Programme national d’alimentation scolaire – Plan d’action 2025 à 2027 - Territoires du Nord-Ouest

Section 1 - Introduction/Aperçu

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) distribue des fonds à dix organismes scolaires qui supervisent les programmes de déjeuners, de collations ou de dîners accessibles offerts à tous les élèves dans 49 écoles des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) dans le cadre du programme Bien se nourrir pour mieux apprendre. L’investissement annuel dans les programmes d’alimentation en milieu scolaire au cours de l’exercice financier 2024 à 2025 était de 650 000 $ et on prévoit qu’il en sera de même pour le reste de l’Accord Canada-Territoires du Nord-Ouest sur l’alimentation en milieu scolaire.

La Loi sur l’éducation des Territoires du Nord-Ouest exige que le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation prenne les mesures qu’il estime nécessaires afin que soient maintenues au niveau le plus élevé possible les normes relatives au programme d’enseignement. Elle exige en outre que les organismes scolaires fournissent les services de soutien nécessaires à la prestation du programme d’enseignement. La Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif des Territoires du Nord-Ouest énonce le pouvoir du ministre de conclure des accords de financement avec le gouvernement fédéral pour soutenir ces programmes. Les organismes scolaires déterminent comment répartir les fonds qui leur sont alloués et tiennent compte des disparités sur le plan du coût des denrées alimentaires, de leur disponibilité et du coût des infrastructures, qui varient en fonction de l’endroit (Yellowknife, centres régionaux et petites collectivités).

Le programme Bien se nourrir pour mieux apprendre est soutenu par le Cadre stratégique anti-pauvreté^{Footnote 1} et vise à accroître la capacité des écoles à offrir des collations et/ou des repas sains aux élèves. Le financement actuel du programme vise les dépenses consacrées aux aliments et ne couvre pas les composantes essentielles du programme, comme la dotation en personnel et les besoins liés à l’exécution du programme (par exemple, la formation et l’équipement de cuisine). Depuis 2015, le montant du financement accordé au programme n’a pas changé; il est toujours de 650 000 $ par année et est réparti entre dix organismes scolaires.

Le Programme national d’alimentation scolaire (PNAS) continue de soutenir l’engagement du GTNO à assurer un accès équitable à une alimentation nutritive pour tous les élèves. Le cycle de planification des années deux à trois présente des investissements ciblés dans les écoles afin d’améliorer les infrastructures, d’élargir la programmation et de soutenir des systèmes alimentaires durables et culturellement pertinents.

Domaines d’investissement stratégique prioritaires

1. Modernisation de l’infrastructure et de l’équipement

   Un nombre important d’écoles recevront des mises à niveau de l’équipement de cuisine, ce qui permettra une préparation sûre et efficace de repas nutritifs.

2. Amélioration de la qualité nutritionnelle

   De nombreuses écoles améliorent la valeur nutritive des repas, y compris en intégrant des aliments traditionnels et culturellement appropriés.

3. Développement des ressources humaines

   Les écoles élargissent leurs capacités en embauchant du personnel, y compris des cuisiniers et des détenteurs de connaissances culturelles, pour soutenir les opérations quotidiennes et les programmes culturellement pertinents.

4. Expansion du programme

   De nombreuses écoles mettent en œuvre des programmes quotidiens de déjeuners et de dîners chauds, garantissant un accès constant à des repas nutritifs tout au long de la journée scolaire.

5. Salubrité et connaissance des aliments

   Plusieurs écoles intègrent la certification sur la salubrité des aliments et les initiatives de jardins scolaires, favorisant les connaissances alimentaires et la durabilité environnementale

Dans le territoire, les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent compter sur le soutien du GTNO, du gouvernement du Canada (Services aux Autochtones Canada), d’organismes à but non lucratif et du secteur privé. La portée et l’ampleur des programmes varient en fonction de l’école et de l’organisme scolaire. À l’heure actuelle, on ne sait pas si les entreprises à but lucratif contribuent à l’exécution des programmes. Le GTNO ne dispose pas non plus de renseignements sur le niveau de financement recueilli auprès de sources externes. Le MECF des T.N.-O. distribue des fonds aux écoles des T.N.-O. pour les programmes de déjeuners, de collations et de dîners dans le cadre du programme Bien se nourrir pour mieux apprendre.

