Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Au sein d’Emploi et Développement social Canada, ce sont les sous-ministres adjoints de chaque direction générale, qui relèvent du sous-ministre, qui sont responsables de l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans leur domaine de responsabilité.

Le ministère dispose d’un Centre d’expertise en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) depuis un certain nombre d’années. Le Centre d’expertise est chargé :

• d’examiner tous les documents à l’intention du Cabinet, comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard au début et tout au long du processus;
• d’élaborer et diffuser des outils, des ressources et des documents d’orientation et d'organiser des activités d’apprentissage pour accroître la capacité d’effectuer des ACS+ au sein du ministère;
• de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l’ACS+ dans l’ensemble de la fonction publique et des initiatives liées à l’égalité entre les sexes;
• d’assurer la conformité des initiatives, des politiques et des programmes au Cadre des résultats relatifs aux sexes (CRS), ainsi qu’à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Le Centre d’expertise en ACS+ veille à ce que tous les piliers, domaines d’intervention et indicateurs pertinents du CRS soient inclus dans l’élaboration des programmes et des politiques, ainsi que dans les processus de gestion budgétaire et financière le cas échéant.

Le Centre d’expertise surveille dans quelle mesure l’ACS+ est intégrée dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires au moyen d’évaluations internes. Les activités du Centre d’expertise sont suivies et présentées aux cadres supérieurs par l’entremise de mises à jour périodiques auprès du Conseil de gestion du portefeuille, lequel regroupe tous les sous-ministres et tous les sous-ministres adjoints, de même qu’auprès du Comité des politiques stratégiques, qui réunit des sous-ministres adjoints.

Le ministère a également 2 cochampions de l’ACS+; un sous-ministre adjoint ainsi qu’un directeur général. Ils jouent un rôle de premier plan dans la promotion et la mise en œuvre de l’ACS+, dans le cadre de l’élaboration de politiques, de programmes, de services et de lois efficaces.

De plus, le ministère produit des rapports à l’intention du ministère des Femmes et de l’égalité des genres dans le cadre du Sondage sur la mise en œuvre de l’ACS+.

Ressources humaines

Le Centre d’expertise en ACS+ a augmenté sa capacité à 4 équivalents temps plein se consacrant à la mise en œuvre de l’ACS+ au ministère, ce qui lui permet de mieux répondre aux besoins opérationnels en évolution.

En plus du Centre d’expertise, chaque direction générale compte des analystes qui effectuent des ACS+ aux fins des politiques, des programmes et des services que leur direction générale propose et met en œuvre ainsi qu’à d’autres moments au fil du cycle d’une initiative. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS+.

Principales initiatives : résultats obtenus

Éliminer les obstacles à l’ACS+

• Le ministère a entrepris une ACS+ de chaque proposition budgétaire pour le budget de 2019. Ces analyses ont été publiées dans le tout premier Rapport sur l’égalité entre les sexes.
• Le Centre d’expertise en ACS+ a consulté le ministère des Finances sur les leçons apprises pour le budget de 2018 et le budget de 2019, en plus de participer aux réunions interministérielles concernant le processus budgétaire.
• Grâce à la communauté de pratique sur l’ACS+, le ministère tient des discussions régulières avec ses employés au sujet de l’état de l’ACS+ au sein du ministère. Cela lui permet de cerner les stratégies, les priorités et les possibilités de formation.

Renforcer la capacité de l’organisation en matière d’ACS+

• La communauté de pratique sur l’ACS+ a été remise sur les rails à plus grande échelle au début de 2019 pour inclure tous les analystes ministériels intéressés qui ont recours à l’ACS+ dans leur travail. La communauté de pratique se réunit 2 fois par mois pour appuyer le mandat de croissance inclusive du ministère.
• À la suite de consultations avec des partenaires du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et du ministère des Finances, le Centre d’expertise en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a mis à jour les ressources et le matériel de formation pertinents.
• Des séances de formation ciblées ainsi que des rencontres individuelles ont été organisées pour aider le ministère à renforcer sa capacité d’intégrer l’ACS+ au processus de planification à moyen terme, aux mémoires au Cabinet, aux propositions budgétaires et aux présentations au Conseil du Trésor.

