Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Douzième rapport – Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes canadiens

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le comité : 28 novembre 2017 et 30 novembre 2017
Dépôt du rapport à la Chambre des communes : 17 octobre 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 19 février 2019

Sommaire 

Le comité a mené une étude sur l’apprentissage par l’expérience et la préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens. Le comité a formulé 17 recommandations liées aux thèmes suivants :

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

La réponse du gouvernement indiquait que le rapport cadrait bien avec l’engagement du gouvernement d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience nécessaires pour obtenir de bons emplois.

Réponse complète du gouvernement

Huitième rapport – Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Comité : 6 et 8 juin 2017
Dépôt du rapport à la Chambre des communes : 29 mars 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 20 juin 2018

Sommaire 

Le Comité a mené une étude sur la manière dont le gouvernement peut soutenir les aînés vulnérables d’aujourd’hui. L’étude aborde également la façon dont il peut se préparer à soutenir la population d’aînés diversifiée et croissante de demain. Le comité a formulé 29 recommandations abordant 3 grands thèmes :

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

La réponse du gouvernement souligne l’engagement du gouvernement à soutenir les aînés vulnérables tout en se préparant à soutenir la population d’aînés diversifiée et croissante de demain. Le gouvernement est aussi déterminé à continuer de faire progresser des initiatives dans les domaines suivants :

Réponse complète du gouvernement

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Dix-neuvième rapport – Appel à l’action : Éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Comité : 12 décembre 2017
Dépôt du rapport à la Chambre des communes : 15 octobre 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 8 février 2019

Sommaire 

Le Sous‑comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes a mené en novembre et décembre 2017 une étude sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

Le sous-comité a formulé 7 recommandations abordant les sujets suivants :

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

La réponse du gouvernement souligne l’importance de protéger les droits des enfants et exprime l’engagement du gouvernement à :

Réponse complète du gouvernement

Chambre des communes – Comité permanent de la condition féminine

Douzième rapport – La sécurité économique des femmes : Assurer l’avenir de l’économie canadienne

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le comité : 2 février 2017 et 9 novembre 2017
Dépôt du rapport à la Chambre des communes : 14 juin 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 15 octobre 2018

Sommaire 

Le Comité permanent de la condition féminine a mené une étude sur la sécurité économique des femmes au Canada. Le comité a formulé 86 recommandations abordant les thèmes suivants :

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

La réponse reflète l’engagement du gouvernement à favoriser la pleine participation des femmes à l’économie canadienne et à s’attaquer aux problèmes liés à la violence, au harcèlement et à la discrimination fondés sur le sexe. De plus, elle souligne les efforts déployés par le gouvernement pour réduire la pauvreté et pour améliorer la santé et le bien-être des femmes et de leurs proches. Enfin, elle met en valeur l’engagement du gouvernement à promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada en appliquant l’analyse comparative entre les sexes plus pour éclairer les politiques, les programmes, les initiatives et les pratiques.

Réponse complète du gouvernement.

Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

Dixième rapport – Grandir en français dans l’Ouest canadien : critique des programmes d’appui fédéraux pour l’éducation à la petite enfance

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le comité : 30 novembre 2017
Dépôt du rapport à la Chambre des communes : 8 mai 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 22 août 2018

Sommaire 

Le Comité permanent des langues officielles a mené une étude sur le fait de grandir en français dans l’ouest canadien et a formulé 6 recommandations visant à protéger les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Recommandations du comité

Réponse du gouvernement et mesures correctives

La réponse du gouvernement mentionne la contribution à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (AGJE) apportée grâce à la mise en œuvre du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Elle mentionne en particulier le soutien aux familles vivant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à l’AGJE.

Réponse complète du gouvernement

Neuvième rapport – L’alphabétisation et le développement des compétences des adultes : une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Comité : 7 février 2018
Dépôt du rapport à la Chambre des communes : 19 avril 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 18 juillet 2018

Sommaire

Le comité a mené une étude sur la littératie, la numératie et les compétences essentielles des adultes. L’objectif de l’étude était de comprendre les effets des changements apportés aux programmes du ministère sur le développement de l’alphabétisme et des compétences essentielles des adultes dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Le comité a formulé 7 recommandations pour améliorer le soutien de l’alphabétisation des adultes au Canada. Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

Dans sa réponse, le gouvernement est d’accord avec le comité en ce qui concerne l’importance de l’alphabétisation familiale et communautaire. Il reconnaît aussi que les compétences essentielles en milieu de travail assurent l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement a défini de nouvelles initiatives et mesures permanentes qui répondent directement à un certain nombre des préoccupations soulevées par le comité.

Réponse complète du gouvernement

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Vingt-septième rapport – Honte à nous : L’adoption forcée des enfants nés d’une mère célibataire pendant la période d’après-guerre au Canada

Dépôt du rapport au Sénat : le 19 juillet 2018
Adoption du rapport au Sénat et demande de réponse du gouvernement : le 25 septembre 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 22 février 2019

Sommaire 

Le comité a mené une étude sur la pratique consistant à forcer les mères célibataires canadiennes à renoncer à leur bébé et à le donner en adoption. Le comité a formulé 4 recommandations en réaction aux adoptions forcées effectuées au Canada pendant la période d’après-guerre.

