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Analyse comparative entre les sexes plus

De : Emploi et Développement social Canada

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Capacité institutionnelle de l’ACS plus

À Emploi et Développement social Canada, chaque sous-ministre adjoint est chargé de soutenir l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) dans son domaine de responsabilité. Chaque direction générale et région a des analystes qui effectuent l’ACS plus en lien avec leurs propositions de politiques, de programmes et de services. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS plus. Le ministère compte également 2 co-champions de l’ACS plus qui assurent un leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l’ACS plus.

Il existe un Centre d’expertise ministériel sur l’ACS plus pour superviser la mise en œuvre de l’ACS plus au ministère et pour fournir des conseils internes. Le Centre d’expertise compte actuellement 5,5 équivalents temps plein. Il a le mandat :

Le Centre d’expertise mène actuellement plusieurs initiatives pour faire progresser la capacité en ACS plus dans le ministère. Cela comprend les éléments suivants :

En plus du Centre d’expertise, la Direction générale des compétences et de l’emploi du ministère dispose d’un carrefour de l’ACS plus comptant quatre employés à temps plein. Le carrefour a été créé grâce aux fonds reçus dans le cadre du budget de 2019 pour diriger la mise en œuvre d’une stratégie pour l’ACS plus. Il soutient l’application de l’ACS plus par la direction générale dans les programmes sur les compétences et le marché du travail. Le carrefour se concentre sur deux grands domaines :

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS plus par programme

Cette section aborde chaque programme du répertoire des programmes d’Emploi et Développement social Canada. Pour chaque programme, elle indique :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

En raison de la nature du programme, on ne recueille aucune donnée sur les prestataires afin de protéger leur vie privée.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les provinces et les territoires qui reçoivent des paiements de transfert sont responsables de la prestation des programmes et des services, selon leurs besoins particuliers. Les provinces et territoires produisent chaque année un rapport sur l’incidence des investissements fédéraux (qui pourrait inclure des composantes de l’ACS plus, comme le nombre de places inclusives financées au moyen du financement fédéral). Cependant, le programme n’exige pas la collecte de données suffisamment désagrégées pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

À l’avenir, des initiatives telles que le Programme de recherche et de données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants viendront enrichir des projets qui aideront à combler les lacunes dans les connaissances au moyen de la collecte et de l’analyse de données ventilées sur l’ACS plus et les groupes de populations vulnérables.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On s’attend à ce que le bénéficiaire recueille des données sur le nombre de femmes, de filles et de personnes issues de la communauté LGBTQ2+ ayant la peau noire qui bénéficient des projets financés.

Fonds pour l’accessibilité

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme du Fonds pour l’accessibilité continuera de recueillir des données liées à l’ACS plus à partir des rapports d’activités finaux des bénéficiaires de subventions.

Depuis l’exercice 2021 à 2022, le programme recueille des données sur le genre et la diversité pour les projets du Fonds pour l’accessibilité. Les demandeurs sont tenus de sélectionner les groupes que leur projet proposé ciblera, tels que : les enfants (de 0 à 15); les jeunes (de 16 à 25 ans); les adultes (de 26 à 64 ans); les aînés (65 ans ou plus); les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis); les minorités visibles (Arabes, Noirs, Japonais, etc.); les femmes; les groupes LGBTQ2+; les anciens combattants; les types de handicap (mobilité, visuel; audition, etc.). Les données seront ensuite analysées pour déterminer les tendances des programmes en matière d’ACS plus. Cette approche se poursuivra dans les années à venir, ce qui accroîtra la capacité du programme à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Initiative Accessibilité Canada

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le volet Partenariats de l’initiative Canada accessible dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – composante relative aux personnes en situation de handicap (PPDS-PH) recueillera des données sur l’ACS plus et des données connexes à partir des rapports d’activités finaux des bénéficiaires de financement. Les organisations bénéficiaires devront rendre compte du nombre et des types de groupes participant à leurs projets, y compris divers groupes aux identités intersectionnelles. Ces groupes comprennent les personnes en situation de handicap qui s’identifient également aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux membres et aux groupes LGBTQ2+, aux communautés autochtones et minoritaires, y compris les Noirs et les autres groupes de minorités visibles.

Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère travaille actuellement avec des partenaires des Premières Nations, inuits et métis à l’élaboration conjointe d’un cadre des résultats sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Une fois élaboré et mis en œuvre, ce cadre permettra la surveillance ou les rapports futurs sur les incidences du programme selon le sexe et en matière de diversité.

