d’évaluation a été conçu et mis en œuvre sous la direction d’un comité directeur fédéral-provincial-territorial pour l’évaluation des EDMT, composé de représentants d’EDSC et des 12 provinces et territoires participants.

Pour Terre-Neuve-et-Labrador, ces résultats sont tirés de 8 études.

Ententes sur le développement du marché du travail

Les EDMT sont des ententes bilatérales entre le Canada et chaque province et territoire pour la conception et la mise en œuvre des programmes et des services associés aux PEMS. Ces ententes ont été conclues en vertu de la partie II de la Loi de 1996 sur l’assurance-emploi.

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, le Canada a transféré près de 150 millions de dollars à Terre-Neuve-et-LabradorNote de bas de page 6. Aux termes de l’Entente, Terre-Neuve-et-Labrador est responsable de la conception et de la prestation de programmes et de services visant à aider les personnes à se préparer à l’emploi, à obtenir un emploi et à le conserver.

Les programmes et services découlant des EDMT sont classés en 2 catégories.

  • Prestations d’emploiNote de bas de page 7,Note de bas de page 8 se répartissent en 4 sous-catégories:
    • Développement des compétences;
    • JobsNL;
    • Partenariats pour la création d’emploi;
    • Aide au travail indépendant.
  • Mesures de soutien se répartissent en 3 sous-catégories:
    • Services d’aide à l’emploiNote de bas de page 9;
    • Partenariats du marché du travail;
    • Recherche et innovation de Terre-Neuve-et-Labrador.

Terre-Neuve-et-Labrador dispose de la souplesse nécessaire pour adapter les PEMS aux particularités de son marché du travail, pourvu que ces adaptations demeurent conformes à la partie II de la Loi sur l’assurance-emploiNote de bas de page 10.

L’objectif des PEMS consiste à aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi grâce à divers programmes d’emploi actifs, dont des services de formation ou d’aide à l’emploi. Le déploiement réussi des PEMS devrait permettre aux participants de bénéficier des services dont ils ont besoin pour retourner rapidement au travail, ce qui devrait permettre de réaliser des économies dans le compte de l’assurance-emploi.

Voici une description des PEMS examinés dans le cadre de cette étude.

Prestations d’emploi

Développement des compétences (DC) procure une aide financière directe à des personnes pour sélectionner, planifier et payer de la formation. La formation est adaptée aux besoins des participants. Elle leur permet d’obtenir des services de counseling et d’orientation professionnelle. Elle peut comprendre l’éducation des adultes, l’alphabétisation et les compétences essentielles, la formation linguistique, la formation à court terme et la formation professionnelle menant à une certification par un établissement agréé. La durée moyenne de la formation est de près d’un an.

JobsNLNote de bas de page 11 subventionne le salaire de travailleurs que les employeurs n’embaucheraient pas normalement. La durée des subventions peut varier de 10 à 28 semaines, le niveau maximal de la subvention allant de 60 % à 80 % de la rémunération de l’employé.

Partenariats pour la création d’emploi (PCE)Note de bas de page 12 soutient des projets communautaires qui offrent aux participants admissibles la possibilité d’acquérir une expérience de travail utile. Les participants peuvent prendre part à un projet d’une durée déterminée pouvant aller jusqu’à 52 semaines.

Aide au travail indépendant aide les participants à créer leur propre emploi en leur fournissant une série de services, notamment une aide à l’élaboration d’un plan d’affaires, des conseils, de l’encadrement et du mentorat, de la formation à l’entrepreneuriat.

Mesures de soutien

Les Services d’aide à l’emploi (SAE) divers services qui soutiennent les personnes qui se préparent à entrer dans le marché du travail ou à le réintégrer, ou qui les aident à trouver un meilleur emploi. Ces services peuvent prendre la forme de services de recherche d’emploi, de perfectionnement professionnel et de counseling, ainsi que d’aide à la rédaction du curriculum vitæ. Ces services sont qualifiés d’«interventions légères» en raison de leur très courte durée. Ils sont offerts sur une base individuelle ou en groupe. Une intervention typique dure moins d’une journée, mais les participants peuvent recevoir plusieurs interventions courtes sur une période de quelques semaines. Ces services sont généralement fournis en combinaison avec des interventions plus intensives.

Les Partenariats du marché du travail aident les employeurs, les collectivités et les secteurs ou régions économiques à s’adapter aux changements au sein de la population active et à combler leurs besoins en ressources humaines. On y retrouve une vaste gamme d’activités financées, comme:

  • des activités de mobilisation;
  • la recherche sur le marché du travail et les ressources humaines;
  • la conception, la mise à l’essai et l’évaluation de stratégies relatives à la main-d’œuvre;
  • l’adaptation de la main-d’œuvre, en passant entre autres par le développement des compétences des travailleurs confrontés à une perte d’emploi;
  • la diffusion de connaissances au sujet de l’information sur le marché du travail;
  • le partage des informations relatives au marché du travail et aux ressources humaines.

Le programme de Recherche et innovation de Terre-Neuve-et-Labrador (RITNL)repose sur des initiatives qui cherchent à trouver de meilleures façons d’aider les gens à se préparer à l’emploi, à retourner en emploi ou à conserver un emploi et à être des participants productifs au sein de la population active.

Participants admissibles couverts par cette étude

Les impacts différentiels sont estimés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi.

  • Les prestataires actifs sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS alors qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi.
  • Les anciens prestataires sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS jusqu’à 3 ans après la fin de leurs prestations d’assurance-emploiNote de bas de page 13.

Le tableau 1 donne un aperçu de la part du financement affectée aux PEMS et du coût moyen par participant. Le calcul du coût moyen par participant est basé sur les données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour la période de 2010 à 2012. Cette période correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

Entre la période de 2010 à 2012 et l’exercice 2020 à 2021, les investissements dans le programme DC ont diminué de 8 points de pourcentage et ceux consacrés aux PCE ont diminué de 3 points de pourcentage. Les plus fortes augmentations de financement sont constatées pour les Partenariats du marché du travail (+8 points de pourcentage) et le programme RITNL (+3 points de pourcentage).

Tableau 1. Part de financement des EDMT et coût moyen par équivalent du plan d’action, par participant à Terre-Neuve-et-Labrador Note de bas de page 14,Note de bas de page 15
Prestations d’emploi et mesures de soutien Part de financement (de 2010 à 2012) Part de financement (de 2020 à 2021) Coût moyen – prestataires actifs (de 2010 à 2012) Coût moyen – anciens prestataires (de 2010 à 2012)
Développement des compétences 67 % 59 % 19 517 $ 19 424 $
Services d’aide à l’emploi 13 % 12 % 1 686 $ 1 993 $
Partenariats pour la création d’emploi 9 % 6 % 10 984 $ 9 999 $
Aide au travail indépendant 4 % 5 % 34 533 $ 35 452 $
JobsNL 4 % 5 % 11 666 $ 11 942 $
Partenariats du marché du travail 3 % 11 % s.o. s.o.
Recherche et innovation TNL 0 % 3 % s.o. s.o.

Sources: rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour les exercices 2010 à 2011, 2011 à 2012 et 2020 à 2021.
Remarque : Le total des pourcentages n’est peut-être pas de 100 % en raison de l’arrondissement.

Méthodologie

Cette section présente les aspects clés des analyses quantitatives réalisées dans le cadre des études sur les EDMT.

Toutes les analyses quantitatives sont basées sur les données administratives associées aux activités découlant de la partie I (données sur les demandes de prestations d’assurance-emploi) et de la partie II (données sur la participation aux PEMS) de la Loi sur l’assurance-emploi. Ces « données de la partie I » et ces « données de la partie II » sont ensuite mises en correspondance avec les fichiers de données fiscales (T1 et T4) de l’Agence du revenu du Canada. Les analyses des impacts différentiels et des rapports coûts-avantages sont basées sur une partie, voire la totalité des participants de Terre‑Neuve-et-Labrador qui ont entamé leur participation aux PEMS de 2010 à 2012.

On a choisi la période de 2010 à 2012 pour l’estimation des impacts des PEMS dans les années qui suivent la participation. On a évalué les impacts sur une période d’au moins 4 ans après l’achèvement du programme, jusqu’à l’année civile 2017 (données disponibles les plus récentes au moment de cette évaluation).

Analyse des impacts différentielsNote de bas de page 16

On évalue l’efficacité du programme en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail. On se penche ainsi sur les revenus d’emploi et de travail indépendant, l’incidence d’emploi, l’utilisation de l’assurance-emploi, l’utilisation de l’aide sociale et la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement après la participation.

À Terre-Neuve-et-Labrador, on a estimé les impacts différentiels pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi et les prestataires actifs ayant participé au DC, JobsNL et PCE, ainsi que pour les prestataires actifs ayant reçu des SAE.

Le rôle de l’analyse des impacts différentiels consiste à isoler les impacts de la participation de ceux des autres facteurs. Pour ce faire, l’analyse des impacts différentiels compare l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après leur participation à celle de personnes semblables qui n’ont pas participé au programme.

La figure 1 présente un exemple de calcul des impacts différentiels.

Figure 1. Exemple de calcul des impacts différentiels

Description texte – Figure 1

Les impacts différentiels sont la différence dans les résultats avant et après la participation entre les participants et les non-participants similaires.

Par exemple :

  • si le revenu annuel moyen des participants est de 30 000 $ avant la participation et de 38 000 $ après la participation, le changement dans le revenu des participants est une augmentation de 8 000 $;
  • si le revenu annuel moyen du groupe témoin est de 31 000 $ avant la participation et de 36 000 $ après la participation, le changement dans le revenu du groupe témoin est une augmentation de 5 000 $;
  • l'impact différentiel, c'est-à-dire le changement attribué à la participation au programme, est de 8 000 $ moins 5 000 $, ce qui équivaut à une augmentation de 3 000 $.

La principale méthode d’estimation utilisée est la technique d’appariement par noyau des scores de propension, qu’on combine avec l’estimateur des écarts dans les différences. De plus, 3 techniques d’estimation différentes à la fine pointe (pondération de probabilité inverse, appariement sur le plus proche voisin et appariement transversal) ont été appliquées de façon distincte à chaque type de PEMS et de prestataires de l’assurance-emploi afin de valider les estimations des impacts.

Comme pour les études d’évaluation des EDMT précédentes, l’unité d’analyse utilisée est l’« équivalent du plan d’action ». Les équivalents du plan d’action regroupent toutes les PEMS dont une personne a bénéficié sur une période de moins de 6 mois entre la fin d’une PEMS et le début de la suivante. Les équivalents du plan d’action sont classés en fonction de la plus longue forme de PEMS qu’ils contiennent, à l’exception des équivalents du plan d’action associés uniquement aux SAE, qui n’englobent que les interventions des SAE.

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a reposé sur des variables sociodémographiques et des variables associées au marché du travail (jusqu’à 75 variables) observées au cours des 5 années précédant la participation. Deux groupes témoins ont été utilisés pour mesurer les impacts sur les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi.

Pour les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin de prestataires actifs de l’assurance-emploi qui étaient admissibles, mais qui n’avaient pas participé à des PEMS financées dans le cadre de l’EDMT pendant la période de référence.

Pour les anciens prestataires, le groupe témoin était constitué de personnes qui avaient exclusivement participé aux SAE pendant la période de référenceNote de bas de page 17. En d’autres termes, l’expérience des anciens prestataires ayant bénéficié d’interventions dans le cadre de DC, JobsNL et des PCE est comparée à l’expérience d’anciens prestataires ayant bénéficié exclusivement des SAE. Il s’agit là d’une approche conservatrice, étant donné que la participation aux seules activités des SAE peut avoir des impacts limités en ce qui a trait aux résultats sur le marché du travail.

En raison de cette différence dans l’approche de mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens prestataires.

Les impacts sont estimés sur une période de 4 ans pour les programmes DC, PCE et JobsNL; on ajoute une cinquième année à cette période dans le cas des participants aux SAENote de bas de page 18.

