Boîte à outils du programme de la Sécurité de la vieillesse

Titre officiel : Boîte à outils du programme de la Sécurité de la vieillesse – Votre guide complet du programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada

Introduction

Cette boîte à outils explique le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) du Canada et les prestations s'y rattachant, ce qui comprend la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant.

La boîte à outils vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à ces prestations et vous expliquera comment présenter une demande.

1.0 Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Dans la présente section :

Le programme de la SV englobe :

Pension de la SV :
Une prestation mensuelle imposable pour les personnes d'au moins 65 ans qui satisfont aux exigences canadiennes relatives au statut légal et à la résidence.
Supplément de revenu garanti (SRG) :
Une prestation mensuelle non imposable pour les pensionnés de la SV qui ont un revenu faible et qui résident au Canada.
Allocation :
Une prestation mensuelle non imposable pour les personnes de 60 à 64 ans résidant au Canada qui ont un revenu faible et dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le SRG.
Allocation au survivant :
Une prestation mensuelle non imposable pour les personnes de 60 à 64 ans résidant au Canada qui ont un revenu faible, et dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé.

En quoi le programme de la SV diffère-t-il du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Pour avoir droit aux prestations du RPC ou du RRQ, vous devez avoir travaillé et avoir cotisé à l'un ou l'autre des régimes. Vous pouvez recevoir des prestations de la SV même si vous n'avez pas travaillé au Canada.

1.1 Diagrammes de l'admissibilité à la pension de la SV et au SRG

Vous pouvez utiliser les diagrammes de l'admissibilité afin de déterminer si vous avez droit à la pension de la SV et au SRG. Il existe un diagramme pour chaque prestation.

Suivez les étapes une à une en répondant à chaque question par oui ou non.

Après avoir utilisé les diagrammes, si vous ne savez toujours pas si vous êtes admissible, nous vous recommandons de tout de même présenter une demande ou de vous adresser à Service Canada (allez à la section 4.1) pour obtenir des précisions sur votre situation en particulier.

Après avoir utilisé les diagrammes de l'admissibilité, vous pouvez vous rendre à la section 2.2 et à la section 2.3 pour savoir :

  • où obtenir les formulaires de demande en format électronique ou papier; et
  • comment remplir les demandes.

Diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV

Commencez à utiliser le Diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV
Scénario 1
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est oui)
Admissibilité :

Vous êtes probablement admissible. Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard.
Scénario 2
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est non)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Vous êtes probablement admissible. Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard.
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard.
Scénario 3
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est non)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Selon l'accord que le Canada a conclu avec ce pays, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV.Note de bas de page 3 Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard.
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard.
Scénario 4
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est non)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV, puisque vous n'avez pas :

  • habité au Canada durant le nombre d'années minimum; et
  • habité dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada.Note de bas de page 3

Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous vivez au Canada durant le nombre d'années minimum (consultez la section 1.2).

Scénario 5
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Vous êtes probablement admissible. Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard;
  • preuve du statut légal : Si vous êtes né à l'extérieur du Canada, vous devez fournir un des documents suivants :
    • un certificat de citoyenneté canadienne;
    • un certificat de naturalisation;
    • un passeport canadien;
    • un certificat de statut d'Indien; ou
    • des documents d'immigration canadiens (par exemple une fiche relative au droit d'établissement, une carte de résident permanent ou un permis de séjour temporaire).
Scénario 6
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est non)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Vous êtes probablement admissible. Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard;
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard;
  • preuve du statut légal : Si vous êtes né à l'extérieur du Canada, vous devez fournir un des documents suivants :
    • un certificat de citoyenneté canadienne;
    • un certificat de naturalisation;
    • un passeport canadien;
    • un certificat de statut d'Indien; ou
    • des documents d'immigration canadiens (par exemple une fiche relative au droit d'établissement, une carte de résident permanent ou un permis de séjour temporaire).
Scénario 7
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV, car vous n'avez pas de statut légal au Canada. Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous obtenez un statut légal (consultez la section 1.2).

Scénario 8
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est non)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Selon l'accord que le Canada a conclu avec ce pays, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard;
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard;
  • preuve du statut légal : Si vous êtes né à l'extérieur du Canada, vous devez fournir un des documents suivants :
    • un certificat de citoyenneté canadienne;
    • un certificat de naturalisation;
    • un passeport canadien;
    • un certificat de statut d'Indien; ou
    • des documents d'immigration canadiens (par exemple une fiche relative au droit d'établissement, une carte de résident permanent ou un permis de séjour temporaire).
Scénario 9
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est oui)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Je n'habite au Canada que depuis l'âge de 18 ans (si votre réponse est non)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV, car vous n'avez pas :

  • habité au Canada durant le nombre d'années minimum; ou
  • habité dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 3

Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous vivez au Canada durant le nombre d'années minimum (consultez la section 1.2).

Scénario 10
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 20 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Vous êtes probablement admissible. Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard;
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard.
Scénario 11
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 20 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Selon l'accord que le Canada a conclu avec ce pays, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV.Note de bas de page 3

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard.
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard.
Scénario 12
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est oui)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 20 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV, car vous n'avez pas :

  • habité au Canada durant le nombre d'années minimum; ou
  • habité dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 3

Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous vivez au Canada durant le nombre d'années minimum (consultez la section 1.2).

Scénario 13
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 20 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Vous êtes probablement admissible. Consultez la section 1.3 pour savoir si vous êtes aussi admissible au SRG.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard;
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard;
  • preuve du statut légal : Si vous êtes né à l'extérieur du Canada, vous devez fournir un des documents suivants :
    • un certificat de citoyenneté canadienne;
    • un certificat de naturalisation;
    • un passeport canadien;
    • un certificat de statut d'Indien; ou
    • des documents d'immigration canadiens (par exemple une fiche relative au droit d'établissement, une carte de résident permanent ou un permis de séjour temporaire).
Scénario 14
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 20 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est oui)

Admissibilité :

Selon l'accord que le Canada a conclu avec ce pays, vous pourriez avoir droit à la pension de la SVNote de bas de page 3.

