Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Sur cette page

• Programme de paiements de transfert dont le total des dépense prévus est égal ou supérieur à 5 millions de dollars ou plus
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Allocations
• Apprentissage et garde des jeunes enfants
• Compétences futures
• Compétences pour réussir
• Ententes sur le développement de la main-d’œuvre
• Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
• Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
• Fonds pour l’accessibilité
• Fonds pour les compétences et les partenariats
• Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
• Pension de la Sécurité de la vieillesse
• Prestation canadienne d’urgence
• Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Bourses d’études canadiennes
• Programme canadien de prêts aux étudiants – Entente de financement direct
• Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien)
• Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons
• Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main‑d’œuvre
• Programme de financement du travail
• Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
• Programme de partenariats pour le développement social
• Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire
• Programme de protection des salariés
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants
• Programme de soutien aux travailleurs migrants
• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
• Service jeunesse Canada
• Stratégie canadienne en matière d’apprentissage
• Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Fonds de finance sociale
• Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Programme de préparation à l’investissement
• Stratégie emploi et compétences jeunesse
• Supplément de revenu garanti
• Programme de paiement de transferts de moins de 5 millions de dollars
• Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)
• Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada
• Octroi de fonds pour paiements d’intérêts aux établissements de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
• Octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
• Paiements d’indemnités à des marins marchands
• Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
• Prestation universelle pour la garde d’enfants
• Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Paiement d’intérêts et dettes
• Programme de financement des objectifs de développement durable
• Programme de mobilisation stratégique et de recherche

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2013, modifié le 30 septembre 2018.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (développement social).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social.
• programme : Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien aux parents admissibles qui subissent une perte de revenu en raison d’une absence du travail pour composer avec le décès ou la disparition d’un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement de 450 dollars par semaine pendant un maximum de 35 semaines au cours des deux années suivant la date de l’incident.

Résultats attendus :

• résultat attendu : allègement du fardeau financier des parents d’enfants décédés ou disparus en raison d’une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s’absenter du travail pour composer avec la situation tragique;
• indicateur de rendement : proportion des demandes reçues traitées dans le délai prescrit.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017 à 2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet. Les dépenses réelles des programmes ne respectent pas les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les parents d’enfants qui sont disparus ou décédés en raison d’une infraction probable au Code criminel.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : des activités de mobilisation auprès des organismes d’application de la loi et des groupes d’intervenants auprès des victimes sont en cours pour sensibiliser les familles admissibles à ce soutien du revenu. Il s’agit de s’assurer que les familles qui se trouvent dans des circonstances tragiques sont au fait de ce soutien du revenu et d’offrir une plus grande accessibilité à la prestation. Les fournisseurs de services aux victimes peuvent également faciliter le processus de demande pour les personnes qui pourraient être admissibles.

Tableau 1 : renseignements sur la planification pour l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (en dollars)

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000

Allocations

Date de mise en œuvre : 1975 pour l’Allocation; 1985 pour l’allocation au survivant.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi sur la sécurité de la vieillesse).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : régimes de pensions et prestations;
• programme : Sécurité de la vieillesse.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il a pour objectif d’assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et de réduire les perturbations de leur revenu à la retraite. Le programme de la SV est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comprend trois prestations : la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations;
• les allocations sont versées aux personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans. Ces personnes doivent être l’époux ou le conjoint de fait d’un bénéficiaire du SRG (l’Allocation) ou être veuves (l’Allocation au survivant). Les allocations sont fondées sur le revenu afin de s’assurer que les prestations les plus élevées sont versées aux aînés qui ont les revenus les plus faibles.

Résultats attendus :

• les sources de données actuelles ne permettent pas d’identifier les personnes âgées de 60 à 64 ans qui sont mariées ou qui vivent en union de fait avec des bénéficiaires du SRG ni celles qui étaient mariées ou qui vivaient en union de fait avec un bénéficiaire du SRG aujourd’hui décédé;
• par conséquent, cette mesure n’est plus consignée dans les rapports puisque les données ne permettent pas d’établir une distinction précise entre les personnes préretraitées admissibles aux allocations et celles qui ne le sont pas.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019 à 2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : personnes à faible revenu approchant l’âge de la retraite (âgées de 60 à 64 ans).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune initiative n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 2 : renseignements sur la planification pour les Allocations (en dollars)

Allocations	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	544 000 000	646 000 000	736 000 000	829 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	54 000 000	646 000 000	736 000 000	829 000 000

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Date de mise en œuvre : avril 2017.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : autres paiements de transfert.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

• l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : apprentissage et garde des jeunes enfants.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le cadre a jeté les bases pour que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent à une vision commune à long terme de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Conformément à cette vision, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travailleront ensemble pour créer et mettre en œuvre un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, qui vise à accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, souples, inclusifs et de grande qualité;
• pour concrétiser cette vision, des accords pancanadiens ont été signés avec toutes les provinces et tous les territoires, dans lesquels ils se sont engagés à réduire les frais de garde dans les services réglementés de 50 % en moyenne d’ici décembre 2022, avec une nouvelle réduction à 10 $ par jour, en moyenne, d’ici mars 2026. Les provinces et les territoires se sont également engagés à créer plus de 250 000 places en garderie d’ici mars 2026, ainsi qu’à prendre diverses mesures pour accroître la qualité et l’inclusivité des services de garde d’enfants partout au pays;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux utilisent le financement fédéral prévu dans des ententes bilatérales pour contribuer à l’exécution des systèmes d’apprentissage et de garde de jeunes enfants qui tiennent compte de leurs besoins particuliers tout en soutenant les objectifs du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• de plus, le Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants accorde des subventions et des contributions pour soutenir des projets qui explorent, mettent à l’essai et conçoivent des approches novatrices en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d’améliorer les résultats pour les enfants et leur famille. Le financement par subventions et contributions soutient également des projets axés sur les données et la recherche visant à soulever les lacunes et à améliorer la collecte de données dans le but de renforcer la capacité de préparation de rapports sur les indicateurs communs de qualité et de résultats.

Résultats attendus :

• résultat attendu : l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont plus abordables;
• indicateur de rendement : frais moyens pour les places en garderie réglementées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022 à 2023.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : à déterminer.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les établissements universitaires et institutions publiques;
• les organismes à but non lucratif, les organismes à but lucratif et les organisations internationales;
• les experts et les intervenants;
• les communautés autochtones, les gouvernements ou les organisations;
• autres.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• le Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants réunit les gouvernements, les experts et les intervenants afin de collaborer à la conception et à la mise en œuvre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
• la collaboration bilatérale avec les provinces et les territoires passe par les comités de mise en œuvre, et les efforts multilatéraux par des réunions fédérale, provinciales et territoriales (FPT) telles que le Forum FPT des ministres responsables de l’AGJE. Les intervenants du milieu de l’AGJE sont mobilisés au moyen des comités de mise en œuvre, ainsi du Conseil consultatif national sur l’AGJE;
• les pratiques exemplaires fondées sur des données probantes et les leçons apprises de l’innovation en matière d’AGJE seront mises en commun avec les principaux intervenants, comme les experts, les partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations nationales et les organismes communautaires. Les données et les résultats des projets de recherche sont publiés sur le Carrefour d’information sur l’AGJE

Tableau 3 : renseignements sur la planification du Programme d’apprentissage et garde des jeunes enfants (en dollars)

Programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	1 402 500	1 375 000	1 445 000	1 250 000
Total des contributions	0	16 757 392	12 892 566	8 592 375
Total des autres types de paiements de transfert	5 206 333 000	6 104 192 877	7 058 049 648	7 718 943 823
Total du programme	5 207 735 500	6 122 325 269	7 072 387 214	7 728 786 198

Compétences futures

Date de mise en œuvre : 24 mai 2018.

Date d’échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : Crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Compétences futures.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : les progrès technologiques rapides (p. ex. l’intelligence artificielle) et les nouveaux modèles opérationnels sont maintenant des réalités du marché du travail. Ces innovations influencent la capacité des chercheurs d’emploi, des travailleurs et des employeurs à s’adapter et à suivre le rythme du changement. Le programme Compétences futures prévoit des mesures proactives et novatrices pour soutenir les stratégies de perfectionnement de la main-d’œuvre qui s’adaptent au rythme et à l’ampleur des changements en milieu de travail. Le programme collabore avec les gouvernements, le secteur privé, les syndicats, les établissements d’enseignement et de formation, les organisations autochtones et les organismes à but non lucratif pour adopter des pratiques éprouvées.

Résultats attendus :

• résultat attendu : accroître l’accès à une formation et à un soutien de qualité qui tiennent compte de la nature changeante du travail, en particulier pour les groupes sous-représentés et défavorisés;
• indicateur de rendement : nombre de participants, ventilé par sexe, âge, race, revenu, emplacement géographique, etc., dans les projets d’innovation du Centre des Compétences futures qui mettent à l’essai une intervention de développement des compétences.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2022 à 2023 (mars 2023).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les groupes ciblés comprennent :
• le secteur privé;
• les établissements d’enseignement et de formation;
• les organismes sans but lucratif et les organisations autochtones;
• les Canadiens de groupes démographiques sous-représentés sur le marché du travail.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : EDSC collabore avec le Centre des Compétences futures dans le cadre de réunions bilatérales avec des représentants du ministère.

Tableau 4 : renseignements sur la planification pour le programme Compétences futures (en dollars)

Compétences futures	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	72 726 754	72 726 754	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	72 726 754	72 726 754	0	0

Compétences pour réussir

Date de mise en œuvre : 1er avril 2006.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Compétences pour réussir.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme Compétences pour réussir finance des organismes pour aider les Canadiens à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables, afin qu’ils puissent mieux se préparer pour l’emploi, obtenir un emploi et le conserver. Le programme finance des organismes pour offrir de la formation et pour élaborer des outils d’évaluation et des ressources de formation. Les outils d’évaluation et les ressources de formation élaborés dans le cadre du programme seront mis à la disposition des Canadiens;
• en outre, le programme Compétences pour réussir inclut le programme pilote de préparation des femmes à l’emploi, un projet pilote sur deux ans qui prendra fin le 31 mars 2024. Le programme pilote finance des organismes pour qu’ils mettent à l’essai des modèles de préparation à l’emploi et de développement des compétences pour les femmes confrontées à de multiples obstacles à l’emploi. En outre, le projet pilote met à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusivité en milieu de travail. Les résultats du projet pilote seront utilisés pour éclairer les futurs programmes visant à mieux servir les femmes confrontées à de multiples obstacles.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les Canadiens ont accès à des mesures d’aide à l’emploi et à des possibilités de formation professionnelle pour les aider à améliorer leurs compétences de façon à mieux se préparer au marché du travail, à y participer et à y réussir;
• indicateur de rendement : nombre total de Canadiens participant à une formation axée sur les compétences fondamentales et transférables.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2017 à 2018.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2027 à 2028.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• ces projets aident généralement les personnes qui ont besoin d’une aide supplémentaire pour améliorer leurs compétences, comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes issues de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• les bénéficiaires admissibles au financement du programme sont les suivants : organismes sans but lucratif; organismes à but lucratif; organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes); administrations municipales; gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions, organismes fédéraux et sociétés d’État.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le programme Compétences pour réussir (PCR) continuera de mobiliser les bénéficiaires de financement au moyen de conférences virtuelles, telles que le Forum sur les Compétences pour réussir, sur la concrétisation des projets et des priorités du programme. D’autres séances de mobilisation sur divers thèmes et populations (personnes en situation de handicap, Canadiens racisés, troubles d’apprentissage, etc.) auront lieu tout au long de l’année.

Tableau 5 : renseignements sur la planification pour le programme Compétences pour réussir (en dollars)

Compétences pour réussir	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	39 183 400	42 550 000	18 300 000	18 300 000
Total des contributions	119 786 792	113 084 276	3 209 000	3 209 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	158 970 192	155 634 276	21 509 000	21 509 000

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Date de mise en œuvre : 1er avril 2017.

Date d’échéance : à perpétuité, à moins qu’elle ne soit résiliée conformément à l’entente.

