Les études postsecondaires sont maintenant plus accessibles et abordables

Communiqué de presse

Le 30 août 2016               Etobicoke (Ontario)                    Emploi et Développement social Canada

Depuis des générations, les parents canadiens communiquent à leurs enfants le message suivant : si vous voulez obtenir un bon emploi, poursuivez vos études. Les jeunes Canadiens ont pris ce message à cœur. Malheureusement, pour un trop grand nombre de Canadiens, les coûts à la hausse rendent les études postsecondaires moins abordables. Un moins grand nombre de personnes sont en mesure d’épargner suffisamment en prévision de leurs études, ce qui les empêche d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour obtenir un bon emploi et faire partie de la classe moyenne. C’est pourquoi le gouvernement du Canada apporte des changements considérables à l’aide financière aux étudiants, qui aideront les étudiants qui poursuivent leurs études cet automne partout au pays.

Aujourd’hui, la ministre des Sciences, l’honorable Kirsty Duncan, était au Humber College pour annoncer une bonification des bourses d’études canadiennes et l’apport de changements au Programme d’aide au remboursement, au nom de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail, l’honorable MaryAnn Mihychuk.

Le 1^er août, à temps pour l’année scolaire 2016‑2017, les montants des bourses d’études canadiennes ont augmenté de 50 %. Le montant des bourses est passé de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants à temps plein issus d’une famille à faible revenu, de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants issus d’une famille à revenu moyen, et de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel issus d’une famille à faible revenu. Ces bonifications permettront d’aider plus de 270 000 étudiants en Ontario seulement. Grâce à ces améliorations, lorsqu’on les combine aux bourses d’études provinciales, l’étudiant de premier cycle à plein temps moyen issu d’une famille à faible revenu en Ontario pourrait recevoir jusqu’à 6 000 $ sous forme de bourses.

En outre, le gouvernement du Canada assouplira les règles du Programme d’aide au remboursement à compter du 1^er novembre; il veillera à ce qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année.

Ensemble, ces améliorations aideront les étudiants du Canada en les aidant à composer avec le coût élevé des études postsecondaires afin de leur permettre d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour faire partie d’une classe moyenne solide, en bonne santé et dynamique.

À titre de complément aux changements apportés aux bourses d’études canadiennes, le gouvernement du Canada fait également des investissements historiques dans les espaces où les étudiants apprennent, font des expériences et réalisent des choses, dans le cadre du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Aujourd’hui, la ministre Duncan a annoncé le versement d’un financement de plus de 21 millions de dollars au Humber College, à l’appui de deux projets d’infrastructure durables qui permettront aux étudiants de créer des environnements écoénergétiques et permettront de moderniser des édifices sur le campus de sorte qu’ils consomment moins d’énergie. Le gouvernement de l’Ontario versera une somme supplémentaire de 3,3 millions de dollars et le Humber College apportera une contribution de 39 millions de dollars, ce qui représentera un investissement total de 64,55 millions de dollars. Ainsi, le Fonds d’investissement stratégique déclenchera un cercle vertueux de découverte et d’innovation, mettant ainsi en place les conditions gagnantes pour une croissance économique à long terme qui apportera des avantages aux générations futures.

Citations

« En offrant une aide financière importante aux étudiants et en investissant dans des milieux propices à leur apprentissage, notre gouvernement améliore les perspectives d’avenir de tous les Canadiens. Lorsque les étudiants, comme ceux qui fréquentent le Humber College, ont les moyens de payer leurs études, ils sont en mesure de suivre la formation et d’acquérir l’expérience dont ils ont besoin pour contribuer au renforcement de notre économie et de notre collectivité. »

– L’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences

« L’éducation, c’est la clé du succès et de la prospérité dans l’avenir. Nos investissements rendent les études postsecondaires plus abordables et plus accessibles pour un plus grand nombre d’étudiants. Ils favoriseront la croissance de la classe moyenne canadienne et aideront les Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois. »