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantagesNote de bas de page 19,Note de bas de page 20

En se basant sur les résultats des estimations des impacts différentiels, on évalue l’efficacité du programme en procédant à une analyse coûts-avantages. Aux fins de cette analyse, on compare le coût de la participation des participants et le coût de la prestation du programme par le gouvernement aux avantages associés au programme. Dans l’ensemble, cette analyse fournit des indications sur la mesure dans laquelle le programme est efficace pour la société (c’est-à-dire pour les participants et le gouvernement).

Sources de données et d’informations

L’analyse tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement liés au déploiement des PEMS et à la participation aux PEMS, dans la mesure où les informations disponibles permettent de mesurer ces coûts et avantages. L’analyse est exhaustive dans la mesure où elle tient compte de la grande majorité des coûts et avantages directs possibles.

Toutefois, elle ne tient pas compte de tous les coûts et avantages. Ainsi, certains facteurs peuvent conduire à une sous-estimation des avantages (par exemple, des retombées positives sur d’autres membres de la famille), alors que d’autres facteurs peuvent conduire à une surestimation des avantages (par exemple, les impacts sur le prix des compétences ou sur leur déplacement).

La présente étude se fonde sur des données liées tirées de la base de données de l’assurance-emploi, parties I et II et des dossiers d’impôt de l’Agence du revenu du Canada. Les renseignements sur le revenu, l’utilisation de l’assurance-emploi et l’utilisation de l’aide sociale sont tirés de l’étude des impacts différentielsNote de bas de page 21. Les coûts du programme sont calculés à partir des informations disponibles dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Par rapport au cycle d’évaluation précédent, on a élargi la méthodologie de manière à tenir compte de l’un des avantages indirects pour la santé associés à l’accroissement de la participation au marché du travail. Plus précisément, la méthode comporte désormais une estimation de la variation du coût des soins de santé publics attribuable à la baisse de l’utilisation des soins de santé que favorise la participation aux programmes.

Les données sur les coûts moyens des soins de santé par quintiles de revenu sont tirées du rapport Effets redistributifs du financement public des soins de santé au Canada: analyse sur une durée de vie (2013) de l’Institut canadien d’information sur la santé.

Les coûts du programme sont mesurés à partir des informations sur les dépenses dans le cadre de l’EDMT et sur les nouvelles interventions décrites dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. Les autres coûts et avantages sont calculés à partir de données administratives intégrées provenant de la base de données de l’assurance-emploi, parties I et II et de l’Agence du revenu du Canada.

Les impacts différentiels sont mesurés au cours de la deuxième année de participation, puis jusqu’à 5 années après l’achèvement du programme. On les pondère ensuite à la baisse de 3 % pour les ramener à une base commune avec les coûts et avantages du programme pour la première année de participation au programme. Ce taux de 3 % représente les intérêts que le gouvernement aurait pu obtenir s’il avait investi les fonds utilisés pour le programme. L’estimation des impacts différentiels est calculée en dollars constants de 2010, de manière à tenir compte de l’inflation.

Coûts et avantages pris en compte dans les calculs

Coût du programme : coût engagé par le gouvernement pour l’exécution du programme (coûts administratifs et coûts directs du programme), calculé à partir des données déclarées dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

Coût marginal social des fonds publics : perte subie par la société lorsqu’on perçoit des recettes supplémentaires, comme des impôts, pour financer des dépenses publiques. La valeur est estimée à 20 % du coût du programme, des taxes de vente, des impôts sur le revenu, des impacts sur l’assurance-emploi et des impacts sur les prestations d’aide sociale versées ou récupérées par le gouvernement.

Revenus non touchés : impacts nets estimés sur les revenus des participants pendant leur participation. Pendant leur participation aux Partenariats du marché du travail, certaines personnes ont des revenus inférieurs à ceux qu’elles auraient obtenus si elles n’y avaient pas participé.

Revenus d’emploi : impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après leur participation. Les revenus touchés pendant la participation au programme correspondent aux revenus non touchés, pour les participants.

Avantages sociaux : comprennent l’assurance-maladie et l’assurance-vie payées par l’employeur, ainsi que les cotisations au régime de retraite. On les estime à hauteur de 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Impôts fédéral et provincial sur le revenu : impacts différentiels sur les impôts fédéral, provincial et territorial payés par les participants.

Taxes de vente : taxes de vente payées par les participants, estimées en tant qu’impacts différentiels sur les revenus, multipliés par la propension à consommer (97 %), la proportion des dépenses des ménages en biens et services taxables (52 %) et le taux moyen total des taxes de vente fédérales et provinciales (11 %).

Prestations d’aide sociale et d’assurance-emploi reçues : impacts différentiels sur l’utilisation des prestations d’aide sociale et d’assurance-emploi par les participants à la suite de leur participation.

Cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations d’assurance-emploi : les renseignements sur ces cotisations sont tirés des données de l’Agence du revenu du Canada. On estime ensuite les impacts différentiels sur les cotisations au Régime de pensions du Canada et sur les cotisations d’assurance-emploi.

Économies de coûts des soins de santé publics : impact estimé de la participation aux PEMS sur les coûts des soins de santé publics, présenté comme une variation moyenne par participant au cours de la période postérieure au programme examinée.

Forces et limites des études

L’un des principaux atouts de ces études tient au fait que toutes les analyses quantitatives sont basées sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Contrairement aux données d’enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

On estime que les modèles basés sur le score de propension pour apparier les participants et les non-participants aux fins d’analyses des impacts différentiels sont robustes. Cela s’explique en partie par le fait qu’on examine 5 années de données antérieures à la participation. De plus, ces modèles sont basés sur un grand nombre de variables différentes, comme les caractéristiques sociodémographiques, l’emplacement géographique, le niveau de compétence associé à la dernière profession et les indicateurs de la participation au marché du travail.

Toutefois, il serait possible d’affiner le processus d’appariement pour des sous-groupes particuliers, si les informations ci-dessous devenaient disponibles :

  • personnes en situation de handicap : le type et la gravité du handicap, et la capacité ou la volonté de travailler à plein temps;
  • immigrants récents : le pays d’origine, la maîtrise de l’anglais ou du français et la pertinence des titres de compétences et de l’expérience de travail;
  • minorités visibles : le lieu de naissance; les personnes nées à l’extérieur du Canada sont confrontées à des difficultés différentes de celles que vivent les personnes nées au Canada.

En affinant le processus d’appariement pour les sous-groupes de population, on pourrait élargir la portée de l’analyse comparative entre les sexes plus.

Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes d’estimation alternatives ont permis de relever le degré de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Cependant, une des limites des techniques basées sur l’appariement par score de propension tient au fait que personne ne peut être totalement sûr que les impacts ne sont pas influencés par des facteurs qui ne se reflètent pas dans les données.

L’analyse coûts-avantages tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux PEMS qu’il était possible d’estimer à partir des données administratives disponibles. Elle est aussi renforcée par l’incorporation de l’un des avantages indirects: les avantages de la participation au programme pour la santé. Toutefois, l’analyse ne tient pas compte de certains facteurs non quantifiables qui peuvent mener à une sous-estimation des avantages (par exemple, les retombées positives pour les autres membres de la famille) ou à une surestimation des avantages (par exemple, les impacts sur le prix des compétences ou leur déplacement).

Dans certaines études qui utilisent des méthodes de collecte de données qualitatives, le nombre d’informateurs clés interrogés est relativement faible. Par ailleurs, les réponses fournies par les informateurs clés sont le reflet de leur propre expérience et de leur région; il est donc possible qu’elles ne soient pas représentatives de l’ensemble de la province.

Aperçu des études présentées dans ce rapportNote de bas de page 22

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études distinctes menées à l’échelle provinciale. Ces études examinent des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes, et elles reposent sur des combinaisons de méthodes qualitatives et quantitatives. L’annexe A présente un aperçu de chacune de ces études:

  • Examination of the medium-term outcomes from 2010 to 2017;
  • Estimation of the medium-terms incremental impacts from 2010 to 2017;
  • Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in Newfoundland and Labrador;
  • Cost-Benefit Analysis: Incorporating Public Health Care Costs Savings in the Context of the Labour Market Programs Evaluation;
  • Design and delivery of the Labour Market Partnerships program in Newfoundland and Labrador;
  • Design and delivery of the Self-Employment Assistance in Newfoundland and Labrador;
  • Design and delivery of the Job Creation Partnerships program in Newfoundland and Labrador;
  • Design and delivery of the Research and Innovation support measure.

Ces études examinent des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes, et elles reposent sur des combinaisons de méthodes qualitatives et quantitatives. L’annexe A présente un aperçu de chacune de ces études.

Constatations de l’évaluation

Profil des participants

À Terre-Neuve-et-Labrador, près de 19 200 prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi ont participé à des programmes et services découlant d’EDMT de 2010 à 2012. Le profil des participants est présenté dans le tableau 2. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Tableau 2. Profil des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé à des PEMS à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012
Catégories Prestataires actifs Anciens prestataires
Nombre de participants 12 281 6 879
Sexe : Femme 55 % 60 %
Sexe : Homme 45 % 40 %
Âge : 30 ans et moins 39 % 41 %
Âge : 31 à 54 ans 51 % 49 %
Âge : 55 ans et plus 11 % 11 %
Groupe sociodémographique : Autochtones 5 % 6 %
Groupe sociodémographique : Personnes en situation de handicap 2 % 2 %
Groupe sociodémographique : Minorités visibles 1 % 1 %
État matrimonial : Marié ou conjoint de fait 43 % 39 %
État matrimonial : Célibataire 47 % 48 %
État matrimonial : Veuf/divorcé/séparé 8 % 9 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Études secondaires ou formation professionnelle 36 % 37 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation en cours d'emploi 33 % 34 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation collégiale, professionnelle ou d'apprenti 24 % 23 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Diplôme universitaire 2 % 3 %

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifsNote de bas de page 23 :

  • autres travailleurs manuels = 23 %;
  • personnel intermédiaire de la vente et des services; travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 % chacun;
  • travailleurs qualifiés et artisans = 11 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

  • autres travailleurs manuels = 20 %;
  • personnel intermédiaire de la vente et des services = 17 %;
  • autre personnel de la vente et des services = 13 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

  • fabrication = 14 %;
  • construction = 13 %;
  • commerce de détail = 12 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

  • commerce de détail = 14 %;
  • construction; fabrication = 11 % chacun;
  • services d’hébergement et de restauration = 10 %.

Comme le montre le tableau 3, dans l’année précédant leur participation au programme, les anciens prestataires ont des niveaux d’emploi et de revenus inférieurs à ceux des prestataires actifs. Aussi, les anciens prestataires sont plus dépendants des prestations d’aide sociale.

Tableau 3. Niveaux d’emploi et de revenus, et utilisation des prestations d’aide sociale au cours de l’année précédant la participation aux PEMS
Caractéristiques de la situation d’emploi avant la participation aux PEMS Prestataires actifs Anciens prestataires
Revenus d’emploi moyens 18 614 $ 10 292 $
Pourcentage de prestataires en emploi 98 % 79 %
Pourcentage de prestataires recevant des prestations d’aide sociale 5 % 13 %

Impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi

Principales constatations

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que:

Les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi qui participent au DC et les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent au programme JobsNL renforcent leur participation au marché du travail par l’augmentation de leur incidence d’emploi et de leur rémunération d’emploi. Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire l’assurance-emploi et l’aide sociale) par rapport à des non‑participants semblables.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant aux SAE augmentent leur rémunération d’emploi et réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent aux PCE augmentent leur incidence d’emploi. Toutefois, les prestataires actifs et anciens voient leurs revenus d’emploi diminuer et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu s’accroître après leur participation aux PCE.

Les impacts différentiels présentés ci-dessous sont généralement cohérents avec ceux trouvés dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation des EDMT.

Incidence d’emploi

La figure 2 présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploiNote de bas de page 24chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au DC, JobsNL et aux PCE ont augmenté leur incidence d’emploi par rapport à des non-participants semblables. Les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui ont participé au DC et JobsNL ont augmenté leur incidence d’emploi par rapport aux participants semblables qui n’ont reçu que des SAE.

