Stratégie ministérielle de développement durable

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Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable pour 2016 à 2019 (SFDD) :

La loi vise à rendre les décisions en matière d'environnement plus transparentes et à rendre les ministères responsables envers le Parlement. Fidèle à ces objectifs, le ministère rend compte de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), en lien avec la SFDD. Il en rend compte au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Le développement durable au sein d'Emploi et Développement social Canada

La SMDD du ministère pour la période 2017 à 2020 décrit les mesures que le ministère a prises pour appuyer l'objectif d'un « gouvernement à faibles émissions de carbone ». Le tableau qui suit présente les résultats disponibles pour les mesures concernant cet objectif. Le tableau de l'année dernière peut être consulté sur le site web du ministère. Cette année, le ministère indique aussi vers quels objectifs de développement durable des Nations Unies les mesures prises permettent de progresser.

Rendement du ministère en fonction de l'objectif de la SFDD

Le ministère appuie la Loi fédérale sur le développement durable. Il appuie entre autres l'objectif et la cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019 concernant la réduction des émissions de carbone au Canada. Malgré son imposante infrastructure opérationnelle, le ministère ne participe pas à des activités qui augmentent l'efficacité énergétique des édifices. Cela vient du fait que tous les établissements ministériels appartiennent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou relèvent de ce ministère. En fait, les initiatives du ministère qui contribuent à réduire les émissions de carbone produites par le gouvernement concernent les véhicules qu'il possède, les achats écologiques, la technologie et la gestion de l'information

Le tableau qui suit fournit des renseignements sur le rendement des mesures que le ministère a prises pour atteindre l'objectif de la SFDD défini plus haut.

Objectif de la SFDD : Objectif 2 : Gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement du Canada donne l'exemple en réduisant ses émissions de carbone à un faible niveau

Cibles de la SFDD : Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec une aspiration à atteindre l'objectif d'ici 2025.

Soutien pour la cible de l'objectif de développement durable des Nations Unies* : Objectif 12 – Production et consommation responsables.

Mesures dans le cadre de la SFDD : Moderniser notre parc automobile.

