La planification de la sécurité

La loi et les codes du bâtiment et de prévention des incendies

Le présent guide s’inspire du Code national du bâtiment du Canada et du Code national de prévention des incendies. Le lecteur devrait aussi consulter les codes en vigueur dans sa province ou dans son territoire. L'annexe A et l'annexe B incluent des listes des dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales et des codes du logement, du bâtiment et de prévention des incendies.

Les extraits des dispositions législatives et des codes du bâtiment et de prévention des incendies qui figurent dans le présent guide sont valides au moment de la publication du document.

La sécurité des occupants d’un immeuble est la responsabilité de tous

Le présent guide vise à donner aux occupants d’un immeuble et aux gestionnaires des mesures d’urgence de l’information sur les besoins des personnes à risque en cas d’urgence et à leur fournir des stratégies pratiques permettant de garantir la sécurité de ces personnes.

Des éléments comme des alarmes visuelles (p. ex. des lumières clignotantes) et la désignation de zones de refuge et de sauvetage constituent des mesures de base, mais les gestionnaires des mesures d’urgence doivent s’assurer que les procédures d’évacuation tiennent compte des besoins de toutes les personnes à risque, qu’elles sont transmises aux personnes concernées et qu’elles sont mises à l’essai. Les personnes à risque ont aussi une part de responsabilité, car elles doivent vérifier si les procédures d’évacuation tiennent compte de leurs besoins.

Conception universelle et sécurité‑incendie universelle

La conception universelle consiste en une façon de créer des produits et des environnements qui peuvent être utilisés par tous, quels que soient l’âge ou les capacités des personnes. Les principes de la conception universelle consistent à utiliser le bon sens pour intégrer des pratiques de conception afin de répondre aux besoins de tous, que ce soit les aînés, les enfants et les personnes handicapées, ou encore les personnes non handicapées.

La sécurité‑incendie universelle suppose que tous les gestionnaires des mesures d’urgence et les personnes à risque connaissent leurs rôles et leurs responsabilités et que chaque partie concernée ait mis à l’essai les procédures d’évacuation.

On tient maintenant compte des notions de conception et de sécurité‑incendie universelle dans le cadre de la conception, de l’élaboration, de la gestion et de l’utilisation des immeubles ainsi que des systèmes de communication, et ce, dans le cadre d’une approche globale.

Un comité de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le comité Accessibility and Usability of the Built Environment , qui est axé sur l’accessibilité et l’utilisation de l’environnement bâti, a consacré beaucoup d’efforts à l’élaboration de dispositions adéquates pour l’évacuation des personnes ayant des limitations d’activités, et a voulu faire intégrer ces dispositions aux notions de conception et de sécurité‑incendie universelles.

Une nouvelle approche, plus inclusive, de la planification de l’évacuation en cas d’urgence tient compte de l’importance des besoins de tous les occupants de l’immeuble. Elle reconnaît aussi l’importance de la planification et de la mise à l’essai des mesures d’évacuation en toute sécurité de tous les occupants. Cela signifie qu’il faut évaluer les systèmes de communication de l’immeuble et s’assurer qu’il existe diverses méthodes d’évacuation de façon à répondre aux besoins des occupants permanents de l’immeuble et des visiteurs.

À la suite de la catastrophe survenue le 11 septembre 2001 aux États‑Unis, le National Institute of Standards and Technology , un institut national chargé des normes et des technologies, s’est penché sur le rendement des immeubles et les procédures d’évacuation en cas d’incendie afin de connaître les expériences vécues par diverses personnes ayant une mobilité réduite. Par exemple, un survivant quadriplégique avait déjà pris part à une évacuation et disposait d’un plan détaillé qui prévoyait l’utilisation d’un dispositif d’évacuation en cas d’incendie. Bon nombre des recommandations formulées dans ce rapport entraînent des changements dans les normes et les codes internationaux, dont certains sont mentionnés à l’annexe C – Ressources utiles.

