EDSC Comité ministériel de vérification rapport annuel 2015–2016

Titre officiel : EDSC Comité ministériel de vérification rapport annuel 2015–2016 pour la période : du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

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EDSC Comité ministériel de vérification rapport annuel 2015–2016 [PDF - 340 Ko]

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Message des membres indépendants du comité

Le Comité ministériel de vérification (CMV) est heureux de présenter le Rapport annuel de l’exercice 2015-2016 au sous-ministre (SM). Ce huitième rapport consécutif à l’intention d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) met en évidence le succès continu du CMV découlant en grande partie de l’engagement et de l’attention du SM et de la haute direction. Le SM donne le ton en appuyant la manière dont la direction répond au CMV et le soutient. En tant que membre du Comité qui offre un soutien et une écoute inconditionnels, le SM a favorisé un environnement où le CMV peut agir avec efficacité. Les membres indépendants du Comité sont sensibles à ce soutien.

Notre rôle est de fournir des conseils et des directives constructives au SM et à la haute direction. Durant l’année, le CMV s’est concentré sur les entités de vérification, telles qu’elles sont décrites dans le Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) 2015-2017 lié aux trois domaines d’intérêt : gérance financière et conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP); sauvegarde et protection des renseignements, des biens et des personnes; maintien des engagements d’exécution des programmes et de prestation de services. Par ailleurs, les thèmes de gestion de l’information (GI)/technologie de l’information (TI), de gestion des risques, de cohérence organisationnelle, de capacité en ressources humaines et de Politique sur la vérification interne (PVI) restent des domaines d’intérêt pour le CMV pour l’exercice 2015-2016.

Il est primordial que le CMV assure la conformité avec la LGFP au moyen des vérifications. Cela a été pris en compte tout au long de l’année. La séance d’information technique annuelle visant à examiner les états financiers et les vérifications financières connexes du Bureau du vérificateur général (BVG) et à faire des recommandations a eu lieu en août 2015.

Pour la troisième année consécutive, le BVG a participé aux réunions du CMV et a fourni un cadre de discussions sur son plan pluriannuel de vérifications stratégiques qui souligne les vérifications futures d’EDSC. La direction a eu des discussions approfondies avec le BVG sur les conclusions des vérifications et a accepté les 37 recommandations présentées aux réunions du CMV durant le dernier exercice. Le BVG apporte des perspectives différentes de celles de la Vérification interne (VI), notamment sous la forme d’observations supplémentaires fortes utiles sur les risques. Nous sommes impatients de collaborer de manière continue avec le BVG et de mieux comprendre ses priorités afin de permettre au CMV d’axer à l’avenir son approche et son évaluation sur les observations du BVG.

Nous sommes reconnaissants envers le dirigeant principal de la vérification (DPV) et son équipe de la relation de collaboration établie et du soutien apporté. Une fois de plus, le DPV et son personnel ont fait preuve de professionnalisme et d’initiative, rendant leur travail essentiel pour le Comité. Nous envisageons l’année à venir avec enthousiasme et entendons relever les défis à venir avec la rigueur et la collaboration qui ont caractérisé les années précédentes.

Enfin, nous aimerions remercier le président du CMV, M. Rod Monette, pour son entrain et son engagement et pour l’aide qu’il a apportée au CMV durant les quatre dernières années. Rod a su tirer profit de sa grande expérience des secteurs privé et public pour faire de précieuses observations. Son leadership, ses contributions réfléchies et son caractère nous manqueront à tous. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses projets!

Enjeux et observations

Notre Rapport annuel est l’occasion de présenter un aperçu des activités, des conseils et des recommandations fournis au SM et au DPV à chaque exercice. La surveillance et l’examen du Ministère permettent au CMV de fournir des conseils judicieux et complets au SM. Nous estimons que nos recommandations et notre engagement continus ont une incidence positive sur le Ministère.

L’entité de la vérification interne (VI) a effectué un travail considérable au cours du dernier exercice au sujet de la sécurité de la TI, de la gestion de la sécurité, de la gestion de la vie privée, de la gestion des risques en entreprise, de la planification intégrée, de la mesure du rendement et de la gestion financière, entre autres. L’entité de la VI continue de cerner les opportunités propices aux gains d’efficience et à l’atténuation des risques.

