Initiatives horizontales

1. Stratégie emploi jeunesse

Nom de l’initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires : Agriculture et Agroalimentaire Canada; Affaires mondiales Canada; Patrimoine canadien; Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Conseil national de recherches du Canada; Ressources naturelles Canada; Société canadienne d’hypothèques et de logement; Affaires autochtones et du Nord Canada; Parcs Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1er avril 2003

Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) : permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 4 318,1 millions de dollars^{Note de bas de page 1}

• Ce total représente les dépenses prévues en vertu de la SEJ de 2005-2006 à 2015-2016. Il comprend les dépenses des ministères et organismes de la SEJ qui ne font plus partie de l’initiative horizontale de la SEJ (l’Agence canadienne d’inspection des aliments, p. ex.).

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 3 874,6 millions de dollars^{Note de bas de page 2}

• Ce total représente les dépenses prévues en vertu de la SEJ de 2005-2006 à 2015-2016. Il comprend les dépenses des ministères et organismes de la SEJ qui ne font plus partie de l’initiative horizontale de la SEJ (l’Agence canadienne d’inspection des aliments, p. ex.).

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : sans objet

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : La Stratégie emploi jeunesse permet d’aider les jeunes de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu’à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La Stratégie emploi jeunesse est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l’initiative Emplois d’été Canada. La Stratégie emploi jeunesse est exécutée à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide de divers instruments de financement tel que des accords de contribution et modes de prestation directe.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie emploi jeunesse.

Résultats partagés : Voici les principaux résultats partagés des partenaires :

• le nombre de jeunes ayant reçu des services;
• le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
• le nombre de jeunes retournant aux études.

Structures de gouvernance : La SEJ dispose d’une stratégie de gestion du rendement qui représente l’engagement qu’ont pris les 11 ministères fédéraux participants à recueillir de façon continue les données communes sur la gestion du rendement, en vue d’assurer l’efficacité de la gestion du rendement du programme dans son ensemble.

La supervision de l’initiative horizontale SEJ se fait à l’aide d’une structure de comités qui travaillent en collaboration. EDSC est responsable de faciliter la coordination et le financement entre les ministères et organismes qui participent à la stratégie et qui subventionnent ses activités. À titre de responsable de cette initiative horizontale, EDSC préside le Comité interministériel des opérations de la SEJ et le Sous-comité d’évaluation de la SEJ, et en assure la coordination et la gestion.

Faits saillants du rendement : Afin d’accroître les possibilités d’emploi pour les jeunes Canadiens, le budget de 2016 proposait d’investir 165,4 millions de dollars supplémentaires dans la SEJ en 2016-2017.

Grâce à ce financement, plusieurs mesures ont été mises en œuvre au cours de la dernière année afin accroître le nombre d’emplois de bonne qualité pour les jeunes travailleurs. Ces mesures aident les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail en vue de se tailler une place sur le marché du travail d’aujourd’hui.

Plus précisément, les investissements supplémentaires en 2016-2017 appuient quatre initiatives.

1. La création d’environ 2 440 nouveaux emplois verts pour les jeunes, afin d’aider les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience de travail, à découvrir notre environnement naturel et à contribuer à la croissance économique dans les secteurs de l’environnement.
• À titre d’initiative horizontale, par l’entremise de huit ministères participants, la SEJ a dépassé les objectifs en créant 2 767 emplois verts en 2016-2017.
2. Environ 5 000 jeunes de plus ont accès au programme Connexion compétences, qui aide les jeunes Canadiens, notamment les jeunes autochtones et les jeunes handicapés, à réussir la transition vers le marché du travail.
• Au moins 4 613 clients supplémentaires ont été servis par Connexion compétences. À titre d’initiative horizontale, cette mesure a été mise en œuvre par l’entremise d’EDSC, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien. Même si EDSC sait qu’il y a eu une augmentation importante du nombre de clients servis, les résultats définitifs d’AINC n’étaient pas disponibles au moment de la préparation du présent rapport.
3. D’autres possibilités d’emploi pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine aident les jeunes à acquérir des compétences avancées dans des métiers et des professions de carrière liés au patrimoine et aux arts ont aidé à préparer le 150e anniversaire du Canada.
• Le ministère du Patrimoine canadien a créé 150 nouveaux emplois dans le cadre du volet objectif carrière de la SEJ.
4. En plus des engagements prévus dans le budget de 2016, le 12 février 2016, le gouvernement a annoncé qu’il investirait 339 millions de dollars sur trois ans à compter de 2016-2017 pour créer jusqu’à 35 000 emplois supplémentaires au cours de chacune des trois années du programme Emplois d’été Canada.
• À la suite des élections fédérales de novembre 2015, le cycle du programme de 2016 a connu certains délais. Cela a retardé le lancement du programme, l’approbation du financement et les avis aux employeurs. Le programme Emplois d’été Canada 2016 a néanmoins été un succès : 65 883 emplois ont été créés pour l’été 2016.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir des compétences et de profiter des expériences d’apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le garder, ou encore pour retourner aux études.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d’intervention durant l’exercice en cours
• Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
• Nombre de clients de retour aux études