Type de paiement de transfert : autres paiements de transfert.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2017 à 2018.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès aux études, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Ententes sur le développement de la main‑d’œuvre.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• chaque année, le gouvernement du Canada finance des particuliers et des employeurs dans le cadre des ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires;
• les EDMO permettent aux provinces et aux territoires d’offrir des programmes d’aide à l’emploi et de la formation professionnelle avec une souplesse accrue pour répondre aux divers besoins de leurs clientèles respectives. Dans le cadre des EDMO, des programmes de formation professionnelle et d’emploi peuvent être offerts aux personnes, quel que soit leur statut d’emploi. Cela comprend les personnes qui n’ont aucun lien avec le régime d’assurance-emploi. Les ententes permettent également d’offrir un soutien aux employeurs qui cherchent à former des employés actuels et nouvellement embauchés;
• ces ententes prévoient des fonds réservés aux personnes en situation de handicap. Chaque année, 225 millions de dollars sont réservés aux personnes en situation de handicap, et les provinces et les territoires doivent égaler les montants versés. Les ententes peuvent également être utilisées pour soutenir les membres de groupes sous-représentés, tels que les peuples autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés et les nouveaux arrivants au Canada.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les Canadiens acquièrent des compétences et deviennent ou demeurent employés, et les employeurs forment la main-d’œuvre qualifiée dont ils ont besoin;
• indicateur de rendement : nombre de clients bénéficiant de programmes et services financés par les ententes sur le développement de la main‑d’œuvre.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021 à 2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026 à 2027.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les particuliers;
• les employeurs;
• les personnes en situation de handicap;
• les Autochtones;
• les jeunes;
• les personnes âgées;
• les nouveaux immigrants
• les Canadiens racisés;
• les femmes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : les EDMO exigent des provinces et des territoires qu’ils consultent annuellement les intervenants du marché du travail de leur administration afin d’éclairer les programmes qui répondent le mieux aux besoins de l’administration.

Tableau 6 : renseignements sur la planification pour les Ententes sur le développement de la main‑d’œuvre (en dollars)

Ententes sur le développement de la main‑d’œuvre	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	922 000 000	722 000 000	722 000 000	722 000 000
Total du programme	922 000 000	722 000 000	722 000 000	722 000 000

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Date de mise en œuvre : 15 août 2022.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : financement de dotation.

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

• les organismes financement de dotation, les collectivités et les autres groupes qui ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs cherche à fournir une source de financement durable aux communautés noires du Canada. Il dotera une organisation bénéficiaire dirigée par des Noirs et offrant des services aux Noirs qui sera responsable de l’investissement de dotation et de l’utilisation du revenu de placement pour financer des organisations dirigées par des Noirs, axées sur les Noirs et offrant des services aux Noirs partout au pays, y compris ceux qui en offrent aux personnes noires victimes de multiples formes d’oppression.

Résultats attendus :

• résultat attendu :d’ici le 31 mars 2025, le bénéficiaire fera progresser les objectifs du Fonds de dotation en finançant des projets réalisés par des organisations dirigées par des Noirs;
• indicateur de rendement : les rendements des investissements soutiennent la dotation au fil du temps.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : conformément à la Directive sur les paiements de transfert, le Fonds de dotation est tenu d’effectuer une évaluation indépendante.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• des organismes et des institutions sans but lucratif et de bienfaisance;
• organismes non gouvernementaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 7 : renseignements sur la planification pour le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs (en dollars)

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	0	0	0	0

Note : Bien qu’EDSC ait obtenu l’autorisation de dépenser 199 476 227 $ pour le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs et planifie de le faire pendant l’exercice 2022 à 2023, l’accord définitif avec l’organisme bénéficiaire doit être approuvé par le Conseil du Trésor avant que les fonds soient libérés. Au moment de la préparation du Plan ministériel, cette condition n’avait pas encore été remplie.

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2013 à 2014 (avec des modifications à venir en 2023).

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) vise à améliorer le développement et la vitalité des CLOSM partout au Canada en renforçant leur capacité dans les domaines du développement économique communautaire (DEC) et du développement des ressources humaines (DRH). Lancé en 2005, le FH-CLOSM et son prédécesseur, le Fonds de soutien (de 1999 à 2005), représentent un effort durable pour soutenir les organismes des CLOSM dans le cadre d’une approche intégrée de la croissance économique, de la durabilité environnementale et du bien-être social. Le programme agit à titre de catalyseur et de facilitateur pour les bénéficiaires des CLOSM afin d’assurer un leadership local, de promouvoir des partenariats, de mettre en œuvre des projets et de tirer parti des réseaux pour une action concertée;
• fondé sur l’approche « avec nous et pour nous », le volet de financement de DEC et de DRH du FH-CLOSM fournit du financement à 14 organismes à but non lucratif des CLOSM (un organisme national et un organisme dans chaque province et territoire).

Résultats attendus :

• résultat attendu : Les entités et les particuliers des CLOSM ont accès à l’expertise et aux services fournis par les intervenants locaux des CLOSM et en font usage.
• indicateur de rendement :
• nombre et pourcentage de CLOSM bénéficiant de mesures de DEC et de DRH;
• nombre et type de services de DEC et de DRH fournis aux membres des CLOSM.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021 à 2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026 à 2027.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :les représentants et les bénéficiaires de financement du FH-CLOSM sont invités à participer à des journées de dialogue chaque année et à soulever des questions pertinentes ainsi qu’à faire valoir certains points, au besoin. Le FH-CLOSM a prévoit des consultations bilatérales avec tous ses bénéficiaires de financement au moins une fois par année.

Tableau 8 : renseignements sur la planification pour le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	14 650 000	13 900 000	13 900 000	13 900 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	14 650 000	13 900 000	13 900 000	13 900 000

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1er avril 1997.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme aide les personnes handicapées à se préparer à l’emploi, à en trouver un, à le conserver et à faire avancer leur carrière. Le programme offre également du soutien aux employeurs pour les aider à créer des milieux de travail plus inclusifs et accessibles. Les projets financés par le programme peuvent offrir de la formation, de l’aide à la recherche d’emploi et des emplois. Ce programme est mis en œuvre par des organisations tierces au sein de la collectivité.

Résultats attendus :

• résultat attendu : des personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études.
• Indicateurs de rendement :
• nombre de clients dont l’employabilité s’est améliorée;
• nombre de clients employés ou travailleurs autonomes.
• nombre de clients retournés aux études. 
• résultat attendu : les employeurs participants ont une meilleure capacité d’embauche et de soutien des personnes handicapées en milieu de travail.
• indicateur de rendement : nombre et proportion d’employeurs qui déclarent une capacité accrue d’embaucher et de soutenir des personnes en situation de handicap en milieu de travail.
• résultat attendu : les employeurs participants embauchent des personnes handicapées, les maintiennent en poste et leur offrent des promotions.
• indicateur de rendement : proportion d’employeurs ayant embauché une ou plusieurs personnes handicapées dans le cadre de leurs activités du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
• résultat attendu : les personnes en situation de handicap participantes progressent dans leur carrière ou ont des responsabilités professionnelles accrues.
• indicateur de rendement : pourcentage de participants qui signalent une promotion ou qui ont des responsabilités accrues.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• le programme s’adresse aux personnes handicapées et aux employeurs. Les bénéficiaires admissibles comprennent :
• les particuliers;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les organismes fédéraux;
• les sociétés d’État;
• les établissements d’enseignement;
• les organismes à but non lucratif;
• les organismes à but lucratif;
• les organisations autochtones;
• les administrations municipales;
• les organismes représentant des groupes privés d’équité.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les responsables du programme mobiliseront les principaux intervenants pour s’assurer que les programmes répondent toujours aux besoins des personnes en situation de handicap et des employeurs. Cela peut inclure des entrevues avec des informateurs clés et des tables rondes avec des organismes tiers financés et des employeurs concernant les programmes, la conception et les meilleures pratiques pour mieux rejoindre les Canadiens en situation de handicap sur le marché du travail et leur offrir des services.

Tableau 9 : renseignements sur la planification pour le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (en dollars)

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	72 541 568	98 633 372	94 651 000	94 651 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	72 541 568	98 633 372	94 651 000	94 651 000

Fonds pour l’accessibilité

Date de mise en œuvre : le Fonds pour l’accessibilité a été lancé dans le budget de 2007. Il a été renouvelé dans le budget de 2010 pour une période additionnelle de 3 ans. II a été prolongé de façon continue dans le budget de 2013.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions and contributions).

Exercice de mise en application des modalités : les nouvelles modalités ont été approuvées en septembre 2017.

Liens aux résultats ministériels :

• les obstacles à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap sont éliminés;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (développement social).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : Développement social;
• programme : Fonds pour l’accessibilité.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux activités quotidiennes et qui nuisent à leur inclusion. Pour favoriser leur pleine participation à la société, le Fonds pour l’accessibilité offre un financement aux projets d’immobilisations admissibles qui améliorent l’accessibilité et éliminent les obstacles pour les personnes en situation de handicap dans les collectivités et les milieux de travail. Ces projets donnent aux personnes en situation de handicap plus d’occasions de participer aux activités, aux programmes et aux services communautaires ou d’accéder à des possibilités d’emploi. Les bénéficiaires admissibles sont les organismes sans but lucratif et à but lucratif, les organisations autochtones, ainsi que les administrations municipales et territoriales. Ils peuvent présenter une demande de financement périodique dans le cadre d’une des 3 composantes du programme :
• la composante de projets de petite envergure finance les projets de construction, de rénovation ou d’amélioration à petite échelle qui améliorent l’accessibilité dans les collectivités ou les milieux de travail;
• le volet Innovation jeunesse permet aux jeunes de cerner les obstacles à l’accessibilité au sein de leurs collectivités et de travailler avec des organismes locaux pour trouver des solutions. L’objectif consiste à accroître l’accessibilité et la sécurité dans les espaces communautaires et les lieux de travail;
• Le volet des projets de moyenne envergure appuie les grands projets d’amélioration, de rénovation ou de construction d’installations ou de sites qui abritent ou abriteront des programmes et des services visant à répondre de façon holistique aux besoins des personnes en situation de handicap en matière d’intégration sociale ou sur le marché du travail.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les organismes amorcent des projets d’amélioration de l’accessibilité dans leurs installations grâce au financement du Fonds pour l’accessibilité;
• indicateur de rendement : nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles grâce au Fonds pour l’accessibilité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2022 à 2023.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2027 à 2028.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les personnes en situation de handicap partout au Canada par l’entremise de bénéficiaires admissibles, c’est-à-dire :
• les organismes à but non lucratif;
• les organismes à but lucratif;
• les municipalités;
• Ies organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités gouvernementales autonomes);
• les gouvernements territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• le volet Innovation jeunesse tient des activités de consultation des jeunes leaders désignés qui ont un « Journal de parcours Jeunesse » pour les guider dans leur expérience. Les jeunes sont invités à remettre leur journal dûment rempli au programme, y compris toutes les photos et vidéos qu’ils souhaitent présenter, pour recueillir leurs points de vue sur les éléments suivants :
• les canaux ou les moyens qu’ils utilisaient pour communiquer avec leurs organismes partenaires;
• l’approche qu’ils ont choisie pour présenter leur idée de projet aux organismes et la possibilité de choisir à nouveau la même approche;
• leur système de soutien personnel tout au long de leur expérience;
• l’utilité du Journal de parcours Jeunesse.

Tableau 10 : renseignements sur la planification pour le Fonds pour l’accessibilité (en dollars)

Fonds pour l’accessibilité	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	78 015 100	20 650 000	20 650 000	20 650 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	78 015 100	20 650 000	20 650 000	20 650 000

Fonds pour les compétences et les partenariats

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010.

Date d’échéance : 31 mars 2029.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2009 à 2010 (dernière modification apportée en mars 2016).

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Fonds pour les compétences et les partenariats.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme axé sur des projets qui finance des partenariats entre des organisations autochtones et des employeurs de l’industrie. Ces partenariats offrent aux populations autochtones une formation professionnelle liée aux possibilités économiques sur le plan local, régional et national. En améliorant l’accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en joignant directement les efforts de formation et les peuples autochtones à des emplois donnés afin d’améliorer les résultats en matière d’emploi.

Résultats attendus :

• résultat attendu : un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien;
• indicateur de rendement : nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’une intervention.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019 à 2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Les organisations autochtones qui peuvent comprendre :
• les organismes à but lucratif et sans but lucratif contrôlés par des Autochtones;
• les organisations non constituées en société contrôlées par des Autochtones;
• les bandes visées par la Loi sur les Indiens;
• les conseils tribaux;
• les gouvernements autochtones en vertu des traités modernes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• le ministère continuera de travailler avec les bénéficiaires de contribution autochtones pendant la durée de vie de leur entente de contribution, à l’échelon national et régional, y compris en ce qui concerne les rapports sur les résultats du programme;
• de plus, le ministère travaillera avec des partenaires autochtones en 2023 à 2024 pour mettre à l’essai de nouvelles approches en matière de coordination des investissements, d’établissement des priorités et de développement de projets et de partenariats, tout en soutenant l’emploi durable, dans le cadre d’une approche renouvelée du Fonds pour les compétences et les partenariats.

