Consultations sur une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés : Ce que nous avons entendu

4.1.1 Pourquoi la question des mauvais traitements envers les aînés est-elle importante

De nombreux participants aux tables rondes ont parlé de l’importance de la question des mauvais traitements envers les aînés. Ils ont apprécié la possibilité de fournir leurs commentaires et espèrent progresser vers des mesures collectives pour prévenir les mauvais traitements envers les aînés et intervenir si la situation se produit. Divers points principaux sont ressortis des discussions.

• Les aînés constituent la cohorte d’âge qui croît le plus rapidement au Canada. Ils ont droit à la dignité, à la sécurité et au respect à tout âge. Pourtant, de plus en plus d’aînés font état de préjudices graves (exploitation, harcèlement, manque de soins adéquats).
• Les mauvais traitements envers les aînés sont une violation des droits et libertés fondamentaux et constitue un problème de droits de la personne. Elle découle souvent de l’âgisme^{Note de bas de page 2}. Les droits des aînés sont parfois négligés ou rejetés, bien que le vieillissement soit un processus naturel qui nous touche tous. Ils peuvent être victimes de discrimination ou être ignorés lorsqu’ils demandent de l’aide.
• Les mauvais traitements envers les aînés sont un problème de santé publique grave, mais évitable. Certains participants l’ont décrit comme une « épidémie silencieuse », connue pour être sous‑déclarée. Les aînés victimes de mauvais traitements peuvent avoir honte de demander de l’aide ou se sentir impuissants à changer leur situation. Ils peuvent interpréter la situation comme étant de leur faute. Un agresseur responsable de mauvais traitements ou de négligence est le plus souvent un membre de la famille (partenaire, enfant, petit-enfant) ou une personne en position de pouvoir. La personne victime de mauvais traitements peut ne pas se manifester par crainte d’être abandonnée ou pour protéger l’être aimé des conséquences.
• Certains aînés peuvent être ciblés en raison de leur isolement social ou d’autres vulnérabilités, notamment la diminution des capacités physiques et cognitives. Ils peuvent ne pas conscients de leurs droits. Les agresseurs peuvent les considérer comme une « victime facile », en supposant qu’ils ne seront pas crus par les autres ou qu’ils ne se défendront pas. En tant que société, nous avons le devoir de protéger les personnes vulnérables aux mauvais traitements.
• La pandémie de COVID-19 a eu de graves répercussions sur les aînés. Pour réduire leur exposition au virus, ils se sont isolés davantage, ce qui les rend plus vulnérables aux mauvais traitements. Certains d’entre eux – qui vivent dans des établissements de soins de longue durée – ont été négligés, confinés dans leur chambre jour et nuit et n’ont pas eu droit à des visiteurs pendant de longues périodes. Dans certains cas, les aînés sont morts de faim, de déshydratation ou par manque de soins.
• La fraude téléphonique et les escroqueries sur Internet touchent de manière disproportionnée les aînés. L’isolement en raison de la pandémie les a rendus plus vulnérables à ce type d’abus.
• Il existe peu de conséquences, s’il y en a, pour l’agresseur. Les conséquences sont cependant graves pour l’aîné qui en est victime et sa famille.
  • En raison de l’étape de la vie, les aînés victimes de mauvais traitements peuvent avoir une capacité limitée de s’en remettre sur le plan financier (dans les cas d’exploitation financière ou de fraude).
  • Les mauvais traitements physique, émotionnelle, psychologique, spirituelle et sexuelle peut avoir des effets néfastes sur la santé (limitation des capacités physiques ou cognitives, culpabilité, honte, embarras, dépression ou suicide, perte d’espoir).
  • Les mauvais traitements touchent non seulement l’aîné concerné, mais aussi l’ensemble de sa famille.
• L’inaction stratégique pour prévenir différents types de mauvais traitements envers les aînés entraîne des coûts sociétaux considérables, notamment pour les systèmes de santé et de services sociaux, le système juridique, le logement, les assurances et les organismes financiers.

4.1.2 En quoi les mauvais traitements envers les aînés diffèrent des autres formes de mauvais traitements

Certains participants ont indiqué que les mauvais traitements envers les aînés diffèrent des autres formes de mauvais traitements. Les principaux facteurs étaient liés à une complexité supplémentaire, par exemple, comparativement à la violence faite enfants, et à la vulnérabilité qui augmente avec l’âge, notamment :

• les questions de spiritualité, d’orientation sexuelle et d’identité de genre;
• la possibilité d’une diminution des capacités cognitives ou de l’incapacité à parler (obstacle à l’accès significatif au soutien en cas de mauvais traitements);
• la possibilité de déclin de la santé physique et d’une invalidité^{Note de bas de page 3} (peut dépendre des autres pour sortir du lit, utiliser le téléphone, y compris une personne qui peut les maltraiter);
• l’expérience de l’âgisme (manque de crédibilité accordée aux aînés qui signalent un cas de maltraitance ou de négligence);
• une connaissance limitée de la façon d’accéder aux services ou une faible maîtrise de l’informatique.