Documents requis :

  • preuve de naissance : Vous n'avez pas à fournir de preuve de votre date de naissance, mais Service Canada peut toutefois vous la demander plus tard;
  • confirmation des périodes de résidence au Canada : Vous n'avez pas besoin de fournir de preuve de votre résidence au Canada lorsque vous présentez votre demande, mais Service Canada peut vous la demander plus tard;
  • preuve du statut légal : Si vous êtes né à l'extérieur du Canada, vous devez fournir un des documents suivants :
    • un certificat de citoyenneté canadienne;
    • un certificat de naturalisation;
    • un passeport canadien;
    • un certificat de statut d'Indien; ou
    • des documents d'immigration canadiens (par exemple une fiche relative au droit d'établissement, une carte de résident permanent ou un permis de séjour temporaire).
Scénario 15
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est oui)
  • Depuis l'âge de 18 ans, j'ai habité au Canada pendant au moins 20 ansNote de bas de page 1 (si votre réponse est non)
  • J'ai habité ou travaillé dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le CanadaNote de bas de page 2 (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV, car vous n'avez pas :

  • habité au Canada durant le nombre d'années minimum; ou
  • habité dans un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada Note de bas de page 3

Cependant, vous pourriez y avoir droit à l'avenir si vous vivez au Canada durant le nombre d'années minimum (consultez la section 1.2).

Scénario 16
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est oui)
  • J'habite au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis né au Canada (si votre réponse est non)
  • Je suis un citoyen canadien ou un résident autoriséNote de bas de page 4 (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à la pension de la SV, car vous n'avez pas de statut légal au Canada. Cependant, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV si vous possédiez un statut légal avant de quitter le Canada.

Scénario 17
  • J'ai au moins 64 ans (si votre réponse est non)

Admissibilité :

Vous n'avez pas droit à la pension de la SV, car vous avez moins de 64 ans. Cependant, vous pourriez avoir droit à l'Allocation (consultez la section 1.4) ou à l'Allocation au survivant (consultez la section 1.5).

Diagramme de l'admissibilité au SRG

Commencez à utiliser le diagramme de l'admissibilité au SRG
Scénario 1
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est oui)
  • Êtes-vous actuellement marié ou en union de fait?Note de bas de page 5 (si votre réponse est oui)
  • Votre époux ou conjoint de fait reçoit-il la pension de la SV? (si votre réponse est oui)
  • Si vous êtes admissible à la pleine pension de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il inférieur ou égal 27 551,99 $Note de bas de page 7 Ou, si vous êtes admissible à la pension partielle de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il inférieur à 59 711,99 $?Note de bas de page 7 (si votre réponse est oui aux deux questions)

Admissibilité :

Vous avez probablement droit au SRG tant que vous habitez au Canada. Consultez la section 2.2 pour obtenir des renseignements sur une demande combinée de SV et de SRG. Si vous recevez déjà la pension de la SV, mais que vous n'avez pas présenté une demande de SRG, consultez la section 2.3 pour obtenir des renseignements sur une demande de SRG uniquement.

Documents requis :

  • Preuve de l'état civil : Si vous êtes marié, vous devez fournir l'original ou une copie certifiée conforme de votre certificat de mariage. Si vous vivez en union de fait, veuillez fournir la Déclaration solennelle d'union de fait (ISP3004) et une autre preuve de la relation. Veuillez consulter la section 2.3.
Scénario 2
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est oui)
  • Êtes-vous actuellement marié ou en union de faitNote de bas de page 5? (si votre réponse est oui)
  • Votre époux ou conjoint de fait reçoit-il la pension de la SV? (si votre réponse est oui)
  • Si vous êtes admissible à la pleine pension de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il supérieur à 27 551,99 $ Note de bas de page 7 ou, si vous êtes admissible à la pension partielle de la SV, votre revenu annuel net combiné est-il supérieur à 59 711,99 $Note de bas de page 7 (si votre réponse est oui aux deux questions)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas être admissible au SRG en ce moment, car votre revenu annuel net combiné est supérieur au montant maximal.Note de bas de page 8 Pour plus de détails sur les montants maximums de revenu annuel net liés à l'admissibilité au SRG consultez la section 4.3. Ces maximums peuvent augmenter annuellement avec l'augmentation du coût de la vie.

Scénario 3
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est oui)
  • Êtes-vous actuellement marié ou en union de faitNote de bas de page 5? (si votre réponse est oui)
  • Votre époux ou conjoint de fait reçoit-t-il la pension de la SV? (si votre réponse est non)
  • Si vous êtes admissible à la pleine pension de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il inférieur ou égal à 49 919,99 $Note de bas de page 7? Ou, si vous êtes admissible à la pension partielle de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il inférieur à 82 127,99 $Note de bas de page 7? (si votre réponse est oui aux deux questions)

Admissibilité :

Vous avez probablement droit au SRG tant que vous habitez au Canada. Consultez la section 2.2 pour obtenir des renseignements sur une demande combinée de SV et de SRG. Si vous recevez déjà une pension de la SV, mais que vous n'avez pas présenté une demande de SRG, consultez la section 2.3 pour obtenir des renseignements sur une demande de SRG uniquement.

Documents requis :

  • Preuve de l'état civil : Si vous êtes marié, vous devez fournir l'original ou une copie certifiée conforme de votre certificat de mariage. Si vous vivez en union de fait, veuillez fournir la Déclaration solennelle d'union de fait (ISP3004) et une autre preuve de la relation.
Scénario 4
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est oui)
  • Êtes-vous actuellement marié ou en union de faitNote de bas de page 5? (si votre réponse est oui)
  • Votre époux ou conjoint de fait reçoit-t-il la pension de la SV? (si votre réponse est non)
  • Si vous êtes admissible à la pleine pension de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il supérieur à 49 919,99 $Note de bas de page 7? Ou, si vous êtes admissible à la pension partielle de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il supérieur à 82 127,99 $Note de bas de page 7? (si votre réponse est oui aux deux questions)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à un paiement de SRG à ce moment, car votre revenu annuel net combiné est supérieur au montant maximal.Note de bas de page 8. Pour plus de détails sur les montants maximums de revenu annuel net liés à l'admissibilité au SRG, consultez la section 4.3. Ces maximums peuvent augmenter annuellement avec l'augmentation du coût de la vie.

