Évaluation de l’Entente Canada-Territoires du Nord-Ouest sur le développement du marché du travail

Investissement au titre de l’EDMT

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, le Canada a transféré près de 4,8 millions de dollars (dont près de 1,5 million en fonds d’administration) aux Territoires du Nord-Ouest.

Le tableau i donne un aperçu de la part du financement affectée aux PEMS et du coût moyen par participant. Le calcul du coût moyen par participant est basé sur les données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour la période de 2009 à 2012. Cette période correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

• Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour les exercices 2010 à 2011 et 2011 à 2012^{Note de bas de page 4}.

Par rapport à la période de 2009 à 2012, l’affectation budgétaire liée aux EDMT pendant la période de 2020 à 2021 a varié pour quelques programmes et services. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, les investissements dans le Programme de perfectionnement des compétences ont diminué, passant de 51 % à 26 %, alors que les investissements dans le programme de Formation en cours d’emploi ont augmenté de 5 % à 20 % des dépenses liées aux PEMS.

Objectifs de l’évaluation

Forte du succès des cycles d’évaluation EDMT précédents, la présente évaluation vise à combler les lacunes dans les connaissances entourant l’efficacité, l’efficience, ainsi que la conception et la mise en œuvre de PEMS dans les Territoires du Nord-Ouest.

Méthodologie de l’évaluation

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études d’évaluation distinctes menées à l'échelle territoriale. Ces études examinent les questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes. On y utilise différentes méthodes qualitatives et quantitatives, dont :

• une analyse des impacts différentiels, pour les personnes qui ont entamé leur participation à une intervention entre 2009 et 2012;
• une analyse des résultats;
• une analyse coûts-avantages (qui tient compte des économies réalisées au chapitre des soins de santé);
• des entrevues auprès de 19 responsables du programme, gestionnaires de cas, fournisseurs de services et titulaires de projet dans les territoires;
• des questionnaires;
• des revues de documents et des revues de littérature.

Les impacts différentiels sont estimés pour 2 catégories de prestataires de l’assurance-emploi :

• les prestataires actifs sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS alors qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi;
• les anciens prestataires sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS jusqu’à 3 ans après la fin de leurs prestations d’assurance-emploi .^{Note de bas de page 5}

Principales conclusions

Dans les Territoires du Nord-Ouest, près de 1 670 prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi ont entamé leur participation à des programmes et services découlant d’EDMT entre 2009 et 2012.

Efficacité et efficience des PEMS

• Dans l’ensemble, l’analyse des impacts différentiels et les résultats sur le marché du travail démontrent que la participation à certaines PEMS améliore la participation au marché du travail et réduit le recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement.
• Concernant le programme de Formation en cours d’emploi, l’analyse des résultats sur le marché du travail a révélé que pour la période suivant la participation, les revenus annuels étaient plus élevés et que le recours aux prestations d’assurance-emploi était plus faible.
• Une analyse par sous-groupes des résultats sur le marché du travail démontre que pour la période qui a suivi leur participation, tous les sous-groupes de participants au Programme de perfectionnement des compétences et aux SAE ont obtenu des revenus annuels plus élevés et ont réduit leur recours aux prestations d’assurance-emploi.
• Les avantages de la participation aux PEMS pour la société finissent par surpasser les coûts des investissements initiaux au fil du temps.

Le graphique i présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation. Par exemple, la participation au Programme de perfectionnement des compétences augmente la probabilité de trouver un emploi de 7 points de pourcentage pour les anciens prestataires par rapport aux non-participants.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique i

Nom du programme	Incidence d’emploi pour les prestataires actifs (points de pourcentage)	Incidence d’emploi pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Programme de perfectionnement des compétences	3,4*	7
Services d’aide à l’emploi	-5,2*	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Le graphique ii montre la moyenne annuelle des revenus d’emploi chez les prestataires actifs et les anciens prestataires au cours de la période qui suit leur participation. Par exemple, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui ont participé au Programme de perfectionnement des compétences ont gagné, en moyenne, 5 870 $ de plus que les non-participants semblables.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique ii

Nom du programme	Revenus d’emploi pour les prestataires actifs	Revenus d’emploi pour les anciens prestataires
Programme de perfectionnement des compétences	5 870 $	8 125 $
Services d’aide à l’emploi	1 148* $	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Comme le montre le graphique iii, les prestataires actifs ayant participé au Programme de perfectionnement des compétences ont réduit leur recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement de 4,1 points de pourcentage après leur participation.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique iii

Nom du programme	Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les prestataires actifs (points de pourcentage)	Dépendance à l’égard des mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Programme de perfectionnement des compétences	-4,1	-2,8*
Services d’aide à l’emploi	-2,6*	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Le tableau ii montre le nombre d’années nécessaire pour que les avantages pour la société surpassent les coûts des programmes. Les avantages de la participation pour la société surpassent les coûts des investissements initiaux sur une période allant de la première année de participation jusqu’à 1,6 an.

Tableau ii. Nombre d’années nécessaires pour que les avantages dépassent les coûts^{Note de bas de page 6}

Indicateur	Programme de perfectionnement des compétences - prestataires actifs (10 ans après la participation)	Services d’aide à l’emploi - prestataires actifs (5 ans après la participation)	Programme de perfectionnement des compétences - anciens prestataires (10 ans après la participation)
Période de récupération (années après la fin de la participation)	1,3	<11	1,6

• ¹Recouvrement au cours de la première année de participation au programme.

