Le gouvernement du Canada amorce un nouveau processus de recrutement des membres du Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Communiqué de presse
Le 9 juin 2016 Gatineau (Québec) Emploi et Développement social Canada
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a amorcé un processus de recrutement de membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) au moyen du nouveau processus de sélection par le gouverneur en conseil, annoncé par le premier ministre en février 2016.
Le gouvernement est à la recherche de personnes de partout au pays qui souhaitent devenir membres du TSS et invite les personnes intéressées à poser leur candidature dans le cadre de ce nouveau processus. Le Tribunal rend des décisions équitables et impartiales sur des appels liés aux demandes de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et de l’assurance-emploi.
Pour en savoir plus sur le TSS et la façon de devenir membre, consultez la page des nominations du gouverneur en conseil.
Citation
« Cette annonce s’inscrit dans les efforts du gouvernement du Canada pour faire preuve d’ouverture et de transparence, être représentatif de la diversité canadienne et suivre des processus fondés sur le mérite. Le gouvernement doit servir l’intérêt public et continuer de rendre des comptes aux Canadiens. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Les faits en bref
- Le 25 février 2016, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l’adoption d’une approche plus rigoureuse pour les nominations du gouverneur en conseil – une approche selon laquelle un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite aidera les ministres à faire des recommandations sur les nominations à des postes au sein de leur portefeuille.
- En tant que tribunal administratif doté de pouvoirs quasi judiciaires, le TSS est chargé de statuer sur les appels de décisions rendues par Emploi et Développement social Canada en ce qui concerne le RPC et la SV, et par la Commission de l’assurance-emploi en ce qui concerne l’assurance-emploi.
- Le TSS est composé de deux niveaux d’appel. La Division générale, qui est le premier niveau d’appel, comprend deux sections : la section de l’assurance-emploi, pour les appels liés à l’assurance-emploi, et la section de la sécurité du revenu, pour les appels liés au RPC et à la SV. La Division d’appel est le deuxième niveau d’appel. Elle entend les appels des deux sections de la Division générale.
Liens connexes
- Renseignements sur les nominations du gouverneur en conseil et le Tribunal de la sécurité sociale.
- Possibilités d’emploi actuelles et permanentes sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
- Annonce du premier ministre concernant le nouveau processus de sélection par le gouverneur en conseil, février 2016.
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