Tableau 11 : renseignements sur la planification pour le Fonds pour les compétences et les partenariats (en dollars)

Fonds pour les compétences et les partenariats	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	50 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	50 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000

Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre : septembre 2018.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

• l’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) appuie la mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement. Ce cadre reflète les cultures et les priorités uniques des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada. L’Initiative de transformation de l’AGJEA permet d’investir dans un large éventail de programmes et de services, y compris les garderies et les programmes d’aide préscolaire. Elle améliorera le développement de la petite enfance et la préparation à l’école des enfants, quel que soit le lieu où ils vivent. Emploi et Développement social Canada est le ministère fédéral responsable qui guide cette initiative horizontale. Ses principaux partenaires fédéraux sont Services aux Autochtones Canada (SAC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en tant que signataires des modalités de l’Initiative de transformation de l’AGJEA.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les partenaires autochtones ont une plus grande influence sur les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;
• indicateur de rendement : nombre de tables nationales de partenariat établies;
• remarque : indicateurs de rendement et cibles supplémentaires à déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones. Des cadres de résultats conjoints sont conçus en collaboration avec des partenaires autochtones, en fonction des principes, des objectifs et des priorités fondées sur les distinctions énoncées dans le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA). La conception du cadre devrait être achevée d’ici 2025.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : enfants et familles autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• les tables de partenariat nationales et régionales mobilisent les citoyens et les communautés autochtones pour :
• concevoir une vision pour l’AGJE;
• définir les priorités;
• préparer des plans (transformation immédiate, à moyen et à long terme) conformes au Cadre d’AGJEA;
• déterminer les formules d’allocation.
• de plus, les tables de partenariat :
• fournissent des recommandations aux dirigeants autochtones;
• représentent des forums d’apprentissage et de diffusion des innovations et des meilleures pratiques;
• renforcent la gouvernance, la capacité et l’autodétermination des Autochtones dans le secteur de l’AGJE.

Tableau 12 : renseignements sur la planification pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones (en dollars)

Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	230 241 768	391 369 429	412 756 006	484 107 754
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	230 241 768	391 369 429	412 756 006	484 107 754

Pension de la Sécurité de la vieillesse

Date de mise en œuvre : 1952.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi sur la sécurité de la vieillesse).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins;

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : régimes de pensions et prestations;
• programme : Sécurité de la vieillesse.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il a pour objectif d’assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et de réduire les perturbations de leur revenu à la retraite. Le programme de la SV est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comprend trois prestations : la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations;
• la pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle offerte à tous les Canadiens âgés de 65 ans ou plus qui répondent aux exigences relatives au statut juridique et à la résidence. Pour être admissible à la SV, un particulier doit avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les aînés disposent d’un soutien du revenu pour la retraite;
• indicateurs de rendement :
• pourcentage de personnes âgées de 65 ans et plus qui reçoivent des prestations de la SV par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles de 65 ans et plus;
• pourcentage de personnes âgées de 70 ans et plus qui reçoivent des prestations de la SV par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles de 70 ans et plus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019 à 2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : aînés de 65 ans et plus.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 13 : renseignements sur la planification de la pension de la Sécurité de la vieillesse (en dollars)

Pension de la Sécurité de la vieillesse	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	52 975 000 000	58 126 000 000	61 685 000 000	65 223 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	52 975 000 000	58 126 000 000	61 685 000 000	65 223 000 000

Prestation canadienne d’urgence

Date de mise en œuvre : 15 mars 2020(demandes ouvertes le 3 avril 2020).

Date d’échéance : 3 octobre 2020.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi sur les mesures d’urgence) et crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emploi, comme une perte d’emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Prestation canadienne d’urgence.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• Prestation canadienne d’urgence :
• dans le cadre de sa réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place temporaire d’une Prestation canadienne d’urgence (PCU). Celle-ci prévoyait un soutien financier imposable pour les travailleurs admissibles qui ont arrêté de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites pour des raisons liées à la COVID-19;
• même si la prestation a pris fin en octobre 2020 et que la date limite pour les demandes de PCU était décembre 2020, il reste des activités avant la clôture du programme;
• Remarque : Le programme de la PCU a été exécuté à la fois par l’Agence du revenu du Canada, en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence, et par Emploi et Développement social Canada, en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Le gouvernement du Canada s’est engagé à créditer le Compte des opérations de l’assurance-emploi géré par Emploi et Développement social Canada pour les coûts liés à la PCU.
• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants :
• le gouvernement a instauré la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) pour offrir un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés admissibles. Ce soutien était offert de mai à août 2020 pour atténuer les effets de la pandémie sur le marché du travail. Pour être admissibles, les étudiants devaient être incapables de travailler, chercher un emploi, mais ne pas en trouver, ou travailler, mais s’attendre à gagner moins de 1 000 dollars par période de prestations;
• même si la date limite pour les demandes de PCUE était le 30 septembre 2020, il reste des activités avant la clôture du programme.

Résultats attendus :

• Prestation canadienne d’urgence :
• résultat attendu : les travailleurs canadiens ont pu demander la PCU et recevoir rapidement un soutien du revenu temporaire;
• indicateur de rendement : puisque le programme n’est plus disponible, aucun indicateur n’a été déterminé. La prestation a été créée pour procurer un soulagement financier d’urgence aux travailleurs admissibles touchés par la pandémie dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
• Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants :
• résultat attendu : les étudiants et les nouveaux diplômés ont recours à l’aide financière fédérale pour financer leurs études postsecondaires, payer leurs factures et conserver un lien avec le marché du travail;
• indicateur de rendement : puisque le programme n’est plus disponible, aucun indicateur n’a été déterminé. La prestation a été créée pour fournir une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : aucune exigence en matière d’évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : tous les travailleurs canadiens qui ont été touchés par la pandémie de COVID-19.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet.

Tableau 14 : renseignements sur la planification pour la Prestation canadienne d’urgence (en dollars)

Prestation canadienne d’urgence	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	136 275 277	45 425 092	45 425 092	45 425 092
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	136 275 277	45 425 092	45 425 092	45 425 092

Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Bourses d’études canadiennes

Date de mise en œuvre : 1er août 2009.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, notamment ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme canadien de bourses aux étudiants fournit des subventions anticipées pour aider et encourager les étudiants à suivre des études postsecondaires. Ces bourses sont destinées aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants qui sont parents et aux étudiants en situation de handicap. La gestion est assurée en partenariat avec les provinces et les territoires participants;
• alors que les prêts d’études canadiens sont remboursables, les bourses d’études canadiennes constituent une aide financière non remboursable.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les étudiants admissibles reçoivent une bourse du Programme canadien de bourses aux étudiants pour les aider à financer leurs études postsecondaires;
• indicateur de rendement : pourcentage et nombre d’étudiants à temps plein de niveau postsecondaire dans les provinces et les territoires participants qui ont reçu une bourse d’études canadienne pour financer leurs études postsecondaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les étudiants à faible revenu et à revenu moyen, les étudiants qui ont des enfants, et les étudiants handicapés poursuivant des études postsecondaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 15 : renseignements sur la planification pour le Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Bourses d’études canadiennes (en dollars)

Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Bourses d’études canadiennes	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	3 414 307 523	1 937 859 143	1 604 600 000	1 621 266 667
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 414 307 523	1 937 859 143	1 604 600 000	1 621 266 667

Programme canadien de prêts aux étudiants – Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1er août 2000.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme canadien d’aide financière aux étudiants accorde une aide financière aux étudiants admissibles qui ont démontré avoir un besoin financier pour les aider à poursuivre des études postsecondaires. Cette aide prend la forme de bourses et de prêts pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• le programme offre des mesures de gestion de la dette aux emprunteurs qui éprouvent des difficultés financières. Ceux-ci peuvent donc continuer à rembourser leurs prêts étudiants en période de chômage ou de faible revenu;
• le PCAFE est offert en partenariat avec les gouvernements participants (neuf provinces et le Yukon). Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au PCAFE. Les étudiants de ces trois administrations ne sont pas admissibles aux prêts d’études canadiens ni aux bourses d’études canadiennes. Toutefois, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, les administrations non participantes reçoivent un paiement compensatoire chaque année. Ce paiement vise à compenser les coûts de fonctionnement de leurs propres programmes d’aide financière aux étudiants.

Résultats attendus :

• resultat attendu:
• les étudiants de niveau postsecondaire du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut continuent d’avoir accès à une aide financière semblable à celle offerte aux étudiants des administrations qui participent au Programme canadien d’aide financière aux étudiants et au Prêt canadien aux apprentis;
• les étudiants des administrations non participantes qui ont des problèmes financiers peuvent profiter d’une aide au remboursement;
• indicateur de rendement : le montant total des paiements compensatoires versés par le gouvernement du Canada aux administrations non participantes pour exploiter leur propre programme d’aide financière aux étudiants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les provinces et les territoires non participants, au profit des étudiants à faible revenu et à revenu moyen.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 16 : renseignements sur la planification pour le Programme canadien de prêts aux étudiants – Entente de financement direct (en dollars)

Programme canadien de prêts aux étudiants – Entente de financement direct	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 202 595 726	1 351 899 468	1 061 740 679	1 010 207 512
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 202 595 726	1 351 899 468	1 061 740 679	1 010 207 512

Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien)

Date de mise en œuvre : 1er janvier 1998 pour la Subvention canadienne pour l’épargne‑études; 1er janvier 2005 pour le Bon d’études canadien.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi canadienne sur l’épargne-études).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien pour l’épargne-études.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le gouvernement du Canada incite les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires d’un enfant. Le ministère gère 2 mesures incitatives à l’épargne-études liées aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE);
• la Subvention canadienne pour l’épargne-études est offerte à tous les enfants admissibles. Elle prévoit un versement équivalant à 20 % (subvention de base) des premiers 2 500 dollars de cotisations personnelles versées à un REEE chaque année. Elle prévoit également un montant supplémentaire (subvention supplémentaire) pour les enfants admissibles issus de familles à revenu moyen et faible. Ce montant correspond à 10 % ou 20 % de la première tranche de cotisation de 500 dollars versée par les cotisants chaque année. La Subvention canadienne pour l’épargne-études est offerte jusqu’à la fin de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 17 ans, et le plafond à vie, qui comprend la Subvention supplémentaire, est fixé à 7 200 dollars;
• le Bon d’études canadien (BEC) est offert pour les enfants issus de familles à faible revenu nés en 2004 ou plus tard. Il fournit un paiement initial de 500 dollars dans un REEE, plus un montant de 100 dollars pour chaque année d’admissibilité subséquente, jusqu’à l’âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 dollars. Aucune cotisation personnelle à un REEE n’est nécessaire pour recevoir le Bon d’études canadien. Les bénéficiaires admissibles nés à partir de 2004 et âgés de 18 à 20 ans qui n’ont pas reçu le BEC peuvent ouvrir eux-mêmes un REEE et peuvent demander le BEC rétroactivement avant l’âge de 21 ans;
• ces mesures incitatives à l’épargne-études sont gérées par un accord de prestation de services unique avec les institutions financières, les banques, les sociétés de fonds communs de placement et les fondations de bourses d’études.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les Canadiens, y compris ceux de familles à revenu faible ou moyen, demandent et reçoivent des incitatifs à l’épargne-études;
• indicateurs de rendement :
• pourcentage d’enfants de moins de 18 ans (année civile en cours) qui ont déjà reçu la SCEE (taux d’obtention de la SCEE);
• pourcentage d’enfants admissibles de moins de 21 ans (année civile en cours) qui ont déjà reçu un BEC (taux d’obtention au BEC).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021 à 2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires de la Subvention canadienne pour l’épargne-études sont les enfants âgés de 0 à 17 ans. Le Bon d’études canadien est offert aux enfants nés le 1er janvier 2004 ou après cette date, issus de familles à faible revenu ou pris en charge par un organisme de services à l’enfance.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Au cours de l’exercice 2023 à 2024, le Programme canadien pour l’épargne-études continuera de s’associer à des organismes communautaires sur les envois postaux et les médias sociaux, ainsi que sur d’autres possibilités, par exemple au moyen du réseau des champions du BEC. La diffusion des leçons apprises dans l’ensemble du réseau et la promotion des discussions avec les partenaires offriront des occasions d’étudier un développement ultérieur du programme. En fin de compte, cela conduira à de meilleurs efforts de sensibilisation et à des consultations améliorées avec les destinataires potentiels.

