Détails sur les programmes de paiements de transfert

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Programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Date de mise en œuvre : 1er janvier 2013, et modifié le 30 septembre 2018

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels : les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins (Développement social)

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : l'Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes offre un soutien aux parents admissibles ou tuteurs légaux qui subissent une perte de revenu par suite de leur absence du travail pour composer avec le décès ou la disparition d'un ou de plusieurs enfants de moins de 25 ans, probablement attribuable à une infraction au Code criminel. Les parents admissibles reçoivent un paiement de 450 $ par semaine pendant un maximum de 35 semaines au cours des 2 années suivant la date de l'incident. Ce programme n'est pas une contribution remboursable.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet. Les dépenses réelles du programme ne répondent pas aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : des activités de mobilisation auprès des organismes d'application de la loi et des groupes d'intervenants auprès des victimes sont en cours pour sensibiliser les familles admissibles à ce soutien du revenu. Il s'agit de s'assurer que les familles qui se trouvent dans des circonstances tragiques sont au fait de ce soutien du revenu et d'offrir une plus grande accessibilité à la prestation. Les fournisseurs de services aux victimes peuvent également faciliter le processus de demande pour les personnes qui pourraient être admissibles.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 388 980 361 260 10 000 000 10 000 000 593 190 (9 406 810)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 388 980 361 260 10 000 000 10 000 000 593 190 (9 406 810)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable au fait que le nombre de demandes reçues est inférieur aux prévisions établies lors du lancement de la subvention en 2013. Des changements ont été apportés au programme à l'automne 2018 afin de l'améliorer en élargissant les critères d'admissibilité, en accroissant la marge de manœuvre et en améliorant l'aide financière aux parents travailleurs admissibles grâce à une hausse du montant de l'allocation. On s'attend à ce que ces changements aient une incidence modeste, mais importante sur l'utilisation de l'allocation au fil du temps.

Allocations

Date de mise en œuvre : 1975 pour l'Allocation; 1985 pour l'Allocation au survivant.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La décision de procéder à une évaluation sera prise en fonction des priorités ministérielles.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions  572 156 858  528 908 824  651 499 130  575 161 168  575 161 168  (76 337 962)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme  572 156 858  528 908 824  651 499 130  575 161 168  575 161 168  (76 337 962)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour les allocations au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à un nombre mensuel moyen de bénéficiaires inférieur aux estimations (71 633 au lieu de 85 201 au cours de l'exercice financier 2022 à 2023); compensé par un montant moyen de prestations supérieur aux estimations (669,11 $ au lieu de 637,22 $).

Apprentissage et garde des jeunes enfants - Innovation

Date de mise en œuvre : avril 2017.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère travaille avec les bénéficiaires de contributions pendant toute la durée de leur entente de contribution pour maximiser les retombées positives. Cette collaboration prend diverses formes : examen annuel des activités et des dépenses du projet, réunions régulières et discussions informelles. Les organismes sont également encouragés à mettre en commun leurs outils, modèles, résultats et pratiques exemplaires avec les intervenants du domaine de l'AGJE, y compris avec les décideurs politiques des différents ordres de gouvernement.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 58 810 11 702 668 14 573 553 9 523 553 (2 179 115)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 58 810 11 702 668 14 573 553 9 523 553 (2 179 115)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est principalement attribuable aux négociations en cours avec la province de Québec pour un montant de 5 millions de dollars. Ce montant est compensé par un financement supplémentaire auquel le ministère a eu accès en cours d'exercice, en raison du report de l'autorisation non dépensée des années précédentes sur l'exercice financier 2022 à 2023.

Apprentissage et garde des jeunes enfants - Transferts aux provinces et aux territoires

Date de mise en œuvre : avril 2017.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : autres paiements de transfert.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le Secrétariat fédéral responsable de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants a mobilisé l'ensemble des provinces et des territoires tout au long de l'exercice financier dans le cadre de la mise en œuvre et de l'administration de multiples accords bilatéraux de paiement de transfert. La mobilisation s'inscrivait également dans le cadre des réunions régulières du comité de mise en œuvre à l'échelle du Canada tenues entre les fonctionnaires, les partenaires et les intervenants. La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a également accueilli la réunion inaugurale du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 399 347 694 942 685 251 5 013 697 533 5 190 359 975 5 190 359 972 176 662 439
Total des autorisations financières légiférées 0 2 648 082 433 0 0 0 0
Total du programme   399 347 694   3 590 767 684 5 013 697 533   5 190 359 975   5 190 359 972   176 662 439

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Compétences futures

Date de mise en œuvre : 24 mai 2018.

Date d'échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : les progrès technologiques rapides (p. ex. l'intelligence artificielle) et les nouveaux modèles opérationnels sont maintenant des réalités du marché du travail. Ces innovations influencent la capacité des demandeurs d'emploi, des travailleurs et des employeurs à s'adapter et à suivre le rythme du changement. Le programme Compétences futures prévoit des mesures proactives et novatrices pour soutenir les stratégies de perfectionnement de la main-d'œuvre qui s'adaptent au rythme et à l'ampleur des changements en milieu de travail. Le programme collabore avec les gouvernements, le secteur privé, les syndicats et les établissements d'enseignement et de formation. Les peuples autochtones, les organismes à but non lucratif doivent adopter des pratiques éprouvées. Compétences futures contribue à ce que les programmes de développement des compétences du Canada soient tournés vers l'avenir.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait avoir lieu en 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère a mobilisé le Centre dans le cadre de réunions bilatérales avec les fonctionnaires du ministère. Le ministère a également mobilisé les organismes partenaires du Centre pour mener des projets de recherche et d'innovation afin de recueillir des données sur les compétences émergentes en demande et sur les approches efficaces d'évaluation et de formation adaptées aux divers besoins des Canadiens.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 72 860 007 72 726 754 72 726 754 72 726 754 72 726 754 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 72 860 007 72 726 754 72 726 754 72 726 754 72 726 754 0

Explication des écarts : aucun écart.

Compétences pour réussir

Date de mise en œuvre : 1er avril 2006.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 :

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 39 183 400 0 0 (39 183 400)
Total des contributions 17 751 792 19 882 185 119 786 792 158 970 192 113 282 453 (6 504 339)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 17 751 792 19 882 185 158 970 192 158 970 192 113 282 453 (45 687 739)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à des retards dans le lancement des processus de réception des demandes pour le programme, une période d'évaluation plus longue que prévu en raison d'un volume élevé et inattendu de demandes reçues, et des retards dans les négociations avec les organismes pour le projet pilote de préparation des femmes à l'emploi, en raison de priorités opérationnelles concurrentes découlant de l'augmentation considérable du financement reçu pour faire face à la pandémie.