Surveiller l’ACS+ et rendre compte des résultats

• Le ministère a appuyé activement l’engagement du gouvernement à publier les évaluations de l’ACS+ de toutes les mesures prévues dans le budget de 2019 et le fera pour le budget de 2020 ainsi que les budgets suivants, comme le stipule la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.
• Le ministère a aligné ses initiatives sur les piliers et les secteurs d’intérêt décrits dans le CRS. Des indicateurs pertinents pour suivre le rendement des initiatives ont été intégrés, au besoin.
• Au cours de l’exercice 2018 à 2019, le ministère a fait des progrès significatifs à l’égard de l’intégration de l’ACS+ tout au long du cycle de vie des politiques. Des mesures ont été prises pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives, telles que :
  • Fonds pour les femmes en construction (FFC)
    • L’ACS+ a révélé qu’il existe des écarts entre les sexes dans la main-d’œuvre canadienne, notamment dans les métiers spécialisés, et que les femmes continuent d’être grandement sous-représentées dans les métiers et dans les cours d’apprentissage, plus particulièrement dans le cas des métiers pour lesquels la rémunération est plus élevée.
    • Puisqu’il cible la participation et la réussite des femmes dans les métiers de la construction, le FFC soutient l’obtention de meilleurs résultats économiques pour les femmes. En réaction à la sous-représentation des femmes, l’initiative vise à accroître le nombre et la qualité des occasions de formation offertes aux femmes. Augmenter la participation des femmes aux métiers de la construction constituerait une réalisation importante pour l’égalité des genres vu la faible participation des femmes aux programmes d’apprentissage.
    • En appui aux piliers du CRS suivants : Participation à l’économie et prospérité, Violence fondée sur le sexe et accès à la justice et Éducation et perfectionnement des compétences, le budget de 2018 a affecté 10 millions de dollars au FFC sur 3 ans, à compter de l’exercice 2018 à 2019, pour soutenir des projets qui s’appuient sur des modèles existants qui se sont avérés efficaces pour attirer les femmes dans ces métiers. Ces modèles comprennent le mentorat et l’encadrement, ainsi que du soutien personnalisé qui aide les femmes à progresser dans leur formation et à trouver et à maintenir un emploi dans le secteur des métiers spécialisés. Les types de projets financés dans le cadre du FFC sont ceux qui ciblent les métiers désignés Sceau rouge. Parmi les exemples de mesures précises visant à améliorer la qualité selon le sexe, mentionnons le soutien à l’apprentissage et au développement des compétences par le perfectionnement des compétences essentielles et un continuum de services adaptés aux femmes (par exemple garde d’enfants, transport, achat d’outils, encadrement et mentorat).
  • Le dépôt d’un projet de loi proactif sur l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
    • Le nouveau régime proactif d’équité salariale devrait contribuer à réduire la portion de l’écart salarial entre les sexes qui, selon l’ACS+, découle de la sous-évaluation du travail traditionnellement accompli par des femmes.
    • La Loi sur l’équité salariale modernise le régime actuel d’équité salariale fondé sur les plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle instaure un régime proactif qui exige que les employeurs prennent les mesures nécessaires pour garantir que les hommes et les femmes touchent le même salaire pour un travail d’égale valeur. Ce régime s’aligne sur le pilier Participation à l’économie et prospérité du CRS. L’élément central repose sur l’exigence que les employeurs sous réglementation fédérale établissent un programme d’équité salariale qui cherche à trouver s’il existe des différences de rémunération entre les postes principalement occupés par des femmes et ceux principalement occupés par des hommes, et dont la valeur est jugée égale. Les employeurs seront tenus d’augmenter la rémunération des postes à prédominance féminine afin d’éliminer les différences de rémunération soulevées dans leur plan d’équité salariale. Les employeurs seront également tenus de maintenir régulièrement leurs plans d’équité salariale afin de cerner et de combler les écarts de rémunération qui pourraient survenir au fil du temps.
  • La Prestation parentale partagée d’assurance-emploi
    • Selon les recherches menées à ce jour, l’instauration du Régime d’assurance parentale du Québec, en 2006, qui comprend un congé de paternité, a augmenté le taux de congé parental pris par des pères. À l’étranger, il a été démontré que dans les pays où les pères ont accès à des prestations particulières, plus d’hommes prennent des congés parentaux. Il est aussi ressorti que les congés parentaux destinés aux pères ont des effets positifs de longue durée comme d’augmenter l’équilibre entre le travail et la vie personnelle et la réduction de l’écart entre les hommes et les femmes dans le nombre d’heures passées à s’occuper de responsabilités familiales et domestiques. En outre, les congés parentaux spécifiques aux pères réduisent les inégalités sur le marché du travail et l’écart salarial entre les sexes, en plus d’améliorer le développement de l’enfant.
    • La Prestation parentale partagée d’assurance-emploi a été annoncée dans le budget de 2018 et lancée le 17 mars 2019. Elle promeut une plus grande égalité entre les sexes à la maison et sur le lieu de travail. Cette mesure a pour but d’encourager le partage de prestations parentales d’assurance-emploi et s’aligne, par conséquent, sur le pilier Participation à l’économie et prospérité du CRS. Selon certaines conditions, les parents qui partagent les prestations peuvent bénéficier de semaines supplémentaires de prestations parentales ordinaires ou de prestations parentales prolongées. Les semaines supplémentaires de prestation sont offertes aux parents admissibles à l’assurance-emploi, y compris les parents adoptifs et les parents de même sexe.
  • Option de genre non binaire
    • Depuis août 2018, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de promouvoir et protéger la diversité, de même que les droits et libertés de tous les Canadiens, les demandeurs de prestations d’assurance-emploi disposent d’une option de genre non binaire, « X ». Cela est conforme avec d’autres programmes fédéraux, car l’option de genre supplémentaire (X) est aussi disponible sur les formulaires de citoyennet et d’immigration, les documents de voyage et le numéro d’assurance sociale.

Capacité de production de rapports et données

Programme de partenariats pour le développement social (1998)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) recueille des données auprès des organisations qui reçoivent des subventions et des contributions.

Le Programme recueille les variables sociodémographiques suivantes depuis 2017 :

• Âge
• Genre
• Géographie
• Statut d’Autochtone
• Ethnicité
• LGBTQ2+
• Statut d’immigrant

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le PPDS a entrepris une analyse des tendances de la proportion des sous-populations desservies selon l’âge et le sexe des bénéficiaires.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information et tout rapport connu.

• Rapport d’évaluation du Programme de partenariats pour le développement social de 2019

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (2004)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) recueille des données auprès des organisations qui reçoivent des subventions et des contributions.

Le PNHA recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Âge (recueillies depuis 2017)
• Genre (recueillies depuis 2017)
• Géographie (recueillies depuis 2012)
• État d’incapacité (recueillies depuis 2012)
• Statut d’Autochtone (colletées depuis 2012)
• Ethnicité (recueillies depuis 2012)
• LGBTQ2+ (recueillies depuis 2018)
• Statut d’immigrant (recueillies depuis 2017)

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le PNHA a entrepris une analyse des tendances de la proportion des sous-populations desservies selon l’âge et le sexe des bénéficiaires; l’âge et le sexe des bénévoles.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information et tout rapport connu.

