Le gouvernement du Canada augmente la durée des prestations de compassion de l'assurance emploi

Communiqué de presse

Le 4 janvier, 2016                     Gatineau (Québec)                    Emploi et Développement social Canada                                        

Aujourd’hui, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail, l’honorable MaryAnn Mihychuk, a annoncé l’entrée en vigueur d’une augmentation de la durée des prestations de compassion de l’assurance‑emploi. Cette augmentation, qui a été annoncée précédemment, assurera une sécurité financière supplémentaire aux travailleurs canadiens et à leur famille lorsqu’ils en ont besoin.

Lors de l’annonce, la ministre a ajouté que le gouvernement travaillera à fournir des congés plus généreux aux proches aidants dans l’avenir. « Le gouvernement s’est engagé à rendre les prestations de compassion plus flexibles, plus faciles d’accès et plus englobantes », a-t-elle expliqué.   

Les prestations de compassion offrent une aide financière aux personnes admissibles qui doivent s’absenter temporairement du travail pour prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade et qui risque de mourir.

À compter du 3 janvier 2016, les prestations améliorées, annoncées en 2015, permettent aux prestataires de recevoir jusqu’à 26 semaines de prestations, une hausse par rapport aux 6 semaines actuelles. En outre, la période pendant laquelle ces prestations peuvent être offertes passe de 26 à 52 semaines, et les prestations peuvent être réparties entre les membres de la famille.

Les critères d’admissibilité aux prestations de compassion demeurent les mêmes, y compris la nécessité de fournir un certificat médical signé par un médecin attestant l’état de santé du membre de la famille.

Des modifications connexes au Code canadien du travail entreront en vigueur au même moment de manière à ce que l’emploi des travailleurs au sein des entreprises sous réglementation fédérale soit toujours protégé, même lorsqu’ils reçoivent des prestations de compassion dans le cadre du régime d’assurance-emploi.

Dorénavant, le gouvernement se fait le devoir de déployer des efforts afin d’offrir des prestations de congé plus généreuses aux proches aidants, notamment des prestations de compassion aux modalités plus souples, plus faciles d’accès et plus inclusives.

Les faits en bref       

• On estime qu’environ 6 900 prestataires pourraient bénéficier des mesures améliorées qui entreront en vigueur en janvier 2016.
• En 2013-2014, les coûts du programme actuel de prestations de compassion se sont élevés à 12 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 37 millions de dollars est fourni chaque année afin de prolonger la durée des prestations de compassion, en plus des coûts de programme actuels.
• Cette mesure aura une incidence négligeable sur le taux des cotisations à l’assurance-emploi. 

Citation

« Je suis heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur de l’augmentation de la durée des prestations de compassion. Dorénavant, nous nous faisons le devoir de nous efforcer d’offrir aux Canadiens un plus grand soutien en leur accordant des prestations de compassion plus flexibles, plus faciles d’accès et plus englobantes. »

– L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

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Pour en savoir plus sur les prestations de compassion, consultez le www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/genres/prestations_compassion.shtml.

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Renseignements

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Document d’information

Augmentation de la durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi

Le 3 janvier 2016, des changements seront mis en œuvre afin de permettre aux prestataires qui doivent s’absenter temporairement de leur travail afin de prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade et qui risque de mourir de bénéficier d’une augmentation du nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations de compassion de l’assurance-emploi peuvent être versées, qui passera de 6 à 26 semaines.

À l’heure actuelle, jusqu’à 6 semaines de prestations de compassion peuvent être versées aux personnes devant prendre soin d’un membre de leur famille gravement malade et qui risque de mourir, et ce, sur une période de 26 semaines. Les changements signifient que le nombre maximal de semaines de prestations de compassion passera de 6 à 26 semaines. En outre, la période pendant laquelle les prestations de compassion peuvent être versées passera de 26 à 52 semaines. Cette période débute lorsque le certificat médical est délivré ou lorsque le médecin atteste l’état de santé du membre de la famille.

Cette mesure ne sera pas rétroactive; cependant, des dispositions de transition seront appliquées. Par exemple, si un prestataire touche des prestations de compassion au moment où les changements entrent en vigueur, il pourra bénéficier des nouvelles dispositions.

Cela signifie également que si d’autres personnes admissibles à l’assurance-emploi désirent partager les prestations avec un prestataire, sans avoir déjà soumis une demande elles-mêmes, elles pourront aussi se prévaloir des nouvelles dispositions.

Les semaines de prestations supplémentaires ne peuvent être payées que pour les semaines commençant à la date d’entrée en vigueur de la mesure ou par la suite.

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