Assurance du service civil

L'assurance du service civil était un régime d'assurance-vie qu'offrait le gouvernement du Canada à ses employés permanents de 1893 à 1954, en vertu de la Loi sur l'assurance du service civil .

Dans le cadre de ce programme, les membres de la fonction publique fédérale, de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes pouvaient contracter une assurance-vie d'une valeur de 1 000 $ à 10 000 $. Durant ces années, cette police d'assurance était optionnelle; les fonctionnaires pouvaient choisir d'y souscrire ou non.

Le gouvernement a cessé d'offrir de nouvelles polices d'assurance du service civil en 1954, au moment où il a instauré les prestations supplémentaires de décès obligatoires.

Bien qu'il ne soit plus possible de contracter une police d'assurance du service civil, certaines personnes détiennent encore des polices qu'elles avaient contractées avant la résiliation du programme. Ces polices sont administrées dans le cadre du programme d'assurance du service civil par la Direction générale des services nationaux de la région de l'Atlantique.

Pour obtenir plus de renseignements

Si vous avez des questions au sujet de l'assurance du service civil ou de votre propre police, veuillez communiquer directement avec le programme d'assurance du service civil, aux coordonnées ci-dessous.

Par téléphone :
1-800-958-7833 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis)

1-506-548-6618 (autres pays – des frais peuvent s'appliquer)
Par télécopieur :
1-506-548-7428
Par la poste :
Assurance du service civil

Service Canada

C.P. 12000

Bathurst, Nouveau-Brunswick

E2A 4T6

Remarque : Les Centres Service Canada ne sont pas en mesure de répondre aux questions concernant l'assurance du service civil.

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