Programme national d'alimentation scolaire - Plan d'action 2025 à 2027 - Ontario
Remarque : Ce plan d'action a été reformaté afin de répondre aux exigences d'accessibilité des pages Web du gouvernement du Canada.
Sur cette page
- Liste des abréviations
- Section 1 - Introduction/aperçu
- Section 2 - Plan de mise en œuvre
- Section 3 - Indicateurs, cibles et résultats attendus
- Section 4 - Dépenses
- Section 5 - Collaboration avec les peuples autochtones
- Section 6 - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
- Section 7 - Production de rapports
- Annexe A : Tableau sommaire des principes de la Politique nationale sur l'alimentation scolaire
- Annexe B : Tableau des indicateurs communs de production de rapports
- Annexe C : Tableau sommaire des données financières
Liste des abréviations
- AFMO
- Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario
- BPT
- Bénéficiaires des paiements de transfert
- MS
- Ministère de la Santé
- MSESSC
- Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
- NEO
- Nutrition des élèves de l'Ontario
- PASE
- Programme d'alimentation saine pour les élèves
- PASEPN
- Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations
- PDFLNO
- Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario
- PNAS
- Programme national d'alimentation scolaire
- PLP
- Partenariats locaux de planification
Section 1 - Introduction/aperçu
Contexte du programme
La province de l'Ontario soutient l'apprentissage et le développement sain des enfants d'âge scolaire grâce au Programme d'alimentation saine pour les élèves (PASE) et au Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations (PASEPN). Ces programmes offrent des aliments nutritifs, sous forme de déjeuner, de dîner et de collations, aux enfants et aux jeunes.
De plus, par le biais du discours du Trône, le gouvernement fédéral a indiqué son soutien aux producteurs agricoles canadiens, ce qui est conforme à la priorité de l'Ontario visant à soutenir ses producteurs locaux.
L'Ontario, avec l'appui du Programme national d'alimentation scolaire (PNAS) du gouvernement fédéral, a renforcé les programmes locaux de nutrition des élèves durant la première année de mise en œuvre du PNAS. Le montant du financement du PNAS pour la première année (2024 à 2025) s'élevait à 18,5 millions de dollars répartis comme suit :
- PASE = 15,786 millions de dollars
- PASEPN = 2,77 millions de dollars
Le financement de l'Ontario (avant l'apport fédéral) pour 2024 à 2025 était :
- PASE = 28,2 millions de dollarsNote de bas de page 1
- PASEPN = 4,4 millions de dollars
La responsabilité pour les programmes d'alimentation scolaire relève du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) qui soutient un modèle de partenariat communautaire pour les programmes d'alimentation scolaire et finance en partie le PASE et le PASEPN :
- Le financement ministériel pour le PASE représente de 12 % à 25 % du coût des marchés en matière de prestation du programme. Les fonds provinciaux servent à mobiliser des partenariats locaux afin de soutenir une prestation communautaire adaptée aux capacités et aux besoins locaux.
- Le financement ministériel pour le PASEPN représente 50 % ou plus du coût total du programme. Ce financement couvre principalement le coût des aliments ainsi que les frais liés à la prestation du programme (par exemple, transport des aliments, personnel pour préparer les repas/collations).
Le ministère de la Santé (MS) finance le Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario (PDFLNO), un programme de 20 semaines offert par l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario (AFMO), et les unités de santé publique et les écoles du Nord de la province.
- Le PDFLNO est bien accueilli par les écoles et les élèves, et favorise des changements positifs de comportement ainsi que l'acceptation en ce qui concerne les fruits et les légumes.
- Le MS finance également deux unités de la santé publique dans le Nord de l'Ontario afin de renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés des Premières Nations.
Programme d'alimentation saine pour les élèves
Lancé en 2005 à 2006, le PASE offre un soutien à l'échelle de la province pour les programmes de déjeuner, de dîner et de collations destinés aux élèves pendant la journée et l'année scolaire. Le MSESSC finance partiellement 13 principaux bénéficiaires de paiements de transfert (BPT), appelés organismes directeurs du PASE, qui collaborent avec les conseils scolaires de l'Ontario, les écoles, les unités de santé publique et les communautés pour offrir ce programme. Les organismes directeurs du PASE sont des organismes sans but lucratif qui peuvent sous-traiter à d'autres organismes similaires pour appuyer la prestation du programme. Ils peuvent également se procurer des biens et services auprès d'entreprises à but lucratif offrant des prix préférentiels ou des rabais. Le financement provincial couvre une partie des coûts totaux du programme et assure un investissement annuel stable, utilisé pour mobiliser des fonds supplémentaires et des dons en nature provenant des municipalités, des organismes de bienfaisance, des entreprises et des collectes de fonds locales. Les programmes sont offerts selon différents modèles (par exemple, service complet de repas ou collations à emporter), en fonction des besoins, des capacités et des infrastructures des sites, et sont principalement mis en œuvre par des bénévoles qui préparent et servent la nourriture.
Les 13 organismes directeurs du PASE supervisent également l'administration du programme et des subventions, soutiennent la collecte de fonds, établissent des partenariats avec les commanditaires et collaborent avec des partenaires communautaires, un élément clé du programme. Les exigences de prestation sont définies dans les Lignes directrices du PASE (2018) (en anglais seulement), qui précisent les paramètres pour déterminer les allocations de financement par école ainsi que les dépenses admissibles en matière de personnel et d'administration. La prestation du programme doit également respecter les Lignes directrices sur la nutrition du PASE (2020). Tous les organismes directeurs du PASE sont membres de l'organisation Nutrition des élèves de l'Ontario (NEO), un réseau provincial qui, entre autres, favorise le partage des connaissances entre les organisations membres et coordonne des partenariats à grande échelle.
Les programmes offrent des aliments gratuitement, et la plupart permettent une contribution parentale volontaire et qui n'est pas basée sur le coût par repas.
Le financement du MSESSC pour le PASE pour la période de 2025 à 2026 et les années suivantes s'élève à 28,1 millions de dollars.
Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations
Élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, le PASEPN offre un financement pour des programmes de déjeuner, de dîner et de collations. Avant de recevoir le financement du PNAS, le financement provincial était accordé à 41 partenaires autochtones, dont des conseils tribaux des Premières Nations, des organismes éducatifs autochtones et la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario afin de mettre en œuvre le programme dans 161 établissements éducatifs autochtones à travers la province, dont 66 communautés des Premières Nations et 27 sites urbains. Les partenaires sont responsables de tous les aspects de la conception et de la prestation de leurs programmes, y compris l'approvisionnement alimentaire, la préparation des repas et la distribution.
La prestation du programme varie en fonction des besoins et des circonstances des différentes Premières Nations locales. Certains sites offrent uniquement un programme de déjeuner, tandis que d'autres proposent une combinaison de déjeuner, de dîner et de collations, d'autres fournissent des repas dans le cadre des programmes de transport scolaire avant et après l'école. Les sites du PASEPN indiquent également qu'ils offrent des aliments traditionnels et des programmes culturels dans le cadre de leur programme. Ces activités peuvent inclure des festivals de récolte et de chasse, des semaines culturelles, et la préparation, le nettoyage et la cuisson du poisson et du gibier. Les programmes mobilisent des jeunes, des Aînés et des parents de la communauté comme bénévoles, et sont tous offerts gratuitement.
Actuellement, le PASEPN inclut uniquement les partenaires autochtones qui ont présenté une demande lors du lancement du programme en 2015. Par conséquent, sur les 133 Premières Nations en Ontario, seulement 66 recevaient un financement du PASEPN (avant que l'Ontario ne reçoive le financement fédéral du PNAS). Le ministère a reçu des demandes de communautés autochtones souhaitant participer au programme.
Le financement du MSESSC pour le PASEPN pour la période de 2025 à 2026 et les années suivantes s'élève à 4,4 millions de dollars.
Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario
Actuellement en fonction de janvier à juin, le PDFLNO offre une portion gratuite de fruits et légumes frais par semaine, accompagnée de soutien en matière de santé et d'éducation pour les enfants des écoles primaires du Nord de l'Ontario. Financé par le ministère de la Santé, le programme est mis en œuvre par l'Association des fruiticulteurs et des maraîchers de l'Ontario (AFMO), en partenariat avec des unités de la santé publique et des écoles. Il s'agit actuellement du seul mécanisme permettant de livrer des produits ontariens aux écoles dans le nord de la province. L'AFMO est responsable de l'approvisionnement auprès des agriculteurs et fournisseurs alimentaires locaux. Le budget actuel du PDFLNO est de 5,8 millions de dollars. Le programme rejoint environ 85 500 élèves dans 459 écoles, fonctionne dans 53 communautés des Premières Nations et fournit annuellement plus de 4,1 millions de portions de fruits et légumes frais aux élèves du primaire.
Domaines prioritaires pour les investissements
La première année de financement fédéral (2024 à 2025) a servi à stabiliser le PASE et le PASEPN en augmentant leur capacité à offrir davantage de repas à un plus grand nombre d'élèves dans les écoles participantes, en veillant à ce que les programmes répondent aux besoins alimentaires pendant toute l'année scolaire, ou en améliorant le modèle de prestation (par exemple, passer d'un service de collations à un service de repas). De plus, le PASEPN a été élargi pour fournir un financement à deux nouvelles communautés des Premières Nations afin de développer des programmes dans leurs écoles.
En 2025 à 2026 et 2026 à 2027, le financement fédéral renforcera et soutiendra l'expansion des trois programmes existants (PASE, PASEPN et PDFLNO).
Domaines d'investissement prioritaires pour chaque exercice financier :
- De 2025 à 2026 :
- PASE
- Augmentation de l'accès aux aliments et aux produits consommables.
- Développement et coordination des partenariats pour soutenir les achats groupés.
- Renforcement de la capacité des écoles et amélioration des critères de sélection des organismes directeurs du PASE.
- Amélioration de la chaîne d'approvisionnement de l'Ontario pour maximiser l'approvisionnement en produits locaux.
- PASEPN
- Renforcement de la durabilité du programme grâce à des modèles de financement flexibles adaptés aux besoins uniques des communautés, et soutien des pratiques alimentaires durables et culturellement appropriées (ex. chasse et récolte d'aliments traditionnels).
- Augmentation de l'accès aux aliments et aux produits consommables.
- Élargissement du programme à de nouvelles écoles et communautés des Premières Nations.
- PDFLNO
- Prolongation de la durée du service (environ 7 semaines supplémentaires, pour un total de 27 semaines).
- Coordination de la collecte de données avec le PASE et le PASEPN pour soutenir l'expansion.
- PASE
- De 2026 à 2027 :
- PASE
- Augmentation continue de l'accès aux aliments et aux produits consommables.
- Maintien du développement des partenariats et de la coordination pour soutenir les achats groupés, y compris l'approvisionnement local.
- PASEPN
- Renforcement continu de la durabilité du programme.
- Maintien de l'amélioration de l'accès aux aliments et aux produits consommables.
- Exploration et élaboration conjointe des opportunités d'achats centralisés et de partenariats.
- PDFLNO
- Expansion du programme à de nouvelles écoles.
- Prolongation de la durée du service (environ 11 à 14 semaines supplémentaires, pour un total de 31 à 34 semaines afin de couvrir l'année scolaire).
- Coordination de la logistique et de la prestation avec le PASE et le PASEPN, en s'appuyant sur la collecte de données.
- PASE
Répartition du financement : Le financement fédéral pour les exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 destiné à l'Ontario par le biais du PNAS s'élève à 44,8 millions de dollars par année. Le financement projeté de la province pour les programmes d'alimentation scolaire pour les exercices financiers de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 (incluant le financement fédéral) est présenté dans le tableau ci-dessous.
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Programme | Financement provincial | Financement fédéral | Total |
|---|---|---|---|
| PASE | 28 100 000 $ | 35 200 000 $ | 63 300 000 $ |
| PASEPN | 4 400 000 $ | 5 400 000 $ | 9 800 000 $ |
| PDFLNO | 5 800 000 $ | 4 200 000 $ | 10 000 000 $ |
| Total | 38 300 000 $ | 44 800 000 $ | 83 100 000 $ |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Programme | Financement provincial | Financement fédéral | Total |
|---|---|---|---|
| PASE | 28 100 000 $ | 31 100 000 $ | 59 200 000 $ |
| PASEPN | 4 400 000 $ | 5 400 000 $ | 9 800 000 $ |
| PDFLNO | 5 800 000 $ | 8 300 000 $ | 14 100 000 $ |
| Total | 38 300 000 $ | 44 800 000 $ | 83 100 000 $ |
Section 2 - Plan de mise en œuvre
Le plan de mise en œuvre soutiendra le PASE, le PASEPN et le PDFLNO, et visera à renforcer et à élargir les services tout en donnant priorité aux producteurs ontariens. Ce plan favorisera également un meilleur accès aux produits locaux et créera un environnement qui reliera les fournisseurs aux écoles.
