Ministre Qualtrough : Une annonce au sujet du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Le 1er décembre 2016 - Ottawa (Ontario)

L'allocution peut différer

Cette année marque le 10^e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Et quoi de mieux pour célébrer cet anniversaire que d’annoncer que le Canada envisage sérieusement d’adhérer au Protocole facultatif?

Mais avant de poursuivre, j’aimerais remercier le ministre Dion de m’avoir accordé le grand privilège de prendre part à cette importante annonce. Je tiens également à le remercier d’avoir fait de la réflexion sur la possibilité de ratification du protocole facultatif pour le Canada une priorité pour notre gouvernement.

J’aimerais saluer mon collègue, le sénateur Jim Munson, qui est un ardent défenseur des personnes handicapées. D’ailleurs, Jim vous demande de l’excuser, car il a dû partir plus tôt, mais vous savez pertinemment qu’il défend ardemment les droits des Canadiens handicapés.

J’ai l’honneur d’être ici en présence d’intervenants importants, tels que le Conseil des Canadiens avec déficiences, l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, Personnes d’abord du Canada et bien d’autres.

Allez-y... Exprimez votre joie. Je tiens à vous remercier de nous avoir aidés, au fil des ans, à faire de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et aujourd’hui du Protocole facultatif, une priorité. Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est en grande partie parce que vous avez travaillé dur et parce que vous avez défendu et représenté les Canadiens handicapés, leur famille et leurs soignants. Cette annonce tombe à point, car dans quelques jours nous allons célébrer la Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies.

Une avancée considérable pour les droits des Canadiens handicapés

Le rôle de notre pays dans le monde change en effet. Lorsque nous avons signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, en tant que pays, nous avons convenu de promouvoir et de protéger les droits des personnes handicapées. Nous sommes déterminés à renforcer les liens entre le Canada et l’Organisation des Nations Unies et à appliquer la Convention. En entreprenant ce processus, nous redoublons notre engagement de consolider la mise en œuvre de la Convention. Il s’agit d’une étape importante qui signifie à la communauté internationale que nous sommes prêts à recevoir sa rétroaction.

Cette rétroaction nous permettra de savoir quelle est la meilleure façon de renforcer nos propres lois et notre gouvernance, et finalement, de trouver des moyens de mieux faire respecter les droits des Canadiens handicapés. Comme mon collègue, M. Dion, l’a mentionné, le Protocole facultatif permet aux personnes handicapées et aux organisations de personnes handicapées de déposer des plaintes au Comité des droits des personnes handicapées si elles estiment que leurs droits en vertu de la Convention n’ont pas été respectés. Il permet également au Comité de se pencher sur des violations graves ou systémiques de ces droits.

En tant qu’avocate possédant une vaste expérience du domaine des droits de la personne, je peux vous assurer que la ratification du Protocole facultatif sera une avancée considérable pour les droits des Canadiens handicapés au pays. Le protocole facultatif donnera aux Canadiens handicapés un outil supplémentaire pour protéger nos droits.

Il importe de préciser que les droits énoncés en vertu de la Convention relèvent de compétences partagées, comme l’a indiqué M. Dion. Nos partenaires des provinces et des territoires sont des acteurs importants dans l’adhésion du Canada au Protocole facultatif par le Canada, et nous les remercions pour leur collaboration. Nous leur sommes reconnaissants de leur sincère dévouement qui nous aide à rendre notre pays inclusif; un pays où tous peuvent participer équitablement à toutes les sphères de la vie.

Consulter les Canadiens au sujet d’une loi prévue sur l’accessibilité

La priorité de notre gouvernement a été de consulter les Canadiens et, dans le cadre du processus d’examen du protocole facultatif, la volonté des Canadiens sera certes prise en compte et nous veillerons à ce que cet examen se réalise en respectant pleinement chacun d’entre vous.

La grande annonce d’aujourd’hui est parfaitement en phase avec la consultation en cours auprès de la population et des intervenants au sujet de la loi sur l’accessibilité prévue. En fait, durant nos consultations partout au Canada, les Canadiens nous ont dit haut et fort à quel point le Protocole facultatif était important pour la communauté des personnes handicapées. La nouvelle loi favorisera l’égalité des chances et améliorera l’inclusion et la participation des Canadiens handicapés ou ayant des limitations fonctionnelles. La plupart d’entre vous, si ce n’est pas la totalité, joue déjà un rôle clé dans cette mission, en mettant à contribution votre leadership, vos ressources et idées ainsi que vos membres dans le cadre de notre processus de consultation, et je vous suis reconnaissante des efforts que vous déployez à cet égard.

Si vous n’avez pas participé à ce processus – même si je ne pense pas qu’il y ait une seule personne de cette assemblée qui n’y ait pas participé – enfin, disons simplement que si c’est le cas, je vous enjoins à le faire. Vous savez sans doute que la consultation se termine en février 2017.

Le Canada s’est engagé à garantir aux personnes handicapées plus d’accès et plus de chances dans nos collectivités, et l’annonce d’aujourd’hui, ainsi que la ratification du Traité de Marrakech par le Canada, le lancement du Service de relais vidéo, et plus particulièrement la consultation sur la loi sur l’accessibilité prévue prouvent que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif.

Je vous remercie.