Procédures d’évacuation en cas d’urgence

Dans la plupart des provinces et des municipalités, les gestionnaires des mesures d’urgence ont l’obligation d’élaborer des procédures d’évacuation des immeubles en cas d’incendie ou d’une autre situation d’urgence (vous devez vérifier les exigences locales en vigueur). Ces procédures doivent inclure le nom et l’adresse de l’immeuble, de même qu’un plan de chaque étage.

Les plans d’étage doivent indiquer où se trouvent tous les principaux corridors et toutes les principales sorties, l’emplacement de l’équipement de protection‑incendie, y compris les dispositifs d’évacuation, et une liste de tous les occupants à risque de l’immeuble indiquant l’endroit où chacun d’eux se trouve habituellement. Les procédures d’évacuation doivent aussi inclure les plans personnels d’évacuation des occupants à risque de l’immeuble. (Des explications sur les plans personnels d’évacuation sont énoncées dans la section 2.)

Les procédures d’évacuation doivent aussi préciser la zone désignée à l’extérieur de l’immeuble où les occupants peuvent se réunir de façon à ce qu’on puisse s’assurer que tout le monde est sorti de l’immeuble et en sécurité.

Les procédures et les protocoles d’urgence comptent trois grands volets :

• Maîtrise du risque d’incendie  – Utilisation de systèmes dans l’immeuble, comme les sonnettes d’alarme, les portes coupe‑feu qui se ferment automatiquement et les séparations coupe‑feu horizontales (portes coupe‑feu qui divisent un étage en zones distinctes).
• Système de protection contre les incendies  – Zones de refuge et systèmes de communication qui permettent de s’assurer que les gens sont avertis en cas d’urgence et qu’ils sont en sécurité en attendant de pouvoir être évacués sans risque.
• Évaluation en cas d’urgence  – Procédures détaillées qui permettent de garantir l’évacuation en toute sécurité de tous les occupants d’un immeuble, y compris les personnes à risque qui ont besoin d’aide pour sortir, chacune possédant un plan personnel d’évacuation.

Les gestionnaires d’immeuble doivent prendre des mesures pour s’assurer que les affiches et les procédures d’évacuation de l’immeuble sont offertes dans des formats qui conviennent aux personnes handicapées et dans d’autres langues si certains occupants de l’immeuble ne comprennent pas suffisamment l’anglais ou le français.

Le rôle des personnes qui ont besoin d’aide en cas d’évacuation

• Communiquez avec le gestionnaire des mesures d’urgence. Élaborez votre plan à partir de ces discussions.
• Évaluez vos capacités et vos limites, et faites‑les connaître au gestionnaire des mesures d’urgence.
• Quel est le meilleur système de communication pour vous : visuel ou auditif?
• L’immeuble dispose‑t‑il de systèmes d’avertissement qui vous conviennent?
• Utilisez‑vous des appareils fonctionnels? Avez‑vous besoin d’un dispositif d’évacuation? Y a‑t‑il une méthode à privilégier si vous devez être soulevé ou transporté, au besoin?
• Quels sont les divers endroits dans l’immeuble où vous passez du temps? Comment pourrait‑on savoir à quel endroit vous vous situez en cas d’urgence?
• L’ascenseur de l’immeuble peut‑il vous permettre de sortir en toute sécurité en cas d’évacuation, ou devrez‑vous utiliser les escaliers?
• Assurez‑vous que votre nom figure sur la liste des personnes ayant besoin d’aide en cas d’évacuation qui est incluse dans les procédures d’évacuation de l’immeuble.
• Apprenez à connaître l’immeuble. Assurez‑vous de savoir où se trouvent les zones où vous serez en sécurité pour vous protéger ou attendre les secours, les dispositifs d’évacuation, les portes coupe‑feu et les voies de sortie accessibles. Discutez de tout cela avec le gestionnaire des mesures d’urgence.
• Localisez au moins deux voies de sortie.
• Trouvez des volontaires qui sont prêts à vous aider en cas d’évacuation. Faites connaître votre plan à vos voisins dans l’immeuble.
• Mettez votre plan à jour si vos besoins ou les volontaires pour vous aider en cas d’évacuation changent.
• Mettez votre plan en pratique chaque fois que les autres occupants de l’immeuble doivent le faire.