Cibles :

• Cibles d’EDSC :
  • Nombre de clients servis : 42 710
• Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes : 4 952
• Nombre de clients de retour aux études : 1 405
• Cibles horizontales de la SEJ (pour les 11 ministères et organismes participants, dont EDSC)
• Nombre de clients servis : 50 067
• Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes : 5 533^{Note de bas de page 3}
• Nombre de clients de retour aux études : 1 511^{Note de bas de page 3}

Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : Le Système interministériel de collecte des données (SICD) de la SEJ est le système qui sert de répertoire pour les données sur les jeunes participants recueillies par les ministères et organismes gouvernementaux qui participent à la SEJ. Une fois que tous les formulaires de renseignements sur les participants sont entrés dans le SICD, les ministères et organismes partenaires sont en mesure de mener des recherches et de produire des rapports sur la base de leurs données saisies respectives; cela comprend l’extraction de données aux fins de production de rapports à la fin de l’exercice. EDSC est responsable de tenir à jour le SICD à l’intention des autres ministères et organismes du gouvernement, et ce, dans tous les volets de la SEJ.

Sommaire du rendement :

Commentaire au sujet de l’écart : La majeure partie de l’écart est attribuable aux investissements supplémentaires effectués en 2016-2017 dans la SEJ, y compris une augmentation du financement pour Connexion compétences, Emplois d’été Canada, les emplois verts et les possibilités liées au patrimoine. Ce financement supplémentaire n’a pas été inclus dans l’estimation des dépenses prévues pour le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017. De plus, il y avait un certain écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles en raison des retards dans la mise en œuvre de nouvelles initiatives.

Patrimoine canadien consacre également 5 millions de dollars supplémentaires annuellement pour financer des emplois pour étudiants dans des musées de petite et de moyenne taille, par l’entremise de son programme Jeunesse Canada au travail.

Les dépenses d’ISDE reflètent également la situation financière de ses programmes au 31 mars 2017.

Le Conseil national de recherche du Canada inclut ses dépenses pour de nouveaux projets en 2016-2017, ainsi que pour des projets mis en œuvre les années précédentes, qui se sont poursuivis en 2016-2017. Les clients servis sont comptés parmi le nombre de participants pour 2016-2017, mais seuls les participants ayant terminé leur stage en 2016-2017 sont inclus dans le nombre d’employés.

Ressources naturelles Canada (RNCan) a reçu un transfert de 13 000 $ de la part d’EDSC dans le cadre de l’évaluation de mi-exercice de la SEJ.

Dans le cadre de l’évaluation de mi-exercice de la SEJ, la Société canadienne d’hypothèques et de logement a reçu un transfert de 300 000 $ de la part d’EDSC.

Cela n’inclut pas les résultats d’AANC, car ils ne sont pas disponibles au moment de la publication.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : Sans objet

Personne-ressource :

• Monika Bertrand, directrice générale
  Direction des programmes d’emploi et des partenariats
  Direction générale des compétences et de l’emploi
• Téléphone : 819-654-3345
• monika.bertrand@hrsdc-rhdcc.gc.ca
• Place du Portage, Portage IV
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Nom de l’initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada

Organisation fédérale partenaire : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 13 juin 2007

Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) : permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 632,9 millions de dollars^{Note de bas de page 5}

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 645,6 millions de dollars^{Note de bas de page 5}

Contribution financière des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet (veuillez noter que les employeurs paient pour les études d’impact sur le marché du travail)

