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Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur le Programme national d’alimentation scolaire de 2024 à 2027

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Entre :

Appelés collectivement « les parties ».

Définitions 

« Année scolaire » désigne la période comprise dans les calendriers scolaires adoptés par les commissions scolaires, à l'exclusion des vacances d'été.

« Annonce publique » désigne une diffusion intentionnelle d'information par le Canada, la Nouvelle-Écosse ou une entité avec qui la Nouvelle-Écosse a conclu un accord relativement au Programme national d'alimentation scolaire ou au financement du Programme national d'alimentation scolaire par le Canada et comprend, sans toutefois s'y limiter, les communiqués, les déclarations, les entrevues, le calendrier des allocutions et les cérémonies officielles. 

« Exercice financier » désigne la période commençant le 1er avril de toute année civile et se terminant le 31 mars de l'année civile suivante.

Préambule

Attendu que le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de la vision, des principes, de la portée et des objectifs décrits dans la Politique nationale d'alimentation scolaire;

Attendu que le Canada et la Nouvelle-Écosse se sont engagés à travailler ensemble pour mettre en place le Programme national d'alimentation scolaire même si la Nouvelle-Écosse est le principal responsable de la conception et de l'exécution des programmes d'alimentation scolaire en Nouvelle-Écosse;

Attendu que conformément à l'article 10 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (LMEDS), la ministre fédérale peut conclure un accord en vue de faciliter la formulation, la coordination et l'application des politiques et programmes relatifs aux attributions que lui confère la LMEDS;

Attendu que, l'article 10 (r) de la Loi sur l'Éducation autorise le ministre de la Nouvelle-Écosse à conclure des accords avec le gouvernement du Canada en vertu desquels le Canada s'engage à verser des fonds à la Nouvelle-Écosse pour les programmes d'alimentation dans les écoles;

Attendu que le Canada, conformément à sa Politique sur les paiements de transfert, a établi un programme de paiements de transfert pour verser des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'élaboration et la prestation de programmes et de services d'alimentation en milieu scolaire;

Attendu qu'en reconnaissance des droits uniques des peuples autochtones et des engagements pris par le Canada en matière de réconciliation et d'autodétermination en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du « Plan d'action » connexe, ainsi que des « appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada », le Canada appuie fermement et approuve la mobilisation par les parties des organisations et des gouvernements inuits, métis et des Premières Nations, ainsi que des organismes qui représentent les Autochtones vivant en milieu urbain et non affiliés en vue de déterminer les priorités des Autochtones en matière d'alimentation en milieu scolaire et d'améliorer la sécurité alimentaire, la santé et la situation sociale des Autochtones;

Attendu que la Nouvelle-Écosse investit dans l'alimentation en milieu scolaire pour les enfants autochtones fréquentant les écoles administrées par la Nouvelle-Écosse et dans les écoles opérées par Mi'kmaw Kina'matnewey, le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de travailler en collaboration avec les organisations et les corps dirigeants autochtones pour faire en sorte que le Programme national d'alimentation scolaire soit adapté sur le plan culturel;

Attendu que le Canada et la Nouvelle-Écosse reconnaissent que la mobilisation des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, la prise en compte du caractère unique, de la diversité et de la contribution historique et culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la prestation de services à ces communautés dans la langue officielle de leur choix sont essentielles à l'épanouissement de ces communautés;

Attendu que le gouvernement du Canada a l'obligation de fournir les communications et les services à la population dans les deux langues officielles aux termes de la Loi sur les langues officielles;  

En conséquence, le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de ce qui suit :

1.0 Vision pour un Programme national d'alimentation scolaire

1.1 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent que l'investissement des fonds fournis dans le cadre du présent accord fera progresser la vision, les principes, la portée et les objectifs à long terme pour l'alimentation en milieu scolaire, qui sont définis dans la Politique nationale d'alimentation scolaire ci-jointe à l'annexe 1.

1.2 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent que les fonds fournis dans le cadre du présent accord peuvent servir à compléter les objectifs additionnels énoncés à l'annexe 2 et qui s'harmonisent à ceux de la Politique nationale d'alimentation scolaire.

2.0 Objectifs en matière d'alimentation en milieu scolaire et secteurs d'investissement

2.1 Engagements

2.1.1 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent qu'avec les fonds alloués pendant la durée du présent accord, la Nouvelle-Écosse améliorera et élargira les programmes d'alimentation en milieu scolaire en tenant compte des priorités locales, régionales et systémiques, en vue d'atteindre les objectifs suivants :

  1. utiliser les fonds fédéraux en vue de faire progresser les objectifs énoncés dans la Politique nationale d'alimentation scolaire, tout en offrant la possibilité d'ajouter des objectifs complémentaires qui s'harmonisent avec les priorités des Autochtones et celles du gouvernement de la Nouvelle-Écosse décrites à l'article 1.2;
  2. veiller à ce que les investissements financés dans le cadre du présent accord tiennent compte des besoins particuliers des enfants autochtones fréquentant les écoles administrées par la Nouvelle-Écosse;
  3. prendre en considération et, s'il y a lieu, mettre en œuvre des options au-delà du financement fédéral-provincial-territorial pour investir davantage dans l'alimentation en milieu scolaire pour offrir le programme à un plus grand nombre d'élèves, conformément aux pratiques exemplaires (p. ex. modèles selon une formule « payez ce que vous pouvez »).

2.1.2 L'approche de la Nouvelle-Écosse pour atteindre ces objectifs est énoncée dans les exigences de son Plan d'action qui figure à l'annexe 2.

2.2 Secteurs d'investissement admissibles pour la répartition des fonds fédéraux

2.2.1 La Nouvelle-Écosse convient d'utiliser les fonds octroyés par le Canada dans le cadre du présent accord pour améliorer et élargir la portée des programmes d'alimentation en milieu scolaire pour lesquels :

  1. la prestation des services et l'exécution des programmes correspondent aux principes et aux objectifs décrits dans la Politique nationale d'alimentation scolaire. La Nouvelle-Écosse considérera que le financement soutient les programmes et les services fournis principalement par des entités sans but lucratif, dans la mesure du possible. La Nouvelle-Écosse reconnaît cependant que les entités à but lucratif peuvent également jouer un rôle dans les programmes et les services lorsqu'il est avantageux de le faire ou lorsqu'il y a une optimisation des ressources en ce qui concerne le prix, la qualité et la quantité lors de l'établissement d'un partenariat avec un organisme tiers pour la prestation de services et de programmes;
  2. aux fins du paragraphe 2.2.1.a, par programmes et services d'alimentation scolaire, on entend ceux qui permettent d'offrir de la nourriture aux enfants directement dans différents milieux, y compris, mais sans s'y limiter, les écoles primaires, les écoles secondaires et les centres communautaires;
  3. au moins 95 % des fonds fédéraux doivent être affectés à des dépenses admissibles, telles que définies dans le présent accord, pendant l'année scolaire, pour l'offre de nourriture en milieu scolaire pendant l'année scolaire;
  4. aux fins du paragraphe 2.2.1.c, les fonds versés pour les programmes et services d'alimentation scolaire offerts avant ou pendant des congés scolaires au cours de l'année scolaire sont considérés comme ayant été versés pendant l'année scolaire.

2.2.2 Sous réserve de l'approbation du Canada, les dépenses admissibles peuvent inclure ce qui suit : achat de nourriture; recrutement de personnel; infrastructure permettant de faciliter la préparation, la livraison ou l'entreposage de la nourriture de manière sécuritaire; le transport; l'équipement; et la logistique, à condition que ces dépenses soutiennent directement les programmes d'alimentation scolaire. Les dépenses admissibles peuvent également inclure les coûts d'exploitation et d'immobilisation du programme, l'assurance de la qualité, les coûts administratifs et les frais généraux, ainsi que d'autres dépenses nécessaires pour appuyer l'exécution des programmes.

2.3 Langues officielles

2.3.1 La Nouvelle-Écosse s'engage à prendre en considération l'épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire de la Nouvelle-Écosse et à favoriser la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais en Nouvelle-Écosse, afin de soutenir ces langues et de contribuer à leur développement et protéger et promouvoir la langue française.

2.3.2 La Nouvelle-Écosse s'engage à tenir des consultations avec les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des programmes d'alimentation scolaire de la Nouvelle-Écosse prévus dans le cadre du présent accord, de produire des rapports sur le sujet et d'en tenir compte lors de la mise en œuvre des programmes d'alimentation scolaire en Nouvelle-Écosse (y compris en ce qui concerne la prestation de programmes et des services par des tiers) afin de favoriser la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais au Canada.

2.3.3 Lorsqu'approprié, la Nouvelle-Écosse s'engage à offrir activement toute communication et tout services financés en vertu de cet accord dans les deux langues officielles, de qualité égale et de façon simultanée au public. Cela comprend, sans s'y limiter, les documents, les publications, les annonces, les rapports et les séances de mobilisation et de consultation.

3.0 Durée de l'accord

3.1 Le présent accord entrera en vigueur au moment où la dernière signature y aura été apposée, et prendra fin le 31 mars 2027, à moins que le Canada ou la Nouvelle-Écosse le résilie par écrit avant, en conformité avec les modalités prévues à l'article 11.0 du présent accord. Le financement octroyé en vertu de cet accord, conformément à l'article 4.0, couvrira la période du 1er août 2024 au 31 mars 2027.

3.2 Renouvellement des accords bilatéraux

3.2.1 Sous réserve de l'approbation des crédits par le Parlement, le financement (selon les exercices financiers du gouvernement fédéral) pour les prochaines années, y compris pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2029, sera fourni par le Canada à la Nouvelle-Écosse et sera conditionnel à l'exécution d'un accord de financement bilatéral subséquent (« accord de renouvellement »). Le renouvellement d'un accord ultérieur offrira à la Nouvelle-Écosse et au Canada la possibilité de revoir les priorités et, au besoin, d'harmoniser des nouvelles priorités en fonction des progrès réalisés à ce jour.

4.0 Dispositions financières

4.1 Les fonds fournis en vertu du présent accord s'ajoutent, sans les remplacer, à ceux que le Canada verse actuellement à la Nouvelle-Écosse par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour appuyer les programmes d'alimentation en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse.

4.2 Allocation à la Nouvelle-Écosse

4.2.1 Sous réserve de l'approbation des crédits par le Parlement, le Canada a déterminé qu'il transférera les montants maximaux suivants en entier aux provinces et aux territoires dans le cadre de la présente initiative.

  1. 70 119 934 dollars pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2024
  2. 140 239 869 dollars pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2025
  3. 140 239 869 dollars pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2026

4.2.2 Le montant final à verser à la Nouvelle-Écosse pour un exercice financier donné sera calculé à l'aide de la formule suivante :

B + T + ( F x K L )

où :

4.2.3 La part de la Nouvelle-Écosse du montant annuel maximal total pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2024, comme indiqué au paragraphe 4.2.1.a, est de 3 031 515 dollars.

4.2.4 L'estimation de la part de la Nouvelle-Écosse des montants annuels maximaux totaux décrits à l'article 4.2.1, sous réserve d'un rajustement annuel, est la suivante :

  1. 4 679 726 dollars pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2025.
  2. 4 679 726 dollars pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2026.

4.2.5 Aux fins de la formule à l'article 4.2.2, la population de la Nouvelle-Écosse pour chaque exercice financier et la population totale de l'ensemble des provinces et des territoires pour le même exercice financier sont les populations respectives déterminées en fonction des estimations préliminaires trimestrielles desdites populations respectives en date du 1er juillet de l'exercice financier précédent, lesquelles sont publiées en septembre de l'exercice financier précédent par Statistique Canada, ou des dernières estimations préliminaires trimestrielles disponibles de l'exercice financier précédent si celles du 1er juillet ne sont pas disponibles.

4.3 Paiement

4.3.1 La contribution du Canada pour l'exercice financier 2024 à 2025 sera payée en un seul versement.

  1. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle les signatures des deux parties ont été apposées à l'accord.

4.3.2 Sous réserve de l'approbation des crédits par le Parlement, à compter de l'exercice financier 2025 à 2026, la contribution du Canada sera payée en deux versements semestriels égaux.

  1. Le premier versement sera effectué le ou vers le 31 mai et représentera environ 50 % du montant théorique indiqué à l'article 4.2.4.
  2. Le deuxième versement sera effectué le ou vers le 15 novembre et représentera les 50 % restants du montant réel indiqué à l'article 4.2.4.

4.3.3 À compter de l'exercice financier 2025 à 2026, le Canada avisera la Nouvelle-Écosse de son montant théorique au début de chaque exercice financier. Le montant théorique sera calculé en fonction des estimations préliminaires trimestrielles de la population produites par Statistique Canada au 1er juillet de l'exercice financier précédent. Chaque exercice financier, le Canada avisera la Nouvelle-Écosse du montant réel du deuxième versement calculé selon la formule établie à l'article 4.2.2 le plus tôt possible après la publication des estimations préliminaires trimestrielles de la population par Statistique Canada en septembre de chaque année dont il est question à l'article 4.2.5.