Tableau 17 : renseignements sur la planification pour le Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien) (en dollars)

Programme canadien pour l’épargne-études (Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien)	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions – Subvention canadienne pour l’épargne-études	1 032 000 000	1 040 000 000	1 080 000 000	1 120 000 000
Total des subventions – Bon d’études canadien	151 000 000	180 000 000	195 000 000	215 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 183 000 000	1 220 000 000	1 275 000 000	1 335 000 000

Programme canadien pour l’épargne-invalidité – Subventions et bons

Date de mise en œuvre : décembre 2008.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et Règlement sur l’épargne-invalidité).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les personnes en situation de handicap et leurs familles disposent d’un soutien financier;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (régimes de pensions et prestations).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : régimes de pensions et prestations;
• programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• l’objectif du Programme canadien pour l’épargne-invalidité est d’encourager l’épargne à long terme afin de contribuer à assurer la sécurité financière des personnes ayant une incapacité grave et prolongée. Pour ce faire, le gouvernement du Canada offre des mesures incitatives (subventions et bons) pour ouvrir un REEI et y contribuer;
• la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est une subvention de contrepartie limitée. Le gouvernement verse jusqu’à 3 500 dollars par année par bénéficiaire admissible dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) pour égaler les cotisations au régime. La limite à vie en subventions accordées à un bénéficiaire est de 70 000 dollars;
• de plus, le gouvernement versera un Bon canadien pour l’épargne-invalidité d’un montant maximal de 1 000 dollars par année dans les REEI des Canadiens à revenu faible ou modeste. La limite à vie en bons accordés à un bénéficiaire est de 20 000 dollars. Il n’y a pas de cotisation annuelle maximale. Toutefois, la limite à vie des cotisations s’élève à 200 000 dollars;
• il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé au régime pour obtenir le bon. Les bons peuvent être versés dans un régime jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans;
• la subvention et le bon répondent à des besoins de longue date et permanents déterminés par les personnes handicapées, leurs familles et les organismes qui les soutiennent afin de réduire les obstacles à l’épargne pour l’avenir.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les personnes dont la demande a été approuvée pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui ont une invalidité grave et prolongée (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un REEI afin d’épargner pour l’avenir;
• indicateur de rendement : nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programme.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2018 à 2019.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : résidents canadiens âgés de moins de 60 ans (s’ils ont 59 ans, ils doivent ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité avant la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent 59 ans) qui ont un numéro d’assurance sociale valide et qui sont admissibles à demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• même si les responsables du programme ne discutent pas généralement directement avec les candidats ou les bénéficiaires, ils peuvent consulter les personnes en situation de handicap et leurs familles, les organisations d’intervenants et les institutions financières à l’occasion de conférences, de webinaires et de médias sociaux pour sensibiliser le public au programme et favoriser une compréhension de ses prestations;
• au cours de la prochaine année et demie, le ministère consultera aussi directement des demandeurs et les bénéficiaires de REEI pour obtenir des commentaires, des perspectives et une expérience vécue dans le cadre d’une évaluation continue du programme.

Tableau 18 : renseignements sur la planification pour le Programme canadien pour l’épargne‑invalidité (en dollars)

Programme canadien pour l’épargne-invalidité	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions – Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité	576 378 227	631 444 065	691 011 944	714 759 905
Total des subventions – Bon canadien pour l’épargne-invalidité	236 225 437	265 962 674	236 231 112	223 137 900
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	812 603 664	897 406 739	927 243 056	937 897 805

Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main‑d’œuvre

Date de mise en œuvre : 17 janvier 2021.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre consiste à appuyer les les employeurs et les travailleurs en aident les secteurs clés de l’économie à concevoir et mettre en œuvre des solutionsrépondant aux besoins actuels et émergents de main-d’œuvre;
• le Programme finance des organismes afin qu’ils proposent des projets sectoriels portant sur un éventail d’activités axées sur l’industrie, notamment des possibilités de formation et de requalifications des travailleurs, un soutien aux employeurs pour attirer et maintenir en poste une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, et d’autres initiatives novatrices pour aider les secteurs à répondre aux besoins du marché du travail. Ainsi, il permettra aux employeurs de trouver des travailleurs qualifiés et aux Canadiens de recevoir la formation nécessaire pour accéder à de bons emplois dans les secteurs cles. De plus, le Programme appuiera les groupes dignes d’équité en promouvant une main-d’œuvre diversifiée et inclusive et en fournissant des mesures de soutien complètes, si nécessaire, , aux personnes confrontées à des obstacles à leur participation au marché du travail.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les travailleurs canadiens participent à des initiatives sectorielles de formation et de transition pour améliorer leurs compétences et leur employabilité;
• indicateur de rendement : nombre de Canadiens qui accèdent à des initiatives de formation ou de transition ou qui y participent, y compris celles de groupes en quête d’équité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2018 à 2019.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2022 à 2023 (mars 2023).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les organismes à but non lucratif;
• les organismes à but lucratif;
• les administrations municipales;
• les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les institutions, les organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le programme fournit un soutien continu aux bénéficiaires tout au long du cycle de vie de leurs accords. Cela comprend des consultations régulières sur la collecte de données et d’autres produits livrables clés pour mieux éclairer et cibler les initiatives de soutien et de formation du secteur. Il s’agit également de fournir une orientation fonctionnelle sur les besoins en matière d’indicateurs de rendement et de collecte de données sur l’Analyse comparative entre les sexes plus.

Tableau 19 : renseignements sur la planification pour le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre (en dollars)

Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	187 724 123	353 204 123	5 724 123	5 724 123
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	187 724 123	353 204 123	5 724 123	5 724 123

Programme de financement du travail

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert :

• Travail et commerce international :
• subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré;
• contributions pour des propositions à risque plus élevé;
• Santé et sécurité au travail :
• subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré;
• contributions pour des propositions à risque plus élevé;
• Possibilités en milieux de travail : éliminer les obstacles à l’équité;
• subventions pour des propositions à faible risque et à risque modéré;
• contributions pour des propositions à risque plus élevé.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2013 à 2014.

Liens aux résultats ministériels :

• les conditions de travail sont équitables et inclusives;
• les milieux de travail sont sûrs et sains;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : conditions et relations de travail;
• programmes :
• affaires internationales du travail;
• relations de travail;
• santé et sécurité au travail;
• normes du travail;
• équité en matière d’emploi.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : travailler en collaboration avec les intervenants canadiens et internationaux du monde du travail pour promouvoir des conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et des relations de coopération en milieu de travail au Canada et à l’étranger.

Résultats attendus :

• travail et commerce international :
• résultat attendu : sensibilisation accrue du Canada ou des pays partenaires aux principes fondamentaux du travail international;
• indicateur de rendement : nombre d’ententes adoptées, d’instruments et de plans d’action mis en œuvre, et d’activités conjointes réalisées dans le but de renforcer le respect des normes internationales au chapitre du travail.
• santé et sécurité au travail :
• résultat attendu : contribution à l’acquisition et au transfert de connaissances sur la prévention des accidents et des blessures pour les travailleurs, ainsi que sur la protection contre les incendies, la prévention des incendies et la sécurité;
• indicateur de rendement : nombre de projets/activités qui soutiennent le développement et la mise en commun du savoir en matière de maladies et d’accidents professionnels.
• possibilités en milieux de travail : éliminer les obstacles à l’équité;
• résultat attendu : les projets favorisent une collaboration et un dialogue constructifs entre les employeurs et les intervenants;
• indicateur de rendement : pourcentage des activités achevées qui ont été rendues possibles grâce au financement par subvention ou contribution;
• résultat attendu : des outils et des ressources axés sur des projets sont élaborés pour soutenir le renforcement de la capacité des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale et des entrepreneurs fédéraux;
• indicateur de rendement : pourcentage des projets qui développent des outils et des ressources de renforcement de la capacité;
• résultat attendu : les employeurs et les intervenants ont accès à de l’information sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion dans les milieux de travail canadiens;
• indicateur de rendement : pourcentage d’outils et de ressources mis à la disposition des employeurs dans les 6 mois suivant la réception des produits livrables définitifs du projet par les bénéficiaires de financement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• l’évaluation des affaires multilatérales du travail a eu lieu pendant l’exercice 2018 à 2019;
• l’évaluation de la santé et de la sécurité au travail a eu lieu pendant l’exercice 2018 à 2019;
• l’évaluation du Programme des normes du travail a eu lieu pendant l’exercice 2018 à 2019;
• l’évaluation des Programmes d’équité en matière d’emploi a eu lieu pendant l’exercice 2018 à 2019.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

• l’évaluation des affaires internationales du travail aura lieu pendant l’exercice 2022 à 2023; 2025 à 2026
• l’évaluation de la santé et de la sécurité au travail aura eu lieu pendant l’exercice 2022 à 2023; 2024 à 2025
• l’évaluation du Programme des normes du travail aura lieu pendant l’exercice 2022 à 2023; 2024 à 2025
• l’évaluation des Programmes d’équité en matière d’emploi aura lieu pendant l’exercice 2023 à 2024; 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organisations internationales du travail ou des organismes connexes;
• organisations internationales et nationales ayant pour mandat d’aider les pays à remplir leurs obligations en matière de travail dans le cadre des accords de libre‑échange;
• organisations sans but lucratif, nationales et internationales, légalement constituées;
• universités et collèges financés par les fonds publics;
• organisations autochtones, y compris les conseils de bande;
• organismes sans but lucratif légalement constitués dont les objectifs concernent la santé au travail;
• organisations non gouvernementales;
• organismes sans but lucratif et établissements universitaires;
• associations sectorielles;
• associations d’employeurs;
• syndicats;
• associations de travailleurs.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• travail et commerce international : le programme continuera d’échanger avec les organismes qui présentent une demande et les organismes bénéficiaires au moyen de réunions virtuelles et en personne au cours desquelles les parties discuteront d’idées de projet et des progrès;
• possibilités en milieux de travail : éliminer les obstacles à l’équité : aucune initiative visant les nouvelles demandes n’est prévue pour 2023 à 2024.

Tableau 20 : renseignements sur la planification pour le Programme de financement du travail (en dollars)

Programme de financement du travail	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	7,303,000	7,303,000	7,303,000	2,303,000
Total des contributions	2,500,000	2,500,000	2,500,000	2,500,000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	9,803,000	9,803,000	9,803,000	4,803,000

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

Date de mise en œuvre : 1er avril 2019.

Date d’échéance : 31 mars 2029.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2019 à 2020.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones contribue à réduire les écarts sur le plan des compétences et de l’emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Dans le cadre de ce programme, les organisations de prestation de services autochtones offrent des formations professionnelles et des formations pour le développement des compétences aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis, aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés au moyen d’une approche fondée sur les distinctions. Le financement provient à la fois du Trésor et de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

Résultats attendus :

• résultat attendu : un nombre de plus en plus important d’Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien;
• indicateur de rendement : nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d’une intervention.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019 à 2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organisations autochtones (peuvent comprendre les organismes à but lucratif et sans but lucratif contrôlées par des Autochtones, les organisations non constituées en société contrôlées par des Autochtones, les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les conseils tribaux et les gouvernements autochtones en vertu des traités modernes). Les bénéficiaires peuvent également inclure les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales (voir la note), les institutions et organismes et les sociétés d’État, selon la stratégie fondée sur les distinctions;
• note : l’Administration régionale Kativik est une administration municipale dans la province de Québec.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le ministère continuera de travailler avec les bénéficiaires de contribution autochtones pendant la durée de vie de leur entente de contribution, à l’échelon national et régional. Les parties collaborent de différentes façons, notamment au moyen des discussions des groupes de travail techniques et de la production de rapports sur les résultats du programme. En outre, la consultation porte sur un éventail de questions, telles que les rapports sur les résultats du programme et les moyens de soutenir la mise en œuvre et l’évaluation du programme. Au cours de l’exercice 2023 à 2024, les bénéficiaires seront consultés au sujet des plans relatifs à l’évaluation, qui doit être réalisée d’ici l’exercice 2024 à 2025.