• Rapport d’évaluation sommative du programme Nouveaux Horizons pour les aînés pour 2020

Fonds pour l’accessibilité (2007)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le programme du Fonds pour l’accessibilité recueille des données qualitatives à partir des rapports d’activité finaux des bénéficiaires de subventions (organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, municipalités, organisations autochtones et gouvernements territoriaux).

Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes (le cas échéant) :

• Projets du volet Collectivité
  • Données recueillies pour les projets de 2014 à 2016 : Sous-groupes de personnes handicapées ciblés (tranche d’âge et statut d’Autochtone)
  • En cours de collecte pour les projets de 2017 et 2018 : Sous-groupes de personnes handicapées ciblés (tranche d’âge, statut d’Autochtone, femmes, anciens combattants et LGBTQ2) et type d’incapacité ciblé
• Projets du volet Milieu de travail
  • Données recueillies pour les projets de 2014 : Type d’incapacité ciblé
  • Données recueillies pour les projets de 2016 : Sous-groupes de personnes handicapées ciblés (un groupe d’âge particulier, les anciens combattants)
  • En cours de collecte pour les projets de 2017 et 2018 : Sous-groupes de personnes handicapées ciblés (tranche d’âge, statut d’Autochtone, femmes, anciens combattants et LGBTQ2) et type d’incapacité ciblé

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Analyse des tendances du programme

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information et tout rapport connu.

S.O.

Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées (1998)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le volet de financement de fonctionnement national renouvelé du Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées (PPDS-PH) en 2017 a instauré le Cadre de rendement et de responsabilisation (CRR) afin d’orienter les décisions futures en matière de financement de fonctionnement pour les organismes sans but lucratif nationaux de personnes handicapées.

Depuis avril 2019, 28 organismes nationaux de personnes handicapées recevant du financement en vertu du CRR pour les 3 prochaines années sont tenus, conformément à leurs ententes, de recueillir des données qualitatives et quantitatives sur les variables sociodémographiques.

En cours de collecte pour les projets de 2019 à 2022 financés dans le cadre du volet de financement de fonctionnement national renouvelé du PPDS-PH : les bénéficiaires effectueront une analyse comparative entre les sexes afin de déterminer les besoins de divers groupes au sein des personnes handicapées (c.-à-d. facteurs interreliés qui sous-tendent l’identité, l’identité de genre et l’expression de genre).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Analyse des tendances du programme

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information et tout rapport connu.

S.O.

Programme canadien pour l’épargne-invalidité (2008)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) recueille des données pour l’administration de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité; et des renseignements prescrits pour l’administration de l’article 146.4 et de la partie XI de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes depuis 2008 :

• Âge (date de naissance)
• Date du décès
• Géographie (adresse)
• Revenu
• Date et montant des cotisations à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
• Invalidité – admissibilité d’un bénéficiaire à un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
• Genre (recueillies sur les formulaires de demande de subvention et de bon jusqu’en 2016).
• Préférence linguistique
• Responsable

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le PCEI a entrepris une analyse des tendances à l’aide d’éléments de données sociodémographiques.

En voici des exemples :

• Croissance du nombre de bénéficiaires de REEI
• Âge, sexe, langue de préférence et emplacement (urbain ou rural) des bénéficiaires du REEI;
• REEI cumulatifs et augmentation en pourcentage par province et territoire
• Âge moyen des nouveaux bénéficiaires de 2008 à 2017
• Pourcentage de bénéficiaires à différents niveaux de revenu
• Participation au REEI des Canadiens admissibles au CIPH
• Valeur totale et moyenne des actifs du REEI selon l’âge
• Cotisations au REEI selon l’âge
• Pourcentage annuel de bénéficiaires par province et territoire qui ont reçu une subvention ou un bon
• Répartition selon l’âge des bénéficiaires du REEI qui ont reçu un paiement d’aide à l’invalidité du REEI ou un paiement viager d’aide à l’invalidité

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information et tout rapport connu.

• Examen statistique annuel
• Plans ministériels (pourcentage de Canadiens admissibles au CIPH qui ont un REEI. Pourcentage de bénéficiaires qui ont reçu la subvention ou le bon)
• Évaluation du Programme canadien pour l’épargne-invalidité : Phase II
• Évaluation de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité de 2008-2009 à 2011-2012. Phase 1, 2014

Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance (1999)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le programme fédéral de lutte contre l’itinérance, Vers un chez-soi, a plusieurs moyens de recueillir des données. Premièrement, la Direction de la politique sur l’itinérance (DPI) recueille des renseignements sur les bénéficiaires de projets financés par Vers un chez-soi. Ces données comportent des renseignements démographiques sur les clients qui permettent à EDSC de comprendre la façon dont les projets financés dans le cadre de la SPLI s’attaquent à l’itinérance dans les collectivités et les populations particulières qui bénéficient de ces projets.

Le programme recueille actuellement les variables sociodémographiques suivantes depuis 2007 :

• Genre
• Statut d’incapacité
• Statut parental
• Revenu
• Âge
• Études
• Identité autochtone

Deuxièmement, le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes des personnes et des familles qui ont recours à des refuges d’urgence partout au Canada :

• Genre (recueillies depuis 2000)
• Âge (recueillies depuis 2000)
• Identité autochtone (recueillies depuis 2014)
• Citoyenneté (recueillies depuis 2014)
• Statut d’ancien combattant (recueillies depuis 2014)
• Études (recueillies depuis 2014)
• Situation d’emploi (recueillies depuis 2014)
• Sources de revenu (recueillies depuis 2014)
• Problèmes de santé (recueillies depuis 2014)

Enfin, depuis 2016, vers un chez-soi recueille des renseignements sur les personnes sans abri au moyen de dénombrements ponctuels coordonnés à l’échelle nationale, lesquels sont des enquêtes biennales auprès des personnes en situation d’itinérance dans les collectivités participantes.