En plus de ce programme, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) du GTNO fournit des fonds supplémentaires aux écoles, sur demande, par l’entremise du Fonds pour la promotion de la santé dans les écoles (doté d’une enveloppe de 200 000 $ par année à compter d’avril 2025). Les paramètres de ce financement permettent aux écoles de répondre aux priorités uniques de leur école et de leur collectivité en matière de promotion de la santé.

Certaines écoles ont bénéficié de dons ou de soutiens de la part d’entreprises locales, telles que des épiceries. Des écoles ont également bénéficié de dons ou de soutiens qui leur ont été fournis par l’industrie du développement des ressources dans le cadre d’ententes sur les répercussions et les avantages.

Les écoles des T.N.-O. peuvent également demander des fonds additionnels provenant de sources de financement directes et indirectes (à but non lucratif et privées). Chaque école doit présenter une demande afin de bénéficier d’un soutien.

Voici quelques exemples de sources de financement directes pour les programmes d’alimentation en milieu scolaire :

• Club des petits déjeuners du Canada
• Food First Foundation (organisation non gouvernementale (ONG) des T.N.-O.)
• principe de Jordan
• Initiative « Les enfants d’abord »
• Fondation pour les enfants le Choix du Président
• Financement agricole Canada (1 000 $ par école dans les communautés autochtones)
• Commandites et dons de la Northwest Company

Voici quelques exemples de sources de financement indirectes pour les programmes d’alimentation en milieu scolaire :

• Des partenariats entre l’école et la communauté avec des organisations autochtones locales
• Des partenariats entre l’école et la communauté avec des organisations autochtones locales
• Des partenariats avec des organisations non gouvernementales, qui permettent aux gouvernements autochtones ou à des collectivités d’accéder aux initiatives de mieux-être communautaire du GTNO, au Fonds anti-pauvreté et au Fonds pour les choix santé (les fonds sont versés à des partenaires qui peuvent ensuite être distribués aux écoles)
• Canadian Feed the Children (les fonds sont versés aux gouvernements autochtones, qui peuvent ensuite être distribués aux écoles)

En ce qui concerne la région désignée des Inuvialuit (RDI), c’est en 2021 que l’Inuvialuit Regional Corporation (IRC) a commencé à appuyer des programmes d’alimentation en milieu scolaire offerts dans sept écoles de la région. Environ 1 200 élèves bénéficient de ces programmes, qui comprennent une gamme de mesures de soutien, y compris des déjeuners, des dîners et des repas pendant l’été pour aider les familles. Le programme d’alimentation de chaque communauté prend sa propre forme. Bien qu’indépendant, il fonctionne avec le soutien du Conseil scolaire de division de Beaufort-Delta, l’organisme scolaire qui supervise les écoles de la région désignée des Inuvialuit et de la région désignée des Gwich’in.

Les fonds distribués aux écoles dans le cadre du programme Bien se nourrir pour mieux apprendre ont été désignés pour l’achat d’aliments sains et nutritifs pour tous les enfants et les jeunes des T.N.-O. Les types de programmes d’alimentation en milieu scolaire comprennent notamment des programmes de déjeuners, de dîners et de collations ou un soutien pour les journées consacrées aux aliments traditionnels et les cours de cuisine. Les écoles qui ont demandé des sources de financement supplémentaires offrent des programmes d’alimentation qui proposent également des repas et des collations dans le cadre d’activités spéciales ou sportives, des programmes parascolaires, des cartes d’épicerie et des programmes de nourriture à emporter à la maison pendant la semaine et/ou la fin de semaine pour les familles en situation d’insécurité alimentaire.

Dans le but d’assurer l’intégrité du programme Bien se nourrir pour mieux apprendre, les fonds fédéraux destinés aux aliments ne seront pas utilisés pour des programmes en dehors de la journée ou de l’année scolaire, comme les programmes parascolaires, les cartes d’épicerie et les programmes de nourriture à emporter à la maison pendant la semaine et/ou la fin de semaine susmentionnés.

Les rapports sur les programmes d’alimentation en milieu scolaire figurent dans les rapports annuels des organismes scolaires des Territoires du Nord-Ouest. C’est en février 2026 que les rapports annuels de 2024 à 2025 seront rendus publics. Les rapports sont publiés sur le site Web de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest.

