Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants 2018 à 2019

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Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants 2018 à 2019 [PDF - 5.1 Mo]

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Liste des figures et des tableaux

Liste des abréviations

BEC
bourses d'études canadiennes
BEC-FR
bourse d'études canadienne pour étudiants à faible revenu
BEC-RM
bourse d'études canadienne pour étudiants à revenu moyen
BEC-TPL
bourse d'études canadienne pour étudiants à temps plein
CSNPE
Centre de service national de prêts aux étudiants
EDSC
Emploi et Développement social Canada
IP
invalidité permanente
PAR
Programme d'aide au remboursement
PAR-IP
Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente
PCA
prêt canadien aux apprentis
PCPE
Programme canadien de prêts aux étudiants
PEC
prêts d'études canadiens

Message de la ministre

Pour assurer la prospérité future de notre pays, il faut que les Canadiens puissent recevoir l'éducation et la formation dont ils ont besoin pour trouver un bon emploi. Pourtant, nombre d'entre eux se heurtent encore à des obstacles qui les empêchent de poursuivre des études postsecondaires. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour améliorer l'aide financière aux étudiants.

Au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, nous avons aidé plus d'étudiants que jamais.

Nous avons versé plus de 1,6 milliard de dollars en bourses d'études à plus de 533 000 étudiants canadiens de niveau postsecondaire, soit une augmentation de 9 % du nombre de bénéficiaires, et une hausse de 18 % en valeur, par rapport à l'année précédente. Nous avons également octroyé 3,6 milliards de dollars en prêts à 625 000 étudiants, et plus de 330 000 emprunteurs ont obtenu du soutien dans le cadre du Programme d'aide au remboursement.

Nous avons instauré de nouvelles mesures qui permettront aux étudiants de gérer plus facilement leurs prêts, notamment en réduisant les taux d'intérêt sur les prêts et en exemptant d'intérêts la période de non-remboursement de 6 mois.

En outre, nous avons apporté des améliorations considérables à la prestation de services. Les étudiants peuvent maintenant recourir au portail en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants avec l'appareil de leur choix. Grâce à ce portail, ils peuvent accéder à des renseignements sur leurs ententes de prêt, mettre à jour leurs renseignements personnels, parler à un conseiller virtuel en matière de paiement et profiter de nombreuses autres fonctions faciles à utiliser.

Comme vous le constaterez dans le Rapport annuel 2018 à 2019, le Programme canadien de prêts aux étudiants joue un rôle clé pour rendre les études postsecondaires plus abordables et plus accessibles. Les avantages de l'enseignement supérieur vont au-delà des étudiants et s'étendent à tous les Canadiens, et grâce à ces investissements dans le Programme, nous bâtissons un Canada plus prospère.

L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Introduction

Le présent rapport annuel a pour objet d'informer le Parlement et les citoyens canadiens au sujet de l'aide financière offerte aux étudiants de niveau postsecondaire dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE). Il contient des renseignements et des données sur les bourses, les prêts, les mesures d'aide au remboursement et les autres mesures d'aide offertes par le Programme au cours de l'année de prêt 2018 à 2019 (soit du 1er août 2018 au 31 juillet 2019).

Des renseignements plus détaillés, notamment des rapports antérieurs ainsi que des examens statistiques exhaustifs du PCPE, sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada : Rapports – Programme canadien de prêts aux étudiants.

Vision et mission

Emploi et Développement social Canada

La mission d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), et notamment du Programme du travail et de Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Programme canadien de prêts aux étudiants

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) offre des bourses ciblées et des prêts accordés en fonction des besoins pour aider les étudiants à accéder des études postsecondaires; il fournit aussi une aide au remboursement à l'intention des emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts d'études.

Points saillants et résultats du Programme

Le gouvernement du Canada est bien conscient de l'importance de l'aide financière accordée aux étudiants de niveau postsecondaire pour qu'ils puissent atteindre leurs objectifs d'études et devenir ultimement des membres d'une population productive.

Le PCPE collabore avec les administrations provinciales et territoriales afin d'apporter une aide financière aux étudiants canadiens. Le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ne participent pas au PCPE, mais ils reçoivent chaque année des montants compensatoires du gouvernement du Canada afin de gérer leurs propres programmes d'aide financière aux étudiants. Dans les 10 autres administrations, les demandes de bourses et de prêts fédéraux et provinciaux sont évaluées dans le cadre d'un même processus de demande.

Au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, plus de 754 000 étudiants de niveau postsecondaire ont reçu une aide financière du PCPE, sous forme de bourses, de prêts ou de bonifications d'intérêts pendant leurs études. Le PCPE a versé au total 1,6 milliard de dollars sous forme de bourses d'études canadiennes (BEC) non remboursables à plus de 533 000 étudiants, et 3,6 milliards de dollars sous forme de prêts d'études canadiens (PEC) à 625 000 étudiants. De plus, les 3 administrations non participantes ont reçu des sommes totalisant 492,3 millions de dollars à titre de paiements compensatoires pour l'année de prêt 2018 à 2019.

Ainsi que cela avait été annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a apporté les améliorations suivantes au PCPE en 2018 à 2019 :

  • lancement du projet pilote triennal Action Compétences, qui vise les apprenants adultes souhaitant retourner aux études après avoir passé plusieurs années sur le marché du travail. Ce projet comporte 2 mesures :
    • financement de 1 600 $ par année scolaire (200 $ par mois) en complément de la bourse canadienne pour étudiants à temps plein, à l'intention des apprenants adultes admissibles qui ont quitté l'école secondaire depuis au moins 10 ans ;
    • possibilité d'évaluer l'admissibilité des étudiants à une bourse d'études canadienne en fonction du revenu de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente) pour les demandeurs dont la situation financière a changé de façon substantielle.
  • élargissement de l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes et aux prêts d'études canadiens pour les étudiants à temps partiel ainsi que pour les étudiants à temps plein et à temps partiel ayant des personnes à charge.
    • on a élargi l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes pour étudiants à temps partiel (BEC-TPA) en remplaçant les seuils de revenu existants, qui varient selon la province et le territoire, par un seuil national unique et plus élevé. À mesure que le revenu familial augmentera, le montant du soutien reçu sous forme de bourse diminuera progressivement, selon la taille de la famille ;
    • le seuil d'admissibilité aux bourses d'études canadiennes pour les étudiants à temps partiel sera majoré, de sorte qu'il y aura davantage d'étudiants à temps partiel qui auront droit à une aide financière ;
    • l'admissibilité aux BEC pour les étudiants à temps plein et à temps partiel ayant des personnes à charge a également été élargie, en harmonisant les seuils de revenu servant à déterminer l'admissibilité avec les seuils progressifs en vigueur au niveau national dans le cas des BEC pour étudiants à temps plein.