L’investissement dans les services de garde d’enfants est un mécanisme politique efficace qui a de fortes répercussions socioéconomiques et sexospécifiques. Toute nouvelle approche de l’ACS plus sera conçue en collaboration avec les peuples autochtones. EDSC discutera avec les partenaires des Premières Nations, inuits et métis au sujet des indicateurs désagrégés qui pourraient être utiles et qu’il serait réaliste de recueillir à mesure que les travaux se poursuivront pour améliorer la collecte de données sur l’AGJEA, en plus de travailler à la conception conjointe des cadres de résultats et à l’élargissement des indicateurs de programme.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de financement des objectifs de développement durable recueille auprès des organisations qui reçoivent du financement des données sur les résultats de leurs projets et, le cas échéant, sur leurs participants cibles.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le programme prévoit améliorer sa méthode de collecte de données pour mieux mesurer les variables sociodémographiques. Il s’agira notamment d’améliorer l’enquête auprès des bénéficiaires de financement afin de mieux saisir les données importantes sur les variables démographiques pour mesurer les effets par genre et groupe de personnes issues de la diversité et pour en rendre compte.

La nouvelle version de l’enquête sera utilisée jusqu’à la fin de l’exercice 2024 à 2025. L’enquête sera menée par les organisations qui reçoivent des subventions et des contributions dont le financement s’étend sur une période de trois ans.

Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et familles

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Dans les années à venir, la composante Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social continuera de recueillir des données auprès des organismes financés sur l’incidence de leurs projets et les bénéficiaires cibles. Ces renseignements permettront d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité, ainsi que d’autres facteurs intersectoriels. Il peut s’agir de l’origine ethnique, de l’emplacement géographique, du statut d’Autochtone, du statut d’immigrant et de l’identification à la communauté LGBTQ2+. Cette composante obtiendra également des données supplémentaires sur le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, la géographie et d’autres facteurs identitaires (tels que la langue, l’éducation, la situation économique, l’appartenance à un groupe racisé et l’origine ethnique) qui permettront d’effectuer une ACS plus des bénéficiaires du projet. Le programme collabore également avec Statistique Canada pour obtenir des données désagrégées afin de soutenir l’ACS plus.

En 2023 à 2024, la composante Enfants et familles continuera également de réviser son outil de rapport final (utilisé par les bénéficiaires financés pour soumettre leurs rapports finaux à la fin de leurs projets) afin d’assurer la pertinence des dispositions permettant une ACS plus efficace.

Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social continuera de recueillir des données auprès des organismes financés au cours des années à venir. Ces renseignements permettront d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité, ainsi que d’autres facteurs intersectoriels. Il peut s’agir de l’origine ethnique, de l’emplacement géographique, du statut d’Autochtone, du statut d’immigrant et de l’identification à la communauté LGBTQ2+.

Ce volet n’offre pas de services ou d’avantages directs aux Canadiens. Aucune donnée n’est recueillie sur les organismes ou les personnes qui pourraient bénéficier des projets financés par le programme.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés recueille des données auprès d’organisations financées en ce qui concerne l’incidence de leurs projets et leur cible en matière de diversité chez les aînés. Ces données comprennent plusieurs variables telles que l’âge, le sexe, l’emplacement géographique, la situation de handicap, le statut d’Autochtone, l’origine ethnique, le statut d’immigrant et l’identification à la communauté LGBTQ2+. Le programme continuera à utiliser ces données dans les années à venir afin d’évaluer ses incidences sur les aînés en fonction du sexe et de la diversité.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de mobilisation stratégique et de recherche soutient des organisations externes pour mener des recherches et des événements liés à la recherche. Le ministère veillera à ce que les composantes et les considérations de l’ACS plus soient incluses dans la recherche et les activités liées à la recherche, et à ce que les projets soutenus incluent une ACS plus dans la mesure du possible. Le ministère continuera également de préconiser et de demander une approche de la recherche ventilée par genre, et que la recherche tienne compte de l’ACS plus. Les propositions de projet comprennent des questions sur la façon dont la recherche proposée et les événements liés à la recherche tiendront compte des facteurs qui se recoupent, notamment le sexe, l’âge, l’invalidité, le revenu, l’éducation, la langue, la géographie et la race.

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les deux composantes de la stratégie prévoient également élargir leur capacité à déclarer les incidences selon le sexe et en matière de diversité.  

Le Programme de préparation à l’investissement a mis en place un nouveau plan de collecte de données sur l’ACS plus pour 2023 à 2024. Le programme recueillera des données sur la diversité des dirigeants et des membres du conseil d’administration des organismes à vocation sociale (OVS), les populations auxquelles les OVS doivent offrir des services et les populations auxquelles elles offrent effectivement des services. Il recueillera également des données sur le montant du financement accordé aux OVS dirigés par les populations visées par l’ACS plus, axées sur ces populations ou ayant pour mandat de leur offrir des services. Un accent particulier sera mis sur les femmes, les Autochtones, les Canadiens noirs et les autres communautés racisées, les personnes en situation de handicap, les communautés 2SLGBTQ2IA+ et d’autres communautés privées d’équité. Le programme utilisera ces données pour surveiller son engagement à soutenir diverses organisations afin de renforcer leur capacité de préparation à l’investissement. Cet accent permettra de constater les éléments suivants, s’il y a lieu :

Le plan servira également à soutenir les décisions stratégiques futures liées au Programme de préparation à l’investissement.