Le rôle du gestionnaire des mesures d’urgence

Communiquez avec les occupants de l’immeuble pour les aider à élaborer leurs plans personnels d’évacuation. Voici quelques points à considérer pour vous aider à bien comprendre les besoins des personnes dans l’immeuble.

• Quels sont leurs besoins en matière de communication? Ont‑ils des problèmes d’audition? Ont‑ils des problèmes de vision?
• Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses sur le plan physique? Sont‑ils plus forts d’un côté du corps que de l’autre? Utilisent‑elles des appareils fonctionnels? Peuvent‑elles se tenir debout et faire quelques pas?
• Quelle méthode préfèrent‑elles que l’on emploie pour les soulever ou les transporter en cas d’évacuation?
• Est‑ce que chaque personne est associée à un ou deux volontaires pour les aider?
• La personne passe‑t‑elle beaucoup de temps à divers endroits dans l’immeuble? Comment pourra‑t‑on savoir où elle se trouve?
• L’ascenseur de l’immeuble permet‑il de sortir la personne en toute sécurité en cas d’évacuation ou sera‑t‑elle obligée d’utiliser les escaliers?
• Quels sont les besoins linguistiques des occupants de l’immeuble? Combien de personnes auront besoin de communiquer dans une autre langue que l’anglais ou le français pour obtenir de l’aide?
• Aurez‑vous accès à des dispositifs d’évacuation? En aurez‑vous besoin?
• Intégrez les plans d’évacuation des personnes à risque aux procédures générales d’évacuation de l’immeuble.
• Les listes des personnes à risque et leurs plans personnels d’évacuation doivent demeurer confidentiels, conformément aux exigences en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans la province ou le territoire.
• Établissez des procédures pour l’évacuation des personnes à risque et mettez‑les à l’essai chaque fois que les occupants de l’immeuble sont appelés à le faire.

Tenez compte des particularités de ces plans personnels au moment d’élaborer les procédures d’évacuation.

Portes intérieures et sorties de l’immeuble

L’Association canadienne de normalisation recommande que les portes soient d’une largeur libre d’au moins 810 millimètres (32 pouces); cependant, les exigences locales peuvent varier à l’échelle du pays. Les occupants d’un immeuble doivent connaître les sorties qui sont suffisamment larges pour qu’ils puissent les emprunter en cas d’évacuation. 

La plupart des portes de sortie d’urgence sont équipées d’une barre de panique, que les occupants n’ont qu’à pousser pour débloquer le verrou en vue d’ouvrir la porte. Toutefois, certaines portes sont équipées d’un verrou que l’utilisateur doit faire glisser.

Les portes coupe‑feu sont parfois maintenues ouvertes par un dispositif magnétique dans les immeubles publics. En général, l’alarme d’incendie désactive automatiquement le dispositif magnétique. Lorsqu’on passe en revue les voies d’évacuation d’un immeuble, il peut être utile de vérifier les particularités des portes tout au long des voies de sortie. 

En général, les immeubles doivent avoir au moins deux sorties accessibles. Plus un immeuble est grand, plus il doit comporter de sorties accessibles (vérifiez les exigences locales qui s’appliquent dans votre province ou votre territoire). Les voies de sortie doivent être indiquées clairement de façon à ce que les occupants de l’immeuble en connaissent l’emplacement. Les portes qui se trouvent le long d’une voie de sortie ne peuvent être verrouillées ni obstruées afin de ne pas empêcher les personnes de sortir. Dans les immeubles à sécurité élevée, les systèmes de sécurité peuvent être intégrés au système d’alarme en cas d’urgence de façon à ce que les portes situées le long des voies de sortie se déverrouillent automatiquement quand l’alarme d’incendie est activée ou quand une défaillance du système survient.   