Ententes sur le développement de la main-d'œuvre

Date de mise en œuvre : 1er avril 2017.

Date d'échéance : à perpétuité, à moins qu'elle ne soit résiliée conformément à l'entente.

Type de paiement de transfert : autres paiements de transfert.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2017 à 2018.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : puisqu'il s'agit d'un programme de transfert aux provinces et aux territoires, la mobilisation est entreprise par les provinces et les territoires.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert  922 000 000 922 000 000 922 000 000 922 000 000 922 000 000 0
Total des autorisations financières légiférées 1 498 300 000 0 0 0 0 0
Total du programme 2 420 300 000 922 000 000  922 000 000 922 000 000 922 000 000 0

Explication des écarts : aucun écart.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Date de mise en œuvre : 15 août 2022.

Date d'échéance : 31 mars 2033, avec possibilité de prolongation après examen ministériel.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2024 à 2025.

Liens aux résultats ministériels : les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs vise à fournir une source de financement durable aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et axés sur les services aux Noirs. Ce fonds dotera la Fondation pour les communautés noires qui a pour mission d'investir le Fonds de dotation et d'utiliser les revenus des investissements pour financer des organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs partout dans le pays, y compris ceux qui œuvrent en faveur des Noirs à l'intersection de multiples formes d'oppression.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. Conformément à la Directive sur les paiements de transfert, le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs est tenu d'effectuer une évaluation indépendante.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : sans objet. Bien que le contrat ait été attribué à la Fondation pour les communautés noires, les demandes de financement ne sont pas encore ouvertes.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 199 476 227 199 476 227 199 476 227
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 199 476 227 199 476 227 199 476 227

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable au nouveau financement que le ministère a obtenu en cours d'année, conformément au budget de 2021 pour le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Date de mise en œuvre : 1er avril 2005.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2013 à 2014 (avec les dernières modifications apportées en 2019).

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) vise à favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le programme FH-CLOSM atteint ses objectifs en finançant les organismes des CLOSM pour leur permettre d'accroître leur capacité et leurs services en matière de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines, et en favorisant les partenariats. Le programme FH-CLOSM est l'un des principaux programmes du ministère qui l'aide à s'acquitter de son obligation légale, en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), de favoriser l'épanouissement des CLOSM. Conformément à l'esprit de la LLO, le programme FH-CLOSM est axé sur l'approche « par et pour », aidant les organismes des CLOSM à déterminer les besoins de leurs communautés et à y répondre.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2021 à 2022 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation est prévue à l'exercice financier 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : en 2022 à 2023, des réunions bilatérales ont été organisées avec chacun des 14 bénéficiaires du programme afin de mieux comprendre leurs défis et leurs besoins. Les responsables du programme ont également participé à des séances de mobilisation élargie coordonnées par le Centre d'expertise du ministère sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles, auxquelles les bénéficiaires des fonds du programme ont été invités. Les séances ont eu lieu dans le contexte du renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles, dirigé par Patrimoine canadien pour éclairer le nouveau Plan d'action pour les langues officielles 2023 à 2028 : Protection-Promotion-Collaboration.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 14 416 879 14 363 610 14 650 000 14 650 000 14 643 631 (6 369)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 14 416 879 14 363 610 14 650 000 14 650 000 14 643 631 (6 369)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1er avril 1997.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées aide à réduire les écarts sur le plan des compétences et de l'emploi entre les personnes qui ont une incapacité et celles qui n'en ont pas. Ce programme aide les personnes en situation de handicap à se préparer à l'emploi, à en trouver un, à le conserver et à faire avancer leur carrière. Le programme aide également les employeurs à créer des lieux de travail inclusifs et accessibles et à embaucher des personnes en situation de handicap. Les projets financés par le programme peuvent offrir une formation, une aide à la recherche d'emploi et des stages en emploi. Ce programme est mis en œuvre par des organisations tierces au sein de la collectivité.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement. Un audit de la conception des programmes de subventions et de contributions, y compris du Fonds d'intégration, est  en cours.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. Une évaluation est en cours et devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : Il n'y a pas eu d'activités de mobilisation propres au programme au cours de l'exercice financier 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 40 422 273 69 800 844 66 965 043 72 541 568 47 008 815 (19 956 228)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 12 534 311 0 0 0 0 0
Total du programme 52 956 584 69 800 844 66 965 043 72 541 568 47 008 815 (19 956 228)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à la capacité moins importante que prévu des organismes tiers qui mènent les projets financés par le Fonds d'intégration et aux retards dans les négociations avec les organismes, en raison de priorités opérationnelles concurrentes découlant de l'augmentation considérable du financement reçu en réaction à la pandémie.

Fonds pour l'accessibilité

Date de mise en œuvre : le Fonds pour l'accessibilité a été annoncé dans le budget de 2007 et mis en œuvre la même année.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2017 à 2018.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023. Le Fonds pour l'accessibilité est visé par un audit ministériel de la conception des programmes de subventions et de contributions, dont la date de dépôt du rapport est prévue pour l'été 2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 20 518 480 77 796 335 78 015 100 77 798 896 77 798 896 (216 204)
Total des contributions 3 223 036 1 057 874  0 4 987 830 4 987 830 4 987 830
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme   23 741 516   78 854 209   78 015 100   82 786 726   82 786 726   4 771 626

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010.

Date d'échéance : 31 mars 2029.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2016 à 2017.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un fonds axé sur des projets qui soutiennent les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie. Ces partenariats offrent aux populations autochtones une formation professionnelle liée aux possibilités économiques sur le plan local, régional et national. En améliorant l'accès à une formation axée sur la demande, le FCP joue un rôle clé en joignant directement les efforts de formation et les Autochtones à des emplois donnés afin d'améliorer les résultats en matière d'emploi.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : il n'y a pas eu d'activités de mobilisation particulières au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, puisque de nouvelles ententes ont été conclues à la suite d'une importante mobilisation antérieure visant les nouvelles orientations du programme.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 49 999 994 384 733 50 000 000 40 475 181 32 262 394 (17 737 606)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 49 999 994 384 733 50 000 000 40 475 181 32 262 394 (17 737 606)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 203 est attribuable à la mise en place d'ententes à la fin de l'exercice, ce qui a entraîné une réduction des dépenses du programme au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2023, à la suite d'un appel de propositions.