Le plan de collecte de données sur l’ACS plus du Fonds de finance sociale sera achevé et mis en œuvre en collaboration avec des marchands en gros du domaine de la finance sociale (en d’autres termes, les bénéficiaires du financement). Les accords de financement contiendront un cadre pour la préparation de rapports qui obligera les marchands en gros à recueillir des données ventilées auprès des intermédiaires de la finance sociale (IFS) et des OVS qui ont accès aux investissements et au financement du Fonds de finance sociale. Le programme recueillera des données sur la diversité des dirigeants des marchands en gros, des IFS et des OVS (membres de la direction et du conseil d’administration) ainsi que sur les populations auxquelles les IFS et les OVS doivent fournir et fournissent des services. Cette information permettra au programme de contrôler les fonds et de garantir qu’ils soient versés à un éventail d’organismes et de populations bénéficiaires.

Responsabilité essentielle 2 : Régime de pensions et prestations

Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité vise à élargir et à améliorer la disponibilité des renseignements sur le genre et les données sociodémographiques qu’il peut utiliser pour réaliser des ACS plus. Il s’emploie à cerner les tendances liées aux personnes admissibles qui n’ont pas de régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). En effet, il vise à examiner les facteurs intersectionnels (l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’appartenance autochtone, le niveau de scolarité, le lieu de résidence, le revenu du ménage, etc.) pour cerner les obstacles potentiels à l’ouverture d’un REEI. En outre, le programme déploie des efforts pour acquérir de nouvelles données en établissant des liens avec d’autres ensembles de données (le recensement, les fichiers d’impôt T1, etc.). L’information obtenue éclairera les activités de programme pour l’exercice 2023 à 2024 et augmentera la participation au programme. Favoriser une plus grande participation parmi les populations diverses et ayant accès à peu de services améliorera la sécurité financière des personnes en situation de handicap.

Régime de pensions du Canada

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme cherche à augmenter la quantité de données disponibles aux fins d’examen et d’évaluation des programmes en accédant aux fichiers d’impôt recueillis par l’Agence du revenu du Canada, comme il a été annoncé dans le budget de 2022. Ces données permettront à EDSC de concevoir de meilleures politiques fondées sur des données probantes, y compris l’ACS plus, en particulier en ce qui concerne la retraite et la préparation à la retraite des groupes marginalisés, tels que les survivants aux termes du RPC, les prestataires des pensions d’invalidité et les aînés à faible revenu. Le programme contribuera à la modernisation du RPC, en veillant à ce que le régime continue de s’adapter aux besoins changeants des Canadiens tout en tenant compte des réalités socioéconomiques auxquelles sont confrontés les groupes marginalisés.

Sécurité de la vieillesse

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La recherche et l’analyse des données aux fins de l’ACS plus, fondées sur les données administratives de la Sécurité de la vieillesse et, le cas échéant, les données de l’enquête de Statistique Canada, continueront de faire partie intégrante de l’évaluation des répercussions des mesures stratégiques potentielles sur les personnes âgées et proches de la retraite admissibles en fonction de facteurs socioéconomiques, tels que le sexe, le type de prestation, l’âge, le lieu de résidence et le niveau de revenu et, le cas échéant, la situation familiale. Il s’agit d’un élément essentiel dans le processus de conception de politiques pour le programme de la SV. Cela dit, étant donné que le ministère ne recueille plus de renseignements sur le sexe dans la demande de la SV, la réalisation d’une analyse approfondie de l’ACS plus pourrait devenir difficile à l’avenir.

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Assurance-emploi

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme continuera d’analyser l’information sur les demandes et les prestations d’assurance-emploi selon l’âge et le sexe afin de produire une analyse des tendances. Le programme continuera également d’effectuer des analyses en utilisant d’autres variables sociodémographiques. Le rendement est surveillé annuellement au moyen du Rapport d’évaluation et de contrôle de l’assurance-emploi.

Il utilisera également les données administratives de l’assurance-emploi, les données d’enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme. Ces efforts pourraient permettre au programme d’accroître ou d’améliorer l’accessibilité à l’assurance-emploi pour les Canadiens.

Compétences futures

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Centre des compétences futures recueillera des données auprès des participants aux projets d’innovation au moyen de rapports d’activités trimestriels. Ces données seront utilisées dans une analyse de l’ACS plus sur l’efficacité de chaque projet. Elles permettront également au Centre de consolider les preuves de ce qui fonctionne pour qui et dans quelles conditions, en plus de contribuer à l’évaluation globale du programme.

Compétences pour réussir

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme Compétences pour réussir recueillera des données sur l’ACS plus et en rendra compte dans le cadre de son exercice annuel de rapport sur les résultats qui demande aux bénéficiaires de financement de fournir des renseignements démographiques sur leurs participants à la formation afin de mesurer l’incidence de l’ACS plus. Le programme recueillera des données sur les facteurs identitaires, tels que le sexe, l’âge, le statut d’Autochtone, la race, l’état de personne handicapée et le statut de nouvel arrivant. L’information éclairera les décisions futures en matière de politiques et de programmes pour répondre aux besoins ciblés de groupes de population spécifiques.