4.3.4 Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, le Canada pourrait retenir le paiement de son premier versement pour cet exercice financier et pourrait retenir des versements futurs si la Nouvelle-Écosse n'a pas fourni son Plan d'action pour les exercices financiers 2025 à 2026 et 2026 à 2027, conformément aux exigences énoncées à l'article 5.1.4, jusqu'à ce que la Nouvelle-Écosse fournisse son Plan d'action et que le Canada l'approuve.

4.3.5 À compter de l'exercice financier 2025 à 2026, le Canada pourrait retenir le paiement de son deuxième versement pour cet exercice financier et pourrait retenir des versements futurs si la Nouvelle-Écosse n'a pas fourni son Rapport annuel et un état financier vérifié pour l'exercice financier précédent conformément à l'article 5.2.2 et à l'article 5.3.1, jusqu'à ce que la Nouvelle-Écosse fournisse son Rapport annuel et un état financier annuel vérifié et que le Canada les approuve.

4.3.6 La somme des deux versements semestriels représente le paiement final, et celui-ci ne pourra pas être modifié une fois que le deuxième versement de l'exercice financier en question aura été effectué, à moins qu'il n'existe une dette envers le Canada nécessitant un remboursement conformément à l'article 4.6.

4.4 Contribution annuelle maximale relative aux coûts administratifs

4.4.1 La contribution du Canada relativement aux coûts administratifs de la Nouvelle-Écosse prévus à l'article 2.2.2 ne doit pas dépasser, pour les années couvertes par le présent accord, un montant allant jusqu'à ou égal à 10 % du montant payable maximal pour les exercices financiers en question.

4.4.2 Aux fins de l'application de l'article 4.4.1, par « coûts administratifs », on entend notamment les coûts engagés pour l'administration des activités conformément aux obligations de la Nouvelle-Écosse décrites aux articles 5.1, 5.2, 5.3 et 6.1 de l'accord.

4.5 Utilisation des fonds

4.5.1 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent que les fonds fournis par le Canada dans le cadre du présent accord ne seront utilisés par la Nouvelle-Écosse que pour les secteurs d'investissement énumérés à l'article 2.2 du présent accord et en conformité avec la Politique nationale d'alimentation scolaire.

4.5.2 À la fin de l'exercice financier 2024 à 2025, la Nouvelle-Écosse pourra conserver un montant raisonnable de fonds inutilisés lui ayant été versés dans le cadre du présent accord à l'exercice financier 2024 à 2025 pour utiliser ces fonds à l'exercice financier 2025 à 2026, jusqu'à concurrence de 100 % de son allocation pour l'exercice financier 2024 à 2025.

4.5.3 À la fin de l'exercice financier 2025 à 2026, la Nouvelle-Écosse pourra conserver un montant raisonnable de fonds inutilisés lui ayant été versés dans le cadre du présent accord à l'exercice financier 2025 à 2026 pour utiliser ces fonds à l'exercice financier 2026 à 2027, jusqu'à concurrence de 30 % de son allocation pour l'exercice financier 2025 à 2026, avec l'approbation du Canada.

4.6 Remboursement des trop-payés

4.6.1 Dans le cas où les paiements octroyés à la Nouvelle-Écosse dépassent le montant auquel la Nouvelle-Écosse a droit en vertu du présent accord, l'excédent du montant constituerait une dette envers le Canada et devrait lui être remboursé dès réception d'un avis à cet effet, dans le délai précisé dans l'avis, qui ne sera pas inférieur à 30 jours.

4.6.2 Dans l'éventualité où les fonds de l'exercice financier 2024 à 2025 sont conservés à l'exercice financier 2025 à 2026, conformément à l'article 4.5.2, ces fonds doivent être dépensés en totalité d'ici la fin de l'exercice financier 2025 à 2026. Tout montant inutilisé et conservé sera déduit du premier versement de l'exercice financier 2026 à 2027, comme le décrit au paragraphe 4.3.2.a.

4.6.3 Le Canada a le droit, en plus de tout autre recours possible par la loi applicable, de recouvrer la dette en déduisant ou en compensant le montant de la dette de toute contribution future payable à la Nouvelle-Écosse en application du présent accord.

4.7 Déplacement de fonds provinciaux

4.7.1 La Nouvelle-Écosse s'engage à maintenir ou à accroître les investissements déjà engagés dans l'alimentation en milieu scolaire relevant de sa compétence pour les programmes et services d'alimentation en milieu scolaire au moment de la signature et pendant la durée du présent accord, conformément à l'article 2.2.1.

5.0 Reddition de comptes

5.1 Plan d'action

5.1.1 La Nouvelle-Écosse a terminé et remis son Plan d'action pour l'exercice financier 2024 à 2025, et le Canada l'a approuvé, comme énoncé dans l'annexe 2 de cet accord. La Nouvelle-Écosse rendra public ce Plan d'action dans les deux langues officielles dès la signature du présent accord par les deux parties.

5.1.2 La Nouvelle-Écosse mènera des consultations auprès des parents, des communautés scolaires, des experts, des Autochtones, des intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les autres Canadiens concernés, tout au long de la mise en œuvre de son Plan d'action.

5.1.3 La Nouvelle-Écosse communiquera au Canada les résultats de toute consultation menée au cours de l'élaboration de ses Plans d'action. La Nouvelle-Écosse reconnaît que le fait de consulter les parents, les enfants, les communautés scolaires, les experts, les Autochtones, les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et tout autre résident de la Nouvelle-Écosse concerné est nécessaire pour l'élaboration de chaque Plan d'action.

5.1.4 D'ici le 1er avril 2025, la Nouvelle-Écosse devrait faire connaître son Plan d'action pour les exercices financiers 2025 à 2026 et 2026 à 2027. Ce Plan d'action offrira une quantité considérable de renseignements additionnels sur le Plan d'action de la Nouvelle-Écosse de l'exercice financier 2024 à 2025 en incluant plus de détails, des engagements nouveaux et renouvelés ainsi que des indicateurs plus précis et leurs cibles correspondantes.

5.1.5 Comme énoncé dans le Plan d'action joint à l'annexe 2 du présent accord, les données de référence nécessaires qui ne sont pas disponibles pour être incluses dans le Plan d'action de la Nouvelle-Écosse pour l'exercice financier 2024 à 2025 doivent être incluses dans celui des exercices financiers 2025 à 2026 et 2026 à 2027.

5.1.6 La Nouvelle-Écosse peut entreprendre la modification de ses Plans d'action afin de tenir compte des changements requis dans l'approche en raison de l'évolution des circonstances et des priorités. Ces modifications doivent tout de même faire progresser la Politique nationale d'alimentation scolaire et devront recevoir l'approbation du Canada avant d'entrer en vigueur, après quoi la Nouvelle-Écosse les publiera.

5.2 Rapports

5.2.1 Au cours de l'exercice financier 2024 à 2025, la Nouvelle-Écosse accepte de fournir les données de référence (c.-à-d. les données de l'année scolaire la plus récente) sur les indicateurs énoncés dans le Plan d'action et, au minimum, les indicateurs communs de son Plan d'action, conformément à l'annexe 2. Si ces données ne sont pas disponibles à temps pour être incluses dans le Plan d'action pour l'exercice financier 2024 à 2025, elles doivent être communiquées dans le Plan d'action biennal qui est plus détaillé. Dans les six mois suivant la signature de l'accord ou au plus tard le 30 avril 2025 (le premier des deux prévalant), la Nouvelle-Écosse convient de présenter un rapport provisoire sur un sous-ensemble prédéterminé d'indicateurs communs dans son Plan d'action.

5.2.2 Au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2025 et jusqu'en 2027, la Nouvelle-Écosse accepte de fournir un Rapport annuel au Canada, soulignant les investissements et les résultats de l'exercice financier précédent. Cela se fera selon le format et les modalités décidés conjointement par le Canada et la Nouvelle-Écosse, et conformément au Plan d'action de la Nouvelle-Écosse. Le rapport doit présenter séparément les résultats attribuables au financement fourni par le Canada en vertu du présent accord, dans la mesure du possible, et doit comprendre :

  1. une description des activités, des dépenses et des résultats de l'accord, comme énoncés dans le Plan d'action de la Nouvelle-Écosse;
  2. les estimations de référence pour les principaux indicateurs, comme énoncés dans le Plan d'action de la Nouvelle-Écosse pour l'année scolaire complète précédente (c.-à-d. pour le premier Rapport annuel, les données seraient tirées de l'année scolaire de 2023 à 2024), dans la mesure où elles sont disponibles;
  3. les résultats annuels pour les indicateurs communs (énoncés à l'annexe 2) qui s'harmonisent avec les objectifs de la Politique nationale de l'alimentation scolaire pour démontrer comment les fonds fédéraux sont utilisés et leur incidence, conformément au Plan d'action de la Nouvelle-Écosse;
  4. les résultats annuels pour les indicateurs additionnels relatifs aux programmes d'alimentation scolaire et à leur incidence, en fonction de leurs priorités, de leurs besoins et de leurs capacités uniques en matière de données, conformément au Plan d'action de la Nouvelle-Écosse;
  5. une description de tout processus de consultation pertinent, notamment auprès des parties prenantes des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que les principales constatations et les activités de suivi découlant de ces consultations;
  6. tout résultat additionnel des activités d'évaluation effectuées au cours de l'exercice financier, dans la mesure où il est disponible;
  7. des rapports annuels sur les mesures adoptées et les indicateurs relatifs aux programmes pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au Plan d'action de la Nouvelle-Écosse.

5.2.3. Le Canada peut intégrer une partie ou l'ensemble du Rapport annuel de la Nouvelle-Écosse dans tout rapport public que le Canada peut préparer à ses propres fins en donnant un préavis à la Nouvelle-Écosse et en lui offrant la possibilité de procéder à un examen et de commenter, comme décrit à l'article 5.2.2, y compris les rapports d'analyse et d'évaluation des programmes et tout rapport au Parlement ou au public.

5.3 Vérification

5.3.1 Au plus tard le 1er octobre de chaque exercice financier à compter de 2025 et jusqu'en 2027, la Nouvelle-Écosse accepte de fournir au Canada un état financier vérifié des paiements reçus du Canada et des dépenses dans le cadre du présent accord pendant l'exercice financier précédent.

  1. La section de l'état financier portant sur les revenus indiquera le montant provenant du Canada dans le cadre du présent accord au cours de l'exercice financier.
  2. Le montant total du financement utilisé pour les programmes et services d'alimentation en milieu scolaire prévu à l'article 2.2.
  3. Les coûts administratifs engagés par la Nouvelle-Écosse pour l'élaboration et l'administration des programmes d'alimentation en milieu scolaire prévus à l'article 2.2.2.
  4. Le montant de tout financement reporté par la Nouvelle-Écosse conformément à l'article 4.5, le cas échéant.
  5. S'il y a lieu, le montant de tout trop-payé à rembourser au Canada conformément à l'article 4.6.1.

5.3.2 L'état financier devra être préparé conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, et la vérification devra être effectuée par le vérificateur général de la Nouvelle-Écosse ou par son délégué ou par un cabinet comptable indépendant qui est enregistré sous le régime des lois de la Nouvelle-Écosse et être réalisée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada.

5.4 Évaluation

5.4.1 La Nouvelle-Écosse est responsable de l'évaluation de ses programmes d'alimentation en milieu scolaire. La Nouvelle-Écosse pourra évaluer les programmes et les services qui bénéficient des fonds octroyés dans le cadre du présent accord, y compris ceux indiqués à l'article 6.0, et présentera les conclusions et les données au Canada à la demande de ce dernier. Le Canada peut rendre publics les résultats de telles évaluations.

5.4.2 Il est possible de consulter de tierces parties pour réaliser les évaluations financées au moyen du présent accord.

5.4.3 Le Canada et la Nouvelle-Écosse pourraient collaborer pour établir les mécanismes d'évaluation et de surveillance afin de veiller au respect des mesures relatives aux communautés de langue officielle en situation minoritaire prévues dans le présent accord.

6.0 Collaboration à long terme

6.1 Le Canada et la Nouvelle-Écosse acceptent de collaborer par l'entremise de groupes de travail ou de tout autre organe de gouvernance portant sur les programmes d'alimentation scolaire, la surveillance et l'évaluation, la diffusion de données supplémentaires ou intérimaires selon la disponibilité (c.-à-d. en complément des exigences en matière de production de rapport obligatoires énoncées dans le Plan d'action), les connaissances, la recherche et l'information sur les pratiques efficaces et novatrices, afin d'appuyer davantage la prestation, l'élaboration et l'élargissement des programmes d'alimentation scolaire.