De plus, des modifications ont été apportées à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants afin que les étudiants inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens, mais qui n'ont pas la citoyenneté canadienne, puissent se prévaloir du PCPE.

Dans le cadre de son budget de 2019, le gouvernement du Canada a mis de l'avant les mesures suivantes pour rendre l'éducation plus accessible et plus abordable :

  • baisse des taux d'intérêt; plus précisément, le taux variable sera ramené au taux préférentiel (plutôt qu'au taux préférentiel majoré de 2,5 %), et le taux fixe sera ramené au taux préférentiel plus 2 % (plutôt qu'au taux préférentiel plus 5 %), cette baisse s'appliquant à compter du 1er novembre 2019 ;
  • suspension des intérêts pendant la période de non-remboursement afin que les prêts d'études n'accumulent aucun intérêt pendant la période de 6 mois qui suit la fin des études de l'emprunteur, cette mesure entrant en vigueur le 1er novembre 2019 ;
  • élargissement de l'admissibilité à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, afin qu'un plus grand nombre d'étudiants qui ont une invalidité grave et permanente aient droit à une exonération du remboursement de leur prêt; cette mesure est entrée en application le 1er août 2019 ;
  • hausse du plafond de la bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente, qui passe ainsi de 8 000 $ à 20 000 $ par année à compter du 1er août 2019, afin d'aider les étudiants ayant une invalidité permanente à assumer le coût des services et de l'équipement dont ils ont besoin dans le cadre de leurs études ;
  • assouplissement des exigences relatives à la régularisation des prêts afin que les emprunteurs financièrement vulnérables aient accès à des mesures de soutien comme le Programme d'aide au remboursement (PAR) ou à de l'aide pour retourner aux études. Cette mesure s'applique à compter du 1er janvier 2020 ;
  • mesures visant à faire en sorte que les étudiants ayant une invalidité permanente aient plus facilement accès à des mécanismes de financement additionnels pour reprendre les études; plus précisément, cela consiste à éliminer, à compter du 1er août 2020, les restrictions imposées aux emprunteurs qui ont eu recours au PAR dans le cas des emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) ;
  • instauration d'un congé sans intérêts et sans paiement d'une durée maximale de 18 mois pour les emprunteurs qui interrompent temporairement leurs études pour des raisons médicales ou parentales, y compris un congé pour maladie mentale; sous réserve des approbations gouvernementales requises, cette mesure s'appliquera à compter de 2020 à 2021.

Voici les points saillants des différentes composantes du PCPE pour l'année de prêt 2018 à 2019.

A. Bourses d'études canadiennes

En 2018 à 2019, 533 000 étudiants ont reçu une aide financière qu'ils n'auront pas à rembourser, le montant total de cette aide se chiffrant à 1,6 milliard de dollars; il s'agit d'une augmentation de 9 % et de 18 % du nombre de bénéficiaires et de la valeur des bourses, respectivement, par rapport à l'année de prêt précédente.

Les bourses d'études canadiennes (BEC) offrent un financement non remboursable aux étudiants à temps plein et à temps partiel; elles sont destinées aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant une invalidité permanente et aux étudiants ayant des personnes à charge. L'admissibilité aux BEC est évaluée automatiquement lorsqu'un étudiant soumet une demande d'aide financière dans sa province ou son territoire de résidence.

Voici des précisions sur les bourses versées aux étudiants admissibles dans le cadre du PCPE en 2018 à 2019 :

  • Bourse d'études canadienne pour étudiants à temps plein : jusqu'à 375 $ par mois d'études ;
  • Bourse d'études canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge : 200 $ par mois d'études pour chaque personne à charge âgée de moins de 12 ans (ou pour chaque personne à charge de plus de 12 ans ayant une invalidité permanente) ;
  • Bourse canadienne pour étudiants ayant une invalidité permanente : 2 000 $ par année de prêt pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel ayant une invalidité permanente ;
  • Bourse canadienne servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente : jusqu'à 8 000 $ par année pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées aux études ;
  • Bourse d'études canadienne pour étudiants à temps partiel : jusqu'à 1 800 $ par année de prêt ;
  • Bourse d'études canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge : jusqu'à 1 920 $.

Le tableau récapitulatif suivant présente la répartition des bourses d'études canadiennes par type de bourse.

Tableau 1 – Bourses d'études canadiennes, par type de bourse

Tableau 1 – Bourses d'études canadiennes, par type de bourse1
Bourse d'études canadienne 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
Étudiants à temps plein2 344 165 451 296 477 892
Supplément de financement – Action Compétences s.o. s.o. 64 821
Étudiants à temps plein ayant des personnes à charge 35 322 40 523 63 828
Étudiants ayant une invalidité permanente 37 263 46 432 50 543
Bourse servant à l'achat d'équipement et de services pour les étudiants qui ont une invalidité permanente 10 125 10 550 10 873
Étudiants à temps partiel 19 155 21 261 28 493
Étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge 332 376 2 643
Total 379 606 490 377 532 785
  • 1 La somme des bénéficiaires ne correspond pas au total, car certains bénéficiaires peuvent recevoir plus d'une bourse au cours d'une même année.
  • 2 En 2017 à 2018, la bourse canadienne pour étudiants à temps plein a remplacé 2 bourses distinctes : la bourse d'études canadienne pour étudiants à faible revenu (BEC FR), et la bourse d'études canadienne pour étudiants à revenu moyen (BEC RM).
Tableau 1B – Bourse d'études canadienne – Millions de dollars
Bourse d'études canadienne 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
Étudiants à temps plein2 803,6 1 118,9 1 198,5
Supplément de financement – Action Compétences s.o. s.o. 98,1
Étudiants à temps plein ayant des personnes à charge 87,7 102,6 152,0
Étudiants ayant une invalidité permanente 71,0 88,3 97,0
Bourse servant à l'achat d'équipement et de services pour les étudiants qui ont une invalidité permanente 23,3 22,0 23,0
Étudiants à temps partiel 28,6 32,6 43,5
Étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge 0,3 0,4 1,9
Total 1 014,6 1 364,9 1 614,1
  • 2 En 2017 à 2018, la bourse canadienne pour étudiants à temps plein a remplacé 2 bourses distinctes : la bourse d'études canadienne pour étudiants à faible revenu (BEC FR), et la bourse d'études canadienne pour étudiants à revenu moyen (BEC RM).