Le programme pilote sur la préparation à l’emploi des femmes dispose d’un cadre d’ACS plus solide. Il recueille des données intersectionnelles importantes auprès de chaque bénéficiaire recevant des fonds, plutôt que de simplement recueillir des données agrégées. Les bénéficiaires de fonds recueilleront des renseignements sur plus de 20 facteurs d’identité, en plus de suivre et de mesurer l’évolution des niveaux de compétences fondamentales et transférables. Le programme pilote a été conçu de cette façon puisque son objectif est de déterminer comment améliorer l’accès aux compétences et à la formation professionnelle pour les femmes qui font face à de multiples obstacles. Une évaluation du programme pilote sera effectuée par un évaluateur tiers. Les résultats de l’évaluation serviront à éclairer les changements systémiques visant à améliorer l’accès des femmes à la formation professionnelle et à l’emploi, améliorant ainsi leurs résultats en matière d’emploi.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour les ententes sur le développement de la main-d’œuvre. Cette stratégie permet la collecte de données pour rendre compte de manière concrète aux Canadiens de l’incidence des programmes, y compris en ce qui concerne les résultats sur le marché du travail pour les personnes en situation de handicap. Au fil du temps, cela permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. Des données seront recueillies sur le sexe, l’âge et pour les groupes désignés, tels que les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les minorités visibles.

Ententes sur le développement du marché du travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les ententes sur le développement de la main-d’œuvre ont été renforcées pour améliorer la mesure du rendement pour rendre compte aux Canadiens de manière concrète de l’incidence des programmes et des services. Les données recueillies permettront aux gouvernements de contribuer à l’amélioration continue des programmes et des services et de veiller à ce que les investissements produisent des résultats concrets pour les Canadiens, tels qu’une augmentation des revenus et des emplois durables.

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) recueillera des données sur l’ACS plus au moyen d’un sondage annuel sur les rapports de résultats qui demande aux bénéficiaires de financement de fournir des renseignements démographiques sur leurs participants afin de mesurer l’incidence de l’ACS plus. L’information démographique comprend des détails sur les taux de participants au projet par rapport aux populations racisées, aux personnes en situation de handicap, aux nouveaux arrivants, au sexe et à l’âge.

Le FH-CLOSM dispose d’une nouvelle stratégie renforcée d’ACS plus et recueille d’importantes données intersectionnelles auprès des bénéficiaires de financement pour assurer un accès équitable aux services pour la population racisée des CLOSM, en particulier les femmes. Le FH-CLOSM reconnaît que la nouvelle stratégie d’immigration francophone du gouvernement fédéral (dont les objectifs sont d’accroître l’immigration francophone, de soutenir l’intégration et le maintien en poste des nouveaux arrivants francophones et de renforcer la capacité des communautés francophones à l’extérieur du Québec) augmente considérablement la proportion de nouveaux arrivants canadiens noirs francophones dans les CLOSM.

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Fonds d’intégration recueillera des données sur le sexe, l’âge, le type de handicap, les minorités visibles, les nouveaux immigrants et le statut d’Autochtone.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme examinera et ajustera son plan de collecte de données sur l’ACS plus, le cas échéant, à mesure que la stratégie de mesure du rendement sera mise à jour.

Guichet-Emplois

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Guichet-Emplois prévoit élargir l’application de l’approche de l’ACS plus dans ses activités, et la surveillance de son incidence sur le genre et la diversité. Afin d’améliorer les services offerts par le Guichet-Emplois, le programme s’efforce de relever les obstacles observés par ses utilisateurs tout au long du processus de recherche d’emploi au moyen d’une enquête ou recherche. Cette recherche reposera principalement sur les utilisateurs du Guichet-Emplois.

Le cas échéant, le programme responsable du Guichet-Emplois harmonisera sa collecte de données avec les définitions et les normes du Carrefour de l’ACS plus et des programmes sur les compétences et le marché du travail. L’amélioration des données contribuera à améliorer l’accès à l’information sur le marché du travail pour les groupes sous-représentés et les groupes privés d’équité en utilisant les services de Guichet-Emplois.

Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Il n’est pas prévu de recueillir d’autres données en 2023 à 2024, car ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables de la mise en œuvre du programme du Sceau rouge dans chaque administration.

Le programme Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) est un partenariat avec les provinces et les territoires (qui sont responsables de la formation en apprentissage et de la certification professionnelle sur leur territoire) ainsi qu’avec l’industrie pour élaborer des normes et des examens nationaux pour chacun des métiers désignés Sceau rouge. Le ministère parraine les services de secrétariat du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage, qui supervise le programme Sceau rouge.

Prestations canadiennes de la relance économique

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Étant donné qu’il s’agissait d’un programme temporaire qui s’est terminé le 23 octobre 2021 (le 7 mai 2022 pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants), il n’est pas prévu d’améliorer la collecte de données à l’avenir.

Prestation canadienne d’urgence

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Puisqu’il s’agit d’un programme temporaire, on ne prévoit pas accroître la collecte de données dans l’avenir.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Étant donné qu’il s’agissait d’un programme temporaire qui s’est terminé le 7 mai 2022, il n’est pas prévu d’améliorer la collecte de données à l’avenir.

Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) poursuit ses travaux sur la combinaison des données administratives avec d’autres sources d’information. Le programme analyse les obstacles auxquels se heurtent les clients qui font partie des groupes visés par l’équité dans leur tentative d’accéder à l’éducation postsecondaire. Ces groupes comprennent les Autochtones, les Noirs et d’autres groupes racisés, les communautés LGBTQ2+ et les étudiants immigrants. Ces travaux permettront au PCAFE d’effectuer des analyses intersectionnelles supplémentaires et de mieux comprendre ses clients.

Programme canadien pour l’épargne-études

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) recueille actuellement des données sur le sexe (hommes et femmes) de ses bénéficiaires sur son formulaire de demande d’incitatifs à l’épargne-études. Le programme se prépare à mettre en œuvre la collecte de données liées au genre plutôt qu’au sexe. Cela comprendra une troisième option de genre « non-binaire », pour s’aligner sur les principes généraux du gouvernement liés à la modernisation des pratiques d’information sur le sexe et le genre. La mise en œuvre est prévue pour la fin de 2023.

Le ministère continue de fournir des données administratives du PCEE à Statistique Canada pour qu’il les intègre dans sa Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT). Ces données sont ainsi liées à d’autres jeux de données, y compris les données de recensement et les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada, ce qui lui permet d’accroître sa capacité de préparer des rapports sur les répercussions avec une ventilation par sexe et par groupe issu de diversité. Le programme prévoit mettre à jour les profils des bénéficiaires et des non-bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien une fois que le Recensement de 2021 sera intégré dans la PLEMT. Cela permettra de mieux comprendre de quelle manière les différentes populations bénéficient du programme.

Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme a élaboré un nouveau gabarit de collecte des données pour les bénéficiaires de financement des ententes prévues par le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle. Cela constitue une amélioration importante en matière de collecte de données. Ce la méthode de collecte de données devrait permettre au programme de suivre le nombre et le pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des Canadiens racisés, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants (immigrants et résidents permanents depuis moins de cinq ans) qui bénéficient d’effets positifs à court, moyen et long terme.

Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire recueillera des données désagrégées ventilées par groupe démographique, géographique et sectoriel. Les données seront recueillies au moyen des rapports annuels et trimestriels des bénéficiaires de financement. Le ministère utilisera les données recueillies pour surveiller les résultats obtenus, en utilisant l’ACS plus et l’analyse intersectionnelle. Les données permettront également au programme de confirmer qu’au moins 75 % des participants au projet font partie d’au moins un groupe sous-représenté sur le marché du travail.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme continuera à recueillir les données sur l’ACS plus de manière continue pour tous les participants au programme. Les données recueillies seront regroupées par distinction autochtone : Premières Nations, Inuits, Métis, et Autochtones en milieu urbain ou non affiliés. Cela permettra d’accroître la capacité du programme de préparer des rapports sur l’incidence en vue de faire avancer la réconciliation et de réduire les clivages en matière de compétence et d’emploi entre les peuples autochtones et les Canadiens allochtones. De plus, les partenaires autochtones seront invités à formuler des commentaires sur le genre et la diversité dans un contexte de réconciliation et d’autodétermination des Autochtones.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le programme a mis en œuvre une nouvelle méthode de collecte de données pour les projets de soutien à l’emploi dans le cadre de la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Cette nouvelle méthode de collecte de données permettra de suivre le nombre de nouveaux arrivants qualifiés bénéficiant de soutien à l’emploi qui sont des femmes, des personnes racisées et des personnes en situation de handicap. Elle permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

En offrant aux jeunes un soutien unique en matière d’apprentissage et d’encadrement, le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) vise à combler les écarts sur le plan de la réussite scolaire et à réduire les inégalités systémiques. Les projets financés sont adaptés pour répondre aux besoins des étudiants qui se heurtent à de plus grands importants à l’éducation, notamment les étudiants autochtones, les étudiants racisés, les étudiants en situation de handicap, les étudiants issus de foyers à faible revenu et les étudiants s’identifiant comme bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queers et en questionnement.

Les initiatives dans le cadre du PSAE fournissent du financement aux organismes qui exécutent des projets et des initiatives ciblant les jeunes. Ces projets recueillent des données et de l’information en fonction de la nature des accords de financement et de la capacité de l’organisme. Des exigences normalisées en matière de rapports seront créées pour les projets nouveaux et existants. Elles permettront au PSAE de recueillir des données agrégées auprès des organismes, y compris la collecte de données ventilées par sous-population (par exemple, les étudiants autochtones, les étudiants en situation de handicap et les étudiants issus de foyers à faible revenu) qui courent un risque accru de désengagement de l’éducation. Ces changements accroîtront la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité. De plus, la collecte de ces données au fil du temps aidera à examiner l’incidence du programme sur différentes sous-populations.