6.2 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de travailler ensemble et avec les intervenants afin d'élaborer des mesures de la qualité et des résultats qui pourraient être incluses dans des accords à l'avenir pour renforcer la vision de la Politique nationale d'alimentation scolaire.

6.3 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de travailler ensemble pour améliorer la collecte et la diffusion de données sur les principaux indicateurs relatifs à l'alimentation en milieu scolaire pour appuyer les programmes à l'avenir.

6.4 La Nouvelle-Écosse accepte de collaborer avec le Canada ou ses intermédiaires pour élaborer un aperçu des programmes d'alimentation scolaire dans son administration (c.-à-d. un profil provincial/territorial de l'alimentation scolaire) dans les six mois suivant la signature du présent accord. Ce document d'aperçu pourrait comprendre des données préliminaires sur la portée et les avantages qu'offrent les programmes d'alimentation scolaire dans leur administration au cours de cette période, après l'investissement du Canada dans les programmes d'alimentation scolaire en Nouvelle-Écosse. Il pourrait aussi comporter des renseignements comme les méthodes présentement utilisées pour la collecte de données sur l'alimentation scolaire, les efforts de diffusion, les pratiques exemplaires ainsi que les caractéristiques ou les réalisations notables des programmes.

6.5 Le Canada va recommander à la Nouvelle-Écosse de présenter son aperçu aux autres provinces et territoires (p. ex. par l'intermédiaire des groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux ou des tables de gouvernance) pour faciliter l'échange de renseignements.

6.6 Le Canada peut aussi déterminer des éléments de l'aperçu qu'il souhaite utiliser dans ses propres communications publiques, en donnant un préavis écrit à la Nouvelle-Écosse. Ce type de communication devra respecter les protocoles de communication décrits plus bas.

7.0 Collaboration avec les Autochtones

7.1 La Nouvelle-Écosse veillera à ce que les programmes tiennent compte des besoins particuliers des enfants autochtones fréquentant des écoles administrées par la Nouvelle-Écosse et correspondent aux politiques et aux priorités en matière d'alimentation en milieu scolaire fondées sur les distinctions qui existent déjà ou viennent d'être établies.

7.2 La Nouvelle-Écosse convient de consulter les partenaires autochtones à propos des programmes d'alimentation en milieu scolaire.

8.0 Protocole de communication

8.1 Ce protocole de communication décrit les rôles et les responsabilités de chacune des parties au présent accord en ce qui concerne les activités de communication liées à l'accord et aux investissements financés dans le cadre de celui-ci.

8.2 Chacune des parties peut demander des communications conjointes publiques, définies comme étant des événements, des annonces, des communiqués, des médias sociaux, des pages Web, des rapports et des affiches portant sur le financement octroyé dans le cadre du présent accord. Les communications publiques conjointes doivent être présentées dans les deux langues officielles, de qualité égale et offertes de façon simultanée au public, comme le prévoit la Partie IV de la Loi sur les langues officielles. L'annonce initiale, qui annoncera la signature du présent accord, doit être une communication publique conjointe.

8.3 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de l'importance de communiquer les objectifs du présent accord avec le public de manière ouverte, transparente, efficace et proactive au moyen d'activités d'information publique appropriées.

8.4 La Nouvelle-Écosse veillera à ce que le Canada ait droit à une reconnaissance et une visibilité appropriés dans les communications publiques, définies comme étant les événements, les communiqués, les sites Web, les rapports et les affiches, y compris les documents imprimés et numériques, à propos des investissements financés dans le cadre du présent accord.

8.5 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent d'accorder à l'autre partie un préavis de dix (10) jours ouvrables, qui comprend un résumé des communications publiques prévues. Il s'agit des événements, des communiqués, des rapports et des affiches portant sur le présent accord et les résultats des investissements du présent accord. Les communications publiques auront lieu à une date et à un lieu convenu mutuellement par les deux parties.

8.6 Le Canada et la Nouvelle-Écosse réservent chacun le droit de mener des communications publiques, définies comme étant des événements, des communiqués, des rapports et des affiches à propos du présent accord.

8.7 La Nouvelle-Écosse doit cesser de reconnaître la contribution du Canada, y compris toutes les utilisations des symboles officiels du gouvernement, relativement au présent accord lorsque celui-ci prendra fin ou que les activités du projet seront terminées, sauf indication contraire du Canada.

8.8 La Nouvelle-Écosse est principalement responsable de la communication des exigences et des responsabilités décrites dans le présent protocole de communication aux parties bénéficiant du financement dans le cadre du présent accord, notamment d'autres distributeurs de fonds pour l'alimentation en milieu scolaire (p. ex. organisations non gouvernementales, etc.).

8.9 La Nouvelle-Écosse ou les autres distributeurs de financement, dans le cadre de l'alimentation scolaire, doivent fournir au Canada des exemplaires de toutes les communications publiques (y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, les publications, les communiqués de presse, les présentations, les rapports et les panneaux de projets), les annonces, les événements, les produits de mobilisation, de marketing et de publicité relatifs au présent accord dix (10) jours ouvrables avant la publication d'un communiqué, ou à la demande du Canada. Le Canada se réserve le droit de soumettre une citation ministérielle à inclure dans tout communiqué de presse de la Nouvelle-Écosse ou du bénéficiaire final relativement aux investissements ou aux résultats du présent accord.

8.10 Le Canada et la Nouvelle-Écosse conviennent de l'importance de la santé et de la nutrition des enfants et s'assureront que les annonces publiques faisant référence aux investissements financés par les fonds octroyés dans le cadre du présent accord excluent la mention des entreprises qui produisent uniquement des aliments de marque hautement transformés (tels que définis dans le Guide alimentaire canadien).

9.0 Règlement des différends

9.1 Le Canada et la Nouvelle-Écosse s'engagent à travailler en collaboration et à éviter les différends par l'entremise d'échange d'information, de préavis, de consultations préliminaires, de discussions, de clarifications et de résolution de problèmes entre les gouvernements, au fur et à mesure qu'ils se présentent.

9.2 Si à tout moment le Canada ou la Nouvelle-Écosse croit que l'autre partie ne respecte pas une de ses obligations ou de ses activités en vertu du présent accord ou contrevient à une modalité ou à une condition de l'accord, le Canada ou la Nouvelle-Écosse, selon le cas, peut informer l'autre partie par écrit du manquement ou de la violation, conformément à l'article 11.0 et à l'article 12.0. À la réception d'un tel avis, le Canada et la Nouvelle-Écosse chercheront à résoudre le problème soulevé de façon bilatérale par l'entremise de leurs fonctionnaires désignés.

9.3 Si un différend ne peut pas être résolu par les fonctionnaires désignés, il sera référé aux sous-ministres responsables de l'alimentation en milieu scolaire au Canada et en Nouvelle-Écosse, et si ceux-ci ne peuvent pas le résoudre, les ministres du Canada et de la Nouvelle-Écosse responsables de l'alimentation en milieu scolaire tenteront de résoudre le différend.

9.4 Si l'une ou l'autre des parties ne respecte pas ses obligations ou ses activités et que le ministre de la Nouvelle-Écosse et la ministre fédérale ne sont pas en mesure de résoudre les différends y afférents, une résiliation du présent accord peut être demandée conformément à l'article 11.0.

9.5 Les fonctionnaires désignées, pour l'application de l'article 9.0, pour le Canada et la Nouvelle-Écosse sont la sous-ministre adjointe principale de la Direction générale des politiques stratégiques et de service d'Emploi et Développement social Canada et le sous-ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance.

10.0 Modifications à l'accord

10.1 Le présent accord ainsi que l'annexe 2 pourront être modifiés à tout moment pendant les trois années comme le prévoit l'article 3.1 si les parties en conviennent mutuellement. Pour être valide, toute modification doit être faite par écrit et signée par toutes les parties.

10.2 Renonciation

10.2.1 Le fait qu'une partie n'exerce pas l'un de ses droits, pouvoirs ou recours en vertu du présent accord ou qu'elle tarde à le faire ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. Toute renonciation par l'une ou l'autre des parties à l'un de ses droits, pouvoirs ou recours en vertu du présent accord doit être faite par écrit; et, une telle renonciation ne constitue pas une renonciation continue à moins qu'elle ne soit explicitement indiquée.

11.0 Résiliation

11.1 Chacune des deux parties peut résilier le présent accord à tout moment, si les modalités de cet accord ne sont pas respectées par l'autre partie, en donnant un avis d'au moins six mois par écrit pour indiquer son intention de résilier l'accord.

11.2 À compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation du présent accord en vertu de l'article 11.1, le Canada ne pourra en aucun cas être tenu de verser d'autres paiements à la Nouvelle-Écosse après la date d'entrée en vigueur de la résiliation.

11.3 À compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation du présent accord en vertu de l'article 11.1, ou à l'expiration de l'accord conformément à l'article 3.1, la Nouvelle-Écosse n'aura aucune obligation aux termes du présent accord, sauf celles décrites aux articles 4.5, 4,6, 5.2.2 et 5.3.1.

12.0 Avis

12.1 Tout avis, renseignement ou document prévu aux termes du présent accord sera considéré comme ayant été remis s'il a été livré ou envoyé par la poste et que l'affranchissement ou les autres frais ont été payés. Tout avis sera considéré comme ayant été livré dès sa réception et, sauf en cas d'interruption du service postal, tout avis expédié par la poste sera considéré comme ayant été reçu huit (8) jours civils après son envoi.

12.2 L'adresse pour l'envoi des avis ou des communications au Canada est la suivante :

Direction de la politique sociale
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0J9
EDSC.ALIMENTATION_SCOLAIRE-SCHOOL_FOOD.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca 

12.3 L'adresse pour l'envoi des avis ou des communications à la Nouvelle-Écosse est la suivante :

Éducation et Développement de la petite enfance
2021 rue Brunswick
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2S9

12.4 Si un tribunal, un arbitre, un médiateur ou toute autre autorité compétente juge une partie du présent accord invalide, illégale ou inapplicable, cette partie de l'accord, dans la mesure nécessaire, sera réputée ne pas faire partie de l'accord, et la validité et le caractère exécutoire du reste de l'accord ne seront pas touchés.

13.0 Généralités

13.1 Le présent accord, y compris les annexes 1, 2 et 3, constitue la totalité de l'accord conclu par les parties relativement à son objet.

13.2 Le présent accord doit être interprété conformément aux lois en vigueur au Canada et en Nouvelle-Écosse.

13.3 Aucun membre de la Chambre des communes ou du Sénat du Canada ou de la législature en Nouvelle-Écosse n'est admis à être partie au présent accord ni à participer à aucun des bénéfices ou profits qui en proviennent.

13.4 Si, pour une raison quelconque, une disposition du présent accord, qui n'en constitue pas une modalité fondamentale, est jugée nulle ou inexécutable, en totalité ou en partie, selon un tribunal compétent, cette disposition serait considérée comme étant dissociable et rayée du présent accord, mais toutes les autres modalités de l'accord resteraient valides et exécutoires.

13.5 Les parties ont convenu de rédiger le présent accord en anglais.

Signé au nom du Canada par le ministre de l'Emploi et du Développement social (« Canada ») et représenté par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à Ottawa ce 6e jour de Février 2025.

[Signé par] L'honorable Jenna Sudds, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Signé au nom de la Nouvelle-Écosse par le ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance à Halifax ce 18e jour de février 2025.

[Signé par] L'honorable Brendan Maguire, Ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance.

Annexe 1: Politique nationale d'alimentation scolaire 

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique nationale d’alimentation scolaire. 

Annexe 2 : Programme national d'alimentation scolaire - 2024-2025 Plan d'action - Nouvelle-Écosse

Section 1 : Introduction / Aperçu

Depuis de nombreuses années, la Nouvelle-Écosse investit dans l'alimentation en milieu scolaire parce qu'il est prouvé qu'elle a des effets bénéfiques sur la santé et l'apprentissage et qu'elle permet de répondre aux besoins des enfants. Au départ, les programmes se limitaient aux déjeuners, mais ils ont évolué pour inclure les collations, puis les dîners ont été ajoutés. L'un des principes fondamentaux des programmes d'alimentation en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse est qu'ils ne doivent pas être stigmatisants. Ce principe a éclairé l'approche adoptée pour tous les programmes au fil des ans. La proposition qui suit décrit l'historique des programmes d'alimentation en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse et la façon dont un investissement fédéral dans le cadre du programme national d'alimentation scolaire peut bonifier les investissements effectués jusqu'en 2024-2025 inclusivement. 

Investissement dans l'alimentation en milieu scolaire en 2023-2024

En 2023-2024, l'investissement provincial était principalement axé sur les programmes de déjeuners et de collations et s'élevait à 3 926 000 dollars.