Figure 2. Changement de la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.

Description texte - Figure 2
Figure 2. Changement de la probabilité d’occuper un emploi chez les participants par rapport aux non-participants (moyenne annuelle)
Nom du programme Incidence d'emploi pour les prestataires actifs (points de pourcentage) Incidence d'emploi pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Développement des compétences 1.7 4.3
Services d’aide à l’emploi -0.4* s.o.
JobsNL 4.9 6.1
Partenariats pour la création d’emploi 3.6 1.4*

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.

Revenus d’emploi

La figure 3 montre la variation annuelle moyenne des revenus d’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi au cours de la période postérieure à la participation.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au DC et aux SAE ont augmenté leurs revenus annuels d’emploi par rapport aux non-participants semblables.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC et les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant au programme JobsNL ont enregistré des effets positifs, mais non statistiquement significatifs, sur leur revenu d’emploi annuel moyen par rapport à des non‑participants semblables. Bien que les impacts ne soient pas statistiquement significatifs pour l’ensemble de la période postérieure au programme, les anciens prestataires participant au DC connaissent une augmentation statistiquement significative de leurs revenus au cours de la troisième année (+ 2 096 $) et de la quatrième année (+ 2 390 $) après leur participation au programme. Les prestataires actifs du programme JobsNL enregistrent une augmentation statistiquement significative au cours de la quatrième année (+ 2 971 $) après leur participation au programme.

Les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi participant aux PCE ont une rémunération d’emploi inférieure à celle des non-participants aux profils semblables.

Figure 3. Revenus d’emploi des participants comparés à ceux des non-participants (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Cependant, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent au DC voient une augmentation statistiquement significative de leur rémunération au cours des troisième et quatrième années suivant le programme, de 2 096 $ et de 2 390 $ respectivement.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à JobsNL voient une augmentation statistiquement significative de leur rémunération de 2 971 $ au cours de la quatrième année suivant le programme.

Description texte - Figure 3
Figure 3. Revenus d’emploi des participants comparés à ceux des non-participants (moyenne annuelle)
Nom du programme Revenus d’emploi pour les prestataires actifs Revenus d’emploi pour les anciens prestataires
Développement des compétences 2 964 $ 705 $1
Services d’aide à l’emploi 737 $ s.o.
JobsNL 1 757 $2 336 $*
Partenariats pour la création d’emploi -1 331 $ -3 149 $

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Cependant, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent au DC voient une augmentation statistiquement significative de leur rémunération au cours des troisième et quatrième années suivant le programme, de 2 096 $ et de 2 390 $ respectivement.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à JobsNL voient une augmentation statistiquement significative de leur rémunération de 2 971 $ au cours de la quatrième année suivant le programme.

Recours aux prestations d’assurance-emploi

La figure 4 présente les impacts différentiels moyens annuels sur le recours aux prestations d’assurance-emploi pour les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant au DC et aux SAE réduisent leur recours aux prestations de l’assurance-emploi dans la période qui suit le programme, par rapport à des non‑participants aux profils similaires.

Les prestataires actifs qui ont participé à JobsNL ont réduit leur recours aux prestations de l’assurance-emploi, mais l’impact n’était pas statistiquement significatif pour l’ensemble de la période postérieure au programme. Une diminution statistiquement significative a été constatée (‑606 $) au cours de la première année suivant la participation au programme.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC ont davantage recours à l’assurance-emploi que les participants semblables qui ne reçoivent que des SAE. L’augmentation du recours à l’assurance-emploi est conforme aux évaluations précédentes et ne constitue pas nécessairement un impact négatif pour les anciens prestataires de l’assurance‑emploi participant au DC, étant donné l’augmentation de leur incidence d’emploi. Il est probable que, après leur participation, les anciens prestataires redeviennent admissibles à des prestations d’assurance-emploi en raison de leurs liens plus étroits avec le marché du travail.

Figure 4. Variation dans le recours aux prestations d’assurance-emploi (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL , on remarque une diminution statistiquement significative du recours aux prestations d’assurance-emploi de 606 $ au cours de la première année suivant la participation à ce programme.

Description texte - Figure 4
Figure 4. Variation dans le recours aux prestations d’assurance-emploi (moyenne annuelle)
Nom du programme Recours aux prestations d’assurance-emploi pour les prestataires actifs Recours aux prestations d’assurance-emploi pour les anciens prestataires
Développement des compétences -208 $ 296 $
Services d’aide à l’emploi -638 $ s.o.
JobsNL -350 $1 114 $*
Partenariats pour la création d’emploi -213 $* 284 $*

Remarque: Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL, on remarque une diminution statistiquement significative du recours aux prestations d’assurance-emploi de 606 $ au cours de la première année suivant la participation à ce programme.

Recours aux prestations de l’aide sociale

Comme le montre la figure 5, les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui participent à un programme de DC et les prestataires actifs qui participent à JobsNL recourent moins aux prestations d’aide sociale dans la période postérieure au programme.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent aux SAE augmentent leur utilisation des prestations d’aide sociale durant la période postérieure au programme comparativement aux non-participants semblables.

Figure 5. Variation dans le recours aux prestations d’aide sociale (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.

Description texte - Figure 5
Figure 5. Variation dans le recours aux prestations d’aide sociale (moyenne annuelle)
Nom du programme Recours aux prestations d’aide sociale pour les prestataires actifs Recours aux prestations d’aide sociale pour les anciens prestataires
Développement des compétences -24 $* -153 $
Services d’aide à l’emploi 94 $ s.o.
JobsNL -148 $ -149 $*
Partenariats pour la création d’emploi 78 $* -106 $*

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.

Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu

La figure 6 présente les résultats annuels moyens de la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu pour les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi au cours de la période postérieure au programme.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant au DC et aux SAE réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale confondues) par rapport à des non-participants semblables.

Les prestataires actifs inscrits à JobsNL et les anciens prestataires participant au DC réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu, mais l’impact n’est pas statistiquement significatif pour l’ensemble de la période postérieure au programme. Pour les prestataires actifs inscrits à JobsNL et les anciens prestataires participant au DC, on remarque une diminution statistiquement significative de la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu au cours de la première année suivant le programme (-3,2 et -2 points de pourcentage, respectivement).

Les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi participant aux PCE augmentent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement dans la période qui suit le programme, par rapport à des non-participants semblables.

Figure 6. Changement dans la dépendance des participants à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (moyenne annuelle)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC enregistrent une diminution statistiquement significative de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement de 2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement de 3,2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.

Description texte - Figure 6
Figure 6. Changement dans la dépendance des participants à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (moyenne annuelle)
Nom du programme Dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les prestataires actifs (points de pourcentage) Dépendance à l'égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Développement des compétences -2,1 -0.91
Services d'aide à l'emploi -1,4 s.o.
JobsNL -1,12 0,1*
Partenariats pour la création d'emploi 1,9 4,1

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
*L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif.
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC enregistrent une diminution statistiquement significative de leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement de 2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.
2 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement de 3,2 points de pourcentage au cours de la première année suivant leur participation au programme.

Impacts différentiels selon le sous-groupe de participants

Principales constatations

Une analyse par sous-groupe montre qu’à quelques exceptions près, le DC et les SAE améliorent la participation au marché du travail et réduisent la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu pour la plupart des sous-groupes de prestataires actifs participants.

Participants (femmes)

De 2010 à 2012, près de 11 200 des participants aux programmes et aux services financés par l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador étaient des femmes, soit environ 58 % des participants.

Le profil des participantes est présenté dans le tableau 4, selon l’âge, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Tableau 4. Profil des anciennes prestataires et des prestataires actives de l’assurance-emploi ayant participé à des programmes à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012
Catégories Prestataires actives Anciennes prestataires
Nombre de participantes 7 061 4 095
Âge : 30 ans et moins 39 % 41 %
Âge : 31 à 54 ans 52 % 50 %
Âge : 55 ans et plus 10 % 9 %
Groupe sociodémographique : Autochtones 4 % 5 %
Groupe sociodémographique : Personnes en situation de handicap 1 % 1 %
État matrimonial : Marié ou conjoint de fait 44 % 44 %
État matrimonial : Célibataire 44 % 43 %
État matrimonial : Veuf/divorcé/séparé 10 % 10 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Études secondaires ou formation professionnelle 42 % 43 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation en cours d'emploi 29 % 30 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation collégiale, professionnelle ou d'apprenti 21 % 19 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Diplôme universitaire 3 % 3 %

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

  • personnel intermédiaire de la vente et des services = 22 %;
  • autres travailleurs manuels = 15 %;
  • autre personnel de la vente et des services = 13 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

  • personnel intermédiaire de la vente et des services = 24 %;
  • autre personnel de la vente et des services = 17 %;
  • autres travailleurs manuels = 13 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

  • commerce de détail = 15 %;
  • services d’hébergement et de restauration = 12 %;
  • fabrication = 11 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

  • commerce de détail = 16 %;
  • services d’hébergement et de restauration = 13 %;
  • soins de santé et aide sociale = 10 %.
Principales constatations

Les prestataires actives et anciennes participant au DC améliorent leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d’emploi et leurs revenus du travail. Les prestataires actives diminuent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, c’est-à-dire leur utilisation combinée des prestations d’assurance-emploi et des prestations d’aide sociale.

Les prestataires actives inscrites aux SAE ont augmenté leurs revenus d’emploi et réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement après leur participation.

Les anciennes prestataires participant au DC, ainsi que les prestataires actives et anciennes inscrites à JobsNL et aux PCE ont augmenté leur incidence d’emploi après leur participation. Cependant, les participantes aux PCE augmentent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu.

Le tableau 5 présente les impacts différentiels pour les participantes. Par exemple, les résultats révèlent que les prestataires actives participant au DC ont des revenus annuels moyens plus élevés (+3 003 $ par année) et une incidence d’emploi supérieure (+2,4 points de pourcentage). Elles dépendent également moins des mesures de soutien du revenu du gouvernement (‑2,7 points de pourcentage), en diminuant leur recours aux prestations d’aide sociale (-113 $ par année).

Les anciennes prestataires de l’assurance-emploi participant aux PCE ont une incidence d’emploi plus élevée (+4,9 points de pourcentage). Cependant, ces participantes ont également davantage recours aux mesures de soutien du gouvernement (+5 points de pourcentage), principalement en raison de leur recours accru aux prestations d’assurance-emploi (+517 $ par année).

Tableau 5. Impacts différentiels pour les participantes (moyenne annuelle)
Indicateur DC ‒ prestataires actives DC ‒ anciennes prestataires JobsNL – prestataires actives JobsNL ‒ anciennes prestataires PCE ‒ prestataires actives PCE ‒ anciennes prestataires SAE ‒ prestataires actives
Incidence d'emploi (points de pourcentage) 2,4*** 5,8*** 3,9* 8,8*** 7,3*** 4,9** 0,8
Revenus d'emploi ($) 3 003*** 8961 455 -201 317 -1 439 2 766***
Prestations d'assurance-emploi ($) -153 429*** -39 695** 72 517** -564***
Prestations d'aide sociale ($) -113** -229** -35 -466*** 111 -166 -31
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -2,7*** -1,5 1,8 1 2,9** 5*** -3,3***
n= 2 524 1 163 421 333 776 668 3 285

Niveau de signification statistique: *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).
1 L’impact moyen annuel n’est pas statistiquement significatif sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciennes prestataires participant au DC ont vu leur rémunération diminuer de 2 201 $*** au cours de la première année suivant leur participation au programme, mais augmenter par la suite de 2 743 $*** et de 3 095 $*** au cours des troisième et quatrième années, respectivement, de la période postérieure à la participation.

Participants (hommes)

De 2010 à 2012, près de 8 500 des participants aux programmes et aux services financés par l’EDMT Canada-Terre-Neuve-et-Labrador étaient des hommes, soit environ 43 % des participants.