Tableau 21 : renseignements sur la planification pour le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (en dollars)

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	235 920 119	235 520 119	235 520 119	235 520 119
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	235 920 119	235 520 119	235 520 119	235 520 119

Programme de partenariats pour le développement social

Date de mise en œuvre : avril 1998.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités :

• volet Enfants et familles : 2020 à 2021
• volet Personnes handicapées : 2020 à 2021

Liens aux résultats ministériels :

• les organismes à but non lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une plus grande capacité pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (développement social).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Programme de partenariats pour le développement social.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) est un programme de subventions et contributions. Il appuie les priorités du gouvernement du Canada en investissant dans des organismes sans but lucratif qui visent à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, des enfants et des familles, des communautés noires canadiennes et d’autres populations vulnérables qui subissent des pressions physiques, économiques et sociales. Le programme dispose d’un budget annuel qui soutient deux volets : « Personnes handicapées » et « Enfants et familles »;
• les subventions et les contributions aident les collectivités, les organismes sans but lucratif, les organismes du secteur bénévole et communautaire, et les organisations autochtones. Ces organisations fournissent aux populations canadiennes vulnérables les outils et les compétences nécessaires pour répondre aux problèmes sociaux actuels et émergents auxquels elles sont confrontées. Ces problèmes comprennent une capacité limitée de participer au travail ou d’aider sa famille et sa communauté;
• l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada est mise en œuvre dans le cadre du volet « Enfants et familles ». Elle permet au gouvernement fédéral de renforcer la capacité et l’infrastructure des communautés et des organisations de Canadiens noirs. Ces groupes peuvent alors offrir des programmes et des services très utiles et réduire les disparités socioéconomiques de longue date auxquelles les communautés marginalisées sont confrontées.

Résultats attendus :

• résultat attendu : le secteur à but non lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s’attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles;
• indicateur de rendement : pourcentage des projets du Programme de partenariats pour le développement social ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux (voir la note ci-dessous)
• résultat attendu : les organismes à but non lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles
• indicateur de rendement : pourcentage des partenariats nouvellement établis par rapport à tous les partenariats établis par les organismes bénéficiaires pour aborder un éventail de questions sociales telles que l’inclusion sociale des personnes handicapées, et l’aide aux enfants, à la famille et à d’autres populations vulnérables (voir la note ci-dessous);
• note : même s’il n’est pas inclus dans le Cadre ministériel de résultats de 2023 à 2024, cet indicateur sur les partenariats est celui sur qui fera l’objet de rapports du programme à partir de maintenant. Le programme ne recueille plus de données sur l’effet de levier.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2018 à 2019.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation pour les deux volets.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• le programme vise les personnes en situation de handicap, les enfants et les familles, les communautés noires canadiennes et les autres populations vulnérables qui subissent des pressions physiques, économiques et sociales;
• parmi les bénéficiaires admissibles, il y a les organismes à but non lucratif, tels que les organismes de bienfaisance enregistrés et les entreprises sociales qui poursuivent activement des activités correspondant aux objectifs du PPDS.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• des représentants d’EDSC discutent avec les bénéficiaires à divers moments tout au long de leurs projets;
• le volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social continuera de consulter les organismes nationaux de personnes en situation de handicap et de collaborer avec elles tout au long de la durée des ententes de financement pour saisir les exigences en matière de rapports au besoin;
• de plus, ce volet mobilisera les bénéficiaires d’un financement de fonctionnement régional et d’un financement de projet au besoin pour renforcer leur capacité à préparer des rapports;
• les projets du volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social se sont amorcés à l’été et à l’automne 2022 et seront soutenus par une communauté de pratique au cours de leur durée de cinq ans.

Tableau 22 : renseignements sur la planification pour le Programme de partenariats pour le développement social (en dollars)

Programme de partenariats pour le développement social	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	24 378 540	21 141 707	15 891 707	15 891 707
Total des contributions	426 227 207	44 971 707	10 956 707	9 206 707
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	450 605 747	66 113 414	26 848 414	25 098 414

Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire

Date de mise en œuvre : 2021 à 2022.

Date d’échéance : 2023 à 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à de l’éducation, à de la formation et à du soutien à l’apprentissage continu pour acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire aide les communautés à élaborer des plans locaux qui déterminent les zones à forte croissance et mettent en relation les employeurs et les prestataires de formation afin d’améliorer les compétences des demandeurs d’emploi et de leur permettre de se recycler pour occuper les emplois actuels et nouveaux qui sont recherchés. Il offre la possibilité de mettre à l’essai des approches communautaires innovantes pour aider les collectivités à se rétablir et à améliorer leur résilience grâce à la planification de la main-d’œuvre et à la formation des compétences visant à répondre aux priorités régionales et nationales;
• le programme financera des projets dirigés par des organismes nationaux et communautaires qui répondent aux priorités pangouvernementales. Il contribuera à renforcer les efforts de diversification économique locale en mettant l’accent sur les besoins des groupes sous-représentés.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les participants ont accès à une formation sur mesure;
• indicateur de rendement : nombre de participants ayant accès à une intervention de formation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : il n’y a aucune obligation en matière d’évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but lucratif;
• organismes sans but lucratif et de bienfaisance;
• établissements universitaires et institutions publiques;
• bénéficiaires autochtones;
• gouvernements.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le programme collaborera avec les bénéficiaires pour surveiller la concrétisation des résultats attendus.

Tableau 23 : renseignements sur la planification pour le Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire (en dollars)

Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	2 000 000	33 200 000	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	2 000 000	33 200 000	0	0

Programme de protection des salariés

Date de mise en œuvre : juillet 2008.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : législatif.

Type de crédit : législatif (Loi sur le Programme de protection des salariés).

Exercice de mise en application des modalités : 2008 à 2009.

Liens aux résultats ministériels :

• les conditions de travail sont équitables et inclusives;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (conditions et relations de travail).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : conditions et relations de travail;
• programme : Programme de protection des salariés.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• ce programme vise à réduire l’insécurité économique des travailleurs canadiens dont l’employeur fait faillite ou est placé sous séquestre pour que ses actifs soient vendus. Il protège les travailleurs auxquels l’employeur doit notamment des salaires impayés, des indemnités de vacances, des débours, des indemnités de licenciement ou des indemnités de départ;
• les travailleurs peuvent recevoir un paiement unique équivalant à 7 fois le maximum de la rémunération hebdomadaire assurable en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi (8 117 dollars pour 2022). Lorsque les travailleurs admissibles reçoivent des paiements aux termes de la Loi sur le Programme de protection des salariés, ils cèdent par écrit leurs droits de créanciers de l’employeur insolvable au gouvernement fédéral, mais seulement jusqu’à concurrence du paiement reçu dans le cadre du Programme de protection des salariés. Le gouvernement fédéral devient le créancier et tente de récupérer le montant auprès de l’employeur dans le cadre du processus de faillite ou de mise sous séquestre. Ce programme vise tous les travailleurs, peu importe la réglementation du travail à laquelle ils sont assujettis.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les demandeurs de prestations au chapitre du Programme de protection des salariés reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun;
• indicateur de rendement : pourcentage de paiements initiaux du Programme de protection des salariés et d’avis de non-admissibilité envoyés dans un délai de 35 jours civils.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021 à 2022.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026 à 2027.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : tous les travailleurs employés au Canada, peu importe l’administration dont ils relèvent.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : au cours de l’exercice 2023 à 2024, le Programme du travail et Service Canada continueront de consulter les demandeurs et les bénéficiaires du programme, ainsi que les fiduciaires et les autres groupes responsables de l’administration du programme, au besoin.

Tableau 24 : renseignements sur la planification pour le Programme de protection des salariés (en dollars)

Programme de protection des salariés	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	49 250 000	49 250 000	49 250 000	49 250 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	49 250 000	49 250 000	49 250 000	49 250 000

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Date de mise en œuvre : 26 mai 2010.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers favorise l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail au moyen des mesures suivantes :
• il améliore les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• il fournit des prêts et des services de soutien pour aider à s’y retrouver dans les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers;
• il aide les nouveaux arrivants hautement qualifiés à acquérir leur première expérience de travail au Canada dans leur profession ou domaine d’études;
• son objectif vise à soutenir les nouveaux arrivants qualifiés et à réduire les obstacles qui les empêchent de participer à part entière au marché du travail canadien.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les nouveaux arrivants qualifiés bénéficient des améliorations apportées au programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers et reçoivent un soutien direct pour leur intégration sur le marché du travail;
• indicateur de rendement : proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (à l’exclusion des prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers) qui acquièrent une expérience de travail canadienne pertinente à leur profession ou à leur domaine d’études;
• résultat attendu : les nouveaux arrivants qualifiés occupent des emplois dans leur domaine de compétence;
• indicateur de rendement : proportion de participants à des projets de soutien à l’emploi (à l’exclusion des prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers) qui ont trouvé un emploi dans leur profession prévue ou dans une profession connexe.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les bénéficiaires admissibles sont entre autres :
• les organismes sans but lucratif;
• les organismes à but lucratif;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les associations professionnelles;
• les associations de l’industrie;
• les syndicats;
• les municipalités;
• les institutions de santé publique;
• les conseils scolaires, les universités, les collèges, les collèges d’enseignement général et professionnel.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) a établi des partenariats avec les provinces et les territoires et consulte régulièrement les principaux intervenants, y compris les organismes de réglementation, et les organismes d’aide aux immigrants au moyen de réunions bilatérales et multilatérales pour transmettre les meilleures pratiques et discuter des difficultés et des possibilités d’améliorer les processus et les services du PRTCE pour les immigrants qualifiés. Ces réunions aident à éclairer la conception du programme et les priorités d’investissement.

Tableau 25 : renseignements sur la planification pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (en dollars)

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	24 220 000	38 420 000	47 820 000	46 820 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	24 220 000	38 420 000	47 820 000	46 820 000

Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

Date de mise en œuvre : 13 juin 2019.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;

• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.

 Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) est un programme-cadre qui fournit un financement conformément à des ententes de contribution à des organismes qui aident les jeunes à risque de décrochage scolaire à réussir leurs études, à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires et le marché du travail;
• le financement est fourni aux fins suivantes :
• les organismes qui offrent des services aux jeunes et qui œuvrent principalement dans le domaine parascolaire aident les jeunes confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à faire la transition vers les études postsecondaires ou vers un emploi;
• le programme Expérience compétences mondiales, également connue sous le nom de programme pilote de mobilité étudiante vers l’étranger vise à donner les moyens aux étudiants du premier cycle d’universités et de collèges canadiens d’acquérir les compétences recherchées grâce à des programmes d’étude et de travail à l’étranger.

Résultats attendus :

• résultat attendu : un plus grand nombre d’étudiants reçoivent du soutien financier et non financier pour les aider à réussir leurs études;
• indicateur de rendement : variation en pourcentage du nombre d’étudiants recevant du soutien dans le cadre du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2018 à 2019 (évaluation du programme Passeport pour ma réussite).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2022 à 2023 (mars 2023).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : le PSAE vise à atteindre les étudiants qui peuvent être confrontés à de plus grands obstacles à l’apprentissage. Cela comprend les étudiants autochtones, les étudiants racisés, les étudiants vivant avec un handicap, les étudiants vivant dans un ménage à faible revenu et les étudiants s’identifiant comme 2SLGBTQ+.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le programme consultera les organismes au service des jeunes au moyen de réunions, de séances de mobilisation, de séances de dialogue avec les jeunes et d’enquête avant et après l’intervention.

Tableau 26 : renseignements sur la planification pour le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (en dollars)

Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants.	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	79 411 894	37 811 625	28 253 214	3 817 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	79 411 894	37 811 625	28 253 214	3 817 000

Programme de soutien aux travailleurs migrants

Date de mise en œuvre : 25 janvier 2022.

Date d’échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme de soutien aux travailleurs migrants vise à fournir aux travailleurs migrants de l’information précise et un accès aux services et aux mesures de soutien disponibles. Le programme les aide également à connaître et à exercer leurs droits tout en vivant et en travaillant au Canada;
• le Programme de soutien aux travailleurs migrants fait partie d’une série de mesures visant à remédier au déséquilibre de pouvoir entre les travailleurs migrants et les employeurs, tout en soutenant une offre de main-d’œuvre stable pour le Canada. Il renforce la protection des travailleurs et leur bien-être, ce qui constitue l’un des piliers fondamentaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Résultats attendus :

• les travailleurs étrangers temporaires améliorent leurs connaissances sur leurs droits et sur les mécanismes et mesures de soutien qui leur sont accessibles pour exercer leurs droits;
• les travailleurs étrangers temporaires exercent leurs droits ou estiment qu’ils sont en mesure d’exercer leurs droits en cas de besoin.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : ce programme prend fin le 31 mars 2024. Les responsables du versement du financement du Programme des travailleurs étrangers temporaires envisageront de réaliser une évaluation de leur efficacité afin de planifier le renouvellement ou la clôture du programme ou de prévoir des stratégies pour un autre programme qui lui succédera au cours de l’exercice 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les organismes sans but lucratif et de bienfaisance.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• une enquête auprès des travailleurs étrangers temporaires sera menée au cours de l’exercice 2023 à 2024. Cette enquête mesurera la compréhension et la capacité des travailleurs étrangers temporaires à exercer leurs droits en cas de besoin. Elle permettra également au ministère de recueillir des données démographiques et d’autres variables qui incluent le sexe, l’emplacement géographique, la langue et la nationalité et de soutenir le renforcement de la fonction d’analyse comparative entre les sexes, de surveillance et de rapports;
• le ministère tiendra une table ronde sur le Programme de soutien aux travailleurs migrants. Cela permettra au ministre et à d’autres représentants du gouvernement de consulter des travailleurs migrants, les organismes communautaires, les défenseurs des travailleurs étrangers temporaires et les fournisseurs de services sur les problèmes auxquels ces travailleurs sont confrontés partout au Canada.

Tableau 27 : renseignements sur la planification pour le Programme de soutien aux travailleurs migrants (en dollars)

Programme de soutien aux travailleurs migrants	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	18 578 332	17 584 428	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	18 578 332	17 584 428	0	0

Programme de stages pratiques pour étudiants

Date de mise en œuvre : 1er avril 2017.

Date d’échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme de stages pratiques pour étudiants.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme de stages pratiques pour étudiants finance divers stages pour des étudiants de niveau postsecondaire dans tous les domaines d’études;
• les stages pratiques aident les étudiants à acquérir les compétences « prêtes à l’emploi » que recherchent les employeurs canadiens. La durée et l’intensité des stages pratiques pour étudiants, qui sont financés par le programme, varient en fonction des besoins des étudiants participants et des employeurs. Le programme soutient des organisations sectorielles tierces. Il s’agit d’établir des partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les employeurs afin de mieux harmoniser l’apprentissage et la demande. La majorité de l’aide permet de financer les subventions salariales accordées aux employeurs pour créer de nouvelles possibilités d’apprentissage intégré au travail (AIT) pour les étudiants. Les employeurs sont admissibles à recevoir 50 % du salaire (jusqu’à 5 000 $) pour un stage normal. La hausse de 70 % des subventions salariales (jusqu’à 7 000 $) encourage les employeurs à embaucher des étudiants dans des groupes sous-représentés ainsi que des étudiants de première année. On entend par « groupes sous-représentés » les femmes en STIM, les étudiants autochtones, les personnes en situation de handicap et les nouveaux arrivants.

Résultats attendus :

• résultat attendu : nombre accru d’étudiants de niveau postsecondaire participant à un stage pratique et faisant l’acquisition de compétences propices à l’employabilité.
• indicateurs de rendement :
• nombre de nouvelles possibilités de placement professionnel, créées pour les étudiants postsecondaires, dans tous les domaines d’études;
• nombre d’activités du programme Innovation de l’apprentissage intégré au travail créées dans le cadre de l’initiative;
• résultat attendu : plus grande mobilisation des employeurs, y compris les petits et moyens employeurs, dans l’adoption et la mise en œuvre de stages pratiques offerts;
• indicateur de rendement : nombre de programmes d’études postsecondaires officiels et de partenariats avec l’industrie.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2021 à 2022 (achèvement de la phase 1).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026 à 2027.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les consortiums d’employeurs;
• les organismes à but non lucratif;
• les organismes à but lucratif;
• les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• les organisations étudiantes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 28 : renseignements sur la planification pour le Programme de stages pratiques pour étudiants (en dollars)

Programme de stages pratiques pour étudiants	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	199 356 631	199 562 341	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	199 356 631	199 562 341	0	0

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Date de mise en œuvre : programme original : 1er octobre 2004; programme élargi : 27 septembre 2007; programme amélioré : 30 septembre 2010.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : la dernière modification des modalités remonte à 2018.

Liens aux résultats ministériels :

• les organismes à but non lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (développement social).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Nouveaux Horizons pour les aînés.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) appuie les grands objectifs sociaux du gouvernement du Canada consistant à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes, et à promouvoir leur pleine participation à tous les aspects de la société canadienne. Ainsi, les initiatives du PNHA à l’échelle nationale, régionale et communautaire s’attaquent aux problèmes vécus par les aînés, grâce à des partenariats ainsi qu’à la participation et à la contribution des aînés eux-mêmes. Il y a deux volets au programme : les subventions communautaires et les subventions et contributions pancanadiennes;
• les subventions communautaires aident à résoudre des problèmes sociaux « sur le terrain » et centralisent la mise en œuvre du programme et la prestation des services dans les collectivités. Les projets financés sont effectués par des bénévoles, soutenus par leur communauté, proposés ou dirigés par des aînés et ils répondent à un ou plusieurs des cinq objectifs du programme. Sélectionnés au moyen d’appels de propositions annuels, les projets communautaires d’une durée d’un an peuvent recevoir jusqu’à 25 000 dollars en subventions;
• les subventions et contributions pancanadiennes soutiennent des projets novateurs qui ont une incidence importante dans les communautés et sont investies dans de grandes initiatives qui répondent aux besoins sociaux croissants des aînés. Au titre de ce volet, les organismes peuvent présenter une demande pour des projets d’une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans et d’un montant maximal de 5 millions de dollars.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les collectivités sont en mesure de résoudre les problèmes locaux en mobilisant les aînés;
• indicateur de rendement : nombre d’aînés qui ont participé à des projets communautaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• le programme Nouveaux Horizons pour les aînés compte un large éventail de bénéficiaires admissibles, notamment :
• des organismes sans but lucratif;
• des coalitions;
• des entreprises à but lucratif;
• des organisations autochtones;
• des organismes des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles (LGBTQ2);
• des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM);
• des administrations municipales et des établissements de recherche et d’enseignement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• les représentants d’EDSC dialoguent avec les bénéficiaires à divers moments de leurs projets;
• dans le cadre de l’appel de propositions annuel pour les projets communautaires, les demandeurs éventuels participent aux activités de sensibilisation communautaire menées par Service Canada. L’ajustement des processus de prestation des services ainsi que l’examen des meilleures pratiques communautaires ont lieu chaque année. Les évaluations sont éclairées par les réponses aux formulaires d’évaluation des bénéficiaires et les commentaires des collègues d’EDSC. Les meilleures pratiques sont largement diffusées et reflétées dans les appels de propositions futures;
• pour soutenir les projets pancanadiens, une communauté de pratique a été mise en place pour mobiliser les responsables des 22 projets d’impact collectif qui sont actuellement financés par ce volet.

Tableau 29 : renseignements sur la planification pour le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (en dollars)

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	71 340 000	74 340 000	64 340 000	64 340 000
Total des contributions	1 800 000	24 965 317	35 562 105	12 372 578
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	73 140 000	99 305 317	99 902 105	76 712 578

Service jeunesse Canada

Date de mise en œuvre : 22 juin 2017.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Service jeunesse Canada.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Service jeunesse Canada est un programme de subventions et de contributions national. Il vise à promouvoir l’engagement civique des jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans, en particulier pour les jeunes autochtones et ceux ayant un accès limité aux services. Il crée et facilite l’accès à des possibilités de bénévolat intéressantes pour les jeunes, qui les aident à acquérir des compétences et une expérience de vie essentielles. Ces possibilités peuvent prendre la forme de stages de bénévolat ou de microsubventions pour des projets menés par des jeunes. Ces occasions de bénévolat permettent aux jeunes de changer les choses dans leur milieu.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les bénévoles du Service jeunesse sont mobilisés;
• indicateur de rendement : nombre de stages de bénévolat créés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les organismes sans but lucratif et autres organismes admissibles selon les conditions de Service jeunesse Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : en 2023 à 2024, le programme Service jeunesse Canada maintiendra un dialogue régulier avec les bénéficiaires financés par l’organisation de diverses initiatives (appels d’intervenants, réunions bilatérales ponctuelles, en plus d’autres initiatives) et s’engagera avec des intervenants externes pour accroître la sensibilisation et la visibilité du programme dans son ensemble.

Tableau 30 : renseignements sur la planification pour Service jeunesse Canada (en dollars)

Service jeunesse Canada	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total subventions	0	0	0	0
Total des contributions	81 937 500	92 787 500	92 787 500	92 787 500
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	81 937 500	92 787 500	92 787 500	92 787 500

Stratégie canadienne en matière d’apprentissage

Date de mise en œuvre : exercice financier 2022 à 2023.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Stratégie canadienne en matière d’apprentissage.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• la Stratégie canadienne pour l’apprentissage prévoit des subventions et des contributions non remboursables pour soutenir l’apprentissage et les métiers spécialisés. Les bénéficiaires admissibles au financement comprennent les particuliers, les syndicats représentant les travailleurs des métiers Sceau rouge ou les organisations gérant des fonds de formation pour les travailleurs des métiers Sceau rouge, les organismes sans but lucratif, les organismes à but lucratif, les administrations municipales, les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les institutions, les organismes et les sociétés d’État. Ses objectifs consistent à :
• promouvoir les métiers spécialisés comme une bonne option de carrière;
• soutenir le développement d’initiatives d’apprentissage qui aident les travailleurs à explorer les programmes d’apprentissage, à s’y préparer, à y participer et à les réussir;
• faciliter la participation des employeurs et des syndicats à des activités de promotion des programmes d’apprentissage;
• encourager le développement d’outils et d’approches innovants pour mieux préparer les préapprentis, les apprentis et les compagnons aux métiers de demain.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les personnes ont accès à de l’information et à des possibilités d’envisager les métiers spécialisés comme option de carrière;
• indicateur de rendement : nombre d’apprentis non inscrits à des projets financés qui participent à des activités de sensibilisation et d’exploration;
• résultat attendu : les personnes peuvent participer à la formation d’apprentissage dans les métiers Sceau rouge et réussir dans leur vie professionnelle.
• indicateurs de rendement :
• nombre de personnes inscrites à des projets financés qui participent à des activités de formation professionnelle;
• nombre de subventions incitatives à l’apprentissage accordées en fonction du résultat obtenu (p. ex. l’achèvement de la première année [niveau ou bloc] ou de la deuxième année [niveau ou bloc] d’un programme d’apprentissage approuvé);
• résultat attendu : les intervenants dans les programmes d’apprentissage Sceau rouge sont mobilisés;
• indicateur de rendement : nombre d’employeurs qui ont accès aux mesures de soutien des services d’apprentissage pour embaucher des apprentis.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : une évaluation du volet Subventions aux apprentis de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage est prévue pour l’exercice 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge;
• les syndicats représentant les travailleurs dans les métiers désignés Sceau rouge ou les organismes qui gèrent les fonds de formation pour les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge;
• organismes à but lucratif;
• organismes sans but lucratif et de bienfaisance;
• gouvernements;
• organisations autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :consultation avec les provinces et les territoires, au moyen du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage; consultations d’EDSC avec les intervenants (p. ex. la réunion nationale des intervenants avec les associations d’employeurs, les syndicats, les établissements de formation et les associations industrielles); et participation à des activités organisées par les intervenants, y compris le Forum canadien sur l’apprentissage.

Tableau 31 : renseignements sur la planification pour la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage (en dollars)

La Stratégie canadienne en matière d’apprentissage	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	114 389 322	114 339 322	114 504 322	114 504 322
Total des contributions	238 269 662	275 366 259	61 566 259	61 566 259
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	352 658 984	389 705 581	176 070 581	176 070 581

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Fonds de finance sociale

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021.

Date d’échéance : 31 mars 2037.

Type de paiement de transfert : contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : sans objet.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de finance sociale (FFS) vise à accélérer la croissance d’un marché de finance sociale dynamique et autonome au Canada. Il cherche à attirer de nouveaux investissements dans le domaine de la finance sociale et à améliorer l’accès au capital pour les organismes à vocation sociale. Le FFS permettra d’augmenter la capacité de ces organismes à produire des impacts sociaux et environnementaux en fournissant des contributions remboursables et non remboursables à des grossistes en finance sociale (c.-à-d. des gestionnaires d’investissement professionnels).