Le programme des déjeuners, connu sous le nom de Programme d'alimentation saine dans les écoles (PASE), a bénéficié d'un financement gouvernemental de 1,8 million de dollars (investissement annuel), tous les fonds étant consacrés à l'achat d'aliments. Ce sont principalement des bénévoles et les écoles qui s'occupent du programme. En 2023-2024, le ministère de la Santé et du Mieux-être et Santé Nouvelle-Écosse ont collectivement administré un montant unique supplémentaire de 1 016 000 dollars pour le PASE en raison d'une demande accrue pour le programme et de l'augmentation du coût des aliments. Le PASE était présent sous une forme ou une autre dans les 373 écoles publiques de la province. Cette année-là, 131 343 élèves étaient admissibles au programme de déjeuners et 51 223 d'entre eux (39 %) y ont participé. Les déjeuners sont offerts gratuitement aux élèves. Indépendamment du budget du PASE, Santé Nouvelle-Écosse verse chaque année 35 000 dollars au conseil scolaire de Mi-kmaw Kina'matnewey (MK), qui supervise les écoles des Mi'kmaq, afin d'offrir des déjeuners aux élèves.

La province administre également 275 000 dollars par an à un organisme à but non lucratif appelé Nourish Nova Scotia (NNS) pour offrir un soutien communautaire en matière d'alimentation saine dans les écoles. NNS est axé sur les jeunes et comprend des programmes de collecte de fonds, des activités de sensibilisation, du soutien pour intégrer des aliments sains dans le programme scolaire et des projets particuliers comme les jardins scolaires. Les programmes de collations varient d'une école à l'autre, mais sont généralement financés par les écoles elles-mêmes ou par des partenariats avec la collectivité, comme les paniers de fruits frais donnés par les agriculteurs locaux. Les élèves peuvent y participer gratuitement. Le ministère de l'Agriculture investit également dans des programmes d'alimentation en milieu scolaire, environ 800 000 dollars étant consacrés au soutien de projets pilotes subventionnés de comptoirs à salades, de paniers de fruits frais gratuits et de programmes subventionnés de lait dans les écoles en 2023-2024. Il est difficile de rendre compte du nombre officiel de programmes de collations, car l'organisation de ces derniers est plus spontanée que celle des programmes de déjeuners et de dîners financés par les provinces. 

Lancement du programme de repas du midi dans les écoles de la Nouvelle-Écosse en 2024-2025

Avant 2024-2025, il n'y avait pas de programme de repas universels dans les écoles de la Nouvelle-Écosse. Dans le budget de 2024-2025, la Nouvelle-Écosse a annoncé un financement annuel de 18,8 millions de dollars pour un programme de dîners à contribution volontaire. La première phase a été lancée pendant l'année scolaire 2024-2025. Le budget prévoyait également un financement de 10 ETP pour qu'il y ait un responsable de l'alimentation en milieu scolaire dans chaque région et auprès du ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance (MEDPE). Ces employés ont été embauchés au printemps et à l'été 2024. 

Toutes les écoles participant à la phase 1 offraient le programme en date du 28 octobre 2024. Le prix maximum est fixé à 6,50 dollars par repas pour le programme de contribution volontaire. Dans le système de commande en ligne, les élèves et les familles peuvent choisir trois options de paiement : 0 dollar, 6,50 dollars ou tout montant se situant entre les deux premières options. Si la personne choisit de payer ses repas, le paiement est perçu dans le même système et le montant demeure confidentiel. 

La planification de la phase 1 a commencé, et le lancement initial dans 255 des 373 écoles publiques devrait être terminé d'ici le 31 octobre 2024. La structure du projet comprenait le soutien de consultants, dix ministères, Santé Nouvelle-Écosse, les centres régionaux pour l'éducation (CRE), qui gèrent les écoles anglophones, et le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP), qui gère les écoles francophones de la province. En novembre 2024, trois écoles de plus se sont ajoutées, portant le total à 258 pour l'année scolaire 2024-2025 et à environ 75 000 élèves admissibles. Lors du dernier cycle de commande, le taux de participation était de 55 %.

Pendant la première année du programme de repas du midi de la Nouvelle-Écosse, l'accent a été mis sur les élèves les plus jeunes, mais les élèves plus âgés ont également été inclus lorsque cela était justifié en raison de la configuration de l'école (p. ex. une école accueillant des élèves de la maternelle à la 5e année a également inclus les élèves plus âgés). Le programme comporte trois modèles : Le modèle autonome où les repas sont préparés sur place par le personnel de l'école ou du CRE, le modèle du fournisseur sur place où un fournisseur est engagé pour préparer et servir les repas sur place à l'école, et le modèle de fournisseur hors site où un fournisseur est engagé pour préparer les repas hors site et les livrer à l'école. Ce dernier modèle est le plus courant dans la région d'Halifax, où moins d'écoles ont des cuisines. Les premières leçons tirées ont indiqué qu'avec le modèle hors site, il est plus difficile de s'assurer que les repas sont appétissants et qu'ils maintiennent une température appropriée. La prochaine étape pour la Nouvelle-Écosse consistera à déterminer les recettes optimales pour le modèle hors site afin qu'un menu personnalisé puisse être conçu pour ces écoles. On tiendra également compte d'éléments comme l'emballage normalisé. La Nouvelle-Écosse fera en sorte, dans la mesure du possible, que les écoles adoptent le modèle sur place et réservera le modèle hors site aux écoles qui ne disposent pas de cuisine ou qui ne peuvent pas en aménager une. Lorsque la Nouvelle-Écosse construira de nouvelles écoles, il faudra inclure des critères pour les cuisines et déterminer si les cuisines scolaires peuvent servir de centres pour d'autres écoles qui n'en ont pas.

En prévision du lancement du programme de repas du midi de la Nouvelle-Écosse, les écoles qui avaient besoin d'un fournisseur pouvaient choisir de continuer à travailler avec le même fournisseur ou participer à une demande de propositions dirigée par leur CRE ou CSAP. Deux CRE et le CSAP ont émis des demandes de propositions en juin 2024 afin de trouver des fournisseurs pour les écoles ayant adopté le modèle sur place et le modèle hors site. Certains fournisseurs sont des services traiteur à but non lucratif, tandis que d'autres sont des entreprises à but lucratif. Quel que soit le modèle, les fournisseurs sont rémunérés jusqu'à concurrence de 6,50 dollars par repas. 

Toutes les écoles ne disposent pas des mêmes infrastructures, et certaines ont dû moderniser leurs équipements et leurs locaux pour pouvoir participer au programme. Le budget a permis de se concentrer uniquement sur les éléments hautement prioritaires, c'est-à-dire ceux qui permettraient aux écoles de répondre aux exigences du Bureau du commissaire des incendies et des inspecteurs en santé publique. Il manque donc des équipements non essentiels dans les écoles. Le soutien financier du gouvernement fédéral permettra de s'assurer que les écoles sont bien équipées pour offrir des programmes de repas de manière efficace. Il devrait en résulter une amélioration de la qualité de la nourriture servie aux élèves. 

Des fonds ont été alloués pour élaborer le menu original du programme, en veillant à ce que deux options soient disponibles chaque jour (dont une végétarienne) et à ce que les recettes soient évaluées sur le plan du goût, de la nutrition, du coût, de l'adaptabilité, de la faisabilité opérationnelle et de la minimisation du gaspillage alimentaire. Bien qu'il s'agisse d'un menu de quatre semaines pour le début du programme, il n'a pas été possible d'élaborer des menus qui tiennent compte des restrictions alimentaires de certaines personnes, comme celles qui ont besoin d'une alimentation sans gluten. Il est également nécessaire de créer d'autres menus de manière générale. Les premières réactions des familles ont montré qu'il y avait une demande pour des menus variés. En outre, les deux premiers mois de mise en œuvre ont révélé qu'une évaluation supplémentaire des menus est nécessaire lorsque les repas sont préparés hors site, puis livrés aux écoles. Le CRE d'Halifax, en particulier, compte un grand nombre d'écoles (74) qui utilisent ce modèle. Bien que le menu fonctionne bien dans les régions où les repas sont préparés sur place, certaines recettes ne conservent pas leur qualité ou leur présentation dans le cadre d'un modèle de livraison. Le financement fédéral pour la création des recettes et des menus permettra à un plus grand nombre d'élèves ayant besoin d'aliments sans gluten d'avoir accès au repas du midi et garantira que, dans l'ensemble, les repas sont de grande qualité pour tous les élèves participant au programme. 

En plus du financement des repas du midi dans les écoles dont il a été question précédemment, dans son budget de 2024-2025, la province prévoyait également de fournir environ 3 millions de dollars par année à Mi'kmaw Kina'matnewey (MK) pour les programmes de repas du midi dans les communautés autochtones. 

Alimentation en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse : rôles et responsabilités 

Le rôle du gouvernement provincial dans l'alimentation en milieu scolaire consiste notamment à fournir des fonds aux CRE, au CSAP et à MK. Le MEDPE administre le financement. Pour les CRE et le CSAP, le Ministère est également responsable de l'établissement des politiques provinciales (p. ex. la Politique en matière d'alimentation et de nutrition pour les écoles publiques de la Nouvelle-Écosse), de l'établissement des normes pour les repas servis, du financement et du soutien pour le système de commande et de paiement, ainsi que du suivi et de l'évaluation du programme. La province apportera son soutien à MK sur demande, mais n'a pas de contrôle sur les politiques. Les CRE et le CSAP sont responsables de la mise en œuvre du programme, y compris l'achat d'équipements, le choix des fournisseurs et l'approvisionnement en denrées alimentaires, le cas échéant. NNS est le partenaire à but non lucratif du gouvernement provincial en matière d'alimentation en milieu scolaire et reçoit une subvention annuelle. Cette subvention a été augmentée de 195 333 dollars en 2024-2025 pour tenir compte de l'ajout des repas du midi à l'école, pour un total de 470 333 dollars. Les entreprises et les particuliers peuvent également faire des dons aux écoles, aux CRE ou au CSAP pour aider à financer l'alimentation en milieu scolaire. Le nombre total de dons pour cette année scolaire n'est pas connu, mais on s'attend à ce qu'il soit minime. 

Rapports antérieurs sur l'alimentation en milieu scolaire 

La vérificatrice générale a recommandé la création d'un programme de repas du midi dans les écoles. La collectivité, le secteur de la santé et le secteur de l'éducation en avaient également fait la demande.

Section 2 : Plan de mise en œuvre

Il est proposé que la première année du financement fédéral serve à effectuer les investissements nécessaires dans le programme des déjeuners, la mise en œuvre de la phase 1 du programme de repas du midi dans les écoles de la Nouvelle-Écosse en 2024-2025 et la planification de la phase 2 du programme, ce qui permettra d'offrir celui-ci dans un plus grand nombre d'écoles en 2025-2026. La mise en œuvre initiale du programme a révélé des secteurs où des investissements supplémentaires sont nécessaires pour soutenir les écoles, améliorer l'accès au programme grâce à des menus spécialisés, veiller à ce que le programme réponde aux besoins des élèves et assurer le succès du programme. 

Prolongation du programme de déjeuners 

Comme il est décrit à la section 1, un financement supplémentaire est nécessaire pour prolonger le PASE tout au long de l'année scolaire. Les fonds sont distribués à toutes les écoles par l'intermédiaire des CRE et du CSAP. Puisque le coût des aliments et la demande ne cessent d'augmenter, il arrive souvent que les fonds du programme soient épuisés au milieu de l'année scolaire. Le système d'éducation ainsi que les partenaires des services de santé et des services communautaires cherchent différentes sources, mais ce n'est pas une solution durable. Si le financement supplémentaire du gouvernement fédéral était stable d'une année à l'autre, le programme pourrait mieux répondre aux besoins des élèves tout au long de l'année scolaire. 

Création des recettes et des menus - repas du midi

Le programme de repas du midi dans les écoles de la Nouvelle-Écosse comprend un menu normalisé à l'échelle provinciale qui offre actuellement 40 repas (deux choix par jour, dont un végétarien) sur une période de quatre semaines. Le menu a été créé avec l'aide du système d'éducation, des nutritionnistes en santé publique et des services d'une testeuse de recettes professionnelle. La testeuse de recettes a préparé et évalué tous les repas en fonction du goût, de l'adaptabilité, des coûts et des difficultés opérationnelles. Elle a ensuite conçu le menu pour assurer l'efficacité des opérations de cuisine. Les tests n'ont pas tenu compte des recettes optimales pour l'emballage et le transport dans le modèle hors site. L'une des premières leçons que l'on peut tirer de ce programme est qu'il est nécessaire de tenir compte du transport et des normes d'emballage afin de garantir la qualité des aliments qui sont livrés aux élèves. 