Le tableau 6 présente le profil des participants (hommes). Parmi les informations, on retrouve leur âge, leur groupe sociodémographique, leur état matrimonial, leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Tableau 6. Profil des anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance-emploi (hommes) ayant participé à des programmes à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012
Catégories Prestataires actifs Anciens prestataires
Nombre de participants 5 760 2 784
Âge : 30 ans et moins 39 % 41 %
Âge : 31 à 54 ans 49 % 46 %
Âge : 55 ans et plus 12 % 13 %
Groupe sociodémographique : Autochtones 6 % 9 %
Groupe sociodémographique : Personnes en situation de handicap 2 % 4 %
État matrimonial : Marié ou conjoint de fait 40 % 33 %
État matrimonial : Célibataire 51 % 56 %
État matrimonial : Veuf/divorcé/séparé 6 % 7 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Études secondaires ou formation professionnelle 29 % 28 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation en cours d'emploi 39 % 39 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation collégiale, professionnelle ou d'apprenti 28 % 29 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Diplôme universitaire 2 % 2 %

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

  • autres travailleurs manuels = 33 %;
  • travailleurs manuels semi-spécialisés = 21 %;
  • travailleurs qualifiés et artisans = 19 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

  • autres travailleurs manuels = 31 %;
  • travailleurs qualifiés et artisans = 19 %;
  • travailleurs manuels semi-spécialisés = 17 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

  • construction = 21 %;
  • fabrication = 19 %;
  • commerce de détail = 9 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

  • construction = 20 %;
  • fabrication = 15 %;
  • commerce de détail = 9 %.
Principales constatations

Les hommes prestataires actifs participant au DC ont vu leurs revenus d’emploi augmenter et ont diminué leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale confondues).

Après leur participation aux PCE, les hommes anciens prestataires ont vu leurs revenus d’emploi diminuer et ont augmenté davantage leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement. En général, les résultats concernant les autres prestataires actifs et anciens sont variables et ne sont pas statistiquement significatifs.

Le tableau 7 présente les impacts différentiels détaillés pour les participants masculins. Par exemple, les résultats révèlent que les hommes prestataires actifs participant au DC ont des revenus annuels plus élevés (+4 029 $ par an) que les non-participants semblables. Ces participants masculins réduisent également leur recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2 points de pourcentage), principalement en raison d’un recours moindre aux prestations d’assurance-emploi (-271 $ par an).

Les hommes anciens prestataires participants aux PCE ont des revenus annuels inférieurs (-6 010 $ par an) à ceux de participants semblables aux SAE uniquement. Ils augmentent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (+5,8 points de pourcentage).

Tableau 7. Impacts différentiels pour les participants masculins (moyenne annuelle)Note de bas de page 25
Indicateur DC – prestataires actifs DC – anciens prestataires PCE – prestataires actifs PCE – anciens prestataires SAE – prestataires actifs
Incidence d’emploi (points de pourcentage) 0,8 0,4 1 -4 0,2
Revenus d’emploi ($) 4 029*** -293 -472 -6 010*** 733
Prestations d’assurance-emploi ($) -271* 42 -368 53 -463***
Prestations d’aide sociale ($) 49 -67 -62 94 78***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -2*** 0 -1,2 5,8*** -0,6
n= 2 496 689 550 571 2 378

Niveau de signification statistique: *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)

Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Participants (jeunes)

De 2010 à 2012, près de 7 800 participants aux programmes et aux services financés par l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador étaient âgés de 30 ans ou moins au début de leur participation, ce qui représente environ 41 % des participants.

Le tableau 8 présente le profil des jeunes participants. Parmi les informations, on retrouve leur groupe sociodémographique, leur sexe et leur état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Tableau 8. Profil des jeunes prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé à des programmes à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012
Catégories Prestataires actifs Anciens prestataires
Nombre de participants 4 978 2 798
Sexe: Femme 55 % 59 %
Sexe: Homme 45 % 41 %
Groupe sociodémographique : Autochtones 5 % 8 %
Groupe sociodémographique : Personnes en situation de handicap 2 % 2 %
État matrimonial : Marié ou conjoint de fait 16 % 20 %
État matrimonial : Célibataire 80 % 75 %
État matrimonial : Veuf/divorcé/séparé 2 % 2 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Études secondaires ou formation professionnelle 36 % 38 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation en cours d'emploi 37 % 36 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation collégiale, professionnelle ou d'apprenti 22 % 20 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Diplôme universitaire 3 % 3 %

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

  • autres travailleurs manuels = 24 %;
  • personnel intermédiaire de la vente et des services = 15 %;
  • autre personnel de la vente et des services = 13 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestatairesNote de bas de page 26 :

  • autres travailleurs manuels = 19 %;
  • autre personnel de la vente et des services; personnel intermédiaire de la vente et des services = 17 % chacun;
  • travailleurs manuels semi-spécialisés = 11 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

  • commerce de détail = 16 %;
  • construction = 15 %;
  • fabrication = 12 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

  • commerce de détail = 17 %;
  • services d’hébergement et de restauration = 12 %;
  • construction = 11 %.
Principales constatations

Les jeunes prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent au DC améliorent leur participation au marché du travail, grâce à l’accroissement de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi. Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu.

On constate également que les jeunes prestataires actifs inscrits aux SAE ont vu leurs revenus d’emploi augmenter après leur participation. Les 2 groupes ont également réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale confondues).

Les résultats concernant les anciens prestataires participant au DC sont variables et ne sont pas statistiquement significatifs.

Le tableau 9 présente les impacts différentiels détaillés pour les jeunes participants. Par exemple, les résultats révèlent que les jeunes prestataires actifs participant au DC ont des revenus annuels plus élevés (+2 703 $ par an) et une incidence d’emploi supérieure (+2,9 points de pourcentage) par rapport à des non-participants semblables. Ils sont également moins dépendants des mesures de soutien du revenu après leur participation (-1,8 point de pourcentage).

Les jeunes prestataires actifs participant aux SAE ont des revenus annuels plus élevés (+1 629 $ par an). Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2,4 points de pourcentage), en diminuant leur recours aux prestations d’assurance-emploi (-356 $) et d’aide sociale (-113 $).

Tableau 9. Impacts différentiels pour les jeunes participantsNote de bas de page 27
Indicateur DC – prestataires actifs DC – anciens prestataires SAE – prestataires actifs
Incidence d’emploi (points de pourcentage) 2,9*** 1,8 0,2
Revenus d’emploi ($) 2 703*** -701 1 629**
Prestations d’assurance-emploi ($) -117 263 -356***
Prestations d’aide sociale ($) -22 -133 -113**
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -1,8*** -0,9 -2,4***
n= 2 535 978 2 001

Niveau de signification statistique: *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Participants (travailleurs âgés)

De 2010 à 2012, près de 2 100 participants aux programmes et services financés par l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador étaient âgés de 55 ans ou plus au début de leur participation, ce qui représente environ 11 % des participants.

Le profil des travailleurs âgés est présenté dans le tableau 10, selon le sexe, le groupe sociodémographique et l’état matrimonial. Les informations concernant leur niveau de scolarité, leur profession et leur secteur d’activité sont basées sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.

Tableau 10. Profil des travailleurs âgés (anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance-emploi) ayant participé à des PEMS à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012
Catégories Prestataires actifs Anciens prestataires
Nombre de participants 1 358 739
Sexe: Femme 51 % 52 %
Sexe: Homme 49 % 48 %
Groupe sociodémographique : Autochtones 4 % 4 %
Groupe sociodémographique : Personnes en situation de handicap 1 % 2 %
État matrimonial : Marié ou conjoint de fait 73 % 69 %
État matrimonial : Célibataire 13 % 14 %
État matrimonial : Veuf/divorcé/séparé 12 % 15 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Études secondaires ou formation professionnelle 33 % 32 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation en cours d'emploi 36 % 35 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation collégiale, professionnelle ou d'apprenti 25 % 27 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Diplôme universitaire 2 % 3 %

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifs :

  • autres travailleurs manuels = 29 %;
  • travailleurs manuels semi-spécialisés = 18 %;
  • travailleurs qualifiés et artisans = 13 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestatairesNote de bas de page 28 :

  • autres travailleurs manuels = 24 %;
  • personnel intermédiaire de la vente et des services; travailleurs qualifiés et artisans = 15 % chacun;
  • travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

  • fabrication = 20 %;
  • autres services (à l’exclusion des administrations publiques) = 14 %;
  • administration publique = 12 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

  • fabrication = 16 %;
  • autres services (sauf l’administration publique); construction = 12 % chacun;
  • administration publique = 10 %.
Principales constatations

Les travailleurs âgés prestataires actifs de l’assurance-emploi qui étaient inscrits aux SAE ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leur incidence d’emploi et leurs revenus d’emploi. Cependant, ils dépendaient aussi davantage des mesures de soutien du revenu du gouvernement après leur participation, en partie en raison d’un recours plus important aux prestations d’aide sociale.

Les prestataires actifs inscrits aux PCE ont amélioré leur incidence d’emploi au terme de leur participation, mais les autres constatations sont variables et ne sont pas statistiquement significatives.

Le tableau 11 présente les impacts différentiels détaillés pour les travailleurs âgés. Par exemple, les résultats révèlent que les prestataires actifs participant aux SAE ont obtenu des revenus annuels moyens (+2 508 $ par an) et une incidence d’emploi (+7,3 points de pourcentage) plus élevés par rapport à des non-participants semblables. Ils ont également augmenté leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (+2,7 points de pourcentage), en partie en raison de l’augmentation du recours aux prestations d’aide sociale (+175 $ par an).

Les prestataires actifs participant aux PCE ont augmenté leur incidence d’emploi par rapport à des non-participants aux profils semblables.

Tableau 11. Impacts différentiels pour les travailleursNote de bas de page 29
Indicateur PCE ‒ prestataires actifs SAE ‒ prestataires actifs
Incidence d’emploi (points de pourcentage) 7,4*** 7,3***
Revenus d’emploi ($) -250 2 508***
Prestations d’assurance-emploi ($) 40 155
Prestations d’aide sociale ($) 38 175***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) 1,9 2,7**
n= 443 593

Niveau de signification statistique: *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Impacts différentiels pour le DC par région

Principales constatations

Une analyse régionale des impacts différentiels pour le DC révèle que les anciens prestataires de l’assurance-emploi de St. John’s ont réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu après leur participation, en raison de leur moindre recours aux prestations d’aide sociale. Pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi de St. John’s, les résultats sont variables et ne sont pas statistiquement significatifs.

Les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi à l’extérieur de St. John’s ont augmenté leur incidence d’emploi après leur participation. De plus, les anciens prestataires de l’extérieur de St. John’s ont amélioré leur participation au marché du travail en augmentant leurs revenus d’emploi et en diminuant leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu.

Une analyse supplémentaire a été réalisée afin d’examiner les impacts différentiels pour les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi participant au DC dans 2 régions: à St. John’s et à l’extérieur de St. John’s.

Participants au DC dans la région de St. John’s

De 2010 à 2012, près de 1 300 des participants au DC se trouvaient à St. John’s, ce qui représente près de 19 % des participants au DC dans la province.

Le tableau 12 présente les impacts différentiels détaillés pour les participants de cette région. Les résultats révèlent que les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC à St. John’s ont réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-3,6 points de pourcentage), en raison de la diminution des prestations d’aide sociale (-506 $ par année). Bien que cela ne soit pas statistiquement significatif pour l’ensemble de la période postérieure au programme, ces participants ont également augmenté leur incidence d’emploi (+5,3 points de pourcentage), au cours de la deuxième année suivant la participation, et leurs revenus d’emploi, au cours des troisième et quatrième années suivant la participation (+2 896 $ et +3 371 $ respectivement).

Les constatations concernant les prestataires actifs participant au DC à St. John’s sont variables et, pour la plupart, non significatives sur le plan statistique.