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) aide les employeurs à combler leurs besoins de main-d’œuvre s’ils ne peuvent trouver des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés pour remplir ces fonctions. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administrent conjointement le programme. Service Canada évalue les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires, afin de déterminer les répercussions que l’embauche de ces travailleurs pourrait avoir sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l’information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d’affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d’œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. Service Canada répond aux demandes de renseignements sur le PTET au moyen des Centres de services aux employeurs, d’Internet et de points de service en personne. EDSC travaille en étroite collaboration avec IRCC, les provinces et les territoires, afin de surveiller et d’échanger l’information qui a une incidence sur l’intégrité du PTET et du Programme de mobilité internationale (PMI) qui est dirigé par IRCC. Ces programmes sont assujettis à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à son règlement d’application. Service Canada effectue des inspections pour le PTET et, au nom d’IRCC, pour le PMI. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Résultats partagés :

• Les Canadiens et les résidents permanents ont la priorité pour décrocher les emplois offerts.
• Les employeurs ont rapidement accès aux travailleurs étrangers dans le cas de besoins réels.
• Les droits et les mesures de protection des travailleurs étrangers sont respectés.

Ces résultats permettent en définitive de répondre aux besoins urgents et à court terme des employeurs en l’absence de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés pour faire le travail requis.

Structures de gouvernance : Le PTET est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement et est administré conjointement par EDSC et IRCC. EDSC examine les demandes des employeurs qui souhaitent recruter des travailleurs étrangers et délivre une évaluation sur l’effet probable du recrutement de ces travailleurs sur le marché du travail canadien. Pendant ce temps, IRCC examine les demandes des travailleurs étrangers temporaires et délivre des visas et autorise des permis de travail.

Chaque ministère doit créer et gérer les divers volets du programme sous la responsabilité de son ministre.

Faits saillants du rendement : En 2016-2017, le Ministère a réalisé des progrès en vue de s’assurer que les employeurs ont accès en temps opportun à des travailleurs étrangers temporaires lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles pour répondre aux besoins des employeurs en matière de main-d’œuvre et de compétences.

• maintenir le plafond de la proportion de travailleurs étrangers temporaires à faible salaire qui peuvent être employés dans un lieu de travail donné à 20 % pour les employeurs qui ont accédé au Programme avant le 20 juin 2014 et à 10 % pour les nouveaux utilisateurs du Programme;
• prolonger jusqu’au 31 décembre 2017 l’exemption relative au plafond pour les employeurs d’industries saisonnières qui cherchent des travailleurs étrangers temporaires pour jusqu’à 180 jours au cours de l’année civile 2017;
• obliger les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires à faible salaire, s’il y a lieu, à recruter de façon ciblée les membres de groupes sous-représentés, y compris les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants au sein de la population active.

De plus, en 2016-2017, le gouvernement a annoncé qu’il allait :

• mettre fin dès maintenant à la règle de durée cumulative de quatre ans pour les TET au Canada afin d’éviter les difficultés et l’instabilité inutiles pour les travailleurs et les employeurs (relève d’IRCC);
• appuyer l’examen du cheminement actuel vers la résidence permanente pour tous les travailleurs étrangers temporaires (relève d’IRCC);
• lancer le projet pilote de deux ans sur les talents mondiaux dans le cadre de la nouvelle Stratégie mondiale sur les compétences, afin de favoriser l’innovation et la croissance du Canada en facilitant l’accès aux talents mondiaux.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : sans objet^{Note de bas de page 6}

Sommaire du rendement

Commentaire au sujet de l’écart : L’écart visant EDSC est principalement attribuable à un moins grand nombre que prévu d’inspections sur place, ainsi qu’à des volumes de demande inférieurs aux prévisions.

L’écart touchant IRCC est principalement attribuable à des retards associés aux questions juridiques et de protection des renseignements personnels liées à la LMEDS et au partage de l’information entre les ministères, à des retards dans l’évolution des TI attribuable au gel des changements apportés par EDSC à son système, à l’attrition et aux retards dans la dotation, ainsi qu’aux inspections de soutien outremer et aux services juridiques qui ne se sont pas concrétisés.Les fonds inutilisés représentent un montant bloqué de 3,8 millions de dollars dont IRCC n’a pas eu besoin pour les raisons susmentionnées.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2020

Résultats que les partenaires non fédéraux (le cas échéant) doivent atteindre : sans objet

Personne-ressource :

• Janet Goulding, directrice générale
  Direction des travailleurs étrangers temporaires
• Téléphone : 819-654-3203
• janet.goulding@hrsdc-rhdcc.gc.ca
• Place du Portage, Portage IV
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)

3. Initiative de la Prestation nationale pour enfants^{Note de bas de page 7}

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de la Prestation nationale pour enfants

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires : Agence du revenu du Canada; Affaires autochtones et du Nord Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1998