4.1.3 Pourquoi la définition stratégique fédérale est importante

Certains participants aux tables rondes ont axé leurs commentaires sur les raisons pour lesquelles la définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés est importante. Ils ont dit qu’une définition cohérente est essentielle parce qu’elle peut aide à définir les mesures stratégiques :

• qui est compté (qui est inclus comme personne victime de mauvais traitements);
• ce que la législation connexe couvrira^{Note de bas de page 4};
• où axer les efforts de prévention;
• où intervenir et auprès de qui.

4.2.1 Droits des aînés et rôle de l’âgisme

L’incidence de l’âgisme sur les mauvais traitements envers les aînés a été l’un des thèmes les plus clairs et les plus forts des tables rondes. De nombreux participants ont expliqué comment l’âgisme alimente les comportements abusifs et peut priver les aînés de respect, de dignité et de leurs droits fondamentaux. La société perd la contribution des aînés qui pourraient participer à la vie dans leur collectivité.

De nombreux participants ont déclaré que l’âgisme est l’une des principales causes des mauvais traitements envers les aînés, et qu’il devrait être au centre de tout discours sur la question. Certains ont suggéré d’inclure l’âgisme dans la définition comme une forme de mauvais traitements. D’autres ont indiqué que l’âgisme est une raison sous-jacente de la maltraitance, mais qu’il ne devrait pas être confondu avec les mauvais traitements eux-mêmes dans la définition.

Les suggestions précises pour la définition stratégique sont les suivantes :

• de « dénoncer » clairement l’âgisme et son rôle dans les mauvais traitements envers les aînés;
• de présenter les mauvais traitements envers les aînés comme une violation des droits et libertés;
• d’utiliser un langage qui respecte la dignité des personnes âgées et les responsabilités plutôt que de les décrire comme une « personne affaiblie », par exemple, utiliser « circonstances » vulnérables, plutôt que « personne » vulnérable.

4.2.2 Intersection de l’âge avec d’autres vulnérabilités

De nombreux participants aux tables rondes – toutes sessions confondues– ont évoqué la complexité de la compréhension des mauvais traitements envers les aînés. Ils ont encouragé l’utilisation d’une analyse réfléchie :

• une option d’analyse intersectionnelle pour mieux comprendre qui fait face aux mauvais traitements.
  • Cela signifie qu’il faut reconnaître que les gens ont des facteurs d’identité multiples et divers qui se recoupent pour façonner leurs perspectives, leurs idéologies et leurs expériences^{Note de bas de page 5}. Par exemple, une immigrante âgée et en situation de handicap est considérée comme étant une personne à part entière dont les expériences sont liées non seulement à son identité d’aînée, mais aussi à celle de femme, d’immigrante et de personne en situation de handicap.
• un cadre de santé publique pour :
  • déterminer la prévalence, les facteurs de risque et les facteurs de protection (facteurs individuels; facteurs environnementaux, sociaux, économiques et culturels);
  • comprendre les inégalités systémiques et les formes d’oppression qui augmentent la vulnérabilité (âgisme, sexisme, racisme, colonialisme, capacitisme, homophobie, transphobie et pauvreté);
  • déterminer les interventions ciblées qui donnent de bons résultats;
• des principes axés sur l’inclusion, le choix et l’autodétermination, la diversité et la sécurité

4.2.3 Traumatismes historiques et actuels des Autochtones

Les traumatismes historiques et actuels qu’ont subis les Autochtones au Canada contribuent aux mauvais traitements envers les aînés. Les participants autochtones aux tables rondes ont dit avoir une perspective et une définition très différentes des mauvais traitements envers les aînés en :

• les contrastes géographiques, économiques et sociaux;
• l’héritage du système des pensionnats autochtones.

Ils font remarquer que les opinions peuvent ne pas correspondre à une définition stratégique fédérale convenue. Ils ont suggéré que la définition tienne compte des dimensions particulières des mauvais traitements envers les aînés quand, à savoir :

• de surmonter l’héritage des pensionnats autochtones;
• l’isolement social;
• la marginalisation des Autochtones.

D’autres participants ont partagé des défis semblables liés aux déterminants sociaux de la santé qui contribuent aux mauvais traitements envers les aînés la maltraitance. Voici quelques exemples :

• le manque d’accès à des soins de longue durée culturellement adaptés et près du domicile ou à d’autres options de logement;
• l’exploitation financière par des membres de la famille.