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Date de mise en œuvre : septembre 2018.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels : l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : la consultation est en cours et prend la forme de tables de partenariat nationales et régionales avec les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis et leurs représentants.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 130 139 077 170 270 386 299 362 645 230 629 016 225 451 743 (73 910 902)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 63 104 337 0 0 0 0 0
Total du programme 193 243 414 170 270 386 299 362 645 230 629 016 225 451 743 (73 910 902)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est principalement attribuable à des transferts entre les programmes d'AGJEA, après l'approbation du plan ministériel, afin d'harmoniser les ressources entre les ministères fédéraux qui participent à l'initiative horizontale d'AGJEA et de refléter les décisions des dirigeants autochtones en matière d'allocations et d'accords de financement. Ce montant est compensé par les fonds non dépensés du Fonds d'action transformationnelle des Premières Nations en raison des discussions en cours (5 millions de dollars). Le ministère cherche à reporter les autorisations non dépensées aux années à venir.

Pension de la Sécurité de la vieillesse

Date de mise en œuvre : 1952.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2025 à 2026.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées  44 382 661 808  46 221 407 443  52 225 920 595  52 737 283 412 52 737 283 412 511 362 817
Total du programme  44 382 661 808  46 221 407 443  52 225 920 595  52 737 283 412 52 737 283 412 511 362 817

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Prestation canadienne de la relance économique

Date de mise en œuvre : 27 septembre 2020.

Date d'échéance : 23 octobre 2021.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emploi, comme une perte d'emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 :

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 14 417 284 976 13 016 862 110 0 (198 662 964) (198 662 964) (198 662 964)
Total du programme 14 417 284 976 13 016 862 110 0 (198 662 964) (198 662 964) (198 662 964)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est principalement attribuable aux activités de recouvrement et aux travaux d'intégrité effectués sur les paiements au titre de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), qui ont donné lieu à des remboursements, à des annulations et à un réalignement des programmes de la Prestation canadienne de la relance économique.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Date de mise en œuvre : 27 septembre 2020.

Date d'échéance : 7 mai 2022.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emploi, comme une perte d'emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 :

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 1 956 732 950 2 288 081 206 303 000 000 103 022 853 103 022 853 (199 977 147)
Total du programme 1 956 732 950 2 288 081 206 303 000 000 103 022 853 103 022 853 (199 977 147)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable aux dépenses prévues déterminées selon les meilleures estimations de l'utilisation des prestations et des cas de COVID‑19 disponibles au moment de l'élaboration du plan ministériel. Le taux de participation peut fluctuer considérablement en fonction de la trajectoire de la pandémie. La prestation a été créée pour fournir une aide financière d'urgence aux Canadiens dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Date de mise en œuvre : 27 septembre 2020.

Date d'échéance : 7 mai 2022.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur les prestations canadiennes de relance économique.

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emploi, comme une perte d'emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 :

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 409 425 350 960 888 323 85 500 000 116 334 783 116 334 783 30 834 783
Total du programme  409 425 350 960 888 323 85 500 000 116 334 783 116 334 783 30 834 783

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable aux dépenses prévues déterminées selon les meilleures estimations de l'utilisation des prestations et des cas de COVID‑19 disponibles au moment de l'élaboration du plan ministériel. Le taux de participation peut fluctuer considérablement en fonction de la trajectoire de la pandémie. La prestation a été créée pour fournir une aide financière d'urgence aux Canadiens dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Prestation canadienne d'urgence

Date de mise en œuvre : 15 mars 2020 (début de la période de présentation des demandes le 3 avril 2020).

Date d'échéance : 3 octobre 2020.

Type de paiement de transfert : subvention.

Types de crédits :

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emploi, comme une perte d'emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 :

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions - crédit 5 9 729 500 52 170 624 130 000 680 130 000 680 672 700 (129 327 980)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées - Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 40 563 570 750 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiféré - Mesures d'amélioration des bénéfices du compte d'opération de l'assurance-emploi 27 331 431 907 (94 724 299) 0 (483 349 821) (483 349 821) (483 349 821)
Total du programme 67 904 732 157 42 553 675 130 000 680 353 349 141 482 677 121 612 677 801

Explication des écarts :

Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants

Date de mise en œuvre : mai 2020.

Date d'échéance : août 2020.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit :

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'était exigée. La décision sera prise en fonction des priorités ministérielles.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a été terminée, mais l'Agence du revenu du Canada a entrepris des activités de collecte et de recouvrement des coûts au cours de l'exercice financier 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions - crédit 5 2 154 750 47 811 212 6 274 597 6 274 597 227 740 (6 046 857)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées - Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 2 944 026 750 0 0 0 0 0
Total du programme 2 946 181 500 47 811 212 6 274 597 6 274 597 227 740 6 046 857

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pendant l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à l'élimination graduelle du programme de prestation d'urgence après la période d'urgence, ce qui s'est traduit par des dépenses relatives aux prestations inférieures aux estimations initiales.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Date de mise en œuvre : 24 octobre 2021.

Date d'échéance : 7 mai 2022.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d'emploi, comme une perte d'emploi, un congé de maladie ou un congé de maternité ou parental.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 :

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 910 429 878 0 3 038 371 3 038 371 3 038 371
Total du programme 0 910 429 878 0 3 038 371 3 038 371 3 038 371

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable aux dépenses prévues déterminées selon les meilleures estimations de l'utilisation des prestations et des cas de COVID‑19 disponibles au moment de l'élaboration du plan ministériel. Le taux de participation peut fluctuer considérablement en fonction de la trajectoire de la pandémie. La prestation a été créée pour fournir une aide financière d'urgence aux Canadiens dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants - Bourses d'études canadiennes

Date de mise en œuvre : 1er août 2009.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 2 920 803 871 3 154 531 139 3 414 307 523 3 367 941 806 3 367 941 806 (46 365 717)
Total du programme 2 920 803 871 3 154 531 139 3 414 307 523 3 367 941 806 3 367 941 806 (46 365 717)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants - Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1er août 2000.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif - Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice financier 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 668 499 215 1 133 529 670 1 209 397 417 1 193 100 454 1 193 100 454 (16 296 963)
Total du programme 668 499 215 1 133 529 670 1 209 397 417 1 193 100 454 1 193 100 454 (16 296 963)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programme canadien pour l'épargne-études - Subvention canadienne pour l'épargne-études et Bon d'études canadien

Date de mise en œuvre :

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi canadienne sur l'épargne-études.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 :

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions - SCEE 1 016 678 793 1 089 549 480 1 050 000 000 1 031 795 731 1 031 795 731 (18 204 269)
Total des subventions - BEC 156 403 301 142 304 157 181 000 000 156 645 448 156 645 448 (24 354 552)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 1 173 082 094 1 231 853 637 1 231 000 000 1 188 441 179 1 188 441 179 (42 558 821)

Explication des écarts :

Programme canadien pour l'épargne-invalidité - Subventions et bons

Date de mise en œuvre : décembre 2008.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi canadienne sur l'épargne-invalidité et Règlement sur l'épargne-invalidité.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 :

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 406 524 376 469 040 663  491 473 134 466 813 648 466 813 648 (24 659 486)
Total des bons 139 813 480 185 520 238 199 577 385 177 800 665 177 800 665 (21 776 720)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 546 337 856 654 560 901 691 050 519 644 614 313 644 614 313 (46 436 206)

Explication des écarts :

Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés

Date de mise en œuvre : 2021 à 2022.