Le menu est nutritif et diversifié. Toutefois, il se peut qu'il ne réponde pas aux besoins de tous les élèves, y compris des élèves plus âgés qui peuvent avoir besoin d'une plus grande portion. Tandis que la phase 1 du programme se poursuit, l'équipe du projet découvre également que certaines recettes présentent des difficultés et doivent être réexaminées. Les difficultés concernent principalement les écoles où les repas sont préparés par des fournisseurs externes et doivent être emballés et livrés. Bien que le menu soit actuellement défini pour le CRE ou le CSAP dans le système informatique, la possibilité d'offrir d'autres menus permettrait aux écoles de choisir leur menu pour que celui-ci réponde aux besoins particuliers de leurs élèves. Par exemple, une école comptant un grand nombre d'élèves musulmans pourrait choisir d'offrir un menu halal, s'il s'agissait d'une option. Une école pourrait opter pour un menu sans gluten s'il y a des élèves atteints de la maladie cœliaque. Les commentaires des parents et des élèves recueillis pendant le processus d'évaluation nous aideront à déterminer les types de menus sur lesquels nous nous concentrerons en premier lieu. 

Le processus de création du menu pour la phase 1 a démontré l'importance de faire appel à des experts pour s'assurer que les recettes et les menus sont appropriés en ce qui concerne la nutrition, les portions, le goût, la faisabilité et l'adaptabilité. Il sera particulièrement important d'en tenir compte pour les menus spécialisés ainsi que pour les portions destinées aux élèves plus âgés. Le financement fédéral permettra à l'équipe du projet de collaborer avec des experts en alimentation afin de créer d'autres recettes et menus et de déterminer les recettes et les menus optimaux selon le modèle de prestation, en plus de formuler des recommandations sur l'emballage normalisé.

Équipement - déjeuner et dîner

Bien que le budget provincial de 2024-2025 prévoyait un certain financement pour l'achat d'équipement pour le programme de repas du midi dans les écoles de la Nouvelle-Écosse, celui-ci n'était pas suffisant pour acheter tout l'équipement demandé par les écoles. La province a collaboré avec les 255 écoles pour donner la priorité à l'équipement essentiel au lancement du programme en fonction des exigences en matière de santé et de sécurité. Il existe également des besoins en équipement pour offrir des déjeuners. Les écoles ont toujours besoin de petits appareils électroménagers (p. ex. des grille-pain), de fournitures de cuisine (p. ex. des ustensiles et des articles de cuisine) et d'autre équipement pour assurer l'efficacité des opérations de cuisine ainsi que la gestion des déchets. De plus, certaines écoles qui utilisent le modèle hors site souhaitent acheter du matériel pour conserver la température des aliments, comme du matériel de maintien au chaud. Les écoles qui lanceront le programme de déjeuners à la phase 2 auront également besoin de gros appareils ménagers (p. ex. des fours industriels). La planification de la phase 2 du programme (dont le lancement dans les écoles est prévu en 2025-2026) a commencé à l'automne 2024. Une première analyse des besoins en équipement pour ces écoles a été effectuée, la validation devant être terminée au début de 2025. L'investissement fédéral s'ajoutera à l'investissement provincial, ce qui permettra de fournir de l'équipement à 171 écoles en 2024-2025. 

Personnel - dîner

La charge de travail liée à la mise en œuvre du programme dans le CRE d'Halifax dépasse les capacités du personnel. Dans le budget provincial de 2024-2025, toutes les autres régions ont reçu un ETP, tandis qu'Halifax en a reçu deux pour appuyer la mise en œuvre. Même si cette mesure visait à compenser la taille d'Halifax, elle est insuffisante étant donné que la région compte 40 % des élèves de la province et qu'il y a de deux à quatre fois plus d'écoles que dans les autres régions. La région a également un plus grand nombre de fournisseurs à gérer (9), dont bon nombre utilisent le modèle de livraison hors site. Les premières leçons tirées indiquent que le modèle de fournisseur hors site exige que le personnel régional consacre beaucoup de temps pour régler les problèmes. En comparaison, les autres régions ont des écoles entièrement autonomes ou un mélange d'écoles autonomes et un ou deux fournisseurs à gérer. Le financement fédéral permettra d'embaucher trois ETP en plus des deux ETP financés par la province. Un autre CRE (Annapolis Valley) a également besoin d'aide supplémentaire cette année (un ETP). 

Soutien à la gestion de projet - dîner

La Nouvelle-Écosse a commencé la planification de la phase 2 pour l'année scolaire 2025-2026 en novembre 2024. La phase 2 consistera à intégrer d'autres écoles au programme de repas du midi dans les écoles de la Nouvelle-Écosse. Un plan de projet détaillé a été établi pour définir les rôles et les produits livrables des consultants. Le financement fédéral aidera la province à engager un consultant pour travailler avec le système d'éducation sur les éléments suivants du plan de la phase 2 au cours de l'année scolaire 2024-2025 :

Les activités supplémentaires qui devraient débuter en 2024-2025, mais qui se dérouleront principalement en 2025-2026, sont les suivantes :

Section 3 : Indicateurs, cibles et résultats escomptés 

Tous les chiffres relatifs aux écoles et aux élèves sont fournis par le MEDPE. L'annexe 1 du présent plan d'action fournit une liste de toutes les écoles de la Nouvelle-Écosse et de leurs codes postaux par CRE ou CSAP. Toutes les écoles du CSAP fonctionnent en français, et celles du CRE en anglais. Toutes les écoles offrent un programme de déjeuners. Les écoles ayant un programme de dîners seront notées. 

Tableau 1 Indicateurs et bases de référence
Indicateurs devant faire l'objet d'un rapport Base de référence de 2023-2024 Cible pour 2024-2025 sans le financement du programme national d'alimentation scolaire Cible pour 2024-2025 y compris le financement du programme national d'alimentation scolaire
Nombre d'écoles  373  S.O.  S.O. 
Nombre d'enfants  131 343  S.O.  S.O. 
Nombre d'écoles offrant des programmes de déjeuners  373  S.O.  S.O. Note de bas de page 1
Nombre d'enfants admissibles aux programmes de déjeuners bonifiés  131 343  S.O.  S.O.1
Nombre d'enfants participant aux programmes de déjeuners  51 223  52 000  52 000 
Nombre de recettes testées à nouveau disponibles dans le cadre du programme de repas du midi dans les écoles de la Nouvelle-Écosse  0  0  40 
Nombre de recettes disponibles qui tiennent compte des besoins alimentaires particuliers  6   6  À déterminerNote de bas de page 2
Nombre de pièces d'équipement achetées pour l'alimentation dans les écoles  0  584  1 143 
Nombre d'équivalents temps plein qui soutiennent l'alimentation en milieu scolaire à l'échelle régionale  0  9  12 

Les données relatives au programme de déjeuners sont recueillies depuis plusieurs années et sont également disponibles par l'intermédiaire du MEDPE. Les responsables des finances du MEDPE travaillent en étroite collaboration avec ceux du CRE et du CSAP en ce qui concerne les dépenses pour l'achat d'équipement et les coûts de dotation. Les données sur ces dépenses et coûts font l'objet d'un suivi et pourront être utilisées dans des rapports. Le MEDPE peut également rendre compte du nombre de recettes et de menus qui ont été utilisés au début du programme et du nombre de modifications qui ont été apportées pour répondre aux besoins alimentaires. Le système de commande du programme de repas permettra de générer des rapports sur l'évolution de ce programme dans les années à venir.

Le financement fédéral du programme de déjeuners devrait permettre de stabiliser le programme et à garantir qu'il n'y ait pas de pénurie au sein des programmes de déjeuners dans toutes les écoles. Le nombre d'écoles offrant des déjeuners ne changera pas en 2023-2024 et en 2024-2025. Cependant, la principale différence est que le financement fédéral permettra d'offrir une plus grande quantité de nourriture pendant toute l'année scolaire. Ainsi, le programme pourra venir en aide à environ 52 000 élèves de manière plus régulière.

Le financement fédéral permettra à 171 écoles d'acheter 559 pièces d'équipement qui seront utilisées pour les programmes de déjeuners et de dîners. Le financement permettra également le recrutement de trois personnes pour la gestion du programme d'alimentation en milieu scolaire dans deux régions (Halifax et Annapolis Valley). Les titulaires de ces postes régionaux travailleront avec ceux des postes régionaux financés par la province pour aider les 119 écoles qui en sont à leur première année de participation au programme provincial de repas pour les élèves. La création de recettes sans gluten et qui tiennent compte des allergies permettra d'améliorer l'inclusivité du programme en permettant à davantage d'enfants d'y participer. Le financement fédéral permettra de tester 40 recettes et de s'assurer qu'elles sont préparées de manière à réduire les allergènes. Il permettra également de tester les recettes avec une option sans gluten. Pour l'instant, le nombre d'options sans gluten n'a pas encore été fixé, mais il sera communiqué dès que possible. Les tests de recettes permettront également de déterminer les repas qui conviennent le mieux au modèle hors site, de sorte qu'un menu sur mesure puisse être créé pour assurer la qualité des aliments livrés dans les écoles.

Section 4 : Dépenses

Prolongation du PASE

Création des recettes et des menus

Équipement

Personnel

Soutien à la gestion de projet  

Administration

Tableau sommaire

Pour l'exercice 2024-2025, voici un résumé de l'investissement fédéral pour les initiatives d'alimentation en milieu scolaire de la Nouvelle-Écosse :  

Tableau 2 Résumé de l'investissement fédéral pour soutenir les initiatives alimentaires en milieu scolaire en Nouvelle-Écosse pour l'année fiscale 2024-2025
Activité Financement fédéral
Administration $300,000
Gestion de projet $400,000
Création des recettes $200,000
Équipement $1,179,802
Personnel $150,000 
Déjeuners du PASE $801,713
Total 3 031 515 $

Section 5 : Collaboration avec les autochtones

Le financement pour les repas destinés aux élèves autochtones, qu'ils fréquentent l'école dans leur communauté ou à l'extérieur de celle-ci, a été inclus dans le budget provincial. Le MEDPE a collaboré avec le conseil scolaire de MK et la Direction des services aux Autochtones du MEDPE. Compte tenu de la relation actuelle de financement des petits déjeuners entre Santé Nouvelle-Écosse et MK, le MEDPE a accepté que Santé Nouvelle-Écosse fournisse également ce financement pour les repas du midi et poursuive sa collaboration avec MK. La province a offert les services de l'équipe du projet, notamment en ce qui concerne les recettes et les menus, les guides du programme ou le soutien au projet, mais n'a pas de contrôle sur la mise en œuvre du programme dans les écoles autochtones. Les plats traditionnels ont été inclus dans le menu provincial.

Section 6 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire Official Language Minority Communities (OLMCs)

Le CSAP de la Nouvelle-Écosse est le conseil scolaire qui gère les écoles francophones en Nouvelle-Écosse. Le CSAP faisait partie intégrante de l'équipe du projet, au même titre que les CRE qui gèrent les écoles anglophones. Le CSAP a reçu un financement pour un responsable de l'alimentation en milieu scolaire (1,0 ETP) ainsi que toutes les autres mesures de soutien budgétaires pour lancer la phase 1 de son programme de repas du midi dans les écoles, comme ses homologues des CRE. Tous les documents, y compris les guides du programme, les recettes et le système de commande et de paiement en ligne sont dans les deux langues officielles. Des plats traditionnels acadiens, comme la râpure et un ragoût de poulet inspiré du fricot au poulet acadien, ont été ajoutés au menu en l'honneur de la culture acadienne.

Section 7 : Rapports

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s'engage à recueillir les résultats provisoires du financement du programme national d'alimentation scolaire dans la province et à les communiquer au Canada au plus tard le 30 avril 2025, en fonction des indicateurs mentionnés à la section 3 ci-dessus.