Systèmes d’avertissement

En général, les immeubles sont équipés d’un système d’alarme à une ou à deux sonorités. Lorsqu’un système d’alarme à une seule sonorité est activé, les occupants doivent évacuer l’immeuble immédiatement. Quand il s’agit d’un système d’alarme à deux sonorités, la première sonorité avise les occupants de l’immeuble que l’alarme a été activée et qu’ils doivent se tenir prêts et attendre les directives. Si la seconde sonorité est activée, les occupants doivent évacuer l’immeuble immédiatement. 

Les systèmes d’avertissement peuvent prendre la forme d’une alarme sonore, d’une alarme visuelle (p. ex. lumières stroboscopiques) ou d’une combinaison d’alarmes sonores et visuelles. Les alarmes visuelles doivent être installées dans les aires communes, les lieux de rassemblement, les salles de toilette, les postes de travail et tout autre endroit où une personne peut se trouver seule. Heureusement, bon nombre de nouveaux codes du bâtiment exigent l’installation de telles alarmes visuelles. 

Dans le cas d’un immeuble résidentiel, il faut penser au fait que certaines personnes aux prises avec des problèmes auditifs peuvent être en mesure d’entendre une alarme le jour quand elles portent leur appareil auditif; mais la nuit, comme elles enlèvent cet appareil, il se peut qu’elles n’entendent pas une alarme sonore. Il peut être utile pour ces personnes d’utiliser un autre type de système d’alarme, comme des lumières stroboscopiques qui servent d’alarme visuelle ou un détecteur de fumée rattaché à un coussin vibrant (généralement placé sous un oreiller). Ces dispositifs sont décrits plus en détail dans la section 4.

Selon les codes du bâtiment, les leviers qui permettent d’activer l’alarme incendie doivent être à la portée de toute personne assise ou debout. En cas d’urgence, les occupants d’un immeuble doivent suivre les directives affichées concernant la façon de déclencher ce type d’alarme à l’aide de la poignée, puis aviser les services d’urgence (911) ou d’incendie. 

Les occupants d’un immeuble ont la responsabilité d’apprendre à connaître le système d’avertissement utilisé en cas d’urgence et de s’assurer qu’il leur convient. 

Communications en cas d’urgence

L’une des responsabilités du gestionnaire d’immeuble consiste à s’assurer que les communications en cas d’urgence seront efficaces. Des communications claires et efficaces avec tous les occupants de l’immeuble, y compris les visiteurs, permettront d’accroître la sécurité de tous en cas d’urgence. 

Les hôtels et les lieux d’hébergement temporaires présentent un défi supplémentaire, qui peut être relevé grâce à un plan de communications élargi. Les clients, les invités et les visiteurs devraient être conviés à aviser la réception s’ils ont une invalidité ou une incapacité, ce qui permettra de planifier leur hébergement en conséquence.

Les personnes aveugles ou qui ont des problèmes de vision doivent obtenir l’information sur les mesures d’urgence dans un format qu’elles peuvent lire. Par exemple, dans certains cas, il faut fournir l’information sur les procédures d’urgence en gros caractères ou en format électronique. 

Les procédures d’urgence doivent être affichées dans un format clair et facile à lire (par exemple, en taille de caractères de 14 points) de façon à ce que le plus grand nombre possible de gens soient en mesure d’en prendre connaissance. Elles doivent être affichées sur le mur à une hauteur maximale de 1200 millimètres (47 pouces) à partir du sol, et placées à des endroits bien en vue. 

Si les procédures d’urgence incluent le besoin de communiquer avec le personnel de l’immeuble, il faut s’assurer qu’un téléimprimeur (TTY) est disponible pour les gens sourds ou malentendants. L’utilisation d’un service de relais pour les sourds, dans le cadre duquel un téléphoniste offre un service de traduction dans les deux sens, de la langue parlée à un texte écrit, ne constitue pas une bonne méthode de communication en cas d’urgence, puisque des communications directes sont alors préférables. Dans le cas d’une panne d’électricité ou d’un autre incident, on peut prévoir comme stratégie de communication de remplacement le recours à un volontaire dont la tâche est d’aider la personne à risque.  