Date d'échéance : 2023 à 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'était exigée. La décision sera prise en fonction des priorités ministérielles.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue pour l'exercice financier 2022 à 2023

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 13 500 000 13 500 000 0 (13 500 000)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 13 500 000 13 500 000 0 (13 500 000)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à des retards dans le lancement de la procédure d'admission au programme pour ce programme pilote de 2 ans annoncé dans le budget de 2021.

Programme de financement du travail

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012.

Date d'échéance : programme permanent.

Types de paiement de transfert :

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2012 à 2013.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : travailler en collaboration avec les intervenants canadiens et internationaux du monde du travail pour promouvoir des conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et des relations de coopération en milieu de travail au Canada et à l'étranger.

Résultat atteints (Travail et commerce international) :

Résultats atteints (Santé et sécurité au travail) :

Résultats atteints (Possibilités en milieux de travail : éliminer les obstacles à l'équité) :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 et couvrira les éléments suivants :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 :

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 1 803 000 6 803 000 7 303 000 7 303 000 7 303 000 0
Total des contributions 394 827 1 807 415 2 500 000 1 400 000 625 059 (1 874 941)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 2 197 827 8 610 415 9 803 000 8 703 000 7 928 059 (1 874 941)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 relativement au financement des contributions est attribuable à des retards dans la mise en place de nouveaux projets.

Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Date de mise en œuvre : 1er avril 2019.

Date d'échéance : 31 mars 2029.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2019 à 2020.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) aide à réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Dans le cadre de ce programme, les organisations de prestation de services autochtones offrent des formations professionnelles et des formations pour le développement des compétences aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis, aux Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés. Le financement provient à la fois du Trésor et de la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Les contributions versées dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destinés aux Autochtones ne sont pas remboursables.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère a poursuivi ses discussions avec les bénéficiaires de contributions autochtones tout au long du cycle de vie de leur entente de contribution, et par l'intermédiaire de groupes de travail fondés sur les distinctions. Au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, des discussions ont eu lieu sur diverses questions ayant une incidence sur les programmes relatifs au marché du travail autochtone, y compris la relance économique après la pandémie. Le ministère a également cherché à améliorer sa stratégie de mesure du rendement pour le programme.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 253 900 223 385 312 929 247 586 021 248 937 982 248 937 982 1 351 961
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 253 900 223 385 312 929 247 586 021 248 937 982 248 937 982 1 351 961

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programme de partenariats pour le développement social

Date de mise en œuvre : avril 1998.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités :

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 13 776 694 82 631 012 23 728 540 9 656 509 9 656 509 (14 072 031)
Total des contributions 28 845 303 41 049 723 399 629 207 447 500 886 447 500 886 47 871 679
Total des autorisations financières légiférées - Fonds d'urgence pour l'appui communautaire 348 900 000 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiféré - Pandémie de COVID-19 chez les travailleurs étrangers temporaires 5 325 444 0 0 0 0 0
Total du programme 396 847 441 123 680 735  423 357 747 457 157 395 457 157 395 33 799 648

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 s'explSique principalement par les fonds de contribution supplémentaires auxquels le ministère a eu accès en cours d'exercice dans le cadre du budget de 2022, pour l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Programme de protection des salariés

Date de mise en œuvre : juillet 2008.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : fonds législatifs.

Type de crédit : législatif - Loi sur le Programme de protection des salariés.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 :

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 60 577 250 11 688 465 49 250 000 19 150 841 19 150 841 (30 099 159)
Total du programme 60 577 250 11 688 465 49 250 000 19 150 841 19 150 841 (30 099 159)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour le Programme de protection des salariés (PPS) au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est largement attribuable à la réduction du nombre de faillites d'entreprises résultant des aides financières gouvernementales mises en place pour les entreprises en raison de la pandémie de COVID-19 et à des recouvrements plus élevés que prévu de la dette subrogée pour les paiements antérieurs au titre du PPS. Au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, il y a eu 422 cas d'insolvabilité dans le cadre du PPS, soit une baisse de 40 % par rapport aux 703 cas enregistrés au cours de l'exercice financier 2020 à 2021. Le PPS a également récupéré près de 20 % de la dette établie au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, grâce aux dividendes versés par les successions devenues insolvables au cours des exercices financiers 2020 à 2021 et 2021 à 2022. Ce taux est nettement plus élevé que le taux de récupération moyen de 14 % enregistré depuis le lancement du programme en 2008.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Date de mise en œuvre : 26 mai 2010.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le programme a mobilisé les principaux intervenants dans le cadre de réunions et de conférences, et les provinces et territoires dans le cadre de réunions multilatérales et bilatérales fédérales-provinciales-territoriales.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 17 651 392 21 650 648 21 420 000 31 123 413 31 123 413 9 703 413
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 17 651 392 21 650 648 21 420 000 31 123 413 31 123 413 9 703 413

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est dû à des réaffectations internes entre les programmes au sein du programme du crédit 5 d'EDSC, telles qu'un transfert budgétaire du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) d'un montant de 15 millions de dollars et un réalignement du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) à la nouvelle Stratégie canadienne de formation en apprentissage (SCFA) d'un montant de 6,3 millions de dollars.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Date de mise en œuvre : 2018 à 2019.

Date d'échéance : programme permanent (à partir de juillet 2022, le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés fait partie de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage).

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le programme a mobilisé les intervenants pour solliciter leur avis sur le programme dans le cadre d'une réunion nationale annuelle des intervenants qui s'est tenue en novembre 2022 et sur de façon ponctuelle tout au long de l'année. De plus, le programme a sollicité la participation des ministères provinciaux à des initiatives d'intérêt commun.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 10 579 834 12 628 635 18 232 773 25 028 633 23 418 084 5 185 311
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 10 579 834 12 628 635 18 232 773 25 028 633 23 418 084 5 185 311

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 s'explique par la réorientation de ce programme dans le cadre de la nouvelle Stratégie canadienne de formation en apprentissage, qui comprend des réaffectations internes entre les programmes d'apprentissage. Le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les Subventions aux apprentis, le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical et le Service d'apprentissage ont été regroupés sous la Stratégie canadienne pour la formation en apprentissage.

Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle

Date de mise en œuvre : 17 juin 2021.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 :

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : en 2022 à 2023, le PSMS a fourni un soutien continu aux bénéficiaires tout au long du cycle de vie de leurs accords. Des réunions trimestrielles ont été organisées pour discuter des activités du projet et des rapports sur les résultats afin de mieux éclairer et cibler les aides sectorielles et les initiatives de formation. Les réunions ont permis d'obtenir des conseils sur les indicateurs de rendement du PSMS et sur les besoins en matière de collecte de données pour l'ACS Plus. Elles ont également permis de soulever en amont les difficultés de mise en œuvre susceptibles d'avoir une incidence sur l'atteinte des objectifs de rendement.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 5 132 008 4 930 525 348 444 123 341 540 710 128 994 178 (219 449 945)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 11 480 473 0 0 0 0 0
Total du programme 16 612 481 4 930 525  348 444 123 341 540 710 128 994 178 (219 449 945)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est principalement attribuable à des retards dans le lancement de projets à la suite de 2 appels de propositions du PSMS qui se sont terminés en mars 2022. Par la suite, le début des activités liées au projet a été reporté à l'automne-hiver 2022, ce qui laissait en moyenne moins de 6 mois pour les dépenses.

Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants

Date de mise en œuvre : 13 juin 2019.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le PSAE a régulièrement mobilisé les bénéficiaires du financement sur une base bilatérale. Il a également organisé sa première séance de mobilisation multilatérale en juin 2022 avec les bénéficiaires du financement. L'objectif était de donner aux organismes la possibilité d'en savoir plus sur le PSEA et sur d'autres projets financés par le PSEA, et d'exprimer leurs commentaires en vue d'une mobilisation ultérieure.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 9 500 000 9 500 000 0 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Total des contributions 26 898 703 52 858 532 79 602 000 92 564 117 84 374 011 4 772 011
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 14 810 373 0 0 0 0 0
Total du programme 51 209 076 62 358 532 79 602 000 102 064 117 93 874 011 14 272 011

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est en grande partie attribuable aux nouvelles autorisations obtenues par le ministère en cours d'année pour Passeport pour ma réussite Canada (9,5 millions de dollars) et Indspire (8 millions de dollars). De plus, un financement supplémentaire de 5 millions de dollars a été alloué à l'interne à Indspire. Pour compenser ces augmentations de financement, le ministère a demandé un report de 8 millions de dollars pour l'autorisation non dépensée de la Stratégie d'éducation internationale de l'exercice financier 2022 à 2023 sur les années suivantes, en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19 qui ont limité les voyages pendant la première partie de l'exercice financier 2022 à 2023.

Programme de soutien aux travailleurs migrants

Date de mise en œuvre : 25 janvier 2022.

Date d'échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 8 556 678 18 578 332 18 578 332 17 883 485 (694 847)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 8 556 678 18 578 332 18 578 332 17 883 485 (694 847)

Explication des écarts : aucun écart significatif. Remarque : les dépenses prévues pour l'exercice financier 2022 à 2023 ont été ajustées pour ajouter les montants liés au Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui a été inclus dans le Programme de partenariats pour le développement social.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Date de mise en œuvre : 1er avril 2017.

Date d'échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : les fonctionnaires responsables du programme échangent avec des bénéficiaires de financement dans le cadre de réunions régulières pour discuter des questions de politique du programme. Ils obtiennent également indirectement la rétroaction des étudiants de niveau postsecondaire et des employeurs au moyen d'enquêtes à la sortie que ces derniers remplissent après avoir participé au programme.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions  151 628 921 413 182 360  199 356 631 199 356 631 199 305 054 (51 577)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées  265 422 365 0 0 0 0 0
Total du programme  417 051 286 413 182 360  199 356 631 199 356 631 199 305 054 (51 577)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2004.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2025 à 2026.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère continue de mobiliser les projets pancanadiens par l'intermédiaire du Groupe de travail sur la communauté de pratique. Les séances du groupe de travail permettent aux bénéficiaires d'échanger sur leurs expériences liées aux programmes et au ministère d'apporter son soutien en ce qui concerne les différentes exigences en matière de production de rapports. Cette mobilisation se poursuivra jusqu'à l'achèvement des projets au cours de l'exercice financier 2025 à 2026.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 61 183 246 61 317 688 64 340 000 64 131 965 61 085 755 (3 254 245)
Total des contributions 12 753 000 13 100 000 12 372 578 22 580 613 12 008 035 (364 543)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 19 048 051 0 0 0 0 0
Total du programme 92 984 297 74 417 688 76 712 578 86 712 578 73 093 790 (3 618 788)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Date de mise en œuvre : 1er avril 2017.

Date d'échéance : programme permanent (à partir de juillet 2022, le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical fait partie de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage).

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. Ce programme est une composante de la nouvelle Stratégie canadienne de formation en apprentissage La prochaine évaluation devrait être complétée au cours de l'exercice 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : pour l'exercice financier 2022 à 2023, le programme a mobilisé les intervenants pour solliciter leur avis sur le programme dans le cadre d'une réunion nationale annuelle des intervenants qui s'est tenue en novembre 2022, de séances d'information sur les appels de propositions et de façon ponctuelle. De plus, le programme a sollicité la participation des ministères provinciaux à des initiatives d'intérêt commun.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 2 197 271 1 397 547 2 300 000  202 382 2 382 (2 297 618)
Total des contributions en vertu du PFIMS 23 258 025 27 792 222 20 700 000 20 927 130 20 812 231 112 231
Total des contributions en vertu de la Stratégie canadienne pour la formation en apprentissage 0 0 0 8,334,977 7,015,610 7,015,610
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 25,455,296 29,189,769 23,000,000 29,464,509  27,830,223  4,830,223

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 s'explique par le financement supplémentaire sous la forme de contributions auquel le ministère a eu accès en cours d'année, à partir du budget de 2022 et par le déplacement de ce programme sous la nouvelle Stratégie canadienne pour la formation en apprentissage, qui comprend des réaffectations internes entre les programmes d'apprentissage. Remarque : le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, le Service d'apprentissage et les Subventions aux apprentis sont tous regroupés sour la Stratégie canadienne pour la formation en apprentissage.

Service d'apprentissage

Date de mise en œuvre : 2021 à 2022.

Date d'échéance : 2023 à 2024 (à partir de juillet 2022, le Service d'apprentissage fait partie de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage).