• Genre
• Sexe
• Âge
• Géographie
• Identité autochtone
• Source de revenu
• Statut d’immigrant
• Expérience militaire
• Taille de la famille

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information et tout rapport connu.

• Faits saillants de l’Étude nationale sur les refuges 2005-2016
• Étude nationale sur les refuges 2005-2014
• Faits saillants de l’Étude nationale sur les refuges 2004-2014
• Tout le monde compte 2018 : Faits saillants – Résultats préliminaires du deuxième dénombrement ponctuel de l’itinérance dans les collectivités canadiennes coordonné à l’échelle nationale
• Faits saillants – Dénombrement ponctuel coordonné de l’itinérance dans les collectivités canadiennes de 2016
• L’ampleur et la nature de l’itinérance chez les vétérans au Canada, 2015

Subventions aux apprentis (2007)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le programme de subvention aux apprentis recueille des données sur la valeur nette des demandeurs de subvention. La soumission des données est facultative pour les demandeurs. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes à titre volontaire depuis 2007 :

• Sexe (choix homme ou femme)
• Statut d’Autochtone (choix Oui/Non)
• Statut d’invalidité (choix Oui/Non)
• Statut de minorité visible (choix Oui/Non)

Le Programme de subvention aux apprentis recueille des données sur l’identité sexuelle des demandeurs de subvention aux apprentis pour les femmes. Le programme recueille la variable sociodémographique suivante :

Identité de genre (on demande aux demandeuses si elles s’identifient comme femme, recueillies depuis décembre 2018)

Les données ci-dessus constituent un facteur d’admissibilité à cette subvention particulière.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Outre les données du Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI), ces données administratives agrégées servent à l’analyse des politiques, à la recherche et à l’évaluation des programmes. Par exemple des données administratives ont été utilisées pour appuyer l’instauration du projet pilote de subvention aux apprentis pour les femmes, car l’analyse avait démontré que les femmes étaient fortement sous-représentées dans plusieurs métiers désignés Sceau rouge. Un examen du projet pilote quinquennal sera entrepris pour en déterminer l’incidence et il sera communiqué au secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor d’ici la fin de 2022.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Une évaluation du Programme de subventions aux apprentis a été achevée en juin 2019 et sera rendue publique en novembre 2019. Une évaluation antérieure du programme des subventions aux apprentis a été achevée et rendue publique en 2014.

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (2018)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes (PJVC) recueille les variables sociodémographiques suivantes depuis 2018 :

• Revenu
• Géographie

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

L’Allocation canadienne aux PJVC n’effectue pas d’analyse des tendances; l’information n’est recueillie qu’à des fins de correspondance et pour établir l’admissibilité.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

L’Allocation canadienne aux PJVC ne publie pas de rapports sur les variables sociodémographiques.

Programme de protection des salariés (2008)

Variables sociodémographiques recueillies (pare exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Le Programme de protection des salariés (PPS) recueille une seule variable sociodémographique, soit la géographie.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

L’information est recueillie depuis la création du programme (2008).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le PPS n’effectue pas d’analyse des tendances; l’information n’est recueillie qu’à des fins de correspondance.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Équité en milieu de travail (1986)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi recueille des données sur les personnes qui, au sein des organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, déclarent appartenir à l’un des 4 groupes désignés définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi – les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles. Les variables recueillies en vertu de la Loi sont les suivantes : sexe, appartenance à un groupe désigné, échelle salariale, groupe professionnel, données sur l’embauche, la promotion et la cessation d’emploi, emplacement de l’employeur et nombre d’employés.

Données recueillies depuis 1986 :

• Sexe
• Appartenance à un groupe désigné
• Échelles salariales
• Groupes professionnels
• Données sur l’embauche, la promotion et la cessation d’emploi
• Emplacement de l’employeur
• Nombre d’employés

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Depuis 1987, le Programme du travail effectue une analyse annuelle des taux de représentation des 4 groupes désignés à l’aide d’ensembles de données agrégées, afin de mesurer les progrès réalisés par les employeurs pour atteindre l’équité en matière d’emploi dans le secteur privé sous réglementation fédérale.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel (publié chaque année depuis 1987)

Programme canadien pour l’épargne-études (1998)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) recueille des données sur les bénéficiaires des incitatifs à l’épargne-études, notamment la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Le Programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Genre
• Âge
• Géographie

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Ces renseignements sont recueillis depuis 1998 pour les bénéficiaires de la SCEE et depuis 2005 pour les bénéficiaires du BEC.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le PCEE a effectué une analyse interne fondée sur des données administratives afin de déterminer s’il existe des différences entre les sexes en ce qui concerne l’accès aux incitatifs à l’épargne-études, le montant de l’épargne et les retraits des REEE. Cette analyse visait la période de 2011 à 2017. Le PCEE a également recueilli des données probantes auprès d’autres sources (par exemple données d’enquête, recherche qualitative) sur des aspects particuliers des expériences de plusieurs groupes en ce qui concerne les régimes enregistrés d’épargne-études et les incitatifs à l’épargne-études connexes. Il a également analysé divers facteurs démographiques, socioculturels et identitaires (par. exemple le revenu, le statut d’Autochtone, l’ethnicité, le statut d’immigrant, l’invalidité, la région et l’emplacement géographique) afin d’éclairer l’élaboration continue des politiques du programme.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Programme canadien de prêts aux étudiants (1964)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible et moyen et faire en sorte que l’endettement lié aux études soit mieux gérable, grâce à la prestation de prêts canadiens aux étudiants fondés sur les besoins, de bourses canadiennes pour étudiants non remboursables et du Programme d’aide au remboursement.

