État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC par EDSC au 31 mars 2020

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par Emploi et Développement social Canada pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

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Liste des abréviations

AC
Administration centrale
EDSC
Emploi et Développement social Canada
PE
Protocole d’entente
RPC
Régime de pensions du Canada

Liste des tableaux

Rapport de l’auditeur indépendant

À la Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise d’Emploi et Développement social Canada.

Notre opinion

À notre avis, l’information financière ci-jointe d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions relatives à la présentation des rapports financiers établies dans le protocole d’entente 2019 à 2020 entre le Régime de pensions du Canada (RPC) et EDSC, daté du 31 mars 2020 (le « PE »).

Notre audit

L’information financière comprend l’état financier consolidé ci-joint des frais administratifs imputés au RPC par EDSC pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, ainsi que les annexes s’y rapportant, y compris le résumé des principales méthodes comptables dans l’annexe 1.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit de l’information financière de notre rapport.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Indépendance

Nous sommes indépendants d’EDSC conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit de l’information financière au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Observations – Référentiel comptable et restriction à l’utilisation

Nous attirons l’attention sur la note 1 – annexe 1 afférente à l’information financière, qui décrit le référentiel comptable appliqué. L’information financière a été préparée pour permettre EDSC à se conformer aux exigences en matière d’information financière selon le PE entre EDSC et le RPC. En conséquence, il est possible que l’information financière ne puisse se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement à EDSC, conformément aux conditions de notre mission, et ne doit pas être utilisé par d’autres parties que EDSC et le RPC. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’information financière

La direction d’EDSC est responsable de la préparation de l’information financière conformément aux dispositions relatives à la présentation des rapports financiers établies dans le PE de 2019 à 2020 entre EDSC et le RPC, ce qui implique de déterminer si le référentiel d’information financière est acceptable dans les circonstances, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation de l’information financière exempte d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière d’EDSC.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit de l’information financière

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que l’information financière prise dans son ensemble est exempte d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l’information financière prennent en se fondant sur celle-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que l’information financière comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne d’EDSC;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

PricewaterhouseCoopers, société à responsabilité limitée

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés.

Ottawa (Ontario) le 28 août 2020.

Tableau 1  : État consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC par EDSC
Secteur de service selon le protocole d’entente 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Cabinet du sous-ministre (annexe 2) 588 499
Chef de l’exploitation (annexe 3) 231 235
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (annexe 4) 12 819 12 714
Secrétariat ministériel(annexe 5) 1 992 1 857
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants (annexe 6) 3 281 3 105
Direction générale des services de ressources humaines (annexe 7) 16 408 13 478
Direction générale des services juridiques (annexe 8) 3 681 3 501
Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise (annexe 9) 983 844
Direction générale des politiques stratégiques et de service (annexe 10) 6 010 3 393
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services et les Services de versement des prestations (annexe 11) 230 780 212 970
Direction générale des Services aux citoyens (annexe 12) 21 121 21 698
Direction générale des services d’intégrité (annexe 13) 10 887 8 310
Registre d’assurance sociale(annexe 14) 4 674 4 666
Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie (annexe 15) 81 608 62 507
Direction générale du dirigeant principal des finances (annexe 16) 52 053 44 447
Bureau des services stratégiques et sous-ministres adjoints régionaux (annexe 17) 3 893 3 097
École de la fonction publique du Canada 515 515
Prestation des services d’administration de la paye 350 315
Transformation des services administratifs 172 271
Total des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada 452 046 398 422

Les notes figurant à l’annexe 1 font partie intégrante de l’état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada.