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune obligation d'effectuer une évaluation. La décision d'effectuer une évaluation sera prise en fonction des priorités ministérielles. Ce programme est une composante de la nouvelle Stratégie canadienne de formation en apprentissage. La prochaine évaluation de cette composante sera déterminée dans le cadre de l'évaluation de la nouvelle stratégie.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le programme a mobilisé les intervenants pour solliciter leur avis sur le programme dans le cadre d'une réunion nationale annuelle des intervenants qui s'est tenue en novembre 2022 et de façon ponctuelle tout au long de l'année. De plus, le programme a sollicité la participation des ministères provinciaux à des initiatives d'intérêt commun.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions     213 600 000 213 600 000 192 503 403 (21 096 597)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 213 600 000 213 600 000 192 503 403 (21 096 597)

Explication des écarts : aucun écart significatif. Le Service d'apprentissage, le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, les Subventions aux apprentis et le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical ont tous été regroupés sous la Stratégie canadienne pour la formation en apprentissage.

Service jeunesse Canada

Date de mise en œuvre : 22 juin 2017.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2023 à 2024.

Liens aux résultats ministériels : les Canadiens ont accès à l'éducation, à la formation et à l'apprentissage continu leur permettant d'acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Service jeunesse Canada (SJC) est un programme national de subventions et de contributions visant à promouvoir l'engagement civique chez les jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans, en particulier pour les jeunes autochtones et les jeunes ayant un accès limité aux services. Il crée et facilite l'accès à des possibilités de bénévolat intéressantes pour les jeunes, qui les aident à acquérir des compétences et une expérience de vie essentielles. Ces possibilités peuvent prendre la forme de stages de bénévolat ou de microsubventions pour des projets menés par des jeunes. Ces occasions de bénévolat permettent aux jeunes de changer les choses dans leur milieu.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le SJC a régulièrement mobilisé les bénéficiaires de prestations, les bénéficiaires potentiels et les jeunes dans le cadre de réunions bilatérales et d'appels d'intervenants, d'appels de propositions, de séances d'information pour les intervenants et de bulletins électroniques, de publications sur les médias sociaux de Leaders Today, et lors de conférences et d'événements virtuels et en personne pour les jeunes.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 51 153 583 39 334 966 81 937 500 81 937 500 47 975 447 (33 962 053)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 51 153 583 39 334 966 81 937 500 81 937 500 47 975 447 (33 962 053)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable au fait que les nouveaux projets ont démarré plus tard que prévu, ce qui a laissé un excédent de fonds disponible.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale - Fonds de finance sociale

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021.

Date d'échéance : 31 mars 2039.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds de finance sociale (FFS) vise à accélérer la croissance d'un marché de finance sociale dynamique et autonome au Canada. Il cherche à attirer de nouveaux investissements dans le domaine de la finance sociale et à améliorer l'accès au capital pour les organismes à vocation sociale. Le FFS fournit des contributions remboursables et non remboursables à des grossistes en finance sociale (c.-à-d. des gestionnaires d'investissement professionnels) qui, à leur tour, investiront dans des intermédiaires en finance sociale et, par la suite, dans des organismes à but social afin d'accroître la capacité de ces organismes à produire des conséquences sociales et des effets sur l'environnement.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2027 à 2028.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 110 000 000 109 373 426 109 373 426 (626 574)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0  110 000 000 109 373 426 109 373 426 (626 574)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale - Programme de préparation à l'investissement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2021.

Date d'échéance : 31 mars 2024.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. Aucune exigence en matière d'évaluation. Un examen sera mené par un évaluateur externe engagé par le programme pour les exercices financiers 2023 à 2024 et 2024 à 2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 402 624  1 772 888 2 000 000 1 722 198 1 722 198 (277 802)
Total des contributions 23 890 098 13 472 696 20 826 508 26 086 990 26 086 990 5 260 482
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 24 292 722 15 245 584 22 826 508 27 809 188 27 809 188 4 982 680

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 s'explique principalement par les nouvelles autorisations auxquelles le ministère a eu accès en cours d'année, en raison du report des autorisations non dépensées de l'exercice financier 2021 à 2022 à l'exercice financier 2022 à 2023.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Date de mise en œuvre : 30 mai 2019.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit :

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a eu lieu en 2022 à 2023.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : une évaluation à mi-parcours du Rapport d'évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse a été réalisée et devrait être publiée au cours de l'exercice financier 2024 à 2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, le programme a mobilisé les intervenants (notamment, les bénéficiaires du financement) dans le cadre de 3 tables rondes ministérielles avec la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, afin de recueillir leurs points de vue sur la façon dont le programme pourrait mieux soutenir les jeunes en situation de handicap. Cette mobilisation contribuera à l'élaboration des politiques et à la conception des programmes à venir. De plus, le programme mobilise régulièrement des organismes d'aide à la jeunesse dans le cadre d'activités de relations avec les intervenants.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 404 071 127 798 211 824 714 270 275 673 123 851 656 872 369 (57 397 906)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 97 500 000 0 0 0 0 0
Total du programme  501 571 127 798 211 824 714 270 275 673 123 851 656 872 369 57 397 906

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Subventions aux apprentis

Date de mise en œuvre :

Date d'échéance :

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2021 à 2022 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2024 à 2025. Ce programme est une composante de la nouvelle Stratégie canadienne de formation en apprentissage.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune mobilisation de demandeurs et de bénéficiaires n'a eu lieu au cours de l'exercice financier 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions - Subventions aux apprentis  60 144 359  86 581 000  112 204 322  62 158 117  57 271 000  (54 933 322)
Total des subventions - Stratégie canadienne de formation en apprentissage 0 0 0 43,504,322 23,871,136 23,871,136
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 60,144,359 86,581,000 112,204,322 62,158,117 57,271,000 (54,933,322)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à une adhésion au programme inférieure à celle prévue et au réalignement de ce programme sous la nouvelle Stratégie canadienne de formation en apprentissage, qui comprend des réaffectations internes entre les programmes d'apprentissage. Remarque : les Subventions aux apprentis, le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés et le Service d'apprentissage font tous partie de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage.

Subvention unique pour les bénéficiaires du Supplément du revenu garanti qui ont reçu des prestations liées à la pandémie

Date de mise en œuvre : 18 mars 2022.