Pour l’exercice 2015-2016, la haute direction a accepté toutes les conclusions et recommandations de la VI. Nous estimons que la réceptivité de la direction aux observations de la VI et son engagement pour répondre aux conclusions et aux recommandations illustrent la relation de collaboration que la VI entretient avec ses clients et la confiance de la direction envers cette entité. En outre, le CMV joue un rôle d’évaluation actif et essentiel en examinant chaque année les progrès réalisés par la direction dans la mise en œuvre des plans d’action élaborés en réponse aux recommandations découlant de la vérification.

Thèmes pour 2015-2016

Voici plusieurs thèmes qui sont ressortis des activités et des opérations du Comité pendant l’exercice 2015-2016 et à l’égard desquels le CMV a formulé des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs du Ministère et du SM.

Gestion de l’information/technologie de l’information

EDSC continue à classer par ordre de priorité les risques de GI/TI et les stratégies d’atténuation des risques, en mettant particulièrement l’accent sur la protection et la sûreté des renseignements personnels. Tout au long de l’exercice 2015-2016, le CMV a reçu des mises à jour sur la GI/TI qui ont toutes confirmé les efforts considérables déployés par la haute direction en vue de réduire les risques liés à la GI/TI et d’améliorer la gouvernance. Le CMV reconnaît les défis qu’EDSC doit relever du fait que le Ministère dépend de l’infrastructure de TI de Services partagés Canada, et il souligne le travail d’EDSC visant à encourager les partenariats de collaboration. Le PVAR actuel de la Direction générale des services de vérification interne (DGSVI) illustre l’importance de la GI/TI. Il comprend une vérification horizontale et une vérification interne de la GI ainsi que quatre vérifications de la sécurité de la TI.

Gestion des risques

Une mise à jour du PVAR a été fournie durant la réunion du CMV du 10 novembre 2015. Nous sommes persuadés que les principaux secteurs de risques ciblés étaient conformes au profil de risque du Ministère, et que les nouveaux secteurs de risques, y compris la gestion de la sécurité, la planification intégrée et la gestion des risques, seraient traités dans le PVAR 2016-2018. Nous avons demandé que la LGFP soit mentionnée dans la section « Secteurs de risque d’importance » du PVAR 2016-2018.

Cohérence organisationnelle

Le contrôle de la gestion est un domaine qui doit être vu comme un moyen d’encourager et d’appuyer l’intégration horizontale dans tous les secteurs du Ministère, sur le plan organisationnel et global. Compte tenu de la taille et de la complexité d’EDSC, il peut s’avérer difficile d’avoir une coordination appropriée donnant lieu à une « cohérence organisationnelle ».

Au cours de l’exercice 2014-2015, la cohérence organisationnelle a représenté un domaine d’intérêt particulier pour le CMV, et elle constitue un sujet que la DGSVI a abordé dans le Rapport annuel 2015-2016 du DPV ainsi que dans le PVAR 2015-2018. Plusieurs vérifications sont indiquées dans le PVAR 2016 2018 (comme un secteur de risque d’importance) concernant la cohérence organisationnelle, y compris la planification, la gestion des risques et la mesure du rendement, ainsi que la gestion et la supervision des projets.

Le Ministère entreprend actuellement plusieurs initiatives de transformation grâce auxquelles les membres du CMV seront tenus informés de la direction, des progrès et des liens horizontaux. Pour assurer le succès de ces initiatives, une gouvernance appropriée est primordiale.

Capacité en ressources humaines

La gestion des ressources humaines a également été abordée durant l’année. Le CMV a eu une séance d’information à la réunion de juin 2015 sur la stratégie de gestion de l’effectif d’EDSC, en particulier au sujet de l’élaboration d’une stratégie ministérielle de gestion de l’effectif pour 2015-2020. Nous avons été heureux de constater que la stratégie est en conformité avec le Rapport annuel du greffier du Conseil privé et qu’une approche de mise en œuvre progressive a été adoptée. Le Ministère s’appuiera sur les initiatives déjà pilotées à l’échelle d’EDSC, en atténuant toute préoccupation ayant trait à la capacité de l’organisation à mettre en œuvre cette stratégie de manière appropriée au niveau de la direction.

