EDSC Plan d’approvisionnement ministériel (2015-2016)

1. Notre ministère

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie. Pour y parvenir, plus de 95 % des dépenses du Ministère profitent directement aux Canadiens d’une manière ou d’une autre.

Nous aidons les Canadiens à toutes les étapes de leur vie, des enfants aux aînés, ainsi que les Canadiens qui ont des besoins distincts comme les Autochtones, les personnes ayant un handicap, les sans abri et les immigrants récents.

Nous concevons et nous mettons en oeuvre certains des programmes et des services du gouvernement parmi les plus connus, notamment :

  • Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti;
  • Régime de pensions du Canada;
  • Assurance-emploi;
  • Programme canadien de prêts et de bourses aux étudiants;
  • Programme canadien pour l’épargne-études;
  • Programme canadien pour l’épargne-invalidité;
  • Prestation nationale pour enfants;
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants;
  • Programme de protection des salariés;
  • Passeports.

Par l’entremise de Service Canada, nous continuons à améliorer la prestation des programmes et des services gouvernementaux afin que la population canadienne puisse y accéder plus rapidement et plus facilement. Le modèle de service par Internet, par téléphone et en personne (cliquez-appelez-visitez) offre un accès à guichet unique grâce à Internet, aux centres d’appels et à près de 600 points de service répartis dans tout le Canada. Les interactions quotidiennes entre nos employés et les Canadiens ont une énorme incidence sur l’idée que le public canadien se fait de nous et du gouvernement du Canada, et sur la confiance qu’il nous accorde.

Le Programme du travail gère les responsabilités fédérales en matière de travail, notamment favoriser le respect des normes régissant le travail et la santé et la sécurité au travail et des lois sur l’équité en emploi, ainsi que d’aider les syndicats et les employeurs à négocier et à renouveler leurs conventions collectives dans les milieux de travail de compétence fédérale. Il représente aussi le Canada au sein des organisations internationales du travail, en plus de négocier et d’appliquer les dispositions relatives au travail des initiatives de libéralisation du commerce.

Enfin, le Ministère verse des subventions et des contributions à d’autres ordres de gouvernement et à des organismes des secteurs bénévole, privé et communautaire ou du milieu de l’éducation, afin qu’ils réalisent des projets qui répondent aux besoins du marché du travail canadien et aux besoins des Canadiens en matière de développement social.

Tout cela fait partie de nos secteurs d’activités principaux, notamment :

  • favoriser la souplesse du marché du travail partout au Canada;
  • accroître la participation à la population active;
  • éliminer les obstacles à la poursuite d’études postsecondaires et du perfectionnement des compétences;
  • superviser les responsabilités fédérales dans le domaine du travail;
  • offrir un soutien du revenu aux aînés, aux familles avec enfants et aux prestataires de l’assurance-emploi;
  • offrir des programmes et services particuliers au nom du gouvernement du Canada.

Le vaste mandat et la grande portée de notre ministère nous placent au cœur des programmes et des priorités touchant le marché du travail et les politiques sociales du gouvernement du Canada, et représentent une occasion inégalée d’améliorer le quotidien des Canadiens dans un environnement financier et social en évolution au sein d’une l’économie mondiale.

Les activités d’approvisionnement prévues, mentionnées plus en détail ci dessous, associées à l’amélioration continue du processus d’approvisionnement et à la formation continue des spécialistes de l’approvisionnement aideront le Ministère à réaliser les trois priorités énoncées dans le Plan d’activités intégré 2012-2015 :

  • transformation des activités et modernisation de nos activités principales;
  • amélioration de nos politiques et programmes;
  • établissement d’une organisation à haut rendement.

2. Objet du plan d’approvisionnement

Le plan d’approvisionnement a pour objet de présenter un aperçu des activités d’approvisionnement prévues du Ministère et donner au public et à l’industrie une estimation des achats à venir pour l’exercice 2015-2016 à l’appui de ces programmes et services. Cette information sera aussi communiquée aux intervenants concernés comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Affaires autochtones et du Nord Canada (AUNC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour permettre l’exécution de programmes à l’échelle gouvernementale comme l’Accord sur le commerce intérieur et la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Le plan d’approvisionnement permet aussi à EDSC d’examiner les exigences selon une perspective horizontale et de rectifier les stratégies d’approvisionnement en conséquence (élaboration d’importants contrats dits « de capacité à la demande »).

3. Stratégie d’approvisionnement générale

Dans le contexte de ses activités d’achat, EDSC est guidé par les principes de la préparation opérationnelle, de l’équité, de l’ouverture et de la transparence. Par conséquent, la passation de tous les marchés publics est organisée d’une manière qui résiste à l’examen du public, en conformité aux lois, règlements et politiques du gouvernement canadien, y compris les accords commerciaux et les ententes sur les revendications globales.

La fonction d’approvisionnement d’EDSC est centralisée dans la région de la Capitale nationale.