Date d'échéance : 31 mars 2023.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2022 à 2023.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : une évaluation de la subvention unique non imposable versée aux bénéficiaires de SRG-PCU pourrait être envisagée dans le cadre de l'évaluation globale du SRG, qui devrait être achevée d'ici l'exercice financier 2025 à 2026.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 13 744 111 740 000 000 747 500 000 730 828 249 (9 171 751)
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 13 744 111 740 000 000 747 500 000 730 828 249 (9 171 751)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Supplément de revenu garanti

Date de mise en œuvre : 1967.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2025 à 2026.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère continue d'entreprendre diverses initiatives pour s'assurer que les particuliers connaissent l'existence de la pension et demande les prestations auxquelles ils ont droit. Cela comprend des envois proactifs aux bénéficiaires potentiels, l'insertion d'information dans les feuillets annuels de renseignements fiscaux, l'amélioration des modes de service de Service Canada (Web, téléphone, en personne) et des services de liaison fournis aux particuliers potentiellement admissibles.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 13 685 088 912 14 004 834 367 15 432 851 588 16 100 638 016 16 100 638 016 667 786 428
Total du programme 13 685 088 912 14 004 834 367 15 432 851 588 16 100 638 016 16 100 638 016 667 786 428

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Apprentissage et garde des jeunes enfants - Données et recherche

Date de mise en œuvre : avril 2021.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a eu lieu en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2026 à 2027.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère maintient une collaboration continue avec les bénéficiaires du financement du programme.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions  0 272 500 1 250 000 842 500 240 000 (1 010 000)
Total des contributions 0 105 000 0 500 000 257 325 257 325
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 377 500 1 250 000 1 342 500 497 325 (752 675)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à des retards dans les négociations avec les groupes financés (volet national du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants) et à des changements dans le processus de financement des projets internationaux.

Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Date de mise en œuvre : 2018 à 2019.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels : les milieux de travail sont sécuritaires et sains.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail offrira des subventions et des contributions aux organisations admissibles pour la promotion et l'élaboration conjointe d'outils et de ressources patronales-syndicales. Cette aide financière permettra d'apporter le changement de culture nécessaire et assurera la santé et la sécurité physiques et psychologiques des employés.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : le ministère a continué à communiquer régulièrement avec les organismes partenaires pour obtenir des mises à jour trimestrielles et annuelles des projets. Le ministère a organisé 3 séances d'échange de renseignements entre les organismes partenaires.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 1 000 000 0 0 (1 000 000)
Total des contributions 3 495 000 3 462 339 2 500 000 3 500 000 3 348 682 848 682
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 3 495 000 3 462 339 3 500 000 3 500 000 3 348 682 (151 318)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Mesures de soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada

Date de mise en œuvre : 2017.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le Conseil de l'information sur le marché du travail (CIMT) a pour mandat d'améliorer l'accessibilité à l'information sur le marché du travail, la fiabilité de l'information et la rapidité de diffusion afin de faciliter la prise de décisions par les employeurs, les travailleurs, les chercheurs d'emploi, les universitaires, les décideurs, les éducateurs, les professionnels du domaine, les étudiants, les parents et les populations sous-représentées.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : en 2022 à 2023, le ministère a mobilisé régulièrement le CIMT et celui-ci était représenté au conseil d'administration du Conseil.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 215 000 1 215 000 115 000
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 215 000 1 215 000 115 000

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Octroi de fonds pour paiements d'intérêts aux établissements de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Date de mise en œuvre : 1er novembre 2019.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif - Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 74 873 8 463 31 855 1 962 1 962 (29 893)
Total du programme 74 873 8 463 31 855 1 962 1 962 (29 893)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable au fait que le PCAFE a racheté la totalité du portefeuille garanti d'une grande institution financière. Par conséquent, les dépenses liées à ce portefeuille sont moindres.

Octroi de fonds pour paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Date de mise en œuvre : sans objet.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif - Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : entre 1964 et 1995, le Programme canadien d'aide financière aux étudiants a géré un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Si un étudiant ne remboursait pas un prêt garanti, le gouvernement payait la banque et la dette de l'étudiant était alors directement transférée au gouvernement. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés liés à ce régime.

Résultats atteints : il n'y a pas de résultat attendu ni d'indicateur de rendement mesurable pour ce portefeuille puisqu'il est composé de prêts garantis qui ont été décaissés avant le 1er août 1995. Le portefeuille s'éteindra très probablement au cours des prochaines années.

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a eu lieu en 2022 à 2023. La prochaine évaluation des prêts canadiens aux étudiants est prévue à l'exercice financier 2023 à 2024 et celle des prêts canadiens aux apprentis à l'exercice financier 2024 à 2025.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : sans objet. Ce portefeuille est composé exclusivement de prêts garantis décaissés avant le 1er août 1995.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées (1 071 607) (1 412 111) (1 342 358) (1 759 986) (1 759 986) (417 628)
Total du programme (1 071 607) (1 412 111) (1 342 358) (1 759 986) (1 759 986) (417 628)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable au fait que les recouvrements sur les prêts en souffrance ont été plus élevés que prévu, le portefeuille d'une grande institution financière ayant été racheté au cours de l'exercice financier.

Paiement d'indemnités à des marins marchands

Date de mise en œuvre : les pouvoirs et les fonctions de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands ont été transférés au Programme du travail, qui est responsable de l'application de la loi depuis le 30 octobre 2013.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : fonds législatifs.

Type de crédit : législatif - Loi sur l'indemnisation des marins marchands.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : ce programme permet à certains marins marchands victimes d'accidents du travail de bénéficier de prestations de maladie et d'une indemnité médicale. La Loi sur l'indemnisation des marins marchands peut également fournir une aide financière aux personnes à charge survivantes si une blessure liée au travail entraine le décès des marins.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées (55) 0 5 000 0 0 (5 000)
Total du programme (55) 0 5 000 0 0 (5 000)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable au fait qu'il n'y a pas eu de demandeurs actifs ayant des personnes à charge qui ont reçu une prestation mensuelle supplémentaire en vertu de la loi au cours de l'exercice financier.

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

Date de mise en œuvre : 2 janvier 2015.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif - Loi sur les prêts aux apprentis.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet. Les dépenses du programme ne respectent pas les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 796 022 1 514 091 2 133 405 2 031 329 2 031 329 (102 076)
Total du programme 796 022 1 514 091 2 133 405 2 031 329 2 031 329 (102 076)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Paiement unique aux personnes en situation de handicap en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

Date de mise en œuvre : 10 août 2020.

