Déclaration du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social en réponse au rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
Déclaration
Le 2 février 2016 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
À la suite du dépôt du rapport du vérificateur général du Canada à l’automne 2015, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a fait la déclaration suivante :
« Cette situation est inacceptable. Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) est censé être là pour appuyer les Canadiens qui ont une invalidité grave et prolongée. Ces Canadiens sont parmi les personnes les plus vulnérables et beaucoup d’entre eux vivent des situations particulièrement difficiles. Nous devons faire mieux pour eux.
En tant que ministre responsable du ministère de l’Emploi et du Développement social et du Tribunal de la sécurité sociale, j’ai chargé mes agents d’élaborer un plan d’action visant à donner suite à toutes les recommandations du vérificateur général et à améliorer sensiblement le Programme. Plus précisément, j’ai demandé à mon ministère de :
- simplifier le processus de demande;
- améliorer le processus utilisé pour prendre des décisions sur les demandes; entre autres, il mettra en place un nouveau système de suivi de l’uniformité et de la qualité des décisions;
- examiner toutes les normes de service relatives au PPIRPC et mettra en place les normes révisées; et
- accroître l’utilisation des services électroniques et automatise la gestion de la charge de travail au fil du temps.
Cette situation dure depuis de trop nombreuses années. Nous devons maintenant accélérer le processus décisionnel du PPIRPC dans le cas des personnes qui ont une maladie grave ou qui sont en phase terminale, et faire participer directement les prestataires à l’amélioration du Programme.
Je suivrai avec attention l’application du plan d’action visant à apporter ces améliorations afin que les prestations du PPIRPC soient versées comme il se doit. De plus, je collaborerai étroitement avec mon ministère et avec le Tribunal de la sécurité sociale pour garantir que les améliorations sont mises en œuvre dès maintenant et à l’avenir. »
Liens connexes
Rapport de l’automne 2015 du vérificateur général du Canada
Plan d’action de la direction d’EDSC
Message de la présidente du Tribunal de la sécurité sociale
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