4.2.4 Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Les participants à de nombreuses tables rondes ont parlé des mauvais traitements subis par les aînés LGBTQ2+^{Note de bas de page 6} en raison de l’homophobie ou de la transphobie. Ils ont donné des exemples de mauvais traitements subis par des aînés qui emménagent dans des établissements de soins de longue durée ou des foyers pour personnes âgées :

• un traumatisme historique peut être déclenché dans un cadre institutionnel, par exemple, le traumatisme lié au fait d’être sorti du placard ou non dans le passé, d’avoir vécu la période précédant la décriminalisation (assez récente, 1967) ou la crise du VIH/sida;
• l’aîné peut choisir de retourner dans le placard par crainte d’une discrimination fondée sur son identité de genre ou son orientation sexuelle;
• l’aîné peut subir des micro-agressions causant un préjudice psychologique ou de la violence physique lorsqu’une culture de discrimination est présente.

4.2.5 Violence faite aux femmes âgées

Plusieurs participants aux tables rondes ont soulevé la question de la violence faite aux femmes âgées. Ils ont souligné que la violence envers les aînés n’est pas impartiale en termes de genre et ne se limite pas aux aspects personnels et interpersonnels. Le genre détermine le rôle et le statut de la femme dans la société et façonne les relations sociales.

Les femmes âgées représentent une proportion plus élevée des aînés vulnérables et elles sont plus susceptibles de subir certains types de mauvais traitements. Elles peuvent également être confrontées à des obstacles pour accéder aux services, aggravés par les effets de l’âgisme et du sexisme.

C’est pourquoi ces participants ont déclaré que la définition stratégique fédérale devrait :

• reconnaître les répercussions du vieillissement qui sont propres au genre et à l’expérience de violence chez les femmes;
• utiliser un langage qui désigne spécifiquement la violence faite aux femmes âgées et les féminicides^{Note de bas de page 7} comme des types de mauvais traitements envers les aînés, et les partenaires intimes ou ex partenaires intimes comme des agresseurs fréquents;
• appliquer un cadre intersectionnel pour comprendre qui est confronté à de mauvais traitements envers les aînés, en tenant compte de toutes les formes d’oppression systémique qui augmentent le risque;
• élaborer des politiques qui ciblent la prévention et l’intervention auprès des personnes les plus à risque.

4.2.6 Prise en compte des droits linguistiques des minorités

Indépendamment de la terminologie elle-même, certains participants ont parlé des défis que pose le vieillissement dans une collectivité où l’aîné fait partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Cela comprend les anglophones au Québec et les francophones hors Québec.

Les aînés ayant un accès limité aux services dans leur langue maternelle peuvent être plus vulnérables aux mauvais traitements. On pourrait ne pas comprendre leurs souhaits et leurs besoins ou les ignorer. S’ils sont victimes de mauvais traitements ou de négligence, ils peuvent ne pas être en mesure de se défendre ou de demander de l’aide.

Certains participants ont comparé le fait de ne pas offrir des services adéquats dans une langue officielle à une forme de discrimination systémique. Ils ont suggéré que la définition stratégique fédérale fasse mention :

• des dispositions de la Loi sur les langues officielles du Canada;
• de l’importance d’assurer à ce que les aînés des minorités linguistiques :
  • puissent recevoir le même niveau standard de soins, d’accès à l’information, de soutien et de justice en cas de mauvais traitements;
  • puissent avoir le même droit d’exprimer et de défendre leurs intérêts.

4.2.7 Prise en compte de la diversité ethnique

Certains participants ont dit qu’il faut être plus sensible aux pratiques culturelles qui entraînent de mauvais traitements envers les aînés. Dans certains groupes culturels, où les aînés font partie d’une famille multigénérationnelle, différentes formes de mauvais traitements peuvent être plus répandues.

4.3.1 Élaborer une définition utile

Les participants aux tables rondes ont suggéré des points généraux pour aider à élaborer une définition pouvant être utilisée à des fins diverses, comme :

• la sensibilisation des aînés et du grand public;
• l’éducation et la formation des intervenants de première ligne (santé, services sociaux, justice);
• la recherche et l’élaboration de politiques et de programmes.

Parmi les suggestions, citons :

• d’utiliser un langage clair et concis pour rendre la définition accessible à tous (appliquer les principes du langage clair et simple);
• de s’assurer que la définition est suffisamment souple pour être adaptée au contexte régional et culturel, et à l’évolution des conditions au fil du temps;
• de veiller à ce que la définition soit bien comprise et significative dans les 2 langues officielles;
• d’utiliser un langage suffisamment général pour inclure toute personne victime de mauvais traitements et tous les types de mauvais traitements et de négligence;
• d’opérationnaliser les sous-catégories de mauvais traitements et de négligence pour assurer une collecte de données cohérente, la recherche et l’élaboration de politiques ciblées.