Le PCPE recueille des données sur les personnes qui reçoivent des prêts et des bourses ainsi que sur la participation aux programmes offerts, y compris le Programme d’aide au remboursement et l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien pour les médecins et le personnel infirmier.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Sexe (depuis 2001)
• Statut d’invalidité permanente (depuis 2009)
• Géographie (par province) (depuis 2001)
• Scolarité (selon le niveau d’études et le type d’établissement) (depuis 2001)
• Âge (depuis 2001)

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Voici quelques exemples d’analyses effectuées à partir de données accessibles au public et de données administratives internes :

• Une évaluation des répercussions des changements apportés aux programmes sur différents types d’étudiants (par exemple niveau d’études, personnes ayant une invalidité permanente, personnes ayant des personnes à charge, apprenants adultes, etc.).
• Analyse générale décrivant en profondeur la participation aux programmes pour des populations distinctes, notamment :
  • la composition par sexe et la répartition par âge des bénéficiaires de prêts et bourses;
  • la répartition des bénéficiaires de prêts et bourses selon le type d’établissement d’enseignement et le niveau d’études;
  • la proportion de bénéficiaires de bourses ayant une invalidité permanente.
• Analyses coûts-avantages pour les mesures budgétaires, y compris :
  • l’augmentation du montant des bourses servant à l’achat d’équipement et de services pour les étudiants ayant une incapacité permanente;
  • l’augmentation des bourses pour les étudiants à faible revenu et à revenu moyen;
  • l’instauration de changements dans le calcul des contributions étudiantes en fonction du revenu pendant l’évaluation des demandeurs.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Le PCPE publie un rapport statistique annuel qui décrit l’utilisation des bourses canadiennes pour étudiants et des prêts d’études canadiens selon le sexe, l’âge, le domaine d’études, le niveau d’études et les types d’établissements d’enseignement. Le PCPE publie également un rapport annuel qui présente de l’information et des données sur les bourses, les prêts, l’aide au remboursement et d’autres prestations du Programme.

Les rapports suivants sont publiés par le PCPE depuis 2014.

• Rapport statistique annuel du PCPE 2014‑2015
• Rapport statistique annuel du PCPE 2015‑ 2016
• Rapport statistique annuel du PCPE 2016‑2017
• Rapport annuel du PCPE 2014‑2015
• Rapport annuel du PCPE 2015‑2016
• Rapport annuel du PCPE 2016‑2017

Numéro d’assurance sociale (1964)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le programme du numéro d’assurance sociale (NAS) recueille des données liées à la demande de NAS. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Sexe (recueillies depuis 1964)
• Genre (en 2018, le champ « sexe » devient « genre »)
• Date de naissance (recueillies depuis 1964)
• Lieu de naissance (recueillies depuis 1990)
• Statut au Canada (recueillies depuis au moins 1990, mais aucune année exacte n’est disponible)

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Toute analyse effectuée par le programme du NAS visait à assurer l’exactitude et l’intégrité des données contenues dans le RAS.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Fonds pour les femmes en construction (2018)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le FFC recueille des données sur les personnes qui ont participé à des projets dirigés par les bénéficiaires de financement. Il s’agit d’un programme de 3 ans; les variables sociodémographiques suivantes ne seront pas disponibles avant la fin du programme en 2020-2021 :

• Genre : nombre de participantes
• Scolarité : nombre de participantes qui ont l’intention de poursuivre leur apprentissage, qui ont obtenu un certificat ou qui travaillent actuellement dans un métier spécialisé
• Géographie : répartition provinciale-territoriale des projets

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Par exemple, le FFP pourrait entreprendre une analyse du nombre de participantes qui sont des femmes et qui ont obtenu leur certification afin de déterminer si le programme aide à soutenir la progression des femmes dans la formation en apprentissage.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Subvention canadienne aux apprentis (2007)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le programme de subventions canadiennes aux apprentis recueille des données sur les bénéficiaires de subventions non remboursables.

Les données suivantes de l’ACS+ sont recueillies sur une base volontaire depuis 2007 :

• Homme ou femme
• Personne handicapée
• Autochtone du Canada
• Membre d’une minorité visible

Les variables sociodémographiques obligatoires suivantes sont recueillies depuis 2007 :

• Date de naissance
• Adresse du domicile
• Code postal

La variable sociodémographique suivante, avec l’instauration de la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes, est recueillie depuis décembre 2018 :

• si elles s’identifient comme une femme

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Statistique Canada relie les données des ensembles de données suivants : Systèmes d’information sur les apprentis inscrits, prêts canadiens aux apprentis, subventions aux apprentis et assurance-emploi afin de bâtir une plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail.

Une analyse récente des données du programme et du SIAI a révélé que les femmes étaient fortement sous-représentées dans 51 des 56 métiers désignés Sceau rouge (environ 5 % des apprentis dans ces 51 métiers en 2017), ce qui a mené au lancement du projet pilote de Subvention incitative aux apprentis pour les femmes. Un examen du projet pilote quinquennal sera entrepris afin d’en déterminer l’incidence.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (2018)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le PSPMS recueille des données sur les personnes qui ont participé aux projets dirigés par les bénéficiaires de financement. L’ensemble de données du PSPMS contient les variables sociodémographiques suivantes, lesquelles peuvent être remplies ou non, que le programme doit recueillir à compter de l'exercise 2020 à 2021 :

• Genre : nombre de participantes
• Âge : nombre de participants qui sont des jeunes
• Incapacité : nombre de participants ayant une incapacité
• Minorité visible : nombre de participants qui sont des personnes racialisées
• Autochtones : nombre de participants autochtones
• Scolarité : nombre de participants qui ont l’intention de suivre une formation enapprentissage
• Immigrants : nombre de nouveaux arrivants au Canada
• Géographie : répartition provinciale-territoriale des projets