Annexe 1 – Notes annexes à l’état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada

Note 1 : Introduction

En vertu des dispositions législatives du Régime de pensions du Canada (RPC), le ministre de l’Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l’administration des parties II et III (à l’exception de certains articles de la partie III), qui se rapportent à l’administration globale du RPC. Le RPC est administré par EDSC, avec l’appui de la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (DGSRDS), du ministère des Finances, de l’Agence du revenu du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, du Bureau du surintendant des institutions financières, de la Gendarmerie royale du Canada, de l’Office d’investissement du RPC et du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Le protocole d’entente (PE) de 2019 à 2020 entre le RPC et EDSC a été signé le 31 mars 2020. Ce protocole d’entente 2019 à 2020 comprend 2 parties : la première partie (la partie A) établit le cadre et les principes de base applicables aux services qui seront fournis au RPC. La deuxième partie (partie B) précise les méthodes de répartition des coûts utilisées par EDSC pour calculer les coûts de ses services imputés aux comptes du RPC, conformément aux principes d’établissement des coûts approuvés par le Conseil du Trésor en janvier 1988.

Le PE de 2018 à 2019 entre le RPC et EDSC a été signé le 25 mars 2019. Le cadre et les principes de base pour les chiffres comparatifs figurant dans l’état consolidé des frais administratifs sous la colonne 2019 sont définis dans le PE de 2018 à 2019.

L’état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC est axé sur les autorisations de paiement d’un exercice financier et est préparé selon la méthode de comptabilité dite « de caisse modifiée ».

Note 2 : Amélioration du Régime de pensions du Canada

La législation pour adopter la bonification du RPC a reçu la sanction royale le 15 décembre 2016. Le RPC se définit maintenant par 2 comptes distincts, le Compte RPC (RPC de base ou existant), et le Compte RPC Additionnel (RPC bonifié), où les activités financières de chaque compte sont comptabilisées séparément. Pour les fins du protocole d’entente (PE) et l’État consolidé des frais administratifs, RPC réfère à l’ensemble du Régime de pensions du Canada, qui inclus la composante de base et bonifiée du RPC.

L'état consolidé des frais administratifs de 452 046 840 $ (y compris les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés et à l’assurance de la fonction publique) imputés aux comptes du RPC pour 2019 à 2020 comprend des coûts directs et indirects de 324 650 867 $ associés au compte du RPC et de 127 395 973 $ associés au compte de d’amélioration du RPC.  Les 127 395 973 $ sont répartis entre 9 048 137 $ de coûts directs et 118 347 836 $ de coûts indirects. Le compte d’amélioration du RPC a considérablement augmenté par rapport à l’année dernière en raison d’une nouvelle répartition des coûts indirects selon un pourcentage fixe de juste part dans le protocole d’entente 2019 à 2020 qui correspond à la taille relative des 2 composantes des comptes du RPC.

Sur la base des projections des prestations à l'échéance, un ratio de juste part a été déterminé, selon lequel 27 % des coûts indirects seraient payés par le compte d’amélioration du RPC, et les 73 % restants, par le compte du RPC. Ce ratio a été déterminé de manière à refléter avec précision l’ampleur de l’amélioration par rapport au RPC de base, le volume et la complexité du travail effectué.

Note 3 : Données comparatives

Les données comparatives ont été reclassées conformément au modèle de présentation utilisé pour le présent exercice.

Note 4 : Éventualités

En raison de la nature de ses activités, EDSC, en tant que ministère du gouvernement du Canada, est parfois visé par des griefs déposés par ses employés. L’un des griefs déposés entraînera un changement de classification, ce qui pourrait avoir une répercussion sur les frais liés aux comptes du RPC pour les périodes postérieures à celle qui s’achevait le 31 mars 2020. La résolution de ce grief pourrait avoir un effet important sur les dépenses comprises dans l’état consolidé des frais administratifs imputés aux comptes du RPC, bien que son impact financier ne puisse être déterminé pour le moment.