Politique sur la vérification interne

Tout au long de l’exercice 2015-2016, le dirigeant principal des finances (DPF) a tenu le Comité informé des préoccupations naissantes, des difficultés et des problèmes qui auraient pu compromettre la date visée de mise en œuvre de la stratégie du Ministère sur la PVI. À la réunion du CMV de mars 2016, le DPF a déclaré qu’une vigilance active était nécessaire pour veiller à ce que les activités de modernisation soient comptabilisées dans le processus de la PVI. Globalement, on estime que le système de contrôle interne est équilibré et bien géré. Nous prévoyons une séance d’information supplémentaire en 2016-2017 pour discuter de l’avancement de la mise en œuvre de la PVI.

Évaluation de la fonction de vérification interne

Comme il est mentionné dans le Rapport annuel 2015 2016 du DPV, la VI a respecté toutes ses obligations aux termes de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, et est restée conforme aux normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada et aux normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne (en anglais uniquement), comme l’a démontré l’examen externe des pratiques de la fonction de vérification interne d’EDSC, qui a eu lieu de novembre à décembre 2015. Les résultats ont été présentés à la réunion du CMV le 1er mars 2016.

La VI a exécuté des fonctions de certificateur et de conseiller durant le dernier exercice, ce qui lui a permis de fournir une orientation et des avis judicieux à la haute direction sur l’efficacité de ses activités globales.

Le DPV et l’équipe de la haute direction de la DGSVI continuent de démontrer leur engagement pour s’assurer que les ressources nécessaires sont disponibles par l’intermédiaire du recrutement, du maintien en poste et de la planification de la relève. Cette démarche a une corrélation directe sur le volume et la qualité du travail produit.

De notre point de vue externe privilégié, lors de l’examen des projets de vérification 2015-2016, nous avons été en mesure de formuler des recommandations et des conseils précieux à la haute direction. Les mises à jour régulières du PVAR et des rapports d’étape de la VI permettent au CMV d’être au fait de l’avancement des projets de vérification et des changements qui surviennent dans l’environnement des risques ministériels.

À notre avis, la fonction de VI est une réussite et possède une grande valeur pour EDSC, et nous apprécions le professionnalisme remarquable du CMV et de son personnel.

Suivi des plans d’action de la direction

À des fins de discussion et d’information à la réunion de mars 2016, le DPV a présenté au Comité un tableau des résultats du suivi dont le plan d’action annuel de la direction (PAD) a fait l’objet. Le Comité a ainsi eu accès à des renseignements aussi précieux qu’essentiels sur les avancées du Ministère en ce qui a trait à la mise en œuvre de ses plans d’action et aux risques liés aux plans d’action en suspens.

On a informé le CMV qu’il y avait des retards considérables de mise en œuvre pour la majorité des PAD. Certes, nombre de ces retards peuvent être attribuables à des améliorations importantes du système ou à des initiatives de transformation, mais nous demeurons tout de même inquiets du fait que les mises en œuvre des PAD ne reçoivent pas l’attention qu’elles requièrent. Par conséquent, nous avons suggéré que des mises à jour soient régulièrement fournies aux comités supérieurs, particulièrement pour ces mesures planifiées qui subissent d’importants retards. Il convient de noter que le Ministère a reçu plusieurs recommandations liées à la TI qui sont liées au soutien de l’infrastructure fourni par Services partagés Canada. Cela peut présenter des difficultés pour EDSC, puisque le Ministère dépend souvent d’activités hors de son contrôle direct. Nous attendons avec impatience les résultats de l’analyse supplémentaire et des efforts d’engagement à l’échelle de la direction que la VI prévoit entreprendre au cours de l’exercice 2016-2017 en vue de renforcer continuellement son approche pour le suivi des PAD.

Valeurs et éthique

Depuis le lancement du Code de conduite d’EDSC (le Code) en avril 2012, le Ministère a mis l’accent sur les initiatives de sensibilisation des employés, y compris sur la formation des employés. Lors de notre réunion de mars 2016, l’efficacité du Code a été démontrée dans les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Celui-ci a indiqué que non seulement les employés signalent plus d’infractions au Code, mais que les occurrences globales d’infraction sont faibles et continuent de baisser (elles sont passées de 120 durant l’exercice 2013-2014 à 71 durant l’exercice 2014-2015). Cette information démontre une confiance accrue et continue dans le système.