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Par exemple, le PSPMS pourrait entreprendre une analyse du nombre de participants appartenant à de groupes clés (par exemple les jeunes, les femmes et les Autochtones) et qui ont l’intention de suivre une formation en apprentissage pour déterminer si le programme aide les groupes clés à se préparer à une carrière dans les métiers spécialisés.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (2017)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le PFIMS recueille des données sur les personnes qui ont participé aux projets dirigés par les bénéficiaires de financement. L’ensemble de données du PFMIS contient les variables sociodémographiques suivantes, qui peuvent être remplies ou non :

• Genre : nombre de participantes qui sont des femmes (recueillies depuis 2017)
• Invalidité : nombre de participants handicapés (recueillies depuis 2017)
• Autochtones : nombre de participants autochtones (recueillies depuis 2017)
• Scolarité : nombre de participants qui ont l’intention de poursuivre leur apprentissage, qui ont obtenu une certification ou qui travaillent actuellement dans un métier spécialisé (recueillies depuis 2017)
• Immigrants : nombre de nouveaux arrivants au Canada (recueillies depuis 2017)
• Géographie : répartition provinciale et zonale des projets (recueillies depuis 2017)

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Par exemple, le PFIMS pourrait entreprendre une analyse du nombre de participants qui appartiennent à des groupes clés (par exemple femmes, personnes handicapées, Autochtones, nouveaux arrivants au Canada) et qui ont obtenu leur certification pour déterminer si le programme aide à soutenir la participation de groupes clés à l’apprentissage.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (2018)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) recueillent des données sur les personnes qui participent aux programmes et services d’emploi provinciaux et territoriaux financés dans le cadre d’ententes. Les EDMO sont un nouveau programme depuis 2018 et, en raison de la mise en œuvre progressive des exigences en matière de rapports sur le rendement, les données sociodémographiques commenceront à être disponibles en 2019-2020 et seront uniformes dans l’ensemble des provinces et des territoires d’ici 2020-2021. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Identité de genre
• Date de naissance
• Adresse
• État matrimonial
• Nombre de personnes à charge
• Invalidité
• Identité autochtone
• Statut d’immigration
• Année d’immigration
• Minorités visibles
• Plus haut niveau de scolarité
• Langue officielle de choix du gouvernement fédéral

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

À ce jour, EDSC n’a pas effectué d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour les EDMO, car les données pour ces types d’analyses ne sont pas encore disponibles.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Assurance-emploi – Partie 1 (1940)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Régime d’assurance-emploi (partie I) recueille les écarts sociodémographiques suivants :

• Genre (les 2 seules options étaient homme et femme de 1979 à 2018). En date d’août 2018, une troisième option « X » est disponible, qui offre une option de genre non binaire pour les demandeurs d’assurance-emploi.
• Statut d’Autochtone (recueillis depuis 1992)
• Minorités visibles (recueillis depuis 1992)
• Invalidité (recueillis depuis 1992)
• Date de naissance (recueillis depuis 1979)
• Adresse (recueillis depuis 1979)

Remarque :

• Le genre est requis ou obligatoire au moment de la demande, mais l’option « X » n’est pas saisie dans les données administratives de l’assurance-emploi.
• Les champs « Statut d’Autochtone », « Minorité visible » et « Invalidité » sont identifiés par les demandeurs d’assurance-emploi à titre volontaire. Par conséquent, on ne peut pas se fier aux données à des fins d’analyse statistique ou de production de rapports (c.-à-d. sous-représentation de la population réelle).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Les exemples d’analyse comprennent l’information sur les demandes et les prestations d’assurance-emploi selon l’âge et le sexe, qui est regroupée à l’échelle régionale et nationale aux fins d’analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. D’autres variables sociodémographiques peuvent également faire l’objet d’analyses semblables pour appuyer l’élaboration d’options stratégiques dans le cadre du Régime d’assurance-emploi.

Le Régime d’assurance-emploi utilise principalement les données administratives de l’assurance-emploi, les données d’enquête de Statistique Canada et les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada pour éclairer, surveiller et évaluer le programme, et produire des analyses coûts-avantages à l’appui de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, y compris pour accroître ou améliorer l’accessibilité à l’assurance-emploi pour les Canadiens.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (pst exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Les rapports publics suivants présentent certaines constatations pertinentes relatives à l’ACS+ :

1. Rapport annuel de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi
2. Rapports d’évaluation récents :
   • Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes (2016)
   • Prestations d’assurance-emploi pour les parents d’enfants gravement malades (2019)
3. Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi par Statistique Canada
4. Statistiques mensuelles sur l’assurance-emploi par Statistique Canada

