Vers une stratégie de réduction de la pauvreté – Document de travail

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Message du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Le Canada est un pays prospère au sein duquel des progrès importants ont été réalisés pour s’assurer que tous les citoyens reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour s’épanouir et se sentir inclus. Cependant, malgré ces progrès, plus de trois millions de Canadiens vivent toujours dans la pauvreté.

En tant que ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, une partie importante de mon mandat est de faire en sorte que de moins en moins de Canadiens vivent dans la pauvreté. L’élaboration d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté est donc un engagement important pour le gouvernement et pour moi.

La pauvreté ne se limite pas à un revenu insuffisant. Elle comprend également, parmi les difficultés, l’insécurité alimentaire, l’exclusion sociale, les conditions de logement inadéquates et le manque d’accès au transport et aux services. Ce sont des gens de toutes les sphères de la société. Ce sont des enfants, des familles, des aînés, des Autochtones, des personnes ayant une déficience et des immigrants. Ce sont parfois des gens qu’on ne soupçonnerait pas de vivre dans le besoin.

Le gouvernement du Canada s’engage à renforcer la classe moyenne et à aider les Canadiens à faible revenu à se sortir de la pauvreté afin qu’ils disposent des moyens nécessaires pour être bien et pour réussir. Pour atteindre cet objectif, nous devrons former des partenariats, moderniser les moyens de soutien existants et favoriser une croissance économique durable et inclusive – une croissance qui permettra à tous de participer à notre succès et d’en bénéficier.

Les gouvernements peuvent changer les choses, mais ils ne peuvent pas le faire en solitaire. Je suis fier de présenter ce document de discussion de façon à connaître votre opinion sur la manière dont nous pouvons réduire la pauvreté au pays. Afin d’orienter l’élaboration de la stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement du Canada réalisera aussi des études de cas approfondies dans six collectivités, dans le cadre de son projet Combattons ensemble la pauvreté, ce qui lui permettra de recueillir directement les commentaires des Canadiens vivant dans la pauvreté et de recevoir des recommandations des organismes offrant des programmes de réduction de la pauvreté.

En élaborant une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, nous franchissons un pas important pour réduire la pauvreté au Canada. Grâce à votre aide, nous réaliserons notre vision d’un pays diversifié, prospère et inclusif, où toutes et tous pourront développer leur plein potentiel.

Chapitre 1 : Appel à l’action

De nombreuses mesures témoignent de la réussite économique et sociale du Canada. Le pays se situe au neuvième rang mondial au chapitre du développement humain, affichant des résultats importants en ce qui a trait à l’espérance de vie, le niveau de scolarité atteint et le revenu par habitant Note de bas de page 1 . Le Canada a aussi connu une diminution du taux de chômage, qui est passé de 8,7 % à 6,9 % entre juillet 2009 et juillet 2016 Note de bas de page 2 . Au-delà de ces données, il faut aussi tenir compte des termes que l’on utilise pour décrire le Canada : on le dit ouvert, réceptif, progressif et prospère. Il y a un lien direct entre chacune de ces qualités et le succès que connaît le pays dans l’édification d’une société plus diversifiée et inclusive.

Malgré ces signes positifs, plus de trois millions de Canadiens vivent dans la pauvreté Note de bas de page 3 . Cela représente 1,9 million de familles qui doivent lutter pour joindre les deux bouts. Un grand nombre de ces personnes sont en moins bonne santé, n’ont pas accès à des aliments sains et ne vivent pas dans un logement sûr, adéquat et abordable. De plus, la plupart de ces Canadiens n’occupent pas un emploi qui leur assure un revenu suffisant, un régime de retraite en milieu de travail, un horaire prévisible facilitant un équilibre travail-vie ou des possibilités d’avancement. L’accès à ces emplois peut se révéler difficile pour de nombreux Canadiens qui vivent en situation de pauvreté en raison des obstacles auxquels ils doivent faire face pour faire des études postsecondaires et suivre des cours de formation.

La pauvreté constitue un lourd fardeau pour ces personnes. Les gens qui vivent dans la pauvreté se voient forcés de faire des choix difficiles. Il leur faut souvent choisir entre payer pour différents besoins fondamentaux, tels que le loyer et les services publics, ou acheter des aliments sains, des vêtements et des médicaments. La pauvreté peut aussi les amener à faire des choix dangereux, comme demeurer avec un conjoint violent pour éviter aux enfants de vivre dans la pauvreté.

La pauvreté touche la force et la résilience de notre collectivité. La croissance économique peut ralentir et même diminuer lorsque la classe moyenne est en difficulté, l’inégalité des revenus augmente et la pauvreté persiste Note de bas de page 4 . Dans ce contexte, la réduction de la pauvreté et une croissance économique durable et inclusive – une croissance qui permet à tous de participer au succès économique du Canada et d’en bénéficier – sont étroitement liées.

Le Canada peut faire mieux. Lorsque les Canadiens s’unissent, ils redonnent espoir aux personnes qui l’ont perdu. Ensemble, nous pouvons nous assurer que tous les Canadiens ont la possibilité d’atteindre leur plein potentiel et de soutenir leur famille ainsi que leur collectivité.

Vers une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Les gouvernements peuvent faire changer les choses. Toutefois, la pauvreté est un problème complexe qui requiert la participation de divers partenaires. Par conséquent, pour travailler à réduire la pauvreté, le gouvernement du Canada fait appel à ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, aux peuples autochtones, aux organismes communautaires, aux experts en matière de pauvreté, aux universitaires, aux gens d’affaires et, surtout, aux personnes qui ont vécu dans la pauvreté.

Tous les ordres de gouvernement ont fait des efforts pour réduire la pauvreté. Ces efforts se traduisent par l’élaboration de plusieurs stratégies de réduction de la pauvreté déjà mises en œuvre dans l’ensemble des provinces, des territoires et des municipalités. Le gouvernement fédéral, quant à lui, a récemment annoncé de nombreuses initiatives qui appuieront ses efforts de réduction de la pauvreté (annexe A). Il souhaite connaître votre point de vue sur la façon de tirer parti des initiatives existantes et de s’aligner sur celles-ci. L’élaboration d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté représente également une occasion pour le gouvernement d’examiner ses programmes pour voir s’ils peuvent être consolidés pour réduire les causes de la pauvreté au Canada.

Pendant que vous lisez ce document, veuillez vous poser les questions suivantes :

  1. Comment définissez-vous la pauvreté? Comment devrait-elle être mesurée? Faut-il combler certaines lacunes statistiques pour mieux comprendre la pauvreté au pays?
  2. Comment mesurer le succès d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté? Quels objectifs devraient être établis pour mesurer les progrès réalisés?
  3. Quels indicateurs devrait-on utiliser pour suivre les progrès accomplis par rapport à une ou plusieurs cibles?
  4. Sur quels groupes devrait-on concentrer nos efforts? Quels aspects de la pauvreté devraient être priorisés?
  5. D’après vous, quels programmes et quelles politiques du gouvernement du Canada sont les plus efficaces pour réduire la pauvreté? Comment pouvons-nous les améliorer? Que pouvons-nous faire d’autre?
  6. Comment le gouvernement du Canada peut-il aligner sa stratégie de réduction de la pauvreté afin d’appuyer les efforts des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités?
  7. Quelles sont quelques-unes des initiatives ou innovations – canadiennes ou autres – que des gouvernements, des organismes communautaires, des experts universitaires ou des entreprises ont introduit ou proposé pour réduire efficacement la pauvreté?
  8. Comment le gouvernement peut-il encourager un dialogue continu sur ses efforts portant sur la réduction de la pauvreté avec les autres ordres de gouvernement, des organismes communautaires, des experts universitaires et des entreprises?

