Avis 772 – Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
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Bulletin d'information
Numéro : CESP/PCEE-2018/19-002-772
Date : Le 12 juin 2018
Objet : Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l'année de prestations du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
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Ce bulletin d’information est une mise à jour de l’avis n° # 702 – Modification des critères d’admissibilité au Bon d’études canadien.
But
Ce bulletin d’information a pour but d’annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Contexte
Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l’indexation de 2018 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestation 2018-2019
Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :
| Nombre d’enfants | Tranches de revenu rajusté pour l’année de prestations 2018-2019 | |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Moins de ou égal à | 46 605 $ |
| 4 | Moins de | 52 583 $ |
| 5 | Moins de | 58 586 $ |
| 6 | Moins de | 64 589 $ |
| 7 | Moins de | 70 592 $ |
| 8 | Moins de | 76 595 $ |
| 9 | Moins de | 82 598 $ |
| 10 | Moins de | 88 601 $ |
| 11 | Moins de | 94 604 $ |
| 12 | Moins de | 100 607 $ |
| 13 | Moins de | 106 610 $ |
| 14 | Moins de | 112 613 $ |
| 15 | Moins de | 118 616 $ |
| 16 | Moins de | 124 619 $ |
Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l'admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant ce bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à l'adresse suivante : cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou en composant le 1-888-276-3624. Nos heures d'ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l'Est.
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