Tableau 12. Impacts différentiels pour les participants au DC à St. John's
Indicateur DC – prestataires actifs DC – anciens prestataires
Incidence d'emploi (points de pourcentage) 0,4 3,61
Revenus d'emploi ($) -926 18922
Prestations d'assurance-emploi ($) 389** 456***
Prestations d'aide sociale ($) -11 -506***
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -0,4 -3,6*
n= 846 418

Niveau de signification statistique: *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
1 La moyenne annuelle n’est pas statistiquement significative sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciens prestataires participant au DC ont augmenté leur incidence d’emploi de 5,3 points de pourcentage au cours de la deuxième année de la période après la participation.
2 La moyenne annuelle n’est pas statistiquement significative sur l’ensemble de la période après le programme. Toutefois, les anciens prestataires participant au DC ont augmenté leur rémunération de 2 896 $ et de 3 371 $ au cours des troisièmes et quatrièmes années de la période suivant la participation.

Participants au DC à l’extérieur de la région de St. John’sNote de bas de page 30

De 2010 à 2012, près de 5 600 prestataires actifs et anciens participant au DC se trouvaient en dehors de la région de St. John’s, ce qui représente environ 81 % des participants au DC.

Le tableau 13 présente le détail des impacts différentiels.

Les données révèlent que les prestataires actifs participant au DC de l’extérieur de St. John’s ont augmenté leur participation au marché du travail, grâce à des augmentations annuelles de l’incidence d’emploi (+1,8 point de pourcentage) et des revenus d’emploi (+3 316 $ par année). Ils ont également réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (-2,6 points de pourcentage), principalement en raison de leur moindre recours aux prestations d’assurance-emploi (-274 $ par an).

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi à l’extérieur de St. John’s ont augmenté leur incidence d’emploi (+4,1 points de pourcentage). Bien que cela ne soit pas statistiquement significatif pour l’ensemble de la période postérieure au programme, ces participants ont également augmenté leurs revenus d’emploi (+1 786 $ et + 2 193 $) au cours des troisième et quatrième années, respectivement, de la période postérieure à la participation. Les autres constatations ne sont pas statistiquement significatives.

Tableau 13. Impacts différentiels pour les participants au programme de Développement des compétences à l’extérieur de St. John’s
Indicateur DC – prestataires actifs DC – anciens prestataires
Incidence d'emploi (points de pourcentage) 1,8*** 4,1***
Revenus d'emploi ($) 3 316*** 3741
Prestations d'assurance-emploi ($) -274** 209
Prestations d'aide sociale ($) -12 -89
Dépendance aux mesures de soutien du revenu (points de pourcentage) -2,6*** -0,4
n= 4 163 1 421

Niveau de signification statistique: *** 1 %, ** 5 % et * 10 %. (Les autres valeurs ne sont pas statistiquement significatives.)
1 Bien que l’augmentation annuelle moyenne des revenus d’emploi au cours des 5 années suivant le programme ne soit pas statistiquement significative, les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC à l’extérieur de St. John’s ont augmenté leurs revenus de 1 786 $ et de 2 193 $ au cours des troisièmes et quatrièmes années, respectivement, de la période suivant la participation.

Analyse coûts-avantages

Cette analyse est basée sur les impacts différentiels à moyen terme des PEMS décrits précédemment dans ce rapport. Les coûts et les avantages sont examinés sur une période de participation d’1 ou 2 années, ainsi que sur une période de 5 ou 10 années après la fin de la participationNote de bas de page 31.

L’analyse coûts-avantages se penche sur les questions ci-dessous:

  1. Les avantages tirés des PEMS surpassent-ils les coûts dans les 5 années (JobsNL ou SAE) ou les 10 années (DC) qui suivent la fin de la participation?
  2. Quels avantages la société et le gouvernement obtiennent-ils si ce dernier dépense 1 $ en financement de l’assurance-emploi, partie II?
  3. Combien faut-il d’années pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts?

Les résultats ci-dessous sont présentés du point de vue sociétal (points de vue des personnes et du gouvernement combinés). Cela permet de bien évaluer l’efficacité du programme dans la réalisation de ses objectifs, à savoir aider les chômeurs à obtenir et à conserver un emploi et réaliser des économies au chapitre de l’assurance-emploi. Le tableau 14 présente les résultats de l’analyse coûts-avantages pour les prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi qui participent aux programmes.

Tableau 14. Résultats de l’analyse coûts-avantages pour les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi ayant participé aux programmes à Terre-Neuve-et-LabradorNote de bas de page 32
Catégorie DC – prestataires actifs (10ans après le programme) JobsNL – prestataires actifs (5 ans après le programme) SAE – prestataires actifs (5 ans après le programme) DC – anciens prestataires (10 ans après le programme) JobsNL – anciens prestataires (5 ans après le programme)
Valeur actualisée nette -2 085 $ -2 560 $ -202 $ -21 040 $ -9 987 $
Ratio coûts-avantages 0,89 $ 0,78 $ 0,88 $ -0,08 $ 0,16 $
Période de récupération (années après la fin de la participation) 10,6 6 5,2 23,5 s/o*
Rendement social sur l'investissement -11 % -22 % -12 % -108 % -84 %
Économies en soins de santé publics 217 $ 50 $ -39 $ 89 $ 52 $

Remarque : Si le ratio coûts-avantages est supérieur à 1, les avantages surpassent les coûts. Si le ratio est inférieur à 1, les coûts surpassent les avantages.
* Les avantages pourraient ne jamais surpasser les coûts.

L’information présentée ci-dessus donne des exemples de la valeur actualisée nette, du ratio coûts-avantages, de la période de récupération, du rendement social et des économies en soins de santé.

Développement des compétencesNote de bas de page 33

Au cours de la période de 2010 à 2012, le DC a représenté près de 67 % des dépenses au titre des PEMS en vertu de l’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. La durée moyenne d’un équivalent du plan d’action pour le DC est de 65 semaines dans le cas des prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi.

Le tableau 14 présente les résultats de l’analyse coûts-avantages pour les anciens prestataires et les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent au DC.

Par exemple, sur une période de 10 ans après le programme, pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi participants, les coûts dépassent les retombées sociales de 2 085 $, ce qui donne un rendement social sur l’investissement de -11 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ en Développement des compétences pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement génère +0,89 $ en avantages pour la sociétéNote de bas de page 34. Il faut compter 10,6 années après la participation pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 217 $ par participant.

Pour les anciens prestataires participant au DC, les coûts dépassent les retombées sociales de 21 040 $, ce qui donne un rendement social sur l’investissement de -108 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ en Développement des compétences pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement génère une perte de -0,08 $ pour la sociétéNote de bas de page 35. Il faut compter plus de 20 années après la participation pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 89 $ par participant.

Le programme de DC nécessite un investissement important de la part des participants (c’est-à-dire le manque à gagner en rémunération pendant la formation) et du gouvernement (c’est-à-dire les coûts du programme et des prestations d’assurance-emploi versées pendant la participation), mais les retombées de la formation peuvent durer de nombreuses années, voire toute une vie.

JobsNL

Au cours de la période de 2010 à 2012, JobsNL a compté pour 4 % des dépenses totales liées aux PEMS à Terre-Neuve-et-Labrador. La durée moyenne de l’équivalent du plan d’action de JobsNL est de 38 semaines pour les prestataires actifs et de 35 semaines pour les anciens prestataires.

Le tableau 14 présente les résultats de l’analyse coûts-avantages pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à JobsNL.

Par exemple, au cours de la période de 5 ans suivant le programme, pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi, les coûts dépassent les retombées sociales de 2 560 $, ce qui donne un rendement social de l’investissement de -22 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ pour JobsNL pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement entraîne une perte de 0,78 pour la sociétéNote de bas de page 36. Il faut compter 6 années après la participation pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 50 $ par participant.

Services d’aide à l’emploiNote de bas de page 37

Les SAE englobent toute une gamme de services, notamment: l’accès à un ordinateur pour la recherche d’emploi, des séances de groupe pour se préparer à un entretien, ainsi que des services d’orientation professionnelle et d’aide à l’élaboration d’un plan d’action. Par contre, les données administratives ne permettent pas de déterminer la proportion des interventions des SAE qui correspond à chaque catégorie ou l’intensité des services offerts aux participants.

Alors que les SAE sont souvent fournis parallèlement à d’autres PEMS, la présente analyse ne porte que sur les personnes qui ont reçu 1 ou plusieurs SAE sans participer à d’autres PEMS. Les SAE représentent environ 13,5 % des dépenses totales en PEMS de 2010 à 2012. La durée moyenne d’un équivalent du plan d’action qui ne comporte que des SAE est de 20 semaines, contre 28 à 65 semaines, lorsqu’il est question de prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent à d’autres PEMS.

Comme le montre le tableau 14, pendant la période de 5 ans qui suit la fin du programme, les avantages pour les prestataires actifs qui reçoivent des SAE sont inférieurs de 202 $ aux coûts, ce qui donne un rendement social de l’investissement de -12 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ en SAE pour des participants prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement génère 0,88 en avantages pour la société. Les coûts de programme sont récupérés au cours des 5,2 années qui suivent la participation. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 39 $ par participant.

Dans l’ensemble, l’objectif des SAE n’est pas d’aider les participants à acquérir plus de compétences. Par conséquent, on ne s’attend pas nécessairement à une augmentation des revenus des participants après leur participation. Il est difficile de réaliser une analyse coûts-avantages pour les SAE, car il est impossible d’associer une valeur en dollars au retour en emploi. Cependant, l’inclusion des revenus dans le calcul des coûts et des avantages demeure très pertinente, car elle permet de rendre partiellement compte des impacts positifs d’un retour en emploi plus rapide.

Études complémentaires

Aide au travail indépendant

Conception et exécution du programme

Le programme d’Aide au travail indépendant vise à aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services, notamment :

  • aide à l’élaboration de plans d’affaires;
  • conseils, encadrement et mentorat;
  • formation en entrepreneuriat.

En plus d’être admissibles à l’assurance-emploi, les participants potentiels doivent :

  • démontrer qu’ils ne sont pas en mesure d’obtenir un emploi durable sur le marché du travail local;
  • faire l’objet d’un plan d’action qui indique que les services d’Aide au travail indépendant sont nécessaires et qu’ils constituent l’intervention la plus appropriée pour aider les participants à atteindre l’autonomie sur le marché du travail;
  • fournir la preuve d’un investissement personnel (en espèces ou en nature) égal à 25 % de l’aide financière totale fournie par la province;
  • faire valider son concept d’affaires préliminaire par un prestataire de services œuvrant dans l’Aide au travail indépendant.

Terre-Neuve-et-Labrador peut concevoir et exécuter les activités de programme de manières adaptées aux besoins de son marché du travail. À l’automne 2018, le programme était principalement exécuté par des organismes tiers. De 2013 à 2019, Terre-Neuve-et-Labrador a alloué de 3,5 % à 6 % de son financement au titre de l’EDMT à l’Aide au travail indépendant. 

Le processus de demande de participation est structuré de manière à garantir que les candidats ont les qualités nécessaires pour exercer un travail indépendant, qu’ils ont une idée d’entreprise viable et qu’ils disposent des ressources financières nécessaires pour démarrer une entreprise.

Résultats en matière d’emploi pour les participants

Ce qui suit est un résumé des résultats sur le marché du travail et des taux de satisfaction tirés d’une enquête menée auprès des participants à l’Aide au travail indépendant à Terre-Neuve-et-Labrador au cours de l’hiver 2020. En tout, 112 personnes ont répondu à l’enquête, ce qui donne un taux de réponse de 41 %Note de bas de page 38.

Les participants au programme d’Aide au travail indépendant ont augmenté leur niveau d’emploi de 4 points de pourcentage, passant de 52 % pendant l’année précédant leur participation à 56 % au moment de l’enquête (c’est-à-dire de 2 à 4 ans après leur participation au programme). Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse du pourcentage de travailleurs indépendants parmi les participants.

Type d’entreprises créées, taux de survie et facteurs de réussite

Près de 45 % des répondants à l’enquête ont lancé une entreprise offrant un travail indépendant et celle-ci était toujours en activité à l’hiver 2020 (2 à 4 ans après la participation au programme).