Tout le financement fédéral transféré par l'Ontario aux 13 organismes responsable du PASE et aux partenaires du PASEPN, ainsi qu'à l'AFMO (bénéficiaires de paiements de transfert (BPT)), sera conforme aux paramètres des accords provinciaux existants et aux lignes directrices respectives des programmes.
Les activités prévues pour 2025 à 2026 et 2026 à 2027 répondront aux principes de la Politique nationale sur l'alimentation scolaire comme suit :
- Augmentation de l'accès à des aliments nutritifs et à des produits consommables par le PASE et le PASEPN (accessibilité, flexibilité et promotion de la santé) :
- Augmentation continue du financement pour les aliments et produits consommables, en particulier ceux provenant de producteurs, fournisseurs, transformateurs et détaillants de la province.
- Maintien de la mise en œuvre des lignes directrices existantes qui orientent les programmes d'alimentation scolaire afin qu'ils soient universellement accessibles, non stigmatisants et conformes aux normes nutritionnelles.
- Élargissement du PASEPN à d'autres communautés des Premières Nations (accessibilité, inclusivité, flexibilité) :
- À partir de 2025 à 2026 et jusqu'en 2026 à 2027, le financement sera étendu à 14 Premières Nations ayant des écoles dans les réserves qui n'étaient pas desservies par le PASEPN. Cette mesure permettra de soutenir au moins 21 nouveaux sites.
- Élargissement du PDFLNO (accessibilité, promotion de la santé, inclusivité et flexibilité) :
- Expansion progressive du PDFLNO pour augmenter l'accès et la disponibilité des fruits et légumes frais pour les élèves du Nord de l'Ontario. L'expansion sera réalisée en prolongeant partiellement la durée du programme en 2025 à 2026 (visant environ 27 semaines de service), en l'étendant aux écoles secondaires et en continuant à prolonger la durée pour couvrir l'année scolaire en 2026 à 2027 (visant environ 31 à 34 semaines de service). Cette mesure s'harmonisera avec le PASE et favorisera la coordination ainsi que la mise à profit des partenariats existants.
- Renforcement de la capacité organisationnelle de l'AFMO pour lui permettre d'acheter davantage de fruits et légumes afin d'étendre la durée du PDFLNO.
- Expansion du PDFLNO qui s'appuiera sur l'infrastructure de distribution alimentaire de l'Ontario. Cette expansion sera réalisée en tirant parti des investissements existants, tels que les centres alimentaires, qui ont amélioré les débouchés commerciaux et les technologies pour les producteurs locaux, et en utilisant les données actuelles recueillies par le PASE.
- Soutien du développement des partenariats et de la coordination pour améliorer l'engagement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'Ontario avec les trois programmes (responsabilité, flexibilité, durabilité) :
- En 2025 à 2026, fournir un financement pour soutenir le programme de NEO afin d'établir des partenariats avec des organisations d'achats groupés pour négocier de meilleurs prix grâce aux achats en gros et élargir le réseau de fournisseurs alimentaires, ainsi que d'adopter un outil numérique accessible pour recueillir et analyser des données afin d'éclairer les négociations avec les fournisseurs.
- En 2026 à 2027, en plus des investissements de 2025 à 2026, fournir un financement pour soutenir les fournisseurs du PASEPN et les organismes de nutrition scolaire afin d'élaborer conjointement des approches liées aux achats groupés pour les communautés autochtones, en tenant compte des défis particuliers (coûts de transport, manque d'infrastructure).
- Renforcement de la capacité des écoles et consolidation des critères de sélection des organismes directeurs du PASE (flexibilité et inclusivité) :
- En 2025 à 2026, les organismes directeurs du PASE devront former des partenariats locaux de planification (PLP) pour s'assurer que les décisions concernant le PASE sont éclairées par les connaissances locales, y compris avec la mobilisation des groupes minoritaires.
- Les PLP devront fournir des orientations aux organismes directeurs du PASE concernant la sélection des écoles (conformément aux lignes directrices du PASE). Ces organismes conserveront leur autonomie pour prendre des décisions locales concernant les sites, le renforcement des capacités et le développement des partenariats, conformément aux lignes directrices du PASE.
Voir l'annexe A pour une répartition détaillée des activités et des échéanciers.
Section 3 - Indicateurs, cibles et résultats attendus
Programme d'alimentation saine pour les élèves
Le ministère surveille le rendement du PASE en utilisant deux principales sources d'information :
- données financières provisoires et de fin d'année concernant les revenus et les dépenses, à l'aide de la Trousse budgétaire des paiements de transfert du MSESSC.
- données de service provisoires et de fin d'année déclarées dans la Trousse budgétaire des paiements de transfert.
Noms des éléments de données et définitions
Nombre de PASE
Nombre total de PASE financés par la province, y compris les emplacements des programmes communautaires et les écoles financées par le fédéral.
Nombre d'écoles participantes
Nombre total d'écoles financées par la province qui reçoivent un financement pour un PASE, excluant les emplacements des programmes communautaires, les écoles privées et les écoles financées par le fédéral.
Nombre de repas/collations servis
Nombre total de repas (par exemple, déjeuner ou dîner) et de collations servis dans tous les PASE financés par la province. Le total est basé sur le nombre estimé de repas quotidiens préparés à partir de chaque emplacement du programme. Le décompte ne différencie pas le type de repas.
Nombre de personnes servies (participation quotidienne moyenne)
Nombre moyen de participants ayant accédé au PASE chaque jour. Calculé en divisant le nombre de repas servis par le nombre de jours d'exploitation du programme pour tous les PASE financés par la province. Les participants servis à l'extérieur des emplacements du programme doivent être inclus dans ce décompte.
Nombre d'élèves inscrits
Nombre total d'inscriptions pour toutes les écoles financées par la province qui ont des PASE. Les valeurs déclarées à titre provisoire représentent l'année scolaire en cours.