Certificateurs externes

Des séances d’information sur l’état d’avancement ont eu lieu régulièrement et les résultats liés à l’engagement ont été fournis au CMV afin de faciliter notre capacité à surveiller et examiner les activités de vérification externe des divers certificateurs tout au long de 2015-2016.

En raison de la taille et de la nature complexe d’EDSC, les commentaires du Ministère sont souvent pris en compte aux fins des engagements de vérification externe. Compte tenu de notre position unique en tant qu’organe consultatif pour le SM, nous continuerons d’examiner les engagements des certificateurs externes et de fournir des observations connexes.

États financiers et rapports sur les comptes publics

Par suite de notre demande formulée dans le Rapport annuel 2014-2015 du CMV, le DPF a profité des réunions du CMV pour donner des conseils sur les modèles saisonniers et cycliques et souligner la différence importante d’un trimestre à l’autre.

La séance d’information technique annuelle a eu lieu en août 2015; une fois de plus, elle aura permis d’examiner en détail les états financiers suivants :

  • les états financiers ministériels consolidés non vérifiés de 2014-2015;
  • les états financiers du compte des opérations de l’assurance-emploi de 2014-2015;
  • les états financiers du compte du Régime de pensions du Canada (RPC) de 2014 2015;
  • les états financiers du compte des rentes générales de 2014-2015;
  • les comptes publics d’EDSC de 2014-2015.

Au cours de la séance d’information technique, le CMV a obtenu un aperçu complet des états financiers ministériels consolidés non vérifiés de 2014-2015, préparés par la Direction générale du dirigeant principal des finances.

Le BVG a terminé et présenté son audit annuel des états financiers du compte des opérations de l’assurance-emploi, du compte du RPC, du compte des rentes générales et de la partie des comptes publics du Canada relevant d’EDSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015. Bien que les lettres de recommandation produites par le BVG à la fin de ses états financiers annuels 2014-2015 aient fait mention d’améliorations à apporter aux vérifications internes, aucun problème majeur n’a été relevé dans les vérifications et la comptabilité.

Reddition de comptes

Nous avons reçu et examiné les comptes rendus de plusieurs rapports ministériels tout au long de 2015-2016, y compris :

  • les rapports sur les plans et priorités 2016-2017;
  • le rapport ministériel sur le rendement 2014-2015;
  • les résultats d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2014-2015;
  • le plan ministériel d’évaluation de 2015-2016 à 2018-2019.

Nous avons constaté une amélioration continue des rapports et estimons qu’il s’agit là du résultat direct de l’engagement du Ministère pour améliorer la clarté des rapports et leur utilité.

Prochaines étapes

Dans le cadre de notre processus de rapport annuel, nos domaines d’intérêt continu pour 2016-2017 sont décrits ci-après et correspondent à ceux que la VI a déterminés dans le PVAR 2016-2018. Selon nous, les considérations clés suivantes seront de la plus haute importance, non seulement pour le CMV, mais aussi pour le Ministère :

  • faire preuve d’une supervision rigoureuse de la gestion de projets et atteindre les résultats escomptés pour les initiatives clés de transformation de la GI/TI;
  • miser de manière continue sur la sécurité et la protection des renseignements, des biens et des personnes au sein du Ministère;
  • consentir des efforts de gestion continus dans une planification solide des ressources humaines, soit dans une démarche qui sous-tend la capacité et les compétences nécessaires pour réaliser les priorités ministérielles tout en maintenant les engagements continus en matière d’exécution des programmes.

Conclusion

Le CMV estime avoir rempli son mandat en plus d’avoir fourni des conseils au SM ainsi qu’à l’équipe de la direction du SM sur un certain nombre de questions. À ce titre, l’année 2015-2016 aura été un succès.

Pour l’année à venir, le CMV mettra l’accent sur les secteurs de risques déterminés dans le PVAR 2016-2018. De plus, il continuera de veiller à ce que la LGFP, qui est et qui demeurera une responsabilité fondamentale du CMV, reçoive une grande visibilité et que du temps nécessaire lui soit accordé à des fins de réflexion et de discussion.

Nous apprécions le soutien inconditionnel du SM, de l’équipe de la direction du SM, du DPV ainsi que de l’équipe de vérification interne, et nous sommes impatients de poursuivre ces excellentes relations professionnelles que nous avons établies.