Scénario 5
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est oui)
  • Êtes-vous actuellement marié ou en union de faitNote de bas de page 5? (si votre réponse est non)
  • Si vous êtes admissible à la pleine pension de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il inférieur ou égal à 20 831,99 $Note de bas de page 7? Ou, si vous êtes admissible à la pension partielle de la SV?Note de bas de page 6 Ou si vous êtes admissible à une pension partielle de la SV, votre revenu annuel net combiné est-il inférieur à 36 935,99 $ Note de bas de page 7? (si votre réponse est oui aux deux questions)

Admissibilité :

Vous avez probablement droit au SRG tant que vous habitez au Canada. Consultez la section 2.2 pour obtenir des renseignements sur une demande combinée de SV et de SRG. Si vous recevez déjà la pension de la SV, mais que vous n'avez pas présenté une demande de SRG. Consultez la section 2.3 pour obtenir des renseignements sur une demande de SRG uniquement.

Scénario 6
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est oui)
  • Êtes-vous actuellement marié ou en union de faitNote de bas de page 5? (si votre réponse est non)
  • Si vous êtes admissible à la pleine pension de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il supérieur à 20 831,99 $Note de bas de page 7? Ou, si vous êtes admissible à la pension partielle de la SVNote de bas de page 6, votre revenu annuel net combiné est-il supérieur à 36 935,99 $Note de bas de page 7? (si votre réponse est oui aux deux questions)

Admissibilité :

Vous ne semblez pas avoir droit à un paiement de SRG à ce moment, car votre revenu annuel net combiné est supérieur au montant maximal.Note de bas de page 8 Pour plus de détails sur les montants maximums de revenu annuel net liés à l'admissibilité au SRG, consultez la section 4.3. Ces maximums peuvent augmenter annuellement avec le coût de la vie.

Scénario 7
  • Êtes-vous admissible à la pension de la SV ou recevez-vous la pension de la SV? Consultez le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV qui se trouve à la section 1.1 si vous n'êtes pas certain de votre admissibilité (si votre réponse est non).

Admissibilité :

Vous devez avoir droit à la pension de la SV pour recevoir le SRG. Confirmez votre admissibilité à la pension de la SV en consultant le diagramme qui se trouve dans la section 1.1.

1.2 Pension de la SV

Pour être admissible à la pension de la SV, vous devez :

  • avoir 65 ans ou plus;
  • être un citoyen canadien, un résident autorisé ou résident permanent du Canada (ou un immigrant reçu) lorsque votre demande de pension est approuvée; et
  • depuis l'âge de 18 ans, avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans.

Si vous présentez une demande à partir de l'extérieur du Canada, vous devez :

  • avoir été un citoyen canadien ou un résident autorisé au moment de votre départ du Canada; et
  • depuis l'âge de 18 ans, avoir habité au Canada pendant au moins 20 ans.

Pour savoir si vous avez droit à la pension de la SV, consultez la section 1.1 pour le diagramme de l'admissibilité à la pension de la SV, puis, le cas échéant, voyez comment présenter une demande à la section 4.3.

Remarque : Si vous avez habité ou travaillé dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, vous pouvez avoir droit à la pension de la SV même si vous n'avez pas habité au Canada pendant le nombre d'années requis. Consultez la section 1.2 (Pension de la SV : Pension partielle) pour obtenir plus d'information.

Remarque : Si vous avez 64 ans, vivez au Canada et avez cotisé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pendant au moins 40 ans, vous pourriez recevoir une lettre de Service Canada vous informant que vous serez automatiquement inscrit à la pension de la SV. Consultez la section 2.1 pour obtenir plus d'information.

Omar a vécu toute sa vie au Canada. Doris est née au Portugal et a habité au Canada pendant 8 ans.

Sonia travaille pour un organisme qui vient en aide aux aînés. Elle sait qu'Omar et Doris sont tous les deux admissibles à la pension de la SV; Omar est admissible à une pleine pension et Doris, à une pension partielle.

Puisqu'Omar est né au Canada et y a vécu toute sa vie, l'an prochain, lorsqu'il aura 65 ans, il pourra recevoir une pleine pension de la SV.

Doris a habité au Canada pendant 8 ans. Les années qu'elle a passées au Portugal peuvent être comptées pour satisfaire aux 10 années de résidence requises pour la pension de la SV. À 65 ans, elle recevra donc une pension partielle.

La pension de la SV : Pleine pension

En général, vous pouvez avoir droit à une pleine pension de la SV (montant maximal des prestations) si vous avez habité au Canada pendant au moins 40 ans après l'âge de 18 ans.

Dans certaines situations, vous pourriez avoir droit à une pleine pension de la SV sans avoir résidé pendant 40 ans au Canada (par exemple, si vous aviez 25 ans ou plus et que vous habitiez au Canada ou si vous déteniez un visa d'immigration canadien valide avant le 1er juillet 1977).

La pension de la SV : Pension partielle

Si vous n'avez pas droit à la pleine pension de la SV, vous pourriez avoir droit à la pension partielle.

Si vous vivez au Canada au moment où vous présentez votre demande, vous pouvez recevoir une pension partielle de la SV si vous avez habité au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans. Si vous vivez à l'extérieur du Canada lorsque vous présentez votre demande, vous pouvez recevoir une pension partielle de la SV si vous avez habité au Canada pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans.

Une pension mensuelle partielle équivaut à 1/40e de la pleine pension mensuelle pour chaque année de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Par exemple, si vous avez habité au Canada pendant 27 ans après l'âge de 18 ans, vous recevrez le 27/40e du montant de la pleine pension mensuelle. Une fois qu'une pension partielle a été approuvée, elle n'augmentera pas avec les années supplémentaires de résidence au Canada.

Dans certains cas, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV même si vous n'avez pas habité au Canada durant le nombre d'années minimum. Consultez la section 1.2 (La pension de la SV : Pension partielle) pour obtenir plus d'information.

Temps passé à l'extérieur du Canada qui peut être compté comme années de résidence au Canada

Votre temps de résidence au Canada correspond simplement aux périodes pendant lesquelles vous habitez au Canada.

Dans certaines circonstances, les périodes d'absence du Canada peuvent être comptées comme périodes de résidence au Canada. Cela peut également être le cas pour votre époux, votre conjoint de fait ou les personnes à votre charge.