Les données de service suivantes fournissent une base de référence et des estimations des investissements du PNAS pour le PASE :
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Élément de données | Rapport provisoire de 2024 à 2025 (incluant le financement du PNAS)Note de bas de page 2 | Estimations de 2025 à 2026 (incluant le financement du PNAS) | Estimations de 2026 à 2027 (incluant le financement du PNAS) |
|---|---|---|---|
| Dépenses et allocations financées par le ministère | 43 968 000 $Note de bas de page 3 | 63 300 000 $Note de bas de page 4 | 59 200 000 $Note de bas de page 5 |
| Nombre d'élèves inscrits | 1 844 621 | 1 977 434 | 2 119 809 |
| Nombre d'écoles participantes | 3 963 (82 %) | 4 218 (87 %) 255 écoles supplémentaires |
4 460 (92 %) 242 écoles supplémentaires |
| Nombre de programmes d'alimentation saine pour les élèves | 5 030 | 5 533 | 6 086 |
| Nombre de personnes servies (participation quotidienne moyenne) | 880 900 | 935 745Note de bas de page 6 | 960 745 |
| Nombre de repas/collations servis (total) | 107 202 497 | 169 000 000 | 186 000 000 |
Les données ci-dessus sont recueillies conformément aux exigences de production de rapports de l'Ontario. En 2026 à 2027, des rapports ponctuels seront utilisés pour mobiliser le secteur et recueillir des données supplémentaires.
Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations (PASEPN)
Le ministère reçoit des renseignements sur la mise en œuvre du PASEPN par :
- les données financières de fin d'année concernant les revenus et les dépenses, à l'aide de la Trousse budgétaire des paiements de transfert du MSESSC.
- des données quantitatives sur les services et des descriptions qualitatives à l'aide d'un rapport complémentaire sur les données et les descriptions.
Noms des éléments de données et définitions
Nombre d'écoles/sites
Nombre total d'écoles ou de milieux éducatifs où le PASEPN est mis en œuvre. Chaque école/site représente un lieu où les élèves reçoivent des repas ou des collations dans le cadre du programme, y compris des écoles primaires, des écoles secondaires ou tout autre milieu éducatif reconnu participant au PASEPN, y compris les milieux éducatifs autochtones urbains.
Le PASEPN est mis en œuvre dans divers milieux éducatifs et communautaires, y compris les écoles, les programmes de transport scolaire qui offrent des collations aux élèves en route vers des écoles hors réserve, ainsi que des programmes secondaires alternatifs pour les élèves autochtones offerts par les centres d'amitié.
Nombre moyen de jours d'exploitation par site
Nombre moyen de jours, au cours d'une année scolaire, où le programme offre activement des repas ou des collations aux élèves par site de prestation du programme. Ces jours correspondent généralement au calendrier scolaire.
Nombre de repas/collations servis
Nombre total de repas (par exemple, déjeuner ou dîner) et de collations servis dans tous les sites participants au PASEPN. Le total est basé sur le nombre estimé de repas quotidiens préparés dans chaque emplacement du programme.
Le PASEPN ne recueille pas de données sur le nombre d'élèves participants, car il est très difficile pour les partenaires de suivre ce chiffre localement. Le programme est offert selon un modèle universel de prestation de services et ne nécessite pas d'inscription.
Les données de service suivantes fournissent une base de référence et des estimations de l'investissement du PNAS pour le PASEPN :
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| PASEPN | 2024 à 2025 (incluant le financement du PNAS) | Estimations de 2025 à 2026 (incluant le financement du PNAS) | Estimations de 2026 à 2027 (incluant le financement du PNAS) |
|---|---|---|---|
| Dépenses financées par le ministère | 7 185 500 $Note de bas de page 7 | 9 800 000 $Note de bas de page 8 | 9 800 000 $Note de bas de page 8 |
| Nombre d'écoles/sites | 166Note de bas de page 9 | 187 | 187 |
| Nombre de jours moyens d'exploitation du programme par site | 181 | 181 | 181 |
| Nombre de repas servis | 1 652 000Note de bas de page 10 | 1 897 000Note de bas de page 11 | 1 897 000Note de bas de page 11 |
On estime que l'investissement du PNAS permettra de soutenir une augmentation de 375 000 repas par année au cours des années scolaires de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 dans les sites actuels du PASEPN ainsi qu'environ 21 sites supplémentaires.
Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario (PDFLNO)
Noms des éléments de données et définitions
- Nombre d'élèves participants
- Nombre d'élèves qui reçoivent le PDFLNO. Les données sur les élèves sont recueillies par les écoles et les unités de santé publique.
- Nombre d'écoles participantes
- Nombre d'écoles recevant le PDFLNO. Chaque école/site représente un lieu où les élèves reçoivent des fruits et légumes dans le cadre du programme.
- Nombre de communautés des Premières Nations participantes
- Nombre de communautés des Premières Nations recevant le PDFLNO.
- Nombre de portions de fruits et légumes
- Nombre total de portions de fruits et légumes offertes dans tous les sites participants au PDFLNO. Le total est basé sur le nombre d'élèves participants.
Les données de service suivantes fournissent une base de référence et des estimations de l'investissement du PNAS pour le PDFLNO :
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Élément de données | Rapport provisoire de 2024 à 2025Note de bas de page 12 | Estimations de 2025 à 2026 (incluant le financement du PNAS)Note de bas de page 13 | Estimations de 2026 à 2027 (incluant le financement du PNAS)Note de bas de page 14 |
|---|---|---|---|
| Dépenses et allocations financées par le ministère (en dollars) | 5 800 000 $ | 10 000 000 $ | 14 100 000 $ |
| Nombre d'élèves participants | Environ 85 500 | Environ 85 500 | Environ 122 000 |
| Nombre d'écoles participantes | 459 | Environ 459 | Environ 583 |
| Nombre de communautés des Premières Nations participantes | 53 | Environ 53 | Environ 53 |
| Nombre de portions de fruits et légumes (total) | 4 100 000 | Environ 4 617 000 | Environ 8 296 000 |
Voir le tableau des indicateurs communs de production de rapports à l'annexe B pour plus de détails.
