Simplification du processus d'inscription à la Sécurité de la vieillesse

Communiqué de presse

Le 31 octobre 2016                   Ottawa (Ontario)                       Emploi et Développement social Canada 

L’honorable Jean‑Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a annoncé aujourd’hui que, grâce à d’autres travaux permettant l’inscription automatique au programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), de plus en plus d’aînés recevront leur pension de la SV sans devoir présenter une demande. 

Grâce à cette expansion des services, on prévoit que plus de 50 % des nouveaux prestataires de la SV seront automatiquement inscrits à la pension de base de la SV. 

Ces améliorations à la prestation des services en ce qui a trait à la pension de la SV démontrent la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux prestations et aux services pour les Canadiens. 

Citation

« L’inscription automatique allège le fardeau de nombreux aînés en leur permettant de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse à l’âge de 65 ans sans devoir présenter une demande. Nous poursuivons nos efforts en vue de moderniser les services de la Sécurité de la vieillesse afin de répondre aux besoins des Canadiens. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social 

Les faits en bref 

  • Le programme de la SV est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations de la SV visent à offrir une sécurité du revenu partielle aux aînés, en reconnaissance de leur contribution à la société et à l’économie canadiennes.
  • En plus de la pension de base, le programme de la SV comprend d’autres types de prestations, comme le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant, qui sont des mesures de soutien supplémentaires offertes aux aînés canadiens ayant un faible revenu.
  • La Stratégie d’amélioration des services de la SV d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) vise à moderniser l’exécution du programme de la SV en améliorant les services offerts aux Canadiens admissibles, y compris les personnes vulnérables, tout en réalisant des économies sur le plan du traitement des demandes de prestations.
  • Grâce à la mise en œuvre de la deuxième phase de l’inscription automatique le 31 octobre 2016, plus de 50 % des nouveaux prestataires seront automatiquement inscrits à la pension de base de la SV.  

Liens connexes 

Présenter une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse
Supplément de revenu garanti

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Renseignements pour les médias :

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Emploi et développement social Canada
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Document d’information


La Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le résultat des efforts concertés que déploie Emploi et Développement social Canada (EDSC) en vue de moderniser l’exécution du programme de la SV en améliorant les services offerts aux Canadiens admissibles, y compris les personnes vulnérables, tout en réalisant des économies sur le plan du traitement des demandes de prestations. 

Inscription automatique au programme de la Sécurité de la vieillesse – Phase 1 

En 2013, EDSC a lancé la première phase de l’inscription automatique au programme de la SV. 

À l’aide des données déjà accessibles au sein du Ministère (notamment les dates de naissance, les adresses actuelles et les numéros d’assurance sociale), la phase 1 a mené à l’inscription automatique d’environ 45 % des nouveaux prestataires à la pension de base de la SV, sans que ceux-ci aient à présenter une demande. 

Les aînés n’ont pas besoin de faire une demande de SV si, à l’âge de 64 ans, ils possèdent une adresse postale courante au Canada, ont cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) pendant au moins 40 ans et touchent des prestations de retraite, d’invalidité ou de survivant du RPC ou du RRQ, ou ont été jugés admissibles à les recevoir.

Inscription automatique au programme de la Sécurité de la vieillesse – Phase 2 

À l’aide des mêmes renseignements mentionnés ci-dessus, ainsi que des données transmises par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une entente d’échange de renseignements, la phase 2 poursuit les efforts de la phase 1 en élargissant la portée de l’inscription automatique aux personnes qui ne reçoivent pas encore les prestations du RPC ou du RRQ à l’âge de 64 ans, mais qui ont cotisé au RPC ou au RRQ pendant au moins 40 ans et qui ont déjà déclaré leurs revenus en tant que résidents canadiens.


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