Appendix 1 - Écoles de Nouvelle-Écosse 2025-2025

Tableau 3 Écoles de Nouvelle-Écosse 2024-2025
Région Nom de l'école Adresse Ville Code postal École de langue française Programme de dîner scolaire 2024-2025 Programme de petit-déjeuner scolaire 2024-2025
AVRCE  Aldershot Elementary School   446 Aldershot Rd  Kentville  B4N 3A1  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Annapolis East Elementary School  325 Marshall St  Middleton  B0S 1P0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Annapolis West Education Centre  100 Champlain Dr  Annapolis Royal  B0S 1A0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Avon View High School  225 Payzant Dr  Windsor  B0N 2T0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Berwick and District School  249 Veterans Dr  Berwick  B0P 1E0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Bridgetown Regional Community School  25 Cromwell Court  Bridgetown  B0S 1C0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Brooklyn District Elementary School  8008 Hwy 14  Newport  B0N 2A0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Cambridge and District Elementary School  6113 Hwy 1  Cambridge  B0P 1G0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Central Kings Rural High School  6125 Hwy 1  Cambridge  B0P 1G0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Champlain Elementary School  109 North St  Granville Ferry  B0S 1A0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Clark Rutherford Memorial School  234 Spinnaker Dr  Clementsport  B0S 1E0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Coldbrook and District School  2305 English Mountain Rd  Coldbrook  B4R 1B6  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Dr. Arthur Hines School  75 Musgrave Rd  Summerville  B0N 2K0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Dwight Ross School  949 Tremont Mountain Rd  Greenwood  B0P 1N0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Evangeline Middle School  9387 Commercial St  New Minas  B4N 3G3  Non  Non  Oui 
AVRCE  Falmouth District School  30 School St  Falmouth  B0P 1L0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Gaspereau Valley Elementary School  2781 Greenfield Rd  Wolfville  B4P 2R1  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Glooscap Elementary School  1017 J Jordan Road  Canning  B0P 1H0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Hantsport School  11 School St  Hantsport  B0P 1P0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Highbury Education Centre  18 Jones Road  New Minas  B4N 3P7  Non  Non  Oui 
AVRCE  Horton High School  75 Greenwich Road S  Wolfville  B4P 2R2  Non  Non  Oui 
AVRCE  Kings County Academy  35 Gary Pearl Dr  Kentville  B4N 0H4  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Kings County Adult High School  18 Jones Road  New Minas  B4N 3P7  Non  Non  Oui 
AVRCE  Kingston and District School  630 Pine Ridge Ave  Kingston  B0P 1R0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  L.E. Shaw Elementary School  486 Oak Island Rd  Avonport  B0P 1B0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Lawrencetown Consolidated School  10 Middle Rd  Lawrencetown  B0S 1M0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Lawrencetown Education Centre  10 Middle Rd  Lawrencetown  B0S 1M0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Middleton Regional High School  18 Gates Ave  Middleton  B0S 1P0  Non  Non  Oui 
AVRCE  New Minas Elementary School  34 Jones Rd  New Minas  B4N 3N1  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Nonrtheast Kings Education Centre  1816 Bains Rd  Canning  B0P 1H0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Pine Ridge Middle School  625 Pine Ridge Ave  Kingston  B0P 1R0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Port Williams Elementary School  1261 Belcher St  Port Williams  B0P 1T0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Somerset and District Elementary School  4339 Brooklyn St  Berwick  B0P 1E0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  St. Mary's Elementary School  1276 Victoria Rd  Aylesford  B0P 1C0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Three Mile Plains District School  4555 Hwy 1  Three Mile Plains  B0N 2T0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  West Hants Education Centre  94 Wentworth Rd  Windsor  B0N 2T0  Non  Non  Oui 
AVRCE  West Hants Middle School  8009 Hwy 14  Newport  B0N 2A0  Non  Non  Oui 
AVRCE  West Kings District High School  1941 Hwy 1  Auburn  B0P 1A0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Windsor Adult High School  94 Wentworth Rd  Windsor  B0N 2T0  Non  Non  Oui 
AVRCE  Windsor Elementary School  100 Tremaine Cr  Windsor  B0N 2T0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Windsor Forks District School  120 Sangster Bridge Rd  Windsor Forks  B0N 2T0  Non  Oui  Oui 
AVRCE  Wolfville School  19 Acadia St  Wolfville  B4P 1K8  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Baddeck Academy  320 Shore Rd  Baddeck  B0E 1B0  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Boularderie School  12065 Kempt Head Rd  Boularderie  B1X 1J9  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Bras d'Or Elementary School  10 Alder Pt Rd  Bras D`Or  B1Y 2K1  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Breton Education Centre  3411 Victoria Ave  New Waterford  B1H 3T4  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Brookland Elementary School  153 Cottage Rd  Sydney  B1P 2E5  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  CBVRCE Adult High School  290 Whitney Ave  Sydney  B1P 5A6  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Cabot Education Centre  32039 Cabot Trail  Neils Harbour  B0C 1N0  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Cape Smokey Elementary School  39 Brandon Lane  Ingonish  B0C 1K0  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Coxheath Elementary School  30 Mt Florence St  Coxheath  B1R 1T8  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Cusack School  500 Birch Hill Dr  Sydney  B1P 3V9  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Donkin School  81 Centre Ave  Donkin  B1A 6N4  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Dr TL Sullivan School  256 Park Rd  Florence  B1Y 1N2  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Ferrisview Elementary School  83 Archibald Ave  North Sydney  B2A 2W9  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Glace Bay Elementary School  135 Brookside St  Glace Bay  B1A 1K8  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Glace Bay High School  201 Reserve St  Glace Bay  B1A 4W3  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Greenfield Elementary School  25 James St  River Ryan  B1H 1B8  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Harbourside Elementary School  15 Church St  Sydney  B1N 2R3  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  John Bernard Croak V.C. Memorial School  10 Second St  Glace Bay  B1A 5Z4  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Jubilee Elementary School  755 Main St  Sydney Mines  B1V 2L4  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Malcolm Munroe Middle School  125 Kenwood Dr  Sydney  B1S 1T8  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Marion Bridge School  3845 Gabarus Hwy  Marion Bridge  B1K 1A6  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Memorial Composite High School  300 Memorial Dr  Sydney Mines  B1V 2Y5  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Middle River Consolidated School  2248 Cabot Trail  Middle River  B0E 1B0  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Mountainview Elementary School  21 Delta Dr  Howie Centre  B1L 1G9  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  North Highlands Elementary School  1363 Bay St Lawrence Rd  Aspy Bay  B0C 1G0  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Oceanview Education Centre  60 Wallaces Rd  Glace Bay  B1A 4N5  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Rankin School of the Narrows  4144 Hwy 223  Iona  B2C 1A4  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Riverside School  7430 Hornes Rd  Albert Bridge  B0A 1P0  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Riverview High School  57 Coxheath Rd  Sydney  B1R 1R4  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Robin Foote Elementary School  125 Sunnydale Dr  Westmount  B1R 1J4  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Sherwood Park Education Centre  500 Terrace St  Sydney  B1P 6N1  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Shipyard Elementary School  30 Mt Kemmel St  Sydney  B1S 3V6  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  St. Anne's Elementary School  30 Official Row  Glace Bay  B1A 2W9  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Sydney Academy  49 Terrace St  Sydney  B1P 2L4  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Sydney Mines Middle School  596 Main St  Sydney Mines  B1V 2K8  Non  Non  Oui 
CBVRCE  Sydney River Elementary School  35 Phillips St  Sydney River  B1S 1M8  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Tompkins Memorial Elementary School  60 Main St  Reserve Mines  B1E 1E5  Non  Oui  Oui 
CBVRCE  Whitney Pier Memorial Middle School  199 Jamieson St  Whitney Pier  B1N 2P7  Non  Non  Oui 
CCRCE  A. G. Baillie Memorial School  477 Victoria Ave Ext.  New Glasgow  B2H 1X1  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Advocate District School  3521 Highway 209  Advocate  B0M 1A0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Amherst Regional High  190 Willow Street  Amherst  B4H 3W5  Non  Non  Oui 
CCRCE  Bible Hill Consolidated School  103 Pictou Road  Truro  B2N 2S2  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Bible Hill Junior High School  741 College Rd  Truro  B2N 5Y9  Non  Non  Oui 
CCRCE  Brookfield Elementary School  233 Highway 289  Brookfield  B0N 1C0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  CCRCE Alternate High School  37 Dickie Street  Trenton  B0K 1X0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Central Colchester Junior High  61 Onslow Road  Central Onslow  B6L 5K4  Non  Non  Oui 
CCRCE  ChigaNonis Elementary School  11145 Hwy 2  Masstown  B0M 1G0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Cobequid Consolidated Elementary School  2998 Highway 236  Old Barns  B6L 1K3  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Cobequid District Elementary School  8993 Highway 354  Nonel  B0N 2C0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Cobequid Educational Centre  34 Lorne Street  Truro  B2N 3K3  Non  Non  Oui 
CCRCE  Cumberland North Academy  879 Highway 204  Brookdale  B4H 3Y1  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Cyrus Eaton Elementary School  171 Queen Street  Pugwash  B0K 1L0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Debert Elementary School  1320 Masstown Road  Debert  B0M 1G0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Dr. W.A. MacLeod Consolidated  6193 Trafalgar Road  Stellarton  B0K 1S0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  E. B. Chandler Junior High School  28 Dickey Street  Amherst  B4H 4B9  Non  Non  Oui 
CCRCE  Elmsdale District Elementary School  75 Macmillan Drive  Elmsdale  B2S 1A5  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Enfield District School  29 Catherine Street  Enfield  B2T 1L4  Non  Oui  Oui 
CCRCE  F.H. MacDonald Academy  123 School Rd  Thorburn  B0K 1W0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  G.R. Saunders Elementary School  45 Allan Avenue  Stellarton  B0K 1S0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Great Village Elementary School (Pre Primary)  8849 Highway 2  Great Village  B0M 1L0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Great Village Elementary School  8849 Highway 2  Great Village  B0M 1L0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Hants East Rural High School  2331 Highway 2  Milford  B0N 1Y0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Hants North Rural High School  4369 Highway 236  Kennetcook  B0N 1P0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Harmony Heights Elementary  25 Cedar Drive  Truro  B2N 5W3  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Hilden Elementary School  1737 Truro Road  Hilden  B0N 1C0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Kennetcook District Elementary School  4369 Highway 236  Kennetcook  B0N 1P0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Maple Ridge Elementary School  1066 Hwy 2  Lantz  B2S 1M8  Non  Oui  Oui 
CCRCE  McCulloch Education Centre  350 Wellington St  Pictou  B0K 1H0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  New Glasgow Academy  93 Albert Street  New Glasgow  B2H 5W8  Non  Oui  Oui 
CCRCE  North Nonva Education Centre  343 Park Street  New Glasgow  B2H 6B2  Non  Non  Oui 
