Recherche en bref - Processus de détermination de la compétence

Titre officiel : Processus de détermination de la compétence - Projet d’ingénierie

Auteur du rapport :Thomas Lyon (DonnaCona Consulting)

Pourquoi cette étude

Le Programme du travail révise une entreprise afin de déterminer si elle relève de la responsabilité du gouvernement fédéral ou provincial. Cette recherche a pour but de :

Ce que nous avons fait

Nous avons créé des cartes d’activités pour décrire le processus d’évaluation.

Les cartes fournissent des éléments de décision pour les industries suivantes :

Ce que nous avons trouvé

Il y a des règlements qui déterminent si une entreprise relève de la responsabilité du gouvernement fédéral ou provincial. Les agents de terrains ayant de l’expérience connaissent ces règlements. Cependant, ils sont compliqués et peu d’outils de travail sont disponibles.

Ce que cela signifie

Des procédures claires permettent aux agents de terrain de prendre des décisions plus rapidement. Ces cartes d’activités permettent de :

Contactez-nous

Programme du travail, Direction du milieu de travail, Division du Rendement, de l’Analyse, de la Recherche et de l’Apprentissage.

Courriel: ESDC.NC.SSPB.RESEARCH-RECHERCHE.DGPSS.CN.EDSC@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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