Mesures ministérielles correspondantes

Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles

Résultats obtenus en 2018 à 2019

Faire le suivi de la consommation d'essence du parc automobile du ministère. Améliorer la consommation d'essence générale par véhicule, d'une année à l'autre pour le parc automobile. Le ministère a réduit de 3,5 % sa consommation globale de carburant en 2018 à 2019, en l'abaissant de 138 939 litres en 2017 à 2018 à 134 079 litres en 2018 à 2019. Le ministère a réduit de 3,5 % les émissions de GES du parc automobile en 2018 à 2019, en les abaissant de 0,320 ktCO2éq en 2017 à 2018 à 0,309 ktCO2éq en 2018 à 2019. Commentaire : Les émissions de GES du parc automobile en 2005 à 2006 (année de référence) s'élevaient à 1,44 ktCO2éq.
Acheter des véhicules économiques en essence et des voitures électriques hybrides. Augmenter le pourcentage de véhicules hybrides du parc automobile pour passer de 11,6 % en 2013 à 2014 à 20 % d'ici 2020. Le parc automobile compte actuellement 18 % de véhicules hybrides (19 véhicules sur un total de 108).
S'assurer que des justifications sont présentées si on achète des VUS plutôt que des berlines habituelles. Veiller à ce que les nouveaux achats de VUS soient justifiés dans le plan annuel sur le parc automobile. Cet objectif a été atteint : tous les nouveaux VUS sont justifiés dans un plan annuel visant le parc automobile.
Promouvoir le changement de comportement, par exemple avec des campagnes contre le fonctionnement du moteur à l'arrêt, des initiatives de covoiturage, des habitudes de conduite écologiques, etc. Mettre à jour les politiques et publier des lignes directrices visant les utilisateurs qui font la promotion d'un changement de comportement d'ici décembre 2018. Cet objectif a été atteint. Les lignes directrices sur la gestion du parc automobile ainsi que l'entente d'utilisation, qui encourage des habitudes de conduite écologiques, ont été mises à jour en 2018.
Mesures dans le cadre de la SFDD : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des achats écologiques.
Mesures ministérielles correspondantes Point de départ, cible et indicateur de rendement pour le Ministère Résultats obtenus en 2018 à 2019
Utiliser les outils de SPAC avec des mesures écologiques (par exemple des meubles) pour encourager les achats écologiques. Quand des outils d'achats écologiques sont disponibles, 80 % des contrats pour ce produit doivent utiliser de tels outils. 99 % (valeur) ou 97 % (volume) des opérations d'approvisionnement en mobilier et matériel de bureau ont été effectuées d'une manière écologique (selon des exigences écologiques ou liées à l'environnement). 97 % (valeur) ou 91 % (volume) des opérations d'approvisionnement en équipement de sécurité ont été effectuées d'une manière écologique.
Veiller à ce que les spécialistes de l'approvisionnement terminent le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada dans un délai d'un an suivant le début de leur emploi. 90 % des spécialistes en approvisionnement doivent terminer la formation sur les achats écologiques dans un délai d'un an suivant leur arrivée au ministère. 100 % des spécialistes en approvisionnement ont terminé la formation sur les achats écologiques dans un délai d'un an suivant leur arrivée au ministère.
Faire en sorte que les nouveaux contrats touchant des services logistiques comptent des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques). 75 % des nouveaux contrats pour les services logistiques doivent comprendre des mesures pour améliorer le rendement environnemental (un pourcentage de tous les nouveaux contrats de services logistiques). Aucun des contrats de services logistiques n'a été administré de manière écologique. Remarque : Lorsque cette cible a été établie, les instruments d'approvisionnement de PSAC étaient considérés comme étant écologiques, mais ils ont par la suite été modifiés et ne sont plus considérés écologiques.
Améliorer les approches existantes pour les pratiques écologiques en milieu de travail (c'est-à-dire les ratios imprimante-personne, l'utilisation du papier et les réunions écologiques). Réduction de l'utilisation du papier en comparaison avec la quantité de référence utilisée en 2016 à 2017. En 2018 à 2019, le ministère a consommé 146,6 millions de feuilles de papier, par rapport à 152,1 millions de feuilles durant l'exercice précédent. Cela équivaut à une baisse de 4 %. Malgré ces résultats positifs, le ministère continue d'étudier les possibilités de réduire la consommation de papier. Il encourage entre autres l'utilisation d'appareils mobiles (ordinateurs portables et tablettes) au lieu de feuilles de papier lors des réunions. Il explore actuellement la numérisation en tant que norme pour économiser le papier découlant des courriels, des dossiers partagés et des fichiers SharePoint pour quelques secteurs d'activité, ainsi que le recours à la signature électronique.
Choisir et exploiter de la TI et du matériel de bureau d'une manière qui réduit la consommation d'énergie et l'utilisation de matériel. Cette mesure est en cours. La mise en œuvre de cette cible au ministère est en cours :
  • Le ministère achète de l'équipement informatique ayant une plus petite empreinte et exigeant moins de matériaux lors de la fabrication.
  • Le ministère a établi une stratégie pour augmenter à 50 % d'ici 2023 à 2024 le nombre actuel d'appareils mobiles en comparaison au nombre d'ordinateur de bureau. Le recours croissant aux appareils mobiles (portables ou tablettes) réduit la consommation globale d'énergie au ministère.
Mesures dans le cadre de la SFDD : Comprendre les répercussions du changement climatique et renforcer la résilience.
Mesures ministérielles correspondantes Point de départ, cible et indicateur de rendement pour les mesures ministérielles Résultats obtenus en 2018 à 2019
Veiller à ce que les achats écologiques figurent dans les ententes de rendement des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires des opérations d'approvisionnement, et à ce qu'ils soient appliqués aux approvisionnements appropriés. L'entente de rendement de tous les spécialistes de l'approvisionnement inclut un énoncé précisant qu'il faut envisager des achats écologiques pour tout produit applicable. Cet objectif a été atteint. Un énoncé précisant qu'il faut envisager des achats écologiques pour tout produit applicable est inclus dans l'entente de rendement de tous les spécialistes de l'approvisionnement.