Communiquez votre point de vue au gouvernement à propos de la stratégie

Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’avis de tous les Canadiens intéressés à participer à l’élaboration d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Les jeunes sont tout particulièrement invités à faire connaître leurs idées et leurs points de vue, car ils sont non seulement les bénéficiaires des mesures de réduction de la pauvreté, ils sont aussi les agents proactifs du changement.

Pour commencer, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean Yves Duclos, s’entretiendra avec des membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour discuter de leur point de vue et de leur travail sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Ce travail portera principalement sur l’amélioration de la prestation de ressources et de services fédéraux en vue d’orienter la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Pour de plus amples renseignements au sujet du travail du Comité, y compris sur la façon de participer, veuillez consulter le Parlement du Canada.

Au cours des mois à venir, une consultation en ligne sera lancée pour que les personnes et les organisations intéressées puissent participer à l’élaboration de la stratégie. Il y aura aussi des forums de discussion et des séances de discussion ouverte en ligne avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Ce processus de consultation en ligne sera complété par des tables rondes en personne avec les organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires, des experts universitaires et, surtout, des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.

Le gouvernement du Canada travaillera aussi en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales – qui gèrent de nombreux programmes visant à améliorer le bien-être des Canadiens – pour discuter de la façon dont le gouvernement fédéral pourrait renforcer sa contribution à la réduction de la pauvreté.

Les questions ou commentaires peuvent être envoyés par courriel à reductionpauvrete@canada.gc.ca.

Chapitre 2 : Multiples dimensions de la pauvreté

La pauvreté est complexe. Elle atteint les gens de différentes manières et à des degrés divers. Pour certains, la pauvreté sera temporaire et associée à un événement ponctuel de la vie, tel qu’une perte d’emploi. Pour d’autres, la situation durera plus longtemps en raison de multiples obstacles auxquels ils font face. Et dans d’autres cas, le problème est si grave qu’il se transmet des parents aux enfants.

En raison de la nature multidimensionnelle de la pauvreté, les gouvernements doivent traiter tant les causes que les conséquences de ce phénomène. Pour ce faire, ils doivent prendre les mesures nécessaires pour s’attaquer aux diverses privations que subissent les Canadiens en raison de la pauvreté, en particulier en ce qui concerne le revenu, le logement, l’emploi et la santé, etc.

« [La pauvreté] signifie des choix difficiles : se nourrir convenablement ou payer le loyer; poursuivre des études ou y renoncer pour trouver un gagne-pain afin de subvenir aux besoins de la famille. En luttant ainsi pour joindre les deux bouts, ces familles canadiennes ne peuvent pas même entrevoir le jour où elles s’en sortiront. »

Rapport Pauvreté, logement, itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l’exclusion, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2009

Revenu

Lorsque la plupart des gens pensent à la pauvreté, le revenu est la première chose qui vient à l’esprit. C’est un élément essentiel du bien-être. Un revenu adéquat permet de satisfaire les besoins de base tels que se loger et se nourrir. Il sert également de protection contre des événements ponctuels de la vie (p. ex. perte d’emploi, maladie) qui peuvent entraîner la pauvreté. Le revenu est par ailleurs associé à des avantages non économiques, tels qu’une bonne santé, la réussite scolaire et la satisfaction à l’égard de la vie.

Beaucoup trop de Canadiens ont un revenu insuffisant pour répondre à leurs besoins de base. Selon les seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada, qui représentent divers seuils sous lesquels on considère qu’une personne ou une famille trouve probablement difficile de combler ses besoins de base, environ 3 millions de Canadiens vivent dans la pauvreté. Cela représente approximativement 1,9 million de familles, ou près d’un Canadien sur dix Note de bas de page 5 . Ce nombre a très légèrement diminué au cours de la dernière décennie Note de bas de page 6 .

Nous pouvons tous connaître un jour une situation de pauvreté, mais certains groupes sont plus susceptibles que d’autres d’avoir un faible revenu : les familles monoparentales, les personnes seules de 45 à 64 ans, les personnes ayant une invalidité qui les restreint sur le plan du travail, les immigrants récents (ceux qui sont au Canada depuis dix ans ou moins) et les Autochtones. Outre le fait que ces groupes de personnes sont plus susceptibles que d’autres d’avoir un faible revenu, leur situation de faible revenu risque de durer plus longtemps que pour les autres groupes. Cette situation est préoccupante, car on sait que plus la situation de pauvreté dure longtemps, plus il est difficile de s’en sortir.

Quel était le seuil de faible revenu du Canada en 2014?

Michelle et Tom ont deux enfants, Anna Maria et Wesley. Cette famille de quatre personnes est considérée comme étant en situation de pauvreté étant donné que son revenu annuel après impôts est inférieur à 31 835 $, le seuil pour une famille de cette taille qui vit dans une communauté qui compte entre 30 000 et 99 999 personnes.

Statistique Canada fournit les seuils de faible revenu pour sept tailles de famille et cinq tailles de population

Logement et itinérance

Un logement ne se limite pas à la construction proprement dite. Un logement sécuritaire, adéquat et abordable est vital pour le bien-être. Il nous procure un endroit pour élever une famille, accroître notre sécurité financière, développer notre sentiment d’appartenance à la société, travailler et participer à des activités d’éducation et à d’autres activités Note de bas de page 7 .

Cependant, trop souvent, pauvreté rime avec piètres conditions de logement. En 2011, 1,6 million de ménages canadiens avaient des « besoins impérieux en matière de logement » parce qu’ils n’avaient pas accès à un logement abordable (dont le coût était inférieur à 30 % de leur revenu avant impôt), qui ne nécessitait pas de réparations majeures et qui convenait à la taille et à la composition de leur famille Note de bas de page 8 . De ces 1,6 million de ménages, on considère que 655 000 ménages étaient aux prises avec de « graves besoins de logement » parce qu’ils dépensent au moins la moitié de leur revenu pour se loger, un problème qui a pris de l’ampleur depuis 2006 Note de bas de page 9 .

Dans les cas extrêmes, la pauvreté mène à l’itinérance. On estime que 35 000 Canadiens vivent dans la rue chaque nuit, et que plus de 136 000 Canadiens recourent chaque année aux refuges d’urgence Note de bas de page 10 .

Un logement sécuritaire, abordable et adéquat pour les Canadiens

Au cours des dix prochaines années, 120 milliards de dollars seront investis dans l’infrastructure au Canada. Dans les deux prochaines années, 3,3 milliards de dollars seront consacrés à l’infrastructure sociale, notamment aux initiatives sur le logement et l’itinérance.