Section 4 - Dépenses
En 2025 à 2026 et 2026 à 2027, le financement fédéral renforcera et soutiendra l'expansion des trois programmes existants (PASE, PASEPN et PDFLNO). Voir le tableau sommaire des données financières à l'annexe C pour plus de détails.
Le financement du PNAS sera versé par l'intermédiaire des bénéficiaires actuels de paiements de transfert (BPT), conformément aux paramètres établis dans leurs ententes de paiement de transfert actuelles, aux descriptions des objectifs de service et aux lignes directrices respectives des programmes.
Programme d'alimentation saine pour les élèves
Le financement du PNAS sera assujetti aux mêmes lignes directrices que le PASE.
Les lignes directrices du programme stipulent que 80 % de la portion du financement provenant du MSESSC doit être consacrée à l'achat de nourriture et de produits consommables. Les organismes directeurs du PASE peuvent consacrer jusqu'à 5 % (et 8 % dans le Nord) de leur financement total au transport, à l'entreposage et à l'équipement de préparation des aliments. Ils peuvent également consacrer un maximum de 6 % de leur allocation au soutien des activités opérationnelles et organisationnelles (administration). Les ETP requis pour la prestation du programme sont précisés dans les lignes directrices. Les organismes directeurs du PASE se réfèrent à ces lignes directrices lorsqu'ils prennent des décisions relatives aux dépenses.
Conformément à l'accord du PNAS, les organismes directeurs du PASE sont autorisés à reporter jusqu'à 30 % de leur financement de l'exercice financier de 2025 à 2026 à celui de 2026 à 2027.
Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations
Le financement du PNAS sera assujetti aux mêmes lignes directrices que le PASEPN, ce qui inclut le soutien des dépenses dans les domaines suivants :
- Coûts du programme (coûts des aliments, coûts de transport/expédition, composantes culturelles)
- Personnel (salaires et charges sociales applicables)
- Financement administratif central attribué
Les partenaires du PASEPN sont responsables de tous les aspects de la conception et de la prestation de leurs programmes, y compris les décisions budgétaires et de dépenses, l'approvisionnement alimentaire, la préparation des repas et la distribution. Le financement demeurera flexible et continuera de soutenir les partenaires autochtones afin qu'ils conservent une autonomie complète pour concevoir et offrir des programmes adaptés aux besoins des communautés.
Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario
Le financement du PNAS sera versé par l'intermédiaire des bénéficiaires actuels de paiements de transfert (BPT), conformément aux paramètres établis dans leurs ententes de paiement de transfert actuelles, aux descriptions des objectifs de service et aux lignes directrices respectives des programmes.
Ces lignes directrices orientent les dépenses dans les domaines suivants :
- Coûts du programme (coûts des aliments, coûts de transport/expédition, composantes culturelles)
- Personnel (salaires et charges sociales applicables)
- Financement administratif central attribué
Section 5 - Collaboration avec les peuples autochtones
Programme d'alimentation saine pour les élèves
L'Ontario vise à s'assurer que les élèves autochtones fréquentant des écoles exploitées par la province ou financées par celle-ci aient accès à des aliments culturellement appropriés et que leurs besoins alimentaires soient respectés. La représentation autochtone par l'entremise des partenariats communautaires existants avec les conseils scolaires garantira que le PASE continue de tenir compte des besoins culturels et alimentaires des élèves autochtones. En s'appuyant sur la période de 2024 à 2025, où la communauté autochtone locale a été encouragée à se présenter aux séances de mobilisation, les organismes directeurs du PASE seront davantage encouragés à solliciter la participation autochtone par l'intermédiaire des partenariats locaux de planification requis.
Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations
Le PASEPN a été élaboré conjointement avec des partenaires des Premières Nations comme un modèle de programme flexible permettant aux partenaires de répondre aux forces et aux besoins de leurs communautés. L'Ontario continuera de collaborer étroitement avec les partenaires du PASEPN par le biais de rencontres régulières et de séances d'échange d'information afin d'identifier les lacunes et les défis auxquels les communautés sont confrontées. Cette initiative permettra au programme de s'adapter et de mieux répondre aux besoins nutritionnels des élèves.
Les commentaires des partenaires du PASEPN à ce jour ont mis en évidence la nécessité d'un financement supplémentaire pour les communautés éloignées et situées dans le Nord de l'Ontario. Ce financement est nécessaire en raison de l'augmentation des coûts alimentaires et de transport, ainsi que la nécessité d'une approche distincte pour les achats en vrac afin de tenir compte des circonstances particulières de ces communautés (par exemple, absence d'infrastructures adéquates pour l'entreposage des aliments).
L'Ontario travaillera avec le programme de NEO et d'autres intervenants potentiels pour établir des relations et mieux comprendre les besoins uniques en matière d'infrastructure et de capacité des partenaires du PASEPN en ce qui concerne les achats en vrac.
Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario
Le ministère de la Santé et les unités de santé publique examineront s'il existe des communautés des Premières Nations qui ne participent pas actuellement au PDFLNO, et ils les mobiliseront afin d'étendre le programme à toute communauté qui souhaite en bénéficier. Les unités de santé publique et les communautés locales discutent entre elles concernant les principes d'évaluation du programme, afin de garantir que l'évaluation respecte les principes PCAP (Les principes de PCAP® des Premières Nations - Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations) et qu'elle soit élaborée en collaboration avec les communautés des Premières Nations.
Section 6 - Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)
Programme d'alimentation saine pour les élèves
La prestation du PASE s'étend à tous les conseils scolaires de langue française et francophones. Les organismes directeurs, par l'intermédiaire des partenariats locaux de planification (PLP), établiront de nouveaux partenariats communautaires et tireront parti des partenariats existants pour mobiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), afin de veiller à ce que leurs besoins diversifiés soient pris en compte dans la prestation du PASE. La mobilisation des PLP sera guidée par les principes du PASE et de la Politique nationale d'alimentation scolaire. Le renforcement des partenariats communautaires exige du temps, de la confiance et de la mobilisation, ce qui constituera une responsabilité essentielle des PLP à partir de 2025 à 2026 et jusqu'en 2026 à 2027. La production de rapports sur la planification sera exigée de tous les organismes directeurs à compter de 2025 à 2026 et par la suite. Les documents du PASE existent actuellement en anglais et en français pour soutenir les mobilisations actuelles et continueront de soutenir les mobilisations futures.
Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations
Non applicable, car les communautés des Premières Nations ne sont pas classées comme CLOSM en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario
La prestation du PDFLNO s'étend à tous les conseils scolaires de langue française et francophones dans le Nord de l'Ontario. Les unités de santé publique mobiliseront les CLOSM afin d'en garantir l'accessibilité. Les documents du PDFLNO existent actuellement en anglais et en français pour soutenir cette démarche.
Section 7 - Production de rapports
Le rapport de données de fin d'année sera fourni au plus tard le 31 octobre 2026 et le 31 octobre 2027.
L'engagement de l'Ontario à fournir des rapports de fin d'année basés sur les éléments de données décrits à la section 3 et à l'annexe B du présent Plan d'action garantit la conformité à l'accord fédéral pour 2025 à 2026 et 2026 à 2027.
Les résultats saisis dans les rapports refléteront les montants de financement provincial, fédéral et des partenaires.
Les rapports ne saisissent pas les montants de financement individuels ni les incidences au niveau des écoles.
Annexe A : Tableau sommaire des principes de la Politique nationale sur l'alimentation scolaire
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Nom(s) de l'initiative et principe de la politique du Programme national d'alimentation scolaire | Activité proposée et résultats attendus | Cibles | Investissement total du PNAS |
|---|---|---|---|
| Augmentation de l'accès aux aliments et aux produits consommables : accessibilité | PASE : Augmentation du financement des organismes directeurs du PASE afin de soutenir la prestation d'aliments et de produits consommables. PASEPN : Augmentation du financement des partenaires existants du PASEPN afin de soutenir la prestation d'aliments et de produits consommables. |
PASE : Estimation de 175 000 élèves supplémentaires servis (données de référence, 2022 à 2023)Note de bas de page 15. PASEPN : Estimation d'une augmentation de 130 000 repasNote de bas de page 16. |
PASE : 34,7 millions de dollars PASEPN : 2,77 millions de dollars |
| Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : accessibilité | Collaboration avec le ministère de la Santé pour prolonger la durée du PDFLNO dans les écoles existantes et auprès des élèves. | Augmentation estimée d'environ 1,2 million de portions de fruits et légumes frais (données de référence de 2024 à 2025, reflétant un programme de 20 semaines). | 4,2 millions de dollars |
| Expansion du Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations : accessibilité | Le PASEPN sera élargi pour desservir 14 nouvelles communautés des Premières Nations et environ 21 nouveaux sites, afin de garantir que toutes les Premières Nations ayant des écoles dans les réserves aient accès au financement pour l'alimentation des élèves par l'entremise de l'Ontario. Les coûts liés au lancement du programme sont inclus. | Augmentation estimée de 245 000 repasNote de bas de page 16. | 2,6 millions de dollars |
| Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : promotion de la santé | Collaboration avec le ministère de la Santé pour prolonger la durée du PDFLNO dans les écoles existantes et auprès des élèves. | Augmentation estimée de la durée du PDFLNO dans les écoles existantes de 7 semaines (données de référence de 2024 à 2025, reflétant un programme de 20 semaines). | Voir Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : accessibilité. |
| Partenariat local de planification : inclusivité | Exigences que les organismes directeurs du PASE forment des partenariats locaux de planification afin de fournir des plans d'action, incluant des informations sur la mobilisation des groupes minoritaires. | Mobilisation accrue des groupes minoritaires. | S.O. |
| PASEPN culturellement adapté : inclusivité | Élaboration conjointe du PASEPN avec des partenaires des Premières Nations comme un modèle de programme flexible permettant aux partenaires de répondre aux forces et aux besoins de leurs communautés. | Maintien de la collaboration avec les partenaires afin de soutenir des programmes culturellement adaptés. | S.O. |
| Lignes directrices du PASE et du PASEPN : flexibilité | Les lignes directrices existantes du PASE et du PASEPN offrent aux organismes directeurs et aux partenaires des Premières Nations la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins locaux et prioriser l'approvisionnement en aliments locaux. | Capacité du programme à s'adapter aux besoins locaux. | S.O. |
| Stratégie d'achats groupés : responsabilité | Offre d'un financement au programme de NEO pour renforcer la capacité de développement d'une stratégie d'achats groupés. | Renforcement des capacités. | 300 000 $ |
| Stratégie des données : responsabilité | Offre d'un financement au programme de NEO pour coordonner et développer un outil numérique en ligne accessible afin de soutenir les vérifications alimentaires locales et régionales. | Développement d'un outil numérique unique. | 250 000 $ |
| Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : durabilité | Renforcer la capacité de l'AFMO. | En prolongeant sa durée, l'AFMO augmentera l'achat de fruits et légumes auprès des producteurs locaux de l'Ontario (données de référence de 2024 à 2025). | Voir Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : accessibilité. |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Nom(s) de l'initiative et principe de la Politique nationale sur l'alimentation scolaire | Activité proposée et résultats attendus | Cibles | Investissement total du PNAS |
|---|---|---|---|
| Augmentation de l'accès aux aliments et aux produits consommables : accessibilité | PASE : Augmentation du financement des organismes directeurs du PASE afin de soutenir la prestation d'aliments et de produits consommables. PASEPN : Augmentation du financement des partenaires existants du PASEPN afin de soutenir la prestation d'aliments et de produits consommables. |
PASE : Estimation de 200 000 élèves supplémentaires servis (données de référence 2022 à 2023). PASEPN : Estimation d'une augmentation de 130 000 repasNote de bas de page 16. |
PASE : 30,1 millions de dollars PASEPN : 2,77 millions de dollars |
| Expansion du Programme d'alimentation saine pour les élèves des Premières Nations : accessibilité | Le PASEPN continuera de financer les 14 nouvelles communautés des Premières Nations et les 21 sites supplémentaires ajoutés en 2025 à 2026, afin de garantir que toutes les Premières Nations ayant des écoles dans les réserves aient accès au financement pour l'alimentation des élèves. Les coûts liés au lancement du programme sont inclus. | Augmentation estimée de 245 000 repasNote de bas de page 16. | 2,6 millions de dollars |
| Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : promotion de la santé | Collaboration avec le ministère de la Santé pour élargir le PDFLNO en prolongeant la durée afin de couvrir l'année scolaire et en l'étendant aux écoles secondaires. | Expansion aux écoles secondaires du Nord de l'Ontario, atteignant environ 124 écoles supplémentaires : augmentation estimée de 4,9 millions de portions, et prolongation du programme de 11 à 14 semaines (données de référence de 2024 à 2025). | 8,3 millions de dollars |
| Partenariat local de planification : inclusivité | Exigences que les organismes directeurs de forment des partenariats locaux de planification afin de fournir des plans d'action, incluant des informations sur la mobilisation des groupes minoritaires. | Mobilisation accrue des groupes minoritaires. | S.O. |
| PASEPN culturellement adapté : inclusivité | Élaboration conjointe du PASEPN avec des partenaires des Premières Nations comme un modèle de programme flexible permettant aux partenaires de répondre aux forces et aux besoins de leurs communautés. | Maintien de la collaboration avec les partenaires afin de soutenir des programmes culturellement adaptés. | S.O. |
| Lignes directrices du PASE et du PASEPN : flexibilité | Les lignes directrices existantes du PASE et du PASEPN offrent aux organismes directeurs et aux partenaires des Premières Nations la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins locaux et prioriser l'approvisionnement en aliments locaux. | Capacité du programme à s'adapter aux besoins locaux. | S.O. |
| Renforcement des partenariats : responsabilité | Offre d'un financement au programme de NEO pour renforcer la capacité à établir un partenariat à l'échelle provinciale avec les producteurs et les transformateurs. Le financement soutiendra le renforcement des capacités pour le PASE et le PASEPN. | Renforcement des capacités. | 600 000 $ |
| Stratégie des données : responsabilité | Offre d'un financement aux organismes directeurs du PASE pour coordonner et développer un outil numérique en ligne accessible afin de soutenir les vérifications alimentaires locales et régionales. | Collecte de données fiable. | 400 000 $ |
| Expansion du Programme de distribution de fruits et légumes dans le Nord de l'Ontario : durabilité | Renforcement de la capacité de l'AFMO. | Augmentation des achats de fruits et légumes auprès des producteurs locaux de l'Ontario (données de référence de 2024 à 2025). | S.O. |
Remarque : Les investissements/dépenses en 2026 à 2027 sont basés sur l'allocation annuelle notionnelle de l'Ontario provenant de l'enveloppe totale de financement fédéral, laquelle est calculée et mise à jour chaque année en fonction des projections démographiques actualisées.
Annexe B : Tableau des indicateurs communs de production de rapports
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Indicateur | Données de référence (pour l'année scolaire précédente/avant le financement fédéral) | CiblesNote de bas de page 17(à atteindre d'ici la fin juin de chaque année scolaire) |
|---|---|---|
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire | 4 848 | 4 848 |
| Nombre d'enfants d'âge scolaire fréquentant les écoles exploitées par la province ou le territoire | 2 080 000 | 2 080 000 |
| Écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire | 3 963 | 4 218 |
| Nombre d'enfants et de jeunes participants à un programme d'alimentation scolaire par école ou nombre de repas servis par école dans le cadre de programmes d'alimentation scolaire | Participation quotidienne moyenne : 880 900 | Participation quotidienne moyenne : 935 745 |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant : i) programme de déjeuner ii) programme de dîner; iii) programme de collation; iv) « autre » programme d'alimentation scolaire | Nombre de programmes de déjeuner : 1 885 Nombre de programmes de repas du matin : 1 222 Nombre de programmes de collation : 1 659 Nombre de programmes de dîner : 477 |
Ces données seront recueillies par le biais de rapports complémentaires de 2026 à 2027. |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant des programmes d'alimentation scolaire qui répondent à des besoins alimentaires diversifiés (p. ex. régimes fondés sur la foi, régimes culturellement appropriés, régimes prescrits médicalement, régimes végétariens ou à base de plantes, allergies et intolérances alimentaires, etc.) | Tous les services du PASE doivent s'efforcer de répondre aux besoins alimentaires diversifiés, conformément aux lignes directrices nutritionnelles du PASE (par exemple, offrir des repas tenant compte des régimes fondés sur la foi, végétaliens ou végétariens, régimes prescrits médicalement, etc.). | Ces données seront recueillies par le biais de rapports complémentaires de 2026 à 2027. |
| Nombre d'enfants d'âge scolaire qui participent à des programmes d'alimentation scolaire dans les écoles exploitées par la province ou le territoire, selon le type de programme offert : i) programme de déjeuner; ii) programme de dîner; iii) programme de collation; iv) « autre » programme d'alimentation scolaire | S.O. Les données sur le type de repas sont recueillies uniquement au niveau des écoles. | S.O. |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire universel | Tous les services du PASE doivent être offerts de manière universelle, conformément aux lignes directrices du programme. | 4 218 |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire nouveau ou amélioré (c.-à-d. programme non offert l'année scolaire précédente) | 39 | 255 |
| Nombre d'enfants d'âge scolaire participant à des écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire nouveau ou amélioré | S.O. | S.O. |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Indicateur | Données de référence (pour l'année scolaire précédente/avant le financement fédéral) | CiblesNote de bas de page 17 (à atteindre d'ici la fin juin de chaque année scolaire) |
|---|---|---|
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire | 4 848 | 4 848 |
| Nombre d'enfants d'âge scolaire fréquentant les écoles exploitées par la province ou le territoire | 2 080 000 | 2 080 000 |
| Écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire | 3 963 | 4 460 |
| Nombre d'enfants et de jeunes participant à un programme d'alimentation scolaire par école ou nombre de repas servis par école dans le cadre des programmes d'alimentation scolaire | Participation quotidienne moyenne : 880 900 | Participation quotidienne moyenne : 960 745 |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant : i) programme de déjeuner; ii) programme de dîner; iii) programme de collation; iv) « autre » programme d'alimentation scolaire | Nombre de programmes de déjeuner : 1 885 Nombre de programmes de repas du matin : 1 222 Nombre de programmes de collation : 1 659 Nombre de programmes de dîner : 477 |