Si vous avez travaillé à l'extérieur du Canada pour un employeur canadien, comme les Forces armées ou un organisme de bienfaisance international, il est possible que votre période de travail à l'étranger compte comme période de résidence au Canada.

Pour qu'une période passée à l'extérieur du Canada compte comme période de résidence au Canada, vous devez :

  • être revenu au Canada dans les 6 mois suivant la fin de l'emploi; ou
  • avoir atteint l'âge de 65 ans en cours d'emploi.

* Vous devrez fournir une preuve d'emploi de l'employeur et une preuve de votre retour au Canada.

8 ans au Canada + 2 ans au Portugal (avec un ASS) = 10 ans au total Éligible!

Doris est née au Portugal et a habité au Canada pendant 8 ans. En raison de l'accord entre le Canada et le Portugal, elle peut utiliser 2 des années qu'elle a passées au Portugal pour satisfaire à l'exigence de résidence minimale de 10 ans pour la pension de la SV. Doris reçoit donc le 8/40e d'une pleine pension de la SV.

Sonia croit que Doris peut aussi avoir droit aux prestations de son pays natal grâce à l'accord que le Canada a conclu avec le Portugal. En effet, l'accord permet à Doris d'utiliser son temps passé au Portugal pour avoir droit à la pension de la SV, et son temps passé au Canada pour avoir droit aux prestations du Portugal. Doris peut obtenir d'autres renseignements sur l'accord entre le Canada et le Portugal en consultant le site internet de Service Canada ou en téléphonant à Service Canada.

Vous avez habité ou travaillé dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada

Si vous vivez actuellement au Canada, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV même si vous n'avez pas habité au Canada pendant 10 ans après l'âge de 18 ans.

Si vous vivez actuellement à l'extérieur du Canada, vous pourriez avoir droit à la pension de la SV même si vous n'avez pas habité au Canada pendant 20 ans après l'âge de 18 ans.

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plus de 50 pays. Ces accords permettent que votre temps passé à résider et à cotiser dans un autre pays soit compté comme une période de résidence au Canada. Ils peuvent donc vous aider à être admissible à la fois à la pension de la SV et aux prestations étrangères.

Par exemple, si à l'âge de 65 ans, vous avez habité ou travaillé pendant au moins 2 ans dans un pays ayant conclu un accord avec le Canada, vous pourriez satisfaire à l'exigence de résidence de 10 ans pour la pension de la SV en ajoutant 2 années de votre temps passé dans l'autre pays. Si vous êtes admissible, le montant de votre pension de la SV est calculé au taux de 1/40e de la pleine pension pour chaque année où vous avez habité au Canada après l'âge de 18 ans. Par conséquent, vous recevriez le 8/40e d'une pleine pension de la SV. Vous ne recevriez pas de crédit pour les 2 années où vous avez résidé à l'extérieur du Canada.

Remarque : Certains accords peuvent limiter les périodes qui peuvent être prises en compte dans le calcul de la pension de la SV. Pour plus de détails sur les accords de sécurité sociale que le Canada a conclus avec d'autres pays, consultez la section 4.3.

Hugo a 65 ans et il a habité au Canada pendant 27 ans après l'âge de 18 ans. Il est donc admissible au 27/40e d'une pleine pension. Il pourrait choisir de commencer à toucher sa pension de la SV dès le mois suivant son 65e anniversaire.

Pension de la SV

Hugo décide de recevoir sa pension de la SV dès qu'il y est admissible, car il pourrait utiliser le revenu additionnel chaque mois.

Admissible à une pleine pension de la SV mensuelle

Omar est admissible à une pleine pension de la SV. Il pourrait choisir de commencer à toucher sa pension de la SV le mois suivant son 65e anniversaire. Cependant, il ne croit pas avoir besoin de cet argent maintenant. Omar peut reporter la date de début de sa pension. S'il choisit de reporter le versement de sa pension, le montant de celle-ci augmentera de 0,6 % pour chaque mois reporté jusqu'à un maximum de 60 mois. Si Omar choisit de reporter le versement à son 70e anniversaire, par exemple, le montant de sa pension de la SV augmentera de 36 % pour le reste de sa vie.

7,2% * 15 (années de 65-70) = 36% augmenter dans ma pension mensuelle. Je choisis de retarder ma pension de SV!

Omar reporte donc sa pension de la SV. Le montant de ses prestations augmentera de 7,2 % par année jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans. Sa pension augmente donc de 36 % au total (passant de 685,50 $ à 932,28 $ par mois selon les taux de janvier 2023). Omar doit aviser Service Canada de son choix le plus rapidement possible par écrit.

Quand pouvez-vous commencer à toucher votre pension de la SV?

Votre pension de la SV peut commencer dès le mois suivant votre 65e anniversaire ou le mois suivant celui où vous remplissez les exigences minimales de résidence et de statut légal.

Vous pouvez choisir de reporter le versement de votre pension de la SV jusqu'à l'âge de 70 ans. Si vous choisissez cette option, vos prestations seront plus élevées. Pour chaque mois d'attente avant de toucher votre pension de la SV, le montant augmentera de 0,6 % (7,2 % par année, soit 36 % sur 5 ans). Par exemple, une pleine pension mensuelle de 685,50 $ à 65 ans s'élèverait à 932,28 $ à 70 ans. Toutefois, vous devez nous en aviser par écrit dans un délai de 6 mois suivant votre 65e anniversaire.

Comment le report de votre pension de la SV augmente le montant que vous pourriez recevoir au fil des ans.

report de pension de la SV augmente le montant que vous pourriez recevoir
Âge Moment auquel vous souhaitez débuter votre pension de la SV Montant que vous pourriez obtenir
65 Si vous ne reportez pas votre pension de la SV 685,50 $
66 12 mois x 0.6 % = 7.2 % 734,86 $
67 24 mois x 0.6 % = 14.4 % 784,21 $
68 36 mois x 0.6 % = 21.6 % 833,57 $
69 48 mois x 0.6 % = 28.8 % 882,92 $
70 60 mois x 0.6 % = 36 % 932,28 $

Que faut-il envisager si vous choisissez de retarder votre pension de la SV?