Afin d’orienter les efforts du Canada, les principaux intervenants élaborent une stratégie nationale sur le logement. Dans l’intervalle, afin de pouvoir répondre aux besoins urgents, les fonds versés aux programmes seront augmentés pour réduire l’itinérance et améliorer la qualité des logements abordables ainsi que leur accès.

Faites connaître votre opinion au gouvernement à propos de cette initiative en visitant le Parlons logement.

Emploi, formation et milieu de travail

L’emploi constitue une facette importante du bien-être et de la pauvreté. La plupart des emplois fournissent non seulement le revenu nécessaire pour éviter la pauvreté, mais aussi une occasion, pour les gens, de contribuer à la société, de réaliser leurs ambitions, de perfectionner leurs compétences et de se sentir inclus. Toutefois, le marché du travail canadien présente certains changements qui exposent plus de travailleurs canadiens à la pauvreté.

La nature du travail a changé. Au fil du temps, les emplois temporaires et à temps partiel ont connu une croissance plus rapide que les emplois permanents à temps plein. Bien que certaines personnes se réjouissent de la souplesse que leur offrent ces types d’emplois, ces emplois offrent généralement bien moins d’avantages sociaux, comme les vacances et congés de maladie payés, et les régimes de retraite en milieu de travail Note de bas de page 11 . Cela peut avoir des répercussions importantes sur le bien être d’une famille.

De nos jours, être pauvre ne signifie pas être sans emploi. Environ 746 000 Canadiens vivent dans un ménage où le principal soutien économique est considéré comme un « travailleur pauvre » Note de bas de page 12 . Le nombre d’heures de travail de ces personnes est similaire à la moyenne des travailleurs canadiens, mais elles gagnent moins d’argent et leurs heures de travail sont plus susceptibles d’augmenter ou de diminuer de façon inattendue. Elles peuvent donc avoir de la difficulté à concilier le travail et les responsabilités familiales Note de bas de page 13 .

En raison de l’évolution rapide du marché du travail au Canada, les industries qui constituaient jadis des sources d’emplois importantes ne réussissent pas toujours à s’ajuster, ce qui influe sur la demande de travail. Cette situation peut occasionner des pertes d’emploi pour certains travailleurs et même la pauvreté. La formation continue et le perfectionnement des compétences sont donc de plus en plus importants pour aider les Canadiens à s’adapter à l’évolution rapide du marché. Toutefois, le taux de participation des adultes canadiens aux études et à la formation s’approche de la moyenne établie pour les pays pairs Note de bas de page 14 . De plus, les taux d’éducation et de formation des adultes sont beaucoup moins élevés chez ceux dont le niveau d’alphabétisation est faible. Pour aider un plus grand nombre de Canadiens à obtenir et garder des emplois plus payants, une meilleure sécurité d’emploi et des possibilités d’avancement, il faudra s’assurer que les programmes de formation tiennent compte des besoins du marché du travail et que les personnes ayant besoin de formation en bénéficient.

Une personne peut avoir de la difficulté à trouver et garder un emploi en raison de certaines barrières. À titre d’exemple, le transport en commun joue un rôle important dans les déplacements quotidiens d’une personne, ainsi que pour l’aider à obtenir des soins de base, des soins de santé ou à se sentir près de sa collectivité. Pour plusieurs, le transport en commun n’est pas accessible ou abordable. L’amélioration des moyens qui facilitent l’emploi peut aider un plus grand nombre de Canadiens à éviter la pauvreté ou à s’en sortir.

Éducation supérieure

Plus que jamais auparavant, l’éducation supérieure est essentielle pour éviter la pauvreté et améliorer le bien-être. Un faible niveau de scolarité limite les possibilités d’une personne, notamment sur le plan du revenu et de la sécurité économique. Les personnes avec un niveau de scolarité plus élevé ont une meilleure espérance de vie et une meilleure santé (faible risque d’avoir une maladie chronique ou une incapacité), et sont plus susceptibles de voter et de prendre part à la vie communautaire Note de bas de page 15 .

Compte tenu de l’évolution rapide du marché du travail actuel, les personnes qui ne poursuivent pas d’études postsecondaires dans un collège, une université ou un établissement de formation technique ou professionnelle sont souvent désavantagées. À titre d’exemple, le taux de chômage des Canadiens qui détiennent tout au plus un diplôme d’études secondaires est supérieur à celui des Canadiens qui ont fait des études collégiales ou universitaires (9,9 % comparativement à 5,2 % en 2015) Note de bas de page 16 .

Cependant, plusieurs obstacles financiers et non financiers rendent l’éducation postsecondaire hors de portée d’un grand nombre de Canadiens à faible revenu. Éliminer ces obstacles aidera à briser le cycle de la pauvreté et à améliorer le bien-être de tous les Canadiens.

Santé

Pauvreté et santé sont étroitement liées. Les personnes qui vivent dans la pauvreté sont plus susceptibles d’afficher une mauvaise santé et celles qui ont une mauvaise santé sont plus enclines à vivre dans la pauvreté. Une bonne santé est essentielle aux autres facettes du bien être comme la poursuite d’études postsecondaires, la possibilité de décrocher un emploi qui assure un revenu adéquat ainsi que la capacité de participer à la vie communautaire en tant que citoyen à part entière et de socialiser avec les autres.

Les Canadiens qui vivent dans la pauvreté ont une espérance de vie plus courte et sont plus susceptibles d’avoir des maladies chroniques et certains cancers, d’être exposés au stress et de faire face à des problèmes de santé mentale. Cette situation s’explique par le fait que les personnes ayant un faible revenu sont moins susceptibles d’avoir accès à des aliments nutritifs, à un logement adéquat et à des conditions de travail sécuritaires. Elles sont aussi plus susceptibles d’avoir des besoins en matière de santé qui ne sont pas comblés en raison de nombreux facteurs tels que les dépenses personnelles, le faible niveau de connaissances en santé, les coûts de transport, la capacité de naviguer dans le système de santé et, généralement, des heures de travail moins flexibles Note de bas de page 17 .

De nombreux Canadiens n’ont pas accès à des aliments nutritifs. Chaque année, de 2007 à 2012, environ 5 % des enfants et 8 % des adultes ont vécu dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire, car ils n’ont pas les moyens de s’offrir une nourriture suffisamment variée et en quantité suffisante Note de bas de page 18 . De plus, en 2015, le recours aux banques alimentaires a atteint un sommet, alors qu’il était à son plus bas niveau en 2008 Note de bas de page 19 . Les collectivités des régions éloignées et du Nord, les familles qui dépendent des prestations gouvernementales comme principale source de revenus et les familles monoparentales présentent des taux beaucoup plus élevés d’insécurité alimentaire que les autres Canadiens Note de bas de page 20 .

