Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes

Résumé

Cet audit visait à déterminer si les organisations fédérales responsables de l’approvisionnement pour les 3 initiatives de TI complexes que nous avons auditées étaient en bonne voie de favoriser l’atteinte des résultats opérationnels visés et de soutenir l’engagement du gouvernement envers l’équité, l’ouverture et la transparence de l’approvisionnement. Dans le cas d’Emploi et Développement Social Canada (EDSC), le ministère se procure une nouvelle solution de TI pour mettre en œuvre le programme de Modernisation du versement des prestations. Cela améliorera la prestation de programmes et de services sociaux pour la population canadienne, notamment l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.

Le vérificateur général a formulé 5 recommandations, dont l’une concerne EDSC. Le vérificateur général a indiqué qu’EDSC devrait s’assurer d’instaurer des mécanismes de gouvernance pour mobiliser les hauts fonctionnaires des ministères et organismes concernés par chacun des projets complexes d’approvisionnement en TI.

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Réponse d’EDSC et mesures correctrices

EDSC a accepté la recommandation. En février 2021, le ministère a complété et approuvé une structure de gouvernance.

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Résumé

Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient géré l’aide financière aux étudiants de niveau postsecondaire ainsi que les risques pour le Trésor public de façon efficiente, tout en favorisant l’accès des étudiants aux collèges et aux universités. Cet audit visait aussi à déterminer si l’Agence de la consommation en matière financière du Canada avait collaboré avec les parties prenantes pour renforcer la littératie financière des étudiants.

Le vérificateur général a constaté qu’EDSC devait mieux gérer certains volets de l’aide financière aux étudiants, qu’il aurait dû effectuer une évaluation plus complète de l’aide financière aux étudiants, qu’il n’avait pas pris suffisamment de mesures pour s’assurer que les emprunteurs comprennent leurs obligations financières, et qu’il n’avait pas validé adéquatement l’admissibilité des emprunteurs au Programme d’aide au remboursement. Le vérificateur général a formulé 5 recommandations sur la base de ses constatations.

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Réponse d’EDSC et mesures correctrices

EDSC a accepté les recommandations. En date du 30 août 2021, EDSC s’est efforcé d’améliorer la vérification du Programme d’aide au remboursement et a conçu un indicateur adéquat pour ce programme de concert avec le Bureau de l’actuaire en chef. De plus, EDSC continue de progresser dans l’élaboration d’un processus de production de rapports à l’agence d’évaluation du crédit sur les prêts en recouvrement.

Pour améliorer la communication avec les étudiants emprunteurs, EDSC a mis en place plusieurs outils de littératie financière sur le site Web du Centre de service national de prêts aux étudiants. Ces outils incluent un « conseiller virtuel en remboursement » et une page Web intitulée « Gérer votre argent ». Ces pages fournissent des renseignements favorisant la littératie financière et des liens vers d’autres ressources. EDSC continuera de collaborer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada en vue d’intégrer des outils de littératie financière et de communication supplémentaires dans le portail Web du Centre de service national de prêts aux étudiants.

EDSC a aussi consulté les provinces, les territoires et des intervenants externes au sujet des coûts et avantages d’une formation obligatoire pour les demandeurs et bénéficiaires de prêts aux étudiants. Les 2 groupes ont appuyé cette idée.

EDSC recueille la rétroaction des intervenants et collabore étroitement avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada afin de concevoir et de mettre sur pied une expérience visant à analyser l’efficacité d’un module de formation. Le ministère s’affaire à prépare une proposition de projet en ce sens. Une évaluation de programme est aussi en cours pour déterminer les motifs du non-remboursement des prêts aux étudiants. Cette évaluation devrait être terminée d’ici l’automne 2023.

EDSC a également amorcé les travaux sur le projet de recherche et l’évaluation pour déterminer les interactions entre le Programme canadien d’épargne-études (PCEE) et le Programme canadien d’aide financière aux étudiants, de même que pour examiner l’impact des incitatifs à l’épargne-études fournis par le PCEE sur les résultats en matière d’éducation post-secondaire. Ces initiatives devraient être terminées d’ici l’automne 2022.

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Résumé

Cet audit portait sur la conception et l’exécution de la Prestation canadienne d’urgence et visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances du Canada avaient fourni des analyses à l’appui de la conception initiale de la Prestation canadienne d’urgence et des modifications qui y ont été apportées par la suite. Cet audit visait aussi à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada avaient conçu des mécanismes pour faire en sorte que la prestation soutienne les travailleurs admissibles ayant perdu des revenus pour des raisons liées à la pandémie de COVID‑19, notamment en limitant l’utilisation abusive de la prestation.

Le vérificateur général a indiqué qu’Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada devraient achever et mettre en œuvre leurs plans de vérification après paiement relatifs à la Prestation canadienne d’urgence. Il a aussi recommandé que ces organismes effectuent une évaluation officielle de la mise en œuvre de la Prestation canadienne d’urgence afin de pouvoir en appliquer les constatations à la conception et à la mise en œuvre de futures prestations d’urgence et de relance économique du gouvernement. Le vérificateur général a formulé 2 recommandations sur la base de ces constatations.

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Réponse d’EDSC et mesures correctrices

EDSC a accepté les recommandations. En réponse aux recommandations, EDSC suivra son plan opérationnel de 4 ans pour les activités d’intégrité post-paiement, lequel comprend des enquêtes approfondies sur les demandes frauduleuses. EDSC a aussi convenu qu’une évaluation officielle de la mise en place de la Prestation canadienne d’urgence éclairera la conception et le développement des futures prestations d’urgence.

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