Pour déterminer quand vous voulez commencer à toucher votre pension de la SV, pensez à :

  • votre santé et votre espérance de vie
  • vos sources de revenus actuelles et futures
  • vos plans de retraite

Remarque : Si votre revenu annuel net excède une certaine somme (81 761 $ pour 2022), vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV. Votre pension de la SV serait réduite en tant qu'impôt de récupération chaque mois.

Remarque : Si vous retardez le début de votre pension de la SV, vous ne serez pas admissible au SRG, et votre époux ou conjoint de fait ne sera pas admissible à l'Allocation pendant cette période. De plus, le SRG n'augmente pas lorsque vous retardez la pension de la SV.

Remarque : Vous devez aviser Service Canada le plus rapidement possible de votre choix de retarder le début de votre pension. Vous pouvez le faire par écrit jusqu'à 6 mois après votre 65e anniversaire.

Augmentation du montant de la pension de la SV

La pension de la SV est réévaluée en janvier, avril, juillet et octobre afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie et les versements mensuels de la SV peuvent être augmentés en conséquence. Si le coût de la vie diminue, le montant des prestations de la SV demeurera le même.

À compter de juillet 2022, les aînés de 75 ans et plus verront automatiquement leur pension de la SV augmenté de 10 %.

Maggie présente une demande de pension de la SV. Elle vit au Canada et elle a très peu de revenus. Sonia croit que Maggie pourrait avoir droit au SRG.

Impôt canadien sur le revenu 2015

Sonia rappelle à Maggie qu'une fois qu'elle commence à recevoir le SRG, si elle quitte le pays pendant plus de 6 mois, le versement du SRG cessera. De plus, Maggie doit produire ses déclarations de revenus à temps tous les ans afin de s'assurer que le versement du SRG soit renouvelé automatiquement.

1.3 Supplément de revenu garanti (SRG)

Le SRG est un paiement mensuel additionnel pour les personnes âgées qui ont un faible revenu. Il n'est pas imposable.

Pour être admissible au SRG, vous devez :

  • avoir droit à la pension de la SV (pleine pension ou pension partielle); et
  • habiter au Canada.

Vous pouvez commencer à recevoir le SRG dès que vous commencez à toucher votre pension de la SV. Le montant du SRG dépend de votre revenu net annuel ou, dans le cas d'un couple, de votre revenu net combiné à celui de votre époux ou conjoint de fait. Le montant du SRG peut changer tous les ans en fonction de votre revenu.

Le SRG est également réévaluée selon le coût de la vie en janvier, avril, juillet et octobre. Les montants versés sont ajustés en conséquence. Si le coût de la vie diminue, le montant du SRG demeurera le même tant que vous êtes admissible.

Remarque : Si vous quittez le Canada pendant plus de 6 mois, le versement du SRG cessera, peu importe le nombre d'années où vous avez habité au Canada. Vous devez contacter Service Canada lors de votre retour afin de déterminer à nouveau votre éligibilité au SRG.

Si vous présentez une demande de SRG, Service Canada examinera votre dossier tous les ans afin de déterminer si vous êtes toujours admissible et que vous recevez le bon paiement. Il est très important que vous produisiez une déclaration de revenus à temps tous les ans.

Pour savoir si vous avez droit au SRG, consultez le diagramme de l'admissibilité au SRG qui se trouve à la section 1.1 et voyez comment présenter une demande à la section 4.3.

Travailler et recevoir le SRG

Depuis juillet 2020, si vous êtes un employé ou un travailleur autonome et que vous recevez le SRG, vous pouvez gagner jusqu'à 5 000 $ tout en recevant le plein montant du SRG. Si vous gagnez entre 5 000 $ et 15 000 $, votre SRG sera réduit de 50 cents pour chaque dollar de revenu que vous touchez.

Service Canada calculera l'exemption des gains pour vous à l'aide de vos renseignements sur le revenu et de ceux de votre époux ou conjoint de fait obtenus à partir de votre déclaration de revenus auprès de l'ARC ou par le biais d'un formulaire d'état de revenu.

Le SRG et les accords de sécurité sociale

Si vous avez droit à la pension de la SV aux termes d'un accord de sécurité sociale, vous pourriez également avoir droit au SRG.

Vous pourriez recevoir un SRG partiel (un dixième du plein montant du SRG) pour chaque année où vous avez habité au Canada après l'âge de 18 ans. Le montant du SRG augmentera pour chaque année additionnelle où vous aurez résidé au Canada (jusqu'à concurrence du plein montant de 10 années de résidence).

Remarque : Si vous êtes entré au Canada en tant qu'immigrant parrainé, vous ne pouvez pas recevoir le SRG pendant que vous êtes assujetti à une entente de parrainage, sauf si votre parrain :

  • décède;
  • est reconnu coupable d'une infraction contre vous;
  • déclare faillite; ou
  • est incarcéré pendant plus de 6 mois.

Stuart, le mari de Maggie, a 60 ans. Maggie a 65 ans et elle reçoit la pension de la SV et le SRG. Stuart a un statut légal au Canada et a résidé au pays pendant plus de 10 ans depuis l'âge de 18 ans.

Sonia établit que Stuart peut avoir droit à l'Allocation. Elle rappelle à Stuart qu'une fois qu'il commencera à recevoir l'Allocation, si lui ou Maggie quitte le Canada pendant plus de 6 mois, les versements de l'Allocation et du SRG de Maggie cesseront. Sonia explique également que l'Allocation ne sera plus versée dès que Stuart attiendra 65 ans, puisqu'il deviendra admissible à la pension de la SV.

1.4 Allocation

L'Allocation est une prestation mensuelle versée à une personne âgée de 60 à 64 ans dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit la pension de la SV et le SRG. L'Allocation cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 65 ans (c'est-à-dire quand il devient admissible à la pension de la SV et au SRG).

Pour être admissible à l'Allocation, vous devez :

  • être âgé de 60 à 64 ans (le mois de votre 65e anniversaire est inclus);
  • être un citoyen canadien ou un résident autorisé du Canada au moment où votre demande est approuvée; et
  • avoir habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 9 depuis l'âge de 18 ans.