Mobilité et égalité des chances

La pauvreté, l’affaiblissement de la mobilité sociale et le déclin de la classe moyenne sont liés. Certains signes montrent que les Canadiens défavorisés éprouvent de plus en plus de difficulté à sortir de la pauvreté pour faire partie de la classe moyenne. Par exemple, entre 2006 et 2011, seulement 60 % des Canadiens aux revenus les plus faibles ont réussi à augmenter leur revenu Note de bas de page 21 . Ce pourcentage est nettement inférieur à celui de leurs pairs dans les années 80 et 90, alors que de 70 % à 74 % des Canadiens aux revenus les plus faibles ont réussi à gravir l’échelle des revenus. Pour assurer la croissance de la classe moyenne et promouvoir la croissance solidaire, il est nécessaire de favoriser l’égalité des chances afin que personne ne soit laissé pour compte.

Permettre l’aggravation de l’inégalité des revenus et le déclin de la mobilité sociale porte atteinte aux valeurs canadiennes fondamentales que sont l’équité et l’égalité des chances. Le travail devrait porter ses fruits et tous les enfants devraient avoir la possibilité de réussir.

Visages de la pauvreté au Canada

Les différentes facettes de la pauvreté ne concernent aucun groupe de personnes en particulier et touchent les gens de différentes façons. En d’autres mots, la pauvreté touche chaque personne différemment.

Pauvreté chez les enfants

Au Canada, la pauvreté chez les enfants est plus élevée que la moyenne, en comparaison à des pays comme le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France Note de bas de page 22 . La pauvreté pendant l’enfance a des répercussions considérables, notamment un faible niveau de scolarité, une santé fragile et des taux plus élevés d’exclusion sociale Note de bas de page 23 . Pour mettre fin au cycle de la pauvreté et favoriser l’égalité des chances, il est important d’agir dès l’enfance. Il a été démontré que les investissements visant à réduire la pauvreté chez les enfants, comme les prestations pour enfants ainsi que l’éducation préscolaire et la garde d’enfants, sont plus efficaces pour réduire la pauvreté à long terme que les investissements qui ciblent les personnes plus âgées Note de bas de page 24 .

Soutien aux enfants canadiens

En juillet 2016, l’Allocation canadienne pour enfants a été créée pour améliorer et simplifier le système canadien de prestations pour enfants. L’Allocation canadienne pour enfants fournit un soutien supplémentaire à ceux qui en ont le plus besoin. Dans son ensemble, elle réduira d’environ 40 % la pauvreté chez les enfants Note de bas de page 25 .

Pauvreté chez les aînés

Vu qu’ils ne travaillent plus, les aînés disposent souvent d’un revenu fixe, ce qui peut occasionner un fardeau important s’ils doivent absorber des coûts imprévus, comme des dépenses médicales. Certains aînés, comme ceux qui sont seuls, sont particulièrement vulnérables à la pauvreté. Bien que le Canada ait constaté quelques succès dans sa lutte contre la pauvreté chez les aînés, il est possible d’en faire davantage. Le nombre d’aînés augmente au pays et devrait se chiffrer à 10 millions d’ici 2036 Note de bas de page 26 . Un meilleur soutien des aînés actuellement et à l’avenir peut aider à leur procurer une retraite sécuritaire, exempte de pauvreté, d’isolation sociale et de piètre santé mentale et physique.

Soutien aux aînés canadiens

La prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti a été majorée pour les aînés seuls à faible revenu. Cette mesure permettra de sortir environ 13 000 aînés de la pauvreté. Note de bas de page 27

Le gouvernement a également conclu une entente avec les gouvernements provinciaux pour améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC), afin de tenir compte du fait que de nombreux Canadiens risquent de ne pas épargner suffisamment pour leur retraite, les rendant ainsi vulnérables à la pauvreté à ce moment de leur vie. L’entente comprend l’amélioration de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un crédit d’impôt remboursable pour les travailleurs à revenu faible, afin de compenser l’augmentation des contributions du RPC de ces travailleurs. Les modifications à la PFRT auront pour effet de réduire la pauvreté pour environ 6 000 personnes, tout en tenant compte des contributions plus élevées qu’ils auront à payer lorsque les taux de contribution seront pleinement en vigueur Note de bas de page 28 .

Pauvreté chez les personnes handicapées

Le Canada s’est efforcé de soutenir les personnes handicapées en éliminant les obstacles auxquels elles font face, de renforcer le cadre législatif et d’offrir une aide financière pour que ces personnes puissent participer pleinement à la société. Pourtant, les taux de pauvreté chez les personnes handicapées demeurent élevés Note de bas de page 29 . Bien que certaines personnes aient une invalidité si sévère qu’elles ne peuvent pas travailler, d’autres personnes handicapées qui veulent travailler se heurtent à des difficultés attribuables à des facteurs externes. Parmi ces facteurs, on trouve les milieux de travail qui sont physiquement inaccessibles ou qui encouragent les pratiques d’embauche discriminatoires. En 2011, le taux d’emploi chez les personnes âgées de 25 à 64 ans et ayant une incapacité légère était de 68 %, comparativement à 79 % pour les personnes qui disaient ne pas avoir d’invalidité Note de bas de page 30 . Le gouvernement du Canada aimerait avoir des suggestions sur ce qui peut être fait enfin de s’assurer que les Canadiens handicapés reçoivent un appui adéquat et atteignent leur plein potentiel.

Pauvreté selon les sexes

Bien que de manière générale, au Canada, le taux de faible revenu soit à peu près le même pour les femmes et les hommes, lorsqu’on y regarde de plus près, il existe des disparités importantes. Par exemple, 63 % des aînés seuls à faible revenu sont des femmes Note de bas de page 31 . De plus, 24 % des enfants de familles monoparentales vivent dans la pauvreté; 92 % de ces enfants habitent dans une famille dirigée par un parent de sexe féminin Note de bas de page 32 . Il existe aussi, au Canada, une disparité salariale : en moyenne, les femmes touchent en moyenne 72 cents pour chaque dollar que touchent les hommes Note de bas de page 33 .

« Nous savons que la pauvreté est sexiste. »

Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, 2016

Pauvreté et ethnicité

Lutter contre la pauvreté signifie reconnaître que la pauvreté constitue un problème aux répercussions disproportionnées sur les minorités visibles. Plusieurs indicateurs, notamment les taux d’emploi et les revenus, laissent entendre que les immigrants récents et certains groupes de minorités visibles obtiennent de moins bons résultats Note de bas de page 34 .

Pauvreté dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Selon l’Indice du bien être des collectivités (qui examine des facteurs comme l’éducation, l’activité sur le marché du travail, le revenu et le logement), en 2011, les Premières Nations affichaient un taux de bien être de 58,7 %, comparativement à 62,6 % pour les communautés inuites et à 78,7 % pour les communautés non autochtones Note de bas de page 35 .

Pour se sortir de leur grande pauvreté, les enfants et les familles autochtones rencontrent des obstacles particuliers. Ces barrières incluent le passé marqué par l’abus et les politiques inefficaces du gouvernement, les répercussions continues de l’histoire coloniale du Canada, les effets des traumatismes causés par les pensionnats indiens ainsi que le fait d’être victime de préjugés, de stéréotypes et de discrimination dans certains milieux Note de bas de page 36 . Pour améliorer leur bien-être, les mesures prises devront témoigner d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones, de nation à nation, qui est fondée sur le respect, la coopération, le partenariat et le respect de leurs droits.