Le nombre d'étudiants qui ont reçu la bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge a augmenté de 58 % au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, et le montant total ainsi versé a augmenté pour sa part de 48 %. Au total, 28 500 étudiants à temps partiel ont reçu des bourses, soit une hausse de 34 %, et la valeur des bourses en question a atteint 44 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 33 %. Ces hausses sont principalement attribuables à la nette augmentation du nombre d'étudiants qui ont reçu une bourse canadienne pour étudiants à temps partiel ayant des personnes à charge (+603 %) ou une bourse canadienne pour étudiants à temps partiel (+34 %).

Toujours durant l'année de prêt 2018 à 2019, le PCPE a versé 120 millions de dollars à 50 500 étudiants ayant une invalidité permanente sous forme de bourses canadiennes pour étudiants ayant une invalidité permanente et de bourses canadiennes servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente; il s'agit d'une augmentation de 9 % à la fois du nombre de bénéficiaires et de la valeur globale des bourses par rapport à l'année de prêt précédente.

Le diagramme qui suit montre la répartition des bourses canadiennes pour étudiants à temps plein et à temps partiel par province et territoire.

Diagramme 1 – Bourses canadiennes pour étudiants à temps plein et à temps partiel en 2018 à 2019
Diagramme 1: la description suit
Description textuelle du diagramme 1
Province ou territoire Nombre de bénéficiaires Millions de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 5 078 17,0
Île-du-Prince-Édouard 2 606 7,7
Nouvelle-Écosse 14 421 48,6
Nouveau-Brunswick 11 269 34,7
Ontario 358 669 1 051,1
Manitoba 11 678 37,8
Saskatchewan 14 363 49,7
Alberta 66 836 220,7
Colombie-Britannique 47 664 146,2
Yukon 201 0,7
Total 532 785 1 614,1

B. Prêts d'études canadiens

Au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, environ 625 000 étudiants ont reçu 3,6 milliards de dollars en sous forme de prêts d'études canadiens, ce qui représente une augmentation de 6 % du nombre de bénéficiaires et de 7 % de la valeur des prêts par rapport à l'année de prêt précédente.

Le Programme canadien de prêts aux étudiants offre aux étudiants admissibles des bourses et des prêts pour les aider à payer leurs frais de scolarité, leurs manuels, les frais obligatoires, leurs frais de subsistance et leurs frais de transport. Les prêts d'études canadiens sont accordés aux étudiants canadiens qui ont des besoins financiers confirmés et qui sont inscrits à un programme menant à l'obtention d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé au Canada et à l'étranger.

Aucun intérêt n'est couru sur ces prêts pendant toute la période d'études.

Voici un tableau récapitulatif des prêts d'études canadiens aux étudiants à temps plein et à temps partiel par province et territoire.

Tableau 2 – Prêts canadiens aux étudiants à temps plein et à temps partiel

Tableau 2A – Prêts canadiens aux étudiants à temps plein et à temps partiel – Nombre de bénéficiaires
Province ou territoire 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
Terre-Neuve-et-Labrador 6 036 5 956 6 185
Île-du-Prince-Édouard 2 626 2 565 2 558
Nouvelle-Écosse 16 687 17 261 17 701
Nouveau-Brunswick 12 016 13 866 14 210
Ontario 321 090 392 484 416 939
Manitoba 10 154 9 724 13 503
Saskatchewan 12 627 14 882 16 242
Alberta 63 167 79 265 82 382
Colombie-Britannique 52 520 55 895 55 228
Yukon 141 193 187
Total 497 064 592 091 625 135
Tableau 2B – Prêts canadiens aux étudiants à temps plein et à temps partiel – Millions de dollars
Province ou territoire 2016 à 2017 2017 à 2018 2018 à 2019
Terre‑Neuve‑et‑Labrador 27,9 37,1 40,1
Île‑du‑Prince‑Édouard 16,4 16,1 15,8
Nouvelle‑Écosse 115,2 123,0 127,3
Nouveau‑Brunswick 56,2 66,9 69,2
Ontario 1 646,3 2 141,9 2 301,5
Manitoba 46,5 41,6 70,7
Saskatchewan 75,3 93,7 102,2
Alberta 342,0 487,1 503,3
Colombie‑Britannique 300,5 343,4 344,2
Yukon 0,8 1,3 1,2
Total 2 627,2 3 352,1 3 575,4

C. Remboursement des prêts, aide au remboursement et exonération de remboursement

Contrairement aux prêts traditionnels, les prêts d'études canadiens ne s'accumulent pas d'intérêt pendant que l'emprunteur est aux études; les intérêts commencent plutôt à s'accumuler lorsque l'emprunteur termine ses études.

Les emprunteurs ne sont pas tenus d'effectuer des paiements dans les 6 premiers mois suivant la fin de leurs études. À compter de novembre 2019, les intérêts ne s'accumulent pas non plus pendant la période de non-remboursement de 6 mois.

À la fin de cette période, les emprunteurs commencent à rembourser leurs prêts sous forme de mensualités, en général sur une période de 114 mois (9,5 ans). Selon leur situation financière et leur niveau de revenu, les emprunteurs peuvent revoir leurs modalités de remboursement, soit pour rembourser plus rapidement, soit pour prolonger la période de remboursement (qui peut aller jusqu'à 14,5 ans).

Le solde moyen des prêts d'études canadiens à la fin des études était de 13 367 $ lors de l'année de prêt 2018 à 2019. Étant donné que davantage de bourses sont disponibles et qu'un plus grand nombre d'étudiants n'ont pas eu besoin de recourir autant aux prêts, l'endettement des étudiants est demeuré relativement stable au cours des dernières années.