4.3.2 Définitions à privilégier

EDSC a demandé aux participants s’ils utilisaient la définition de l’OMS ou s’ils préféraient une autre définition pour la maltraitance des aînés.

La définition de l’OMS utilise le terme « maltraitance des personnes âgées » :

• la maltraitance des personnes âgées est « un acte unique ou répété, ou l’absence d’intervention appropriée, dans le cadre d’une relation censée être une relation de confiance, qui entraîne des blessures ou une détresse morale pour la personne âgée qui en est victime ». (OMS, 2002).

Plusieurs participants aux tables rondes ministérielles en anglais – et quelques participants des autres tables rondes – ont formulé des commentaires spécifiques sur la définition de l’OMS.

La plupart des participants ont déclaré que la définition de la maltraitance de l’OMS était utile. Elle est considérée comme simple et couvre, de manière générale, les principaux éléments des mauvais traitements envers les aînés. Elle est bien connue dans le monde entier et au Canada. Certains réseaux et organisations utilisent régulièrement cette définition dans leur travail de prévention et de défense des droits.

En même temps, des participants ont souligné des modifications particulières qu’ils aimeraient qu’on apporte à la définition de l’OMS pour l’améliorer, notamment :

• des changements au niveau du langage;
• l’ajout d’éléments;
• des indicateurs de suivi.

Certains participants ont déclaré que la définition de l’OMS est limitée comme cadre de mesure. Dans le passé, le Canada a fait preuve de leadership dans le domaine de la maltraitance, et il pourrait éventuellement influencer la révision de la définition internationale.

4.3.3 Langage et termes généraux

4.3.4 Définir qui est victime de mauvais traitements (comme l’âge, les groupes particuliers)

Le guide de discussion a mis en évidence que les aînés ne représentent pas un groupe homogène. La population des aînés est diversifiée en fonction de nombreux facteurs, dont l’âge, le genre, la culture, la race, la santé et le statut socio-économique. Bon nombre d’entre eux continueront de bien fonctionner ou d’être autonomes bien après avoir atteint l’âge de 65 ans. Toutefois, d’autres pourraient connaître des changements liés au vieillissement ou des transitions de vie avant d’atteindre 65 ans, les rendant vulnérables aux mauvais traitements.

Les déclarations faites par la plupart des participants aux tables rondes sont conformes aux déclarations générales fournies dans le guide de discussion sur l’âge et le risque de subir de mauvais traitements. Ils ont indiqué que le fait de vieillir diffère selon les personnes. C’est une expérience combinée de l’âge et de l’incapacité qui peut être amplifiée par la discrimination, l’isolement ou d’autres déterminants sociaux de la santé. Ensemble, ces facteurs peuvent exposer certains aînés à un risque plus élevé de violence, par exemple, une personne de 55 ans ayant une déficience intellectuelle qui n’a pas de soutien familial.

De nombreux participants aux tables rondes, toutes sessions confondues, ont suggéré que la définition stratégique fédérale :

• évite les limites artificielles d’âge qui pourraient exclure des personnes victimes de mauvais traitements envers les aînés;
• tienne compte à la fois de l’âge et des vulnérabilités aux mauvais traitements;
• adopte une approche intersectionnelle qui va au-delà de l’âge ou de la vulnérabilité médicale pour inclure les facteurs sociaux et culturels associés à l’expérience qu’est le vieillissement.

4.3.5 Agresseurs responsables de mauvais traitements

4.3.6 Types de mauvais traitements et autres éléments à ajouter

4.4.1 Utilisation d’un langage connu par le public, les chercheurs, les praticiens et les décideurs afin de soutenir des mesures collectives cohérentes

De nombreux participants aux tables rondes ont déclaré que des termes communs et bien définis permettent aux gens de comprendre clairement le problème complexe des mauvais traitements envers les aînés. Une compréhension commune de l’intersection du vieillissement avec d’autres vulnérabilités peut améliorer la collaboration et les mesures coordonnées.

Ils ont nommé de nombreuses personnes qui travaillent à prévenir les mauvais traitements envers les aînés et à intervenir si la situation se produit, notamment :

• tous les ordres de gouvernement au pays;
• des partenaires de nombreux secteurs : soins de santé, services communautaires et sociaux, logement, services juridiques et autres services de soutien, police et services financiers;
• des chercheurs, des décideurs et des praticiens qui servent les aînés, des défenseurs des droits.

Certains participants ont mentionné comment des termes communs peuvent être utiles dans les domaines de la sensibilisation, de la recherche, de l’élaboration de politiques et de programmes, et de la pratique.

