Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d’études canadien (BEC) pour l’année de prestations du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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Bulletin d’information
Numéro : CESP/PCEE-2024/25-001-1044
Date : 04 juin 2024
Objet : Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d'études canadien (BEC) pour l'année de prestation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Bulletin ou avis précédent
Ce bulletin d'information est une mise à jour de l'avis n° 1000 - Révision des tranches de revenu aux fins du Bon d'études canadien (BEC) pour l'année de prestation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
But
Ce bulletin d'information a pour but d'annoncer aux promoteurs et aux fiduciaires que les tranches de revenu utilisées, en partie, pour déterminer l'admissibilité au BEC ont été indexées pour l'année de prestation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Contexte
Le BEC est assujetti au paragraphe 6 (1) de la Loi canadienne sur l'épargne-études qui utilise, en partie, le revenu rajusté du principal responsable d'un bénéficiaire pour déterminer son admissibilité au BEC. Ces montants sont indexés annuellement en fonction de l'inflation.
L'Agence du revenu du Canada a publié le rajustement de l'indexation de 2024 pour les impôts sur le revenu des particuliers et les prestations. En raison du rajustement de cette indexation, les tranches de revenu pour l'admissibilité au BEC ont été établies pour l'année de prestation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Tranches de revenu rajusté pour l'année de prestation 2024-2025
Ainsi, pour l'année de prestation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, l'admissibilité au BEC sera fondée, en partie, sur les éléments suivants :
| Nombre d'enfants | Tranche de revenu | Niveau de revenu rajusté |
|---|---|---|
| 1 à 3 | Moins de ou égal à | 55 867 $ |
| 4 | Moins de | 63 036 $ |
| 5 | Moins de | 70 234 $ |
| 6 | Moins de | 77 433 $ |
| 7 | Moins de | 84 631 $ |
| 8 | Moins de | 91 829 $ |
| 9 | Moins de | 99 027 $ |
| 10 | Moins de | 106 225 $ |
| 11 | Moins de | 113 424 $ |
| 12 | Moins de | 120 622 $ |
| 13 | Moins de | 127 820 $ |
| 14 | Moins de | 135 018 $ |
| 15 | Moins de | 142 216 $ |
| 16 | Moins de | 149 415 $ |
Remarque : les familles plus grandes ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC. Les informations relatives à l’admissibilité au BEC pour les familles plus grandes avec des revenus rajustés plus élevés sont disponibles sur demande.
Pour nous joindre
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :
- par notre page contact en ligne;
- par téléphone au 1-888-276-3624;
- par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
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