Recommandations

Depuis 2012, 15 études qualitatives et quantitatives ont abordé les problèmes et les questions liés à la conception, à la mise en œuvre et à l’efficacité des PEMS. Les études quantitatives ont permis d’évaluer l’efficacité et l’efficience des PEMS grâce à des analyses des impacts différentiels et à des analyses coûts-avantages. Les études qualitatives aident à contextualiser les résultats des études quantitatives et à identifier les défis, les leçons apprises et les pratiques exemplaires associées à la conception et à la mise en œuvre des PEMS. Chaque étude se penchait sur des considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques ou pour la formulation de recommandations à cet égard.

En outre, l’évaluation des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre, qui a récemment été achevée, complète les études qualitatives des EDMT. Cette évaluation exhaustive a permis de dresser un portrait inédit des défis et des leçons apprises associés aux initiatives destinées à aider les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes les plus éloignées du marché du travail.

La plupart des résultats de cette évaluation découlent d’une analyse causale avancée, dans le cadre de laquelle on a été en mesure d’attribuer les impacts constatés à une forme de PEMS particulière. Ces analyses reposent sur l’accès à des dossiers administratifs de grande qualité, ce qui renforce l’importance qu’il convient d’accorder à la capacité d’exploiter et d’intégrer des données administratives pertinentes.

Deux recommandations clés pour les Territoires du Nord-Ouest en ressortent.

Méthode de l’évaluation

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études d’évaluation menées à l'échelle territoriale. Ces études examinent les questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes.

On a choisi la période de 2009 à 2012 pour l’estimation des impacts des PEMS dans les années qui suivent la participation. On a évalué les impacts sur une période d’au moins 4 ans après l’achèvement du programme, jusqu’à l’année civile 2017 (données disponibles les plus récentes au moment de cette évaluation).

Voici les programmes et services examinés dans le cadre de cette étude.

• Prestations d’emploi :
  • Programme de perfectionnement des compétences;
  • Formation en cours emploi;
  • Partenariats pour la création d’emplois;
  • Programme de démarrage d’entreprise.

• Mesures de soutien
  • Services d’aide à l’emploi;
  • Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre;
  • Recherche et innovation.

Deux recommandations clés pour les Territoires du Nord-Ouest en ressortent :

Recommandation 1

On incite les Territoires du Nord-Ouest à communiquer ses leçons apprises, ses pratiques exemplaires et ses expériences de défis associés à la conception et à la mise en œuvre de programmes et services, et à en discuter. Ces discussions avec EDSC devraient être bilatérales ou multilatérales, ainsi qu’avoir lieu au sein du réseau de prestation de services à l'échelle territoriale, s’il y a lieu.

Recommandation 2

On incite les Territoires du Nord-Ouest à poursuivre leurs efforts pour maintenir et renforcer les dispositions relatives à la collecte de données à l’appui des rapports, de la mesure du rendement et des évaluations fondées sur les données à l’échelle nationale et à l’échelle territoriale.

Prestations d’emploi

Le Programme de perfectionnement des compétences procure une aide financière directe aux individus pour sélectionner, planifier et payer de la formation. La formation est adaptée aux besoins des participants. Elle leur permet d’obtenir des services de counseling et d’orientation professionnelle. Elle peut comprendre l’éducation des adultes, l’alphabétisation et les compétences essentielles, la formation linguistique, la formation à court terme et la formation professionnelle menant à une certification par un établissement agréé.

Les participants au programme Formation en cours d’emploi acquièrent une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une subvention salariale.

Les Partenariats pour la création d’emplois (PCE) offrent aux participants l’occasion d’acquérir une expérience de travail qui conduira à un emploi permanent. Les possibilités d’emploi sont offertes dans le cadre de projets favorisant le développement de la collectivité et la croissance de l’économie locale.

Le Programme de démarrage d’entreprise aide les participants à créer leur propre emploi en leur fournissant une série de services.

Mesures de soutien

Les Services d’aide à l’emploi (SAE) soutiennent les personnes qui se préparent à entrer dans le marché du travail ou à le réintégrer, ou aident ces personnes à trouver un meilleur emploi. Ces services peuvent prendre la forme de services de recherche d’emploi, de perfectionnement professionnel et de counseling, ainsi que d’aide à la rédaction du curriculum vitæ. Ces services sont qualifiés d’« interventions légères » en raison de leur très courte durée. Ils sont offerts sur une base individuelle ou en groupe.

Les Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre visent à aider les partenaires communautaires à entreprendre des activités relatives au marché du travail qui favorisent le perfectionnement de la main-d’œuvre, le réaménagement des effectifs et la planification efficace des ressources humaines.

La mesure Recherche et innovation vise à financer des solutions inédites pour répondre à des questions ou à des problèmes précis au sein du marché du travail et à créer des mécanismes d’investissement stratégique pour financer des expériences susceptibles de faciliter l’élaboration de politiques, de programmes ou de pratiques de l’industrie.

