Assurance du service civil

L'assurance du service civil était un régime d'assurance-vie qu'offrait le gouvernement du Canada à ses employés permanents de 1893 à 1954. C’était en vertu de la Loi sur l'assurance du service civil .

Dans le cadre de ce programme, les membres pouvaient contracter une assurance-vie d'une valeur de 1 000 $ à 10 000 $.

Les membres incluent :

  • la fonction publique fédérale;
  • la Gendarmerie royale du Canada; et
  • les Forces armées canadiennes.

Durant ces années, cette police d'assurance était optionnelle.

Le gouvernement a cessé d'offrir de nouvelles polices d'assurance du service civil en 1954, au moment où il a instauré les prestations supplémentaires de décès obligatoires.

Vous ne pouvez plus acheter une police d'assurance du service civil. Cependant certaines polices existent toujours, car elles ont été achetées avant la fin du programme.

Le programme d'assurance du service civil prend en charge les polices restantes.

Pour obtenir plus de renseignements

Si vous avez des questions au sujet de l'assurance du service civil ou de votre propre police, veuillez communiquer directement avec le programme d'assurance du service civil, aux coordonnées ci-dessous.

Par téléphone :
1-800-958-7833 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis)
1-506-548-6618 (autres pays – des frais peuvent s'appliquer)
Par la poste :
Assurance du service civil
Service Canada
C.P. 12000
Bathurst NB  E2A 4T6

Remarque : Les Centres Service Canada ne peuvent pas répondre à vos questions concernant l'assurance du service civil.

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