Subvention canadienne pour l'épargne-études
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .
Titre officiel : Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire et du Bon d'études canadien (BEC).
Bulletin d'information
- Numéro :
- PCEE/CESP-2009/10-001-358
- Date :
- Le 18 août 2009
- Objet :
- Avis no 358 - Tranches de revenu modifiées aux fins de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) supplémentaire et du Bon d'études canadien (BEC).
Bulletin précédent
Ce bulletin d'information met à jour celui portant le numéro CESP-2008-003 qui vous a été envoyé le 18 avril 2008.
Objet
Ce bulletin d'information a pour objet d'informer les promoteurs et les fiduciaires que :
- les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la SCEE supplémentaire ont été indexées pour l'année 2009;
- les changements annoncés dans le Budget de 2009 avaient des répercussions sur les seuils d'admissibilité au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) qui sont utilisés pour établir l'admissibilité au BEC.
Tranches de revenu aux fins de la SCEE supplémentaire
La SCEE supplémentaire est assujettie au paragraphe 5(8) de la Loi canadienne sur l'épargne-études, qui demande que les tranches de revenu (c.-à-d., 35 000 $ et 70 000 $) établies aux fins de la SCEE supplémentaire soient indexées annuellement selon l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le Rajustement de l'indexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers en 2009, qui démontre une augmentation de 2,5 % en 2009. À la suite de ce rajustement de l'indexation, les tranches de revenu pour la SCEE supplémentaire ont été établies pour 2009.
Le tableau ci-dessous indique les tranches de revenu utilisées pour établir le taux de la SCEE supplémentaire pour la première tranche de 500 $ ou moins de cotisations annuelles à des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), et ce, à l'intention de chaque bénéficiaire.
| Année |
Le taux de la SCEE supplémentaire est de 20 % lorsque le revenu familial net est... |
Le taux de la SCEE supplémentaire est de 10 % lorsque le revenu familial excède... |
|---|---|---|
| 2009 | de 38 832 $ ou moins | 38 832 $, mais est inférieur à 77 664 $ |
| 2008 |
de 37 885 $ ou moins |
37 885 $, mais est inférieur à 75 769 $ |
| 2007 |
de 37 178 $ ou moins |
37 178 $, mais est inférieur à 74 357 $ |
| 2006 |
de 36 378 $ ou moins |
36 378 $, mais est inférieur à 72 756 $ |
Tranches de revenu aux fins du SPNE / du BEC
En raison du Budget de 2009, certains changements aux tranches de revenu aux fins d'admissibilité au SPNE sont entrés en vigueur le er juillet 2009. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au SPNE, veuillez visiter le site suivant :
Prestation fiscale canadienne pour enfants : Calcul et versements
à cause des changements susmentionnés, le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE, les InfoCapsules et les Faits en bref sur la SCEE et le BEC ont été mis à jour et sont disponibles aux fins de téléchargement sur la page des outils pour les promoteurs.
SCEE de base inchangée
Les montants utilisés pour calculer la SCEE de base sont les mêmes, c'est-à-dire un taux de 20 % du montant des cotisations annuelles aux REEE à l'intention de chaque bénéficiaire.
Personne-ressource
Pour toute question au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l'épargne-études par courriel au cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone en composant le 1-888-276-3624.
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