Participants admissibles couverts par cette étude

Les impacts différentiels sont estimés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi :

• les prestataires actifs sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS alors qu’ils touchaient des prestations d’assurance-emploi;
• les anciens prestataires sont des participants qui ont commencé une intervention de PEMS jusqu’à 3 ans après la fin de leurs prestations d’assurance-emploi .^{Note de bas de page 14}

Part moyenne des PEMS dans le financement et le coût par équivalent du plan d'action

Le tableau 1 donne un aperçu de la part du financement affectée aux PEMS et du coût moyen par équivalent du plan d’action, en ce qui concerne les anciens prestataires et les prestataires actifs dans les Territoires du Nord-Ouest. Il est à noter que le coût moyen par participant est calculé sur la base des données des rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour la période de 2009 à 2012. Cette période correspond à la cohorte de participants sélectionnés pour l’analyse des impacts différentiels et l’analyse coûts-avantages dans le cadre de l’évaluation des EDMT.

Entre la période de 2010 à 2012 et l’exercice de 2020 à 2021, les investissements consacrés au Programme de perfectionnement des compétences ont diminué de 25 points de pourcentage. Les plus fortes augmentations de financement sont constatées pour le programme de Formation en cours d’emploi (+15 points de pourcentage) et pour les Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre (+8 points de pourcentage).

• Sources : Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, de 2010 à 2011, 2011 à 2012, et 2020 à 2021.

Analyse des impacts différentiels^{Note de bas de page 17}

On évalue l’efficacité du programme en estimant les impacts différentiels de la participation aux PEMS sur l’expérience des participants sur le marché du travail. On se penche ainsi sur les revenus d’emploi et du travail indépendant, l’incidence d’emploi, l’utilisation de l’assurance-emploi, l’utilisation de l’aide sociale et le recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement après la participation.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, on a estimé les impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au Programme de perfectionnement des compétences et au programme de Formation en cours d’emploi ainsi que pour les prestataires actifs ayant reçu des SAE. Les impacts différentiels pour les PCE ne sont pas indiqués ici, en raison de la taille limitée des échantillons ou parce que les modèles utilisés pour estimer les impacts différentiels n’étaient pas équilibrés. Il est essentiel que l’on dispose de modèles équilibrés pour s’assurer que les participants et les non-participants sont semblables.

Le rôle de l’analyse des impacts différentiels consiste à isoler les impacts de la participation de ceux des autres facteurs. Pour ce faire, l’analyse des impacts différentiels compare l’expérience sur le marché du travail des participants avant et après leur participation à celle de personnes semblables qui n’ont pas participé au programme. La Figure 1 présente un exemple de calcul des impacts différentiels.

Description texte – Figure 1

Les impacts différentiels sont la différence dans les résultats avant et après la participation entre les participants et les non-participants similaires.

Par exemple :

• si le revenu annuel moyen des participants est de 30 000 $ avant la participation et de 38 000 $ après la participation, le changement dans le revenu des participants est une augmentation de 8 000 $;
• si le revenu annuel moyen du groupe témoin est de 31 000 $ avant la participation et de 36 000 $ après la participation, le changement dans le revenu du groupe témoin est une augmentation de 5 000 $;
• l'impact différentiel, c'est-à-dire le changement attribué à la participation au programme, est de 8 000 $ moins 5 000 $, ce qui équivaut à une augmentation de 3 000 $.

La principale méthode d’estimation utilisée est la technique d’appariement par noyau des scores de propension, qu’on combine avec l’estimateur des écarts dans les différences. De plus, 3 techniques d’estimation différentes à la fine pointe (pondération de probabilité inverse, appariement sur le plus proche voisin et appariement transversal) ont été appliquées de façon distincte à chaque type de PEMS et de prestataires de l’assurance-emploi afin de valider les estimations des impacts.

Comme pour les études d’évaluation des EDMT précédentes, l’unité d’analyse utilisée est l’« équivalent du plan d’action ». Les équivalents du plan d’action regroupent toutes les PEMS dont une personne a bénéficié sur une période de moins de 6 mois entre la fin d’une PEMS et le début de la suivante. Les équivalents du plan d’action sont classés en fonction de la plus longue forme de PEMS qu’ils contiennent, à l’exception des équivalents du plan d’action associés uniquement aux SAE, qui n’englobent que les interventions des SAE.

L’analyse englobe les équivalents du plan d’action qui consistent uniquement en des interventions dans le cadre d’EDMT. Les équivalents du plan d’action qui comprennent une combinaison de programmes découlant d’EDMT et d’autres programmes du marché du travail financés par EDSC ont été exclus de l’exercice d’échantillonnage des participants.

L’appariement des participants et des membres du groupe témoin a reposé sur des variables sociodémographiques et des variables associées au marché du travail (jusqu’à 75 variables) observées au cours des 5 années précédant la participation. Deux groupes témoins ont été utilisés pour mesurer les impacts sur les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi.

Pour les prestataires actifs, les impacts différentiels ont été mesurés par rapport à un groupe témoin de prestataires actifs qui étaient admissibles, mais qui n’avaient pas participé aux PEMS pendant la période de référence.

Pour les anciens prestaires, le groupe témoin était constitué de personnes qui avaient exclusivement participé aux SAE pendant la période de référence^{Note de bas de page 18}. Autrement dit, l’expérience des anciens prestataires ayant bénéficié d’interventions dans le cadre du Programme de perfectionnement des compétences est comparée à l’expérience d’anciens prestataires ayant bénéficié exclusivement des SAE. Il s’agit là d’une approche conservatrice, étant donné que la participation aux activités des SAE peut avoir des impacts limités en ce qui a trait aux résultats sur le marché du travail.