Date d’achèvement de l’initiative horizontale : La nouvelle Allocation canadienne pour enfant est entrée en vigueur en juillet 2016. La nouvelle allocation remplace le régime actuel de prestations pour enfants (qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, lequel constitue la composante fédérale de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants).
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) : permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : sans objet^{Note de bas de page 7}

Dépenses fédérales totales à ce jour (en dollars) : sans objet^{Note de bas de page 7}

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : sans objet

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : L’initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE), qui est un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprend une composante pour les Premières Nations et vise à prévenir et à réduire la pauvreté chez les enfants, à promouvoir la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et à réduire les chevauchements et le double emploi dans les programmes. La PNE prévoit un soutien du revenu ainsi que d’autres prestations et services destinés aux familles à faible revenu avec enfants. Le gouvernement du Canada contribue à cette initiative au moyen du Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE). Ce supplément constitue une prestation additionnelle versée aux familles à faible revenu ayant des enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et il complète les autres mesures de soutien fédérales destinées aux familles ayant des enfants. Le SPNE est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu et est versé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Résultats partagés : L’initiative de la PNE avait trois objectifs :

• prévenir et réduire la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail en veillant à ce qu’il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi en uniformisant les objectifs des programmes et les prestations, et en simplifiant l’administration.

Dépenses fédérales : Le gouvernement du Canada a contribué à la PNE fédérale-provinciale-territoriale en offrant un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) appelé le Supplément de la PNE. Outre la prestation de base de la PFCE, qui est destinée aux familles à revenu faible ou moyen, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants (SPNE) constitue un soutien du revenu supplémentaire pour les familles à faible revenu avec enfants. L’ARC surveillait les dépenses fédérales liées à la PFCE, y compris au SPNE, et elle était responsable de son administration et de son versement. Comme la PFCE était un avantage fiscal, c’est Finances Canada qui était responsable de l’établissement des politiques relatives à ce programme et des prévisions budgétaires.

Indicateurs et répercussions : Le rapport FPT intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008 contient une analyse à la fois des indicateurs des résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la PNE, et des indicateurs à l’échelle sociale, qui mesurent certains aspects comme le faible revenu et la participation au marché du travail.

Au chapitre des indicateurs des résultats directs, le rapport montre que l’initiative de la PNE a directement permis d’éviter que 132 900 enfants ne se retrouvent en situation de faible revenu (d’après les seuils de faible revenu après impôt). La PNE a donc aidé à réduire de 2,0 points de pourcentage la proportion d’enfants en situation de revenu inférieur au seuil de faible revenu après impôt.

De plus, en octobre 2013, les gouvernements FPT ont rendu publique une deuxième évaluation détaillée des quatre premières années de la PNE depuis son lancement (1998-1999, 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002). Cet exercice pousse plus loin la première évaluation, dont on a rendu compte en 2005, en utilisant deux méthodes d’analyse statistique différentes. Les résultats démontrent clairement que la PNE atteignait son objectif relatif à la pauvreté des enfants, réduisant à la fois la fréquence du faible revenu et l’ampleur de l’insuffisance du revenu des familles monoparentales. Il a également été constaté que la PNE favorisait la participation des familles monoparentales au marché du travail.

Pour obtenir un portrait complet des indicateurs, consulter les chapitres 4 et 5 du rapport FPT intitulé La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2008, disponible sur le site Web de la PNE (www.prestationnationalepourenfants.ca). Les résultats de l’évaluation sont abordés dans le rapport Évaluation sommative de la Prestation nationale pour enfants, disponible sur le site Web d’EDSC www.EDSC.gc.ca/fra/publications/evaluations/developpement_social/2013/sp_1052_10_13_fra.pdf).

Faits saillants du rendement :

• Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet
• Structures de gouvernance : Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE FPT décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, ouverture, souplesse, évolution et responsabilité. À titre d’initiative de coopération entre les gouvernements, la PNE allie les points forts d’un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de leur population, selon les conditions qui caractérisent chacune de ces administrations.
• Rôle du gouvernement fédéral : Le SPNE, l’un des éléments de la PFCE, est le soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants qu’offre le gouvernement du Canada pour contribuer à la PNE. L’ARC verse ces prestations aux familles.
  
