Subvention canadienne pour l'épargne-études

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Validation mensuelle des numéros d'assurance sociale (NAS) auprès du Registre de l'assurance sociale - Fichier de type 920 - Fichier concernant le rapport sur la validation des NAS

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2007-003
Date :
Le 4 décembre 2007
Sujet :
Avis no 275 - Validation mensuelle des numéros d'assurance sociale (NAS) auprès du Registre de l'assurance sociale - Fichier de type 920 - Fichier concernant le rapport sur la validation des NAS

Le but du présent bulletin consiste à renseigner les promoteurs sur les prochains suppléments concernant le nouveau fichier sur le rapport de validation des NAS (.SVR).

Les renseignements techniques concernant le fichier concernant le rapport sur la validation des NAS sont les suivants :

Fichier de type « 920 » - fichier concernant le rapport sur la validation des NAS
Nom de l'élément des données Genre de gros. Posn de la trxn Description Remarques
Fichier de genre 9(3) 1-3 « 920 » - Rapport sur la validation des NAS
NE du promoteur X(15) 4-18 NE du présent promoteur offrant le régime type ayant cette ID
ID du régime type 9(10) 19-28 Numéro d'approbation du régime type Assigné par l'Agence de revenu Canada
Date de la transaction 9(8) 29-36 Date à laquelle le rapport a été consigné dans ce fichier.
NAS du bénéficiaire 9(9) 37-45 NAS du bénéficiaire
Problèmes liés au NAS X(1) 46 1 - NAS est non utilisable

2 - NAS est utilisable

3 - NAS lié

Explication des problèmes liés au NAS :

  1. NAS est non utilisable : le RAS a signalé que le NAS n'est pas utilisable.
  2. NAS est utilisable : le RAS a signalé antérieurement que le NAS n'était pas utilisable mais il le considère maintenant utilisable.
  3. NAS lié : le NAS du bénéficiaire n'est plus valide parce qu'on a assigné un nouveau NAS au bénéficiaire.

Nota : les renseignements sur le NAS lié seront toujours disponibles dans le fichier .PRO - DT 900 - Origine de la transaction 5.

Demandes

Pour toute question concernant ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec le programme de la SCEE par courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone au 1-888-276-3624.

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Date de modification :