4.4.2 Collecte de données renforcée et plus cohérente entre les administrations et les secteurs pour appuyer une politique éclairée par des données probantes

De nombreux participants aux tables rondes ont déclaré que chaque administration canadienne a une manière unique de définir les mauvais traitements envers les aînés. Il n’existe actuellement aucune uniformité dans la collecte de données d’une administration à l’autre. Cela crée des obstacles quand vient le temps d’élaborer des politiques fondées sur des données probantes et d’assurer des interventions coordonnées. Une définition stratégique fédérale pourrait être utile, en :

• orientant une collecte de données cohérente dans toutes les administrations et tous les secteurs;
• aidant à évaluer la prévalence et à déterminer les enjeux et tendances à l’échelle du pays. Cela comprend : qui subit de mauvais traitements ; qui est l’agresseur; où la situation se produit; les types de mauvais traitements les plus courants et quels facteurs y contribuent;
• mettant l’accent sur les secteurs d’intervention prioritaires et les groupes d’aînés les plus susceptibles aux mauvais traitements lors de l’élaboration des politiques et des programmes. La politique ne changera pas sans données probantes;
• permettant une comparaison des renseignements à l’échelle des administrations canadiennes et avec d’autres pays;
• clarifier les protocoles de déclaration dans les administrations et préciser qui est le responsable du suivi, c’est-à-dire quel ministère fédéral, provincial ou territorial conserve l’information et qui est responsable du suivi.

4.4.3 Sensibilisation coordonnée avec des messages communs pour mettre l’accent sur la manière de prévenir les mauvais traitements envers les aînés et d’intervenir si la situation se produit

De nombreux participants aux tables rondes, toutes sessions confondues, ont souligné que :

• les aînés subissent de graves préjudices dans tout le pays;
• bon nombre d’aînés passent inaperçus, et n’ont pas accès à l’aide.

Les raisons justifiant la sous-déclaration sont les suivantes :

• la stigmatisation ou la honte de se manifester;
• l’âgisme (les personnes peuvent se manifester, mais ne sont pas crues; par conséquent, aucune mesure n’est prise qui conduirait à un signalement);
• une faible sensibilisation du public aux signes de mauvais traitements envers les aînés;
• l’absence de mécanisme officiel de signalement.

Les participants ont dit qu’une définition stratégique fédérale pourrait aider à coordonner la sensibilisation. Voici les avantages pratiques qu’une définition pourrait inclure.

• Un langage et des termes communs pour décrire ce qui compose les mauvais traitements envers les aînés.
• Une orientation possible pour une campagne nationale de prévention coordonnée (partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux). La campagne pourrait mettre l’accent sur les mauvais traitements envers les aînés et l’âgisme. Certains participants ont déclaré que les programmes de sensibilisation intergénérationnels auxquels participent les jeunes sont essentiels pour prévenir les mauvais traitements et appuyer les aînés.
• Une meilleure identification des aînés vulnérables au moyen d’une sensibilisation accrue à l’égard :
  • des personnes victimes de mauvais traitements;
  • des conditions qui augmentent la vulnérabilité (le public comprend de nombreuses personnes qui fournissent des services ou interagissent quotidiennement avec des aînés).

Certains participants se sont concentrés sur la manière d’augmenter le signalement des cas de mauvais traitements. La définition stratégique fédérale pourrait jeter les bases pour des mesures futures. Les participants ont partagé des idées pour des mesures stratégiques sur la sensibilisation et le signalement. Bien qu’ils sortent du cadre de ce rapport sommaire, ces commentaires aideront à éclairer les travaux sur les politiques gouvernementales plus larges.

4.4.4 Efforts ciblés pour sensibiliser les aînés à l’égard de leurs droits et des ressources offertes pour prévenir les mauvais traitements (réduire la vulnérabilité)

De nombreux participants aux tables rondes ont déclaré que la définition stratégique fédérale serait un outil important pour sensibiliser les aînés à leurs droits. Elle pourrait :

• doter les aînés en proposant d’un langage et de connaissances leur permettant de défendre leurs propres droits (en reconnaissant qu’ils ne disposent pas tous d’un réseau de soutien);
• fournir aux organisations un outil commun pour cibler les activités de mobilisation auprès d’une population d’aînés diversifiée;
• soutenir la prévention ciblée auprès de groupes diversifiés d’aînés.