Soutien aux Autochtones

Le gouvernement investira 8,4 milliards de dollars sur cinq ans afin de prendre des mesures exhaustives qui visent à améliorer les conditions socioéconomiques dans lesquelles vivent les peuples autochtones et à s’attaquer à certaines des causes profondes de la pauvreté. Il procédera, entre autres, à l’amélioration des services d’aide à l’enfance et de l’éducation primaire et secondaire dans les réserves et veillera à la prestation de services de logement, de services communautaires et de services de santé communautaire décents.

Questions de discussion

  1. Comment définissez-vous la pauvreté? Comment devrait-elle être mesurée? Faut-il combler certaines lacunes statistiques pour mieux comprendre la pauvreté au pays?
  2. Comment mesurer le succès d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté? Quels objectifs devraient être établis pour mesurer les progrès réalisés?
  3. Quels indicateurs devrait-on utiliser pour suivre les progrès accomplis par rapport à une ou plusieurs cibles?
  4. Sur quels groupes devrait-on concentrer nos efforts? Quels aspects de la pauvreté devraient être priorisés?
  5. D’après vous, quels programmes et quelles politiques du gouvernement du Canada sont les plus efficaces pour réduire la pauvreté? Comment pouvons-nous les améliorer? Que pouvons-nous faire d’autre?
  6. Comment le gouvernement du Canada peut-il aligner sa stratégie de réduction de la pauvreté afin d’appuyer les efforts des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités?
  7. Quelles sont quelques-unes des initiatives ou innovations – canadiennes ou autres –que des gouvernements, des organismes communautaires, des experts universitaires ou des entreprises ont introduit ou proposé pour réduire efficacement la pauvreté?
  8. Comment le gouvernement peut-il encourager un dialogue continu sur ses efforts portant sur la réduction de la pauvreté avec les autres ordres de gouvernement, des organismes communautaires, des experts universitaires et des entreprises?

Chapitre 3 : Obtenir et rendre compte des résultats

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de rendre compte de ses engagements à l’égard de la réduction de la pauvreté au Canada. Pour honorer cet engagement, il sera important d’établir des partenariats, d’intégrer des concepts novateurs, d’établir des objectifs clairs et de suivre les progrès pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Partenariats

La création de partenariats sera importante dans le but de produire des résultats. Les organismes communautaires, y compris les organismes de bienfaisance et ceux sans but lucratif, jouent un rôle essentiel pour soutenir les personnes et renforcer les collectivités en offrant des programmes et des services adaptés autant au contexte individuel que communautaire. En ce qui concerne la réduction de la pauvreté, les organismes communautaires sont bien placés pour améliorer le bien-être des personnes faisant face à des obstacles multiples et complexes et pouvant avoir besoin d’un soutien accru pour s’épanouir. Le gouvernement sollicite des suggestions sur la façon dont il peut renforcer les partenariats.

Choisir une cible

Les investissements les plus efficaces sont ceux qui tiennent compte des éléments probants, des leçons retenues et des pratiques exemplaires. Bien que la pauvreté soit un phénomène complexe, il est possible de mesurer les progrès du gouvernement du Canada en matière de réduction de la pauvreté. En concevant leurs stratégies respectives de réduction de la pauvreté, de nombreuses provinces, municipalités et gouvernements étrangers ont choisi des cibles afin de guider leurs actions et pour servir de base à la présentation de rapports destinés au public. Ces cibles sont mises en place avec un contexte et des priorités locales en tête. Le gouvernement souhaite apprendre des expériences des autres juridictions et aimerait avoir des suggestions quant aux cibles et aux échéanciers qui devraient guider ses efforts.

L’absence d’une définition ou d’une mesure officielle de la pauvreté au Canada représente un défi pour la sélection d’une cible pour la stratégie de la réduction de la pauvreté. De nombreux pays font face à une situation semblable. Cette situation s’explique en partie par le manque de consensus sur la manière dont la pauvreté devrait être définie, puisqu’il s’agit d’une expérience personnelle. Certaines personnes associent la pauvreté à un manque de revenu, alors que d’autres peuvent se sentir pauvres en raison d’obstacles auxquels elles font face et qui nuisent à leur inclusion dans la société.

Un faible revenu et l’absence de ressources financières suffisantes pour accéder à de la nourriture, à un logement, à des vêtements convenables, à des moyens de transport adéquats ainsi qu’à d’autres articles nécessaires au bien-être économique et social sont généralement considérés comme des indicateurs de la pauvreté. La manière la plus répandue de mesurer la pauvreté est de comparer le niveau de revenu avec des seuils de revenu préétablis. Le gouvernement du Canada dispose principalement de trois mesures de faible revenu qui pourraient servir à choisir une cible pour la stratégie : les seuils de faible revenu, la mesure de faible revenu et la mesure du panier de consommation.

Ces mesures produisent généralement une représentation constante, fiable et exacte des niveaux de faible revenu dans la société. Elles peuvent se concentrer sur certains groupes (p. ex. les personnes handicapées ou les familles monoparentales) et peuvent suivre divers aspects de la pauvreté, y compris la durée du faible revenu et l’ampleur de la pauvreté. Aucune de ces mesures n’est parfaite, mais chacune contribue à une meilleure compréhension du phénomène de faible revenu.

  • La méthode la plus fréquemment utilisée pour mesurer le faible revenu au Canada est l’utilisation des seuils de faible revenu. Les seuils de faible revenu sont établis en déterminant le niveau de revenu en dessous duquel une famille devra consacrer une grande part de son revenu (au minimum 20 points de pourcentage de plus) à la nourriture, aux vêtements et au logement, comparativement à la famille moyenne. Les seuils de faible revenu sont rajustés selon sept tailles de familles et cinq tailles de collectivités afin de tenir compte des différences dans le coût de la vie.
  • La deuxième mesure de faible revenu est la mesure du panier de consommation. Selon cette mesure, une famille vit avec un faible revenu si elle est incapable de se payer un « panier » préétabli de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base au Canada pour une famille de cette taille. Le panier comprend les coûts associés à une alimentation nutritive, à un logement, à des vêtements et chaussures, à un moyen de transport ainsi qu’à d’autres dépenses. La mesure du panier de consommation prend en compte le revenu disponible requis pour acheter ce panier de biens et services dans diverses collectivités du Canada.
  • À l’échelle internationale, la mesure de faible revenu est la plus utilisée. Selon cette mesure, une personne ou un ménage se trouve dans une situation de faible revenu lorsque celui-ci est inférieur à 50 % du revenu médian des ménages. Cette mesure est rajustée selon la taille du ménage, mais non selon celle de la collectivité dans laquelle vit celui-ci. Il s’agit d’une mesure relative, ce qui signifie que peu importe l’évolution des revenus au Canada, les familles avec un revenu inférieur à 50 % du revenu médian seront considérées comme vivant avec un faible revenu. Cela ne reflète pas nécessairement leur capacité d’acheter les produits essentiels.