Pour Expérience compétences mondiales (ECM), les deux bénéficiaires de financement qui offrent le programme ECM recueilleront des données sociodémographiques, notamment des données sur le sexe, l’identité autochtone et des données sur les étudiants en situation de handicap et les étudiants issus de foyers à faible revenu. La collecte de ces données est importante, car elle a une incidence sur l’admissibilité au financement et le versement des fonds à des étudiants en particulier.

Pour aller de l’avant, le PSAE effectue des travaux internes pour concevoir une approche fondée sur des données probantes qui contribuera à une mise en œuvre continue et améliorée. Voici quelques initiatives en cours :

Programme de stages pratiques pour étudiants

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Grâce à la stratégie de mesure du rendement actuelle pour les accords, les données sur l’ACS plus sont recueillies de façon continue pour tous les participants au programme. Au fil du temps, cela continuera à soutenir la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère maintient des systèmes de données, y compris le Système de gestion des cas d’intégrité et le Système des travailleurs étrangers, qui permettent d’assurer une surveillance et une déclaration exhaustives et fiables sur l’utilisation et les résultats du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les options de programme et de politique sont modélisées à l’aide des données du Programme des travailleurs étrangers temporaires et des données sur les permis de travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Le ministère reconnaît l’importance d’utiliser l’ACS plus, et étudie les possibilités de recueillir et d’intégrer des données plus fiables d’ACS plus dans la surveillance des programmes et la production de rapports connexes, ce qui comprend le lancement d’une enquête auprès des travailleurs étrangers temporaires au cours de la prochaine année. L’objectif principal de cette enquête est d’évaluer si les organismes financés par le Programme de soutien aux travailleurs migrants (PSTM) aident les travailleurs migrants à comprendre et à exercer leurs droits pendant leur séjour au Canada. L’enquête fournira des données démographiques et d’autres variables, y compris le sexe, l’emplacement géographique, la langue et la nationalité. Elle permettra au ministère de mieux comprendre tous les travailleurs migrants et les répercussions du PSTM à partir d’une perspective d’ACS plus.

Dans le cadre de sa stratégie de données, le Programme des travailleurs étrangers temporaires améliore actuellement le couplage de données entre le système des études d’impact sur le marché du travail et les données sur les permis de travail d’IRCC. Ce couplage permettra au ministère de recueillir des données sur le genre. L’ajout de renseignements sur le genre fait partie d’une analyse plus complète des données démographiques (âge, genre et nationalité) pour soutenir la surveillance du Programme des travailleurs étrangers temporaires et la préparation de rapports.

Service jeunesse Canada

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme a récemment augmenté la collecte de données démographiques auprès des jeunes qui reçoivent des services offerts par des organismes bénéficiaires. Avec cette nouvelle méthode, les organismes fournissent des données démographiques plus détaillées décrivant les populations ayant un accès limité aux services qui sont mobilisées. Les données recueillies permettent aux jeunes d’indiquer leur genre, et s’ils s’identifient comme Autochtones, font partie d’un groupe racisé, sont en situation de handicap, font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, sont nouvellement arrivés au Canada, ou proviennent d’une région rurale ou éloignée. Service Jeunesse Canada reçoit également les coordonnées des jeunes qui ont manifesté leur consentement, et il leur envoie des sondages qui permettent de procéder à une analyse plus approfondie des informations liées à l’ACS plus. Le programme analysera les données pour déterminer s’il touche la population cible et si celle-ci participe au programme, comme prévu. Le programme a également lancé un nouveau volet Micro-subventions pour la diversité. Pour être admissibles au financement dans ce volet, les organismes doivent faire en sorte qu’au moins 50 % de leur leadership représente les jeunes qu’ils ciblent. Les résultats de ce volet seront comparés au volet des micro-subventions, afin d’évaluer si les organisations dans le volet de la diversité parviennent à atteindre les jeunes autochtones et les jeunes ayant un accès limité aux services de différentes manières.

Stratégie canadienne en matière d’apprentissage

La conception de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage comprend des éléments visant à soutenir la diversité, l’accessibilité et l’inclusion des groupes privés d’équité dans les métiers spécialisés. Ces groupes comprennent les jeunes, les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés LGBTQ2+, les communautés racisées et les nouveaux arrivants. La stratégie comprend l’octroi d’un soutien supplémentaire aux employeurs qui embauchent des apprentis issus de groupes privés d’équité et de populations qui se heurtent à des obstacles pour mener une carrière dans les métiers spécialisés. Elle tient également compte de la diversité linguistique, des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le programme rassemblera les données sur les indicateurs de rendement clés communiquées dans leur ensemble en vertu des accords de financement dans un rapport annuel. Cela permet au programme de faire le suivi du nombre et du pourcentage de participants au programme qui sont des femmes, des personnes racisées ou issues de communautés racisées, des personnes en situation de handicap, des Autochtones et des nouveaux arrivants. Il est important de noter que ces données sont recueillies sur une base volontaire et qu’il n’est pas possible pour le programme de rendre compte de l’intersectionnalité des participants entre les groupes privés d’équité. Les évaluations des initiatives de formation d’apprenti devraient éclairer les recommandations sur la façon d’améliorer la collecte de données relatives l’ACS plus.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les données sociodémographiques des participants sont recueillies, mais sont déclarées sur une base volontaire. De nombreux ministères recueillent ces données d’une manière qui permet de les relier à d’autres indicateurs de rendement et à différents facteurs d’identité. La Stratégie emploi et compétences jeunesse vise une plus grande normalisation de la collecte de données par les ministères. Cela permettra une analyse plus solide des données afin de guider la recherche et le développement sur les politiques et les programmes, y compris le renforcement de l’ACS plus.