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

Dans sa réponse, le gouvernement salue le courage des personnes adoptées qui ont raconté leur histoire. La réponse souligne l’engagement du gouvernement à veiller à ce que les pratiques d’adoption forcée ne se reproduisent plus. Elle indique toutefois qu’en vertu de la Constitution du Canada, ce sont les provinces qui ont la responsabilité de l’adoption.

Réponse complète du gouvernement

Vingt-sixième rapport – Éliminer les obstacles : Analyse critique du crédit d’impôt pour personnes handicapées et du régime enregistré d’épargne-invalidité

Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Comité : 8 février 2018
Dépôt du rapport au Sénat : le 27 juin 2018
Adoption du rapport au Sénat et demande de réponse du gouvernement : le 27 septembre 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 21 février 2019

Sommaire 

Le comité a mené une étude sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Il a formulé 16 recommandations abordant les thèmes suivants :

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

Dans sa réponse, le gouvernement accueille les 16 recommandations du comité et souligne les efforts que le gouvernement déploie pour y donner suite. Ces efforts comprennent :

Réponse complète du gouvernement

Vingt-quatrième rapport – Le rôle du gouvernement fédéral dans un fonds de financement social

Dépôt du rapport au Sénat : le 10 mai 2018
Adoption du rapport au Sénat et demande de réponse du gouvernement : le 27 septembre 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 25 février 2019

Sommaire 

Le comité a mené une étude sur la création d’un fonds de financement social. Il s’est intéressé tout particulièrement au rôle éventuel du gouvernement fédéral quant à l’apport de capitaux à cette fin. Le comité a formulé 6 recommandations visant à renforcer les pratiques de financement social au Canada.

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

Dans sa réponse, le gouvernement a réitéré son engagement à élaborer une Stratégie pour l’innovation sociale et la finance sociale au Canada.

Réponse complète du gouvernement

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Dix-neuvième rapport – Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs

Dépôt du rapport au Sénat : le 27 juin 2017
Adoption du rapport au Sénat et demande de réponse du gouvernement : le 25 avril 2018
Dépôt de la réponse du gouvernement : 20 juin 2018

Sommaire 

Le comité à étudié le degré de préparation du gouvernement à répondre aux besoins des aînés actifs. Le comité a formulé 4 recommandations concernant la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones visant à mettre en place des mesures pour :

Rapport complet

Réponse du gouvernement et mesures correctives

Dans sa réponse, le gouvernement souligne ses efforts continus pour améliorer l’inclusion sociale et économique des aînés. La ministre des Aînés et la ministre de la Santé ont demandé au Conseil national des aînés (CNA) de se concentrer sur 4 priorités de travail. Celles-ci comprennent l’examen des objectifs potentiels et des éléments d’une stratégie nationale pour les aînés. Ce travail permettra au CNA de formuler des recommandations sur la valeur, les objectifs potentiels et les éléments d’une stratégie nationale pour les aînés.

Réponse complète du gouvernement

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications menées par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Premier rapport – La création et le déploiement du système de paye Phénix

Sommaire

Au printemps 2018, le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un rapport d’audit de performance. Cet audit visait à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avait géré et supervisé la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix de manière efficace et efficiente.

Le BVG a formulé 4 recommandations, mais aucune n’était adressée à Emploi et Développement social Canada. Rapport complet

Deuxième rapport – L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies

Sommaire 

Le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a effectué un audit. Cet audit visait à déterminer si le gouvernement du Canada était prêt à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Emploi et Développement social Canada était l’une des 7 organisations visées par l’audit.

Le CEDD a conclu que le gouvernement du Canada s’était clairement engagé à mettre en œuvre le Programme à l’horizon 2030 et avait pris des mesures à l’échelle des ministères. Cependant, il n’existe pas de structure de gouvernance à cet égard et il n’y a eu que peu de consultations nationales et de mobilisation au sujet du programme.

Le BVG a formulé 4 recommandations à l’intention du gouvernement. Rapport complet

Sixième rapport – Formation à l’emploi pour les Autochtones – Emploi et Développement social Canada

Sommaire 

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a publié un rapport d’audit de performance. L’audit avait pour but de déterminer si Emploi et Développement social Canada avait géré la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats, de manière à accroître le nombre d’Autochtones qui obtiennent et conservent un emploi.

Le BVG a conclu que la gestion par le ministère de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats n’était pas suffisante pour démontrer que ces programmes avaient permis d’accroître le nombre d’Autochtones ayant obtenu et gardé un emploi.

Le BVG a formulé 8 recommandations à l’intention du ministère. Rapport complet

Réponse à d’autres vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

Résultats de la vérification de la dotation à l’échelle du système - Rapport final

Sommaire 

La Commission de la fonction publique (CFP) a publié un rapport de vérification de la dotation pour l’ensemble du système. Les conclusions du rapport indiquent une conformité entière aux exigences du système de dotation. Emploi et Développement social Canada était l’une des 25 organisations visées par l’audit.

Le rapport contient 4 recommandations à l’intention de la Commission de la fonction publique. Rapport complet

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