– L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et du Travail

« Je suis ravie que le gouvernement fédéral apporte des changements aux bourses d’études canadiennes afin de rendre les études collégiales et universitaires plus abordables pour les étudiants de l’Ontario. Ces changements appuient la réforme de l’aide financière aux étudiants entreprise par l’Ontario, qui est l’une des plus ambitieuses jamais réalisées en Amérique du Nord; grâce à celle-ci, les études seront gratuites pour les familles dont le revenu est inférieur à 50 000 $, ce qui permettra aux étudiants de terminer leurs études moins endettés. À l’issue de la réforme, plus de 150 000 étudiants recevront en subvention un montant supérieur à celui dont ils ont besoin pour payer leurs frais de scolarité, ce qui leur laissera de l’argent pour leurs autres dépenses comme les livres. »

– L’honorable Deb Matthews, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et ministre responsable du Gouvernement numérique

« Ce financement permettra au Humber College de continuer d’appuyer deux de ses valeurs fondamentales : l’innovation et la durabilité. En faisant cette annonce, le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les établissements postsecondaires pour ce qui est de favoriser l’innovation, l’entrepreneuriat, la recherche et la durabilité de l’environnement. »

– Chris Whitaker, président‑directeur général du Humber College

« Après avoir vécu et fait du bénévolat pendant plusieurs années à Kampala, en Ouganda, j’ai vu de première main combien les femmes et les enfants peuvent être vulnérables. J’étudie maintenant en soins infirmiers au Humber College afin de pouvoir retourner à Kampala un jour et me spécialiser en soins de santé maternelle. En recevant une bourse d’études canadienne, je serai moins endettée à la fin de mes études et je serai ainsi en mesure de retourner en Ouganda plus tôt pour y apporter des changements positifs. »

– Aimee Duncalfe, bénéficiaire d’une bourse d’études canadienne et étudiante au baccalauréat en soins infirmiers au Humber College

Les faits en bref

Prêts et bourses d’études canadiens

• Dans le budget de 2016, le gouvernement propose la première hausse considérable des seuils de revenu des bourses d’études canadiennes et du Programme d’aide au remboursement depuis 2009.
• On s’attend à ce que 237 000 étudiants en Ontario tirent parti de la bonification des bourses d’études canadiennes.
• Plus de 9 000 étudiants du Humber College ont reçu des bourses d’études canadiennes pendant l’année scolaire 2014‑2015.
• Grâce à la bonification des bourses d’études canadiennes, une aide de 1,53 milliard de dollars sera offerte sur cinq ans.
• Grâce au rehaussement des seuils d’admissibilité relatifs au Programme d’aide au remboursement, une aide de 131,4 millions de dollars sera offerte sur cinq ans.
• Selon Statistique Canada, sur une période de 20 ans, les étudiants détenant un baccalauréat gagneront entre 442 000 $ et 728 000 $ de plus qu’une personne n’ayant qu’un diplôme d’études secondaires.

Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

• Les investissements ciblés à court terme dans le cadre du Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires stimuleront l’activité économique au Canada et aideront les universités et les collèges canadiens à former des travailleurs hautement qualifiés, à faire office de catalyseurs de découvertes, ainsi qu’à collaborer à des projets novateurs qui permettent aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles et de prendre de l’expansion sur les marchés internationaux.
• Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires appuie les objectifs du gouvernement du Canada touchant les changements climatiques en encourageant la réalisation de projets d’infrastructures durables et écologiques.

Liens connexes

Budget de 2016
Canada.ca/Aide-Financiere-Etudiants
Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Ontario.ca/ONrenforce

 

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Renseignements

John O’Leary
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable MaryAnn Mihychuk, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
819-654-5611

Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
media@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Suivez-nous sur Twitter

Véronique Perron
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Sciences
343-291-2600

Suivez la ministre Duncan sur les médias sociaux.
Twitter : @ScienceMin
Instagram : sciencemin

Relations avec les médias
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
343-291-1777
ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca

 

Document d’information

LE BUDGET DE 2016 – Rendre les études postsecondaires plus abordables

Bonifier les bourses d’études canadiennes

Les bourses d’études canadiennes fournissent une aide financière directe et non remboursable aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et aux étudiants ayant une invalidité permanente ou des personnes à charge. L’admissibilité est évaluée au moment où l’étudiant présente une demande de prêt étudiant.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a proposé de majorer de 50 % le montant des bourses d’études canadiennes. Le montant des bourses passera :

• de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants à temps plein de famille à faible revenu;
• de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants à temps plein provenant d’une famille à revenu moyen;
• de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel provenant d’une famille à faible revenu.