CCRCE  North River Elementary School  80 Mountain Lee Road  North River  B6L 6M2  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Nonrthport Consolidated Elementary School  7110 Highway 366  Nonrthport  B0L 1E0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Nonrthumberland Regional High School  104 Alma Road  Alma  B0K 2A0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Oxford Regional Education Centre  249 Lower Main St  Oxford  B0M 1P0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Parrsboro Regional Elementary School  43 School Street  Parrsboro  B0M 1S0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Parrsboro Regional High  109 King St.  Parrsboro  B0M 1S0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Pictou Academy  200 Louise St  Pictou  B0K 1H0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Pugwash District High School  192 Church Street  Pugwash  B0K 1L0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Rawdon District Elementary School  3713 Highway 354  Upper Rawdon  B0N 2N0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Redcliff Middle School  33 Sunset Lane  Valley  B6L 4K1  Non  Non  Oui 
CCRCE  River Hebert District School  2843 Barronsfield Rd.  River Hebert  B0L 1G0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Riverside Education Centre  6 Riverside Drive  Milford  B0N 1Y0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Salt Springs Elementary School  2080 West River Station Road  Pictou Co  B0K 1P0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Scotsburn Elementary School  4100 Scotsburn Road  Scotsburn  B0K 1R0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Shubenacadie District Elementary School  54 Mill Village Rd  Shubenacadie  B0N 2H0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  South Colchester Academy  207 Highway 289  Brookfield  B0N 1C0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Spring Street Academy  59 Spring Street  Amherst  B4H 1S4  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Springhill Elementary School  50 Princess Street  Springhill  B0M 1X0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Springhill Junior-Senior High School  84 Church Street  Springhill  B0M 1X0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Tatamagouche Regional Academy  92 Blair Ave  Tatamagouche  B0K 1V0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Thorburn Consolidated School  13 New Row  Thorburn  B0K 1W0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Trenton Elementary School  1 Sixth Street  Trenton  B0K 1X0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Trenton Middle School  37 Dickie Street  Trenton  B0K 1X0  Non  Non  Oui 
CCRCE  Truro Elementary School  125 Curtis Drive  Truro  B2N 0C5  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Truro Middle School  445 Young Street  Truro  B2N 7H9  Non  Non  Oui 
CCRCE  Uniacke District School  551 Highway 1  Mount Uniacke  B0N 1Z0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Upper Stewiacke Elementary School  5327 Highway 289  Upper Stewiacke  B0N 2P0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Valley Elementary School  96 Salmon River Road  Valley  B6L 2S5  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Wallace Consolidated Elementary School  3853 Highway 307  Wallace  B0K 1Y0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Walter Duggan Consolidated School  2370 Spring Garden Road  Westville  B0K 2A0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  West Colchester Consolidated School  27 Maple Ave.  Bass River  B0M 1B0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  West Highlands Elementary School  18 Maltby Court  Amherst  B4H 2L6  Non  Oui  Oui 
CCRCE  West Pictou Consolidated School  1999 Highway 376  Pictou  B0K 1H0  Non  Oui  Oui 
CCRCE  Winding River Consolidated  272 Kitchener Street  Stewiacke  B0N 2J0  Non  Oui  Oui 
CSAP  Centre Scolaire de la Rive-Sud  20, Chemin Petite Évangéline  Cookville  B4V 8Z9  Oui  Oui  Oui 
CSAP  Centre scolaire Étoile de l'Acadie  15, Rue Inglis  Sydney  B1P 7C6  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Beau-Port  2359, Route 206  Arichat  B0E 2L0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Beaubassin  54, Boulevard Larry Uteck  Halifax  B3M 4R9  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Belle-Baie  6202 Highway 316  Larry'S River  B0H 1T0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Belleville  84, Chemin Belleville  Tusket  B0W 3M0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Bois-Joli  211, Avenue Du Portage  Dartmouth  B2X 3T4  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Joseph-Dugas  450, Chemin Patrice  Pointe-De-L'Église  B0W 1M0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Mer et Monde  5750, Rue Atlantic  Halifax  B3H 1G9  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École NDA  15118, Cabot Trail  Chéticamp  B0E 1H0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Pubnico-Ouest  811, Route 335  Pubnico-Ouest  B0W 3S0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Rose-des-Vents  6, Chemin Bedford  Greenwood  B0P 1N0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Stella-Maris  288, Chemin Peter Dugas  Meteghan  B0W 2J0  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École Wedgeport  44, Chemin Ditcher  Wedgeport, Né  B0W 3P0  Oui  Non  Oui 
CSAP  École acadienne de Pomquet  791, Rue Taylor  Pomquet  B2G 2L4  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École acadienne de Truro  50, Rue Aberdeen  Truro  B2N 4V3  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École des Beaux-Marais  5261, Autoroute 7  Porters Lake  B3E 1J7  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École du Carrefour  201a, Avenue Du Portage  Dartmouth  B2X 3T4  Oui  Non  Oui 
CSAP  École du Grand-Portage  100, Stokil Drive  Lower Sackville  B4C 2G5  Oui  Oui  Oui 
CSAP  École secondaire Mosaïque  361, Avenue John Savage  Dartmouth  B3B 0J3  Oui  Non  Oui 
CSAP  École secondaire de Clare  80, Chemin Placide Comeau  La Butte  B0W 2L0  Oui  Non  Oui 
CSAP  École secondaire de Par-en-Bas  4258, Route 308  Tusket  B0W 3M0  Oui  Non  Oui 
CSAP  École secondaire du Sommet  500,  Boulevard Larry Uteck  Halifax  B3M 0E6  Oui  Non  Oui 
HRCE  A J Smeltzer Junior High  46 Prince Street  Lower Sackville  B4C 1L1  Non  Non  Oui 
HRCE  Admiral Westphal Elementary  6 Fourth Street  Dartmouth  B2X 3A5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Alderney Elementary  2 Penhorn Drive  Dartmouth  B2Y 3K1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Ash Lee Jefferson Elementary  10 Lockview Road  Fall River  B2T 1J1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Astral Drive Elementary  236 Astral Drive  Dartmouth  B2V 1B8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Astral Drive Junior High  238 Astral Drive  Dartmouth  B2V 1B8  Non  Non  Oui 
HRCE  Atlantic Memorial Terence Bay Elementary  3591 Prospect Road  Shad Bay  B3T 1Z3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Atlantic View Elementary  3391 Lawrencetown Road  Lawrencetown  B2Z 1R5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Auburn Drive High  300 Auburn Drive  Dartmouth  B2W 6E9  Non  Non  Oui 
HRCE  Basinview Drive Community  273 Basinview Drive  Bedford  B4A 3X8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Bay View High  31 Scholars Rd  Upper Tantallon  B3Z 0C3  Non  Non  Oui 
HRCE  Beaver Bank Kinsac Elementary  28 Kinsac Road  Beaver Bank  B4G 1C5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Beaver Bank Monarch Drive Elementary  38 Monarch Drive  Beaver Bank  B4E 3A5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Bedford South  2 Oceanview Drive  Bedford  B4A 4J6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Bedford and Forsyth Education Centres  1658 Bedford Highway Suite 0070  Bedford  B4A 2X9  Non  Non  Oui 
HRCE  Beechville Lakeside Timberlea Junior Elementary  22 James Street  Timberlea  B3T 1G9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Beechville Lakeside Timberlea Senior Elementary  24 James Street  Timberlea  B3T 1G9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Bel Ayr Elementary  4 Bell Street  Dartmouth  B2W 2P3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Bell Park Academic Centre  4 Thomas Street  Lake Echo  B3E 1M6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Bicentennial  85 Victoria Road  Dartmouth  B3A 1T9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Brookhouse Elementary  15 Christopher Avenue  Dartmouth  B2W 3G2  Non  Oui  Oui 
HRCE  Brookside Junior High  2239 Prospect Road  Hatchet Lake  B3T 1R8  Non  Non  Oui 
HRCE  Burton Ettinger Elementary  52 Alex Street  Halifax  B3N 2W4  Non  Oui  Oui 
HRCE  Caldwell Road Elementary  280 Caldwell Road  Dartmouth  B2V 1A3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Caledonia Junior High  38 Caledonia Road  Dartmouth  B2X 1K8  Non  Non  Oui 
HRCE  Caudle Park Elementary  35 Mcgee Drive  Lower Sackville  B4C 2J1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Cavalier Drive  116 Cavalier Drive  Lower Sackville  B4C 3L9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Central Spryfield  364 Herring Cove Road  Halifax  B3R 1V8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Charles P Allen High  200 InNonvation Drive  Bedford  B4B 0G4  Non  Non  Oui 
HRCE  Chebucto Heights Elementary  230 Cowie Hill Road  Halifax  B3P 2M3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Citadel High  1855 Trollope St  Halifax  B3H 0A4  Non  Non  Oui 
HRCE  Clayton Park Junior High  45 Plateau Crescent  Halifax  B3M 2V7  Non  Non  Oui 
HRCE  Colby Village Elementary  92 Colby Drive  Dartmouth  B2V 1J7  Non  Oui  Oui 
HRCE  Cole Harbour District High  2 Chameau Cres  Cole Harbour  B2W 4X4  Non  Non  Oui 
HRCE  Colonel John Stuart Elementary  5 John Stewart Drive  Cole Harbour  B2W 4J7  Non  Oui  Oui 
HRCE  Crichton Park Elementary  49 Lyngby Avenue  Dartmouth  B3A 3V1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Cunard Junior High  121 Williams Lake Road  Halifax  B3P 1T6  Non  Non  Oui 
HRCE  Dartmouth High  95 Victoria Rd  Dartmouth  B3A 1V2  Non  Non  Oui 
HRCE  Dartmouth South Academy  111 Prince Arthur Avenue  Dartmouth  B2Y 0C5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Duc dAnville Elementary  12 Clayton Park Drive  Halifax  B3M 1L3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Dutch Settlement Elementary  990 Highway 277  Dutch Settlement  B2S 2J5  Non  Oui  Oui 
HRCE  East St Margarets Elementary  8671 Peggys Cove Road  Indian Harbour  B3Z 3P5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Eastern Passage Education Centre  93 Samuel Danial Drive  Eastern Passage  B3G 1P7  Non  Non  Oui 
HRCE  Eastern Shore Consolidated  210 Motts Dr  East Chezzetcook  B0J 2L0  Non  Non  Oui 
HRCE  Elizabeth Sutherland  66 Rockingstone Road  Halifax  B3R 2C9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Ellenvale Junior High  88 Belle Vista Drive  Dartmouth  B2W 2X7  Non  Non  Oui 
HRCE  Eric Graves Memorial Junior High  70 Dorothea Drive  Dartmouth  B2W 4M3  Non  Non  Oui 
HRCE  Fairview Heights Elementary  210 Coronation Avenue  Halifax  B3N 2N3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Fairview Junior High  155 Rosedale Avenue  Halifax  B3N 2K2  Non  Non  Oui 
HRCE  Five Bridges Junior High  66 Hubley Road  Hubley  B3Z 1B9  Non  Non  Oui 
HRCE  Gaetz Brook Junior High  6856 Hwy 7  Head Of Chezzetcook  B0J 1N0  Non  Non  Oui 
HRCE  George Bissett Elementary  170 Arklow Drive  Dartmouth  B2W 4R6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Georges P Vanier Junior High  1410 Fall River Road  Fall River  B2T 1J1  Non  Non  Oui 
HRCE  Gorsebrook Junior High  5966 South Street  Halifax  B3H 1S6  Non  Non  Oui 
HRCE  Graham Creighton Junior High  72 Cherry Brook Road  Cherry Brook  B2Z 1A8  Non  Non  Oui 
HRCE  GrosveNonr Wentworth Park Elementary  4 Downing Street  Halifax  B3M 2G4  Non  Oui  Oui 
HRCE  Halifax Central Junior High  1787 Preston Street  Halifax  B3H 3V7  Non  Non  Oui 
HRCE  Halifax West High  283 Thomas Raddall Dr.  Halifax  B3S 1R1  Non  Non  Oui 
HRCE  Hammonds Plains Consolidated  2180 Hammonds Plains Road  Hammonds Plains  B4B 1M5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Harbour View Elementary  25 Alfred Street  Dartmouth  B3A 4E8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Harold T Barrett Junior High  862 Beaver Bank Road  Beaver Bank  B4G 1A9  Non  Non  Oui 
HRCE  Harrietsfield Elementary  1150 Old Sambro Road  Harrietsfield  B3V 1B1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Harry R Hamilton Elementary  40 Hamilton Drive  Middle Sackville  B4E 3A9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Hawthorn Elementary  10 Hawthorne Street  Dartmouth  B2Y 2Y3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Herring Cove Junior High  7 Lancaster Drive  Herring Cove  B3V 1H9  Non  Non  Oui 
HRCE  Highland Park Junior High  3479 Robie Street  Halifax  B3K 4S4  Non  Non  Oui 
HRCE  Hillside Park Elementary  15 Hillside Avenue  Lower Sackville  B4C 1W6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Holland Road Elementary  181 Holland Road  Fletchers Lake  B2T 1A1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Horizon Elementary  101-168 Redoubt Way  Eastern Passage  B3G 1E4  Non  Oui  Oui 
HRCE  Humber Park Elementary  5 Smallwood Avenue  Dartmouth  B2W 3R6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Ian Forsyth Elementary  22 Glencoe Drive  Dartmouth  B2X 1J1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Inglis Street Elementary  5985 Inglis Street  Halifax  B3H 1K7  Non  Oui  Oui 
HRCE  Island View High  1853 Caldwell Road  Eastern Passage  B3G 1J3  Non  Non  Oui 
HRCE  J L Ilsley High  138 Sylvia Ave  Halifax  B3R 1J9  Non  Non  Oui 