En raison de cette différence dans l’approche de mesure, les impacts différentiels estimés pour les participants qui étaient des prestataires actifs ne devraient pas être directement comparés à ceux des participants qui étaient d’anciens prestataires.

Les impacts sont estimés sur une période de 4 ans pour le Programme de perfectionnement des compétences, mais on ajoute une cinquième année pour les prestataires ayant reçu des SAE^{Note de bas de page 19}.

Analyse des résultats à moyen terme

L’étude rend compte des résultats sur le marché du travail des prestataires actifs de l’assurance-emploi et des anciens prestataires bénéficiant des SAE, ainsi que des anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi. Lorsque le nombre de participants était suffisant, les résultats ont été examinés pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi qui étaient des femmes, des hommes, des jeunes (âgés de moins de 30 ans) et des Autochtones.

L’étude inclut jusqu’à 100 % des participants ayant commencé à bénéficier des PEMS entre le 1 avril 2009 et le 31 décembre 2012. La période a été choisie afin d’évaluer les résultats des PEMS dans les années suivant la participation.

L’analyse des résultats permet d’obtenir des statistiques descriptives sur l’expérience des participants sur le marché du travail avant, durant et après la participation. Par exemple, elle révèle les revenus moyens annuels des prestataires actifs avant, pendant et après la participation et présente les changements observés. En général, les analyses ont été réalisées sur une période de 10 à 11 ans :

• une période antérieure à la participation de 5 ans pour le Programme de perfectionnement des compétences, de Formation en cours d’emploi et les SAE;
• une période de participation de 2 ans pour le Programme de perfectionnement des compétences, et d’un an pour le programme de Formation en cours d’emploi et les SAE;
• une période de 4 ans suivant la participation pour le Programme de perfectionnement des compétences, le programme de Formation en cours d’emploi et les SAE.

Il est important de noter que les résultats sur le marché du travail concernant les revenus d’emploi, les prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale sont présentés en dollars constants de 2010.

Facteurs considérés dans l’analyse coûts-avantages^{Note de bas de page 20},^{Note de bas de page 21}

En se basant sur les résultats des estimations des impacts différentiels, on évalue l’efficacité du programme en procédant à une analyse coûts-avantages. Aux fins de cette analyse, on compare le coût de la participation des participants et le coût de la prestation du programme par le gouvernement aux avantages associés au programme. Dans l’ensemble, cette analyse fournit des indications sur la mesure dans laquelle le programme est efficace pour la société (c’est-à-dire pour les participants et le gouvernement).

Forces et limites des études

L’un des principaux atouts de ces études tient au fait que toutes les analyses quantitatives sont basées sur des données administratives plutôt que sur des réponses à des enquêtes. Contrairement aux données d’enquêtes, les données administratives ne peuvent être entachées par des erreurs de mémoire ou des réponses biaisées.

On estime que les modèles basés sur le score de propension pour apparier les participants et les non-participants aux fins d’analyses des impacts différentiels sont robustes. Cela s’explique en partie par le fait qu’on examine 5 années de données antérieures à la participation. De plus, ces modèles sont basés sur un grand nombre de variables différentes, comme les caractéristiques sociodémographiques, l’emplacement géographique, le niveau de compétence associé à la dernière profession et les indicateurs de la participation au marché du travail.

Toutefois, il serait possible d’affiner le processus d’appariement pour des sous-groupes particuliers, si les informations ci-dessous devenaient disponibles :

• personnes en situation de handicap : le type et la gravité du handicap, et la capacité ou la volonté de travailler à plein temps;
• immigrants récents : le pays d’origine, la maîtrise de l’anglais ou du français et la pertinence des titres de compétences et de l’expérience de travail;
• minorités visibles : le lieu de naissance; les personnes nées à l’extérieur du Canada sont confrontées à des difficultés différentes de celles que vivent les personnes nées au Canada.

En affinant le processus d’appariement pour les sous-groupes de population, on pourrait élargir la portée de l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Une analyse de sensibilité et l’utilisation de méthodes d’estimation alternatives ont permis de relever le degré de confiance à l’égard des estimations des impacts différentiels. Cependant, une des limites des techniques basées sur l’appariement par score de propension tient au fait que personne ne peut être totalement sûr que les impacts ne sont pas influencés par des facteurs qui ne se reflètent pas dans les données.

L’analyse coûts-avantages tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables aux PEMS qu’il était possible d’estimer à partir des données administratives disponibles. Elle est aussi renforcée par l’incorporation de l’un des avantages indirects : la variation des dépenses de santé publique associée à la participation au programme. Toutefois, l’analyse ne tient pas compte de certains facteurs non quantifiables qui peuvent mener à une sous-estimation des avantages (par exemple, les retombées positives pour les autres membres de la famille) ou à une surestimation des avantages (par exemple, les impacts sur le prix des compétences ou le déplacement).