Annexe 2 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par le Cabinet du sous‑ministre

Tableau 2 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Cabinet du sous‑ministre
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Cabinet du sous-ministre 480 409
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 65 56
Assurance de la fonction publique 43 34
Total 588 499

Annexe 3 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par le chef de l’exploitation

Tableau 3 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le chef de l’exploitation
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Chef de l’exploitation 189 193
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 25 26
Assurance de la fonction publique 17 16
Total 231 235

Annexe 4 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Tableau 4 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social 10 481 10 464
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 409 1 398
Assurance de la fonction publique 929 852
Total 12 819 12 714

Annexe 5 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par le Secrétariat ministériel

Tableau 5 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Secrétariat ministériel
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Secrétariat ministériel 1 630 1 529
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 218 204
Assurance de la fonction publique 144 124
Total 1 992 1 857

Annexe 6 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants

Tableau 6 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale des affaires publiques et des relations avec les intervenants 2 697 2 575
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 352 329
Assurance de la fonction publique 232 201
Total 3 281 3 105

Annexe 7 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services de ressources humaines

Tableau 7 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des services de ressources humaines
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale des services de ressources humaines 13 733 11 362
Cotisations aux Régimes d’avantages sociaux des employés 1 612 1 315
Assurance de la fonction publique 1 063 801
Total 16 408 13 478

Annexe 8 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services juridiques

Tableau 8 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des services juridiques
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale des services juridiques 3 414 3 272
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 161 142
Assurance de la fonction publique 106 87
Total 3 681 3 501

Annexe 9 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise

Tableau 9 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale d’audit interne et gestion des risques d’entreprise 834 714
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 90 81
Assurance de la fonction publique 59 49
Total 983 844

Annexe 10 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des politiques stratégiques et de service

Tableau 10 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des politiques stratégiques et de service
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale des politiques stratégiques et de service 5 650 3 118
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 217 171
Assurance de la fonction publique 143 104
Total 6 010 3 393

Annexe 11 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services, et des Services de versement des prestations

Tableau 11 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services, et des Services de versement des prestations
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Services de versement des prestations – Administration centrale (AC) 50 045 52 494
Services de versement des prestations – Régions 128 190 112 559
Centres d’appels – AC 1 826 1 719
Centres d’appels – Régions 12 391 12 196
Cotisations aux Régimes d’avantages sociaux des employés 23 096 21 128
Assurance de la fonction publique 15 232 12 874
Total 230 780 212 970

Annexe 12 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de service aux citoyens

Tableau 12 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de service aux citoyens
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale des services aux citoyens – AC 1 462 1 524
Direction générale des services aux citoyens – Régions 15 841 16 441
Cotisations aux Régimes d’avantages sociaux des employés 2 301 2 320
Assurance de la fonction publique 1 517 1 413
Total 21 121 21 698

Annexe 13 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale des services d’intégrité

Tableau 13 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale des services d’intégrité
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale des services d’intégrité – AC 2 291 2 111
Direction générale des services d’intégrité – Régions 6 789 4 910
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 089 801
Assurance de la fonction publique 718 488
Total 10 887 8 310

Annexe 14 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par le Registre d’assurance sociale

Tableau 14 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Registre d’assurance sociale
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Registre d’assurance sociale 5 421 5 442
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 550 554
Assurance de la fonction publique 363 337
Frais administratifs totaux 6 334 6,333
Moins : Financement du Conseil du Trésor (1 660) (1 667)
Total 4 674 4 666

Annexe 15 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie

Tableau 15 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie 52 866 35 836
Services partagés Canada 22 287 21 683
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 3 890 3 099
Assurance de la fonction publique 2 565 1 889
Total 81 608 62 507

Annexe 16 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par la Direction générale du Dirigeant principal des finances

Tableau 16 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par la Direction générale du Dirigeant principal des finances
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Direction générale du Dirigeant principal des finances – exploitation régulière 13 574 12 202
Plan national d’aménagement des locaux 35 880 30 003
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 1 566 1 393
Assurance de la fonction publique 1 033 849
Total 52 053 44 447

Annexe 17 – Frais administratifs imputés aux comptes du Régime de pensions du Canada par le Bureau des services stratégiques et les sous-ministres adjoints régionaux

Tableau 17 : Frais administratifs imputés aux comptes du RPC par le Bureau des services stratégiques et les sous-ministres adjoints régionaux
Description des coûts 2020 coûts en milliers de dollars 2019 coûts en milliers de dollars
Bureau des services stratégiques et sous-ministres adjoints régionaux 3 226 2 556
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 402 336
Assurance de la fonction publique 265 205
Total 3 893 3 097
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