Les écarts au niveau des soldes des prêts reflètent la situation particulière de chaque étudiant. Le solde des prêts est mesuré à la fin des études; cela inclut les étudiants qui obtiennent leur diplôme et ceux qui ne terminent pas leur programme d'études. Le type et le lieu de l'établissement d'enseignement ainsi que le programme d'études comptent parmi les facteurs déterminants. En 2018 à 2019, le solde moyen des prêts d'études des étudiants universitaires (17 200 $) était supérieur à ceux des étudiants inscrits à un collège (10 242 $) et des étudiants inscrits à un établissement d'enseignement privé (11 041 $). Cette différence s'explique en partie par le fait que les programmes universitaires tendent généralement à prendre plus de temps à terminer.

Programme d'aide au remboursement

Plus de 330 000 emprunteurs ont reçu de l'aide dans le cadre du Programme d'aide au remboursement au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, soit une augmentation de 1 % par rapport à l'année de prêt précédente.

Le Programme d'aide au remboursement (PAR) a pour objet de fournir un soutien aux emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants.

Aucun étudiant n'a à rembourser son prêt d'études canadien tant qu'il n'a pas un revenu d'au moins 25 000 $ par année. Le seuil de revenu annuel est ajusté en fonction de la taille de la famille; ainsi, dans le cas d'une famille de quatre personnes, aucun remboursement ne sera exigé avant que le revenu annuel soit d'au moins 59 512 $. Pour continuer de profiter du PAR, les emprunteurs doivent renouveler leur demande tous les 6 mois.

Les avantages apportés par le PAR varient selon que les emprunteurs ont besoin d'une aide à court terme peu après le début du remboursement, ou d'une aide à long terme après de nombreuses années de remboursement.

Au cours des 5 premières années où un emprunteur se prévaut du PAR (stade 1 du Programme), le gouvernement du Canada paie les intérêts non couverts par les paiements mensuels de remboursement du prêt d'études de l'emprunteur. Dans le cas des emprunteurs ayant des difficultés financières à plus long terme (c'est‑à‑dire au‑delà de 5 ans), le gouvernement du Canada commence à assumer le principal du prêt et les intérêts (stade 2 du PAR), de manière que le prêt soit entièrement remboursé dans les 15 années suivant la fin des études. Si un emprunteur compte déjà plus de 10 années de remboursement lorsqu'il présente une première demande au PAR, il passera au stade 2 dès le début, ce qui signifie le gouvernement assumera à la fois les intérêts et le principal du prêt.

Le Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR‑IP) accorde une aide encore plus généreuse.

Le gouvernement du Canada paie les intérêts et le principal non couverts par les paiements mensuels, de sorte que le prêt est remboursé 10 ans après la fin des études dans le cas des emprunteurs qui demeurent inscrits au PAR‑IP. De plus, les dépenses liées à une invalidité sont prises en compte dans l'évaluation de l'admissibilité, ce qui peut entraîner une réduction additionnelle des paiements mensuels par l'emprunteur.

Le diagramme suivant indique le nombre de bénéficiaires du PAR selon le stade du Programme et le type de paiement en 2018 à 2019.

Diagramme 2 – Nombre de bénéficiaires du PAR, selon le stade du Programme et le type de paiement en 2018 à 2019
Diagramme 2 : la description suit
Description textuelle du diagramme 2
Province ou territoire Totaux Stade 1 Stade 2 Invalidité permanente (IP)
Terre‑Neuve‑et‑Labrador 5 180 3 740 1 079 361
Île‑du‑Prince‑Édouard 2 108 1 572 x x
Nouvelle‑Écosse 15 479 11 352 2 693 1 434
Nouveau‑Brunswick 14 507 10 005 3 687 815
Ontario 200 909 151 785 31 637 17 487
Manitoba 4 675 3 742 634 299
Saskatchewan 6 420 4 852 777 791
Alberta 39 260 33 936 3 246 2 078
Colombie‑Britannique 41 767 30 936 7 907 2 924
Yukon 76 61 x x
Total 330 381 251 981 52 045 26 355
  • x La présence d'un x signifie que la valeur des cellules a été supprimée à des fins de contrôle de la divulgation statistique lorsque le nombre d'emprunteurs est supérieur à 0 mais inférieur à 10.

Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente

Dans certains cas très particuliers, les emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente peuvent être admissibles à une exonération de remboursement de la dette. La disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente offre en effet la possibilité d'annuler l'obligation de remboursement dans le cas des emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente. Un examen médical doit être effectué par un médecin ou un infirmier praticien afin d'attester que l'invalidité grave empêche l'emprunteur d'exercer les activités quotidiennes nécessaires pour faire des études de niveau postsecondaire ou suivre une formation d'apprenti et pour participer au marché du travail, et également que cette invalidité va selon toute vraisemblance durer pendant toute la vie de l'emprunteur.

Au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, les prêts d'études canadiens de 440 étudiants ont été annulés, soit un montant de 7,4 millions de dollars, ou 16 730 $ par étudiant en moyenne.

Le 1er août 2019, une modification a été apportée à la définition de l'invalidité grave et permanente afin d'étendre l'admissibilité des mesures connexes aux emprunteurs qui pourraient avoir un emploi, mais dont l'emploi ne sera jamais véritablement rémunérateur, et à ceux qui pourraient avoir la capacité de faire des études postsecondaires.

Exonération de remboursement des prêts d'études pour les médecins de famille et le personnel infirmier

Le gouvernement du Canada offre une exonération de remboursement des prêts d'études canadiens aux médecins de famille, aux résidents en médecine familiale, aux infirmiers praticiens et aux membres de personnel infirmier qui travaillent dans des collectivités rurales ou éloignées. Cette mesure vise à augmenter la disponibilité de services de soins de santé dans l'ensemble du Canada.

Les médecins de famille ou les résidents en médecine familiale peuvent être dispensés de rembourser une partie de leur prêt d'études canadien, à concurrence de 40 000 $ sur une période maximale de 5 ans (8 000 $ par année); dans le cas des infirmiers praticiens et des membres du personnel infirmier, le montant maximal de l'exonération est de 20 000 $ sur 5 ans (4 000 $ par année).

Au cours de l'exercice 2018 à 2019, plus de 5 500 professionnels de la santé travaillant dans diverses régions rurales et éloignées ont obtenu une exonération de remboursement de prêts d'études canadiens se chiffrant en moyenne à 4 389 $, soit 24,3 millions de dollars au total.