Alphabétisation et acquisition des compétences essentielles (2006)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le programme Alphabétisation et compétences essentielles met à l’essai, reproduit et élargit des modèles de formation efficaces et novateurs pour aider les Canadiens à mieux se préparer à l’emploi, à obtenir et à conserver un emploi, à s’adapter et à réussir au travail. Le programme n’offre pas de services directs aux clients et, par conséquent, la collecte de variables sociodémographiques n’est habituellement pas requise.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a demandé aux bénéficiaires de financement de rendre compte du profil démographique de leurs participants (par exemple les Autochtones, le ratio hommes-femmes et la situation d’emploi); toutefois, la présentation de rapports n’est pas uniforme puisque c’est la première fois que l’on demandait aux bénéficiaires de fournir ce compte-rendu. Le BACE analysera les données qu’il a recueillies du point de vue de l’ACS+ et déterminera les prochaines étapes en conséquence.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Ententes sur le développement du marché du travail (1996)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Les EDMT recueillent des données sur les personnes qui participent à des programmes et services d’emploi provinciaux et territoriaux financés dans le cadre d’ententes. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Genre (recueillies depuis 1997)
• Date de naissance (recueillies depuis 1997)
• Adresse (recueillies depuis 1997)
• État matrimonial (recueillies depuis 1997)
• Nombre de personnes à charge (nouveau en 2019 à 2020)
• Invalidité (recueillies depuis 1997)
• Identité autochtone (recueillies depuis 1997)
• Statut d’immigrant (nouveau en 2019 à 2020)
• Année d’immigration (nouveau en 2019 à 2020)
• Appartenance à une minorité visible (recueillies depuis 1997)
• Plus haut niveau de scolarité atteint (recueillies depuis 1997)
• Langue officielle de choix du gouvernement fédéral (recueillies depuis 1997)

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

EDSC rend compte des taux de participation à différents types d’interventions pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles et les jeunes au moyen du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi (RCE AE).

À l’heure actuelle, la collecte de données sociodémographiques est fondée sur l’autodéclaration volontaire, ce qui a une incidence sur la fiabilité des données existantes. Même si les réponses seront toujours fondées sur l’autodéclaration, la nouvelle stratégie de mesure du rendement pour les EDMT obligera les clients à répondre aux questions sur les caractéristiques démographiques en leur offrant la possibilité de ne pas divulguer ces renseignements. Grâce à la collecte de meilleures données démographiques, les évaluations des EDMT permettront d’étudier les répercussions à moyen terme sur la situation d’emploi, la rémunération et l’utilisation du soutien du revenu des clients d’un point de vue intersectionnel. En raison de la mise en œuvre progressive de la stratégie, ces données commenceront à être disponibles pour l'exercise 2019 à 2020 et seront uniformes dans l’ensemble des PT d’ici l'exercise 2020 à 2021.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Chapitre 3 du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (1997)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées recueille des données sur les participants (personnes handicapées) au programme qui reçoivent un soutien pour surmonter les obstacles à la participation au marché du travail. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Genre
• Statut d’invalidité
• Géographie
• Statut d’Autochtone
• Minorité visible
• Statut d’immigrant
• Niveau de scolarité

Cette information est recueillie depuis 1997. Veuillez noter que ces renseignements sont fournis par les participants au moyen du formulaire de renseignements sur le participant du Fonds d’intégration et que les personnes handicapées peuvent répondre « Refuse de répondre » (à l’exception du statut d’invalidité pour laquelle une réponse « oui » ou « non » est requise, en plus d’une question de suivi sur le « type d’invalidité »).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Le Fonds d’intégration recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et de l’exécution du programme.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Programme des travailleurs étrangers temporaires (1966)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires recueille les données sociodémographiques suivantes dans le cadre de l’administration des demandes au Volet des talents mondiaux (VTM) seulement. Le VTM recueille des données sur 2 groupes : Employeurs au Canada (clients et utilisateurs du VTM) et candidats travailleurs étrangers temporaires.

Pour les employeurs au Canada, les variables sociodémographiques suivantes sont recueillies par le programme :

• Composition par genre (homme, femme, genre non binaire X) de l’entreprise pour tous les employés et les employés occupant des postes techniques. L’information est recueillie depuis juin 2017. Ces renseignements sont fournis volontairement au Programme et ne constituent pas une exigence du Programme.

Pour les travailleurs étrangers temporaires, le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

Genre du ressortissant étranger qui cherche à demander un permis de travail (recueillies depuis juin 2017). Ces renseignements sont recueillis dans le formulaire de demande du VTM.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

L’analyse suivante a été entreprise pour appuyer la conception de programme du VTM :

• Ventilation selon le genre des travailleurs étrangers temporaires afin de cerner les tendances en matière de migration temporaire pour certaines professions dans les domaines des technologies de l’information et des communications (TIC) et des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM).
• Ventilation selon le genre de la main-d’œuvre des employeurs qui utilisent le VTM afin d’appuyer l’élaboration de mesures qui pourraient accroître la diversité dans les milieux de travail canadiens.

Remarque : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut également recueillir certains renseignements sociodémographiques sur les travailleurs étrangers pendant l’administration des demandes de permis de travail, à la suite du processus d’étude d’impact sur le marché du travail administré par EDSC pour les employeurs.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (2019)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Les données sur les participants (Autochtones) au Programme de FCEDA (qui remplace la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) à depuis le 1er avril 2019) seront disponibles à compter de l’automne 2019. Les données de l’ancienne SFCEA remontent à 2010. Des renseignements ont été et seront recueillis pour un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques :

• Groupe d’âge
• Genre (3 valeurs)
• Invalidité
• Groupe autochtone
• État matrimonial
• Nombre d’enfants à charge
• Langue
• Région (province ou territoire)
• Niveau d’études

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Aucune évaluation de la qualité des données du Programme de FCEA n’a été effectuée. Toutefois, on s’attend à ce que la qualité soit semblable à celle de la SFCEA, qui a démontré une qualité suffisante pour une analyse de l’ACS+.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Fonds pour les compétences et les partenariats (2010)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Les données sur les participants au programme (les Autochtones) du Fonds pour les compétences et les partenariats remontent à 2012. Des renseignements ont été recueillis sur un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques :

• Groupe d’âge
• Genre (3 valeurs)
• Invalidité
• Groupe autochtone
• État matrimonial
• Nombre d’enfants à charge
• Langue
• Région (province ou territoire)
• Niveau d’études