Dans certaines études qui utilisent des méthodes de collecte de données qualitatives, le nombre d’informateurs clés interrogés est relativement faible, pour les Territoires du Nord-Ouest. Par ailleurs, les réponses fournies par les informateurs clés sont le reflet de leur propre expérience; il est donc possible qu’elles ne soient pas représentatives de la situation qui prévaut dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

Aperçu des études présentées dans ce rapport^{Note de bas de page 23}

Les conclusions présentées dans le présent rapport sont tirées de 8 études distinctes menées à l’échelle territoriale. Ces études examinent des questions liées à l’efficacité, à l’efficience, à la conception et à la mise en œuvre des programmes, et elles reposent sur des combinaisons de méthodes qualitatives et quantitatives. L’annexe A présente un aperçu de chacune de ces études, que nous énumérons ci-dessous :

• Examination of the medium-term outcomes from 2009 to 2017
• Estimation of the medium-terms incremental impacts from 2009 to 2017
• Cost-benefit analysis of Employment Benefits and Support Measures in the Northwest Territories
• Cost-benefit analysis: incorporating public health care costs savings in the context of the labour market programs evaluation in the Northwest Territories
• Design and delivery of the Job Creation Partnerships program in the Northwest Territories
• Design and delivery of the Self-Employment Option program in the Northwest Territories
• Design and delivery of the Strategic Workforce Initiatives program in the Northwest Territories
• Design and delivery of the Research and Innovation support measure in the Northwest Territories

Principales constatations

• En général, lorsque les résultats sont statistiquement significatifs, les impacts différentiels démontrent que le Programme de perfectionnement des compétences renforce la participation au marché du travail et réduit le recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement.
• Les résultats à moyen terme montrent qu’après la participation au programme, les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi ainsi que les prestataires actifs et les anciens prestataires ayant reçu des SAE :
  • avaient des revenus plus élevés;
  • avaient moins recours à des prestations d’assurance-emploi, mais davantage aux prestations d’aide sociale;
  • avaient une incidence d’emploi plus faible, ce qui pourrait s’expliquer en partie par le départ à la retraite de certains participants.^{Note de bas de page 24}

• À quelques exceptions près, une analyse par sous-groupes des résultats à moyen terme démontre qu’en général, les participants féminins, masculins, jeunes et autochtones au Programme de perfectionnement des compétences et aux SAE :
  • avaient des revenus plus élevés;
  • avaient moins recours à des prestations d’assurance-emploi, mais davantage aux prestations d’aide sociale;
  • avaient une incidence d’emploi plus faible, ce qui pourrait s’expliquer en partie par le départ à la retraite de certains participants.

• Les avantages de la participation au Programme de perfectionnement des compétences et aux SAE pour la société ont surpassé le coût des investissements au fil du temps.

Profil des participants

Dans les Territoires du Nord-Ouest, près de 1 670 prestataires actifs et anciens prestataires de l’assurance-emploi ont participé à des programmes et services découlant d’EDMT entre 2009 et 2012. Le profil des participants est présenté dans le tableau 2.

Le profil des participants est présenté au tableau 2 selon le sexe, l'âge, le groupe sociodémographique et l'état civil. Les renseignements concernant leur niveau de scolarité, leur groupe professionnel et leur secteur d'activité sont fondés sur le dernier emploi qu'ils ont occupé avant de demander des prestations d'assurance-emploi. Les renseignements sur les groupes sociodémographiques sont autodéclarés.

• Remarque : Il est possible que les valeurs dans ce tableau ne totalisent pas 100 % en raison de l’arrondissement ou de valeurs manquantes.

Trois principaux groupes professionnels des participants aux programmes

Prestataires actifs :

• autres travailleurs manuels = 17 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 17 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 15 %.

Anciens prestataires :

• autres travailleurs manuels = 20 %;
• travailleurs qualifiés et artisans = 17 %;
• travailleurs manuels semi-spécialisés = 14 %.

Trois principaux secteurs d’activité des participants aux programmes ^{Note de bas de page 25}

Prestataires actifs :

• construction = 21 %;
• administration publique = 17 %;
• extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz; et commerce de détail = 7 % chacun.

Anciens prestataires :

• construction = 24 %;
• administration publique = 19 %;
• services d’hébergement et de restauration = 9 %.

Comme le montre le tableau 3, dans l’année précédant leur participation au programme, les anciens prestataires ont des niveaux d’emploi et de revenus inférieurs à ceux des prestataires actifs. Un plus grand pourcentage d’anciens prestataires participants a eu recours aux prestations d’aide sociale.

Impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi participant au Programme de perfectionnement des compétences et pour les prestataires actifs ayant reçu des SAE

Les impacts différentiels présentés ci-dessous sont généralement cohérents avec ceux trouvés dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation des EDMT.

Incidence d’emploi

Le graphique 1 présente les impacts différentiels sur l’incidence d’emploi chez les anciens prestataires et les prestataires actifs selon le type de programme^{Note de bas de page 26}. Les estimations peuvent être interprétées comme étant un changement de la probabilité d’occuper un emploi à la suite de la participation.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au Programme de perfectionnement des compétences augmentent leur incidence d’emploi par rapport aux non participants dans des situations semblables.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 1

Nom du programme	Incidence d’emploi pour les prestataires actifs (points de pourcentage)	Incidence d’emploi pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Programme de perfectionnement des compétences	3,4*	7
Services d’aide à l’emploi	-5,2*	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Revenus d’emploi

Le graphique 2 montre la variation annuelle moyenne des revenus d’emploi pour les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi au cours des 4 années qui suivent leur participation.