Le montant de l'Allocation que vous recevez dépend de votre revenu combiné à celui de votre époux ou conjoint de fait. Le montant de l'Allocation peut changer tous les ans en fonction de votre revenu.

* Si vous n'avez pas résidé au Canada assez longtemps, un accord de sécurité sociale international peut vous permettre d'avoir droit à l'Allocation (consultez la section 1.2).

Remarque : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait quittez le Canada pendant plus de 6 mois, l'Allocation cessera d'être versée, peu importe le nombre d'années où vous avez vécu au Canada auparavant. Vous devez contacter Service Canada lors de votre retour afin de déterminer à nouveau votre éligibilité à l'ALC.

Pour présenter une demande d'Allocation, consultez la section 4.3

Marie a 62 ans, un revenu faible et son époux est décédé.

Elle ne s'est pas remariée et n'a pas habité en union de fait depuis le décès de son époux. Étant donné qu'elle est une citoyenne canadienne et qu'elle a habité au Canada pendant plus de 10 ans depuis l'âge de 18 ans, elle pourrait avoir droit à l'Allocation au survivant.

1.5 Allocation au survivant

L'Allocation au survivant est une prestation versée aux personnes âgées veuves de 60 à 64 ans résidant au Canada qui ont un revenu faible. L'Allocation au survivant cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire atteint l'âge de 65 ans (c'est-à-dire lorsqu'il devient admissible à la pension de la SV et au SRG).

Pour être admissible à l'Allocation au survivant, vous devez :

  • être âgé de 60 à 64 ans (le mois de votre 65e anniversaire est inclus);
  • être un citoyen canadien ou un résident autorisé du Canada au moment où votre demande est approuvée;
  • avoir habité au Canada pendant au moins 10 ansNote de bas de page 9 depuis l'âge de 18 ans;
  • ne pas vous être remarié et ne pas avoir vécu en union de fait depuis le décès de votre époux ou conjoint de fait; et
  • avoir un revenu annuel inférieur à 28 079.99 $

Pour présenter une demande d'Allocation au survivant, consultez la section 4.3.

1.6 Montant des prestations

La présente section vous aidera à estimer le montant que vous recevriez si vous étiez admissible à la pension de la SV, au SRG ou aux Allocations.

Les tableaux suivants indiquent les montants maximums que vous pourriez recevoir. Toutefois, les montants que vous recevriez dépendent de plusieurs facteurs.

Dans le cas de la pension de la SV, le montant pourrait varier selon :

  • le nombre d'années pendant lesquelles vous avez résidé au Canada, qui permet de déterminer si vous recevrez la pleine pension ou une pension partielleNote de bas de page 10. Référez-vous à la section 1.2 pour comprendre comment les années de résidence sont calculées.

Remarque : Si votre revenu annuel net excède une certaine somme (81 761 $ pour 2022), vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de votre pension de la SV. Votre pension de la SV serait réduite à titre d'impôt de récupération chaque mois.

Le montant de SRG que vous recevriez dépend :

  • de votre revenu ou votre revenu combiné (si vous êtes marié ou en union de fait);
  • de votre état civil.

Dans le cas de l'Allocation, le montant que vous recevriez dépend :

  • de votre revenu combiné à celui de votre époux ou conjoint de fait;
  • de votre statut de résidence au Canada ainsi que du nombre d'années de résidence au pays.

Dans le cas de l'Allocation au survivant, le montant que vous recevriez dépend :

  • de votre revenu;
  • de votre statut de résidence au Canada ainsi que du nombre d'années de résidence au pays.

Consultez les tableaux des montants des prestations.

Remarque : Les montants indiqués peuvent augmenter tous les 3 mois (janvier, avril, juillet et octobre) pour vous protéger en fonction de l'augmentation du coût de la vie.

Remarque : Le montant du SRG, de l'Allocation et de l'Allocation au survivant est recalculé tous les ans (juillet). Le montant est établi en fonction de votre revenu ou, dans le cas d'un couple, de votre revenu combiné pour la dernière année d'imposition. Si vous ou votre conjoint avez pris votre retraite ou votre revenu de pension a diminué, vous pourriez être en mesure de fournir une estimation de votre revenu réduit pour obtenir des prestations plus élevées.

Pour de l'information supplémentaire sur les montants de la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, rendez-vous sur le site Canada.ca et consultez la page Montant des paiements de la Sécurité de la vieillesse.

2.0 Présenter une demande

Dans cette section :

La présente section vous aidera à présenter une demande de pension de la SV et une demande de SRG.

À noter que, dans certains cas, Service Canada peut procéder à l'inscription automatique pour la pension de la SV et le SRG. Si tel est le cas, vous serez avisé par écrit. Sinon, vous devrez présenter une demande si :

  • vous recevez une lettre vous le demandant;
  • la lettre d'information reçue comporte des erreurs.

Si vous n'avez pas reçu de lettre concernant la pension de la Sécurité de la vieillesse le mois suivant votre 64e anniversaire, contactez-nous pour savoir si vous avez besoin de présenter une demande.

Vous pouvez présenter votre demande :

  • en ligne avec votre compte Mon dossier Service Canada;
  • en visitant le Centre Service Canada le plus près de chez vous; ou
  • en remplissant les formulaires, puis en les envoyant par la poste à Service Canada.

Vous devrez peut-être joindre les documents requis à votre demande. En voici quelques exemples :

  • certificat de naissance;
  • passeport valide;
  • visas ou dossiers d'immigration;
  • lettres d'anciens employeurs;
  • autres documents officiels de votre pays d'origine;
  • certificat de statut d'Indien.

Remarque : Si vous prévoyez un long délai d'attente pour obtenir les documents requis (par exemple si vous devez communiquer avec votre pays d'origine), nous vous recommandons de soumettre votre demande dès maintenant et d'envoyer vos documents à Service Canada dès que vous les recevrez.

Jocelyne est une citoyenne canadienne de 64 ans qui a cotisé pendant 40 ans au Régime de pensions du Canada.

Contenu d'une lettre: Cher Jocelyn, Vous recevez cette lettre parce que vous êtes automatiquement inscrits Sécurité de la veillesse.