  La PFCE (y compris le SPNE) est une mesure fiscale gérée par l’ARC. Affaires autochtones et du Nord Canada (AADNC) et IRCC jouent un rôle dans le domaine des réinvestissements et des investissements.
• Rôle des provinces et des territoires : Dans le cadre de l’initiative de la PNE fédérale-provinciale-territoriale, les provinces, les territoires et les Premières Nations offrent des prestations et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’initiative. Celle-ci a été conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières Nations disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux possible aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Grâce à cette marge de manœuvre, les provinces et les territoires peuvent rajuster les prestations d’assistance sociale ou les prestations pour enfants d’un montant équivalant au montant partiel ou total du SPNE. C’est ainsi que les familles avec enfants vivant de l’aide sociale reçoivent au moins le même montant en prestations, et que les provinces et les territoires disposent de fonds supplémentaires qu’ils peuvent consacrer à des programmes, nouveaux ou améliorés, destinés aux familles à faible revenu avec enfants.
• Rôle des Premières Nations : Les Premières Nations réinvestissent les fonds dans les réserves; elles reçoivent des fonds provenant du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour des activités dont elles ont établi la priorité en accord avec les objectifs de la PNE. AANC administre le volet « dans les réserves » des programmes de réinvestissement que les provinces et les territoires administrent hors réserve. Le réinvestissement de la PNE AANC suit l’approche provinciale-territoriale de référence visant l’ajustement de l’aide sociale; elle réinvestit les économies en versant des fonds aux Premières Nations pour la réalisation de projets communautaires. Les cinq domaines d’activité du réinvestissement de la PNE dans les réserves, établis en collaboration avec les Premières Nations, sont les services de garde d’enfants, la nutrition des enfants, le soutien des parents, la transition vers le marché du travail et l’enrichissement culturel.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : sans objet

Indicateurs de rendement : sans objet

Cibles : sans objet

Source des données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports : sans objet

Résultats : sans objet

Sommaire du rendement

Commentaire au sujet de l’écart :

• Emploi et développement social Canada est responsable d’élaborer des politiques relatives à la PNE, tandis que l’ARC s’occupe de la PFCE (y compris du SPNE), car il s’agit d’une mesure fiscale. En outre, Affaires autochtones et du Nord Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada jouent un rôle dans le domaine des réinvestissements et des investissements.
• Le 7 décembre 2015, le gouvernement a annoncé qu’il formulera des propositions afin de créer une nouvelle Allocation canadienne pour enfants dans le budget de 2016, les paiements relatifs à l’allocation devant débuter en juillet 2016. Cette nouvelle allocation doit remplacer le régime actuel de prestations pour enfants (qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, lequel constitue la composante fédérale de l’initiative de la Prestation nationale pour enfants).

Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Aucune évaluation n’est prévue; le programme est arrivé à échéance.

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

• Doug Murphy, directeur général
  Direction des politiques sociales
  Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
• Téléphone : 613-654-3685
• doug.murphy@hrsdc-rhdcc.gc.ca
• Place du Portage, Portage IV
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)

4. Développement de la petite enfance

Nom de l’initiative horizontale : Développement de la petite enfance

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires : Ministère des Finances du Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Septembre 2000; le versement des fonds a commencé en avril 2001

Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) : permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : sans objet

Dépenses fédérales totales à ce jour (en dollars) : sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : non disponible

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : En septembre 2000, les ministres FPT responsables des services sociaux se sont entendus pour améliorer et accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu’à l’âge de six ans) et leurs parents.

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre afin d’améliorer l’accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants de compétence provinciale et territoriale abordables et de qualité. L’objectif de cette initiative, qui s’ajoute à l’Initiative sur le développement de la petite enfance de septembre 2000, est de promouvoir davantage le développement de la petite enfance et d’appuyer la participation des parents au marché du travail ou à des formations en augmentant l’accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants abordables et de qualité.

Le gouvernement du Canada transfère, en 2016-2017, 1,3 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, ainsi que le développement de la petite enfance et l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Il incombe aux provinces et aux territoires de planifier l’investissement des fonds en fonction des priorités à mesure que ces derniers leur sont transférés.

Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative sur le développement de la petite enfance sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s’épanouissent pleinement, c’est-à-dire qu’ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, qu’ils soient en sécurité, prêts à apprendre ainsi que socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s’épanouir pleinement et aider les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités solides.

Structures de gouvernance : Les premiers ministres ont reconnu que la responsabilité des programmes et des services en matière de développement de la petite enfance incombe d’abord aux provinces et aux territoires.

Les ministres FPT responsables des services sociaux, ainsi que les ministres de la Santé, assument la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative.