Plus de 350 000 étudiants pourront profiter de la bonification des bourses d’études canadiennes, dont environ 247 000 étudiants issus d’une famille à faible revenu, 100 000 étudiants issus d’une famille à revenu moyen et 16 000 étudiants à temps partiel par année. Cette mesure permettra de fournir une aide de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a également proposé d’élargir les critères d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes afin d’aider encore plus d’étudiants à recevoir une aide non remboursable. Pour ce faire, on investira 790 millions de dollars sur quatre ans. Les nouveaux seuils d’admissibilité seront mis en place d’ici le début de l’année scolaire 2017-2018, une fois les consultations avec les provinces et les territoires terminées. En vertu du nouveau modèle, les seuils actuels de revenu faible et de revenu moyen seront remplacés par un seuil progressif unique à partir duquel le montant des bourses diminuera progressivement en fonction du revenu et de la taille de la famille.

Programme d’aide au remboursement

Le Programme d’aide au remboursement soutient les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt après leurs études. Il aide les emprunteurs à gérer leurs prêts étudiants en leur permettant de rembourser seulement un montant raisonnable, adapté à leur situation financière et calculé en fonction du revenu et de la taille de leur famille. Les étudiants doivent s’inscrire au Programme d’aide au remboursement pour obtenir ce soutien.

Depuis le lancement du Programme d’aide au remboursement, en 2009, les seuils de revenu qui commencent actuellement à 20 210 $ (revenu brut), n’ont pas été ajustés et ne correspondent pas aux augmentations du salaire minimum.

• En Ontario, par exemple, le salaire minimum de 9,50 $/heure en 2009 équivalait à un salaire annuel de 19 760 $ pour des semaines de 40 heures. Cependant, l’augmentation du salaire minimum à 11,25 $/heure en 2015 équivalait à un salaire annuel de 23 400 $, ce qui dépasse le seuil minimum de paiement abordable actuel.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a proposé d’augmenter le seuil de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d’aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Ce seuil de revenu est calculé pour une seule personne; pour une autre taille de famille, consultez le tableau ci-dessous. Les étudiants qui gagnent plus de 25 000 $ par année peuvent également demander à ce que leurs paiements soient réduits. Les étudiants qui pensent avoir de la difficulté à rembourser leurs prêts devraient communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants pour en savoir davantage. Cette mesure permettra de fournir une aide de 131,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du 1^er novembre 2016.

 

 

Renseignements provinciaux et territoriaux concernant les prêts et bourses d’études

Le gouvernement du Canada collabore avec la majorité des gouvernements provinciaux et territoriaux pour offrir des programmes fédéraux et provinciaux de prêts et de bourses aux étudiants.

• En Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial travaillent ensemble pour fournir de l’aide financière sous la forme de prêts et de bourses d’études intégrés.
• En Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard, les bourses et les prêts d’études du gouvernement du Canada sont offerts en plus de l’aide financière aux étudiants du gouvernement provincial.
• Au Yukon, seuls les prêts d’études canadiens et les bourses territoriales sont offerts aux résidents permanents de ce territoire.

Administrations non participantes

Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest reçoivent des montants compensatoires du gouvernement du Canada pour administrer leurs propres mesures d’aide financière aux étudiants, puisqu’elles ont choisi de ne pas participer au Programme.