  • Parmi les 71 répondants qui ont créé une entreprise, 68 % exploitaient toujours leur entreprise 2 à 4 ans après leur participation au programme.
  • Environ 27 % des personnes interrogées n’ont pas été en mesure de poursuivre l’exploitation de l’entreprise qu’elles avaient créée dans le cadre du programme.

Trente-quatre pour cent (34 %) des entreprises indépendantes ont été lancées dans les services professionnels, scientifiques et techniques, ainsi que dans d’autres servicesNote de bas de page 39

Facteurs influençant le succès ou l’échec des entreprises offrant un travail indépendant

Les participants qui ont créé une entreprise dans le cadre du programme de soutien au travail autonome et qui étaient encore en activité au moment de l’enquête ont attribué leur succès opérationnel à :

  • leur dévouement;
  • leur travail acharné et leur attitude positive;
  • à la forte demande pour leurs produits ou services.

Le nombre de répondants à l’enquête à Terre-Neuve-et-Labrador est trop faible pour que l’on puisse examiner les raisons pour lesquelles les participants n’ont pas créé d’entreprise. Toutefois, à l’échelle nationale, il a été constaté que les participants qui n’ont pas créé d’entreprise attribuaient cette situation aux facteurs suivants :

  • manque de financement et de recettes;
  • le niveau d’incertitude et de risque en jeu;
  • la charge de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et la sous-estimation de l’engagement requis;
  • raisons familiales et de santé.

Résultats en matière de revenus et dépendance à l’égard du soutien du revenu

Les répondants n’étaient pas à l’aise pour répondre aux questions relatives à leurs revenus. Cette situation a compliqué la comparaison des revenus antérieurs et postérieurs des participants ayant un travail indépendant.

Dans l’ensemble, il semble y avoir une augmentation du nombre de participants déclarant des revenus inférieurs à 10 000 $ par an. Cependant, les répondants à l’enquête qui ont pu maintenir l’exploitation de leur entreprise étaient plus susceptibles que les répondants dont l’entreprise avait fermé de déclarer des revenus supérieurs ou égaux à ce qu’ils percevaient avant leur participation au programme.

En complément des questions sur les revenus, les répondants à l’enquête ont été invités à fournir une évaluation de leur bien-être financier. En tenant compte de l’ensemble de leur situation financière :

  • 69 % des répondants ont déclaré que leur situation financière était à peu près la même ou qu’elle s’était améliorée par rapport à ce qu’elle était avant le début de leur participation au programme d’Aide au travail indépendant;
  • 67 % des répondants ont déclaré que la valeur nette de leur ménage était à peu près la même ou avait augmenté par rapport à ce qu’elle était avant le début de leur participation au programme.

Conformément aux résultats de l’enquête, les fournisseurs de services ont déclaré que les augmentations immédiates des revenus ne sont pas nécessairement un résultat attendu du programme. 

En ce qui concerne la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement, les participants ont moins recouru à l’assurance-emploi et à l’aide sociale après leur participation au programme.

Satisfaction à l’égard des services reçus et de l’emploi actuel

De nombreux répondants ayant créé une entreprise indépendante ont déclaré être tout aussi satisfaits de leur situation professionnelle, voire plus, qu’avant leur participation au programme (79 %). Ceux qui ont pu maintenir l’exploitation de leur entreprise étaient 22 points de pourcentage plus susceptibles de se déclarer plus satisfaits, par rapport à ceux dont l’entreprise avait fermé (79 % contre 57 %).

L’enquête a examiné la contribution du programme au succès des entreprises offrant un travail indépendant. Au moins 71 % des répondants à l’enquête qui ont lancé une entreprise offrant un travail indépendant ont estimé que les formations et les services qu’ils ont reçus s’étaient révélés « très importants » pour le lancement, l’exploitation et le succès de leur entreprise. Les services les mieux notés sont les suivants :

  • aide financière sous forme d’allocation de subsistance pendant la durée du programme;
  • aide financière pour les frais de démarrage d’une entreprise;
  • aide à l’élaboration de plans d’affaires;
  • formation à la gestion financière;
  • formation en marketing.

Défis rencontrés et leçons apprises au sujet de la conception et de l’exécution du programme

Les informateurs clés ont décrit des défis liés à la conception et à l’exécution du programme, notamment :

  • les règles de confidentialité qui empêchent les prestataires de services d’accéder aux dossiers d’assurance-emploi des demandeurs pour vérifier leur admissibilité à l’assurance-emploi, un élément obligatoire de la participation au programme, en temps utile pour éviter les retards dans la participation au programme;
  • certains éléments obligatoires du programme, notamment l’obligation pour les participants de procéder à une analyse de l’environnement afin de s’assurer que leur activité ne crée pas de concurrence, peuvent être source de confusion ou d’obstacles à la participation.

Voici quelques-unes des meilleures pratiques liées à la conception et à l’exécution du programme :

  • utiliser des organisations spécialisées pour l’exécution du programme;
  • procéder à l’évaluation initiale des candidats;
  • intégrer la flexibilité dans la formation et le soutien;
  • renseignements et soutien pour l’accès au financement par les prestataires de services.

Considérations clés pour l’élaboration des services d’Aide au travail indépendant et des politiques afférentes

Les considérations ci-dessous sont ressorties lors de l’étude :

Considération clé no 1 : Le programme d’Aide au travail indépendant peut bénéficier d’un objectif actualisé précisant qu’il est destiné aux participants admissibles qui ont une idée d’entreprise viable, les ressources financières ou en nature pour lancer une entreprise et le niveau de dévouement requis.

Considération clé no 2 : La collecte de données pour les participants exerçant une activité indépendante ne doit inclure que les participants jugés aptes à exercer une activité indépendante et acceptés dans le programme. Il faudra par conséquent exclure les candidats qui ont seulement assisté aux séances d’information et ceux qui ne sont pas jugés aptes à participer à l’Aide au travail indépendant. Ces derniers peuvent être déclarés comme des participants aux SAE.

Considération clé no 3 : Les indicateurs de programme peuvent inclure : l’augmentation des niveaux d’emploi ou de travail indépendant; l’augmentation des revenus à moyen terme; le taux de survie des entreprises semblable à celui de l’économie locale ou du secteur, ainsi que l’acquisition de compétences transférables.

Partenariats pour la création d’emploi

Objectif du programme 

Le programme des PCE fournit des fonds aux organismes commanditaires qui mettent en œuvre un projet bénéfique pour la collectivité tout en offrant des expériences de travail aux participants admissibles à l’assurance-emploi.

Les participants reçoivent des prestations de l’assurance-emploi, partie I ou partie IINote de bas de page 40. Les prestations versées aux participants sont fixées selon le taux de salaire en vigueur, jusqu’au taux maximum de prestations hebdomadaires de l’assurance-emploi. Les participants peuvent recevoir un complément de salaire supplémentaire de la part de l’employeur ou du promoteur.

Exécution du programme

La conception et la mise en œuvre des PCE permettent à Terre-Neuve-et-Labrador de s’attaquer à divers obstacles à l’emploi rencontrés par ses résidents. Bien qu’il n’y ait pas de ciblage officiel des gens, des secteurs/professions ou des communautés, les places disponibles sont attribuées en priorité aux anciens prestataires de l’assurance-emploi bénéficiant d’un soutien du revenu. En outre, des secteurs/professions ou communautés en particulier peuvent être priorisés si un besoin est établi par la province.

Les gestionnaires de programme indiquent que les fonds alloués aux PCE sont influencés par les priorités du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le taux de chômage, les activités économiques et la demande pour le programme.

Outre l’acquisition d’une expérience de travail précieuse, les informateurs clés relèvent d’autres avantages divers que l’on peut attendre des projets exécutés dans le cadre des PCE. En participant à un projet, les particuliers sont censés développer des compétences professionnelles et améliorer leurs réseaux, leur perfectionnement professionnel et leur bien-être personnel.

Les organismes de parrainage peuvent bénéficier des PCE en renforçant leurs capacités, en mettant en œuvre leurs projets et en élargissant leur portefeuille de services au sein de la communauté.

À l’échelle de la collectivité, les projets de PCE peuvent soutenir l’économie locale, fournir des actifs nouveaux ou rénovés (par exemple, des bâtiments, des sentiers de randonnée et des jardins remis en état) ou des services, et inspirer la cohésion et la fierté de la communauté. On considère que les PCE aident la province en augmentant les actifs touristiques et en réduisant éventuellement la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu.

Défis rencontrés et leçons apprises

Les informateurs clés font état de défis liés aux aspects suivants :

  • recrutement de participants et de titulaires de projet;
  • utilisation répétée ou dépendance par les participants et les titulaires de projets;
  • suivi et administration du programme;
  • atténuation des obstacles à l’emploi des participants.

Les informateurs clés indiquent que les facteurs ci-dessous contribuent à la réussite des participants :

  • la mise en œuvre est efficace lorsqu’un soutien est apporté aux commanditaires lors de la rédaction de leur proposition des PCE et tout au long de la mise en œuvre du projet; un suivi sur place, une communication ouverte et la définition d’attentes claires à l’égard du projet favorisent un suivi efficace;
  • les participants qui bénéficient le plus des PCE sont confrontés à 1 ou à plusieurs obstacles à l’emploi, qui peuvent inclure une variété de besoins, tels que l’expérience professionnelle, l’aide à la réinsertion dans la population active, la santé mentale ou physique, la formation professionnelle, ou le fait de vivre dans des zones rurales ou éloignées;
  • les commanditaires d’expérience qui ont déjà utilisé les PCE mettent en œuvre des projets efficaces; ils ont la capacité de gérer les fonds et d’apporter un soutien aux participants;
  • les projets jugés les mieux adaptés dans le cadre des PCE sont alignés sur les besoins de la communauté; le tourisme, les arts et la culture ainsi que la construction sont des exemples de projets bien adaptés.

Considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques dans le cadre des PCE

La considération ci-dessous est ressortie lors de l’étude des PCE.

Considération clé : Outre l’amélioration de la participation des participants au marché du travail, la participation aux PCE comporte divers avantages pour les participants, les collectivités et les titulaires de projet. Ces avantages ne sont pas actuellement pris en compte dans la description du programme pour Terre‑Neuve-et-Labrador. De plus, comme on constate un recours accru à l’assurance-emploi à la suite de la participation aux PCE, il se peut que la province ait avantage à clarifier les objectifs et les résultats escomptés de son programme de PCE en ce qui concerne les prestataires actifs et les anciens de l’assurance-emploi.

Partenariats du marché du travail

Description du programme

Les Partenariats du marché du travail à Terre-Neuve-et-Labrador aident les employeurs, les collectivités ou les secteurs d’emploi à répondre à leurs besoins en matière d’adaptation de la main‑d’œuvre et de ressources humaines. Voici une liste (non exhaustive) des activités financées :

  • recherche sur le marché du travail et les ressources humaines;
  • élaboration de stratégies relatives au marché du travail et aux ressources humaines;
  • élaboration de plans de développement économique (emploi) et de plans de marketing communautaire;
  • élaboration de matériel et de boîtes à outils pour les ressources humaines;
  • planification des besoins communautaires;
  • élaboration des programmes d’études;
  • coordination des approches communautaires visant à résoudre les problèmes liés au marché du travail;
  • adaptation de la main-d’œuvre :
    • services d’adaptation à court terme pour les travailleurs menacés de licenciement;
    • planification de l’adaptation de la main-d’œuvre;
  • sensibilisation :
    • pratiques bénéfiques en matière de ressources humaines et d’adaptation (mise en commun des pratiques exemplaires);
    • questions relatives aux ressources humaines;
    • information sur le marché du travail;
    • développement de partenariats.

En 2020 à 2021, Terre-Neuve-et-Labrador a consacré environ 13,4 millions de dollars au programme de PMT, ce qui représente environ 11 % du financement total de Terre-Neuve-et-Labrador au titre de l’EDMT.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on compte :

  • associations industrielles et conseils sectoriels;
  • organismes à but non lucratif;
  • entreprises du secteur privé;
  • organisations autochtones;
  • agences de développement économique.