Annexe A : Composition du Comité ministériel de vérification, activités et notices biographiques

Composition

Le Comité ministériel de vérification (CMV) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) est composé de quatre membres : trois membres indépendants externes, recrutés en dehors de la fonction publique fédérale ainsi qu’un membre interne, le sous-ministre (SM) d’EDSC.

Le président du CMV est M. Rod Monette (membre indépendant externe) et les deux autres membres indépendants externes sont M. Tim Wilson et Mme Marie-Josée Lamothe. Tous les membres indépendants externes ont été recrutés et nommés selon le processus établi du Bureau du contrôleur général pour le recrutement et la nomination des membres du CMV. L’approche a été adoptée à la suite de consultations avec des représentants de l’ancien Secrétariat de la Commission des nominations publiques qui ont confirmé que l’approche satisfaisait aux exigences d’un processus équitable, transparent et fondé sur le mérite. Le processus de recrutement et de nomination des membres du CMV comporte une étape de validation qui permet de s’assurer que les membres titulaires sont à l’abri de tout conflit d’intérêts potentiel. De plus, les membres du CMV d’EDSC étudient le Code de conduite d’EDSC et font le serment de le respecter.

Activités

Le CMV se conforme à la Directive sur la vérification interne au gouvernement du Canada en veillant à ce que notre charte du CMV définisse clairement les rôles, les responsabilités et les activités du Comité ainsi que ceux de la haute direction en ce qui a trait aux affaires du CMV.

Nous avons organisé quatre réunions en personne et participé à une conférence téléphonique au cours de l’exercice 2015-2016.

Dans le cadre des réunions en personne du CMV, nous avons des rencontres à huis clos avec le SM, le dirigeant principal des finances (DPF) et le dirigeant principal de la vérification (DPV). Des rencontres à huis clos avec le SM ont lieu durant chacune des réunions en personne (au début ou à la fin) alors que les rencontres à huis clos avec le DPV et le DPF ont lieu par rotation.

Biographies

Rod Monette, FCPA-FCA, B.Sc., MBA

Rod Monette possède une expérience de plus de 35 ans en gestion et en administration. Il a été fonctionnaire fédéral pendant 28 ans, dont 17 ans à des postes de sous-ministre et de sous-ministre adjoint à l’échelle régionale et nationale où il a été responsable de plusieurs programmes, politiques et secteurs de gestion. Il est membre de plusieurs conseils d’administration, notamment le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (Institut canadien des comptables agréés), dont il assume la présidence.

M. Monette est un Fellow de l’Institut des comptables agréés et est titulaire d’un baccalauréat en science de l’Université Carleton ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université d’Ottawa.

Il a terminé sa carrière dans la fonction publique au poste de contrôleur général du Canada. Le contrôleur général a la responsabilité, à l’échelle du gouvernement, de l’orientation et du leadership en matière de gestion financière et de vérification interne. M. Monette a entre autres été l’architecte des mesures de responsabilisation financière relatives au Plan d’action économique du Canada, d’une valeur de 62 milliards de dollars.

Avant d’être contrôleur général du Canada, M. Monette a été sous-ministre adjoint de la Défense nationale, où il s’est penché sur la stratégie de défense à long terme, l’approvisionnement et des questions liées aux programmes.

M. Monette a commencé sa carrière à la firme de comptables agréés Clarkson Gordon (aujourd’hui Ernst and Young) en 1978.

Né à Regina, il vit maintenant à Toronto avec son épouse. Il aime jouer de la musique et faire de la moto.

Tim Wilson, CA, MBA

M. Wilson est vice-président et directeur financier de l’entreprise Equitable Group Inc. et de sa filiale en propriété exclusive, Equitable Bank.

Il a été président de Visa Canada, où il a contribué à définir l’orientation stratégique de Visa Canada dans le cadre d’une évaluation continue et ciblée des opérations, de la structure, de la gouvernance et de la stratégie commerciale.

Avant de se joindre à Visa, M. Wilson a été vice-président des finances à la CIBC et gestionnaire chez Ernst & Young à Toronto. Il a été consultant en gestion pour The Monitor Group, où il a travaillé auprès de clients d’une variété de secteurs, dont celui des services financiers, partout en Amérique du Nord.

