État consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC par EDSC au 31 mars 2018
Titre officiel : État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement social Canada pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Sur cette page
- Rapport de l'auditeur indépendant,
- État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement social Canada
- Tableau 1 : Notes afférentes à l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada
- Tableau 2 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Cabinet du sous-ministre
- Tableau 3 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le chef de l'exploitation
- Tableau 4 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
- Tableau 5 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Secrétariat ministériel
- Tableau 6 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
- Tableau 7 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services de ressources humaines
- Tableau 8 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services juridiques
- Tableau 9 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services de vérification interne
- Tableau 10 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des politiques stratégiques et de service
- Tableau 11 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services et les Services de versement des prestations
- Tableau 12 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de service aux citoyens
- Tableau 13 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services d'intégrité
- Tableau 14 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Registre d'assurance sociale
- Tableau 15 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
- Tableau 16 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale du Dirigeant principal des finances
- Tableau 17 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Bureau des services stratégiques et les sous-ministres adjoints régionaux
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État consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC par EDSC au 31 mars 2018
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Rapport de l'auditeur indépendant,
Le 10 août 2018
À l'intention de la Direction générale des services de vérification interne d'Emploi et Développement social Canada
Nous avons effectué l'audit de l'état consolide ci-joint des frais administratifs imputes au compte du Régime de pensions du Canada (RPC) par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et des tableaux s'y rapportant (désignés ensemble ci-après par le terme « information financière »). L'information financière a été préparée par la direction d'EDSC en conformité avec les dispositions relatives à la présentation des rapports financiers établies dans le protocole d'entente de l'exercice financier 2017 à 2018 conclu entre le RPC et EDSC le 29 mars 2018 (ci-après appelés « le PE»).
Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière
La direction d'EDSC est responsable de la préparation de l'information financière conformément aux dispositions relatives à la présentation des rapports financiers énoncées dans le PE, ainsi que du contrôle interne jugé nécessaire par la direction pour permettre la préparation d'information financière exempte d'anomalies significatives résultant de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l'information financière, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues au Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que l'information financière ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit suppose l'application de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les données contenus dans l'information financière. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que l'information financière comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne portant sur la préparation de l'information financière par EDSC afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne d'EDSC. Un audit comprend également l'appréciation du caractère approprie des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble de l'information financière.
Opinion
À notre avis, l'information financière pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 est préparée, dans tous ses aspects et, conformément aux dispositions du PE relatives à la présentation des rapports financiers.
Référentiel comptable et restrictions concernant l'utilisation
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le Tableau 1 – Note 1 de l'information financière qui décrit le référentiel comptable. L'information financière a été préparée de façon à aider EDSC à respecter les exigences du PE conclu entre EDSC et le RPC relatives à la présentation des rapports financiers. En conséquence, il est possible que l'information financière ne puisse se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à EDSC et ne doit pas être utilisé par d'autres parties que EDSC et le RPC.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Emploi et Développement social Canada État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Secteur de service selon le protocole d'entente | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Cabinet du sous-ministre (tableau 2) | 451 | 275 |
Chef de l'exploitation (tableau 3) | 224 | 204 |
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (tableau 4) | 14 262 | 13 810 |
Secrétariat ministériel (tableau 5) | 1 857 | 1 610 |
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (tableau 6) | 3 096 | 2 510 |
Direction générale des services de ressources humaines (tableau 7) | 12 487 | 8 615 |
Direction générale des services juridiques (tableau 8) | 3 924 | 3 946 |
Direction générale des services de vérification interne (tableau 9) | 833 | 645 |
Direction générale des politiques stratégiques et de service (tableau 10) | 4 684 | 3 791 |
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services et Services de versementdes prestations (tableau 11) | 204 958 | 185 728 |
Direction générale de service aux citoyens (tableau 12) | 22 346 | 20 565 |
Direction générale des services d'intégrité (tableau 13) | 7 840 | 6 371 |
Registre d'assurance sociale (tableau 14) | 4 723 | 5 306 |
Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie (tableau 15) | 59 479 | 54 915 |
Direction générale du Dirigeant principal des finances (tableau 16) | 45 250 | 39 159 |
Bureau des services stratégiques et sous-ministres adjoints régionaux (tableau 17) | 3 419 | 2 581 |
École de la fonction publique du Canada | 515 | 515 |
Prestation des services d'administration de la paye | 319 | 319 |
Transformation des services administratifs | 353 | 353 |
Frais administratifs totaux imputés au compte du Régime de pensions du Canada | 391 020 | 351 218 |
Les notes figurant au tableau 1 font partie intégrante de l'État consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada.
Tableau 1 : Notes afférentes à l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada
Note 1 : Introduction
En vertu des dispositions législatives du Régime de pensions du Canada (RPC), le ministre d'Emploi et Développement social Canada (EDSC ou « le Ministère ») est responsable de l'administration des parties II et III (à l'exception de certains articles de la partie III), qui concernent l'administration globale du RPC. Le RPC est administré par EDSC, avec l'appui de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (DGSRDS), du ministère des Finances, de l'Agence du revenu du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Office d'investissement du RPC et du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs.
Le protocole d'entente (PE) de l'exercice financier 2017 à 2018 entre le RPC et EDSC a été approuvé le 29 mars 2018.