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Les données pour la plupart de ces variables sont de qualité suffisante pour permettre une ACS+ des participants au programme.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Programme de stages pratiques pour étudiants (2017)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le Programme de stages pratiques pour étudiants (SPE) recueille des données sur les étudiants sous-représentés, y compris les femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants ainsi que les étudiants de première année. Les variables suivantes sont recueillies par le programme de SPE :

• Genre
• Identité autochtone
• Statut d’invalidité
• Statut de nouvel arrivant
• Année d’études

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Depuis le lancement du Programme en avril 2017, le programme de SPE recueille des données sur ces variables pour les étudiants postsecondaires participants. Le Programme de SPE atteint un nombre plus élevé que prévu d’étudiants sous-représentés, 47,0 % des étudiants qui y participent provenant de groupes sous-représentés. Au 30 juin 2019, des stages pratiques avaient été créés pour des femmes en STIM (38,3 %), des Autochtones (2,4 %), des personnes handicapées (1,8 %), des immigrants récents (4,4 %), ainsi que des étudiants de première année (18,2 %).

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Le programme de SPE a été intégré à divers rapports dans lesquels des données sur l’ACS+ ont été incluses, y compris les Rapports sur les résultats ministériels.

Stratégie emploi jeunesse (SEJ) - Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emplois d’été (1997)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Les 3 volets de la Stratégie emploi jeunesse (Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emplois d’été) recueillent les variables sociodémographiques suivantes :

• Genre
• Statut d’invalidité
• Géographie
• Statut d’Autochtone
• Minorité visible
• Statut d’immigrant
• Niveau de scolarité

Cette information est recueillie depuis 1997. Notez que ces renseignements sont fournis par le jeune au moyen du formulaire d’information sur le participant de la SEJ et que le jeune peut répondre « Refuse de répondre ».

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

La Stratégie emploi jeunesse recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et la prestation du programme.

Veuillez noter qu’une Stratégie emploi et compétences pour les jeunes modernisée a remplacé l’ancienne Stratégie emploi jeunesse. Les volets précédents offerts par la SEJ, qui ont été fusionnés pour créer un réseau de prestation de services plus intégré et plus souple, sont Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été (excluant Emplois d’été Canada).

L’ACS+ a constitué un élément clé de l’étape d’élaboration des politiques de la modernisation de la Stratégie emploi jeunesse.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Stratégie emploi jeunesse (SEJ) - Emplois d’été Canada (2007)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Le programme Emplois d’été Canada recueille des données sur les jeunes qui occupent un emploi grâce à des subventions salariales versées aux employeurs. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

• Genre
• Statut d’invalidité
• Géographie
• Statut d’Autochtone
• Minorité visible
• Statut d’immigrant
• Niveau de scolarité

Cette information est recueillie depuis 2007. Veuillez noter que ces renseignements sont fournis par le jeune au moyen de la déclaration employeur-employé (DEE) et que le jeune peut répondre « Refuse de répondre » (à l’exception du « Plus haut niveau de scolarité atteint »). Il convient également de noter qu’avant EEC 2019, seulement 20 % des DEE étaient entrés dans le Système commun pour les subventions et les contributions.

Les mêmes points de données sont recueillis au moyen d’un sondage non obligatoire auprès des jeunes participants à EEC (mené pour EEC de 2015 à 2019).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

EEC recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et l’exécution du programme.

Veuillez noter qu’une Stratégie emploi-compétences pour les jeunes modernisée a remplacé l’ancienne Stratégie emploi jeunesse. Les volets précédents offerts par la SEJ, qui ont été fusionnés pour créer un réseau de prestation de services plus intégré et plus souple, sont Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été (excluant Emplois d’été Canada).

L’ACS+ a constitué un élément clé de l’étape d’élaboration des politiques de la modernisation de la Stratégie emploi jeunesse.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

S.O.

Compétences futures (2018)

Variables sociodémographiques recueillies (par exemple le genre, le sexe, la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, l’invalidité, la géographie, le revenu, le niveau de scolarité, le statut d’Autochtone, etc.).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie.

Lancé publiquement en février 2019, le Centre des Compétences futures recueillera des renseignements sur le sexe et le genre pour les personnes qui participent à des projets qui mettent à l’essai des approches novatrices en matière d’évaluation et de perfectionnement des compétences, au moyen d’un formulaire d’admission. Avec le consentement des participants, le Centre recueille les variables socioéconomiques suivantes :

• Âge
• Genre
• Identité autochtone
• Statut racialisé
• Invalidité
• État matrimonial
• Langue
• Études et formation
• Lieu de résidence
• Statut de nouvel arrivant
• Situation d’emploi
• Rémunérations

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables.

Comme le Centre n’a été lancé que récemment, aucune analyse officielle n’est disponible. Tous les indicateurs d’extrants et de résultats seront désagrégés dans une perspective de l’ACS+ afin de déterminer quelles approches de perfectionnement des compétences fonctionnent pour qui et dans quelles conditions. Avec le consentement des participants, les données des clients seront communiquées à EDSC à des fins de recherche et d’évaluation (pour lesquelles un examen de la protection des renseignements personnels et de la sécurité de l’information devrait être effectué), et le Centre explore des possibilités de couplage de données avec Statistique Canada.

Rapports affichés publiquement (de 2014 à aujourd’hui) où les microdonnées des programmes individuels sont regroupées et servent à réaliser l’ACS+. Cet élément comprend les rapports publiés par l’organisation qui a recueilli l’information ainsi que les rapports publiés par une autre organisation (par exemple Statistique Canada) au moyen de l’information du programme.

Le Centre a pour mandat de diffuser à grande échelle les résultats de la recherche et de l’innovation au moyen de médias mixtes; toutefois, étant donné que le Centre en est encore aux premières étapes de la mise en œuvre, aucun résultat n’est encore disponible.