Financement pluriannuel initial
Sur cette page
- 1. Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
- 2. Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale – Fonds de finance sociale
1. Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
Information générale sur le financement pluriannuel de départ de la Fondation pour les communautés noires.
Renseignements sur le bénéficiaire : Fondation pour les communautés noires.
Date de début : 15 août 2022.
Date de fin : 31 mars 2033, avec possibilité de prolongation après l'examen ministériel.
Lien menant vers le Répertoire des programmes du ministère :
- responsabilité essentielle : Développement social;
- programme : Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs vise à fournir une source durable de financement aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés qui offrent des services aux Noirs au Canada. Il octroiera un financement de dotation à la Fondation pour les communautés noires, laquelle sera chargée de l'investir et d'utiliser les revenus tirés de ces investissements pour financer des organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et offrant des services aux Noirs dans tout le pays, y compris ceux qui offrent des services aux Noirs subissant différentes formes d'oppression.
Résultats de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : sans objet.
Résultats de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : sans objet. La première évaluation du programme est prévue pour l'exercice financier 2027 à 2028 au plus tard.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : sans objet. L'accord de financement avec le bénéficiaire a été signé à la fin de l'exercice financier. Les résultats devraient commencer à être générés au cours de l'exercice financier 2023 à 2024 et communiqués au ministère au début de l'exercice financier 2024 à 2025.
Total du financement approuvé (en dollars) : 199 476 227 $.
Total du financement reçu (en dollars) : 199 476 227 $.
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice financier 2022 à 2023 : 0 $.
Autorisations totales pouvant être utilisées pour l'exercice financier 2022 à 2023 : 199 476 227 $.
Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l'exercice financier 2022 à 2023 : 199 476 227 $.
Écart (dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 moins dépenses prévues pour l'exercice financier 2022 à 2023) : 199 476 227 $.
Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 s'explique par le nouveau financement auquel le ministère a accédé en cours d'année, conformément au budget de 2021, pour le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.
2. Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale – Fonds de finance sociale
Information générale sur le financement pluriannuel de départ des bénéficiaires
Renseignements sur les bénéficiaires :
- Boann Social Impact L.P./Boann Impact GP Inc.;
- Fonds de finance sociale - CAP Finance;
- Realize Capital Partners Investco Inc./Realize Capital Partners Inc.
Date de début : 1er avril 2021.
Date de fin : 31 mars 2039.
Lien menant vers le Répertoire des programmes du ministère :
- responsabilité essentielle : Développement social;
- programme : Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de finance sociale (FFS) vise à accélérer la croissance d'un marché de finance sociale dynamique et autonome au Canada. Il cherche à attirer de nouveaux investissements dans le domaine de la finance sociale et à améliorer l'accès au capital pour les organismes à vocation sociale. Le FFS fournira des contributions remboursables et non remboursables à des grossistes en finance sociale (c'est-à-dire des gestionnaires de placements professionnels) qui, à leur tour, investiront dans des intermédiaires de la finance sociale et, par la suite, dans des organismes à vocation sociale, afin d'accroître la capacité de ces organismes à générer des incidences sociales et environnementales.
Résultats de l'audit effectué par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : sans objet.
Résultats de l'évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport et futures mesures à prendre : sans objet. La première évaluation du programme est prévue pour l'exercice financier 2027 à 2028 au plus tard.
Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire : sans objet. Les accords de contribution avec les bénéficiaires ont été signés à la fin de l'exercice financier. Les résultats devraient commencer à être générés au cours de l'exercice financier 2023 à 2024 et communiqués au ministère au début de l'exercice financier 2024 à 2025.
Total du financement approuvé (en dollars) : 400 000 000 $.
Total du financement reçu (en dollars) : 109 373 426 $.
Renseignements financiers (en dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice financier 2022 à 2023 : 110 000 000 $.
Autorisations totales pouvant être utilisées pendant l'exercice financier 2022 à 2023 : 109 373 426 $.
Dépenses réelles (autorisations utilisées) pour l'exercice financier 2022 à 2023 : 109 373 426 $.
Écart (dépenses réelles en 2022 à 2023 moins dépenses prévues pour l'exercice financier 2022 à 2023) : -626 574 $.
Explication des écarts : pas d'écart significatif.