D. Données démographiques sur les étudiants

Le profil démographique des bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants est demeuré similaire à celui des années antérieures. La majorité des étudiants qui ont reçu une bourse ou un prêt en 2018 à 2019 étaient des femmes (60 %); 44 % étaient âgés de 20 à 24 ans, 57 % fréquentaient l'université et 59 % étaient inscrits à un programme de premier cycle.

De ces étudiants, 15 % avaient plus de 30 ans, et 5 % poursuivaient des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

Le tableau suivant présente un résumé du profil des étudiants qui ont reçu des bourses d'études canadiennes ou des prêts d'études canadiens en 2018 à 2019.

Tableau 3 – Profil des étudiants qui ont reçu des bourses d'études canadiennes ou des prêts d'études canadiens en 2018 à 2019
Détails Nombre Pourcentage Millions de dollars Pourcentage
Sexe 672 277 100 5 189,5 100
Femmes 400 597 60 3 157,3 61
Hommes 271 680 40 2 032,3 39
Groupe d'âge 672 277 100 5 189,5 100
Moins de 20 ans 185 045 28 1 232,5 24
20 à 24 ans 293 982 44 2 178,6 42
25 à 29 ans 94 374 14 817,9 16
30 à 34 ans 39 647 6 384,5 7
35 à 39 ans 25 676 4 260,3 5
40 à 44 ans 16 114 2 159,8 3
45 à 49 ans 9 680 1 89,9 2
50 ans et plus 7 759 1 66,1 1
Niveau d'études 672 277 100 5 189,5 100
Certificat ou diplôme 239 188 36 1 779,9 34
Étudiants de premier cycle 397 707 59 3 115,9 60
Étudiants à la maîtrise 29 382 4 240,5 5
Étudiants au doctorat 6 000 1 53,2 1
Type d'établissement 672 277 100 5 189,5 100
Universités 381 985 57 3 004,0 58
Collèges 223 428 33 1 584,4 31
Établissements privés 66 864 10 601,2 12

Au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, la grande majorité des étudiants à temps plein ont fait leurs études postsecondaires dans leur province ou leur territoire d'origine. Plus précisément, 91 % d'entre eux ont étudié dans leur province ou leur territoire de résidence au Canada, tandis que seulement 7 % ont étudié au Canada, mais à l'extérieur de leur province ou de leur territoire de résidence. Enfin, 2 % ont étudié à l'extérieur du Canada.

Le tableau suivant indique le pourcentage d'étudiants à temps plein ayant étudié au Canada et à l'étranger en 2018 à 2019.

Tableau 4 – Pourcentage d'étudiants à temps plein ayant étudié au Canada et à l'étranger en 2018 à 2019
Province ou territoire Dans la province ou le territoire de résidence Au Canada, mais à l'extérieur de la province ou du territoire de résidence Aux États‑Unis À l'extérieur du Canada et des États‑Unis
Terre‑Neuve‑et‑Labrador 82,8 15,7 0,4 1,1
Île‑du‑Prince‑Édouard 60,5 38,3 x x
Nouvelle‑Écosse 81,3 17,4 0,5 0,7
Nouveau‑Brunswick 79,2 19,9 0,5 0,3
Ontario 95,3 2,9 0,8 1,1
Manitoba 84,1 13,8 1,2 0,8
Saskatchewan 80,3 17,9 1,1 0,7
Alberta 83,6 12,7 1,9 1.7
Colombie‑Britannique 85,5 11,2 1,3 2,0
Yukon 24,5 72,3 x x
Total 91,2 6,6 1,0 1,2
  • x: La présence d'un x signifie que la valeur des cellules a été supprimée à des fins de contrôle de la divulgation statistique lorsque le nombre d'emprunteurs est supérieur à 0 mais inférieur à 10.

Exécution du Programme

Collaboration avec des partenaires

Le PCPE collabore avec les administrations provinciales et territoriales afin d'apporter une aide financière aux étudiants canadiens. Dans les administrations participantes (toutes les administrations, sauf le Québec, le Nunavut et les Territoires du Nord‑Ouest), le financement accordé par le gouvernement du Canada couvre environ 60 % des besoins financiers évalués d'un étudiant à temps plein, le reste (40 %) étant couvert par la province ou le territoire.

Le gouvernement du Canada a attribué un marché à un fournisseur de services du secteur privé, qui, sous l'appellation de Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE), gère les activités de versement des bourses et des prêts ainsi que de remboursement des prêts. Le CSNPE assure aussi la gestion de l'aide financière aux étudiants dans cinq provinces en régime intégré (Colombie‑Britannique, Saskatchewan, Ontario, Nouveau‑Brunswick et Terre‑Neuve‑et‑Labrador); cette aide prend alors la forme d'un prêt unique intégré.

Les 3 administrations non participantes ont reçu pour leur part 492,3 millions de dollars sous forme de paiements compensatoires à l'appui de leurs propres programmes d'aide aux étudiants pour l'année de prêt 2018 à 2019, comparativement à 456,7 millions l'année précédente :

  • le Québec a reçu 486,4 millions de dollars, contre 451,0 millions l'année précédente, ce qui constitue une hausse de 35,4 millions ;
  • le Nunavut a reçu 2,8 millions de dollars, soit une augmentation de 0,1 million par rapport à l'année précédente (2,7 millions) ;
  • les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 3,1 millions de dollars, en hausse de 0,048 million comparativement à l'année précédente (3,0 millions).

Modernisation des services

Le gouvernement du Canada est déterminé à rationaliser et à moderniser constamment le PCPE ainsi qu'à améliorer les services offerts aux étudiants. En collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, le PCPE met en œuvre un nouveau modèle de prestation électronique des services afin de permettre aux étudiants d'avoir accès à des options supplémentaires ou améliorées selon une formule libre‑service numérique; également, un éventail de nouvelles fonctions et de nouveaux services ont été instaurés depuis avril 2018. Cette initiative de transformation a pour but d'améliorer grandement l'expérience de prêt des étudiants grâce aux mesures suivantes :

  • l'amélioration du portail sécurisé en ligne du Centre de service national de prêts aux étudiants, où l'on retrouve des renseignements actuels sur l'aide financière disponible (comme l'état des versements, des ressources en littératie financière et des options de remboursement), ces renseignements pouvant aussi être consultés au moyen d'un appareil mobile ;
  • l'élimination ou la réduction de la paperasserie administrative pour les emprunteurs, et l'augmentation du nombre de transactions qui peuvent être effectuées en ligne grâce à des options libre‑service additionnelles, notamment la personnalisation des modalités et des montants de paiement ainsi que la possibilité d'effectuer des paiements ponctuels ;
  • la réalisation de gains d'efficience au niveau du système de prestation de l'aide financière aux étudiants.