Les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au Programme de perfectionnement des compétences augmentent leurs revenus d’emploi par rapport aux non participants semblables.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 2

Nom du programme	Revenus d’emploi pour les prestataires actifs	Revenus d’emploi pour les anciens prestataires
Programme de perfectionnement des compétences	5 870 $	8 125 $
Services d’aide à l’emploi	1 148* $	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Recours aux prestations d’assurance-emploi

Les résultats présentés dans le graphique 3 ne sont pas statistiquement significatifs pour l’ensemble de la période suivant la participation. Toutefois, au cours des 2 premières années suivant le programme, les prestataires actifs qui ont bénéficié de SAE ont connu une diminution statistiquement significative de leur recours aux prestations d’assurance-emploi de 1 269 $ pour la première année et de 863 $ pour la seconde.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• ¹L’impact n’est pas statistiquement significatif. Cependant, les participants ont réduit le recours à l’assurance-emploi au cours des 2 premières années suivant leur participation au programme, respectivement de 1 269 $ et de 863 $.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 3

Nom du programme	Recours aux prestations d’assurance-emploi pour les prestataires actifs	Recours aux prestations d’assurance-emploi pour les anciens prestataires
Programme de perfectionnement des compétences	-665 $*	-32 $*
Services d’aide à l’emploi	-345 $1	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• ¹L’impact n’est pas statistiquement significatif. Cependant, les participants ont réduit le recours à l’assurance-emploi au cours des 2 premières années suivant leur participation au programme, respectivement de 1 269 $ et de 863 $.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Recours aux prestations d’aide sociale

Les résultats présentés dans le graphique 4 ne sont pas statistiquement significatifs.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 4

Nom du programme	Recours aux prestations d’aide sociale pour les prestataires actifs	Recours aux prestations d’aide sociale pour les anciens prestataires
Programme de perfectionnement des compétences	-128 $*	346 $*
Services d’aide à l’emploi	184 $*	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Dépendance à l’égard du soutien du revenu du gouvernement

Comme le montre le graphique 5, les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent au Programme de perfectionnement des compétences réduisent leur recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement, lorsqu’on les compare aux non participants semblables.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Description texte – Graphique 5

Nom du programme	Recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les prestataires actifs (points de pourcentage)	Recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement pour les anciens prestataires (points de pourcentage)
Programme de perfectionnement des compétences	-4,1	-2,8*
Services d’aide à l’emploi	-2,6*	s.o.

• ^*L’impact n’est pas statistiquement significatif, sur l’ensemble de la période postérieure à la participation.
• Remarque : Les impacts sont estimés sur 4 années après le programme (ou 5 années dans le cas des SAE).

Résultats pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi et les anciens prestataires et prestataires actifs de l’assurance-emploi participant aux SAE ^{Note de bas de page 27}

Les impacts différentiels associés au programme de Formation en cours d’emploi n’ont pas été publiés en raison du faible nombre de participants ou parce que les modèles utilisés pour évaluer les impacts différentiels ne concordaient pas. Il est essentiel que l’on dispose de modèles équilibrés pour s’assurer que les participants et les non-participants sont semblables. Cependant, les résultats à moyen terme ont été estimés pour les prestataires de l’assurance-emploi, anciens et actifs, qui ont participé au programme de Formation en cours d’emploi et aux SAE. Les résultats décrivent l’évolution des gains des participants, le recours aux prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale, ainsi que l’incidence d’emploi avant et après la participation au programme.

Les résultats sur le marché du travail étudiés ici sont ceux des personnes qui ont entamé leur participation pendant la période de 2009 à 2012. Les statistiques portent sur la période de 5 années qui précède la participation au programme et sur la période de 4 années qui suit la première année de participation au programme.

Entre 2009 et 2012 :

• 78 anciens prestataires de l’assurance-emploi ont participé au programme de Formation en cours d’emploi;
• 286 prestataires actifs de l’assurance-emploi et 513 anciens prestataires de l’assurance-emploi ont reçu des SAE.

Les résultats concernant les participants au programme de Formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence compte tenu du faible nombre de participants (n=78).

Revenus d’emploi

Comme le montre le graphique 6, les prestataires actifs et les anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé aux SAE ainsi que les anciens prestataires ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi ont eu des revenus d’emploi annuels plus élevés pendant la période suivant leur participation, comparativement aux 5 années qui ont précédé leur participation. Par exemple, dans la période suivant leur participation, le revenu annuel moyen des anciens prestataires de l’assurance-emploi ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi était supérieur de 9 826 $.

• Remarque : Les résultats concernant les anciens prestataires ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence, compte tenu du faible nombre de participants (n=78).

Description texte – Graphique 6

Nom du programme	Revenus annuels moyens des prestataires actifs avant et après leur participation au programme	Revenus annuels moyens des anciens prestataires avant et après leur participation au programme
Formation en cours d’emploi	s.o.	9 826 $
Services d’aide à l’emploi	4 717 $	6 201 $

• Remarque : Les résultats concernant les anciens prestataires ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi doivent être interprétés avec prudence, compte tenu du faible nombre de participants (n=78).

Recours aux prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale

Comme le montre le graphique 7, en comparaison avec les 5 années antérieures à la participation, la proportion moyenne des participants ayant eu recours aux prestations d’assurance-emploi est plus faible dans la période suivant la participation, tandis que le recours aux prestations d’aide sociale est plus élevé. Par exemple, les anciens prestataires ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi ont réduit leur recours aux prestations d’assurance-emploi de 6 points de pourcentage, mais ont augmenté leur recours aux prestations d’aide sociale de 7 points de pourcentage après leur participation.