Ils ont ajouté qu’une mobilisation ciblée et une sensibilisation sont essentielles pour protéger les aînés vulnérables contre les mauvais traitements, comme les aînés autochtones (qui vivent dans des communautés urbaines, nordiques et éloignées), d’autres groupes qui font face à des obstacles linguistiques, culturels et autres quand vient le temps d’accéder à de l’information et à du soutien. La mobilisation ciblée et la sensibilisation peuvent aider à ce que les aînés :

• comprennent leurs droits juridiques et comment protéger leur pension;
• sont informés de l’importance d’avoir une procuration signée et un testament, ainsi que des répercussions associées à la signature d’une procuration;
• connaissent les comportements qui mènent à des mauvais traitements envers les aînés (par exemple, un aîné qui s’installe dans un établissement de soins de longue durée ou un foyer pour personnes âgées).

4.4.5 Orientation des mesures stratégiques fédérales dans des domaines clés qui ont une incidence sur la prévention des mauvais traitements et les interventions

De nombreux participants ont axé leurs commentaires sur les stratégies de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés et sur les mesures stratégiques à prendre dans les domaines de la prévention, de l’intervention et de l’application de la loi. Les suggestions étaient vastes et d’une grande portée, et dépassaient le cadre de l’élaboration de la définition stratégique fédérale.

Les domaines importants nécessitant des mesures stratégiques sont les suivants :

• des activités coordonnées de sensibilisation;
• de nouvelles approches en matière de surveillance et de signalement de mauvais traitements (y compris des outils de détection et de signalement; une formation pour les intervenants de première ligne et les décideurs);
• des mesures visant à lutter contre l’isolement social et les déterminants sociaux de la santé;
• des mesures ciblées pour prévenir et répondre aux mauvais traitements que subissent des groupes particuliers, comme :
  • les Autochtones plus âgés;
  • les femmes âgées victimes de violence;
  • les aînés qui rencontrent des obstacles à l’accès en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, de leur race, de leur langue, de leur culture, de leur faible revenu ou d’autres formes d’oppression systémique;
• des mesures pour renforcer la protection juridique et les conséquences;
• des mesures visant à accroître la responsabilisation des services, les normes et la formation dans les secteurs des soins de longue durée et des soins communautaires.

4.5.1 Données et renseignements spécifiques requis

Les participants ont précisé les données spécifiques nécessaires pour informer leurs travaux stratégiques de prévention et d’intervention en lien avec les mauvais traitements.

• Des données de prévalence sur les personnes victimes de mauvais traitements, où la situation se produit, les agresseurs et le type de mauvais traitements.
• Des données démographiques pour permettre une analyse désagrégée par sous-groupes victimes de mauvais traitements, comme l’âge, le genre, l’orientation sexuelle, les Autochtones ou groupes racisés, le statut d’immigrant ou de réfugié, la langue, la région géographique ou sanitaire, le contexte (résidences communautaires, établissements de soins de longue durée, foyers pour personnes âgées), la vulnérabilité (isolement social, déficience cognitive). Des données ventilées et fondées sur la race peuvent mettre en lumière les inégalités et les injustices systémiques qui augmentent le risque de mauvais traitements.
• Des renseignements sur l’agresseur, y compris sa relation avec l’aîné qui signale les mauvais traitements, son genre et son âge, ainsi que les facteurs contributifs.
• Des définitions opérationnelles claires désignant chaque type de mauvais traitements (et les sous-catégories de comportements et d’agissements). Si l’on ne nomme pas les types de mauvais traitements et les sous‑catégories, les victimes ne seront pas dénombrées. En outre, des mesures ne seront pas prises pour prévenir et traiter cette forme de mauvais traitements. La section 4.3.6 décrit les opinions des participants sur les types de mauvais traitements ou de négligence à inclure à la définition.
• Des renseignements sur le type de réponse apportée lorsque les mauvais traitements sont signalés (comme la santé, le logement, la police, le soutien juridique ou financier), ainsi que sur les résultats du signalement, comme le nombre d’accusations portées, le nombre de dossiers portés devant les tribunaux, et le résultat des poursuites.

4.5.2 Expérience directe des aînés

De nombreux participants ont encouragé la collecte de données quantitatives et qualitatives sur les mauvais traitements envers les aînés, afin de mieux comprendre l’expérience et les problèmes. Ils ont encouragé la mobilisation pour écouter les histoires d’aînés de différentes communautés et fournissent aux aînés des façons de signaler directement les mauvais traitements qu’ils subissent. Cela devrait comprendre une solution de rechange aux rapports de police.

Certains participants autochtones ont suggéré de développer des approches axées sur la justice réparatrice en matière de mauvais traitements envers les aînés dans leurs communautés. Cette approche va de pair avec la compréhension et les pratiques culturelles. Elle pourrait éventuellement inciter les Autochtones âgés à signaler des situations lorsqu’ils craignent des conséquences juridiques pour le membre de leur famille (par exemple, lorsqu’un enfant ou un petit-enfant est l’agresseur).