Jocelyne reçoit une lettre de Service Canada l'informant qu'elle sera automatiquement inscrite à la pension de la SV le mois suivant son 65e anniversaire. La lettre comprend les renseignements que Service Canada a utilisés pour vérifier son admissibilité aux prestations de la SV. Comme ces renseignements sont exacts, Jocelyne n'a pas besoin de communiquer avec Service Canada ou de remplir un formulaire de demande.

2.1 Inscription automatique à la pension de la SV et au SRG

Si vous avez 64 ans, habitez au Canada et avez cotisé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pendant au moins 40 ans, vous pourriez automatiquement être inscrit à la pension de la SV.

Si vous êtes admissible à l'inscription automatique, on vous en avisera par écrit avant que vous ayez 65 ans. Service Canada vous dira aussi quels les renseignements ont été utilisés pour déterminer votre admissibilité.

Si ces renseignements sont incorrects, vous devez apporter les corrections par écrit avant votre 65e anniversaire de naissance, tel qu'indiqué dans la lettre.

Dans certains cas, Service Canada peut vous demander de remplir un formulaire de demande avant votre 65e anniversaire.

Remarque : Si vous êtes automatiquement inscrit à la pension de la SV, Service Canada évaluera également si vous êtes admissible au SRG.

2.2 Présenter une demande de pension de la SV et de SRG

Vous avez 2 façons de présenter une demande de pension de la SV et SRG :

  1. remplir le formulaire en ligne à partir de votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC). (On vous demandera peut-être de poster certains documents justificatifs après la soumission de votre demande en ligne); ou
  2. remplir et envoyer le formulaire papier ISP-3550 (veuillez consulter le guide de référence ISP3550A).

Pour plus de détails, consultez la section 4.3.

2.3 Présenter une demande de SRG

Vous devez présenter une demande séparée pour le SRG si :

  • vous recevez déjà la pension de la SV, mais n'avez jamais présenté de demande pour le SRG; ou
  • vous aviez décidé de ne pas demander le SRG au moment de remplir votre demande de pension de la SV et de SRG (ISP-3550).

Rendez-vous à la section 4.3 pour télécharger le formulaire de demande de Supplément de revenu garanti (ISP3025).

2.4 Après avoir présenté une demande

Quand communiquer avec Service Canada

Il est de votre responsabilité de communiquer avec Service Canada dans les cas suivants :

  • vous devez corriger des renseignements inexacts ou incomplets, ou fournir des renseignements qui n'ont pas encore été communiqués;
  • vous déménagez;
  • vos renseignements bancaires ont change;
  • votre état civil change;
  • vous quittez le Canada pour plus de 6 mois;
  • vous et votre conjoint êtes séparés pour des raison indépendantes de votre volonté*Note de bas de page 11; ou
  • un bénéficiaire décède.

*Si vous et votre époux ou conjoint de fait ne pouvez plus vivre ensemble pour des raisons indépendantes de votre volonté, par exemple l'un de vous deux doit emménager dans une maison de repos ou dans un établissement de soins de longue durée, vous pourriez avoir droit à des prestations plus élevées.

Mettre à jour vos renseignements personnels auprès de Service Canada

Vous pouvez consulter et mettre à jour vos renseignements personnels en ligne dans Mon dossier Service Canada. Si vous recevez actuellement la pension de la SV ou si vous êtes en attente de votre premier paiement de la SV, vous pouvez utiliser Mon dossier Service Canada pour :

  • modifier votre adresse postale ou votre numéro de téléphone;
  • vous inscrire au dépôt direct ou mettre à jour vos renseignements bancaires;
  • consulter l'état de votre demande et les renseignements sur vos paiements, notamment les dates et les montants mensuels;
  • consulter et imprimer vos relevés d'impôt (T4N, NR4);
  • commencer, modifier ou arrêter les retenues volontaires de l'impôt fédéral;
  • donner votre consentement pour qu'une personne autorisée communique avec le programme de la SV en votre nom.

Si vous recevez une lettre vous informant que vous serez automatiquement inscrit à la pension de la SV mais que vous ne souhaitez pas commencer à la recevoir, vous devez aviser Service Canada par écrit le plus rapidement possible. Vous devez le faire dans un délai maximum de 6 mois suivant votre 65 anniversaire.

Pour accéder à Mon dossier Service Canada, consultez la section 4.3.

Pour toute autre modification, communiquez avec Service Canada (consultez la section 4.1).

Quand Service Canada communiquera-t-il avec vous

Une fois que vous aurez présenté une demande de pension, Service Canada communiquera avec vous par courrier pour vous informer de la décision rendue ou pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires afin de traiter votre demande. Si vous présentez votre demande 6 mois ou plus à l'avance, Service Canada s'efforcera de vous faire parvenir votre premier versement le mois où vous devenez admissible.

Si Service Canada vous demande d'autres renseignements, vous avez tout intérêt à répondre le plus rapidement possible pour que votre demande soit traitée rapidement.

Quand recevrez-vous votre paiement de pension

Si vous demandez de recevoir votre pension de la SV (et, le cas échéant, le SRG) par dépôt direct, le paiement sera effectué dans votre compte bancaire au cours des 3 derniers jours ouvrables de chaque mois. Autrement, un chèque vous sera envoyé par la poste au cours des 3 derniers jours ouvrables de chaque mois.

Si vous êtes automatiquement inscrit à la pension de la SV (et, le cas échéant, au SRG) et que vous recevez actuellement des prestations du Régime de pensions du Canada par dépôt direct, votre pension de la SV sera versée dans le même compte bancaire.

Recevoir votre pension de la SV à l'extérieur du Canada

Votre pension de la SV peut vous être versée à l'extérieur du Canada si :

  • vous avez habité au Canada pendant au moins 20 ans après l'âge de 18 ans; ou
  • vous avez habité ou travaillé dans un pays ayant conclu un accord avec le Canada et que vous remplissez l'exigence de résidence de 20 ans conformément aux lignes directrices de cet accord.

Si vous ne répondez pas à l'une ou l'autre de ces exigences, vous pouvez recevoir la pension de la SV à l'extérieur du Canada pendant une durée maximale de 6 mois. À votre retour au pays, contactez Service Canada afin que le paiement de votre pension de la SV recommence.

