Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Sur cette page
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Rapport 2 – Prestations de soutien aux personnes handicapées
Sommaire
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande au gouvernement d'envisager la possibilité de codifier toutes les personnes qui reçoivent un soutien provincial pour leur handicap en tant que personnes en situation de handicap afin de faciliter le paiement d'une future prestation pour une personne en situation de handicap.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
Le gouvernement accueille les observations du comité et s'engage à en tenir compte afin d'améliorer les résultats des personnes en situation de handicap, y compris en ce qui a trait aux diverses approches permettant de déterminer l'admissibilité à la PCPH. Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap demeure une priorité importante du gouvernement. La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 28 septembre 2022.
Lire la réponse.
Rapport 3 – Les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être des aînés
Sommaire
Crise d'une ampleur sans précédent dans l'histoire récente, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions multiples sur tous les Canadiens, mais encore plus chez certains groupes de la population. Les aînés ont été particulièrement affectés par la pandémie et les mesures sanitaires qui ont été adoptées pour y faire face. Dans le présent rapport, le comité aborde les répercussions de la pandémie sur la santé mentale et générale des aînés, les défis posés par les soins de longue durée et les besoins en matière de soins et d'aide à domicile. On note aussi les répercussions majeures de l'isolement social entraîné par les confinements et l'importance de développer l'accès à l'internet et la littératie numérique des aînés et de lutter contre la maltraitance qui leur est faite. Enfin, on traite de questions financières touchant les aînés et de différents programmes gouvernementaux les concernant. Le comité a formulé un total de 17 recommandations.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 17 octobre 2022. Le gouvernement prend note des recommandations du comité et soulève que plusieurs d'entre elles renforcent et complètent les mesures déjà en place, qui contribuent au vieillissement en santé de la population canadienne.
Le gouvernement a fourni une réponse aux recommandations du comité en se concentrant sur 3 thèmes, qui témoignent de son leadership en matière de soutien au vieillissement en santé des Canadiens :
- favoriser l'inclusion sociale et la sécurité des aînés
- améliorer les soins et les services de soutien
- soutenir la sécurité du revenu des aînés
Lire la réponse.
Rapport 4 – Fonds pour accélérer la construction de logements
Sommaire
Depuis quelques années, le logement, en particulier l'accès à un logement convenable et abordable, trône au sommet des préoccupations des Canadiens, tant les ménages à faibles revenus que les acheteurs d'une première maison. Or, le nœud du problème réside en partie dans l'offre qui cible la question de l'abordabilité. En 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), qui vise à aider les municipalités à accroître rapidement l'offre de logements dans tout le pays. Le comité a formulé 17 recommandations.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 16 février 2023. Emploi et Développement social Canada a accepté les 17 recommandations.
Le gouvernement est déterminé à mettre de l'avant des politiques et des programmes qui contribueront nettement à l'abordabilité du logement au Canada dans les années et les décennies à venir. Le gouvernement continuera d'explorer les occasions de soutenir la création de logements communautaires et leur préservation dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
Lire la réponse.
Rapport 6 – La Prestation canadienne d'urgence, des rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada
Sommaire
La Prestation canadienne d'urgence était une mesure d'urgence temporaire importante et nécessaire pour soutenir les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs autonomes, qui ont cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID19. Lors de la conception de la prestation, il a été déterminé qu'en raison du volume prévu de demandes, les règles qui s'appliquent habituellement à l'assurance-emploi et à d'autres programmes de subventions entraîneraient des délais inacceptables dans le versement des prestations aux travailleurs qui en ont besoin de toute urgence. Par conséquent, l'analyse axée sur le risque a été réalisée et la décision a été prise de simplifier la procédure de demande initiale et de mettre davantage l'accent sur la vérification après paiement, tout en reconnaissant que cette approche signifiait que certains bénéficiaires pourraient ultérieurement être jugés inadmissibles et devoir rembourser les prestations. Le Comité permanent des comptes publics a formulé 4 recommandations.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
La réponse du gouvernement a été déposée à la Chambre des communes le 8 juin 2022.
Le gouvernement du Canada appuie ces recommandations du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Les recommandations formulées dans le rapport seront prises en considération alors que le gouvernement cherche à améliorer ses programmes et sa prestation de services aux Canadiens.
Lire la réponse.
Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (y compris les vérifications effectuées par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 1 – L'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
Sommaire
L'objectif de la vérification consistait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et l'Agence du revenu du Canada veillaient, directement ou par l'entremise d'autres ministères fédéraux et d'entités non fédérales, à ce que les populations difficiles à joindre connaissent l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le Supplément de revenu garanti et le Bon d'études canadien, et puissent y avoir accès. Le Bureau de la vérificatrice générale a formulé 3 recommandations à l'intention de l'Agence du revenu du Canada et d'Emploi et Développement social Canada.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
Dans l'ensemble, l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada n'en avaient pas fait assez pour aider les populations difficiles à joindre à se prévaloir des prestations visant à aider les Canadiennes et Canadiens à faible revenu, notamment l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le Supplément de revenu garanti et le Bon d'études canadien. La vérificatrice générale a formulé 3 recommandations.
Emploi et Développement social a accepté les recommandations et collaborera avec l'Agence du revenu du Canada pour assurer une harmonisation dans l'établissement des priorités, de la planification et de la surveillance de travaux liés au recours aux prestations par les populations difficiles à joindre. La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 31 mars 2023.
Lire les recommandations et les réponses.
Rapport 5 – L'itinérance chronique
Sommaire
Cette vérification visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et Infrastructure Canada avaient prévenu et réduit l'itinérance chronique au Canada en mettant en œuvre des mesures qui ont aidé les personnes en situation d'itinérance ou à risque de le devenir à obtenir un logement et le soutien nécessaire pour le conserver.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
Dans l'ensemble, Infrastructure Canada, Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne savaient pas si leurs efforts avaient permis d'améliorer les conditions de logement des personnes en situation d'itinérance ou d'itinérance chronique et d'autres groupes vulnérables. La vérificatrice générale a formulé 4 recommandations à l'intention d'Infrastructure Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Le rapport a été déposé au Parlement le 15 novembre 2022.
Lire les recommandations et les réponses.
Rapport 10 – Les prestations spécifiques liées à la COVID-19
Sommaire
L'objectif de la vérification consistait à déterminer ce qui suit :
-
si l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, en fonction de leurs rôles et de leurs responsabilités, avaient fait en sorte que le montant exact des prestations liées à la COVID‑19 avait été versé aux demandeurs admissibles et s'ils avaient mis en œuvre des procédures dans les meilleurs délais pour recouvrer les paiements versés aux bénéficiaires inadmissibles ou les paiements excédentaires;
-
si l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada avaient géré les programmes de prestations liées à la COVID‑19 de façon efficiente et s'ils avaient mesuré leur efficacité administrative. Enfin, la vérification visait à déterminer si les objectifs des programmes étaient atteints et produisaient des résultats en faveur de l'optimisation des ressources.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, le gouvernement s'est fixé l'objectif d'aider les Canadiennes et les Canadiens le plus rapidement possible. Les programmes d'urgence liés à la COVID‑19 qui ont fait l'objet d'une vérification ont permis d'atteindre cet objectif. En effet, ils ont permis d'offrir rapidement une aide financière aux particuliers et aux employeurs, et ils ont ainsi empêché une augmentation de la pauvreté et atténué les inégalités de revenu, tout en aidant l'économie à se remettre des effets de la pandémie.
La vérificatrice générale a formulé 6 recommandations, dont 2 s'adressaient à Emploi et Développement social Canada. Le ministère a accepté une recommandation et a partiellement accepté l'autre. La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 31 mars 2023.
Lire les recommandations et les réponses.
Rapport 13 – La santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la COVID-19
Sommaire
Les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole font partie intégrante de la main-d'œuvre qui appuie le système alimentaire du Canada. Depuis 2017, Emploi et Développement social Canada considère les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole comme étant grandement vulnérables. La protection des personnes qui vivent en groupe, ce qui comprend les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole, est devenue d'autant plus importante pendant la pandémie de COVID‑19. Les inspections sont le principal outil dont se sert Emploi et Développement social Canada pour savoir si les employeurs respectent les exigences établies pour prévenir la propagation de la COVID‑19 et offrir des conditions sécuritaires aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole.
Lire le rapport au complet.
Réponse d'EDSC et mesures correctives
La vérificatrice générale a formulé 6 recommandations, toutes acceptées par Emploi et Développement social Canada. La réponse du gouvernement a été présentée à la Chambre des communes le 18 octobre 2022.
Lire les recommandations et les réponses.
Réponse aux vérifications effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucune vérification nécessitant une réponse n'a été réalisée au cours de l'exercice financier 2022 à 2023.