Faits saillants du rendement : Dans la mesure où les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités du mode d’investissement de ces fonds.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Personne-ressource :

• Doug Murphy, directeur général
  Direction des politiques sociales
  Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
• Téléphone : 613-654-3685
• doug.murphy@hrsdc-rhdcc.gc.ca
• Place du Portage, Portage IV
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)

5. Apprentissage et garde des jeunes enfants

Nom de l’initiative horizontale : Apprentissage et garde des jeunes enfants

Ministère responsable : Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales temporaires : Ministère des Finances du Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Condition féminine Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Mars 2003

Date d’achèvement de l’initiative horizontale : Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) : permanent

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : sans objet

Dépenses fédérales totales à ce jour (en dollars) : sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : sans objet

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : En 2016, le premier ministre a demandé au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, de collaborer avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires afin d’élaborer un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ce qui marque une première étape vers la prestation de services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs. Un cadre distinct pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones sera élaboré conjointement avec les peuples autochtones pour tenir compte des besoins et des priorités uniques des enfants et des familles des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un nouveau cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adopté en 2017. Comme annoncé dans le budget de 2016, un investissement de 400 millions de dollars a été consacré à cette initiative pour 2017-2018. Comme les besoins en matière de garde d’enfants varient d’une famille à l’autre et que les provinces et les territoires ont répondu à ces besoins de différentes façons, le Cadre et le financement connexe seront souples pour répondre aux besoins des familles canadiennes, où qu’elles vivent.

En ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, le gouvernement du Canada investit déjà 136,1 millions de dollars par année dans trois programmes clés : le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR), administré par Santé Canada, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) administré par l’Agence de la santé publique du Canada et l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI) administrée par EDSC. Un montant additionnel de 29,4 millions de dollars a été versé en 2016-2017 pour des réparations et des rénovations urgentes des installations de l’ISGPNI et du PAPAR. Ces investissements aideront également à préparer l’amélioration des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones tandis que le cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones est élaboré conjointement avec les peuples autochtones.

En ce qui touche l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et EDSC sont responsables de leurs programmes respectifs.

Dans le cas de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et EDSC font état du rendement du PAPAR, du PAPACUN et de l’ISGPNI, respectivement.

Résultats partagés : Les objectifs de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• favoriser la participation des parents au marché du travail ou à la formation en améliorant l’accès à des programmes et des services abordables et de qualité en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Dans un premier temps, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants ont adopté un Cadre multilatéral permet aux gouvernements d’orienter à long terme un objectif commun voulant que tous les enfants d’un bout à l’autre du Canada bénéficient d’un environnement enrichissant en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le nouveau Cadre d’apprentissage et de services de garde de qualité. Les principes directeurs du cadre visent à augmenter la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants.

Comme annoncé dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement du Canada investit 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer des services de garde abordables de qualité supérieure et en créer davantage partout au Canada. Une partie de cet investissement sera consacrée à l’apprentissage et à la garde de jeunes enfants autochtones.

Dans le cas des enfants et des familles autochtones, les services d’apprentissage et de garde de jeunes enfants culturellement appropriés tiennent compte du fait que la culture, les traditions et les valeurs des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont essentielles au développement de l’identité culturelle et à l’estime de soi d’un enfant. Le gouvernement du Canada et ses partenaires autochtones ont échangé avec des Autochtones quant à l’élaboration d’un cadre d’apprentissage et de garde de jeunes enfants autochtones, indépendamment du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde de jeunes enfants. Une fois élaboré, le Cadre d’apprentissage et de garde de jeunes enfants autochtones reflètera les besoins et les priorités uniques des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et orientera les prochains investissements et programmes fédéraux. Les indicateurs pour le futur Cadre d’apprentissage et de garde de jeunes enfants autochtones ne sont pas encore définis et seront déterminés en collaboration avec les partenaires autochtones.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de l’initiative sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les ministres FPT responsables des services sociaux sont chargés de donner suite aux engagements pris dans le cadre de cette initiative.

En ce qui touche l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et EDSC sont responsables de leurs programmes respectifs.

Faits saillants du rendement : Dans la mesure où les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l’établissement des priorités du mode d’investissement de ces fonds.

Dans le cas de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et EDSC font état du rendement du PAPAR, du PAPACUN et de l’ISGPNI, respectivement.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : sans objet

Résultats obtenus par des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : sans objet

Personne-ressource :

• Doug Murphy, directeur général
  Direction des politiques sociales
  Direction générale de la politique stratégique et de la recherche
• Téléphone : 613-654-3685
• doug.murphy@hrsdc-rhdcc.gc.ca
• Place du Portage, Portage IV
  140, promenade du Portage
  Gatineau (Québec)