Le gouvernement du Canada réduit les obstacles à l'accessibilité grâce à un appel de propositions
Communiqué de presse
Le 31 mai 2016 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
La ministre des Sports et des Personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a invité aujourd’hui les entreprises et les organisations communautaires à présenter une demande de financement dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds pour l’accessibilité de 2016. Cet appel s’applique au volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail et au volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités. La ministre Qualtrough a par ailleurs souligné que le budget de 2016 a prévu une bonification de 4 millions de dollars du Fonds pour l’accessibilité.
Les Canadiens handicapés relèvent chaque jour des défis qui les empêchent de participer pleinement aux activités dans leur collectivité et en milieu de travail. Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire ces obstacles à l’accessibilité et à assurer un accès égal et des chances égales à tous grâce à des programmes comme le Fonds pour l’accessibilité.
Le volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail du Fonds pour l’accessibilité donne aux entreprises admissibles et aux autres employeurs partout au pays la possibilité de présenter une proposition de financement pour des projets de construction, de rénovation et de réaménagement visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées. Les entreprises comptant jusqu’à 99 équivalents temps plein et les organisations communautaires peuvent recevoir un financement sous forme de subvention de l’État pouvant atteindre 50 000 $.
Le volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail du Fonds pour l’accessibilité prévoit du financement pour des projets de constructions, de rénovations et de réaménagements qui aident à améliorer l’accessibilité et la sécurité d’installations et d’aménagements communautaires, de sorte que les personnes handicapées puissent accéder aux programmes et services.
Les demandeurs admissibles, dans toutes les provinces et tous les territoires, peuvent présenter des propositions jusqu’au mardi 26 juillet 2016.
Les faits en bref
- Le Fonds pour l’accessibilité dispose d’un budget annuel de 15 millions de dollars.
- Depuis la création du Fonds pour l’accessibilité, le gouvernement du Canada a financé plus de 2 300 projets, aidant ainsi des milliers de Canadiens à accéder aux programmes, aux services et aux milieux de travail de leur collectivité.
- Le budget de 2016 s’engage à fournir 4 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, au volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités du Fonds pout l’accessibilité afin d’aider à payer les coûts en capital des travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité physique et la sécurité des Canadiens handicapés.
Citation
« Le Fonds pour l’accessibilité joue un rôle important en permettant de s’assurer que tous les Canadiens, quelles que soient leurs capacités, se sentent bien accueillis dans leurs milieux de travail et collectivités. C’est pourquoi j’encourage fortement les entreprises et les organisations communautaires à présenter des demandes de financement du Fonds pour l’accessibilité. Je crois que tout le monde mérite de pouvoir participer sur des bases équitables. »
– L’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées
Liens connexes
- Fonds pour l’accessibilité – Accessibilité en milieu de travail
- Fonds pour l’accessibilité – Accessibilité dans les collectivités
Renseignements
Ashley Michnowski
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Sports et des Personnes handicapées
819-934-1122 (ATS : 1-866-702-6967)
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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Document d’information
Le Fonds pour l’accessibilité a été annoncé pour la première fois en tant que programme triennal doté d’un budget de 45 millions de dollars visant à financer des projets communautaires partout au Canada. Il a ensuite été renouvelé pour trois ans avant d’être doté, sur une base permanente, d’une enveloppe annuelle de 15 millions de dollars pour continuer d’améliorer l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Depuis sa création, le Fonds pour l’accessibilité a financé plus de 2 300 projets.
Les projets financés dans le cadre du volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail, le plus récent volet de financement, doivent améliorer l’accessibilité ou la sécurité dans les milieux de travail afin de créer ou de maintenir des possibilités d’emploi pour les Canadiens handicapés.
Les activités admissibles qui s’inscrivent dans ce volet doivent être liées à la résolution de problèmes d’accessibilité ou de sécurité en milieu de travail. Les activités admissibles se limitent aux projets de construction, de rénovation et de réaménagement, y compris la fourniture de technologies de l’information et de communication accessibles, qui visent à éliminer les obstacles à l’accessibilité à un milieu de travail, ou à réduire les préoccupations des personnes handicapées quant à leur sécurité en milieu de travail.
Pour être admissibles en vertu du volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités, les projets doivent viser à corriger des problèmes d’accessibilité et à améliorer l’accessibilité pour les Canadiens handicapés dans les collectivités canadiennes, et ainsi offrir l’accès aux programmes et aux services.
Les activités admissibles dans le volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités consistent en des travaux de rénovation, de réaménagement ou de construction visant précisément à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et à assurer l’accessibilité accrue aux installations où sont offerts, ou seront offerts, des programmes ou services aux personnes handicapées. Elles comprennent notamment la fourniture de technologies de l’information et des communications qui éliminent les obstacles systémiques à l’accessibilité.
Le Fonds pour l’accessibilité accorde un financement maximal de 50 000 $. Les coûts du projet seront partagés entre le bénéficiaire et le gouvernement. Des contributions égales à au moins 35 % du coût total admissible du projet doivent être fournies par d’autres sources que le gouvernement fédéral (ce qui comprend l’organisation du demandeur). L’appel de propositions visant ces deux volets de financement prend fin le 26 juillet 2016.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus de soumission des propositions, visitez le site canada.ca/fonds-accessibilite.
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