Les personnes à risque peuvent utiliser un synthétiseur de parole, un téléavertisseur électronique, un téléphone portable ou un téléphone permettant d’envoyer des messages textes. Toutes les solutions de rechange en matière de communications peuvent être envisagées.  

Affichage

On dit qu’une affiche est accessible quand il s’agit d’un affichage tactile et qu’elle inclut des caractères braille.

Les affiches doivent indiquer les voies de sortie accessibles et être installées à chaque étage, dans chaque pièce et dans chaque escalier. 

Les procédures d’urgence en cas d’incendie doivent être affichées de façon à ce que les occupants de l’immeuble les voient. Elles doivent être en gros caractères et installées à une hauteur qui leur permet d’être vues par des personnes assises, debout ou en train de se déplacer. Si une personne a besoin d’une information dans un autre format, par exemple en braille ou dans un dossier électronique, le gestionnaire de l’immeuble doit prendre les mesures requises et s’assurer que tous les occupants connaissent les procédures d’urgence. 

Voies de sortie

Il est très important qu’il y ait une voie d’évacuation bien en vue en cas d’incendie ou de toute autre situation d’urgence. Les voies de sortie accessibles doivent être indiquées clairement; il faut s’assurer qu’elles demeurent libres en tout temps, et qu’elles ne sont pas obstruées par des obstacles comme des meubles de rangement ou des poubelles.

Ascenseurs

La plupart des ascenseurs sont programmés de façon à se rendre au rez‑de‑chaussée quand l’alarme d’incendie est activée. Cependant, les ascenseurs conçus pour être utilisés par les pompiers sont activés par une clé et peuvent être mis en marche par le personnel responsable des mesures d’urgence de l’immeuble ou par le service d’incendie. Dans certaines régions du pays, ces ascenseurs peuvent être utilisés pour transporter en toute sécurité des occupants au rez‑de‑chaussée.

Selon les procédures établies dans le cadre de l’ International Conference on Tall Buildings de 2003 – une conférence sur les édifices très hauts –, la volonté d’accroître la capacité d’évacuation, c’est-à-dire les voies de sortie, des grands immeubles de façon à faciliter l’évacuation simultanée des occupants a entraîné un regain d’intérêt pour les ascenseurs comme moyen secondaire d’évacuation des occupants ^{Note de bas de page 2} .

Récemment, le comité TC178 de l’ISO a ciblé au moins 12 pays qui devraient prévoir des ascenseurs activés par les pompiers dans les grands immeubles, c’est-à dire les édifices qui mesurent plus de 30 mètres, afin de « fournir un accès au service d’incendie et de soutenir les opérations tout en permettant d’évacuer les personnes handicapées ^{Note de bas de page 2   Note de bas de page 3}  ».

Escaliers

Il est important de tenir compte de la largeur des escaliers qui seront utilisés comme voies de sortie accessibles, et de savoir s’il sera possible d’y transporter une personne assise dans un fauteuil roulant ou placée sur un dispositif d’évacuation. On retrouve des dispositifs d’évacuation de diverses tailles et ces derniers exigent une certaine largeur de même qu’un certain espace de mouvement. 

Zones de refuge ou de sauvetage

Les zones de refuge (ou de sauvetage) sont des zones sûres, protégées du feu et reliées aux voies de sortie accessibles. Une personne qui a besoin d’aide peut s’y rendre pour attendre de l’aide afin d’être évacuée en toute sécurité. Cette zone d’attente est souvent située près d’un escalier ou d’un foyer d’accès aux ascenseurs. Cependant, ces zones sont hors des voies d’évacuation afin de ne pas nuire aux autres personnes.

Les zones de refuge ou de sauvetage doivent être équipées d’un système de communication qui permet aux personnes d’entrer en contact avec le gestionnaire de l’immeuble ou le personnel des services d’urgence. Ces zones doivent être désignées par des affiches et énoncées dans toutes les procédures d’évacuation en cas d’urgence, de façon à ce que les occupants de l’immeuble sachent où elles se trouvent.