Enjeux ciblés sur le marché du travail

Les projets financés dans le cadre des Partenariats du marché du travail ont pour objectif de remédier aux pénuries de compétences ou de main-d’œuvre actuelles ou prévues.

Ces projets visent également des populations de chômeurs particulières (par exemple, les jeunes, les Autochtones et les nouveaux arrivants au Canada).

En général, les projets financés ciblent les problèmes du marché du travail liés aux aspects suivants :

  • augmentation de la taille de l’industrie;
  • difficultés à recruter et à conserver des travailleurs qualifiés ou compétents;
  • population vieillissante;
  • nouvelles technologies;
  • obstacles culturels, sociaux et économiques à la diversité des genres dans le leadership.

Tous les projets examinés étaient conformes aux objectifs du programme afférent et à la description des activités admissibles.

Partenariats

Le ministère de l’Immigration, de la Croissance de la population et des Compétences et tous les informateurs clés confirment que les responsables des programmes mènent des activités qui visent à soutenir la formation et le maintien de partenariats dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des programmes.

L’examen des documents de 11 projets confirme les éléments ci-dessous :

  • des partenariats sont établis pour soutenir la réalisation de tous les projets;
  • les partenaires apportent des contributions financières ou en nature;
    • les formes les plus courantes de contributions en nature sont l’expertise, ainsi que le temps de travail du personnel pour la réalisation du projet, le partage d’espaces de bureaux ou d’événements et l’assistance logistique;
  • les activités du projet sont réalisées avec le soutien de partenaires;
  • les activités du projet comprennent :
    • partage de l’information sur le marché du travail entre les industries et les partenaires;
    • élaborer des plans de travail sectoriels et de ressources humaines;
    • organiser des séances d’information sur l’emploi;
    • aider à l’établissement de relations.

Défis rencontrés et leçons apprises

Terre-Neuve-et-Labrador et les informateurs clés ont établi des défis liés à la capacité limitée des demandeurs à élaborer des propositions de projet.

Les actions des responsables du programme et les caractéristiques du projet qui sont propices à la réussite du programme comprenaient :

  • le travail en consultation avec les organismes, les employeurs, les syndicats et les parties prenantes, y compris par l’intermédiaire des sous-comités du Comité du Cabinet sur l’emploi, a permis d’adopter une approche exhaustive à l’échelle du gouvernement pour traiter les domaines de développement du marché du travail;
  • le titulaire de projet s’engage avec ses partenaires à acquérir une compréhension globale des défis et des possibilités, ainsi qu’à tirer parti de l’expertise des partenaires;
  • les objectifs du projet sont clairement définis.

Considérations clés pour le programme des Partenariats du marché du travail et l’élaboration de politiques

Les considérations suivantes sont ressorties dans le cadre de l’étude sur les partenariats de développement du marché du travail.

Considération clé no 1 : Étant donné que les indicateurs de rendement actuels ne rendent pas compte de la diversité des activités financées dans le cadre des Partenariats du marché du travail, il est important qu’EDSC et Terre-Neuve-et-Labrador discutent des activités actuellement financées afin de formuler des recommandations sur la meilleure façon de rendre compte des résultats.

Considération clé no 2 : Il est essentiel de partager les leçons apprises des projets réussis dans le cadre des Partenariats du marché du travail. En particulier, pour les projets destinés aux employeurs (comme la formation sur le lieu de travail ou la formation parrainée par l’employeur) et ceux qui aident les collectivités et les secteurs économiques à surmonter les enjeux d’adaptation à l’évolution du marché du travail (contraction ou expansion).

Recherche et innovation de Terre-Neuve-et-LabradorNote de bas de page 41

Description du programme

Le RITNL fournit du financement pour les projets de recherche et de démonstration. Ces projets visent à :

  • régler des problèmes particuliers dans le marché du travail;
  • effectuer des recherches sur les enjeux liés aux priorités stratégiques;
  • soutenir des projets pratiques de recherche ou de conception qui définissent des moyens novateurs ou plus efficaces d’aider les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador à se préparer à un emploi durable, à le trouver, à en retrouver un ou à le conserver;
  • soutenir les études de recherche, les améliorations de la prestation de services et les essais de modèles.

De 2016 à 2020, les dépenses de recherche et d’innovation ont varié de 1 % à 4 % des dépenses annuelles au titre de l’EDMT dans la province.

Organismes financés

Parmi les organismes financés, on compte :

  • des organismes sans but lucratif;
  • des établissements d’enseignement.

Activités de recherche et d’innovation financées

Les projets réalisés dans le cadre de RITNL englobent diverses activités. En voici quelques exemples :

  • mise en œuvre d’un projet pilote de formation personnalisée de 17 semaines basé sur une revue de la littérature afin d’accroître l’emploi dans le secteur de l’aquaculture;
  • la conception conjointe de 2 projets pilotes pour tester des modèles d’employabilité en réponse aux priorités clés définies par les parties prenantes, sur le plan de parcours des jeunes vers l’emploi local.

Définition et critères de l’innovation

Les projets du programme de RITNL devraient permettre de tester de nouvelles approches visant à aider les particuliers à devenir des participants productifs à la population active de la province ou à définir de meilleures façons d’aider les gens à devenir des participants productifs à la population active.

Plus précisément, les projets du RITNL doivent témoigner d’innovation dans les domaines suivants :

  • renforcer les programmes d’apprentissage;
  • améliorer les compétences essentielles et les aptitudes technologiques;
  • améliorer l’aide aux travailleurs âgés, le soutien du revenu pour les prestataires et les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées;
  • augmenter le taux de participation des groupes sous-représentés;
  • exploration d’un ensemble de prestations, de programmes et de services qui soutiennent la participation à long terme au marché du travail;
  • préparer les personnes et les industries aux emplois du futur.

Mesure du rendement

À la fin de leur projet, les bénéficiaires du financement doivent soumettre aux organismes financés un rapport final et tout autre produit livrable défini dans le contrat négocié. L’organisme financé est responsable de l’administration, du suivi continu et de l’évaluation de l’avancement du projet, y compris des mises à jour périodiques avec les facilitateurs du projet.

Défis rencontrés et leçons apprises

Les documents du projet et les responsables de programme ont relevé des défis liés à la mise en œuvre et à l’achèvement des projets :

  • recrutement et fidélisation des participants;
  • recrutement d’employeurs avec lesquels établir des partenariats pour la fourniture de soutiens aux participants;
  • recrutement de personnel qualifié.

Les documents de projet ont révélé des facteurs qui contribuent à la réussite de la mise en œuvre et de l’achèvement du projet, notamment :

  • les partenariats sont essentiels au processus de conception conjointe et de mise en œuvre des projets du programme RITNL;
  • la flexibilité représente un élément clé pour garantir que les projets restent réactifs et pertinents;
  • aligner la formation sur les besoins des employeurs et des participants.

Développement des compétences ‒ apprentis

L’objectif de ce programme consiste à aider les apprentis à devenir des ouvriers de métiers qualifiés et à accroître leur participation au marché du travail. Les participants au programme ont habituellement fait un choix de carrière et sont déjà actifs sur le marché du travail. Le processus d’apprentissage comprend un apprentissage sur le lieu de travail et une formation technique en classe.

Les apprentis qui ont travaillé suffisamment d’heures pour avoir droit à l’assurance-emploi peuvent demander à bénéficier de l’assurance-emploi, partie I, pendant leur formation. Le programme fournit une aide financière aux apprentis admissibles à l’assurance-emploi afin de les aider à compenser les dépenses qu’ils doivent assumer pendant leur formation technique. Le niveau de financement est établi en fonction des besoins des apprentis, de l’endroit où se déroule la formation et des frais payés par les apprentisNote de bas de page 42.

Le profil des participants au programme est présenté dans le tableau 15. Les renseignements concernant leur niveau d’études, leur profession et leur secteur d’activité sont basés sur le dernier emploi qu’ils ont occupé avant de demander des prestations d’assurance-emploi. L’information sur les groupes sociodémographiques est autodéclarée.   

Tableau 15. Profil des prestataires actifs et des anciens prestataires de l’assurance-emploi participants au Développement des compétences – apprentis à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 à 2012
Catégories Prestataires actifs Anciens prestataires
Nombre de participants 1 284 402
Sexe : Femme 11 % 19 %
Sexe : Homme 89 % 81 %
Âge : 30 ans et moins 62 % 73 %
Âge : 31 à 54 ans 35 % 25 %
Âge : 55 ans et plus 3 % 2 %
Groupe sociodémographique : Autochtones 5 % 3 %
Groupe sociodémographique : Personnes en situation de handicap 1 % 1 %
Groupe sociodémographique : Minorités visibles 1 % 2 %
État matrimonial : Marié ou conjoint de fait 35 % 28 %
État matrimonial : Célibataire 61 % 70 %
État matrimonial : Veuf/divorcé/séparé 3 % 1 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Études secondaires ou formation professionnelle 6 % 17 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation en cours d'emploi 6 % 25 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Formation collégiale, professionnelle ou d'apprenti 87 % 57 %
Niveau de scolarité ou de compétences : Diplôme universitaire < 1 % < 1 %

Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels pour les prestataires actifsNote de bas de page 43 :

  • travailleurs qualifiés et artisans = 80 %;
  • autres travailleurs manuels = 6 %;
  • personnel de la vente et des services; travailleurs manuels semi-spécialisés = 4 %.

Trois principaux groupes professionnels pour les anciens prestataires :

  • travailleurs qualifiés et artisans = 45 %;
  • autres travailleurs manuels = 17 %;
  • travailleurs manuels semi-spécialisés = 8 %.

Trois principaux secteurs d'activité des prestataires actifs :

  • construction = 52 %;
  • fabrication = 8 %;
  • commerce de détail = 7 %.

Trois principaux secteurs d'activité des anciens prestataires :

  • construction = 38 %;
  • commerce de détail = 11 %;
  • fabrication = 10 %.

Résultats sur le marché du travail

Les résultats sur le marché du travail étudiés ici sont ceux des personnes qui ont entamé leur participation pendant la période de 2010 à 2012. Les statistiques portent sur la période de 5 années qui précède la participation au programme et sur la période de 5 années qui suit la première année de participation au programme.

Prestataires actifs

Comme le montre la figure 7, les participants au programme ont vu leurs revenus moyens augmenter de 18 969 $ au cours de la cinquième année précédant le programme à 61 055 $ au cours de la cinquième année qui a suivi l’année du début de la participation au programme.

Figure 7. Revenus moyens des prestataires actifs ayant participé au programme Développement des compétences – apprentis

Description texte - Figure 7
Figure 7. Revenus moyens des prestataires actifs ayant participé au programme Développement des compétences – apprentis
Année avant-après participation Revenus d’emploi pour les prestataires actifs
5 ans avant le programme 18 969 $
4 ans avant le programme 20 350 $
3 ans avant le programme 21 386 $
2 ans avant le programme 23 620 $
1 an avant le programme 30 057 $
Année de participation au programme 35 618 $
1 an après le programme 49 441 $
2 ans après le programme 57 427 $
3 ans après le programme 63 295 $
4 ans après le programme 62 947 $
5 ans après le programme 61 055 $

La proportion de participants en emploi diminue par rapport à ce qui prévalait au cours à la première année de participation au programme, mais elle reste autour de 96 % en moyenne pendant les années qui suivent le programme. La proportion de participants prestataires de l’assurance-emploi, partie I diminue. Elle passe de 100 % au cours de la première année de participation au programme à 60 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l’égard du soutien du revenu : elle passe de 30 % au cours de la première année de participation au programme à 13 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme.

Anciens prestataires

Comme le montre la figure 8, les participants au programme ont vu leurs revenus moyens augmenter de 14 253 $ au cours de la cinquième année précédant le programme à 61 907 $ au cours de la cinquième année qui a suivi l’année du début de la participation au programme.

