Avis nº 662 - Politique de remboursement avant le transfert – Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Bulletin d’information

Numéro :
PCEE/CESP-2015/16-004-662
Date :
Le 2 mars 2016
Objet :
Politique de remboursement avant le transfert – Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

Bulletin antérieur

Cet avis fait référence au bulletin d’information PCEE/CESP-2015/16- 002A-640, daté du 23 septembre 2015 portant sur la mise en œuvre de la politique de remboursement avant le transfert du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE).

But

Le but de ce bulletin d’information est d’informer les promoteurs de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) qu’à compter de février 2016, Revenu Québec a instauré une politique de remboursement avant le transfert pour l’IQEE qui s’arrime à celle déjà existante du PCEE.

Contexte

Pour plus d’informations quant au remboursement avant le transfert de l’IQEE, veuillez consulter le IQEE – Politique de remboursement avant le transfert.

Si vous avez de plus amples questions portant sur cette nouvelle pratique, vous êtes invités à communiquer avec Revenu Québec par courriel.

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce Bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp- pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone, en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.

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Date de modification :