Date d'échéance : 31 mars 2022.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les personnes en situation de handicap et leurs familles bénéficient d'un soutien financier.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : le but du paiement unique pour les personnes en situation de handicap est de reconnaître l'impact financier de la pandémie sur ces personnes et de les aider à y faire face. Le paiement unique pour personnes en situation de handicap vise à leur fournir une aide financière qui leur permettra d'atténuer les coûts financiers supplémentaires encourus en raison de la pandémie.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : il n'y a pas eu de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires au cours de l'exercice financier 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées  787 551 598 26 703 600 0 (52 700) (52 700) (52 700)
Total du programme  787 551 598 26 703 600 0 (52 700) (52 700) (52 700)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable aux paiements de programme qui ont été retournés au ministère au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, après la fin de la mesure de soutien versée sous forme de paiement unique aux personnes en situation de handicap au cours de l'exercice financier 2021 à 2022.

Paiement unique pour les aînés plus âgés (anciennement Soutien supplémentaire pour les aînés canadiens)

Date de mise en œuvre : 1er août 2021.

Date d'échéance : 31 mars 2023.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2021 à 2022.

Liens aux résultats ministériels : les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée au cours de l'exercice de 2022 à 2023 et aucune n'est prévue actuellement.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 2 454 917 600 1 679 427 560 0 621 825 621 825 621 825
Total du programme 2 454 917 600 1 679 427 560 0 621 825 621 825 621 825

Explication des écarts : l'augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les aînés de 75 ans et plus a été introduite dans le budget de 2021. La première étape de mise en œuvre était le paiement unique de 500 dollars, accordé en août 2021, aux pensionnés âgés de 75 ans ou plus au 30 juin 2022. En plus des dépenses effectuées en 2021 à 2022, d'autres paiements uniques d'une valeur de 621 825 dollars ont été accordés au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, car d'autres personnes âgées ont été jugées rétroactivement admissibles au paiement. Les modalités de ce paiement unique ont pris fin le 31 mars 2023.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en œuvre : 1er juillet 2006.

Date d'échéance : remplacée par l'Allocation canadienne pour enfants en juillet 2016.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : législatif - Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Exercice de mise en application des modalités : 2006 à 2007.

Liens aux résultats ministériels : l'accès à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints : sans objet; le programme est terminé.

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : sans objet; le programme est terminé.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet; le programme est terminé.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : sans objet; le programme est terminé.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées (684 860) 3 699 991 40 000 (1 479 517) (1 479 517) (1 519 517)
Total du programme (684 860) 3 699 991 40 000 (1 479 517) (1 479 517) (1 519 517)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de l'exercice 2022 à 2023 est attribuable à la fluctuation des demandes et des rajustements. Dans le budget de 2016, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants (ACE). L'Allocation canadienne pour enfants remplace la PUGE depuis le 1er juillet 2016, une prestation simple, non imposable et plus généreuse qui vise les familles qui en ont le plus besoin. Cependant, la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants est toujours en vigueur pour permettre le traitement des demandes rétroactives, des rajustements et des remises.

Programme canadien d'aide financière aux étudiants - Paiement d'intérêts et dettes

Date de mise en œuvre : 1er août 1995.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : contribution.

Type de crédit : législatif - Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Exercice de mise en application des modalités : sans objet.

Liens aux résultats ministériels :

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert : du 1er août 1995 au 31 juillet 2000, le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (anciennement le Programme canadien de prêts aux étudiants) a géré un régime de prêts à risques partagés en collaboration avec les institutions financières canadiennes. Ce paiement de transfert représente les coûts consolidés liés à ce régime. Il s'agit notamment de la bonification d'intérêts, de l'aide au remboursement, de l'exonération du remboursement des prêts et des reprises de primes de risque, ainsi que les coûts administratifs, déduction faite des recouvrements sur les prêts touchés.

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : aucune évaluation n'a été effectuée en 2022 à 2023. La prochaine évaluation devrait être achevée au cours de l'exercice financier 2023 à 2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 10 023 033 788 838 4 405 285 4 098 451 4 098 451 (306 834)
Total du programme 10 023 033 788 838 4 405 285 4 098 451 4 098 451 (306 834)

Explication des écarts : aucun écart significatif.

Programme de financement des objectifs de développement durable

Date de mise en œuvre : 2018 à 2019.

Date d'échéance : 2030 à 2031.

Type de paiement de transfert : subvention.

Type de crédit : crédit 5 d'EDSC (Subventions et contributions).

Exercice de mise en application des modalités : 2018 à 2019.

Liens aux résultats ministériels : les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet. Les dépenses du programme ne respectent pas les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 :

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 4 455 246 280 851 4 600 000 100 598 100 000 (4 500 000)
Total des contributions 139 326 3 418 540 0 3 599 402 3 599 401 3 599 401
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 4 594 572 3 699 391 4 600 000 3 700 000 3 699 401 (900 599)

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour l'exercice financier 2022 à 2023 est attribuable à des réaffectations internes au sein du programme du crédit 5 d'EDSC, du Programme de financement des ODD aux ententes sur les protocoles de mobilisation fondées sur les distinctions autochtones.

Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche

Date de mise en œuvre : 15 mai 2020.

Date d'échéance : programme permanent.

Type de paiement de transfert : subventions et contributions.

Type de crédit : Budget principal des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités : 2020 à 2021.

Liens aux résultats ministériels : améliorer l'inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leur collectivité.

Lien vers le Répertoire des programmes du ministère :

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

Résultats atteints :

Conclusions des audits effectués en 2022 à 2023 : aucun audit n'a été effectué en 2022 à 2023 et aucun audit n'est prévu actuellement.

Conclusions des évaluations effectuées en 2022 à 2023 : sans objet. Les dépenses du programme ne respectent pas les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022 à 2023 : aucune activité de mobilisation n'a eu lieu au cours de l'exercice 2022 à 2023.

Information sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses réelles de 2020 à 2021 Dépenses réelles de 2021 à 2022 Dépenses prévues de 2022 à 2023 Total des autorisations disponibles de 2022 à 2023 Dépenses réelles (autorisations utilisées) de 2022 à 2023 Écart (dépenses réelles de 2022 à 2023 moins dépenses prévues de 2022 à 2023)
Total des subventions 959 500 538 000 100 000 654 000 654 000 554 000
Total des contributions 1 090 567 2 579 599 0 3 386 213 3 386 213 3 386 213
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des autorisations financières légiférées 0 0 0 0 0 0
Total du programme 2 050 067 3 117 599 100 000 4 040 213 4 040 213 3 940 213

Explication des écarts : l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles au cours de l'exercice financier 2022 à 2023 pour le Programme stratégique de mobilisation des partenaires de recherche (PSMPR) est attribuable au financement sous forme de subventions et de contributions affecté à l'interne en cours d'année pour le transfert de fonds à des organismes canadiens et internationaux à des fins de recherche et de tenue d'vnements enlien avec le spriorités du ministère et menant au développement de connaissances qui appuient l'élaboration des politiques et des programmes.

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2024-06-21