Figure 8. Revenus moyens des anciens prestataires ayant participé au programme Développement des compétences – apprentis

Description texte - Figure 8
Figure 8. Revenus moyens des anciens prestataires ayant participé au programme Développement des compétences – apprentis
Année avant-après participation Revenus d’emploi pour les anciens prestataires
5 ans avant le programme 14 253 $
4 ans avant le programme 17 070 $
3 ans avant le programme 17 359 $
2 ans avant le programme 19 692 $
1 an avant le programme 24 639 $
Année de participation au programme 39 869 $
1 an après le programme 49 291 $
2 ans après le programme 53 831 $
3 ans après le programme 60 798 $
4 ans après le programme 62 709 $
5 ans après le programme 61 907 $

La proportion de participants en emploi diminue par rapport à ce qui prévalait au cours à la première année de participation au programme (97 %), et elle passe à 94 % en moyenne pendant les années qui suivent le programme. La proportion de participants prestataires de l’assurance-emploi, partie I diminue. Elle passe de 75 % au cours de la première année de participation au programme à 58 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme. Les participants réduisent leur dépendance à l’égard du soutien du revenu : elle passe de 18 % au cours de la première année de participation au programme à 13 % au cours de la cinquième année après la première année de participation au programme.

Conclusions et recommandations

L’EDMT Canada–Terre-Neuve-et-Labrador constitue le plus important investissement annuel dans les programmes et services actifs visant le marché du travail dans la province. Selon les résultats présentés dans ce rapport, les PEMS atteignent l’objectif d’aider les personnes à obtenir ou à conserver un emploi grâce à divers programmes d’emploi actifs, notamment sous la forme de services de formation ou d’aide à l’emploi.

Résumé des constatations

Dans l’ensemble, les impacts différentiels démontrent que les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi participant au DC et les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant à JobsNL renforcent leurs liens avec le marché du travail en augmentant leur incidence d’emploi et leur rémunération. Ils réduisent également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement (c’est-à-dire l’assurance-emploi et l’aide sociale) par rapport à des non-participants semblables. Les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant aux SAE augmentent également leurs revenus d’emploi et réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Les prestataires actifs de l’assurance-emploi participant aux PCE augmentent leur incidence d’emploi. Cependant, les prestataires actifs comme les anciens prestataires voient leurs revenus d’emploi diminuer et leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu s’accroître après leur participation aux PCE. Ces résultats sont cohérents avec ceux qui ont été constatés pour les cohortes de participants précédentes, dans le cadre du cycle d’évaluation précédent.

Une analyse par sous-groupe montre que, à quelques exceptions près, le DC et les SAE améliorent la participation au marché du travail et réduisent la dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu pour la plupart des sous-groupes de prestataires actifs.

Une analyse régionale des impacts différentiels pour le DC révèle que les prestataires actifs et anciens de l’assurance-emploi à l’extérieur de St. John’s et les anciens prestataires à St. John’s avaient amélioré leur participation au marché du travail. Les prestataires actifs à l’extérieur de St. John’s et les anciens prestataires de St. John’s réduisaient également leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Au fil du temps, les retombées sociales de la participation au DC, à JobsNL et aux SAE pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi dépassent le coût des investissements. Pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au DC, il faut 23,5 ans pour récupérer l’investissement initial, et il est possible que les investissements pour les anciens prestataires ayant participé à JobsNL ne puissent pas être récupérés.

Une série d’études complémentaires vise à combler les lacunes en matière d’information précédemment définies dans les évaluations de l’EDMT concernant l’Aide au travail indépendant, les PCE, les PMT, la recherche et l’innovation, et les formations d’apprenti dans le cadre du DC. Dans l’ensemble, les études ont montré que :

  • les participants au programme d’Aide au travail indépendant ont augmenté leur incidence d’emploi et réduit leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement;
  • Terre-Neuve-et-Labrador utilise les PCE pour :
    • travailler à l’élimination de divers obstacles à l’emploi rencontrés par ses citoyens;
    • répondre aux différents besoins de sous-groupes de personnes, de professions, de secteurs économiques et de collectivités dans le marché du travail;
  • les PMT aident les employeurs, les collectivités ou les secteurs d’emploi à répondre à leurs besoins en matière d’adaptation de la main-d’œuvre et de ressources humaines;
  • la mesure de soutien de RITNL finance des projets de recherche et de démonstration sur le marché du travail;
  • après avoir participé à un programme de DC, les apprentis augmentent leurs revenus d’emploi et réduisent leur dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement.

Recommandations

Depuis 2012, 15 études qualitatives et quantitatives ont abordé des questions et des enjeux liés à la conception, à la mise en œuvre et à l’efficacité des PEMS. Les études quantitatives ont permis d’évaluer l’efficacité et l’efficience des PEMS grâce à des analyses des impacts différentiels et à des analyses coûts-avantages. Les études qualitatives ont permis de relever les difficultés particulières, les leçons apprises et les meilleures pratiques associées à la conception et au déploiement des PEMS. Chaque étude se penchait sur des considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques ou pour la formulation de recommandations à cet égard.

L’évaluation des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre qui a été récemment achevée complète les études qualitatives consacrées aux EDMT. Cette évaluation s’est également appuyée sur des revues de la littérature. Elle fournit un éclairage unique sur les défis et les leçons apprises dans le cadre des efforts pour aider les personnes en situation de handicap, les immigrants récents et les personnes plus éloignées du marché de l’emploi.

Les leçons tirées de la réalisation d’études qualitatives renforcent l’importance de disposer de dossiers administratifs de qualité. Il est tout aussi important de pouvoir relier les dossiers des participants à ceux de l’assurance-emploi, de l’impôt sur le revenu et d’autres sources administratives disponibles, telles que les données relatives à l’immigration et à l’aide sociale.

Deux recommandations clés se dégagent de l’évaluation.

Recommandation no 1 : On incite Terre-Neuve-et-Labrador à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associés à la conception et à la mise en œuvre de programmes, et à en discuter. Ces discussions avec EDSC devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu’avoir lieu au sein du réseau de prestation de services, s’il y a lieu.

Recommandation no 2 : On incite Terre-Neuve-et-Labrador à poursuivre ses efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données en vue de soutenir la production de rapports, la mesure du rendement et les évaluations fondées sur les données à l’échelle nationale et provinciale.

Références

ALLIN, S., L. Corscadden, K. Gapanenko et M. Grignon, Effets redistributifs du financement public des soins de santé au Canada. ICIS, 2013.

ATHEY, S., et Imbens, G. « Machine Learning Methods Economists Should Know About », Annual Review of Economics, 2019.

Douwere Grekou et Huju Liu. Entrée et sortie des travailleurs autonomes et des propriétaires d’entreprises au Canada. Statistique Canada, 2018.

Emploi et Développement social Canada. Third Cycle for the Horizontal Evaluation of the Labour Market Development Agreements: Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in Newfoundland and Labrador. Rapport interne, 2022.

Emploi et Développement social Canada. Cycle II of the Evaluation of the Labour Market Development Agreements: Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in Newfoundland and Labrador. Rapport interne, 2015.

Emploi et Développement social Canada. Design and delivery of the Job Creation Partnerships program in Newfoundland and Labrador. Rapport interne, 2019.

Emploi et Développement social Canada. Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi (2011 à 2022).

Emploi et Développement social Canada. Evaluation of the Labour Market Development Agreements, Design and delivery of the Self-Employment Assistance program in Newfoundland and Labrador. Rapport interne, 2021.

Emploi et Développement social Canada. Horizontal evaluation of the Labour Market Development Agreements, Design and delivery of the Labour Market Partnerships program in Newfoundland and Labrador. Rapport interne, 2021.

Emploi et Développement social Canada. Labour Market Development Agreements Process for Determination of Similarity. Rapport interne, 2012.

Emploi et Développement social Canada. Evaluation of the Canada-Newfoundland and Labrador Labour Market Development Agreements – Cycle III: Examination of the medium-term outcomes from 2010 to 2017. Rapport interne, 2021.

Emploi et Développement social Canada. Third Cycle for the Horizontal Evaluation of the Labour Market Development Agreements: Quantitative Methodology Report. Rapport interne, 2019.

Annexe A. Liste des 8 études présentées dans ce rapport de synthèse

Aperçu des études présentées dans ce rapportNote de bas de page 44

Étude 1 : Examination of medium-term outcomes from 2010 to 2017 in Newfoundland and Labrador
Données probantes obtenues : profil des prestataires actifs de l'assurance-emploi et des anciens prestataires à Terre-Neuve-et-Labrador- Labrador ; résultats selon le type de prestataire et le sous-groupe
Méthodes : examen des résultats avant et après la participation au programme
Période de référence : participants pendant la période de 2010 à 2012
Période d'observation : jusqu'à 12 années (5 années avant la participation, 1 ou 2 années pendant la participation et jusqu’à 5 années après la participation)

Étude 2 : Estimation of medium-term incremental impacts from 2010 to 2017 in Newfoundland and Labrador
Données probantes obtenues : impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi à Terre-Neuve-et-Labrador; impacts différentiels par sous-groupe ; profil et caractéristiques sociodémographiques des participants
Méthodes : méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences ; établissement de profils statistiques
Période de référence : participants pendant la période de 2010 à 2012
Période d'observation : jusqu’à 7 années (1 ou 2 années pendant la participation et jusqu’à 5 années après la participation)

Étude 3 : Cost-Benefit Analysis of Employment Benefits and Support Measures in Newfoundland and Labrador
Données probantes obtenues : analyse coûts-avantages
Méthodes : méthode non expérimentale utilisant l’appariement par score de propension, combiné à la méthode des écarts dans les différences ; analyse des coûts
Période de référence : participants pendant la période de 2010 à 2012
Période d'observation : 5 années après les programmes (JobsNL, PCE et SAE); 10 années après le programme (DC)

Étude 4 : Cost-benefit Analysis: Incorporating Public Health Care Costs Savings in the Context of the Labour Market Programs Evaluation
Données probantes obtenues : analyse coûts-avantages 
Méthodes : estimation du coût annualisé rajusté des soins de santé
Période de référence : participants pendant la période de 2010 à 2012
Période d'observation : 5 années après les programmes (JobsNL, PCE et SAE), 10 années après le programme (DC)

Étude 5 : Design and delivery of the Job Creation Partnerships program in Newfoundland and Labrador
Données probantes obtenues : conception et exécution du programme ; défis rencontrés et leçons apprises
Méthodes : approche non expérimentale (à partir du cycle ii) ; analyse statistique ; bilan documentaire ; 11 entretiens téléphoniques semi-structurés avec 11 informateurs clés
Période de référence : participants de 2015 à 2017
Période d'observation : de 2015 à 2019

Étude 6 : Design and delivery of the Self-Employment Assistance in Newfoundland and Labrador
Données probantes obtenues : conception et exécution du programme et succès ; établir les résultats attribués au programme ; combler les lacunes en matière de connaissances ; défis rencontrés et leçons apprises
Méthodes : bilan documentaire ; analyse statistique des données administratives ; documentation et statistiques sur le travail indépendant au Canada ; 12 entretiens téléphoniques semi-structurés (5 responsables de projet, 5 gestionnaires de cas et 3 fournisseurs de service) ; enquête auprès de 112 participants au programme d’aide au travail indépendant à Terre-Neuve-et-Labrador
Période de référence : participants de 2015 à 2017
Période d'observation : de 2015 à 2020

Étude 7 : Design and delivery of the Labour Market Partnerships program in Newfoundland and Labrador
Données probantes obtenues : conception et exécution du programme ; défis rencontrés et leçons apprises
Méthodes : bilan documentaire ; questionnaire rempli par les responsables de programmes ; 6 entretiens avec 6 informateurs clés (4 responsables de programme et 2 titulaires de projet)
Période de référence : de 2018 à 2020
Période d'observation : conception et exécution au moment de la collecte de données

Étude 8 : Design and delivery of the Newfoundland and Labrador Research and Innovation program
Données probantes obtenues : conception et exécution du programme ; défis rencontrés et leçons apprises
Méthodes : bilan documentaire ; questionnaire rempli par les responsables de projet
Période de référence : de 2017 à 2020
Période d'observation : conception et exécution au moment de la collecte de données

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