4.5.3 Méthodes et mécanismes suggérés pour la collecte de données

De nombreux participants aux tables rondes, toutes sessions confondues, ont déclaré qu’une collecte de données cohérente au sein des administrations et des secteurs est nécessaire pour établir des politiques sur les mauvais traitements envers les aînés. Ils ont suggéré des approches générales pour améliorer la cohérence, en plus des mécanismes ou outils possibles pour la collecte de données. Voici quelques suggestions d’ordre général :

• collaborer avec les réseaux de recherche internationaux et canadiens pour préciser les définitions opérationnelles et élaborer des indicateurs communs, afin de surveiller les progrès réalisés en matière de prévention et d’intervention pour ce qui est de mauvais traitements envers les aînés;
• examiner les travaux déjà faits à l’échelle internationale et au Canada sur la mesure de mauvais traitements envers les aînés et s’en inspirer;
• collaborer avec des organismes intersectoriels partout au pays pour comprendre quelles sont les données actuellement disponibles et déterminer les lacunes en matière d’information;
• s’appuyer sur l’expérience de la collecte nationale de données dans d’autres domaines problématiques, comme par l’intermédiaire de l’Institut canadien d’information sur la santé;
• s’inspirer d’autres domaines qui utilisent des approches normalisées pour la collecte et la mesure de données, comme le domaine de violence faite aux enfants;
• consolider différents points de collecte nationale de données en une seule étude mesurable pour déterminer les lacunes;
• utiliser et renforcer les mécanismes existants de collecte de données (par exemple, ceux dans les systèmes de santé et de services sociaux, les réseaux d’aînés, le système de justice pénale, le système financier, les systèmes administratifs et d’enquête du gouvernement).
  • Créer des occasions d’autodéclaration au sein de la population.
  • Documenter toutes les formes de mauvais traitements signalés par les appels à un centre de crise et les sondages.
  • Recueillir des données institutionnelles au moyen d’outils et de processus intégrés (hôpitaux, établissements de soins de longue durée, foyers pour personnes âgées, rapports de police et autres).

Certains participants ont souligné que leur organisation souhaitait harmoniser la collecte des données avec la définition stratégique fédérale. Ils ont fait état des types de données qu’ils recueillent actuellement sur les mauvais traitements envers les aînés par l’intermédiaire de leur organisation. Certains participants ont suggéré d’utiliser les systèmes existants pour recueillir des données cohérentes dans tous les secteurs, comme les outils de dépistage pour soins à domicile, les rapports de police, les outils d’évaluation résidentielle pour les soins de longue durée.

4.5.4 Réponses au sondage en ligne

On a demandé aux répondants au sondage en ligne d’indiquer le type de renseignements ou de données dont ils ont besoin pour élaborer des politiques sur les mauvais traitements envers les aînés. De plus, on leur a demandé comment les données sur la victimisation des aînés devraient être recueillies.

La plupart des répondants (personnes et organisations) étaient d’accord ou fortement d’accord pour dire que de nombreux types de renseignements et de données sont essentiels pour créer des politiques sur les mauvais traitements envers les aînés. Ils ont suggéré les méthodes et mécanismes suivants pour recueillir des données sur la victimisation des aînés :

• police;
• dossiers des maisons de soins infirmiers;
• dossiers des foyers pour personnes âgées et des hôpitaux;
• rapports de victimisation provenant des victimes elles-mêmes;
• rapports de tiers.

6.2.1 Qui y a répondu

Un total de 588 réponses ont été reçues :

• 456 personnes (78 %)
• 132 organisations (22 %)

Langue dans laquelle le sondage a été rempli :

• 543 en anglais (92 %)
• 45 en français (8 %)

Lieu de résidence des personnes interrogées :

• l’Ontario est surreprésenté dans les réponses au sondage (54 % des réponses par rapport à 39 % de la population canadienne);
• le Québec est sous-représenté dans les réponses au sondage (6 % des réponses par rapport à 23 % de la population canadienne).

Les répondants individuels étaient principalement des aînés :

• 64 % des répondants individuels avaient 55 ans et plus.

Genre :

• en grande partie, les répondants individuels étaient des femmes (76 %).

Participation des Autochtones :

• un très petit nombre de répondants individuels ont déclaré être Autochtones (6 %).

En situation de handicap :

• un très petit nombre de participants ont indiqué être en situation de handicap (8 %).

Proches aidants :

• 30 % des répondants individuels ont indiqué qu’ils s’occupaient d’un parent ou d’un ami qu’ils considéraient être un aîné.

Expérience de mauvais traitements envers les aînés :

• 18 % des répondants individuels ont indiqué qu’ils se considéraient comme une personne ayant vécu des expériences de maltraitance.