Exemples de cibles actuelles de réduction de la pauvreté au Canada

  • Nouveau-Brunswick : Réduire la pauvreté monétaire de 25 % et la pauvreté monétaire extrême de 50 %.
  • Ontario : Réduire de 25 % la pauvreté chez les enfants sur cinq ans.
  • Québec : Amener progressivement la province au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes vivant dans la pauvreté.
  • Saskatchewan : Réduire le nombre de résidents en situation de pauvreté pendant deux ans ou plus de 50 % d’ici la fin de 2025.
  • Edmonton : Permettre à 10 000 personnes de sortir de la pauvreté en cinq ans.

Améliorer les données et tirer parti des meilleures pratiques

Bien qu’une cible puisse être choisie selon une des mesures de faible revenu utilisées par Statistique Canada, les mesures existantes pourraient être améliorées de façon à être plus précises. De toutes nouvelles mesures pourraient également être introduites.

Afin que les mesures actuelles de faible revenu présentent un portrait plus fidèle de la pauvreté, le gouvernement du Canada pourrait commencer à prendre en considération le soutien reçu en espèces (p. ex. le loyer fondé sur le revenu) qui peut améliorer la qualité de vie des ménages à faible revenu. Par ailleurs, le gouvernement pourrait élaborer une toute nouvelle mesure de la pauvreté, comme un indice de privation matérielle. Un tel indice serait fondé sur un groupe concret de biens ou d’activités généralement considérés par la société comme requis pour atteindre une qualité de vie adéquate. Ces mesures reposent sur une vision commune des éléments jugés les plus importants pour avoir une qualité de vie décente. L’incapacité de se payer un certain nombre de ces biens ou activités signifierait être en état de pauvreté et d’exclusion sociale.

Les provinces et les territoires ont fait beaucoup de chemin en ce sens. Le gouvernement du Canada est heureux de pouvoir compter sur leur expertise et sollicite les suggestions concernant une meilleure évaluation de la pauvreté.

Choisir des indicateurs

Outre la cible générale de réduction de la pauvreté, d’autres indicateurs pourraient être sélectionnés pour suivre les progrès de certaines des conditions liées à la pauvreté, comme les besoins en matière d’éducation, d’emploi, de santé ou de logement. Les indicateurs pourraient également montrer l’évolution pour certains groupes vulnérables, comme les peuples autochtones ou les personnes handicapées. Les suggestions concernant des indicateurs possibles pour la stratégie canadienne de réduction de la pauvreté sont les bienvenues.

Gouvernance et compte rendu des progrès

La réduction de la pauvreté au Canada est un objectif à long terme qui exige un partenariat, un engagement et la responsabilité de tous les intervenants. Diverses structures ont été utilisées dans d’autres autorités pour soutenir les stratégies existantes de réduction de la pauvreté au Canada. Certaines se sont appuyées sur des groupes consultatifs d’experts ou sur des organisations non gouvernementales, tandis que d’autres encore ont mis à profit la capacité du gouvernement. Certaines autorités ont adopté des lois dans le cadre de leur stratégie.

Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre compte publiquement des progrès de la stratégie. Cela comprendra des mises à jour sur les actions entreprises, les leçons apprises et les progrès vers la cible globale, ainsi qu’une revue des indicateurs sélectionnés.

Le gouvernement sollicite des suggestions sur la gouvernance de la stratégie et la manière dont les Canadiens devraient être informés des progrès réalisés.

Chapitre 4 : Conclusion

Le gouvernement du Canada est déterminé à élaborer une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté ayant comme objectif que tous les Canadiens, peu importe les défis auxquels ils font face, puissent pleinement contribuer à une prospérité inclusive et en profiter.

Sous l’éclairage du présent document et des questions qu’il soulève, le gouvernement invite les Canadiens à participer à l’élaboration d’une vaste stratégie de réduction de la pauvreté qui guidera ses actions à l’avenir.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean Yves Duclos, s’entretiendra avec les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, pour discuter de leur point de vue et de leur travail sur les stratégies de réduction de la pauvreté. Ce travail portera principalement sur l’amélioration de la prestation des ressources et services fédéraux en vue d’orienter la stratégie de réduction de la pauvreté. Pour de plus amples renseignements au sujet des travaux du Comité, y compris sur la façon d’y participer, veuillez consulter le Parlement du Canada

Au cours des mois à venir, une consultation en ligne sera lancée pour que les personnes et les organismes intéressés puissent participer à l’élaboration de la stratégie. Il y aura aussi des forums de discussion et des séances de discussion ouverte en ligne avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Ce processus de consultation en ligne sera complété par des tables rondes en personne avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, des organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires ainsi que des experts universitaires et des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.

Le gouvernement du Canada travaillera aussi en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales – qui administrent de nombreux programmes visant à améliorer le bien-être des Canadiens – sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait renforcer sa contribution à la réduction de la pauvreté.

Questions de discussions:

  1. Comment définissez-vous la pauvreté? Comment devrait-elle être mesurée? Faut-il combler certaines lacunes statistiques pour mieux comprendre la pauvreté au pays?
  2. Comment mesurer le succès d’une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté? Quels objectifs devraient être établis pour mesurer les progrès réalisés?
  3. Quels indicateurs devrait-on utiliser pour suivre les progrès accomplis par rapport à une ou plusieurs cibles?
  4. Sur quels groupes devrait-on concentrer nos efforts? Quels aspects de la pauvreté devraient être priorisés?
  5. D’après vous, quels programmes et quelles politiques du gouvernement du Canada sont les plus efficaces pour réduire la pauvreté? Comment pouvons-nous les améliorer? Que pouvons-nous faire d’autre?
  6. Comment le gouvernement du Canada peut-il aligner sa stratégie de réduction de la pauvreté afin d’appuyer les efforts des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités?
  7. Quelles sont quelques-unes des initiatives ou innovations – canadiennes ou autres – que des gouvernements, des organismes communautaires, des experts universitaires ou des entreprises ont introduit ou proposé pour réduire efficacement la pauvreté?
  8. Comment le gouvernement peut-il encourager un dialogue continu sur ses efforts portant sur la réduction de la pauvreté avec les autres niveaux de gouvernement, des organismes communautaires, des experts universitaires et des entreprises?

Les questions ou commentaires peuvent être envoyés par courriel à reductionpauvrete@canada.gc.ca.

Annexe A : Initiatives gouvernementales récentes et planifiées pour appuyer les efforts de réduction de la pauvreté

Comme on peut le lire dans les lettres de mandat ministériel (novembre 2015), le discours du Trône (décembre 2015) et le budget de 2016 (mars 2016), le gouvernement du Canada a déjà annoncé plusieurs initiatives visant à réduire la pauvreté au Canada.

Enfants et familles

  • Instaurer l’Allocation canadienne pour enfants, une prestation non imposable offrant jusqu’à 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu’à 5 400 $ par année pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.
  • Le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et les experts pour élaborer un cadre d’éducation préscolaire et de garde d’enfants afin de se pencher sur la nécessité d’obtenir un service de garde d’enfants accessible et de qualité supérieure.
  • Élaborer une stratégie de lutte contre la violence sexiste.