Le Conseil du Trésor limite le pouvoir ministériel de passation des marchés, y compris celui d’EDSC dans l’appendice C de la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés. EDSC obtient aussi la délégation pour acheter des biens du ministre de SPAC jusqu’à concurrence de 25 000 $ ou jusqu’à concurrence des limites des commandes subséquentes de SPAC. Les achats qui dépassent ces montants sont effectués par SPAC en notre nom, par ex. les marchés de services attribués par appel d’offres électronique (achatsetventes.gc.ca) d’une valeur totale de 2 000 000 $, y compris les taxes. Enfin, Services partagés Canada achète du matériel de TI et des logiciels au nom des ministères dont EDSC.

Afin de trouver des efficiences (coûts et temps) dans le processus d’approvisionnement, il est conseillé aux clients d’utiliser leurs cartes d’achat jusqu’à concurrence de 10 000 $ si un marché n’est pas nécessaire.

EDSC examine régulièrement les biens achetés dans le but d’attribuer des contrats généraux qui permettront aux clients un accès plus efficient au processus d’obtention des biens ou services nécessaires.

Les projets d’investissement approuvés comportent divers plans d’approvisionnement qui énoncent les exigences qui appuient la réalisation de l’objectif du projet. Les plans d’approvisionnement indiquent la méthode d’approvisionnement qui sera utilisée pour répondre au besoin.

4. Ce qu’achète EDSC

L’objectif de l’approvisionnement de l’État (achats) est de permettre l’acquisition de biens et de services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, s’il y a lieu, qui concilie les intérêts de l’État et ceux du peuple canadien (Source : Politique du Conseil du Trésor sur les marchés). Le processus d’approvisionnement varie, il peut être très simple (cartes d’achat, offres à commandes) ou très complexe (grands projets de l’État).

Durant 2014-2015, l’équipe d’approvisionnement a traité 2 835 contrats et modifications d’une valeur estimative de 285 millions de dollars (voir la figure 1.0).

Figure 1.0 Valeur des contrats et modifications par catégorie en 2014-2015
Valeur opérationnelle par compte du grand livre général (2014-2015) Contrats et modifications 285 Million $
Description Valuer Pourcentage
Prêts – frais d’administration de fournisseur de service $ 111,780,542 39 %
Experts-conseils en technologie de l’information $ 60,328,390 21 %
Tous les autres $ 36,055,257 13 %
Location – mobilier et équipement de bureau $ 24,712,368 9 %
Droits de licence et entretien $ 17,379,059 6 %
Services de protection $ 8,977,518 3 %
Experts-conseils en gestation $ 7,060,655 3 %
Services d’installation d’ordinateur $ 7,037,585 2 %
Publicité $ 5,787,218 2 %
Logiciel d’application $ 5,671,070 2 %

5. Approvisionnements prévus pour l’exercice 2015-2016

La planification de nos activités d’approvisionnement pour les actifs et services acquis repose sur le plan d’investissement, à court et à long terme. L’approvisionnement lié aux projets qui suivent les étapes de notre processus de gestion des investissements nécessite une planification ciblée (voir la figure 2.0). Les gestionnaires de projet, avec l’appui de l’équipe de l’approvisionnement centralisé, doivent déterminer les exigences de l’approvisionnement aux fins de planification. Alors que les projets passent d’une étape à l’autre, d’autres exigences sont définies et communiquées à l’équipe d’approvisionnement.

Figure 2.0 Plan d’investissement d’EDSC de 2015-2016 à 2019-2020
Type d’investissement (millions de dollars) 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 Total sur cinq ans
Dépenses attachées a des projets 128.93 115.12 116.06 117.01 117.96 595.08
Total, projets 128.93 115.12 116.06 117.01 117.96 595.08
Actifs - TI 22.17 22.17 22.17 22.17 22.17 110.85
Actifs – Parc de véhicules automobiles 0.53 0.53 0.53 0.53 0.53 2.65
Actifs - autres 1.29 1.35 1.40 1.45 1.49 6.98
Total, actifs 23.99 24.05 24.10 24.15 24.19 120.48
Services acquis (non attaches a des projets) 230.10 231.06 232.06 233.06 234.06 1,160.34
Total, services acquis 230.10 231.06 232.06 233.06 234.06 1,160.34
Total 383.02 370.23 372.22 374.22 376.21 1875.90

La figure 3.0 présente une liste des activités d’approvisionnement par produit et elle a été établie à partir du plan d’investissement et des plans d’approvisionnement liés aux projets. La liste donne des renseignements généraux sur les activités d’approvisionnement et elle n’est établie qu’aux fins d’information. Fait important à noter, tous les chiffres sont des estimations. Diverses méthodes seront utilisées pour l’acquisition de ces éléments, y compris les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires. Selon la nature de l’exigence, le besoin peut aussi être affiché sur le site achats et ventes, c’est-à-dire le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement. De plus amples renseignements sur les achats dans un contexte gouvernemental figurent aux sections 6 et 7 ci-dessous.