En 2022, le ministère a examiné le cadre de mesure du rendement de la Stratégie emploi et compétences jeunesse avec ses partenaires horizontaux. Les responsables du cadre de mesure du rendement ont proposé une version améliorée, qui comprend des définitions plus justes et une meilleure ventilation pour les groupes de jeunes, ainsi que des indicateurs mis à jour, tels que « Développement des compétences » et « Emploi de soutien », qui favoriseront une meilleure normalisation des données dans l’ensemble de la stratégie horizontale de la Stratégie. De plus, dans le cadre de l’indicateur révisé « Jeunes (groupes) recevant des services », la définition de « handicap » sera alignée sur la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019), et désagrégée, et les groupes de jeunes 2SLGBTQI+ seront ajoutés. Le cadre de mesure du rendement proposé améliorera les données sur le marché du travail qui soutiennent les décisions stratégiques. S’il est approuvé, les ministères partenaires du Stratégie emploi et compétences jeunesse commenceront à mettre en œuvre le cadre amélioré au cours de l’exercice 2023 à 2024.

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Affaires internationales du travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2023 à 2024. Les activités du programme font la promotion de l’égalité des genres et de l’absence de discrimination dans les pays partenaires visés par une entente de libre-échange avec les pays, et il n’existe aucun moyen d’attribuer une corrélation directe de l’incidence de ces ententes et des programmes de subventions et contributions connexes à des sous-populations particulières. Il n’y a pas de plan de collecte de données qui sera réalisé par le Programme du travail en ce qui a trait aux incidences de l’assistance technique liée aux accords commerciaux sur des sous-populations particulières. Le programme utilise plutôt la collecte de données et les rapports publiés d’organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT) et d’autres organismes liés à ce domaine. En outre, les organisations bénéficiaires de subventions et de contributions dans le cadre du volet Travail et commerce international effectuent un suivi, recueillent des données et font régulièrement rapport au ministère au niveau des extrants (p. ex. nombre de travailleurs féminins et masculins formés).

Équité en milieu de travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L’équipe de l’équité en milieu de travail recueille les données annuelles sur l’équité en matière d’emploi des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l’équité en milieu de travail – les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Cette information est déclarée annuellement dans le document Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel. De nouvelles exigences de déclaration sur les fourchettes de salaires élargies et les données sur les écarts de rémunération ont été lancées en 2021 pour les données qui seront recueillies dans les rapports de 2022. Ces données seront publiées en ligne en 2023 et aideront le ministère à renforcer sa capacité de rendre compte des répercussions de l’initiative relative à la transparence en fonction des caractéristiques liées au genre et à la diversité en vertu de la loi.

Normes du travail

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L’information concernant l’âge, le sexe et le revenu de la population cible est tirée des données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale, dont la version la plus récente date de 2022. Les données de cette enquête permettent également au programme de rendre compte des incidences par sexe et diversité.

Programme de protection des salariés

Oui, ce programme recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

La seule donnée sur l’ACS plus recueillie par le programme est l’âge des demandeurs. Dans le cadre du suivi de l’évaluation du programme, on examine des options pour recueillir des données supplémentaires.

Relations de travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

L’équipe des relations de travail n’a pas de plan de collecte de données sur l’ACS plus, car la collecte de données du programme se concentre sur des industries ou secteurs particuliers et des jalons clés du cycle de négociation collective. Le programme n’a pas de composante axée sur le sexe. En effet, il offre des services de règlement et de prévention des différends dans les secteurs sous réglementation fédérale conformément au cycle de négociation collective. Il n’est pas prévu d’élargir la collecte de données. La composition (sexe et diversité) de l’effectif syndiqué fait l’objet d’un suivi dans le cadre de l’Enquête sur le milieu de travail de compétence fédérale.

Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le cas échéant, le programme continuera d’utiliser les données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale (Statistique Canada et EDSC) et les données du Programme du travail.