Ces zones sont requises aux termes du document Conception accessible pour l’environnement bâti (CAN/CSA B651-04) de l’Association canadienne de normalisation, et commencent à être exigées par les codes du bâtiment. En Colombie‑Britannique, on utilise déjà les zones de refuge, avec succès, depuis des dizaines d’années. 

Dispositifs d’évacuation

Les personnes à risque peuvent utiliser des appareils ou des dispositifs pour les aider au quotidien. Il existe aussi des dispositifs conçus précisément pour être utilisés dans des situations d’urgence.

Les dispositifs d’évacuation permettent l’évacuation en toute sécurité des personnes à mobilité réduite. Ils permettent, par exemple, à une personne de s’asseoir dans un fauteuil roulant pendant qu’elle est conduite dans les escaliers par une personne chargée de l’aider. Certains dispositifs requièrent une seule personne pour être utilisés, tandis que d’autres en exigent deux. Certains possèdent des freins ou des mécanismes stabilisateurs, tandis que d’autres dépendent de la force de la personne qui les manipule. Quel que soit le type de dispositifs employés, il est important de les mettre à l’essai avant de se retrouver en situation d’urgence.   

Dans les résidences privées ou les immeubles où il n’y a que quelques marches, il peut être possible, pour les utilisateurs de fauteuil roulant, d’évacuer les lieux rapidement et en toute sécurité à l’aide de rampes portatives. 

Dispositifs d’avertissement

Il existe divers dispositifs d’avertissement qui permettent de signaler l’activation d’une alarme à l’aide d’un signal visuel, sonore ou tactile. 

Les alarmes sonores destinées aux malentendants ont une fréquence basse qui est entendue plus facilement par les personnes aux prises avec des problèmes auditifs. Il existe aussi de nombreux dispositifs d’alarmes combinant des signaux sonores et visuels. 

Les détecteurs de fumée à vibration sont reliés à un petit coussin qui peut être placé sous l’oreiller et qui vibre quand le récepteur est activé par une alarme incendie ou un détecteur de fumée. 

Les outils de communication, comme les téléphones qui permettent d’envoyer un message texte, les cellulaires et les téléavertisseurs sont de plus en plus utilisés au sein de la population. Il s’agit d’excellents moyens de communication puisqu’ils peuvent servir à envoyer des alertes sous la forme de textes et de signaux sonores (voix).

Un téléimprimeur (TTY) ou un appareil de télécommunication pour sourds (ATS) permet de faciliter les communications téléphoniques avec les personnes malentendantes. Étant donné que les nouvelles technologies (téléavertisseurs, téléphone cellulaire, etc.) ne sont pas encore intégrées dans de nombreux systèmes d’intervention en cas d’urgence, dont celui utilisé pour le service 911, l’utilisation des TTYdemeure populaire.

Le système d’accompagnement 

Grâce à ce système, des amis ou des collègues se portent volontaires pour aider une personne incapable de sortir seule de l’immeuble. 

Si une alarme ou une situation d’urgence survient, l’accompagnateur et la personne qui a besoin d’aide se rencontrent à un endroit préétabli. Ils attendent ensuite de l’aide, se rendent à la zone de refuge la plus près pour attendre les secours, ou encore, ils sortent ensemble de l’immeuble. 

Le service d’incendie

Le personnel du service d’incendie a deux responsabilités : combattre l’incendie et veiller à la sécurité des occupants de l’immeuble.

Lorsqu’un service d’incendie reçoit un appel d’urgence, il s’occupe d’abord et avant tout d’éteindre le feu ou de remédier à la situation d’urgence. Bien que les pompiers et les autres intervenants de première ligne ont été formés pour mener des opérations de sauvetage, leur priorité est d’éteindre les incendies. La consigne à suivre est souvent de réserver les opérations de sauvetage pour les personnes dont la vie est en danger.

