Utilisation des nouveaux formulaires de transfert d'un REEE

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Titre officiel : Mise à jour sur l'utilisation des nouveaux formulaires de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2012/13-005-508
Date :
Le 20 novembre 2012
Sujet :
Mise à jour sur l'utilisation des nouveaux formulaires de transfert d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE)

But

Le but de ce bulletin d'information est de :

  • Vous informer que des modifications supplémentaires seront apportées aux formulaires de transfert qui seront bientôt disponibles.

  • Vous recommander de reporter toute modification à vos systèmes électroniques selon les formulaires de transfert lancés en septembre jusqu'à ce que vous receviez les formulaires de transfert à jour.

Intention

L'intention de ce message est d'empêcher les promoteurs et les fiduciaires d'engager des frais supplémentaires pour modifier leurs systèmes jusqu'à ce qu'ils obtiennent les nouveaux formulaires de transfert modifiés et à jour.

Aperçu

Depuis le lancement des nouveaux formulaires de transfert HRSDC SDE 0088 (formulaire A), HRSDC SDE 0089 (formulaire B) et HRSDC SDE 0090 (formulaire C) le 19 septembre 2012, le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) a obtenu des commentaires supplémentaires des institutions financières.

Modifications des formulaires de transfert et ajouts

Compte tenu de quelques préoccupations souvent mentionnées, le PCEE apportera des modifications mineures à au moins un formulaire de transfert pour préciser les questions d'admissibilité du transfert, les lignes directrices et les répercussions dans le cas où les règles entourant la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire ne sont pas administrées. Nous avons l'intention de diffuser de nouveau les formulaires bientôt.

Répercussions

Un formulaire à jour HRSDC SDE 0089 (formulaire B) remplacera celui lancé le 19 septembre 2012.

Les formulaires A et C peuvent aussi être mis à jour.

Entre-temps, vous pouvez utiliser soit les formulaires A, B et C lancés récemment, soit l'ancien formulaire de transfert (HRSDC SDE 0050) accompagné du nouveau formulaire B (avec les parties IV et V complétées) conformément à l'InfoBulletin numéro PCEE/CESP-2012/13-002-482.

Étant donné ces choix disponibles, il est important que le partage des renseignements requis afin de faciliter le transfert des REEE des clients s'effectue de façon efficace par les institutions financières.

Il est souhaitable que vous reportiez les modifications à vos systèmes électroniques jusqu'à ce que vous receviez les formulaires de transfert à jour.

Dates importantes

Des formulaires de transferts à jour seront disponibles au courant du mois de décembre 2012.

Questions

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Programme canadien pour l'épargne-études en composant le 1-888-276-3624 ou par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

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Date de modification :