Ontario

Bien que le gouvernement du Canada finance directement les prêts d’études fédéraux, l’Ontario traite les demandes au titre du PCPE et effectue des évaluations de l’admissibilité pour les programmes canadiens de prêts et bourses aux étudiants et les programmes provinciaux de prêts et bourses aux étudiants. Jusqu’à 60 % des besoins financiers démontrés des étudiants de l’Ontario sont couverts par le PCPE; la province couvre le reste par l’intermédiaire du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), jusqu’à un montant maximum établi. Le PCPE a conclu une entente d’intégration avec l’Ontario, ce qui signifie que les étudiants de l’Ontario peuvent rembourser leur prêt en un paiement unique.

Le PCPE et la province de l’Ontario, ainsi que d’autres provinces et territoires, travaillent en étroite collaboration pour améliorer la coordination des programmes fédéraux et provinciaux, pour améliorer l’aide financière aux étudiants et pour répondre aux besoins des étudiants.

Subvention ontarienne d’études

À compter de l’année scolaire 2017‑2018, l’Ontario regroupera de nombreuses subventions provinciales existantes au titre du RAFEO en une seule Subvention ontarienne d’étude (SOE) immédiate.

Les changements rendront gratuits les droits de scolarité collégiaux et universitaires moyens pour la plupart des étudiants admissibles dont les parents ont un revenu familial combiné inférieur à 50 000 $ par année. La subvention sera offerte aux étudiants à temps plein seulement.

Les changements s’appliquent également aux familles ayant un revenu moyen à élevé et comprennent les éléments suivants :

• plus de 50 % des étudiants de familles ayant un revenu de 83 000 $ ou moins recevront des subventions d’un montant supérieur à leurs frais de scolarité;
• aucun étudiant ne recevra moins au titre de la SOE que le montant auquel il est actuellement admissible en vertu de la réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario;
• le montant de la contribution des parents et du conjoint relative aux frais de scolarité collégiaux ou universitaires sera réduit à compter de l’année scolaire 2018‑2019, ce qui permettra d’accroître l’aide apportée à ces étudiants au titre du RAFEO.

Également en 2017-2018, le gouvernement de l’Ontario :

• offrira des subventions uniquement aux étudiants provenant de familles ayant un revenu annuel de 50 000 $ ou moins (30 000 $ ou moins pour les étudiants célibataires indépendants); 
• augmentera la limite hebdomadaire des prêts pour tous les étudiants et indexera cette limite en fonction de l’inflation;
• offrira un meilleur accès à l’aide non remboursable pour les étudiants adultes;
• modifiera les critères d’admissibilité de sorte que l’octroi d’une subvention ne soit pas lié au nombre d’années qui se sont écoulées depuis la fin des études secondaires de l’étudiant.

Pour de plus amples renseignements, et pour savoir comment présenter une demande, consultez le site Ontario.ca.

Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Le Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un programme qui fournira jusqu’à 2 milliards de dollars pour appuyer la modernisation des installations servant à la recherche et à la commercialisation dans les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada.

Aux termes de ce programme, le gouvernement du Canada travaille de pair avec les provinces et les territoires pour financer des projets visant à :

• accroître la taille ou la qualité des installations de recherche et d’innovation, y compris les locaux servant à la commercialisation de la recherche;
• accroître la taille ou la qualité des installations de formation spécialisée dans les collèges mettant l’accent sur les besoins de l’industrie;
• améliorer la viabilité environnementale des infrastructures liées à la recherche et à l’innovation dans les universités et les collèges.

Les hôpitaux de recherche et les hôpitaux universitaires, les parcs scientifiques et les incubateurs et les accélérateurs d’entreprises pourront soumettre une demande par l’entremise de l’université ou du collège auquel ils sont affiliés.

Le Fonds paiera jusqu’à 50 % des coûts admissibles des projets. Le reste du financement sera fourni par les autres partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les établissements concernés.

Ces investissements, qui sont du calibre qu’on ne voit qu’une fois par génération, favoriseront l’activité économique dans toutes les régions du pays. Ils donneront lieu à l’aménagement d’installations à la fine pointe de la technologie qui serviront à former la prochaine génération de travailleurs et d’entrepreneurs hautement qualifiés et qui seront des carrefours de découverte et de collaboration. Ces investissements mèneront à des innovations qui aideront les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence et à croître au sein du marché mondial.

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