L’Université de la Saskatchewan et la Coalition pour une saine alimentation scolaire ont récemment publié le rapport intitulé « School Food Programs in Canada: 15 Promising Cases»^{Footnote 2} (2024). Dans ce rapport, une étude de cas examine le programme d’alimentation scolaire de l’Inuvialuit Regional Corporation dans deux collectivités côtières éloignées des Territoires du Nord-Ouest. Les écoles de ces deux collectivités font partie du Conseil scolaire de division de Beaufort-Delta.

Section 2 – Plan de mise en œuvre

Au cours des deux prochains exercices financiers, l’investissement du Programme national d’alimentation scolaire (PNAS) aidera les écoles des T.N.-O. à se concentrer sur le renforcement et l’expansion des programmes d’alimentation en milieu scolaire. Les principaux objectifs sont d’améliorer la prestation du programme, d’améliorer la qualité des aliments et d’assurer un accès équitable à tous les élèves.

Les principaux domaines d’intérêt comprennent :

• la modernisation de l’infrastructure et de l’équipement : mettre à niveau l’équipement de cuisine dans plusieurs écoles pour soutenir la préparation sûre et efficace de repas nutritifs. Cette mesure améliorera les opérations des services alimentaires et aidera à garantir que les élèves ont accès à des options alimentaires saines.
• l’amélioration de la qualité nutritionnelle : des investissements seront faits pour augmenter la quantité et la variété des aliments offerts.
• le développement des ressources humaines : plusieurs écoles prévoient d’embaucher du personnel supplémentaire et de former le personnel de soutien; y compris en offrant la certification sur la salubrité des aliments. Ces efforts visent à améliorer la coordination du programme, à assurer une manipulation sûre des aliments et à accroître la capacité de servir plus d’élèves.
• l’expansion du programme : des investissements seront faits pour élargir les programmes existants afin d’atteindre plus d’élèves et d’assurer une livraison cohérente des repas tout au long de l’année.
• la salubrité et connaissance des aliments : mettre en œuvre des programmes de certification sur la salubrité des aliments et des initiatives de jardins scolaires dans certaines écoles pour améliorer les connaissances alimentaires et promouvoir la durabilité environnementale.

L’approche des T.N.-O. s’aligne sur les priorités nationales en faisant la promotion de la santé, de l’inclusion et de la durabilité, tout en veillant à ce que les programmes répondent aux besoins locaux et soient responsables de leur mise en œuvre.

Le Programme national d’alimentation scolaire (PNAS) représente un investissement stratégique pour la santé, l’équité et le bien-être des élèves des Territoires du Nord-Ouest. Fondé sur les six principes de la Politique nationale d’alimentation scolaire du Canada, ce cycle de planification reflète une approche globale et communautaire des programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Accessibilité

L’expansion des programmes quotidiens de repas chauds favorise l’accès universel à la nourriture sans stigmatisation. Ces initiatives garantissent à tous les élèves, quel que soit leur statut socio-économique, un accès constant à des repas sains.

Promotion de la santé

Les investissements dans l’équipement de cuisine, les améliorations nutritionnelles et la certification sur la salubrité des aliments soutiennent directement la livraison de repas sûrs, nutritifs et équilibrés. Ces efforts garantissent que les élèves bénéficient d’aliments qui contribuent positivement à leur développement physique et cognitif.

Inclusivité et adaptation à la culture

L’intégration des aliments traditionnels, l’embauche d’Aînés et les programmes de cuisine culturellement pertinents reflètent un engagement envers l’inclusivité. Ces activités honorent les modes de vie autochtones et soutiennent diverses identités culturelles au sein des communautés scolaires.

Flexibilité

En permettant aux écoles d’embaucher du personnel local et d’adapter les programmes aux besoins de la communauté (par exemple, des boîtes de jardin, l’utilisation d’aliments locaux), le PNAS favorise une approche flexible et dirigée par la communauté. Cela garantit que la programmation est réactive et enracinée dans les connaissances et les priorités locales.

Responsabilisation

Grâce à des initiatives telles que la certification sur la salubrité des aliments, des rôles structurés du personnel et une documentation détaillée des investissements dans les infrastructures et les programmes, le programme permet une surveillance transparente et une évaluation cohérente.

Durabilité

Des initiatives telles que les jardins scolaires et la modernisation des infrastructures (par exemple, des équipements de cuisine écoénergétiques) contribuent à la durabilité environnementale. Ces efforts favorisent les systèmes alimentaires locaux, réduisent le gaspillage et soutiennent les pratiques respectueuses du climat.

