Entrée en vigueur d'une nouvelle mesure de soutien pour les travailleurs et les entreprises

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada double la durée des accords de Travail partagé

Le 27 avril 2016          Fort McMurray (Alberta)         Emploi et Développement social Canada

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable MaryAnn Mihychuk, a encouragé aujourd’hui les employeurs à tirer parti de la prolongation des accords de Travail partagé qui les aidera à conserver leur personnel en période de difficultés économiques et à s’assurer que leurs employés puissent continuer à travailler. La ministre a fait ces observations chez Heavy North Construction Ltd., à Fort McMurray – un participant actuel au programme de Travail partagé du gouvernement – avant de tenir une table ronde avec divers intervenants dans la région de Wood Buffalo.

Depuis le 1^er avril 2016, les employeurs canadiens admissibles qui sont affectés par le ralentissement de l’activité dans le secteur des produits de base peuvent bénéficier de 38 semaines supplémentaires dans le cadre du programme de Travail partagé, jusqu’à un maximum de 76 semaines. Ce programme aide les entreprises à maintenir en poste les employés qualifiés et à éviter les dépenses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés lorsque le niveau d’activité revient à la normale. Il aide aussi les employés à continuer à travailler et à maintenir leurs compétences tout en ajoutant à leur salaire les prestations d’assurance-emploi pour les journées où ils ne travaillent pas.

Figurant au nombre des améliorations apportées au régime d’assurance-emploi qui ont été annoncées dans le budget de 2016, la prolongation de la durée maximale des accords de Travail partagé est une mesure qui fournit de l’aide aux entreprises et aux employés affectés directement ou indirectement par le ralentissement de l’activité dans le secteur des produits de base.

Faits en bref

• Jusqu’à 33 000 travailleurs supplémentaires partout au Canada devraient bénéficier de cette prolongation des accords de Travail partagé qui aidera également des entreprises à maintenir leurs effectifs en attendant que les prix des produits de base se stabilisent.
• Le budget de 2016 prévoit une somme de 2,5 milliards de dollars pour apporter des améliorations d’envergure à l’assurance-emploi de façon à aider les Canadiens de partout au pays.
• En date du 22 avril 2016, des entreprises de l’Alberta bénéficiaient de 347 accords actifs de Travail partagé.              

Citations

« Le Travail partagé est une initiative utile pour les travailleurs et pour les entreprises. Le Travail partagé signifie un moins grand nombre de licenciements et une plus grande certitude pour les employés, et il aide les entreprises à traverser les périodes difficiles. Le respect de notre engagement à faire doubler le nombre d’accords de Travail partagé s’inscrit dans le cadre de notre plan visant à aider la classe moyenne en Alberta et partout au Canada. » 

– L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

« Heavy North Construction Ltd. s’est récemment prévalu du programme de Travail partagé du gouvernement du Canada dans le cadre de sa stratégie visant à gérer les coûts pendant le ralentissement économique à Fort McMurray. Ce programme axé sur l’avenir a permis à Heavy North de réduire temporairement ses frais généraux tout en conservant ses effectifs formés et qualifiés et s’assurant que son personnel ne soit pas affecté par des licenciements et des pertes de revenus. Le programme a été avantageux pour toutes les parties concernées ».

– Tom Wilson, directeur des finances, Heavy North Construction Ltd.

Liens connexes

Mesures spéciales temporaires au programme de Travail partagé

Communiqué : Améliorer l’assurance-emploi pour les Canadiens appartenant à la classe moyenne      

Le budget de 2016

 

- 30 -

Personnes-ressources

John O’Leary
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable MaryAnn Mihychuk, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
819-654-5611

 

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter                        

 

Document d’information

 

Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada prend les mesures nécessaires pour aider les employeurs affectés par le ralentissement de l’activité dans le secteur des produits de base. Ces mesures comprennent notamment de prolonger la durée des accords de Travail partagé.