Les services d’incendie fonctionnent sur le principe que les personnes ayant besoin d’aide pour être évacuées ont prévu un plan qui leur permet de sortir seules de l’immeuble ou d’avoir l’aide d’un accompagnateur, autre qu’un pompier, pour y arriver. Il est également tenu pour acquis que le plan a été mis à l’essai en collaboration avec les personnes responsables de l’évacuation de l’immeuble.

En outre, les membres des services d’incendie n’ont reçu qu’une formation de base sur la façon de soulever et de transporter une personne à mobilité réduite. En conséquence, ils ont plutôt tendance à utiliser les techniques apprises durant leur formation, par exemple la levée du pompier ou la portée à deux personnes, techniques qui ne constituent pas nécessairement les solutions les plus sûres pour déplacer les personnes à mobilité réduite.

Protection sur place

La protection sur place est une stratégie selon laquelle un occupant demeure à son bureau ou à son domicile tant qu’il n’a pas reçu la consigne de se déplacer. Il s’agit d’une stratégie relativement récente adoptée dans le cas des immeubles très hauts dont chaque section a été cotée pour sa résistance au feu (c’est-à-dire que chaque section peut résister à un incendie pendant une période maximale de deux heures).

Il ne faut jamais adopter cette stratégie sans consulter au préalable le gestionnaire d’immeuble et le service d’incendie local.

Cloisonnement horizontal (porte coupe‑feu)

Le cloisonnement horizontal signifie qu’un étage est divisé au moyen d’une porte coupe‑feu de façon à créer des zones distinctes permettant le déplacement, à l’horizontale et en toute sécurité, des occupants de l’immeuble.

Zones de rassemblement

Les théâtres, les salles de spectacle, les musées et les autres installations publiques présentent des défis particuliers en matière d’évacuation puisqu’un grand nombre de personnes peuvent s’y trouver au même moment, y compris des aînés et des personnes en fauteuil roulant, et qu’elles sont toutes dans une même salle. Il faut porter une attention particulière aux procédures d’évacuation dans ces zones de rassemblement.

Liste de vérification pour les personnes à risque

Liste de vérification pour les gestionnaires des mesures d’urgence

Principaux règlements fédéraux 

• Lignes directrices relatives aux immeubles, Secrétariat du Conseil du Trésor
• Code canadien du travail, partie II, Santé et sécurité au travail
• Commissaire fédéral des incendies

Les immeubles du gouvernement fédéral sont régis par les lignes directrices relatives aux immeubles du Secrétariat du Conseil du Trésor. Celles‑ci renvoient directement aux dispositions du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, adoptées aux termes de la partie II du Code canadien du travail.

Selon ces lignes directrices, le ministère du Travail est responsable de diffuser, par l’entremise du Commissaire fédéral des incendies, l’information sur la protection contre les incendies et les services connexes.

Le Code canadien du travail énonce les étapes à suivre pour élaborer les plans en matière de sécurité‑incendie et d’évacuation des personnes handicapées.

Le Commissaire fédéral des incendies est considéré comme l’expert des techniques de protection contre les incendies. Il est responsable de l’administration et de l’application des politiques, des normes, des codes et des règlements établis par le Conseil du Trésor à propos de la protection contre les incendies, en vertu du Code canadien du travail.

• Code canadien du travail, partie II
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie I
• Interprétation : Dispositions sur les médias substituts de l’article 1.8

Cet article traite des médias substituts et de l’importance de s’assurer que les employés ont accès à toutes les communications concernant une situation d’urgence, une mise en garde ou une directive, et ce, dans un format qui convient à leurs besoins personnels, que ce soit sur les plans auditif, visuel ou tactile.

• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie XVII (Séjourner en sécurité dans un lieu de travail), article 17

Cet article du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail décrit les exigences législatives en matière de sécurité en milieu de travail, plus particulièrement en ce qui concerne les plans d’évacuation d’urgence. (Voir aussi l’annexe A : Les dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales au Canada.)