Ces données seront recueillies par le biais de rapports complémentaires de 2026 à 2027. |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant des programmes d'alimentation scolaire qui répondent à des besoins alimentaires diversifiés (p. ex. régimes fondés sur la foi, régimes culturellement appropriés, régimes prescrits médicalement, végétariens, allergies et intolérances, etc.) | Tous les services du PASE doivent s'efforcer de répondre aux besoins alimentaires diversifiés, conformément aux lignes directrices nutritionnelles du PASE (par exemple, repas tenant compte des régimes fondés sur la foi, végétaliens ou végétariens, régimes prescrits médicalement, etc.). | Ces données seront recueillies par le biais de rapports complémentaires de 2026 à 2027. |
| Nombre d'enfants d'âge scolaire participant à des programmes d'alimentation scolaire dans les écoles exploitées par la province ou le territoire, selon le type de programme offert : i) programme de déjeuner; ii) programme de dîner; iii) programme de collation; iv) « autre » programme d'alimentation scolaire | S.O. Les données sur le type de repas sont recueillies uniquement au niveau des écoles. |
L'Ontario travaillera à recueillir la participation quotidienne moyenne au programme par type de repas. |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire universel | Tous les services du PASE doivent être offerts de manière universelle, conformément aux lignes directrices du PASE. | 4 460 |
| Nombre d'écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire nouveau ou amélioré (c.-à-d. programme non offert l'année scolaire précédente) | 39 | 242 |
| Nombre d'enfants d'âge scolaire participant à des écoles exploitées par la province ou le territoire offrant un programme d'alimentation scolaire nouveau ou amélioré | S.O. | S.O. |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Indicateur | Données de référence (pour l'année scolaire précédente, incluant le financement fédéral)Note de bas de page 18 | Cibles (à atteindre d'ici la fin juin de chaque année scolaire) |
|---|---|---|
| Nombre de partenaires du PASEPN | 43 | 49 |
| Nombre de Premières Nations bénéficiant du PASEPN | 68 | 82 |
| Nombre de sites offrant le PASEPN | 166 | 187 |
| Nombre de repas servis dans le cadre des programmes d'alimentation scolaire, y compris la répartition par type de programme (par exemple : déjeuner, dîner, collation, etc.) | 1 652 000 (représente la base de référence de 2022 à 2023 de 1 522 000 repas + 130 000 repas supplémentaires en 2024 à 2025). 1 522 000 repas représentent la base de référence de 2022 à 2023, qui est la dernière année pour laquelle il n'y avait que du financement de base (aucun financement ponctuel supplémentaire). 76 % (29 sur 38 partenaires) offrent le déjeuner. 61 % (23 sur 38 partenaires) offrent le dîner. 71 % (27 sur 38 partenaires) offrent des collations. 34 % (13 sur 38 partenaires) offrent des repas « à emporter » Les résultats en matière de types de repas sont basés sur les rapports de 38 des 41 partenaires pour l'exercice financier de 2022 à 2023. |
1 897 000 repas servis (1 522 000 pour l'année de référence + 130 000 des partenaires existants du PASEPN + 245 000 repas supplémentaires des nouveaux partenaires). |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Indicateur | Données de référence (pour l'année scolaire précédente, incluant le financement fédéral)Note de bas de page 18 | Cibles (à atteindre d'ici la fin juin de chaque année scolaire) |
|---|---|---|
| Nombre de partenaires du PASEPN | 49 | 49 |
| Nombre de Premières Nations bénéficiant du PASEPN | 82 | 82 |
| Nombre de sites offrant le PASEPN | 187 | 187 |
| Nombre de repas servis dans le cadre des programmes d'alimentation scolaire, y compris la répartition par type de programme (par exemple : déjeuner, dîner, collation, etc.) | 1 897 000 | 1 897 000 repas servis (1 522 000 pour l'année de référence + 375 000 repas supplémentaires) |
Remarque : Les partenaires du PASEPN ont une autonomie complète pour concevoir et offrir des programmes adaptés aux besoins de leurs communautés. Par conséquent, le type de repas servi varie d'une communauté à l'autre et peut inclure le déjeuner, le dîner et des collations dans diverses combinaisons.
Annexe C : Tableau sommaire des données financières
Les investissements/dépenses en 2026 à 2027 sont basés sur l'allocation annuelle notionnelle de l'Ontario provenant de l'enveloppe totale de financement fédéral, laquelle est calculée et mise à jour chaque année en fonction des projections démographiques actualisées.
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Catégorie | Dépenses anticipées |
|---|---|
| Aliments | 77 % |
| Personnel | 9 % |
| Infrastructures (par exemple, réfrigérateurs, entreposage de la nourriture) | 4 % |
| Données et recherches | 5 % |
| Administration | 5 % |
| Autres coûts | 0 % |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Catégorie | Dépenses anticipées |
|---|---|
| Aliments | 77 % |
| Personnel | 11 % |
| Infrastructures (par exemple, réfrigérateurs, entreposage de la nourriture) | 5 % |
| Données et recherches | 1 % |
| Administration | 6 % |
| Autres coûts | 0 % |
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Catégorie | Dépenses anticipées |
|---|---|
| Aliments et distribution | 57 % |
| Personnel | 11 % |
| Infrastructures (par exemple, réfrigérateurs, entreposage de la nourriture) | 8 % |
| Données et recherches | 1 % |
| Administration/approvisionnement pour les unités de santé publique | 16 % |
| Autres coûts (sécurité alimentaire) | 7 % |
Note : *Les chiffres budgétaires sont des estimations et peuvent changer en fonction des consultations avec les partenaires du programme.
Remarque : Le tableau suivant a été modifié pour des raisons d'accessibilité.
| Catégorie | Dépenses anticipées |
|---|---|
| Aliments et distribution | 70 % |
| Personnel | 7 % |
| Infrastructures (par exemple, réfrigérateurs, entreposage de la nourriture) | 1 % |
| Données et recherches | 0 % |
| Administration/approvisionnement pour les unités de santé publique | 16 % |
| Autres coûts (sécurité alimentaire) | 6 % |
Note : **Les chiffres budgétaires sont des estimations et peuvent changer en fonction des consultations avec les partenaires du programme.
Tableau sommaire des données financières du PASEPN
Les partenaires du PASEPN sont responsables de tous les aspects de la conception et de la prestation de leurs programmes, y compris les décisions budgétaires et de dépenses. Le financement demeure flexible et permet aux partenaires autochtones de conserver une autonomie complète pour concevoir et offrir des programmes adaptés aux besoins de leurs communautés. Par conséquent, les dépenses prévues varieront d'une communauté à l'autre.