L’annexe A décrit la programmation proposée, les indicateurs correspondants, l’allocation fédérale pour chaque exercice financier et les cibles attendues. Toutes les initiatives ont un calendrier de mise en œuvre de deux ans.

Section 3 – Indicateurs, cibles et résultats escomptés 

Les T.N.-O. s’engagent à faire rapport annuellement au Canada, au plus tard le 1er octobre de chaque année, sur les indicateurs communs décrits ci-dessous, ainsi que sur les objectifs à atteindre d’ici juin 2026 et juin 2027. Le tableau des indicateurs communs de l’annexe B sera ajouté aux rapports annuels en annexe. Les rapports des T.N.-O. sur ces indicateurs contribuent aux rapports publics à l’intention des Canadiens. Les indicateurs sont :

• nombre d’écoles administrées par les T.N.-O.
• nombre d’enfants d’âge scolaire fréquentant des écoles administrées par les T.N.-O.
• écoles administrées par les T.N.-O. offrant des programmes d’alimentation en milieu scolaire
• nombre d’enfants et de jeunes participant aux programmes d’alimentation en milieu scolaire par école ou nombre de repas servis par l’école dans le cadre des programmes d’alimentation en milieu scolaire
• nombre d’écoles administrées par les T.N.-O. offrant i) un programme de déjeuner; ii) un programme de dîner; iii) un programme de collation; iv) un « autre » programme d’alimentation en milieu scolaire
• nombre d’écoles administrées par les T.N.-O. offrant des programmes d’alimentation en milieu scolaire qui répondent à divers besoins alimentaires (sans allergie, sans gluten, sans lactose, halal, casher, végétarien, etc.)
• nombre d’enfants d’âge en milieu scolaire qui participent à des programmes d’alimentation en milieu scolaire dans les écoles des T.N.-O. par type de programme offert : i) programme de déjeuner; ii) programme de dîner; iii) programme de collation; iv) « autre » programme d’alimentation en milieu scolaire
• nombre d’écoles administrées par les T.N.-O. qui offrent des programmes d’alimentation en milieu scolaire universels
• nombre d’écoles administrées par les T.N.-O. qui offrent des programmes d’alimentation en milieu scolaire nouveaux et/ou améliorés (p. ex., programmes qui n’étaient pas offerts l’année scolaire précédente)
• nombre d’enfants d’âge scolaire participant à des programmes d’alimentation en milieu scolaire nouveaux et/ou améliorés offerts par des écoles administrées par les T.N.-O.
• nombre d’écoles des T.N.-O. qui achètent des aliments traditionnels ou qui ajoutent de nouveaux aliments à valeur nutritive plus élevée
• nombre d’écoles des T.N.-O. qui ont amélioré l’infrastructure de la cuisine grâce à des rénovations ou à l’achat de nouveaux équipements
• nombre d’écoles des T.N.-O. qui offrent une formation sur la salubrité des aliments au personnel et aux bénévoles
• nombre de nouveaux employés embauchés par les écoles des T.N.-O. pour soutenir un programme d’alimentation

De plus amples informations sur les écoles des T.N.-O. (telles que les noms et leurs codes postaux) ont été fournies à l’annexe D. Les détails sur le programme d’alimentation de chaque école sont propres au financement fourni uniquement par le GTNO, par l’intermédiaire du programme Bien se nourrir pour mieux apprendre, de 2023 à 2024.

Section 4 – Dépenses 

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest visant à améliorer le bien-être des élèves et les résultats scolaires grâce à une meilleure nutrition, les investissements ciblés dans les écoles participantes sont conçus pour renforcer la sécurité alimentaire, soutenir des programmes culturellement pertinents et assurer la durabilité des initiatives de nutrition en milieu scolaire.

Principaux domaines d’investissement

L’allocation de financement de 2025 à 2026 de 2 567 684,00 $ sera distribuée aux écoles des T.N.-O. pour soutenir ce qui suit :

• la modernisation de l’infrastructure et de l’équipement (mises à niveau de cuisines) : 32 écoles
• la modernisation de l’infrastructure et de l’équipement (rénovations) : 6 écoles
• le développement des ressources humaines (embauche du personnel) : 15 écoles
• la salubrité et la connaissance des aliments (certification sur la salubrité des aliments) : 5 écoles
• la salubrité et la connaissance des aliments (jardins) : 6 écoles
• l’expansion du programme (nouveaux programmes de repas) : 19 écoles
• l’amélioration de la qualité nutritionnelle (améliorer la valeur nutritive, inclure des aliments traditionnels et culturellement appropriés) : 49 écoles

Cette allocation stratégique des ressources reflète une approche holistique de la nutrition des élèves, mettant l’accent sur l’équité, la pertinence culturelle et la durabilité opérationnelle. Le PNAS continue de s’aligner sur les priorités territoriales en matière de santé, d’éducation et de bien-être communautaire.

