Avis n° 668 – Modification au niveau des critères d’admissibilité de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2016/17-001-668
Date :
Le 11 avril 2016
Objet :
Modification au niveau des critères d’admissibilité de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

But

Le présent bulletin d’information vise à informer les fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’une modification quant aux critères d’admissibilité pour la SEEEFCB.

Contexte

Le 15 août 2015, le gouvernement de la Colombie-Britannique a instauré la SEEEFCB afin d’inciter les familles à planifier et à épargner tôt pour les études postsecondaires de leur(s) enfant(s) en versant une subvention de 1 200 $ dans un REEE. La subvention était accordée aux enfants admissibles nés le 1er janvier 2007 ou après.

Modification des critères d’admissibilité

Le 16 février 2016, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu’il étendait les critères d’admissibilité de la SEEEFCB aux enfants nés le 1er janvier 2006 ou après.

Ce changement dans les critères d’admissibilité a reçu la Sanction royale le 15 mars dernier. Bien qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC), en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, travaille présentement à la mise en œuvre de cette modification, les fournisseurs de REEE sont avisés de ne pas accepter de formulaires de demande en ce qui a trait à la cohorte de 2006. Soyez assurés que les fournisseurs de REEE seront mis au fait du moment à partir duquel ils pourront accepter les formulaires de demande.

Il est à noter qu’EDSC ne prévoit pas que cette modification engendrera des changements au niveau du système des fournisseurs de REEE.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou par téléphone, au 1-888-276-3624. Nos heures de travail sont de 8 h à 17 h, heure normale de l’Est.

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Date de modification :