Description texte – Graphique 7

Nom du programme	Proportion de prestataires actifs ayant touché des prestations de l’assurance-emploi avant et après la participation au programme (points de pourcentage)	Proportion d’anciens prestataires ayant touché des prestations de l’assurance-emploi avant et après la participation au programme (points de pourcentage)
Formation en cours d’emploi	s.o.	-6
Services d’aide à l’emploi	-5	-18

Nom du programme	Proportion de prestataires actifs ayant touché des prestations d’aide sociale avant et après la participation au programme (points de pourcentage)	Proportion d’anciens prestataires ayant touché des prestations d’aide sociale avant et après la participation au programme (points de pourcentage)
Formation en cours d’emploi	s.o.	7
Services d’aide à l’emploi	2	7

Incidence d’emploi

Comme le montre le graphique 8, l’incidence de l’emploi des participants était plus faible dans la période suivant la participation au programme. L’incidence d’emploi plus faible peut être attribuée, en partie, au départ à la retraite de certains participants. Par exemple, bien que l’incidence d’emploi des anciens prestataires ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi ait diminué de 4 points de pourcentage, le pourcentage de participants bénéficiant des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse a augmenté respectivement de 3 et de 1 point de pourcentage.

Description texte – Graphique 8

Nom du programme	Incidence de l’emploi des prestataires actifs avant et après leur participation au programme (points de pourcentage)	Incidence de l’emploi des anciens prestaires avant et après leur participation au programme (points de pourcentage)
Formation en cours d’emploi	s.o.	-4
Services d’aide à l’emploi	-8	-8

Profils des sous-groupes de population et résultats sur le marché du travail

Analyse coûts-avantages

Cette analyse est basée sur les impacts différentiels à moyen terme des PEMS décrits précédemment dans ce rapport. Les coûts et les avantages sont examinés sur une période de participation d’une ou 2 années, ainsi que sur une période de 5 ou 10 années après la fin de la participation^{Note de bas de page 32}.

L’analyse coûts-avantages se penche sur les questions ci-dessous :

1. Les avantages tirés des PEMS surpassent-ils les coûts dans les 5 années (pour les SAE), ou les 10 années (pour le Programme de perfectionnement des compétences) qui suivent la fin de la participation?
2. Quels avantages la société et le gouvernement obtiennent-ils si ce dernier dépense 1 $ en financement de l’assurance-emploi, partie II?
3. Combien faut-il d’années pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts?

Le tableau 12 présente les résultats de l’analyse coûts-avantages pour les prestataires anciens et actifs de l’assurance-emploi qui participent aux programmes. Les résultats ci-dessous sont présentés du point de vue sociétal (personnes et gouvernement combinés). Cela permet de bien évaluer l’efficacité du programme dans la réalisation de ses objectifs, à savoir aider les chômeurs à obtenir et à conserver un emploi et réaliser des économies au chapitre de l’assurance-emploi.

• ¹ Coûts récupérés au cours de la première année de participation au programme.

L’information présentée ci-dessus donne des exemples de la valeur actualisée nette, du ratio coûts-avantages, de la période de récupération, du rendement social et des économies en soins de santé.

Programme de perfectionnement des compétences^{Note de bas de page 33}

Au cours de la période de 2009 à 2012, le Programme de perfectionnement des compétences a compté pour près de 51 % des dépenses liées aux PEMS dans le cadre d’EDMT dans les Territoires du Nord-Ouest. La durée moyenne de l’équivalent du plan d’action du Programme de perfectionnement des compétences est de 33 semaines pour les prestataires actifs et de 34 semaines pour les anciens prestataires.

Le tableau 12 présente les résultats de l’analyse coûts-avantages pour les anciens prestataires et les prestataires actifs de l’assurance-emploi qui participent au Programme de perfectionnement des compétences. Par exemple, sur les 10 années de la période postérieure au programme. L’avantage pour les prestataires actifs est supérieur de 54 080 $ aux coûts, ce qui donne un rendement social de 627 % sur l’investissement. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ au Programme de perfectionnement des compétences pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement génère 7,27 $ en avantages pour la société. Il faut compter 1,3 an pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 485 $ par participant.

L’avantage pour les anciens prestataires est supérieur de 82 730 $ aux coûts, ce qui donne un rendement social de l’investissement de 896 %. Cela signifie que si le gouvernement dépense 1 $ au Programme de perfectionnement des compétences pour des prestataires actifs de l’assurance-emploi, cet investissement génère 9,96 $ en avantages pour la société. Il faut compter 1,6 an pour que les avantages permettent de recouvrer les coûts de programme. Globalement, les économies réalisées au chapitre des soins de santé s’élèvent à 492 $ par participant.

Programme de démarrage d’entreprise ^{Note de bas de page 35}

Partenariats pour la création d’emplois^{Note de bas de page 38}

Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre ^{Note de bas de page 40}

Les Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre visent à aider les partenaires communautaires à entreprendre des activités liées au marché du travail qui favorisent le perfectionnement de la main-d’œuvre, le réaménagement des effectifs et la planification efficace des ressources humaines. Voici une liste (non exhaustive) des activités financées :

• la recherche sur le marché du travail;
• l’élaboration de plans stratégiques pour répondre aux enjeux économiques et aux problèmes liés à l’emploi dans la collectivité;
• la promotion des mesures d’aide à l’emploi auprès des employeurs et des chômeurs;
• les communications pour partager les pratiques exemplaires ou pour lancer des discussions sur les difficultés et les possibilités communautaires;
• la coordination pour faciliter la résolution des problèmes communautaires en lien avec les enjeux relatifs au marché du travail ou en matière d’emploi ou pour soutenir le développement de groupes de planification locaux;
• la coordination dans le réaménagement des effectifs pour aider les entreprises à mettre en place des mécanismes de soutien visant à aider les employés qui risquent de perdre leur emploi.

Les Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre sont un type de mesures de soutien offertes dans le cadre des EDMT. De 2019 à 2020, les Territoires du Nord-Ouest ont dépensé près de 75 000 $, soit près de 2 % des dépenses totales prévues dans le cadre de l’EDMT Canada–Territoires du Nord-Ouest.

Recherche et innovation ^{Note de bas de page 41}

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les projets réalisés dans le cadre de la mesure Recherche et innovation soutiennent la conception et l’élaboration de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes. Les activités financées peuvent inclure, par exemple, la recherche, la mobilisation des intervenants et l’élaboration de propositions.

Au cours de 5 des 7 exercices financiers entre avril 2013 et mars 2020, les Territoires du Nord-Ouest ont utilisé le programme de recherche et innovation. Les dépenses consacrées au programme de Recherche et innovation variaient entre 0 % (0 $) et 3 % (119 000 $) des dépenses annuelles réalisées dans les territoires dans le cadre de l’EDMT.

Résumé des constatations

Dans l’ensemble, lorsque les résultats étaient statistiquement significatifs, les impacts différentiels démontrent que :

• les prestataires actifs participant au Programme de perfectionnement des compétences ont amélioré leurs revenus et réduit leur Recours aux mesures de soutien du revenu du gouvernement;
• les anciens prestataires ont connu une augmentation de leur incidence d’emploi et de leurs revenus d’emploi;
• les prestataires actifs ayant reçu des SAE ont réduit leur recours à l’assurance-emploi au cours des 2 premières années suivant leur participation au programme, respectivement de 1 269 $ et de 863 $.

Une analyse par sous-groupes des résultats à moyen terme démontre qu’en général, les participants féminins, masculins, jeunes et autochtones au Programme de perfectionnement des compétences et aux SAE :

• avaient des revenus plus élevés;
• avaient moins recours à des prestations d’assurance-emploi, mais davantage aux prestations d’aide sociale;
• avaient une incidence d’emploi plus faible, ce qui pourrait s’expliquer en partie par le départ à la retraite de certains participants.

Bien qu’aucune analyse de l’impact différentiel n’ait été réalisée pour le programme de Formation en cours d’emploi, des résultats ont été établis pour les prestataires actifs ayant reçu des SAE et pour les anciens prestataires ayant participé au programme de Formation en cours d’emploi et aux SAE. Les résultats de ces participants étaient cohérents avec ceux des participants des sous-groupes du Programme de perfectionnement des compétences et aux SAE.

Une série d’études complémentaires permet de combler les lacunes en matière d’information précédemment identifiées dans les évaluations d’EDMT en ce qui concerne le Programme de démarrage d’entreprise, les PCE, les Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre et Recherche et innovation. En général, on constate que les Territoires du Nord-Ouest font appel :

• au Programme de démarrage d’entreprise pour aider les participants à créer des emplois pour eux-mêmes en leur fournissant une gamme de services;
• aux PCE afin de collaborer avec les organismes communautaires et les employeurs pour développer le marché du travail territorial en offrant aux participants la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle ou une formation qui améliore leurs perspectives d’emploi;
• aux Initiatives stratégiques pour la main-d’œuvre afin de soutenir les activités favorisant le perfectionnement et l’adaptation de la main-d’œuvre ainsi que la planification efficace des ressources humaines;
• à la mesure Recherche et innovation pour soutenir la conception et l’élaboration d’activités favorisant le développement du marché du travail communautaire.

Recommandations

Depuis 2012, quinze études qualitatives et quantitatives ont abordé les problèmes et les questions liés à la conception, à la prestation et à l’efficacité des PEMS. Les études quantitatives ont permis d’évaluer l’efficacité et l’efficience des PEMS grâce à des analyses des impacts différentiels et à des analyses coûts-avantages. Les études qualitatives aident à contextualiser les résultats des études quantitatives et à identifier les problèmes, les leçons apprises et les meilleures pratiques associées à la conception et à la mise en œuvre des PEMS. Chaque étude se penchait sur des considérations clés pour l’élaboration des programmes et des politiques ou pour la formulation de recommandations à cet égard.

En outre, l’évaluation des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre, qui a récemment été achevée, complète les études qualitatives des EDMT. Cette évaluation exhaustive a permis de dresser un portrait inédit des difficultés et des leçons apprises associées aux initiatives destinées à aider les personnes en situation de handicap, les immigrants et les personnes les plus éloignées du marché du travail.

Dans le cadre de cette évaluation, une analyse causale avancée a été réalisée. Elle a permis d’attribuer les impacts à des PEMS spécifiques. Ces analyses reposent sur l’accès à des dossiers administratifs de grande qualité, ce qui renforce l’importance qu’il convient d’accorder à la capacité d’exploiter et d’intégrer des données administratives pertinentes.

Deux recommandations clés pour les Territoires du Nord-Ouest en ressortent.