Section 5 – Collaboration avec les autochtones  

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF) s’est entretenu avec 13 gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest du 14 mars au 4 avril 2025 pour connaître leurs points de vue sur les forces et les faiblesses du plan d’action préliminaire (2024 à 2025), ainsi que leurs idées pour élargir les engagements, les indicateurs et les cibles afin d’éclairer l’élaboration du plan d’action 2025 à 2027.

Les représentants du MECF ont rencontré le personnel de l’Inuvialuit Regional Corporation (IRC) en avril 2025 pour partager les détails de l’Accord et la façon dont les dépenses du financement fédéral sont à la discrétion du Conseil scolaire de division de Beaufort-Delta (CSDBD). Le personnel de l’IRC a confirmé la nécessité pour eux de communiquer directement avec le surintendant du CSDBD pour discuter de la planification alimentaire pour les années scolaires 2025 à 2026 et 2026 à 2027.

Le MECF n’a reçu aucune rétroaction à inclure dans le présent plan d’action de la part des 12 gouvernements autochtones restants.

Section 6 – Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) 

Le GTNO a mobilisé la Commission Scolaire Francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) pour s’assurer que ce programme inclut les élèves qui font partie de la communauté minoritaire de langue française. La mobilisation comprenait une communication par courriel au surintendant demandant le plan de mise en œuvre de la CSFTNO pour 2025 à 2026 et 2026 à 2027, ainsi qu’une demande de commentaires sur le plan d’action 2025 à 2027.

L’allocation des fonds destinés à l’alimentation utilise l’allocation médiane du revenu après impôt et les indices des prix des aliments pour déterminer les montants de financement. La CSFTNO reçoit la troisième allocation de financement la plus faible de tous les organismes scolaires du territoire, car elle a la troisième plus petite population d’élèves (234) et elle opère à Yellowknife et à Hay River où le coût des aliments est inférieur à celui d’autres collectivités plus éloignées.

Pour assurer une collaboration et une transparence continues tout au long de la mise en œuvre du Plan d’action 2025 à 2027, nous nous engageons à maintenir un dialogue ouvert et cohérent avec les intervenants de la CSFTNO par courrier électronique et par téléphone. Grâce à des rapports intermédiaires et annuels, nous examinerons les progrès, partagerons les mises à jour et aborderons tous les problèmes émergents ou les possibilités.

Section 7 – Rapports  

Les T.N.-O. s’engagent à partager avec le Canada un rapport annuel et des états financiers vérifiés pour chacun des deux exercices financiers au plus tard le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2027, décrivant les investissements et les résultats de l’exercice financier précédent.

Le rapport annuel indiquera les résultats attribuables au financement fourni par le Canada dans le cadre de l’Accord, notamment :

• les résultats pour les indicateurs communs tels que définis à la section 3 du plan d’action, pour chaque année
• la description narrative des activités, des dépenses et des résultats, tels que définis à la section 2 du plan d’action, pour chaque exercice financier
• la description narrative des processus de consultation avec les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les parents, les élèves et les intervenants

Les T.N.-O. s’engagent à poursuivre leur collaboration avec le Canada pour améliorer la collecte et la diffusion de données sur les indicateurs clés de l’alimentation scolaire, notamment en explorant la collecte d’indicateurs basés sur les résultats (par opposition à ceux basés sur la portée) pour mesurer l’incidence plus large des programmes d’alimentation en milieu scolaire sur des domaines tels que le rendement scolaire, les taux de fréquentation, le bien-être mental ou physique, etc., y compris, mais sans s’y limiter, le partage des données intermédiaires pour les indicateurs communs disponibles (par exemple, trimestriel, semestriel, etc.).

Annexe A : Tableau récapitulatif des principes de la Politique nationale d’alimentation scolaire 

Annexe B : Tableau des indicateurs communs en matière de rapport

Annexe C : Tableau récapitulatif financier

Annexe D : Programmes d’alimentation scolaire des T.N.-O. de 2023 à 2024