Santé et sécurité au travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Les renseignements sur l’âge, le sexe et le revenu de la population cible sont fondés sur les données de l’Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale. Une Enquête sur le milieu de travail de compétence fédérale qui a eu lieu en 2022 fournira des données plus à jour. Cela permettra d’accroître la capacité du programme à déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme verse des prestations aux employés fédéraux (ou aux personnes à leur charge) qui doivent composer avec un accident du travail ou des maladies de nature professionnelle survenant dans le cadre de leur emploi ou encore qui sont tués dans l’exercice de leurs fonctions. Le programme n’a pas de composante axée sur le sexe, car les prestations sont versées en fonction d’un accident du travail, d’une maladie de nature professionnelle, ou d’un décès dans l’exercice de ses fonctions. À l’heure actuelle, le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail n’a pas encore de plan de collecte de données sur l’ACS plus. Cependant, il s’efforcera d’élaborer un plan de collecte de données sur l’ACS plus qui devrait commencer en 2024 à 2025.

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Partenariats de prestation de services

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme vise à établir des partenariats de service avec des partenaires externes. Les partenaires se composent d’institutions fédérales, de provinces et de territoires, de municipalités et d’organisations autochtones. Ils peuvent également inclure des sociétés à but non lucratif ou des organismes publics qui effectuent des tâches pour les partenaires mentionnés précédemment.

Les partenaires de prestation de services sont responsables de la collecte de données et des rapports sur les incidences liés à l’ACS plus pour leurs programmes respectifs. Le programme des Partenariats de prestation de services n’effectue pas d’ACS plus sur les programmes des autres ministères, pas plus qu’il ne pourrait effectuer d’ACS plus sur les Partenariats de prestation de services qui fournissent un soutien à la prestation de services généraux pour plusieurs programmes. Cependant, à compter de l’exercice 2023 à 2024, pour tout Partenariat de prestation de services propre à un programme, il confirmera auprès des partenaires qu’ils ont évalué les incidences d’un programme proposé sur les populations vulnérables en tenant compte du sexe et d’autres facteurs. Le programme des Partenariats de prestation de services fera le suivi du nombre de Partenariats de prestation de services pour lesquels le responsable a effectué une évaluation de l’ACS plus. Cela permettra de garantir que les partenariats de prestation de services sont mis en œuvre de manière équitable pour les femmes et les hommes.

Passeport

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme est exécuté au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). À ce titre, le ministère ne recueille que les données demandées par IRCC, qui est le ministère responsable de la production de rapports sur l’ACS plus.

IRCC vise à améliorer les politiques liées aux facteurs d’accessibilité, d’équité et d’abordabilité, afin de favoriser un accès équitable au service de passeport, en réalisant des ACS plus. IRCC, par l’intermédiaire des points de service et des employés de Service Canada, recueille certaines données (sexe, date de naissance [âge], lieu de naissance, etc.). On utilise ces données pour adapter les politiques de sorte qu’elles atteignent les objectifs fixés pour les groupes vulnérables.

Service Canada et IRCC collaborent régulièrement pour régler des problèmes liés à l’accessibilité des programmes et des services, ce qui inclut la question de l’accès au service de passeport dans l’ensemble de son Réseau de service aux citoyens (RSC) pour les groupes issus de la diversité.

Les responsables du Programme de passeport utilisent les données recueillies pour garantir un accès équitable et juste pour toute la population canadienne par l’entremise du RSC. Cette démarche tient compte de la manière dont les clients marginalisés et ayant un accès limité aux services accèdent à ceux-ci et les obtiennent par l’entremise des modes de prestation de services de Service Canada.

Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023. Ce programme assure la prestation d’information à tous les Canadiens sur l’Internet. Le service ne recueille pas de données personnalisées sur les clients puisqu’il s’agit d’un service anonyme.

Service Canada fournit l’infrastructure pour Canada.ca. Chaque ministère est responsable du contenu de ses propres programmes et services, ce qui englobe la collecte des données aux fins de l’ACS plus.

Réseau de service aux citoyens

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Ce programme ne recueille pas de données démographiques sur les clients servis. Cependant, il continuera d’utiliser son Sondage annuel sur l’expérience client pour rendre compte de ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

Le ministère analysera les résultats annuels de son Sondage sur l’expérience client de Service Canada lorsqu’ils seront publiés au printemps 2023. Ces résultats seront analysés en fonction du sexe et d’autres variables du groupe de clients, telles que le handicap, les nouveaux arrivants, les non-anglophones ou non-francophones, les clients vivant en milieu rural, les clients vivant dans des régions éloignées, les jeunes, les aînés et le statut d’Autochtone.

Cette analyse aidera à identifier les groupes qui ont de la difficulté à accéder au service et à cerner leurs besoins. Ces résultats servent à améliorer l’accès aux services par les personnes souhaitant présenter une demande dans le cadre des programmes fédéraux.

Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Non, ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et de déclarer ses incidences selon le sexe et en matière de diversité.

On ne prévoit pas accroître la collecte de données pendant l’exercice 2022 à 2023. Le service ne recueille pas de données sur les clients. Il s’agit d’un service de renseignements généraux anonyme.

Cependant, le ministère travaille à l’élaboration d’un plan de suivi des données démographiques par l’entremise de questionnaires de rétroaction pour ses modes de prestation de services, comme le 1 800 O-Canada. En attendant l’examen de la protection des renseignements personnels, des données démographiques seront recueillies et des résultats partiels seront disponibles au cours de l’année prochaine.

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