Organisations :

• les organisations qui ont répondu servaient principalement l’Ontario (34 %) ou l’Ouest (33 %). Les organisations servant le Québec ne représentaient que 7 % des réponses;
• les organisations qui ont répondu travaillaient principalement dans les domaines des services sociaux (30 %) ou de la santé (20 %).

Limites du sondage :

• ce sondage n’a pas été réalisé auprès d’un échantillon aléatoire de Canadiens. Pour cette raison, les résultats ne peuvent être généralisés à l’ensemble de la population canadienne;
• le nombre total de répondants étant faible (et donc les nombres dans les sous-groupes étant encore plus faible, l’analyse des réponses de sous-groupes particuliers était donc très limitée.

6.2.2 Terminologie privilégiée

Parmi les termes proposés dans le sondage, le terme préféré de tous les répondants était « senior abuse » (44 % des réponses), suivi de « abuse of older adults » (18 %).

Il convient toutefois de faire preuve de prudence dans l’interprétation des résultats de ce sondage.

• Le terme « elder abuse » ne faisait pas partie des options du sondage en ligne, puisque le terme « elder » revêt une signification unique pour les communautés autochtones. Les personnes interrogées pouvaient choisir « Other », et écrire « elder abuse ». Mais le fait que « elder » ne figure pas dans la liste pourrait rendre moins probable le fait qu’une personne considère le terme, et fasse le pas supplémentaire de cliquer sur « Other » dans sa réponse.
• Beaucoup plus de personnes de l’Ontario et de l’Ouest ont répondu au sondage que celles des autres régions. Le nombre de répondants des autres régions était trop faible pour réaliser une analyse régionale significative. Les résultats ne sont donc pas une représentation équilibrée des divers points de vue à l’échelle du pays.

En français, le terme privilégié est « maltraitance envers les personnes âgées » (38 % contre 20 % pour « mauvais traitements envers les aînés »). Bien qu’il semble y avoir une forte préférence pour ce terme en français, il faut faire preuve de prudence avant de tirer des conclusions en raison du nombre relativement faible de répondants francophones.

Les raisons principales pour lesquelles les répondants ont retenu le terme « senior abuse » varient quelque peu. La raison la plus souvent invoquée par les répondants est qu’elle est plus inclusive (33 %). Les organisations ont déclaré que le terme était conforme à celui utilisé dans les organisations canadiennes (31 %).

En ce qui concerne le groupe d’âge couvert par le terme mauvais traitements envers les aînés, les réponses sont très variées :

• pour 33 % des personnes et 37 % des organisations, les 55 ans et constituent la tranche d’âge privilégiée;
• pour 36 % des personnes et 33 % des organisations, le 65 ans et plus a été préféré;
• les personnes de l’Atlantique avaient une préférence plus marquée pour la tranche d’âge des 55 ans et plus (46 %) que les autres régions. Les répondants de l’Ouest, de l’Ontario et du Québec privilégiaient les 65 ans et plus (38 % des réponses pour chacune de ces régions);
• 38 commentaires suggèrent que la tranche d’âge ne devrait pas être le seul facteur et qu’une combinaison d’âge et de vulnérabilité devrait être prise en compte.

Les particuliers et les organisations s’entendent largement pour inclure les éléments décrits au tableau 2 à une définition stratégique fédérale de mauvais traitements envers les aînés était élevé.

6.2.3 Définition privilégiée des mauvais traitements envers les aînés

Une grande majorité de répondants (73 % des organisations et 71 % des personnes) ont jugé acceptable la définition de la « maltraitance envers les aînés » de l’OMS.

• Ce résultat était uniforme entre les régions, avec un pourcentage plus élevé de répondants du Québec (85 %) ont trouvé la définition acceptable.
• De nombreux répondants ont estimé que la définition ne devrait pas se limiter aux situations « où il y a une attente de confiance », car l’agresseur peut être un inconnu, comme un fraudeur par téléphone.
• Un grand nombre de répondants ont suggéré d’inclure l’exploitation financière aux types de maltraitance des aînés.

Il y avait un degré d’accord sur les types de mauvais traitements envers les aînés était élevé.

Une forte majorité de répondants (91 % des personnes et 84 % des institutions) ont convenu que les types de mauvais traitements envers les aînés devraient être inclus à la définition stratégique fédérale.

6.2.4 Types de données nécessaires à l’élaboration de politiques sur les mauvais traitements

Les participants s’accordent largement sur l’importance de recueillir des données sur les facteurs de maltraitance présentés au tableau 4.

Il y avait un haut niveau d’accord sur le fait que les données devraient être recueillies auprès de toutes les sources suggérées inclus dans le tableau 5.

Les commentaires suggéraient d’autres sources importantes de données :

• organismes communautaires et offrant des services sociaux (14 commentaires);
• famille et amis (7 commentaires);
• banques (5 commentaires).