HRCE  John MacNeil Elementary  62 Leaman Drive  Dartmouth  B3A 2K9  Non  Oui  Oui 
HRCE  John Martin Junior High  7 Brule Street  Dartmouth  B3A 4G2  Non  Non  Oui 
HRCE  John W MacLeod Fleming Tower Elementary  1511 Purcells Cove Road  Halifax  B3P 1B7  Non  Oui  Oui 
HRCE  Joseph Giles Elementary  54 Gregory Drive  Dartmouth  B2W 3M6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Joseph Howe Elementary  2557 Maynard Street  Halifax  B3K 3V6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Kingswood Elementary  34 Vrege Court  Hammonds Plains  B4B 1K2  Non  Oui  Oui 
HRCE  LeMarchant St Thomas Elementary  6141 Watt Street  Halifax  B3H 2B7  Non  Oui  Oui 
HRCE  Leslie Thomas Junior High  100 Metropolitan Avenue  Lower Sackville  B4C 2Z8  Non  Non  Oui 
HRCE  Lockview High  148 Lockview Rd  Fall River  B2T 1J1  Non  Non  Oui 
HRCE  Madeline Symonds Middle School  290 White Hills Run  Hammonds Plains  B4B 1W6  Non  Non  Oui 
HRCE  Marine Drive Academy  479 Church Point Road  Sheet Harbour  B0J 3B0  Non  Oui  Oui 
HRCE  Michael Wallace Elementary  24 Andover Street  Dartmouth  B2X 2L9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Millwood Elementary  190 Beaver Bank Cross Road  Lower Sackville  B4E 1K5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Millwood High  141 Millwood Dr  Middle Sackville  B4E 0A1  Non  Non  Oui 
HRCE  Mount Edward Elementary  3 Windward Avenue  Dartmouth  B2W 2G9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Musquodoboit Rural High  11980 Highway 224  Middle Musquodoboit  B0N 1X0  Non  Non  Oui 
HRCE  Musquodoboit Valley Education Centre  12046 Highway 224  Middle Musquodoboit  B0N 1X0  Non  Oui  Oui 
HRCE  Nelson Whynder Elementary  979 North Preston Road  North Preston  B2Z 1A2  Non  Oui  Oui 
HRCE  OConnell Drive Elementary  40 Oconnell Drive  Porters Lake  B3E 1E8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Ocean View Elementary  51 Oceanview School Road  Eastern Passage  B3G 1J3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Oldfield Consolidated  72 Halls Road  Enfield  B2T 1C4  Non  Oui  Oui 
HRCE  Oxford  6364 North Street  Halifax  B3L 1P6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Oyster Pond Academy  10583 Highway 7  Oyster Pond  B0J 2L0  Non  Oui  Oui 
HRCE  Park West  206 Langbrae Drive  Halifax  B3S 1L5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Porters Lake Elementary  40 Inspiration Drive  Porters Lake  B3E 0A6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Portland Estates Elementary  45 Portland Hills Drive  Dartmouth  B2W 6L5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Prospect Road Elementary  2199 Prospect Road  Hatchet Lake  B3T 1R8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Ridgecliff Middle School  35 Beech Tree Run  Beechville  B3T 2E5  Non  Non  Oui 
HRCE  Robert K Turner Elementary  141 Circassion Drive  Dartmouth  B2W 4N7  Non  Oui  Oui 
HRCE  Rockingham Elementary  31 Tremont Drive  Halifax  B3M 1X8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Rockingstone Heights  1 Regan Drive  Halifax  B3R 2J1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Rocky Lake Elementary  426 Rocky Lake Drive  Bedford  B4A 2T5  Non  Non  Oui 
HRCE  Rocky Lake Junior High  670 Rocky Lake Drive  Bedford  B4A 2T6  Non  Non  Oui 
HRCE  Ross Road  336 Ross Road  Westphal  B2Z 1H2  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sackville Heights Elementary  1225 Old Sackville Road  Middle Sackville  B4E 3A6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sackville Heights Junior High  956 Sackville Drive  Lower Sackville  B4E 1S4  Non  Non  Oui 
HRCE  Sackville High  1 Kingfisher Way  Lower Sackville  B4C 2Y9  Non  Non  Oui 
HRCE  Saint Mary's Elementary  5614 Morris Street  Halifax  B3J 1C2  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sambro Elementary  3725 Old Sambro Road  Sambro  B3V 1G1  Non  Oui  Oui 
HRCE  Seaside Elementary  1881 Caldwell Road  Eastern Passage  B3G 1J3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Shanon Park Elementary  75 Iroquois Drive  Dartmouth  B3A 4M5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Shatford Memorial Elementary  10089 St. Margarets Bay Road  Hubbards  B0J 1T0  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sir Charles Tupper  1930 Cambridge Street  Halifax  B3H 4S5  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sir Robert Borden Junior High  16 Evergreen Drive  Dartmouth  B2W 4A7  Non  Non  Oui 
HRCE  Smokey Drive Elementary  241 Smokey Drive  Lower Sackville  B4C 3G1  Non  Oui  Oui 
HRCE  South Woodside  5 Everette Street  Dartmouth  B2W 1G2  Non  Oui  Oui 
HRCE  Springvale Elementary  92 Downs Avenue  Halifax  B3N 1Y6  Non  Oui  Oui 
HRCE  St Agnes Junior High  6981 Mumford Road  Halifax  B3L 2H7  Non  Non  Oui 
HRCE  St Catherines Elementary  3299 Connolly Street  Halifax  B3L 3P7  Non  Oui  Oui 
HRCE  St Joseph's Alexander McKay Elementary  1589 Walnut St.  Halifax  B3H 3S1  Non  Oui  Oui 
HRCE  St Margarets Bay Elementary  24 Ridgewood Drive  Head Of St Margarets Bay  B3Z 2H4  Non  Oui  Oui 
HRCE  St Stephens Elementary  3669 Highland Avenue  Halifax  B3K 4L9  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sunnyside Elementary  210 Eaglewood Drive  Bedford  B4A 3E3  Non  Oui  Oui 
HRCE  Sycamore Lane Elementary  69 Sycamore Lane  Lower Sackville  B4C 1E8  Non  Oui  Oui 
HRCE  Tantallon Junior Elementary  1 French Village Station Road  Upper Tantallon  B3Z 1E4  Non  Oui  Oui 
HRCE  Tantallon Senior Elementary  3 French Village Station Road  Upper Tantallon  B3Z 1E4  Non  Oui  Oui 
HRCE  Upper Musquodoboit Consolidated Elementary  8416 Highway 224  Upper Musquodoboit  B0N 2M0  Non  Oui  Oui 
HRCE  Waverley Memorial Elementary  2393 Rocky Lake Drive  Waverley  B2R 1S4  Non  Oui  Oui 
HRCE  West Bedford  50 Broad Street  Bedford  B4B E83  Non  Oui  Oui 
HRCE  West Bedford High  50 Broad Street  Bedford  B4B E83  Non  Non  Oui 
HRCE  Westmount Elementary  6700 Edward Arab Avenue  Halifax  B3L 2E1  Non  Oui  Oui 
HRCE  William King Elementary  91 St Pauls Avenue  Herring Cove  B3V 1H6  Non  Oui  Oui 
HRCE  Woodlawn High  31 Woodlawn Rd  Dartmouth  B2W 2R7  Non  Non  Oui 
SRCE  Antigonish Education Centre  30 Appleseed Dr  Antigonish  B2G 3B6  Non  Oui  Oui 
SRCE  Bayview Education Centre  133 Company Rd  Port Hood  B0E 2W0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Cape Breton Highlands Education Centre/Academy  11070 Cabot Trail  Terre Noire  B0E 1C0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Chedabucto Ed Centre/Guysborough Academy  27 Green St  Guysborough  B0H 1N0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Dalbrae Academy  11156 Hwy 19, Sw Mabou  Mabou  B0E 1X0  Non  Non  Oui 
SRCE  Dr. John Hugh Gillis Regional High  105 Braemore Av  Antigonish  B2G 1L3  Non  Non  Oui 
SRCE  East Antigonish Education Centre/Academy  10128 Route #4  Monastery  B0H 1W0  Non  Oui  Oui 
SRCE  East Richmond Education Centre  9359 Pepperell St  St. Peter`S  B0E 3B0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Fanning Education Centre/Canso Academy  129 Tickle Rd  Hazel Hill  B0H 1H0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Felix Marchand Education Centre  380 Main St  Louisdale  B0E 1V0  Non  Oui  Oui 
SRCE  H.M. MacDonald Elementary School  2811 Hwy 245  Maryvale  B2G 2J1  Non  Oui  Oui 
SRCE  Inverness Education Centre/Academy  59 Veterans Memorial Crt  Inverness  B0E 1N0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Pleasant Bay School  456 Pleasant Bay Rd  Pleasant Bay  B0E 2P0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Richmond Education Centre/Academy  3238 Whiteside Rd  Louisdale  B0E 1V0  Non  Non  Oui 
SRCE  St. Andrew Junior School  2 Appleseed Dr  Antigonish  B2G 3B6  Non  Non  Oui 
SRCE  St. Andrews Consolidated School  3892 Hwy 316  St. Andrews  B0H 1X0  Non  Oui  Oui 
SRCE  St. Mary's Education Centre/Academy  121 Old Rd Hill  Sherbrooke  B0J 3C0  Non  Oui  Oui 
SRCE  Strait Area Education and Recreation Centre  304 Pitt St, Unit 1  Port Hawkesbury  B9A 2T9  Non  Non  Oui 
SRCE  Tamarac Education Centre  57 Tamarac Dr  Port Hawkesbury  B9A 3G2  Non  Oui  Oui 
SRCE  Whycocomagh Education Centre  50 Norman Mcleod Rd  Whycocomagh  B0E 3M0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Aspotogan Consolidated Elementary School  105 Parkwood Drive  Mill Cove  B0J 1T0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Bayview Community School  110 Clearway Street  Mahone Bay  B0J 2E0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Big Tancook Elementary School  36 School Road  Big Tancook Island  B0J 3G0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Bluenose Academy  18 Tannery Road  Lunenburg  B0J 2C0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Bridgewater Elementary School  130 York St.  Bridgewater  B4V 1R3  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Bridgewater Junior High School  100 York Street  Bridgewater  B4V 1R3  Non  Non  Oui 
SSRCE  Chester Area Middle School  204 Duke Street  Chester  B0J 1J0  Non  Non  Oui 
SSRCE  Chester District School  202 Duke Street  Chester  B0J 1J0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Dr. John C. Wickwire Academy  311 Port Mouton Road  Liverpool  B0T 1K0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Forest Heights Community School  847 Hwy 12  Chester Basin  B0J 1K0  Non  Non  Oui 
SSRCE  Greenfield Elementary School  5060 Highway 210  Greenfield  B0T 1E0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Hebbville Academy  16147 Highway 3  Hebbville  B4V 6Y1  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Liverpool Regional High School  104 College Street  Liverpool  B0T 1K0  Non  Non  Oui 
SSRCE  New Germany Elementary School  150 School Street  New Germany  B0R 1E0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  New Germany Rural High School  44 School Street  New Germany  B0R 1E0  Non  Non  Oui 
SSRCE  New Ross Consolidated School  4689 Hwy 12  New Ross  B0J 2M0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Newcombville Elementary School  4220 Highway 325  Newcombville  B4V 7W2  Non  Oui  Oui 
SSRCE  North Queens Community School  40 West Caledonia Road  Caledonia  B0T 1B0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Park View Education Centre  1485 King Street  Bridgewater  B4V 1C4  Non  Non  Oui 
SSRCE  Pentz Elementary School  2680 Highway 331  Lahave  B0R 1C0  Non  Oui  Oui 
SSRCE  Petite Riviere Elementary School  123 Wentzell Road  Petite Riviere  B4V 5Y2  Non  Oui  Oui 
SSRCE  SSRCE Adult High School  19 Milton Rd  Milton  B0T 1P0  Non  Non  Oui 
SSRCE  SSRCE Alternate Programs  45 School Street  Mahone Bay  B0J 2E0  Non  Non  Oui 
SSRCE  South Queens Middle School  157 Old Bridge Street  Liverpool  B0T 1K0  Non  Non  Oui 
SSRCE  West Northfield Elementary School  6 Victoria Acres Drive  West Northfield  B4V 5C7  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Barrington Municipal High School  536 Oak Park Rd.  Barrington  B0W 1E0  Non  Non  Oui 
TCRCE  Carleton Consolidated Elementary School  4014 Hwy 340  Carleton  B5A 5P8  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Clark's Harbour Elementary School  29 School Street  Clark'S Harbour  B0W 1P0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Digby Elementary School  20 Shreve St  Digby  B0V 1A0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Digby Neck Consolidated Elementary School  6203 Sandy Cove Rd  Digby Neck  B0V 1E0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Digby Regional High School  107 King St  Digby  B0V 1A0  Non  Non  Oui 
TCRCE  Drumlin Heights Consolidated School  Hwy 3, #5428 Rr #1  Glenwood  B0W 1W0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Evelyn Richardson Memorial Elementary School  #5961 Hwy #3  Shag Harbour  B0W 3B0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Forest Ridge Academy  59 Forest View Dr  Barrington  B0W 1E0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Hillcrest Academy  127 King St  Shelburne  B0T 1W0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Islands Consolidated School  75 Overcove Rd  Freeport  B0V 1B0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Lockeport Elementary School  73 Beach St  Lockeport  B0T 1L0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Lockeport Regional High School  10 Locke St  Lockeport  B0T 1L0  Non  Non  Oui 
TCRCE  Maple Grove Education Centre  52 Grove Memorial Dr  Hebron  B0W 1X0  Non  Non  Oui 
TCRCE  Meadowfields Community School  106 Prospect St  Yarmouth  B5A 4J2  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Plymouth School  849 Highway 334  Yarmouth  B0W 1B0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Port Maitland Consolidated Elementary School  3072 Highway 1  Port Maitland  B5A 5T3  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Shelburne Regional High School  415 Woodlawn Dr  Shelburne  B0T 1W0  Non  Non  Oui 
TCRCE  St. Mary's Bay Academy  4079 Highway 1  St. Bernard  B0W 3T0  Non  Non  Oui 
TCRCE  Weymouth Consolidated School  4695 Highway 1  Weymouth  B0W 3T0  Non  Oui  Oui 
TCRCE  Yarmouth Consolidated Memorial High School  146 Forest St  Yarmouth  B5A 0B3  Non  Non  Oui 
TCRCE  Yarmouth Elementary School  5 Brunswick St  Yarmouth  B5A 3A9  Non  Oui  Oui 

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