Activités et initiatives ministérielles supplémentaires en matière de développement durable liées à l'objectif 2 : Gouvernement à faible émission de carbone – le gouvernement du Canada donne l'exemple en réduisant ses émissions de carbone à un faible niveau

Objectif 2 : Gouvernement à faible émission de carbone: Activités et initiatives ministérielles supplémentaires
Activités et initiatives ministérielles supplémentaires Points de départ, cibles et indicateurs de rendement Résultats obtenus en 2018 à 2019
Réduction supplémentaire du ratio imprimantes-employés Le contrat de gestion des services d'impression prévoit une réduction du ratio utilisateur-périphérique d'impression de 10:1 à 15:1. Le ratio utilisateur-périphérique d'impression du ministère se situe à 14,4:1, soit dans la fourchette cible et au delà de la cible du SCT établie à 8:1.
Réduction des appareils de bureaux traditionnels pour les remplacer par des unités mobiles Le plan quinquennal contient un pourcentage cible de 80 % d'appareils mobiles d'ici 2022 à 2023. Le pourcentage de référence en 2016 à 2017 était de 20,6 % En date du 1er avril 2019, le pourcentage était de 36 %.
Attribuer un seul moniteur de 34 pouces plutôt que de donner 2 moniteurs de 24 pouces à tout le monde. Le plan stratégique de 5 ans a décrit une volonté de remplacer le modèle à 2 moniteurs de 24 pouces par un modèle à un seul moniteur de 34 pouces. Il a été déterminé qu'il est plus coûteux d'opter pour un moniteur de 34 pouces que pour 2 moniteurs de 24 pouces. La norme actuelle prévoyant 2 moniteurs de 24 pouces par poste de travail, définie dans la politique sur le matériel informatique, demeure donc en place.
Utilisation de la capacité d'imagerie pour réduire davantage les documents papier S.O. La solution d'imagerie à l'échelle du ministère ne fait plus partie de cette activité, mais un dépôt numérique a été établi pour faciliter le stockage de documents électroniques.
Expansion des services de vidéoconférence et des réunions électroniques S.O. Le ministère a migré vers Skype Entreprise afin de procurer aux employés de meilleures fonctionnalités de messagerie instantanée. Dans le cadre d'une mise en œuvre par étapes, une première vague de 4 500 employés a maintenant accès à des fonctionnalités audio et vidéo et de partage de poste de travail plus évoluées. Des plans sont en cours pour étendre les fonctionnalités audio et vidéo de Skype Entreprise à 17 000 autres usagers. Les travaux liés à ce volet devraient débuter à la fin de juillet 2019 ou au début d'août 2019, une fois que tous les utilisateurs auront migré vers la nouvelle infrastructure Skype Entreprise.
Meilleure connaissance et éducation du personnel concernant le coût de l'impression S.O. Un examen du site intranet (iService) a permis de constater qu'on n'y trouve aucune information concrète destinée à sensibiliser d'une manière générale les employés au sujet des coûts d'impression. L'information appropriée sera affichée dans iService d'ici la fin du deuxième trimestre de 2019 à 2020.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Emploi et Développement social Canada participe à l'élaboration et à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Cette approche pansociétale harmonise les stratégies de développement durable du ministère et de l'ensemble du gouvernement fédéral et les complète.

Le ministère a établi la liste de ses programmes actuels qui appuient les objectifs de développement durable (ODD). Il coordonne en outre les discussions internes sur l'intégration continue des ODD dans ses politiques, ses initiatives et ses programmes.

Le ministère comprend l'Unité responsable des objectifs de développement durable (ODD). En 2018 à 2019, l'unité a appuyé de diverses façons la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Elle a coordonné les mesures pangouvernementales relatives aux ODD. Elle a dirigé la rédaction du document provisoire Vers la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Ce document résulte de consultations avec de nombreux partenaires et intervenants. Ceux-ci incluent des organisations sans but lucratif, les provinces et les territoires, des municipalités, des universitaires, des organismes du secteur privé et des communautés autochtones. L'unité administre également le Programme de financement des objectifs de développement durable.

Avec la participation d'autres ministères fédéraux, le ministère a aussi établi un cadre de gouvernance pour le Programme à l'horizon 2030 à l'échelon fédéral.

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