Résultats attendus :

• résultat attendu : les grossistes et les intermédiaires de la finance sociale tirent parti de l’augmentation des capitaux privés sur le marché de la finance sociale;
• indicateur de rendement : valeur totale (en dollars) des engagements de coinvestissement en capital privé;
• résultat attendu : accès accru au capital pour les organismes à vocation sociale;
• indicateur de rendement : nombre d’investissements dans les organismes à vocation sociale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : organismes à vocation sociale (OVS). Il s’agit d’organismes caritatifs et sans but lucratif, de coopératives, d’entreprises sociales, d’organismes à but lucratif axés sur la mission et d’autres organismes axés sur la mission.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : l’équipe des politiques du Fonds de finance sociale travaillera en collaboration avec les bénéficiaires pour élaborer une norme sur les données d’impact ainsi qu’un système de suivi des investissements favorisant l’égalité entre les sexes et l’équité sociale afin de soutenir la capacité des bénéficiaires à mesurer et à préparer des rapports sur les résultats.

Tableau 32 : renseignements sur la planification pour la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Fonds de finance sociale

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Fonds de finance sociale	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	110 000 000	110 000 000	60 000 000	60 000 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	110 000 000	110 000 000	60 000 000	60 000 000

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Programme de préparation à l’investissement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021.

Date d’échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : sans objet.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• fort du succès du programme pilote, le Programme de préparation à l’investissement (PPI) renouvelé continuera à faire progresser l’innovation sociale et la finance sociale (IS/FS) au Canada. Il aidera les organismes à vocation sociale (OVS) à renforcer leur capacité à accéder à la finance sociale et à consolider l’écosystème d’IS/FS. Les OVS sont des organismes ayant une mission sociale ou environnementale. Les OVS sont à cheval entre le secteur caritatif et sans but lucratif et le secteur privé.
• Le programme offre du soutien aux OVS en deux volets :
• le volet 1 – Partenaires de soutien à la préparation fournit aux OVS des fonds qui leur permettront de renforcer leurs compétences et leur capacité d’accéder à des investissements de finance sociale Les OVS utiliseront les fonds afin d’obtenir de l’aide pour effectuer des analyses de marché, mettre au point de nouveaux produits et services, établir des plans d’affaires et acquérir de l’expertise technique;
• le volet 2 – Bâtisseurs d’écosystème investira dans des projets qui contribuent à la croissance et au renforcement de l’écosystème de l’IS/FS.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les organismes à vocation sociale (comme les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance, les coopératives, les entreprises sociales hybrides et les organismes à but lucratif axés sur la mission) ont une capacité accrue de participer au marché de la finance sociale;
• indicateur de rendement : nombre d’organismes à vocation sociale qui ont accru leur niveau de préparation à l’investissement en accédant au financement du PIR;
• résultat attendu : l’écosystème de l’IS/FS au Canada a été renforcé;
• indicateur de rendement : pourcentage de bénéficiaires du PPI qui utilisent activement la recherche et les outils du PPI dans leur travail d’IS/FS.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : aucune exigence en matière d’évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : organismes à vocation sociale. Il s’agit d’organismes caritatifs et sans but lucratif, de coopératives, d’entreprises sociales, d’organismes à but lucratif axés sur la mission et d’autres organismes axés sur la mission.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : l’équipe des politiques du PRI fait des appels de suivi mensuels ou bimensuels avec tous les bénéficiaires pour comprendre comment le programme fonctionne dans le secteur de l’IS/FS. Ces appels aident l’équipe des politiques du PRI à élaborer des recommandations politiques pour faire progresser l’IS/FS au Canada.

Tableau 33 : renseignements sur la planification pour la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale ‒ Programme de préparation à l’investissement

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale ‒ Programme de préparation à l’investissement	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	2 000 000	14 492	0	0
Total des contributions	25 182 614	3 372 736	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	27 182 614	3 387 228	0	0

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Date de mise en œuvre : 1er avril 2003, modifiée le 30 mai 2019.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions); législatif (Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès aux études, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) aide les jeunes de 15 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi. Elle les aide à obtenir de l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail;
• la Stratégie comprend 2 programmes :
• le programme de la SECJ, qui est une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada, à laquelle participent 11 autres ministères fédéraux;
• Emplois d’été Canada.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études;
• indicateurs de rendement :
• nombre de jeunes qui reçoivent des services;
• pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes;
• pourcentage de jeunes retournés aux études;
• pourcentage de jeunes qui reçoivent des services et qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi :
• jeunes autochtones;
• jeunes provenant de la minorité visible;
• jeunes en situation de handicap;
• jeunes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire;
• jeunes vivant dans des régions rurales ou éloignées;
• jeunes femmes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2019 à 2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : modifications.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2024 à 2025.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : personnes, organismes sans but lucratif et autres bénéficiaires admissibles, conformément aux modalités de la SECJ.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 34 : renseignements sur la planification pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse (en dollars)

Stratégie emploi et compétences jeunesse	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	693 770 275	483 751 213	417 979 427	218 554 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	693 770 275	483 751 213	417 979 427	218 554 000

Supplément de revenu garanti

Date de mise en œuvre : 1967.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi sur la sécurité de la vieillesse).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : Régimes de pensions et prestations;
• programme : Sécurité de la vieillesse.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il a pour objectif d’assurer aux aînés un niveau de revenu minimal et de réduire les perturbations de leur revenu à la retraite. Le programme de la SV est financé par les recettes fiscales générales. Le programme comprend 3 prestations : la pension de la SV, le Supplément de revenu garanti (SRG) et les allocations;
• le SRG offre une aide supplémentaire aux pensionnés de la SV qui ont peu ou pas de revenu. L’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) est fondée sur l’état matrimonial et le revenu net du particulier et de son époux ou conjoint de fait, le cas échéant. Le SRG est fondé sur le revenu afin de s’assurer que les prestations les plus élevées sont versées aux aînés qui ont les revenus les plus faibles.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les aînés disposent d’un soutien du revenu pour la retraite;
• indicateur de rendement : pourcentage d’aînés recevant le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d’aînés admissibles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les aînés à faible revenu âgés de 65 ans et plus.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 35 : renseignements sur la planification pour le Supplément de revenu garanti (en dollars)

Supplément de revenu garanti	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	15 484 000 000	17 779 000 000	19 154 000 000	20 523 000 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	15 484 000 000	17 779 000 000	19 154 000 000	20 523 000 000

Programmes de paiement de transfert dont les dépenses totales prévues sont inférieures à 5 millions de dollars

Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale)

Date de mise en œuvre : 2018 à 2019.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

• les milieux de travail sont sûrs et sains;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins. (conditions et relations de travail).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : conditions et relations de travail;
• programme : santé et sécurité au travail.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail offrira des subventions et des contributions aux organisations admissibles pour la promotion et l’élaboration conjointe d’outils et de ressources patronales-syndicales. Cette aide financière permettra d’apporter le changement de culture nécessaire et assurera la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés.

Résultats attendus :

• résultat attendu : mieux faire connaître les pratiques sectorielles au travail qui contribuent au développement de cultures positives en milieu de travail;
• indicateur de rendement : nombre de programmes de formation, d’outils et de ressources mis au point pour des secteurs précis;
• résultat attendu : accroître la capacité des employeurs et des syndicats à communiquer les nouvelles dispositions du Code canadien du travail et de ses règlements afférents;
• indicateur de rendement : nombre d’outils et de ressources ayant été intégrés aux programmes, aux politiques et à la formation des organisations;
• résultat attendu : mieux diffuser, transférer et mettre en application le savoir et l’information entre les partenaires, les intervenants, les employeurs et les syndicats;
• indicateur de rendement : nombre d’événements et de séances de partage d’information organisés ou animés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : le programme vise les syndicats et les organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, ainsi que les organisations associées aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le Programme du travail et Service Canada continueront de communiquer avec les bénéficiaires actuels du Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour faire progresser l’élaboration conjointe d’outils et de ressources liés à la prévention du harcèlement et de la violence et pour favoriser les lieux de travail collaboratifs.

Tableau 36 : renseignements sur la planification pour le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail (anciennement appelé Programme de collaboration syndicale-patronale) (en dollars)

Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
Total des contributions	2 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000

Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada

Date de mise en œuvre : 2017.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Guichet-Emplois.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Conseil de l’information sur le marché du travail (CIMT) a pour mandat d’améliorer l’accessibilité à l’information sur le marché du travail, la fiabilité de l’information et la rapidité de diffusion afin de faciliter la prise de décisions par les employeurs, les travailleurs, les chercheurs d’emploi, les universitaires, les décideurs, les éducateurs, les professionnels du domaine, les étudiants, les parents et les populations sous-représentées.

Résultats attendus :

• résultat attendu : des produits d’information sur le marché du travail, des services et des outils sont fournis en temps opportun aux utilisateurs de l’information sur le marché du travail et aux intervenants;
• indicateurs de rendement :
• le rapport annuel est publié en ligne en temps voulu;
• la publication en ligne des produits d’IMT et des constatations de la recherche en temps opportun;
• résultat attendu : les utilisateurs connaissent mieux les produits d’information sur le marché du travail et leurs perspectives;
• indicateur de rendement : la présence sur les médias sociaux et le trafic sur le site Web sont accrus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : une évaluation et un examen indépendants des progrès et des réalisations du CIMT ont été réalisés au cours de l’exercice 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : aucune évaluation n’est prévue pour le prochain exercice.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : le Conseil de l’information sur le marché du travail est le seul bénéficiaire de financement admissible.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : le ministère collabore régulièrement avec le CIMT par divers moyens, dont le Groupe consultatif des intervenants du gouvernement et le Comité consultatif national des intervenants.

Tableau 37 : renseignements sur la planification pour les mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada (en dollars)

Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	1 215 000	1 265 000	1 100 000	1 100 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 215 000	1 265 000	1 100 000	1 100 000

Octroi de fonds pour paiements d’intérêts aux établissements de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Date de mise en œuvre : 1er novembre 2019.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme canadien d’aide financière aux étudiants a été créé en 1964 en tant que programme de dépenses législatives en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. De 1964 à 1995, l’aide financière sous forme de prêts a été fournie par des institutions financières (p. ex. des banques), dans le cadre du régime des prêts garantis. La Loi fédérale sur les prêts aux étudiants continue de s’appliquer aux prêts consentis avant le 1er août 1995;
• le gouvernement propose dans le budget de 2019 des modifications à la politique en matière de taux d’intérêt sur les prêts d’études canadiens. Ils répondront à la réalité d’aujourd’hui à laquelle les jeunes travailleurs sont confrontés, y compris la hausse des frais de scolarité et du coût de la vie, et l’évolution du travail. Le gouvernement abaissera le taux d’intérêt variable, utilisé par 99 % des étudiants emprunteurs, au taux préférentiel pour tous les prêts, y compris les prêts garantis;
• en reconnaissance des difficultés auxquelles ont fait face les étudiants et les jeunes pendant la pandémie de COVID-19, et dans le but de faciliter le remboursement des prêts étudiants, le gouvernement du Canada a renoncé aux intérêts sur les prêts d’études canadiens du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022, le gouvernement proposait de rendre cette mesure permanente. Cette mesure réduit les paiements mensuels exigés des emprunteurs, et le total des intérêts accumulés sera considérablement réduit pendant la durée du prêt. Cette prolongation s’applique à tous les prêts, y compris les prêts garantis.
• Résultats attendus : ce portefeuille est composé de prêts garantis et prendra très probablement fin dans les prochaines années.

Résultats attendus :

• résultats attendus :
• les étudiants qui ont contracté un prêt dans le cadre du Régime de prêts garantis continuent de recevoir de l’aide financière durant leurs études et une aide à la gestion de la dette en cours de remboursement;
• le Canada respecte ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, dans le cadre d’accords conclus avec des institutions financières;
• indicateur de rendement : il n’y a pas d’indicateur de rendement pour ce programme étant donné que le régime de prêts prendra fin au cours des prochaines années.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : institutions financières qui administrent le Programme canadien de prêts aux étudiants conformément à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet. Ce portefeuille est composé exclusivement de prêts garantis décaissés avant le 1er août 1995. Le programme ne s’adresse aux bénéficiaires qu’à des fins administratives.

Tableau 38 : renseignements sur la planification pour l’octroi de fonds pour paiements d’intérêts aux établissements de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (en dollars)

Octroi de fonds pour paiements d’intérêts aux établissements de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	31 855	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	31 855	0	0	0

Octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Date de mise en œuvre : sans objet.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contributions.

Type de crédit : législatif (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : de 1964 à 1995, le Programme canadien d’aide financière aux étudiants a géré un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Si un étudiant ne remboursait pas un prêt garanti, le gouvernement payait la banque et la dette de l’étudiant était alors directement transférée au gouvernement. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés liés à ce régime.

