Liste des réouvertures des conventions collectives pour 2024 selon l'industrie, la sphère de compétence et la date de réouverture (mois)

Date de publication : le 31 janvier 2024

Le Programme du travail met à jour, à la fin de chaque mois, une liste des réouvertures des conventions collectives cette année. Cette liste vise 500 employés ou plus dans les sphères de compétence provinciale et 100 employés ou plus dans la sphère de compétence fédérale.

Légende :
Le Nouvel ajout à la liste. représente les règlements qui apparaissent pour la première fois sur la liste.
Le L'entente a été conclue. signifie qu'une nouvelle entente a été ratifiée.
Le L'entente contient maintenant moins de 500 employés. signifie que cette nouvelle entente a un nombre inférieur à 500 employés (provincial) ou 100 employés (fédéral).

Commerce de gros et de détail
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Avril
04495-10
Société des alcools du Québec à l'échelle de la province (Québec) Syndicat du personnel technique et professionnel de la Société des alcools du Québec (CSN) 500 employés
  • Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel
Québec 31 mars 2025 1 avril 2024
Transport
Sphère de compétence fédérale
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Décembre
15193-01
Société de transport de l'Outaouais Gatineau (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 160 employés
  • Métiers, transport, machinerie et domaines apparentés
Sphère de compétence fédérale 31 décembre 2026 31 décembre 2024
14377-03
L-3 Communications MAS Canada Inc. Mirabel (Québec) Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (FAT-COI/CTC) 150 employés
  • Opérateurs/opératrices de machinerie reliée à la transformation et à la fabrication et autre personnel assimilé
  • Fabrication et services d'utilité publique
  • Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs
Sphère de compétence fédérale 30 novembre 2030 1 décembre 2024
Colombie-Britannique
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Avril
03108-12
British Columbia Ferry Services Inc. à l'échelle de la province (Colombie-Britannique) B.C. Ferry and Marine Workers Union (CTC) 3 550 employés
  • Autre personnel de soutien en service, n.c.a.
  • Officiers/officières de pont du transport par voies navigables
Colombie-Britannique 31 octobre 2025 1 avril 2024
Éducation, santé et services sociaux
Alberta
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Octobre
14022-06
DynaLIFE Dx Edmonton (Alberta) Health Sciences Association of Alberta (CTC) 1 308 employés
  • Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
  • Personnel professionnel des soins de santé (sauf soins infirmiers)
  • Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales
Alberta 30 mars 2026 1 octobre 2024
Administration publique
Québec
Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat et Affiliation Nombre d'employés et
Unité de négociation
Sphère de compétence Date d'expiration Date de réouverture
Janvier
13355-04
Ville de Montréal Montréal (Québec) Syndicat canadien de la fonction publique (CTC) 5 810 employés
  • Manoeuvres à l'entretien des travaux publics
Québec 31 décembre 2024 1 janvier 2024

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