Aînés

  • Bonifier la Sécurité de la vieillesse et la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti de 947 $ par année pour les aînés à faible revenu qui vivent seuls.
  • Le gouvernement a annulé la hausse de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans.
  • Il a conclu une entente de principe avec les gouvernements provinciaux afin de bonifier le Régime de pensions du Canada. Cette entente permettra de s’assurer que le Régime de pensions du Canada remplace 33 % du revenu des Canadiens à la retraite, ce qui représente une hausse par rapport à 25 % actuellement. Elle permettra également de s’assurer qu’une plus grande part des gains fasse l’objet de cotisations au Régime de pensions du Canada.
  • S’engager à augmenter la Prestation fiscale pour le revenu de travail afin de permettre aux travailleurs à faible revenu de toucher des prestations du Régime de pensions du Canada plus élevées sans en ressentir le fardeau financier aujourd’hui. Cette prestation offre un allégement fiscal aux personnes et aux familles à faible revenu qui sont déjà membres de la population active et qui y sont admissibles, et encourage les autres Canadiens à entrer dans la population active. Cette bonification permettra de verser des prestations plus élevées et d’atteindre un plus grand nombre de travailleurs canadiens pauvres.

Personnes handicapées

  • Élaborer une loi sur l’accessibilité. Cette loi sera élaborée à la suite de consultations avec les intervenants, et plus particulièrement avec les Canadiens handicapés. Les consultations exploreront qui devrait être couvert par la loi, quels problèmes d’accessibilité et obstacles devraient être résolus, comment elle pourrait être contrôlée et appliquée et comment sensibiliser les gens à l’accessibilité.
  • Le gouvernement s’engage à réinstaurer le Programme de contestation judiciaire du Canada afin de s’assurer que les groupes vulnérables bénéficient d’un meilleur accès au système judiciaire et confirmer les droits constitutionnels dont ils disposent en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Innovation en matière de réduction de la pauvreté

  • Collaborer avec ses partenaires pour élaborer une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale afin d’appuyer les organismes communautaires qui s’attaquent à des enjeux sociaux qui perdurent en adoptant des méthodes nouvelles et novatrices.

Peuples autochtones

  • Élaborer un cadre d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants autochtones qui reconnaît le besoin d’un accès à un service de garde abordable de qualité et culturellement approprié pour les parents et les enfants autochtones. Le gouvernement développera un cadre d’éducation préscolaire et de garde d’enfants en collaboration avec les communautés autochtones. Le gouvernement examinera également ses programmes existants d’éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants afin de s’assurer qu’ils continuent de répondre aux besoins des enfants autochtones.
  • Investir 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de 2016-2017, pour améliorer l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves afin de répondre aux besoins immédiats liés aux programmes scolaires, de contrer la hausse des coûts des programmes, d’offrir des programmes linguistiques et culturels, de favoriser l’alphabétisation et la numératie, et d’assurer l’éducation spécialisée.
  • Investir 969,4 millions de dollars dans l’infrastructure scolaire des réserves au cours des cinq prochaines années.
  • Investir une somme additionnelle de 634,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, dans le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations pour améliorer les services de protection des enfants. Les améliorations au Programme seront apportées en partenariat avec les Premières Nations et les administrations partenaires, et se concentreront sur la prévention des conditions qui mènent à la séparation des enfants et de leur famille.
  • Investir plus de 3,5 milliards de dollars dans l’infrastructure sociale et l’infrastructure verte :
    • Installations culturelles et récréatives : 76,9 millions de dollars dans les installations culturelles et récréatives, dans les deux prochaines années.
    • Établissements de santé communautaire des Premières Nations : Au cours des cinq prochaines années, 270 millions de dollars dans l’amélioration de l’état des postes de soins infirmiers, des centres de santé, des hôpitaux et des centres de traitement pour alcooliques et toxicomanes;
    • Logements communautaires des Premières Nations : Au cours des deux prochaines années, environ 554,3 millions de dollars afin d’améliorer les conditions de logement et de réduire la surpopulation dans les communautés des Premières Nations;
    • Logements pour les Premières Nations et les Inuits dans le Nord : 177,7 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés inuites et du Nord du Canada;
    • Eau, eaux usées et gestion des déchets : Au cours des cinq prochaines années, près de 2,24 milliards de dollars dans l’alimentation en eau potable propre et le traitement des déchets et des eaux usées dans les réserves.
    • L’infrastructure communautaire : 255 millions de dollars sur deux ans seront investis dans le Fonds d’infrastructure des Premières Nations.
  • Investir 10,4 millions de dollars sur trois ans dans le soutien à la rénovation et à la construction de maisons d’hébergement pour les victimes de violence familiale dans les communautés des Premières Nations. Le gouvernement investira aussi jusqu’à 33,6 millions de dollars sur cinq ans et jusqu’à 8,3 millions de dollars de façon continue dans des ressources opérationnelles additionnelles qui permettront de mieux appuyer les maisons d’hébergement. Plus de 53 millions de dollars sur deux ans sont en processus d’être investis dans l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Investir 69 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la santé mentale dans les réserves et dans les territoires, plus particulièrement dans les communautés aux prises avec des problèmes de santé mentale et de suicide; 9 millions de dollars additionnels seront investis sur trois ans pour aider la communauté inuite Tapiriit Kanatami dans la mise en œuvre de sa stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
  • Investir 15 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer la formation afin qu’elle tienne compte des priorités communautaires en ce qui a trait à la construction de logements, au traitement des eaux, à la garde des enfants et à l’administration locale. Au cours de la prochaine année, le gouvernement s’entretiendra avec les intervenants du renouvellement et de l’élargissement de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.
  • Renforcer et renouveler la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.
  • Investir 4 millions de dollars additionnels dans le Programme d’assistance parajudiciaire Autochtone afin que les personnes autochtones qui ont affaire au système de justice pénale comprennent leurs droits et la nature des accusations portées contre elles.
  • Soutenir le développement économique de la nation métisse en investissant 25 millions de dollars sur cinq ans.
  • Investir 5 millions de dollars par année pour promouvoir, préserver et renforcer les langues autochtones grâce à l’Initiative des langues autochtones. Le gouvernement s’engage à travailler avec des groupes autochtones pour examiner la meilleure façon de soutenir la langue et la culture autochtone au-delà de 2016-2017.

Logement et itinérance

  • Élaborer une stratégie nationale sur le logement. Entre autres, la stratégie nationale sur le logement visera à réduire les besoins impérieux de logement; à réduire l’écart de besoin impérieux de logement entre les locataires et les propriétaires; et à réduire le nombre de personnes ayant un besoin grave en matière de logement.
  • Investir 504,4 millions de dollars supplémentaires dans le Programme d’investissement dans le logement abordable. Dans le cadre de cette initiative, les provinces et les territoires injectent un montant équivalant aux investissements fédéraux et ont la souplesse nécessaire pour concevoir et offrir des programmes adaptés aux pressions et aux besoins locaux en matière d’habitation.
  • Investir 111,8 millions de dollars supplémentaires dans les deux prochaines années dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.
  • Investir 200,7 millions de dollars durant les deux prochaines années pour augmenter les logements abordables pour les aînés.
  • Soutenir les refuges pour victimes de violence familiale en investissant 89,9 millions de dollars sur deux ans.
  • Consacrer 573,9 millions de dollars durant les deux prochaines années à la rénovation de logements sociaux existants.
  • Investir 208,3 millions de dollars pour un Fonds pour l’innovation en matière de logements locatifs pour encourager la construction de logements locatifs abordables.