• Le gouvernement prolonge la durée maximale des accords de Travail partagé débutant ou se terminant entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2017, pour les faire passer de 38 à 76 semaines.
• Les employeurs dont l’accord de Travail partagé a pris fin entre le 12 juillet 2015 et le 31 mars 2016 peuvent immédiatement conclure un nouvel accord d’une durée maximale de 76 semaines sans devoir attendre entre les demandes.

Le Travail partagé est un programme d’adaptation visant à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied consécutives à une diminution temporaire du niveau d’activité de l’entreprise, indépendante de la volonté de l’employeur. Cette mesure permet de fournir un soutien du revenu aux employés admissibles qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. L’objectif consiste à ce que tous les employés participant à l’initiative reprennent des heures de travail normales avant la fin de l’accord de Travail partagé.

Dans le cadre d’un accord de Travail partagé, l’employeur et l’employé doivent consentir à une réduction d’un minimum de 10 % à un maximum de 60 % des heures normales de travail des employés, pour la durée de l’accord. Pour les heures, journées ou quarts non travaillés, Service Canada veille à ce que les employés admissibles à l’assurance-emploi reçoivent des prestations, ce qui contribue à compenser la rémunération moindre versée par l’employeur.

La date limite pour présenter une demande de prolongation dans le cadre des mesures spéciales temporaires est le 31 mars 2017. Pour obtenir plus de renseignements sur le Travail partagé, ou pour présenter une demande d’accord de Travail partagé, visitez le site Web du Programme.

 

Améliorer l’assurance-emploi

En plus de prolonger la durée maximale des accords de Travail partagé, le gouvernement du Canada – tel qu’annoncé dans le budget de 2016 – apporte une série d’améliorations au régime d’assurance-emploi afin d’aider les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui désirent rejoindre leurs rangs, tout en soutenant les travailleurs dans les régions les plus durement touchées par le ralentissement de l’activité dans le secteur des produits de base.

 

Parmi ces améliorations figurent les suivantes :

• éliminer les obstacles qui empêchent les Canadiens, particulièrement les jeunes et les nouveaux arrivants, d’accéder à l’assurance-emploi;
• réduire le délai de carence qui passera de deux semaines à une semaine à compter du 1^er janvier 2017;
• prolonger jusqu’en août 2018 le projet pilote Travail pendant une période de prestations et en élargir la portée afin que les prestataires de l’assurance-emploi conservent un lien avec le marché du travail et qu’il soit toujours dans leur intérêt d’accepter du travail;
• annuler les changements apportés en 2012 au régime d’assurance-emploi, lesquels contraignaient les travailleurs à s’éloigner de leur collectivité et à accepter des emplois moins bien rémunérés;
• prolonger la durée des prestations d’assurance-emploi dans les 12 régions économiques de l’assurance‑emploi qui ont connu une hausse marquée et soutenue des taux de chômage sans montrer aucun signe de reprise; cette mesure offrira à tous les prestataires admissibles dans les 12 régions identifiées cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi, jusqu’à un maximum de 50 semaines; 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi seront également offertes aux travailleurs de longue date des 12 régions affectées, jusqu’à concurrence de 70 semaines;
• améliorer la qualité du service en investissant 92 millions de dollars sur deux ans; cet investissement permettra d’embaucher un plus grand nombre d’agents de centres d’appels de l’assurance-emploi, d’accroître l’efficacité des recherches d’emploi et d’apporter d’autres améliorations au service;
• réduire les cotisations d’assurance-emploi au montant anticipé de 1,61 $ d’ici 2017. Ces cotisations s’élèvent actuellement à 1,88 $.

 

Recherche d'information connexe par mot-clés

L'hon. MaryAnn Mihychuk Emploi et Développement social Canada Travail et emploi Sciences et technologie Personnes Information et communication Gouvernement et vie politique Éducation et formation Économie et industrie