M. Wilson a reçu le titre de comptable agréé en 1997 alors qu’il travaillait chez Ernst and Young, et il détient un baccalauréat en commerce de l’Université Queen’s ainsi qu’un MBA de la Harvard Business School.

Marie-Josée Lamothe

En tant que directrice générale de la valorisation de la marque et directrice générale de Google Canada pour le Québec, Marie-Josée Lamothe aide les marques à exploiter le Web pour faire croître leurs activités au Canada et sur la scène internationale.

Mme Lamothe, qui compte vingt ans d’expérience dans le monde concurrentiel du marketing de produits grand public, est mieux connue pour son expertise en stratégie de marque internationale. Avant de se joindre à Google Canada, elle a occupé plusieurs rôles durant ses douze années chez L’Oréal, de directrice du marketing international en France à vice-présidente et gestionnaire principale de marques de luxe au Canada, et depuis 2010, elle a occupé le poste de chef de la direction, marketing et communications au Canada où sa principale responsabilité était de tirer profit des atouts du numérique pour aider les trente trois marques de beauté de L’Oréal à rivaliser sur le marché.

En 2015, elle a été reconnue par Infopresse en tant que Personnalité de l’année au Québec; en 2013 et en 2012, elle a fait partie des 100 femmes les plus influentes au Canada selon le Financial Post et WXN et a été nommée parmi les spécialistes du marketing de l’année au Canada par le magazine Strategy. En 2013, Social Media Magazine l’a reconnue comme l’une des 100 meilleures chefs de la direction, marketing sur Twitter, et plus récemment, Forbes Magazine l’a introduite dans son palmarès 2014 Top Marketing Minds To Follow on Twitter. En 2015, elle a été reconnue Personnalité de l’année par Infopresse et a reçu une reconnaissance honorifique de l’Université de Montréal pour sa contribution à l’avancement de notre société.

Mme Lamothe siège en tant qu’administratrice au Conseil de Reitman Canada Limitée, au Conseil de l’Université de Montréal et au Conseil de l’Institut de recherches cliniques de Montréal. Elle a également été nommée en 2015 au Comité de vérification d’EDSC par le Conseil du Trésor du Canada. Elle occupe les fonctions de membre du jury pour diverses commissions et associations canadiennes dans les domaines du marketing, de la communication et du numérique. De plus, elle participe régulièrement à des conférences sur ces thèmes.

Mme Lamothe vit à Montréal et est la fière maman de trois enfants. Elle participe activement aux organisations canadiennes qui font la promotion de l’éducation et de la solidarité, comme le Conseil d’administration de l’Université de Montréal et le Conseil de la fondation du Centre des femmes de Montréal.

Annexe B : Activités du Comité ministériel de vérification par secteur clé de responsabilité

Le tableau suivant décrit les différents points à l’ordre du jour et les différentes présentations du Comité ministériel de vérification (CMV) selon ses secteurs de responsabilité correspondants. Puisque les secteurs de responsabilité du CMV ne sont pas indépendants, des liens entre ces secteurs ont été établis pour permettre au Comité d’assurer son rôle de conseiller. C’est pourquoi certains points à l’ordre du jour figureront dans plus d’un secteur de responsabilité.

Dates des réunions du CMV 2015-2016
Secteur de responsabilité 9 juin 2015 28 août 2015

Séance d’information technique
10 novembre 2015 9 février 2016 Téléconférence 1er mars 2016
Valeurs et éthique
  • Valeurs et éthique (mise à jour annuelle)
Gestion des risques
  • Planification intégrée et gestion des risques – Mise à jour
  • Profil de risque organisationnel d’EDSC
  • Plan ministériel de gestion de la continuité des activités et Cadre du plan de continuité des activités d’EDSC
Cadre de contrôle de gestion et rapports
  • Gestion de projet – Mise à jour annuelle
  • Mise en œuvre des plans d’action en matière de protection des renseignements personnels dirigés par les programmes – Mise à jour
  • Mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne – Mise à jour
Fonction de vérification interne
  • Rapport d’étape sur les projets de vérification interne
  • Vérification du cadre ministériel de contrôle pour la gestion des renseignements personnels (protection de la vie privée)
  • Examen préliminaire sur le signalement et la gestion des incidents de sécurité
  • Résultats – Mise à l’essai de la délégation des pouvoirs et des contrôles d’assurance de la qualité de la vérification des comptes dans SAP
  • Plan de vérification interne axé sur les risques (PVAR) 2015 2017 – Mise à jour
  • Rapport d’étape sur les projets de vérification interne
  • Vérification de l’exécution du numéro d’assurance sociale
  • Vérification du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
  • Vérification des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
  • Vérification de la gestion des recours
  • Examen de la posture de sécurité de la TI
  • Travail de suivi sur l’analyse des politiques, la recherche et l’évaluation
  • PVAR 2015-2017 – Mise à jour
  • Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2014-15

  • Rapport d’étape sur les projets de vérification interne
  • Vérification des comptes débiteurs – Gouvernance, établissement, surveillance et reddition de comptes
  • Vérification du fonds de la somme désignée pour le paiement d’expérience commune
  • Évaluation de l’efficacité de la conception du Cadre d’examen de la conformité du programme d’économie en matière d’éducation du Canada
  • PVAR 2016-2018
  • Vérification de la gestion des fournisseurs – Phase I
Certificateurs externes
  • Rapport sur l’état des projets de vérification externe
  • Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement – Examen des pratiques d’approvisionnement des services de la TI
  • Plan de vérification stratégique pluriannuel du Bureau du vérificateur général (BVG) pour EDSC
  • Rapport sur l’état des projets de vérification externe
  • Vérification du BVG sur le suivi de l’analyse comparative entre les sexes
  • Vérification du BVG sur le Programme de prestations d’invalidité du RPC
  • Rapport sur l’état des projets de vérification externe
  • Vérification interne horizontale de la gestion de l’information de petits et de grands ministères par le Bureau du contrôleur général
Suivi des plans d’action de la direction
  • Résultats du suivi 2015 de la Direction générale des services de vérification interne (DGSVI) concernant les plans d’action de la direction (PAD) en matière de vérification interne et externe
  • Validation annuelle des PAD découlant des vérifications internes et externes réalisées en 2015 par la DGSVI
États financiers et rapports sur les comptes publics
  • Rapport financier trimestriel
  • Plan de vérification annuelle du BVG – Compte du RPC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Plan de vérification annuelle – Compte des opérations de l’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Plan de vérification annuelle – Compte des rentes sur l’État pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Plan de vérification annuelle – Comptes publics d’EDSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • Ébauche des états financiers consolidés d’EDSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle – Comptes du RPC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle – Compte des opérations de l’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle – Compte des rentes sur l’État pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Plan de vérification annuelle – Comptes publics d’EDSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • Rapport financier trimestriel
  • Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC par EDSC, 31 mars 2015
  • États financiers consolidés d’EDSC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle – Opinion/rapport à l’intention des signataires – Comptes du RPC pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle – Opinion/rapport à l’intention des signataires – Compte des opérations de l’assurance-emploi pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle – Opinion – Compte des rentes sur l’État pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • BVG – Vérification annuelle des états financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
  • Lettre de recommandation pour le Compte des opérations de l’assurance-emploi
  • Lettre de recommandation pour le RPC
  • Lettre de recommandation pour la vérification des comptes publics d’EDSC
  • Plans de vérification annuelle du BVG pour les vérifications 2015‑2016 du RPC, des comptes publics d’EDSC, du Compte des opérations de l’assurance-emploi et du Compte des rentes sur l’État
Reddition de comptes
  • Résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2014‑2015
Activités du CMV
  • Séance à huis clos avec le SM
  • Séance à huis clos avec le DPV
  • Séance à huis clos avec le dirigeant principal de l’information
  • Séance à huis clos avec les représentants du BVG
  • Séance à huis clos avec le DPF
  • Séance à huis clos avec le SM
  • Séance à huis clos avec le DPF
  • Séance à huis clos avec le SM
  • Séance à huis clos avec le DPV
Suivi et rapports (production annuelle de rapports)
  • Rapport annuel du DPV 2014-2015
  • Rapport annuel du CMV 2014-2015
Séances d’information ponctuelles et autres
  • Stratégie de gestion des effectifs/Plan stratégique des ressources humaines d’EDSC
  • Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
  • Budget 2015
  • Charte du CMV
  • Charte de vérification interne
  • Mise à jour de la TI
  • Inspection des pratiques de la DGSVI
  • Suivi de l’évaluation de l’état de la sécurité de la TI Sécurité des données

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