Résultats attendus : il n’y a pas de résultat attendu ou d’indicateur de rendement mesurable pour ce portefeuille puisqu’il est composé de prêts garantis qui ont été décaissés avant le 1er août 1995. Le portefeuille s’éteindra très probablement au cours des prochaines années.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : institutions financières qui administrent le Programme canadien de prêts aux étudiants conformément à la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet. Ce portefeuille est composé exclusivement de prêts garantis décaissés avant le 1er août 1995. Le programme ne s’adresse aux bénéficiaires qu’à des fins administratives.

Tableau 39 : renseignements sur la planification pour l’octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (en dollars)

Octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	(1 402 577)	(1 161 307)	(1 175 875)	(1 175 875)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	(1 402 577)	(1 161 307)	(1 175 875)	(1 175 875)

Paiements d’indemnités à des marins marchands

Date de mise en œuvre : les pouvoirs et les fonctions de la Loi sur l’indemnisation des marins marchands ont été transférés au Programme du travail, qui est responsable de l’application de la loi depuis le 30 octobre 2013.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : législatif.

Type de crédit : législatif (Loi sur l’indemnisation des marins marchands).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les conditions de travail sont équitables et inclusives;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (conditions et relations de travail).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : conditions et relations de travail;
• programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : ce programme fait en sorte que certains marins marchands blessés dans des accidents du travail peuvent recevoir des prestations de santé et une indemnité médicale. La Loi sur l’indemnisation des marins marchands peut également fournir une aide financière aux personnes à charge survivantes si une blessure liée au travail entraine le décès des marins.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les marins marchands admissibles reçoivent les prestations (ou le soutien) auxquelles ils ont droit en vertu de la loi;
• indicateur de rendement : il n’y a pas d’indicateur parce que la rapidité du calcul des prestations admissibles dépend du type de blessure et de la disponibilité des documents médicaux.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : marins marchands blessés, leurs survivants et leurs personnes à charge.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024. Le programme échange uniquement avec les bénéficiaires à des fins administratives.

Tableau 40 : renseignements sur la planification pour les paiements d’indemnités à des marins marchands (en dollars)

Paiements d’indemnités à des marins marchands	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	5 000	5 000	5 000	5 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	5 000	5 000	5 000	5 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

Date de mise en œuvre : 2 janvier 2015.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif (Loi sur les prêts aux apprentis).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès aux études, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le gouvernement a annoncé dans le budget de 2014 l’élargissement du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (auparavant le Programme canadien de prêts aux étudiants) afin d’y inclure le Prêt canadien aux apprentis. Ce prêt sans intérêt peut aller jusqu’à 4 000 dollars par période de formation technique et aidera les apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge à assumer le coût de la formation;
• en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis, une compensation annuelle est versée aux administrations sous la forme d’un paiement spécial lorsque les apprentis ne sont pas en mesure de recevoir le Prêt canadien aux apprentis. Le Québec est actuellement la seule province dont le système d’apprentissage est structuré de telle sorte que les apprentis ne peuvent pas être admissibles au Prêt canadien aux apprentis. Ce paiement de transfert représente tous les coûts liés à ces prêts.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les apprentis admissibles reçoivent des prêts pour participer à une formation en apprentissage, y compris les étudiants des administrations non participantes;
• indicateur de rendement : nombre d’étudiants qui reçoivent des prêts aux apprentis pour aider à financer leur formation d’apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2025 à 2026.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : apprentis inscrits dans les métiers désignés Sceau rouge.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2023 à 2024.

Tableau 41 : renseignements sur la planification pour les paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis (en dollars)

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	1 943 295	2 795 544	2 217 309	2 416 306
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 943 295	2 795 544	2 217 309	2 416 306

Prestation universelle pour la garde d’enfants

Date de mise en œuvre : 1er juillet 2006.

Date d’échéance : remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016. Emploi et Développement social Canada continue d’être responsable des demandes rétroactives, des radiations et des ajustements des comptes débiteurs de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants).

Exercice de mise en application des modalités : 2006 à 2007.

Liens aux résultats ministériels :

• meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : apprentissage et garde des jeunes enfants.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) représente un soutien financier visant à aider toutes les familles canadiennes ayant de jeunes enfants à choisir l’option de garde d’enfants qui convient le mieux à leurs besoins;
• la PUGE a été remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants le 1er juillet 2016. Ce programme de paiements de transfert permet de s’assurer que le ministère respecte ses obligations administratives liées aux demandes rétroactives, aux radiations et aux ajustements des comptes débiteurs de la Prestation universelle pour la garde d’enfants.

Résultats attendus : ne s’applique plus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2011 à 2012.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : ne s’applique plus, car le programme est arrivé à échéance.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : familles ayant des enfants de moins de 18 ans.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : ne s’applique plus.

Tableau 42 : renseignements sur la planification pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (en dollars)

Prestation universelle pour la garde d’enfants	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	1 600 000	900 000	40 000	40 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 600 000	900 000	40 000	40 000

Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Paiement d’intérêts et dettes

Date de mise en œuvre : 1er août 1995.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants).

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

• les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin;
• les étudiants, y compris ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen, ont recours à des mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral pour les aider à poursuivre des études postsecondaires;
• les étudiants emprunteurs sont en mesure de rembourser leur dette étudiante au gouvernement fédéral;
• les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi).

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : apprentissage, développement des compétences et emploi;
• programme : Programme canadien d’aide financière aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, les responsables du Programme canadien d’aide financière aux étudiants ont géré un régime de prêts à risques partagés en collaboration avec les institutions financières canadiennes. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés liés à ce régime. Il s’agit notamment de la bonification d’intérêts, de l’aide au remboursement, de l’exonération du remboursement des prêts et des reprises de primes de risque, ainsi que les coûts administratifs, déduction faite des recouvrements sur les prêts touchés.

Résultats attendus :

• résultats attendus :
• les étudiants qui ont contracté un prêt dans le cadre du régime à risque partagé continuent de recevoir de l’aide financière durant leurs études et une aide à la gestion de la dette en cours de remboursement;
• le Canada respecte ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, dans le cadre d’accords conclus avec des institutions financières;
• indicateur de rendement : il n’y a pas d’indicateur de rendement pour ce paiement de transfert, car il comprend les coûts consolidés d’un ancien régime de prêts à risque partagé qui a pris fin le 31 juillet 2000.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2020 à 2021.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : continuation.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023 à 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les institutions financières qui accordent des prêts d’études canadiens aux étudiants à faible revenu ou à revenu moyen qui poursuivent des études postsecondaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune activité de mobilisation n’est prévue pour l’exercice 2022 à 2023. Le programme échange uniquement avec les bénéficiaires à des fins administratives.

Tableau 43 : renseignements sur la planification pour le Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Paiement d’intérêts et dettes (en dollars)

Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Paiement d’intérêts et dettes	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	4 545 255	347 209	(238 771)	(217 091)
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	4 545 255	347 209	(238 771)	(217 091)

Programme de financement des objectifs de développement durable

Date de mise en œuvre : 2018 à 2019.

Date d’échéance : 2030 à 2031.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2019 à 2020.

Liens aux résultats ministériels :

• les organismes sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Programme de financement des objectifs de développement durable.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le but du Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) est de soutenir la mise en œuvre par le gouvernement fédéral du Programme 2030. Les responsables du programme travaillent avec des partenaires pour construire un monde plus pacifique, inclusif et prospère qui ne laisse personne de côté. Cela inclut les provinces et territoires, les municipalités, les organismes sans but lucratif, les universités, le secteur privé, les Autochtones, les femmes, les jeunes et les populations vulnérables ou marginalisées;
• le programme soutient des projets qui sensibilisent le public aux objectifs de développement durable. Les projets financés visent également à développer de nouveaux partenariats et réseaux, à améliorer les connaissances, à cerner et à mettre en œuvre des approches novatrices pour faire progresser les objectifs de développement durable et à contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Résultats attendus :

• résultat attendu : les lacunes en matière de connaissances et de données sont cernées et l’innovation est soutenue pour favoriser la mise en œuvre du Programme 2030 et des objectifs de développement durable par le Canada;
• indicateur de rendement : nombre de projets soutenus qui définissent les lacunes en matière de connaissances et de données ou les moyens de soutenir l’innovation pour faire progresser la mise en œuvre du Programme 2030 et des objectifs de développement durable par le Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les bénéficiaires admissibles au Programme de financement des objectifs de développement durable comprennent :
• des organismes sans but lucratif;
• des municipalités;
• des institutions, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des sociétés d’État;
• des organisations autochtones (conseils de bande, conseils tribaux et entités autonomes);
• des organisations internationales;
• des coalitions, réseaux et comités;
• des organismes et instituts de recherche;
• des établissements d’enseignement;
• des institutions de santé publique et de services sociaux;
• des organisations environnementales;
• des particuliers;
• des organismes à but lucratif (voir la note ci-dessous).
• Note : des organismes à but lucratif peuvent être admissibles à du financement à condition que la nature et les objectifs de l’activité ne soient pas commerciaux, que l’activité ne soit pas réalisée pour générer des profits et qu’elle appuie les priorités et les objectifs du programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• le ministère a activement fait la promotion des ODD au moyen d’activités de communication et de mobilisation à l’intention des bénéficiaires de financement. Il s’agit notamment :
• de poursuivre la collaboration constructive avec trois organisations autochtones nationales (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami) qui soutient la mise en œuvre du Programme 2030;
• d’améliorer la sensibilisation en organisant les webinaires de la série de réseautage Action pour les ODD qui réunissent des intervenants du milieu universitaire, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et des organisations de la société civile pour discuter de leurs expériences en matière de promotion des ODD au Canada et à l’étranger;
• de transmettre les connaissances en participant à des séminaires, des conférences et des événements nationaux et internationaux pour faire connaître les initiatives locales et nationales visant à faire progresser les ODD.

Tableau 44 : renseignements sur la planification pour le Programme de financement des objectifs de développement durable (en dollars)

Programme de financement des objectifs de développement durable	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	4 600 000	4 600 000	4 600 000	4 600 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	4 600 000	4 600 000	4 600 000	4 600 000

Programme de mobilisation stratégique et de recherche

Date de mise en œuvre : 15 mai 2020.

Date d’échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d’EDSC (subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels : sans objet.

Lien au répertoire du ministère :

• responsabilité essentielle : développement social;
• programme : Programme de mobilisation stratégique et de recherche.

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

• le Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche (PSMPR) consiste à offrir des subventions et des contributions. Le programme finance la recherche et les événements liés à la recherche entrepris par et avec des organisations internationales et nationales. Il sert également à financer les contributions obligatoires aux organisations internationales;
• pour être prises en considération pour le financement, la recherche ou les activités doivent être liées au mandat et aux priorités du ministère. De plus, elles ne doivent pas cadrer avec les objectifs des autres programmes de subventions et de contributions du ministère. Enfin, elles doivent contribuer à la base de connaissances globale et au dialogue sur les questions d’emploi et de développement social dans l’intérêt des Canadiens.

Résultats attendus :

• résultat attendu : le ministère soutient la recherche et les activités internationales et nationales;
• indicateur de rendement : pourcentage de l’enveloppe de financement annuelle du PSMPR qui a été déboursé;
• résultat attendu : le Canada est capable d’accéder à des organisations internationales de façon à contribuer à la gestion de questions internationales relatives à l’emploi et au développement social et à assumer les responsabilités qui s’y rattachent;
• indicateur de rendement : PSMPR-international – pourcentage des contributions fixées qui sont versées intégralement et à temps aux organisations internationales dont le Canada est membre;
• résultat attendu : l’accès public à une base de connaissances élargie sur les questions actuelles et émergentes en matière d’emploi et de développement social est accru;
• indicateur de rendement : PSMPR-national – pourcentage d’accords signés au titre du volet national du PSMPR qui a fait en sorte qu’au moins un produit définitif a été rendu public.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : sans objet.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• les organismes à but lucratif;
• les organismes sans but lucratif et de bienfaisance;
• le milieu universitaire et les institutions publiques;
• les bénéficiaires autochtones;
• les gouvernements;
• les organisations internationales (non gouvernementales).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : sans objet.

Tableau 45 : renseignements sur la planification pour le Programme de mobilisation stratégique et de recherche (en dollars)

Programme de mobilisation stratégique et de recherche	Prévisions des dépenses pour l’exercice 2022 à 2023	Dépenses prévues pour l’exercice 2023 à 2024	Dépenses prévues pour l’exercice 2024 à 2025	Dépenses prévues pour l’exercice 2025 à 2026
Total des subventions	1 100 000	100 000	100 000	100 000
Total des contributions	0	0	0	0
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total du programme	1 100 000	100 000	100 000	100 000