Liste des réouvertures des conventions collectives pour 2024 selon la sphère de compétence, la date de réouverture (mois) et l'industrie

Date de publication : le 30 septembre 2024

Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des réouvertures des conventions collectives cette année. Cette liste vise 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.
Le L'entente a été conclue. signifie qu'une nouvelle entente a été ratifiée.
Le L'entente contient maintenant moins de 500 employés. signifie que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral).

Sphère de compétence fédérale
Décembre
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Transport
15193-01
Société de transport de l'Outaouais Gatineau (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 160 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2026 31 décembre 2024
14377-03
L3 Technologies Mirabel (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 150 employés
  • Opérateurs/opératrices de machinerie reliée à la transformation et à la fabrication et autre personnel assimilé
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2030 1 décembre 2024
Québec
Janvier
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Administration publique
13355-04
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 810 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2024 1 janvier 2024
Avril
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Commerce de gros et de détail
04495-10
Société des alcools du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat du personnel technique et professionnel de la Société des alcools du Québec (CSN) 500 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Québec 31 mars 2025 1 avril 2024
Ontario
Janvier
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Administration publique
10283-09
Gouvernement de l'Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Association des employés et employées, gestionnaires, administratifs et professionnels de la Couronne de l'Ontario (Synd. ind. national) 12 300 employés
  • Économistes, recherchistes et analystes des politiques économiques
Ontario 31 mars 2025 23 janvier 2024
Mai
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
14511-04
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario à l'échelle de la province (Ontario) Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (CTC) 79 500 employés
  • Enseignants/enseignantes aux niveaux primaire et préscolaire
Ontario 31 août 2026 29 mai 2024
Manitoba
Mars
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
15354-01
L'entente a été conclue.
Soins commun / Office régional de la Santé du Manitoba à l'échelle de la province (Manitoba) Manitoba Nurses' Union (CTC) 3 400 employés
  • Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
Manitoba 31 mars 2024 31 mars 2024
Alberta
Mars
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
14455-04
Covenant Health - Misericordia Community Hospital and Villa Caritas Edmonton (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 613 employés
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 31 mars 2024 31 mars 2024
Août
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
13773-07
Black Gold Regional Division No. 18 Leduc County (Alberta) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 589 employés
  • Techniciens/techniciennes dans les bibliothèques et les services d'archives publiques
  • Superviseurs/superviseures de commis de bureau et du personnel de soutien administratif
Alberta 31 août 2024 31 août 2024
Octobre
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Éducation, santé et services sociaux
14022-06
DynaLIFE Dx Edmonton (Alberta) Health Sciences Association of Alberta (CTC) 1 308 employés
  • Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 30 mars 2026 1 octobre 2024
Colombie-Britannique
Avril
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Transport
03108-12
British Columbia Ferry Services Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) B.C. Ferry and Marine Workers Union (CTC) 3 550 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
  • Officiers/officières de pont du transport par voies navigables
Colombie-Britannique 31 octobre 2025 1 avril 2024
Décembre
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Administration publique
13354-07
Corporation of the City of Victoria Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 850 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Colombie-Britannique 31 décembre 2024 31 décembre 2024
07384-14
District régional de la capitale Victoria (Colombie-Britannique) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 600 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
  • Arts, culture, sports et loisirs
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Colombie-Britannique 31 décembre 2024 31 décembre 2024

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