Santé et nourriture

  • Élaborer et négocier l’Accord sur la santé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de transformer des éléments essentiels du système de soins de santé du Canada.
  • Fournir un financement additionnel de 64,5 millions de dollars en cinq ans, en plus des 13,8 millions de dollars par année déjà prévus, pour élargir la portée de Nutrition Nord Canada à plus de collectivités isolées dans le nord.

Études postsecondaires

  • Augmenter le montant des bourses canadiennes destinées aux étudiants à faible revenu et aux étudiants à revenu moyen, les faisant passer de 2 000 $ à 3 000 $ par année.
  • Améliorer le Programme canadien de prêts aux étudiants afin de mieux répondre aux besoins des étudiants à faible revenu. À compter de 2017, les étudiants verseront un montant fixe pour contribuer aux coûts de leurs études. En retour, leurs actifs financiers et leur revenu d’étudiant ne seront pas pris en compte.
  • Changement des règles de remboursement dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants pour permettre aux diplômés ayant des prêts de ne commencer à les rembourser qu’une fois qu’ils gagnent au moins 25 000 $ par année.
  • Améliorer l’accès au Bon d’études canadien pour les enfants de familles à faible revenu.

Soutien pour les travailleurs à faible revenu et les chômeurs

  • Réduire les cotisations d’assurance-emploi à partir de 2017.
  • S’efforcer de réduire le temps d’attente pour l’assurance-emploi afin d’améliorer le soutien du revenu.
  • Éliminer les normes d’admissibilité plus élevées pour le programme de l’assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active.
  • Prolonger le projet pilote de Travail pendant une période de prestations et viser à développer une solution à long terme.
  • Prolonger temporairement les prestations d’assurance-emploi dans des régions qui ont connu des pertes d’emploi importantes en raison de la baisse des prix des produits de base.
  • S’engager à bonifier les prestations parentales et de compassion offertes dans le cadre du régime d’assurance-emploi.
  • Investir 125 millions de dollars supplémentaires en 2016-2017 dans les ententes sur le développement du marché du travail et 50 millions de dollars supplémentaires en 2016 2017 dans les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi afin de soutenir la formation et le développement des compétences.
  • Proposer des initiatives visant à promouvoir les emplois de qualité dans le secteur privé sous réglementation fédérale.
  • Investir 4 millions de dollars en 2016-2017 pour prolonger d’un an le Programme d’éducation de base des adultes du Nord tandis que le gouvernement examine le programme en vue de déterminer la meilleure façon de soutenir la participation des résidents du Nord au marché du travail.

Glossaire

Logement convenable : Un logement est de qualité convenable si, de l’avis de ses occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures. Par réparations majeures, on entend les travaux visant à réparer la plomberie ou le câblage électrique, ou les travaux structurels pour réparer les murs, le plancher ou le plafond.

Logement abordable : Un logement est abordable si le ménage qui l’occupe y consacre moins de 30 % de son revenu avant impôt. Pour les locataires, les coûts liés au logement englobent le loyer et les paiements effectués pour l’électricité, le chauffage, l’eau et les autres services municipaux, selon le cas. Pour les propriétaires, les coûts d’habitation comprennent les versements hypothécaires, l’impôt foncier et les charges de copropriété, ainsi que les paiements effectués pour l’électricité, le chauffage, l’eau et les autres services municipaux, selon le cas.

Besoin impérieux en matière de logement : On dit d’un ménage qu’il éprouve des besoins impérieux en matière de logement si son habitation n’est pas conforme à au moins une des normes d’acceptabilité (qualité, taille ou abordabilité) et si le coût des logements acceptables sur le marché local correspond à 30 % ou plus de son revenu avant impôt.

Assurance-emploi : L’assurance-emploi permet de remplacer partiellement un revenu de travail perdu, en offrant une aide temporaire aux personnes qui se retrouvent au chômage involontairement (p. ex. manque de travail, travail saisonnier ou mise à pied massive), qui cherchent un nouvel emploi, qui poursuivent une formation, qui sont temporairement absentes du travail en raison de certains événements de la vie (maladie, grossesse, accouchement, adoption) ou qui s’occupent d’un proche gravement malade.

Insécurité alimentaire : L’insécurité alimentaire survient lorsqu’une personne ou un ménage n’a pas assez d’argent pour acheter de la nourriture suffisamment variée et en quantité suffisante pour vivre une vie saine.

Cadre législatif : Ensemble de règles soumises à la loi destinées à gérer un aspect particulier de la société.

Seuil de faible revenu : Le niveau de revenu en dessous duquel une famille devra consacrer à la nourriture, aux vêtements et au logement 20 % de plus de son revenu que la famille moyenne.

Mesure de faible revenu : Le niveau de revenu inférieur à 50 % du revenu médian national ajusté des ménages.

Mesure du panier de consommation : Cette mesure examine le nombre de familles qui n’ont pas suffisamment de revenu disponible pour acheter un panier de biens et de services qui correspond à un niveau de vie de base au sein de leur collectivité.

Emploi atypique : Un emploi qui sort du cadre des modalités de travail habituelles (c.-à-d. occuper un emploi à temps plein continu pour le compte d’un employeur). Un emploi à temps partiel, un emploi temporaire et le travail indépendant font partie de cette catégorie.

Pauvreté : À l’heure actuelle, il n’existe pas de définition officielle de la pauvreté au Canada. Le gouvernement du Canada utilise trois mesures du faible revenu pour déterminer qui vit dans la pauvreté : le seuil de faible revenu, la mesure du panier de consommation et la mesure de faible revenu.

Taux de pauvreté : Proportion de la population – habituellement exprimée en pourcentage – qui est réputée vivre dans la pauvreté, selon les trois mesures utilisées pour évaluer le faible revenu au Canada : le seuil de faible revenu, la mesure du panier de consommation ou la mesure de faible revenu.

Immigrants récents : Des personnes qui vivent au Canada depuis moins de 10 ans.

Mobilité sociale : La mobilité sociale fait référence au changement de statut socio-économique des individus, des familles ou des ménages au cours du temps. Elle peut être mesurée par divers moyens, notamment le revenu, l’avoir net, la scolarité, la profession, le quartier et le recours à l’aide sociale.

Logement de taille convenable : Un logement qui contient un nombre suffisant de chambres pour la famille qui l’occupe. Un « nombre suffisant de chambres » signifie une chambre pour chaque couple d’adultes qui cohabitent, chaque parent seul, chaque personne seule de 18 ans ou plus faisant partie du ménage; chaque couple d’enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans et chaque fille ou garçon additionnel dans la famille, sauf s’il y a deux enfants de sexe opposé âgés de moins de cinq ans, qui peuvent alors partager la même chambre. Un ménage composé d’une personne seule peut occuper un studio (c.-à-d. un logement sans chambre distincte).

Travailleurs pauvres : Les Canadiens travaillant au moins 910 heures par année et vivant dans la pauvreté selon le seuil de faible revenu.

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