Depuis avril 2018, les nouveaux étudiants à temps plein peuvent faire valider leur identité et soumettre leurs ententes de prêt en ligne, au lieu de devoir se rendre dans les bureaux désignés de Postes Canada (depuis juin 2019, cette mesure s'applique aussi aux nouveaux étudiants à temps partiel), et tous les clients actuels peuvent dorénavant accéder à leur compte en ligne en utilisant leurs justificatifs d'identité auprès de leur institution financière ou du gouvernement du Canada. Les clients peuvent également mettre à jour leurs renseignements personnels et leurs renseignements bancaires en ligne. Au 31 juillet 2019, plus de 364 000 nouveaux étudiants (99 %) profitaient de ces nouveaux services en ligne.

Mesure du rendement du Programme

Satisfaction des clients

Les responsables du PCPE sont déterminés à faire en sorte que les clients reçoivent un service de qualité. Un sondage sur la satisfaction de la clientèle est mené chaque année pour évaluer la satisfaction des clients à l'égard des services liés à leurs bourses et à leurs prêts.

Pendant l'année de prêt 2018 à 2019, 82 % des clients se sont déclarés satisfaits de la qualité globale du service qu'ils ont reçu en ce qui concerne leurs bourses ou leurs prêts. Au cours des dernières années, les niveaux de satisfaction sont demeurés élevés.

Rendement du portefeuille

Le PCPE collabore avec le fournisseur de services et ses partenaires provinciaux afin de limiter le plus possible la valeur des prêts en défaut de remboursement. Bien que la très grande majorité des étudiants remboursent intégralement leurs prêts dans les délais prévus, certains emprunteurs éprouvent de la difficulté à faire leurs paiements. On considère qu'il y a défaut de remboursement en cas de retard des paiements supérieur à 270 jours (soit environ 9 mois sans paiement).

Les responsables du PCPE utilisent le taux de défaut de remboursement sur 3 ans comme principal indicateur du rendement du portefeuille. Pour calculer ce taux, on compare la valeur des prêts dont le remboursement doit débuter au cours d'une année de prêt donnée et qui deviennent en défaut de remboursement à l'intérieur d'un horizon de 3 ans avec la valeur de tous les prêts dont le remboursement a débuté la même année de prêt.

Ainsi que le montre le tableau suivant, le taux de défaut de remboursement a passablement diminué au cours de la dernière décennie. L'instauration des bourses et du PAR, conjuguée à des communications accrues et plus ciblées par le fournisseur de services, a aidé un plus grand nombre d'étudiants à gérer leurs obligations de remboursement, ce qui s'est traduit par une baisse du taux de défaut de remboursement.

Tableau 5 – Taux de défaut de remboursement des prêts d'études canadiens sur une période de 3 ans
Année 2008 à 2009 2009 à 2010 2010 à 2011 2011 à 2012 2012 à 2013 2013 à 2014 2014 à 2015 2015 à 2016 2016 à 2017
Taux 14 % 15 % 14 % 13 % 12 % 11 % 10 % 9 % 9 %

Régularisation de prêts

Le PCPE offre une option de régularisation de prêts pour permettre aux emprunteurs de prendre les mesures requises afin que leurs prêts en défaut soient de nouveau considérés comme étant en règle. Les emprunteurs peuvent régulariser leurs prêts en défaut en payant les intérêts en souffrance, plus 2 versements mensuels réguliers. Le PCPE travaille en étroite collaboration avec l'Agence du revenu du Canada pour faire davantage connaître l'option de régularisation des prêts.

À compter du 1er janvier 2020, les emprunteurs peuvent recourir à une nouvelle option pour régulariser leurs prêts d'études canadiens ou leurs prêts canadiens aux apprentis qui sont en défaut. Ils ont le choix d'ajouter les intérêts au principal de leur prêt (capitalisation des intérêts) et de faire 2 paiements pour régulariser leur prêt.

Radiation de prêts

Conformément aux pratiques comptables courantes, le gouvernement du Canada doit radier les prêts d'études canadiens jugés irrécouvrables, une fois qu'il a eu déployé tous les efforts raisonnables pour les recouvrer. La plus grande partie du montant radié a trait à des prêts qui n'ont pas fait l'objet d'un paiement ou d'une reconnaissance de dette depuis 6 ans. Les autres motifs de radiation de prêts comprennent notamment les cas de faillite et de difficultés financières extrêmes ainsi que les règlements à l'amiable.

La valeur des prêts radiés en 2019 s'est établie à 162,2 millions de dollars, soit environ 1 % de la valeur globale du portefeuille de prêts d'études canadiens faisant l'objet d'un financement direct; il s'agit d'un montant nettement plus bas qu'en 2018 (200 millions de dollars). La radiation d'une dette n'équivaut pas à une remise de dette. En effet, dans l'éventualité où un particulier souhaite obtenir subséquemment une aide financière du PCPE, il devra régler sa dette. En outre, lorsqu'une créance relative à un PEC est rétablie, les intérêts courus le sont aussi.

Intégrité du Programme

Les responsables du PCPE s'efforcent de préserver l'intégrité du Programme en s'assurant que tous les aspects de ce dernier sont conformes au cadre juridique établi par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Le Programme est assorti de différentes politiques et activités ayant comme objet d'assurer son intégrité et d'améliorer sa gouvernance et ses modalités redditionnelles :

