Avis n° 677 – Bénéficiaires ayant un seul nom

Bulletin d'information

Numéro :
PCEE/CESP-2016/17-004-677
Date :
Le 16 juin 2016
Objet :
Bénéficiaires ayant un seul nom

But

Le présent bulletin d’information a pour but d’informer les fournisseurs de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) qu’ils peuvent, à partir du 2 mai 2016, soumettre les renseignements concernant les bénéficiaires ayant qu’un seul nom.

Contexte

Certains bénéficiaires n’ont pas de prénom, seulement un nom de famille, unique ou composé. Ceci cause des difficultés lorsqu’un fournisseur essaie d’établir un REEE afin d’obtenir les incitatifs d’épargne-études.

Par le passé, une intervention manuelle devait être demandée afin de permettre l’enregistrement du régime d’épargne-études pour un bénéficiaire n’ayant qu’un seul nom, puisque le « prénom » était un champ obligatoire dans l’enregistrement de type 200-03 (positions 78 à 97). Pour ce faire, le Programme canadien d’épargne-études (PCEE) exigeait que le nom de famille du bénéficiaire soit répété dans le champ du prénom, ce qui ne reflétait pas exactement les renseignements personnels de l’individu.

Nouvelle procédure concernant les bénéficiaires ayant un seul nom

Afin de rationaliser le processus de validation au Registre d’assurance sociale (RAS), le système du PCEE permettra dorénavant que le champ du prénom soit vide afin que les renseignements du bénéficiaire puissent être vérifiés automatiquement. Afin d’établir un REEE pour un bénéficiaire n’ayant aucun prénom, les fournisseurs de REEE peuvent maintenant laisser le champ « Prénom » (positions 78 à 97) vide et compléter tous les autres champs de l’enregistrement de type 200-03 tels qu’ils apparaissent dans le RAS. Depuis le 2 mai 2016, une demande d’intervention manuelle du PCEE n’est plus requise par les fournisseurs de REEE.

Advenant que les systèmes des fournisseurs de REEE ne permettent pas de laisser le champ du prénom en blanc (nul) dans le fichier du bénéficiaire, les fournisseurs de REEE devraient entrer un point ( . ), un trait d’union ( - ) ou un tiret bas ( _ ) comme caractère dans le champ du prénom. Ceci permettra d’atteindre le même résultat que si le champ était laissé en blanc.

Veuillez noter qu’une mise à jour des Normes d’interface de données du PCEE sera fournie via l’avis du mois de juillet 2016.

Pour nous joindre

Pour toutes questions au sujet de ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

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