Le PE de l'exercice financier 2017 à 2018 comporte deux parties : la première partie (partie A) établit le cadre et les principes de base applicables aux services qui seront fournis au RPC. La deuxième partie (partie B) explique les méthodes de répartition des coûts utilisées par EDSC pour calculer les coûts de ses services au RPC, conformément aux principes d'établissement des coûts approuvés par le Conseil du Trésor en janvier 1988.
L'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC est axé sur les autorisations de paiement d'un exercice financier et est préparé selon la méthode de comptabilité dite « de caisse modifiée ».
Note 2 : Amélioration du Régime de pensions du Canada
L'état consolidé pour l'exercice financier 2017 à 2018 des frais administratifs imputés au compte du RPC reflète le montant total facturé au RPC par EDSC, et comprend environ 697 000 $ en coûts de projets associés à la mise en œuvre de l'amélioration du RPC.
Note 3 : Événement subséquent
En raison de la nature de ses activités, EDSC, en tant que ministère du gouvernement du Canada, est parfois visé par des griefs déposés par ses employés. L'un des griefs déposés pourrait donner lieu à un changement de classification, ce qui pourrait avoir une répercussion sur les frais liés au compte du RPC pour les périodes postérieures à celle qui s'achevait le 31 mars 2018. La résolution de ce grief pourrait avoir un effet matériel sur les dépenses comprises dans l'état consolidé des frais administratifs imputés au compte du RPC, bien que son aboutissement ne puisse être déterminé pour le moment.
Note 4 : Données comparatives
Les données comparatives ont été reclassées conformément au modèle de présentation utilisé pour le présent exercice.
Tableau 2 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Cabinet du sous- ministre
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Cabinet du sous-ministre | 368 | 223 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 50 | 32 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 33 | 20 |
Total | 451 | 275 |
Tableau 3 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le chef de l'exploitation
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Chef de l'exploitation | 184 | 166 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 24 | 23 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 16 | 15 |
Total | 224 | 204 |
Tableau 4 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social | 11 676 | 11 226 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 556 | 1 579 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 1 030 | 1 005 |
Total | 14 262 | 13 810 |
Tableau 5 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Secrétariat ministériel
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Secrétariat ministériel | 1 520 | 1 319 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 203 | 178 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 134 | 113 |
Total | 1 857 | 1 610 |
Tableau 6 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants | 2 556 | 2 057 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 325 | 277 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 215 | 176 |
Total | 3 096 | 2 510 |
Tableau 7 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services de ressources humaines
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale des services de ressources humaines | 10 478 | 7 167 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 209 | 885 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 800 | 563 |
Total | 12 487 | 8 615 |
Tableau 8 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services juridiques
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale des services juridiques | 3 665 | 3 674 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 156 | 166 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 103 | 106 |
Total | 3 924 | 3 946 |
Tableau 9 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services de vérification interne
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale des services de vérification interne | 709 | 545 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 75 | 61 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 49 | 39 |
Total | 833 | 645 |
Tableau 10 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des politiques stratégiques et de service
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale des politiques stratégiques et de service | 4 372 | 3 504 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 188 | 175 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 124 | 112 |
Total | 4 684 | 3 791 |
Tableau 11 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services et les Services de versement des prestations
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Services de versement des prestations – AC | 43 288 | 41 794 |
Services de versement des prestations – Régions | 114 116 | 99 533 |
Centres d'appels – AC | 1 530 | 1 162 |
Centres d'appels – Régions | 11 397 | 12 209 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 20 836 | 18 966 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 13 791 | 12 064 |
Total | 204 958 | 185 728 |
Tableau 12 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de service aux citoyens
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale de service aux citoyens – AC | 1 486 | 1 595 |
Direction générale de service aux citoyens – Régions | 17 015 | 15 278 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 314 | 2 257 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 1 531 | 1 435 |
Total | 22 346 | 20 565 |
Tableau 13 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services d'intégrité
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale des services d'intégrité – AC | 1 162 | 1 050 |
Direction générale des services d'intégrité – Régions | 5 383 | 4 270 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 779 | 642 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 516 | 409 |
Total | 7 840 | 6 371 |
Tableau 14 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Registre d'assurance sociale
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Registre d'assurance sociale | 3 791 | 4 167 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 561 | 750 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 371 | 389 |
Total | 4 723 | 5 306 |
Tableau 15 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie – Dépenses de fonctionnement régulières | 33 060 | 28 897 |
Services partagés Canada | 21 588 | 21 523 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 907 | 2 747 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 1 924 | 1 748 |
Total | 59 479 | 54 915 |
Tableau 16 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par la Direction générale du Dirigeant principal des finances
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Direction générale de l'innovation, de l'information et de la technologie – Dépenses de fonctionnement régulières | 11 386 | 9 360 |
Plan national d'aménagement des locaux | 31 672 | 28 046 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 1 319 | 1 071 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 873 | 682 |
Total | 45 250 | 39 159 |
Tableau 17 : Frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par le Bureau des services stratégiques et les sous-ministres adjoints régionaux
Description des coûts | 2018 coûts en milliers de dollars | 2017 coûts en milliers de dollars |
---|---|---|
Bureau des services stratégiques et sous-ministres adjoints régionaux | 2 829 | 2 123 |
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés | 355 | 280 |
Régime d'assurance pour les cadres de gestion | 235 | 178 |
Total | 3 419 | 2 581 |
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