  • des mesures administratives peuvent être prises à l'égard de personnes qui font sciemment une fausse déclaration pour obtenir une aide financière aux étudiants : ces personnes pourraient notamment se voir refuser toute aide financière aux étudiants pendant une certaine période, devoir rembourser immédiatement tout l'argent obtenu par suite de la communication de ces faux renseignements, et voir leurs bourses être converties en prêts remboursables. Si la situation le justifie, d'autres mesures pourraient être prises, par exemple une enquête criminelle ou des poursuites civiles. Au cours de l'année scolaire 2018 à 2019, il y a eu 39 cas confirmés de fausses déclarations ;
  • aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, le Bureau de l'actuaire en chef doit effectuer un examen actuariel du PCPE afin de fournir des prévisions à long terme portant sur le portefeuille et les coûts du Programme. Le plus récent rapport actuariel (2019, en format PDF) peut être consulté sur le site Web du Bureau du surintendant des institutions financières ;
  • le Cadre des politiques d'agrément établit les critères d'agrément pancanadiens; il s'agit du processus servant à déterminer les établissements d'enseignement postsecondaire acceptables au regard des programmes d'aide financière aux étudiants. Le Cadre permet de s'assurer que les portefeuilles fédéraux, provinciaux et territoriaux d'aide financière aux étudiants sont administrés suivant des principes et des pratiques reflétant une intendance financière raisonnable. Conformément au Cadre, les responsables du PCPE calculent et surveillent les taux de remboursement des prêts d'études canadiens. Le taux de remboursement enregistré en 2019 au niveau des emprunteurs ayant commencé à rembourser leurs prêts en 2017 à 2018 a été de 91 %, tout comme l'année précédente; il s'agit du taux le plus élevé enregistré au cours des 15 dernières années.

Annexe A – Prêt canadien aux apprentis

Soutien à l'intention des apprentis

Le prêt canadien aux apprentis (PCA) offre un soutien financier additionnel aux apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge pendant leur formation technique, afin de les aider à achever leur apprentissage et d'encourager davantage de Canadiens à envisager une carrière dans un métier spécialisé.

Les apprentis admissibles peuvent demander des prêts pouvant atteindre 4 000 $ par période de formation technique, à concurrence de 5 périodes. Les prêts demeurent exempts d'intérêts jusqu'à ce que l'apprenti termine ou quitte son programme d'apprentissage, sans toutefois dépasser une période totale de 6 ans. Étant donné les délais applicables relativement aux exigences de formation technique en vigueur dans leur province, les apprentis qui suivent leur formation au Québec ne sont pas admissibles au PCA. La province de Québec reçoit à titre de compensation un paiement annuel spécial.

Au cours de l'année de prêt 2018 à 2019, des prêts canadiens aux apprentis totalisant 54,7 millions de dollars ont été versés à 13 100 apprentis. Au total, 77 % des prêts ont été accordés à des apprentis de 3 provinces : Alberta (39 %), Colombie Britannique (24 %) et Ontario (14 %).

Annexe B – Renseignements financiers

Rapport consolidé sur le Programme canadien de prêts aux étudiants

Depuis 2000, le gouvernement du Canada fournit directement l'aide financière destinée aux étudiants emprunteurs, contrairement aux régimes de prêts antérieurs du PCPE, qui étaient gérés par des institutions financières.

Dans le cadre de ce régime de prêts directs, le gouvernement du Canada finance et gère le PCPE; aux termes d'un contrat, il confie à un fournisseur de services du secteur privé (le Centre de service national de prêts aux étudiants, ou CSNPE) la tâche de gérer les comptes de prêts étudiants à toutes les étapes du cycle d'emprunt, depuis l'octroi jusqu'au remboursement.

Entité comptable

L'entité indiquée dans le présent rapport est uniquement le PCPE, et elle ne comprend pas les opérations ministérielles liées à l'exécution du PCPE. Les chiffres renvoient à des dépenses de nature essentiellement législative, engagées sous le régime de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants.

Méthode de comptabilité

Les données financières sont préparées conformément aux principes comptables généralement reconnus et au Manuel de comptabilité du secteur public de l'Institut canadien des comptables agréés.

Tableau 6 – Consolidation – Programme canadien de prêts aux étudiants – Programmes combinés

Legend:

  • PD = Prêts directs
  • RP = Prêts à risques partagés
  • PG = Prêts garantis
Tableau 6a – Revenus de prêt
Revenus 2016 à 2017
Chiffres réels (millions de dollars)
2017 à 2018
Chiffres réels (millions de dollars)
2018 à 2019
Chiffres réels (millions de dollars)
Intérêts sur les prêts directs 650,0 720,5 841,4
Sommes recouvrées sur les prêts garantis 8,6 6,7 6,5
Sommes recouvrées sur les rachats de prêts (RP) 4,9 4.2 4,0
Total des revenus de prêt 663,5 731,4 851,8
Tableau 6b – Dépenses liées aux prêts
Dépenses Détails 2016 à 2017
Chiffres réels (millions de dollars)
2017 à 2018
Chiffres réels (millions de dollars)
2018 à 2019
Chiffres réels (millions de dollars)
Paiements de transfert Subventions canadiennes pour études, subventions canadiennes pour l'accès aux études et bourses d'études canadiennes 974,6 1 323,1 1 537,8
Administration des prêts Frais de recouvrement (tous les régimes)1 24,2 23,2 24,5
Frais d'exécution de programme (PD) 84,9 96,0 77,3
Prime de risque pour institutions financières (RP) 0,0 0,0 0,0
Rachats de prêts aux institutions financières (RP) 1,1 1.4 0,9
Frais d'administration des provinces et territoires, et Fonds spécial d'investissement (PD) 30,2 30,6 34,5
Total des frais d'administration des prêts 140,5 151,1 137,1
Coût de l'aide gouvernementale – Avantages consentis aux étudiants Frais d'intérêts – Pendant les études (classe A - PD)1 100,8 144,5 178,9
Frais d'intérêts – Pendant le remboursement (classe B - PD)1 126,0 182,1 213,4
Bonification d'intérêts pendant les études (RP et PG) 0,1 0,1 0,1
Programmes d'aide au remboursement 182,1 216,4 248,2
Réclamations payées et exonérations de dettes 41,0 44,1 46,1
Coût total de l'aide gouvernementale – Avantages consentis aux étudiants 450,0 587,3 686,7
Créances irrécouvrables2 Réduction de dette en cours de remboursement (PD) 87,4 110,7 91,3
Créances irrécouvrables (PD) 203,7 235,9 208,3
Total, créances irrécouvrables 291,0 346,6 299,6
Total des dépenses de prêt 1 856,1 2 408,1 2 661,2
Tableau 6c – Résultats d'exploitation nets
Résultats d'exploitation nets 2016 à 2017
Chiffres réels (millions de dollars)
2017 à 2018
Chiffres réels (millions de dollars)
2018 à 2019
Chiffres réels (millions de dollars)
Résultats d'exploitation nets 1 192,6 1 676,7 1 809,4
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)3 305,4 376,4 504,3
Résultats d'exploitation nets finals 1 497,9 2 053,1 2 313,6

Remarques

  1. Ces coûts se rapportent aux prêts directs du Programme canadien de prêts aux étudiants, mais sont déclarés par le ministère des Finances.
  2. Ces chiffres correspondent à la provision annuelle pour créances irrécouvrables et aux versements au titre de l'aide au remboursement du principal, conformément à la comptabilité d'exercice.
  3. Ces données représentent la charge annuelle constatée selon la méthode de comptabilité d'exercice, et non pas le montant réel versé aux provinces non participantes. Au cours de la période de prêt 2016 à 2017, le montant total des décaissements au titre des paiements compensatoires s'est chiffré à 338,6 millions de dollars.

Glossaire

Aide financière aux étudiants
L'aide financière aux étudiants s'entend de toute forme d'aide financière offerte par le Programme canadien de prêts aux étudiants pendant que les étudiants sont inscrits dans des établissements d'enseignement postsecondaire agréés, ce qui inclut les bourses d'études canadiennes, les prêts d'études canadiens et les bonifications d'intérêts pendant les études.
Année de prêt
Une année de prêt débute le 1er août d'une année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Aux études
Statut d'un emprunteur qui étudie encore à temps plein ou à temps partiel dans un établissement d'enseignement postsecondaire, ou qui a terminé ses études depuis moins de 6 mois.
Consolidation
Les emprunteurs consolident leurs prêts étudiants 6 mois après la fin de leurs études postsecondaires (ou la fin de leurs études à temps plein). Le remboursement commence une fois les prêts consolidés.
Défaut de remboursement
Un prêt accordé selon le régime de prêts directs est réputé être en défaut de remboursement lorsque l'emprunteur n'a pas effectué de paiement depuis plus de 270 jours.
Établissement d'enseignement agréé
Établissement d'enseignement postsecondaire qui remplit les critères d'admissibilité provinciaux, territoriaux et fédéraux; les étudiants inscrits dans ces établissements peuvent demander une aide financière du gouvernement, comme les bourses d'études canadiennes et les prêts d'études canadiens.
Études postsecondaires
Niveaux d'études qui suivent les études secondaires. Ces études peuvent être faites dans tout établissement d'enseignement postsecondaire agréé public ou privé.
Prêts à risques partagés
De 1995 à 2000, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que les banques) selon le régime de prêts à risques partagés. Dans le cadre de ce régime, les institutions financières assumaient une portion du risque de défaut de remboursement des prêts, en échange d'un paiement du gouvernement.
Prêts directs
Depuis août 2000, le gouvernement du Canada accorde les prêts d'études canadiens aux termes d'un régime de prêts directs. Les prêts sont financés directement par le gouvernement, et un fournisseur de services indépendant administre le processus relatif aux prêts.
Prêts garantis
De 1964 à 1995, les prêts d'études canadiens étaient accordés par des institutions financières (telles que des banques) selon le régime de prêts garantis. En cas de défaut de remboursement d'un prêt garanti par un étudiant, le gouvernement remboursait la totalité du solde à la banque, et l'étudiant avait alors une dette directe envers le gouvernement.
Province en régime intégré
Lorsqu'une province a adopté un régime intégré, les prêts fédéraux et provinciaux sont combinés, de sorte que les emprunteurs obtiennent et remboursent un seul prêt fédéral-provincial intégré. Les administrations fédérale et provinciales travaillent de concert pour faciliter les processus de demande, de gestion et de remboursement des prêts. Le PCPE a conclu des ententes d'intégration avec cinq provinces : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.
Provinces et territoires participants
Provinces et territoires qui ont choisi d'apporter une aide financière aux étudiants à l'intérieur du cadre du PCPE : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon.
Province ou territoire de résidence
Province ou territoire où l'étudiant a vécu le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs avant d'amorcer des études postsecondaires. Par exemple, un Manitobain qui étudie en Ontario est considéré comme un étudiant manitobain.
Remboursement
Lorsqu'un emprunteur a commencé à rembourser ses prêts d'études canadiens, on dit que ces prêts sont en cours de remboursement. Le remboursement commence 6 mois après la fin des études.
Révision des modalités
Mesure permettant à l'emprunteur de gérer le remboursement de son prêt selon des modalités qui sont adaptées à sa situation. La révision des modalités peut être utilisée pour diminuer les mensualités (en prolongeant le terme du prêt, à concurrence de 14,5 ans), ou encore pour les augmenter afin de rembourser le prêt plus rapidement.
Taux de défaut de remboursement
Le PCPE mesure les défauts de remboursement au moyen d'un taux de défaut de remboursement calculé sur 3 ans. Ce taux correspond à la valeur des prêts qui deviennent en défaut de remboursement à l'intérieur d'un horizon de 3 ans à partir d'une année de prêt donnée en proportion de la valeur totale des prêts dont le remboursement a débuté au cours de l'année en question. Par exemple, le taux de défaut de remboursement pour l'année 2016 à 2017 représente la proportion du montant total des prêts dont le remboursement a commencé au cours de l'année de prêt 2016 à 2017 qui correspond aux prêts devenus en défaut de remboursement avant le 1er août 2019.
Taux de remboursement
Pourcentage du montant total du principal des prêts d'études canadiens consolidés au cours d'une année de prêt donnée qui est remboursé ou en règle à la fin de l'année de prêt subséquente.
Temps partiel
Un étudiant est réputé être à temps partiel lorsqu'il a entre 20 % et 59 % d'une charge de cours complète. L'étudiant qui a une invalidité permanente peut obtenir le statut d'étudiant à temps partiel s'il a entre 20 % et 39 % d'une charge de cours complète. Aux fins du PCPE, un étudiant ayant une invalidité permanente qui a entre 40 % et 59 % d'une charge de cours complète peut choisir d'être considéré comme étudiant à temps plein ou à temps partiel.
Temps plein
Un étudiant est à temps plein lorsqu'il est inscrit à un programme d'études d'au moins 12 semaines consécutives dans un établissement d'enseignement postsecondaire agréé, où il a au moins 60 % d'une charge de cours complète (ou 40 % dans le cas d'un étudiant ayant une invalidité permanente).

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