Figure 3.0 – Principales activités de passation de marchés prévues pour 2015-2016 par EDSC
Description Total Estimated Value (w/o tax)
Mobilier * 6 800 000 $
Demande d’offre à commandes pour les services de gestion d’événement pour les ateliers Sceau rouge 5 900 000 $
Logiciels ** 5 900 000 $
Conseils stratégiques et services de planification pour les initiatives de modernisation de prestation des avantages* 5 400 000 $
Ordinateurs portables et écrans** 5 400 000 $
Demande d’offre à commandes pour une formation en langues officielles 4 200 000 $
Ordinateurs de bureau et écrans** 4 200 000 $
Experts-conseils en conception organisationnelle et en classification* 4 100 000 $
Demande d’offre à commandes pour réadaptation professionnelle* 2 200 000 $
Rédacteurs des énoncés des travaux 2 000 000 $
Ressources pour la gestion des risques de sécurité de TI 1 700 000 $
Formation ORACLE 1 500 000 $
Architecte en technologie, architecte en applications et logiciels, architecte en applications et logiciels 1 400 000 $
Analyste fonctionnel de PGI - Gestion de voyage SAP* 528 000 $
Services d’interprétation 300 000 $
Services de consultation pour le tribunal de sécurité sociale 300 000 $
Formation JAVA 216 000 $
Agents chargés des appels 178 000 $
Casier de rangement individuel pour poste de travail modulaire* 147 000 $
Appareil à rayon X pour transporteur* 126 000 $
Écrans** 110 000 $
Bras pour moniteurs d’ordinateur* 37 000 $
Équipement de masquage sonore et installation 30 000 $

Nota de figure 3.0 :

* SPAC est l’autorité contractante.

** SPC est l’autorité contractante.

Contrats de capacité à la demande

En plus des activités d’approvisionnement prévues énumérées ci-dessus, EDSC a attribué 19 contrats pluriannuels de plusieurs millions de dollars, dont chacun comporte diverses catégories qui sont énoncées ci-dessous. Les contrats ont été attribués à la suite d’un processus concurrentiel de SPAC. Ces contrats fondés sur les tâches ont été attribués entre octobre 2014 et juin 2015 et comportent une durée de trois ans et deux options d’une année additionnelle. Les catégories suivantes d’experts-conseils font partie de ces contrats fondés sur les tâches :

  • Gestion du changement
  • Gestionnaire des versions
  • Directeur de projet
  • Gestionnaire de projet
  • Agent d’ordonnancement de projet
  • Analyste de système de gestion
  • Architecte de système de gestion
  • Ingénieur en processus opérationnels
  • Spécialiste de la continuité des activités
  • Architecte en transformation des activités
  • Rédacteur technique
  • Administrateur de base de données
  • Analyste de base de données
  • Modéliste de base de données/GI /
  • Architecte de GI
  • Architecte techniqu
  • e
  • Architecte en technologie
  • Architecte en logiciel
  • Analyste de système
  • Coordonnateur des essais
  • Testeur
  • Analyste programmeur

Ces contrats sont indiqués dans le plan d’approvisionnement afin d’informer les lecteurs qu’il y aura une diminution des nouveaux approvisionnements nets en régime de concurrence associés à ces catégories d’experts-conseils alors que nous tirons parti des marchés en cours.

6. Contexte des achats du gouvernement du Canada

Les contrats attribués par EDSC doivent être conformes aux dispositions détaillées des règles et règlements s’appliquant aux achats fédéraux. Certaines dispositions législatives, politiques et règlements importants sont indiqués ci-dessous à la section 7.

La concurrence est la norme pour la plupart des contrats fédéraux de grande valeur (en général, tous les achats de 25 000 $ ou plus, toutes les taxes incluses), afin d’assurer l’ouverture et le meilleur rapport qualité/prix. Les fournisseurs devraient examiner régulièrement le site Web achats et ventes pour trouver des occasions d’affaires comme les demandes de propositions d’EDSC et de nombreux autres organismes fédéraux, provinciaux et municipaux.

EDSC doit utiliser les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC pour la liste des biens obligatoires établie par la Politique du Conseil du Trésor sur les marchés, appendice C, annexe 4. Cette liste comprend des fournitures de bureau (comme le papier) et des services d’aide temporaire, entre autres biens et services.

SPAC a établi ces offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement pour répondre aux besoins du gouvernement du Canada. EDSC et de nombreux autres organismes fédéraux doivent effectuer leurs achats auprès de ces fournisseurs déjà admissibles.

EDSC, et d’autres ministères, doivent maintenant transmettre leurs besoins de logiciels et matériel de TI à Services partagés Canada. L’objectif est de réaliser des économies par le regroupement des besoins dans l’ensemble du gouvernement.

8. Coordonnées de la personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements concernant ce plan d’approvisionnement doivent être adressées à :

John Caves

Gestionnaire principal, Passation des marchés et Approvisionnements

Emploi et Développement social Canada

john.caves@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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