Recevoir le SRG, l'Allocation ou l'Allocation au survivant à l'extérieur du Canada

Si vous quittez le Canada pour plus de 6 mois, le versement du SRG, de l'Allocation et de l'Allocation au survivant sera interrompu, peu importe le nombre d'années où vous avez habité au Canada auparavant. À votre retour au pays, contactez Service Canada afin de déterminer à nouveau votre éligibilité à ces prestations.

Charger quelqu'un de communiquer avec Service Canada ou d'agir en votre nom

Si vous voulez autoriser une personne à communiquer avec Service Canada en votre nom, vous devez remplir le formulaire Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée (ISP1603), et l’envoyer par la poste à Service Canada ou l’amener au bureau de Service Canada le plus proche. Si vous avez un compte Mon dossier Service Canada, vous pouvez remplir le formulaire en ligne.

Ce formulaire ne permet pas à la personne autorisée de présenter une demande de prestations en votre nom, de changer l'adresse à laquelle sont versées les prestations ou encore de faire ou de modifier une demande de retenue d'impôt.

Si vous n'êtes pas en mesure de gérer vos propres affaires, une autre personne ou un organisme (un fiduciaire) peut être nommé pour agir en votre nom.

Pour apporter des changements au nom d'une autre personne, vous devez soumettre un certificat d'incapacité (ISP3505), rempli par un professionnel de la santé. Vous devez également remplir l'un des formulaires suivants :

  • convention relative à l'administration des prestations par un administrateur privé;
  • entente en vue d'administrer des prestations par un organisme ou un établissement.

Veuillez consulter la section 4.1 pour connaître les coordonnées de Service Canada et la section 4.3 pour obtenir le lien vers les formulaires.

3.0 Autres prestations

Dans cette section :

3.1 Autres prestations fédérales et provinciales

Pour savoir si vous êtes admissible à d'autres prestations fédérales, provinciales ou territoriales, utilisez l'outil le Chercheur de prestations dont le lien se trouve dans la section 4.3. Répondez à quelques questions simples, et le Chercheur de prestations repérera les programmes et services auxquels vous pourriez être admissible.

3.2 Prestations étrangères

Si vous habitez, avez habité ou avez travaillé dans un autre pays, les accords de sécurité sociale que le Canada a conclus avec d'autres pays pourraient vous aider à être admissible à des prestations étrangères. Comme les termes de chaque accord sont différents, vous devrez communiquer avec Service Canada pour en savoir plus. Référez-vous à la section 4.3 pour plus d'information au sujet des accords que le Canada a conclus avec d'autres pays.

Si vous avez habité ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada n'a pas conclu d'accord, vous devez communiquer directement avec le pays en question pour savoir si vous êtes admissible à des prestations étrangères.

4.0 Renseignements supplémentaires

Dans cette section :

4.1 Communiquer avec Service Canada

Pour communiquer avec Service Canada en personne, trouvez le Centre Service Canada le plus près de chez vous en allant voir à la section 4.3.

Pour communiquer avec nous par écrit, envoyez les formulaires et les documents par la poste à votre bureau provincial; vous trouverez les renseignements nécessaires en utilisant le lien qui se trouve dans la section 4.3.

Pour communiquer avec Service Canada par téléphone à partir du Canada ou des États-Unis :

  • composez sans frais le 1-800-277-9915
  • ou ATS : 1-800-255-4786

Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HNE.

Pour plus d'information ou pour joindre Service Canada sur les médias sociaux :

4.2 Glossaire

Accord de sécurité sociale
Un accord entre le Canada et un autre pays visant à coordonner les régimes de pensions des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les 2 pays.
Allocation
Une prestation mensuelle offerte à une personne âgée de 60 à 64 ans, qui a un revenu faible, qui réside au Canada et dont l'époux ou le conjoint de fait reçoit le SRG.
Allocation au survivant
Une prestation mensuelle offerte à une personne âgée de 60 à 64 ans, qui a un revenu faible, qui réside au Canada et dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé et qui ne s'est pas remariée et qui ne vit pas en union de fait.
Conjoint de fait
Un conjoint de fait est une personne qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins un an.
Chercheur de prestations
Un outil en ligne qui fournit une liste personnalisée des programmes et services fédéraux, provinciaux ou territoriaux auxquels une personne peut être admissible.
Copie certifiée conformes
Une photocopie d'un document qui est certifié par un employé de Service Canada ou une autre personne admissible comme étant une copie conforme du document original.
Inscription automatique
Une personne de 64 ans qui habite au Canada et qui a cotisé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pendant au moins 40 ans devrait être automatiquement inscrite à Service Canada pour la pension de la SV.
Mon dossier Service Canada (MDSC)
Un outil en ligne qui permet de consulter et de mettre à jour les renseignements sur l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la SV, et de soumettre en ligne des formulaires de demande pour certaines prestations.
Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)
Une prestation mensuelle imposable versée à une personne âgée de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences en matière de statut légal et de résidence au Canada. Une personne qui n'a jamais travaillé au Canada peut recevoir une pension de la SV.
Prestation étrangère
Une prestation d'un autre pays où une personne a vécu ou travaillé.
Régime de pensions du Canada (RPC)
Régime d'assurance publique obligatoire qui offre aux cotisants et à leur famille un remplacement partiel de leur revenu en cas de retraite, d'invalidité et de décès. Les résidents du Québec peuvent se référer au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Régime d'assurance publique obligatoire au Québec qui offre aux cotisants et à leur famille un remplacement partiel de leur revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès.
Résidence au Canada
Les périodes pendant lesquelles une personne habite habituellement au Canada. Certaines périodes d'absence du pays peuvent être comptées, notamment les périodes de travail à l'extérieur du Canada pour un employeur canadien (comme les Forces armées canadiennes ou un organisme de bienfaisance international).
Service Canada
L'organisme qui offre aux Canadiens un point d'accès unique à un vaste éventail de services et de prestations du gouvernement par Internet, par téléphone, en personne ou par la poste.
Statut légal
Le fait d'avoir un statut légal signifie que vous êtes légalement au Canada conformément à la loi qui régit l'immigration au Canada.
Supplément de revenu garanti (SRG)
Une prestation mensuelle non imposable offerte à un pensionné de la SV qui a un revenu faible et qui réside au Canada.

4.3 Liens pertinents

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :