Bilan sur les langues officielles 2012-2013, Partie VII

Depuis juillet 2013, le titre officiel du ministre et l'appellation du Ministère responsables sont : ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, et Emploi et Développement social Canada (EDSC).

L'ancien nom du ministère, Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est utilisé dans ce rapport que dans un contexte historique.

Raison d'être

La mission de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens et Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Le Ministère offre aux Canadiens toute une gamme de programmes et de services dont ils peuvent bénéficier tout au long de leur vie, et ce, par l'entremise de trois secteurs d'activité : les programmes d'appui aux ressources humaines et au développement des compétences, le Programme du travail et Service Canada.

Responsabilités

Pour accomplir sa mission, le Ministère veille à :

  • favoriser le développement d'un marché du travail national flexible;
  • accroître la participation à la population active;
  • éliminer les obstacles qui empêchent les Canadiens de poursuivre des études postsecondaires et de perfectionner leurs compétences;
  • superviser les responsabilités fédérales dans le domaine du travail;
  • offrir un soutien du revenu aux aînés, aux familles ayant des enfants et aux prestataires de l'assurance-emploi; et
  • exécuter des programmes et des services au nom d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Au nombre des rôles et responsabilités qui sont au cœur de son mandat, il y a la conception et l'exécution de programmes et de services fédéraux bien connus, tels que :

  • la Sécurité de la vieillesse;
  • le Régime de pensions du Canada;
  • l'assurance-emploi;
  • les prêts et bourses d'études canadiens;
  • le Programme canadien pour l'épargne-études;
  • la Prestation nationale pour enfants; et
  • la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Le Programme du travail est chargé de coordonner les responsabilités fédérales en matière de travail, notamment de favoriser le respect des lois régissant le travail, la santé et la sécurité au travail et les normes du travail, ainsi que d'aider les syndicats et les employeurs à négocier et à renouveler leurs conventions collectives dans les milieux de travail de compétence fédérale. Il représente aussi le Canada au sein des organisations internationales qui s'occupent du travail, en plus de négocier et de mettre en oeuvre les dispositions relatives au travail des initiatives de libéralisation du commerce.

Grâce à Service Canada, qui compte plus de 600 points de service dans l'ensemble du pays, le Ministère facilite l'accès des Canadiens à ses programmes et services et à ceux d'autres ministères fédéraux. En plus d'offrir des services en personne, Service Canada répond aux besoins des Canadiens par téléphone, au 1 800 O-Canada, grâce à un réseau de centres d'appels spécialisés.

Enfin, le ministère verse des subventions et des contributions à d'autres paliers de gouvernement et à des organismes, notamment à ceux des secteurs bénévole, privé et communautaire ou du milieu de l'éducation, afin de financer des projets qui répondent aux besoins du marché du travail canadien et aux besoins des Canadiens en matière de développement social.

Responsabilités en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

RHDCC s'engage à favoriser l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada, à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne, conformément à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Remarque : Dans le présent document, le mot « communautés » renvoie aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). L'expression « communautés de langue officielle en situation minoritaire » s'entend d'un groupe qui parle la même langue, le français ou l'anglais, lorsque celle-ci est différente de celle de la majorité linguistique de la province ou du territoire où ils vivent.

Bilan sur les langues officielles – Partie VII

Le présent Bilan vise la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Ce Bilan reflète la majeure partie des activités et de leurs extrants et résultats de l'ensemble des actions du ministère.

Résultats concrets pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour appuyer la dualité linguistique

Le Ministère tient à souligner quelques-unes de ses initiatives marquantes qui ont eu des effets concrets sur le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Au niveau du développement économique et du développement des ressources humaines, le Fonds d'habilitation; à celui du développement des compétences essentielles, l'Initiative d'alphabétisation familiale; au niveau de l'intégration au marché du travail, le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers et stratégie emploi jeunesse et enfin, à celui du développement de la petite enfance, le Programme des partenariats sociaux.

Le ministère tient aussi à souligner de ses initiatives qui ont promu la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne: la dualité linguistique.

1. Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le Fonds d'habilitation pour les CLOSM est l'une des initiatives clés de RHDCC qui vise à améliorer leur développement et leur vitalité en renforçant leurs capacités dans les secteurs du développement économique communautaire et du développement des ressources humaines. Ce renforcement des capacités des CLOSM repose sur l'accroissement du leadership local, la promotion des partenariats et l'effet levier de l'expertise et des ressources.

Un financement de 12 millions de dollars a été versé au Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE) Canada et ses 12 organismes provinciaux et territoriaux représentant les communautés francophones à l'extérieur du Québec et à la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) pour les minorités d'expression anglaise du Québec. Les organismes bénéficiaires du Fonds d'habilitation constituent des réseaux de leaders comptant actuellement un total de 135 employés (101 à l'appui des communautés francophones et 34 à celui des communautés anglophones) qui travaillent dans 50 localités canadiennes.

1.1 Fonds d'habilitation en appui aux communautés minoritaires anglophones

Les preuves suggèrent que les communautés minoritaires anglophones du Québec sont supérieures à la moyenne provinciale en matière d'entrepreneuriat et à titre de propriétaire de petites et moyennes entreprises (PME) en plus de jouer un rôle important en soutenant la croissance économique. Le potentiel qu'ont les CLOSM à jouer un rôle encore plus important dans le soutien au développement de PME dynamiques et prospères qui peuvent rivaliser dans l'économie mondiale n'a pas encore été pleinement réalisé. Pour cette raison, la CEDEC a beaucoup investi dans le projet "Building An Entrepreneurial Culture within Quebec's English-speaking communities".

Avec ses partenaires provinciaux, comme le Réseau des carrefours jeunesse-emploi, la CEDEC joue un rôle de chef de file dans la prestation continue de possibilités d'apprentissage basées sur les événements pour la jeunesse québécoise. Cela a permis à plus de 1700 jeunes anglophones de partout au Québec d'acquérir les compétences, les valeurs et la motivation pour devenir des entrepreneurs.

1.2 Fonds d'habilitation en appui aux communautés minoritaires francophones

RDÉE Canada et ses membres provinciaux et territoriaux ont participé activement au Forum pancanadien sur le développement économique en francophonie canadienne et ont su profiter de l'opportunité que représentait ce Forum. Parmi l'ensemble des participants, on retrouvait environ un tiers d'entrepreneurs, un tiers de représentants du secteur public et un tiers de représentants du secteur communautaire. Le Forum a été commissionné par la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.

Dans le cadre de ce Forum, les directeurs généraux et les gestionnaires de RDÉE Canada et des RDÉE provinciaux et territoriaux ont participé activement à l'élaboration du plan d'action sur le développement économique en francophonie canadienne. Les activités identifiées sont en lien avec celles menées par le RDÉE Canada et ses membres. Le réseau a donc pu très bien se positionner afin de prendre part aux suivis du Forum et poursuivre des activités pour lesquelles il souhaite jouer un rôle prépondérant. De plus, le RDÉE Canada a réalisé une étude de faisabilité portant sur la création d'un réseau des réseaux d'affaires francophones en milieu minoritaire qui sera disponible sous peu.

1.3 Fonds d'habilitation en appui à la dualité linguistique

Les trois initiatives qui suivent, ont permis au ministère de contribuer à répondre à son engagement de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Atlantique Branché - Les quatre RDÉE de l'Atlantique

Le projet Atlantique Branché constitue une initiative mise en œuvre par les quatre RDÉE de l'Atlantique sous la direction du RDÉE Île-du-Prince-Édouard. Le projet, dont la mission est d'améliorer la compétitivité et d'enrichir les entreprises francophones de l'Atlantique en économie du savoir, est composé de trois volets : un sondage, le forum et la boîte à outils. Le forum a eu des retombées médiatiques et a encouragé les entreprises francophones à poursuivre leurs échanges en français. Ce projet a notamment été financé par RHDCC et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Au total, 160 entrepreneurs francophones ont profité d'ateliers et de formation dans leur langue maternelle. Le développement professionnel dans la langue maternelle constitue un facteur clé du succès. Ces 160 entrepreneurs sont maintenant au fait des tendances actuelles et des pratiques les plus en vue dans le domaine de l'économie du savoir. La boîte à outils, actuellement en développement, constitue une référence pour les entrepreneurs francophones de l'Atlantique (visitez Atlantique Branché). Les quatre RDÉE de l'Atlantique ont uni leurs forces pour l'obtention du financement nécessaire afin de sonder les besoins des entrepreneurs francophones et de développer un projet qui répond à leurs besoins. L'évaluation du forum a été très positive.

Fosse aux lions - Le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM)

La Fosse aux lions est un concours s'adressant aux nouveaux entrepreneurs ou à ceux qui souhaitent prendre de l'expansion ou lancer un nouveau produit. Il les invite à présenter leur projet devant un jury pendant une soirée de gala. Annoncé à la fin du gala, la gagnante ou le gagnant remporte un prix. La Fosse aux lions a donné de la visibilité à des entrepreneurs francophones du Manitoba, tant au lauréat qu'aux finalistes. À titre d'exemple, en 2011, quoique que la compagnie Étchiboy n'ait pas remporté la compétition, elle a bénéficié d'un appui substantiel d'une famille de l'assistance qui a aimé son projet et la qualité de son plan d'affaires. Les gagnants ont bénéficié d'une bourse qui leur a permis de mettre leur idée en œuvre et de profiter de la visibilité et de la reconnaissance obtenus lors du concours.

Les chefs d'entreprises francophones se sentent appuyés et reconnus grâce à la tenue de ce concours et aux autres actions du CDEM. Ils identifient plus largement leur entreprise comme francophones et se manifestent en plus grand nombre pour le concours. Leurs entreprises se révèlent aussi de plus en plus visibles sur la scène commerciale, entre autres lors de la remise de ce prix de niveau provincial. Le CDEM a su reconnaître le besoin d'appui, de reconnaissance et de visibilité que les entrepreneurs francophones du Manitoba ont mais qu'ils n'expriment pas toujours clairement. La CDEM a obtenu la précieuse collaboration de la Chambre de commerce francophone de Saint-Boniface.

Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC)

Une contribution qui aurait avantage à être signalée est le leadership que le CEDEC a exercé pour promouvoir la valeur de la contribution des communautés minoritaires anglophones, tout comme celle des communautés francophones minoritaires, à l'économie régionale et canadienne en procurant un avantage compétitif dans le contexte de l'économie globale. Un facteur de succès à cet égard a été le développement de relations de travail positives avec les communautés minoritaires francophones autant qu'avec la population et les institutions de la majorité linguistique québécoise.

2. Initiative d'alphabétisation familiale

Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) établit des partenariats avec des organismes œuvrant dans les domaines de l'alphabétisation et des compétences essentielles. La Coalition ontarienne de formation des adultes, le Quebec English Literacy Alliance, la Fédération d'alphabétisation du Nouveau-Brunswick et le Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences ont reçu du financement pour mener des activités dans les secteurs de l'alphabétisation et des compétences essentielles visant plus particulièrement les CLOSM. D'autres organismes financés par le BACE, comme la Base de données en alphabétisation des adultes ou le Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine, ont aussi offert et développé des ressources pour les CLOSM.

Le BACE a aussi mis en œuvre l'Initiative d'alphabétisation familiale de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Les projets financés ont permis de développer et disséminer un large nombre d'outils, de modèles, de connaissances et de stratégies en alphabétisation familiale répondant aux besoins des CLOSM. Il en est résulté le développement et la mise à l'essai des modèles d'alphabétisation familiale auprès de groupes cible tels les nouveaux arrivants, les familles avec enfants d'âge scolaire, les nouveaux parents, les pères et les familles exogames. Par exemple, un projet de la Fédération d'alphabétisation du Nouveau-Brunswick a permis de présenter 32 ateliers en alphabétisation familiale intitulés «Entre parents» dans diverses écoles afin d'outiller les parents pour mieux répondre aux besoins de leurs enfants et de leurs communautés. Un projet-pilote financé par le BACE et mené par Pluri-elles a permis d'adapter et de tester deux programmes d'alphabétisation familiale auprès d'immigrants et de nouveaux arrivants établis dans des CLOSM en Alberta, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse afin d'améliorer leurs compétences essentielles.

3. Intégration au marché du travail et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Avec l'appui financier de 1,4M$ sur une période de trois ans (2010-2013) de RHDCC, le Consortium national de formation en santé (CNFS) a mis en œuvre des guichets uniques de service afin de faciliter l'intégration au marché du travail des diplômés internationaux en santé (DIS) francophones dans certaines CLOSM.

Ceci a permis de renforcer la mise en application des différents modèles de services d'appui, d'orientation professionnelle et d'accompagnement en français pour les DIS francophones dans les professions ciblées (médecins, physiothérapeutes, infirmières et ergothérapeutes). Ces différents modèles ont été mis en œuvre dans les communautés francophones d'Ottawa, de Winnipeg et d'Edmundston, permettant d'élargir et de renforcir les partenariats, entres autres, avec les associations professionnelles et les employeurs. L'accès aux services et aux ressources en français indispensables s'est donc amélioré dans le traitement efficace des dossiers des DIS francophones dans les CLOSM. Le CNFS a développé dans ces communautés des réseaux de partenaires intersectoriels leur permettant d'intervenir directement à divers niveaux dans l'intégration professionnelle des DIS. Ces programmes régionaux sont devenus des guichets uniques d'accès à des services indispensables à l'intégration des DIS dans ces communautés. Ces services comprennent l'accueil et l'établissement, les formations d'appoint et le placement en emploi.

À la fin mars 2013, on comptabilise 148 DIS qui ont été suivis par les programmes régionaux dont des infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, médecins, dentistes et techniciens de laboratoire. En 2011-2012, 36 DIS avaient intégré le système de santé des CLOSM; ce nombre est de 52 en 2012-2013.

4. Forums locaux « Le français pour l’avenir » - RDÉE Île-du-Prince-Édouard - Fonds d’habilitation

Ces forums locaux ont pour objectif d’encourager les jeunes à poursuivre leurs études secondaires et postsecondaires en français afin d’accéder à une carrière en français ou bilingue à l’Île-du-Prince-Édouard. L’initiative est financée entre autres par RHDCC et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

Plus de 500 jeunes de 9e année, comprenant toutes les classes de français langue première ou d’immersion francophone de l’Île-du-Prince-Édouard, ont participé à des ateliers et à des conférences portant sur les carrières en français et l’importance du bilinguisme dans l’obtention d’un premier emploi et la poursuite de sa carrière. Pour une deuxième année consécutive, l’engagement des écoles a été remarquable. Toutes les écoles se sont inscrites d’emblée comme participantes. Les retombées auprès des parents et les retombées médiatiques aident au rayonnement du français à l’Île-du-Prince-Édouard. Une bonne connaissance de la communauté a permis de miser sur le bon niveau scolaire, la 9e année étant l’année où les élèves décident ou non de poursuivre leurs études en français ou en immersion française. Il s’agit d’un point décisif pour la participation des écoles.

5. Forum économique provincial : Rendez-vous économique - Le Conseil de développement économique de l’Alberta (CDÉA) - Fonds d’habilitation

Le Rendez-vous économique constitue un événement qui stimule la compétitivité et l’attractivité des entreprises francophones de l’Alberta, tout en démontrant clairement le dynamisme et l’apport des entreprises francophones à l’économie albertaine. C’est également à ce moment que le CDÉA remet ses Prix d’excellence qui récompensent les entreprises méritantes de la communauté. Cette initiative est entre autres appuyée par la Banque de développement du Canada.

Environ 150 personnes avaient participé à ce forum et à la soirée de remise des prix en novembre 2011. Ce nombre est passé à 155 pour la présentation de 2012. Les entrepreneurs repartent avec de nouveaux outils et des contacts d’affaires leur permettant d’amener leur entreprise vers de nouveaux sommets. Ces répercussions positives sont rendues possibles grâce à la qualité des intervenants et à la participation d’entreprises francophones des quatre coins de l’Alberta. Cet événement permet de développer la reconnaissance du milieu des affaires albertain quant à l’importance des entreprises francophones dans l’environnement économique. La présentation sur une base annuelle de l’événement lui permet de miser sur ses succès de croître d’une année à l’autre et, ainsi, de devenir un événement incontournable de la scène économique albertaine.

6. Accroître les moyens des organisations non gouvernementales (ONG ) pour le développement de la petite enfance - Un projet du programme de Partenariats sociaux pour le développement social

La Commission nationale des parents francophones (CNPF ) a mené à bien un projet d’un an qui a pris fin en mars 2013. Il visait à promouvoir les pratiques exemplaires, particulièrement les initiatives mises en œuvre par des partenaires, qui ont donné de bons résultats; ce qui a permis de renforcer la durabilité du travail que la CNPF avait réalisé auparavant.

La Table nationale en développement de la petite enfance francophone a permis le renforcement des réseaux et l’implication des partenaires. Elle avait pour but d’optimiser les résultats en impliquant les organismes communautaires et les praticiens qui ont joué un rôle essentiel dans la collaboration, la promotion et la sensibilisation. Par conséquent, il y a eu effet d’accroissement de la capacité de la Table nationale à prendre les décisions futures au moyen de l’information présentée dans l’évaluation du projet. Pour les praticiens et les familles dans les CLOSM, on note l’augmentation des outils bilingues et des ressources accessibles ainsi qu’un accroissement de la capacité des CLOSM d’avoir un impact positif sur le développement de la petite enfance.

7. Stratégie emploi jeunesse

Par le biais de Service Canada, les régions ont assuré la prestation des programmes du Ministère regroupés sous la Stratégie emploi jeunesse. Cette Stratégie constitue l’engagement du gouvernement du Canada à aider les jeunes dans leur transition au marché du travail, plus particulièrement ceux qui font face à des obstacles dans leurs démarches d’intégration. Des jeunes francophones vivant dans les CLOSM font partie de cette clientèle visée.

En Ontario, 16 jeunes francophones identifiés comme faisant face à des obstacles d’intégration à l’emploi ont pu développer des qualifications de vie et d’employabilité nécessaires pour obtenir et maintenir un emploi dans le cadre du programme Connexion compétences. La Clé d’la Baie en Huronie, organisme engagé à maintenir et défendre les droits de la francophonie de sa région, a obtenu le financement d’appui pour rendre accessibles des services d’emploi et de formation.

Dans la région de l’Ouest canadien et des territoires, ce volet de programme a investi approximativement 580,000 $ pour appuyer quarante (40) jeunes francophones qui font face à des obstacles à l’emploi. Le Conseil du développement économique du Manitoba a aussi tenu deux projets dont le financement de 234,000$ a permis d’appuyer quarante-sept (47) jeunes francophones pour faire face aux obstacles de leur intégration au marché du travail.

Ayant débuté en octobre 2012, le programme Objectifs carrière a financé un projet de l’organisme Accès-Emploi en Alberta lui permettant d’aider 12 jeunes francophones d’Edmonton. Ceux-ci viennent tout juste de compléter leurs études postsecondaires et l’organisme leur procure de l’expérience de travail lié à leurs domaines de formation afin de faciliter leur transition au sein du marché du travail ou leur retour à l’école.

Coordonnées

Ministre responsable :

L'honorable Jason Kenney, Ministre de l'Emploi et développement social et ministre du Multiculturalisme.

Administrateur général :

Ian Shugart, Sous-ministre, Emploi et développement social Canada.

Champion des langues officielles (ou autre(s) fonctionnaire(s) responsable(s) des langues officielles :

Michel Doiron

Cadre dirigeant, Gestion des services (Atlantique) et champion des langues officielles, Emploi et développement social Canada.

Dominique La Salle

Directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions et co-champion des langues officielles, Emploi et développement social Canada.

Nom de la personne responsable des langues officielles (parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles) :

Partie IV :

Julie Lalonde-Goldenberg
Directrice générale de Développement et gestion de partenariats
Service aux citoyens
Numéro de téléphone: 613-957-2690

Parties V, VI :

Sandra Webber
Directrice générale du Centre d'expertise
Services des ressources humaines
Numéro de téléphone: 819-953-6420

Partie VII :

Stephen Johnson
Directeur général de la Direction de la planification ministérielle et de la gestion, Politique stratégique et de la recherche
Numéro de téléphone : 819-994-2098

Nom du coordonnateur national ou de la personne-ressource responsable de la mise en œuvre de l'article 41 (partie VII) de la Loi sur les langues officielles :

Kimberly Kissner C.M.A
Directrice, Planification et rendement
Planification ministérielle et gestion
Direction générale de la Politique stratégique et recherche
Numéro de téléphone : 819-934-7651

Noms des personnes-ressources en région pour l'article 41 de la LLO:

Service Canada – Coordonnateurs régionaux

Région de l'Ouest et des territoires

Kathie Everett
Coordonnatrice des langues officielles et des droits du public
Place du Canada
9700, avenue Jasper, 14e étage, salle 1440
Edmonton (Alberta)
T5J 4C1
Téléphone : 780-495-6598

Région de l'Ontario

Denise Blanchet
Consultante principale en services stratégiques/I
Édifice Joseph Shepard, 9e étage
4900 Yonge Street
North York, Ontario
M2N 6A8
Téléphone : 416-952-8597

Région du Québec

Chantal Prévost
Conseillère principale, Planification et analyse stratégique
Complexe Guy-Favreau
200, boulevard René-Lévesque Ouest, tour Ouest, 5e étage
Montréal (Québec)
H2Z 1X4
Téléphone : 514-982-2384 (poste 2703)

Région de l'Atlantique

Alain Chartrand
Conseiller spécial au directeur exécutif
Place Heritage
95 Foundry Street, 3e étage
Moncton, Nouveau-Brunswick
E1C 8R5
Téléphone : 506-851-2585

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2022-09-14